« Pour une agence européenne en faveur des sans-abri », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 5, 2007, pp. 887-895.

Le traitement du vagabondage et de la mendicité a été un moteur de l’avènement des politiques sociales et pénales. Historiquement, pour dépasser l’incapacité des collectivités locales à gérer collectivement la présence de sans-abri, plus ou moins inquiétants, il a fallu des interventions régionales, puis nationales permettant l’affirmation des Etats. Aujourd’hui, dans une Union européenne aux frontières ouvertes, la nouvelle échelle de la gestion de la question des sans-abri est communautaire. Ce sont maintenant, à certains égards, plus les villes et l’Union que les régions et les Etats qui peuvent valablement agir. Progressivement les connaissances et les échanges se renforcent entre les Etats-membres. Il peut être suggéré de conforter cette dimension communautaire de l’intervention en faveur des sans-abri par la spécification de cette question au sein de la stratégie pour l’inclusion sociale, mais aussi par la création d’instruments particuliers, comme une agence européenne en charge du dossier.

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« De l’allocation familiale au premier enfant à l’allocation par enfant : la forfaitisation des allocations familiales », Droit social, n° 12, 2007, pp. 1270-1277.

L’idée d’une allocation familiale au premier enfant a été une nouvelle fois évoquée et rapidement discutée pendant la campagne présidentielle. Elle part d’un constat simple : c’est pour le premier enfant que le niveau de compensation publique est le plus faible. Il s’agit là d’une particularité de la politique familiale française. Historiquement, celle-ci, dans une visée nataliste, investit fortement à partir du troisième enfant. Et, en matière d’allocations familiales, elle se singularise de la sorte au sein de l’Union européenne en n’en faisant pas bénéficier les familles avec un seul enfant.

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« La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 6, 2007, pp. 933-951.

Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – est à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » – icône des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle et légitimant une montée en puissance des dispositifs d’assistance. Cet article opère un retour historique long sur le traitement du vagabondage et s’arrête sur le cas des clochards pour repérer quelques constances et souligner le caractère très récent du virage des politiques publiques, dans les années soixante et soixante-dix.

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