« Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable », Droit social, n° 3, 2008, pp. 349-359.

Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards, la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – campe à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » (pour « sans domicile fixe ») – image emblématique des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle.

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« La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2, 2008, pp. 336-352.

Des propositions récentes appellent, de nouveau, à la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Déjà, en 1998, les allocations familiales avaient placées été dix mois sous conditions de ressources. La mesure avait suscité de nombreux débats et controverses autour de l’équité, de l’égalité, de la sélectivité et de la discrimination positive. Les trois quarts des prestations familiales sont versées en 2006 sans condition de ressource (comme en 1973). Dans l’ensemble des prestations (sociales et familiales) servies par la branche Famille de la Sécurité sociale, ce sont maintenant les deux tiers qui le sont avec une condition de ressource (contre un tiers en 1973). Le souci d’économie pourrait dicter une sélectivité accrue dans la mise en œuvre des prestations. Une telle option ne peut qu’éveiller des échanges d’arguments conséquents, à défaut d’une réelle reconfiguration des allocations familiales. En effet, l’introduction d’un ciblage est toujours un virage. Mais il s’agit de savoir vers quoi.

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« L’Europe des politiques familiales : la convergence dans l’hétérogénéité », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 4, 2008, pp. 601-618.

L’étude des politiques familiales dans l’Union européenne constitue une matière délicate et mouvante. Délicate, car la comparabilité des politiques familiales nationales n’est pas toujours assurée. Mouvante, car la comparaison ne donne pas de résultats figés. Chaque année, en effet, les changements sont d’importance. La matière n’en reste pas moins passionnante. Elle permet d’abord de rendre compte de la signification de la devise européenne : « unis dans la diversité ».

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« Pauvreté et justice sociale : l’optique libertarienne et conservatrice de Charles Murray », Regards croisés sur l’économie, n° 4, 2008, pp. 138-148.

Dans les bibliographies sur la pauvreté, Charles Murray est alternativement – ou bien concomitamment – présenté comme un (ultra)libéral et un (ultra)conservateur. Il est surtout décrié comme un extrémiste aux thèses radicales. Si sa radicalité est incontestable, ses thèses méritent d’être mieux connues, non pour les réhabiliter, mais pour en comprendre la richesse et l’originalité. Les idées de Murray sont un équilibre de conservatisme (sur la famille en particulier), de libertarisme (sur les politiques sociales en (général) et de déterminisme (sur les trajectoires individuelles grandement dépendantes de l’intelligence). Pour sortir de cet Etat-providence qu’il combat depuis trente ans, il propose un « plan » qu’il estime possible, avec la création d’un revenu minimum universel qui viendrait remplacer toutes les politiques sociales.

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« Les fondements du ‘Grenelle de l’insertion’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 6, 2008, pp. 1110-1123.

En mai 2008, le Grenelle de l’insertion a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant que faire se peut partagée. C’est toute la stratégie de l’insertion professionnelle qui a été de la sorte évaluée. Des convictions communes quant aux réformes à entreprendre ont pu être mises au jour. Par ailleurs des études originales ont porté sur les périmètres de ces politiques. Il en ressort fondamentalement que loin d’être un segment marginal de l’action publique, l’insertion, mobilisant 19 milliards d’euros de crédits publics, a concerné ou concerne actuellement un cinquième de la population.

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