« Faire cesser la mendicité avec bébés », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2867, 26 avril 2013.

On glose à foison sur la pauvreté et la crise depuis – disons – une trentaine d’années. Les dépenses sociales, sur la période, n’ont fait qu’augmenter. Des initiatives majeures – le RMI en premier lieu – ont été prises. Et il faut se souvenir que l’un des objectifs assignés à cette innovation consistait à « obvier à la mendicité ». Le législateur, avec cette expression, reprenait, dans les rapports préalables à la loi, une formule issue de la première rédaction du Code pénal.

Aujourd’hui, la France est le pays, au monde, qui affecte la plus grande part de sa richesse nationale aux mécanismes de protection sociale (plus de 30 % du PIB, dont 4 à 5 % pour la seule politique familiale). Elle insuffle ou cherche à insuffler du volontarisme, sur le plan social, au niveau européen. Elle donne, peut-être un peu moins maintenant, des leçons de droits de l’homme (en interne comme à l’international). Alors comment, dans ce contexte, tolérer, dans les rues des grandes villes françaises, un phénomène absolument insupportable, celui de petits enfants qui, pour susciter la compassion, accompagnent des adultes qui mendient ; quand ils ne mendient pas eux-mêmes. Ils dorment à même la rue ou dans des cabines téléphoniques. Ils vivent dans des bidonvilles insalubres où s’accumulent toutes les illégalités. Ils sont, parfois, de simples objets exploités par des réseaux mafieux de traite humaine.

Les réalités sont proprement choquantes. Notamment au regard de la densité (institutionnelle et financière) du système de prise en charge. Déclarations d’indignation mais aussi déclarations d’impuissance s’accumulent. Aux pétitions d’habitants outrés répondent souvent des pétitions de principe du type « il faut préserver la relation entre l’enfant et les parents » ou, dans un autre camp, « de toutes les manières, c’est culturel, pour ce genre de population ». Mais que constate-t-on ? Rien ne bouge. Et la situation se dégrade par augmentation visible du problème. Il suffit de ne pas fermer les yeux.

La tournée des experts, opérateurs et décideurs ne donne pas grand-chose. La police se dit peu concernée, même si les délits de provocation et d’exploitation des mineurs pour la mendicité sont, théoriquement, sévèrement condamnables. Les gradés répondent être au fait des sujets mais cherchent, d’abord, à démanteler les réseaux structurés. Les municipalités renvoient vers l’Etat, et vice-versa. Les ministères soulignent que les décisions sont du ressort du juge. Qui renvoie, à son tour, aux travailleurs sociaux.

Dans ces conditions, que faire ? Plutôt que de blablater, une proposition ferme : il faut placer ces enfants, et tout singulièrement les nourrissons. Pourquoi, comment et jusqu’où ? D’abord pourquoi. Parce que personne ne peut nier qu’ils sont en danger. Qui oserait soutenir  que ces situations ne comptent pas parmi les plus dégradées ? Elles correspondent exactement, et à très forte raison, aux critères appelant l’intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Alors que dans de nombreux départements, des enfants, parfois très jeunes, sont séparés de leurs parents à des niveaux de traitement et d’environnement défaillants moins élevés, il est incompréhensible que l’on n’agisse pas pour ces enfants, traînant dans les rues aux heures où ils devraient être scolarisés, et, tout particulièrement, pour ces bébés. Ensuite, le comment. Le sujet des mineurs isolés et/ou exploités, surtout s’ils sont étrangers, est particulièrement sensible et compliqué. Certes. Mais celui des bébés l’est un tout petit peu moins. Ne serait-ce qu’en raison du fait que ces enfants tout petits, placés, ne s’enfuiraient pas immédiatement (comme peuvent le faire leurs aînés). Le grand sujet, en réalité, est financier. Car l’ASE coûte cher (45 000 euros par an pour un placement). Une piste à creuser, le problème étant pleinement européen et pas uniquement hexagonal, consiste à passer par les financements communautaires. Certains d’entre eux sont affectés à l’insertion des minorités et sont, pour l’instant, peu consommés. Il n’y a pas là une solution budgétaire miracle, mais un appel à la nécessaire européanisation du dossier. Les institutions de l’Union s’intéressent, d’ailleurs, de plus en plus au trafic d’êtres humains (dont relève, explicitement, l’incitation à la mendicité).

Mais jusqu’où aller ? Les uns vont critiquer des bases juridiques fragiles. D’autres, s’appuyant sur le slogan « la pauvreté n’est pas un crime », vont signaler amalgame et stigmatisation de populations singulières. Ils vont rétorquer que la petite bourgeoisie ne supporte pas la vue, à proximité, de la misère du monde. D’autres encore vont considérer que des telles possibilités de prise en charge des enfants alimentent une pompe aspirante pour des migrations indésirables. De tous les côtés, on trouvera donc de gros arguments pour ne rien faire.

On attribue à Nietzche l’aphorisme « Celui qui a un pourquoi peut supporter tous les comment ». La cause des bébés à la rue commande, probablement, quelques révisions dans les textes, mais surtout des actions décisives. Il en va, individuellement de l’avenir de ces enfants, et, collectivement,  de la reproduction ad vitam æternam de ces problèmes indignes de sociétés d’abondance.

Et quelques photos, de la semaine, pour illustrer…

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« Les familles recomposées », Études, n° 4185, mai 2013, pp. 619-630.

Les familles recomposées : contours, évolutions et situations. Une tentative de synthèse

Familles recomposées. L’expression, après hésitations, a été proposée par des chercheurs avant de pénétrer le vocabulaire courant[1]. Ces cellules familiales aux contours incertains, tant pour leurs membres que pour les observateurs, ne sont pas une entière nouveauté. Les recompositions familiales étaient autrefois courantes, et souvent rapides. Consécutives à des décès, elles passaient par le remariage d’un veuf ou d’une veuve. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les unions étaient rompues par la mort d’un des deux conjoints alors qu’aujourd’hui la cause principale des ruptures est le divorce (ou la séparation dans les couples non mariés). Les recompositions familiales concernaient autrefois des orphelins, qui trouvaient ainsi un beau-père (parâtre) ou une belle-mère (marâtre). Aujourd’hui, les enfants des recompositions sont les enfants des désunions.

 

Les recompositions contemporaines, procédant non du destin et de la fatalité mais de l’aspiration et de la volonté, sont devenues une problématique majeure du droit civil et du droit social de la famille[2]. Avant d’être politiques, philosophiques et morales, de multiples interrogations pratiques et méthodologiques nourrissent la gazette de l’expertise des recompositions. Il est, indubitablement, délicat de définir, décrire, délimiter, dénommer et décompter les familles recomposées, et les individus qui les composent.

 

De quoi parle-t-on ? Combien de personnes, et, parmi elles, combien d’enfants sont-ils concernés ? Le phénomène est-il vraiment en expansion ? Si les parents et grands-parents sont souvent inquiets, l’expert est parfois perplexe. Les recompositions produisent moins des configurations stabilisées que des trajectoires difficiles à suivre et malaisées à synthétiser dans des tableaux de données. Il faut, en effet, rendre compte de situations de facto et de jure souvent embrouillées, sans que le droit ne cerne toujours bien la situation de fait. Pour ne rien dire d’un appareil statistique construit pour suivre des situations plus stables.

 

D’abord une question de frontières

Définir et délimiter sont des exercices compliqués. Tout d’abord, les formes de recomposition varient. Surtout, la recomposition peut s’apprécier à des niveaux différents, selon les unités ainsi nommées (le nombre de familles recomposées), les adultes engagés (les hommes et les femmes vivant en couple dans des familles recomposées), les enfants impliqués (le nombre de mineurs vivant avec un beau-parent et/ou avec un demi-frère ou une demi-sœur).

 

Une préoccupation statistique essentielle, retentissant sur des préoccupations affectives et quotidiennes, est celle des périmètres et frontières. Où la famille recomposée commence-t-elle ? Où s’arrête-t-elle ? Le choix est nécessaire pour toute observation de portée générale. Stricto sensu, la famille recomposée, c’est la cellule familiale qui entoure directement, et très généralement dans un même logement, un enfant avec son père ou sa mère et son nouveau conjoint. Lato sensu, la famille recomposée, du point de vue de l’enfant, peut aussi comprendre le foyer de son autre parent (si la recomposition n’est pas liée à un décès) avec ses autres enfants éventuels, mais aussi des grands-parents nombreux.

 

Doit-on étendre le cercle familial à l’ensemble du réseau familial constitué du passé conjugal des parents de manière à circonscrire une famille élargie ou étendue ? Le problème technique premier tient dans la non correspondance entre le seul noyau résidentiel et l’environnement familial de l’enfant. La famille recomposée ne peut pas se définir totalement par le logement. Elle peut notamment inclure des enfants nés d’unions antérieures et vivant ailleurs.

 

Doit-on mesurer les recompositions au seul prisme du droit ? À ce titre les remariages – les anciennes « secondes noces » – feraient office d’indice principal, mais la donnée n’embrasserait qu’une partie limitée des recompositions. Doit-on les mesurer à l’aune de l’intensité des liens de parents et beaux-parents avec des enfants et beaux-enfants ? Mais alors quels gradients prendre en considération ?

 

La demi fratrie est caractéristique des difficultés de catégorisation. Deux enfants vivent sous le même toit. L’aîné a vécu la séparation de ses parents et vit avec son parent gardien et un beau-parent. Le cadet vit avec ses deux parents biologiques. Ils sont demi-frères (ou demi-sœurs). Dans le même foyer, l’un vit avec un couple uni, l’autre en famille recomposée. Doit-on aussi, et alors comment, repérer les éventuelles demi fratries nées d’une nouvelle union d’un parent mais ne cohabitant pas avec l’enfant ? Si affectivement les relations ne sont pas quotidiennes, elles comptent fortement pour la répartition des ressources financières, en particulier pour le paiement des pensions alimentaires et au moment des successions.

 

Se pose aussi le problème de seuil temporel. La grande majorité des enfants de parents séparés voient leur père ou leur mère (voire les deux) s’engager dans une nouvelle union, quand ce n’est pas plusieurs. À partir de quand la relation devient-elle union, puis à partir de quand l’union devient-elle, au moins aux yeux du statisticien, recomposition ?

 

N’y a-t-il recomposition que lorsqu’il y a cohabitation ? Bien des enfants de familles monoparentales, peuvent peut-être nommer beau-père ou belle-mère les relations, pas forcément poussées, de leur parent gardien. En tout état de cause c’est la quasi intégralité des enfants de couples désunis qui sont concernés par la perspective, sinon par la réalité objective et établie statistiquement, de la recomposition.

 

Pour être efficace, il faut faire des choix. L’approche INSEE (que l’on peut résumer par un couple qui élève ensemble un ou plusieurs enfants qui ne sont pas tous de lui) fournit un cadre. Supposer la cohabitation des membres de la famille recomposée ne satisfera pas complètement l’observateur averti, tout comme les familles vivant le phénomène. Pour autant, cette convention a le mérite de dessiner un périmètre, ce qui autorise ensuite les analyses et les estimations. Celles-ci ne sont pas commodes à établir. Il est difficile d’identifier les ménages concernés et, en leur sein, les spécificités familiales des individus. Depuis le milieu des années 1980, les experts ont affiné les méthodes et produit des chiffrages successifs. Ces derniers ne sont pas entièrement comparables, en raison d’abord des évolutions méthodologiques.

 

Les données établies sur une trentaine d’années ont été parcellaires et fragiles. Avec les progrès accumulés, elles permettent cinq estimations : nombre de familles recomposées, de beaux-parents, d’enfants dans des familles recomposées, d’enfants avec des beaux-parents, d’enfants avec des demi-frères et sœurs. Les analyses autorisent aussi un portrait des familles recomposées au regard des familles dites traditionnelles et des familles monoparentales. Les recomposées sont d’ailleurs, dans la grande majorité des cas, nées d’anciennes familles monoparentales, elles-mêmes issues de familles traditionnelles.

 

Prendre comme unité de compte les enfants mineurs

Compter, comme gouverner, c’est choisir. Premièrement, on fera le choix, sur le registre des délimitations et décomptes statistiques, d’abandonner le point de vue des adultes pour adopter la perspective des enfants. Ensuite, on considérera les enfants mineurs.

 

Les recompositions familiales, maintenant principalement conséquences de l’instabilité conjugale, sont souvent analysées du point de vue des parents. Pourtant l’unité de compte adulte ou famille n’est pas la plus simple, ni vraiment la plus éclairante. L’unité de compte la plus valable est l’enfant. Pour apprécier ces familles recomposées, il faut les voir, statistiquement, des yeux des enfants concernés. L’option est d’ailleurs cohérente avec le primat donné maintenant par le droit de la famille à l’intérêt de l’enfant. Elle est également pleinement cohérente avec l’idée selon laquelle c’est maintenant l’enfant qui fait la famille (et non le mariage). On peut discuter mille ans de la validité générale d’une telle affirmation. Elle est incontestable dans le cas des familles recomposées. En effet, c’est parce qu’il y a des enfants que l’on parle de recomposition familiale. Une nouvelle union, après une séparation, sans enfant ne pose aucun des problèmes contenus dans la problématique des recompositions familiales. La définition même de la famille recomposée tient dans la présence d’un enfant qui vit, en permanence ou en alternance, avec un de ses parents et son conjoint. C’est bien l’enfant qui fait la famille. L’approche de la famille recomposée recentre la famille sur l’enfant, et pas sur le couple. Tous les phénomènes (séparation, recomposition) conservent la même tournure mais n’ont pas exactement les mêmes dimensions ni la même signification si l’on se place du point de vue des enfants et que l’on examine quand et comment ils interviennent dans leur vie.

 

Le deuxième choix effectué ici est de ne prendre en considération, parmi les enfants des familles recomposées, que les enfants mineurs. Il est tout à fait défendable de prendre d’autres seuils que 18 ans. On peut, par exemple, ne pas prendre du tout de limite et intégrer tous les descendants d’un couple à une famille recomposée. Rien ne l’interdit. On peut aussi, ce qui est très souvent fait, prendre le seuil de 25 ans. Le seuil de 18 ans nous paraît pertinent au moins car, par sens commun et conformément à la règle juridique, un enfant est d’abord un mineur. Il n’est, ensuite, pas évident de devoir considérer comme recomposée une famille avec deux parents qui se mettent en couple après l’arrivée à l’âge de la majorité des enfants qu’ils n’ont pas eu ensemble.

 

Les difficultés de la mesure

Toutes ces précisions méthodologiques faites, que peut-on dire ? L’affirmation est récurrente : il y aurait multiplication des séparations et des recompositions. Si la statistique du divorce est suivie très précisément, il n’en va pas de même des séparations (qui ne sont pas enregistrées juridiquement) comme des recompositions (dont la statistique ne fait pas encore l’objet de séries). En évolution, des recompositions, on peut juste signaler des ordres de grandeur, qui d’ailleurs ne vont pas nécessairement, comme on pourrait pourtant s’y attendre, dans le sens d’une explosion du phénomène.

 

Première faille statistique : le nombre des séparations. On connaît bien le nombre total de divorces dans lequel sont concernés des enfants, soit 75 000 par an. Le nombre total de séparations dans des couples avec enfant(s) est assez mal connu. Il serait, selon le Haut Conseil de la Famille[3], de 150 000 par an (avec une incertitude de plus ou moins 20 000). Le veuvage, qui n’implique pas de nombreux enfants, est assez mal cerné. Au sens strict, il ne couvre que les personnes mariées dont le conjoint est décédé et qui ne se sont pas remariées. Mais au sens large, on trouve des parents qui ont perdu leur concubin ou leur partenaire. Au total, sur environ 150 000 ruptures de couples par an impliquant des enfants, la moitié sont des divorcés, l’autre moitié des séparations de parents non mariés (concubins et partenaires). Après les séparations, la remise en couple est relativement fréquente. La moitié des parents divorcés ne vivent plus seuls au bout de cinq ans. Le fait que les mères aient plus souvent les enfants en garde après rupture explique en partie le fait qu’elles reforment moins souvent que les pères un couple cohabitant. De nos jours, elles se remettent, relativement, plus souvent en couple après une rupture que dans les années 1970, à l’inverse des hommes, mais toujours moins qu’eux.

 

La statistique familiale se nourrit de trois sources principales : les enregistrements de l’état civil ; les recensements administratifs ; les enquêtes ad hoc. Les familles recomposées disparaissent dans les données sur les familles fournies par le recensement. Celui-ci ne permet pas de distinguer, parmi les familles biparentales, celles qui sont « intactes » de celles qui sont recomposées.

 

Il n’en va pas de même pour la monoparentalité. La statistique, en la matière, est précise et la direction claire. Sur une trentaine d’années, la proportion des familles monoparentales a doublé. En 1990, 12,5 % des familles avec enfant(s) de moins de 18 ans au domicile étaient comptées comme monoparentales. C’était le cas de 16,9 % d’entre elles en 1999 et de 20,6 % en 2008. Concentrons-nous sur la perspective des enfants, en les prenant là aussi comme unités de compte. En 2008, 18,3 % des enfants mineurs vivent dans des familles monoparentales (celles-ci étant d’une taille moyenne plus réduite). Une famille sur cinq est donc une famille monoparentale. Cette donnée montre une évolution, mais n’est pas une stratification figée. Il est vrai qu’il est difficile de passer de la « structure familiale », supposée stable, à des trajectoires familiales, par essence possiblement heurtées. La volonté générale des experts est de dépasser une vision statistique de la photographie, pour une vision dynamique et cinématographique des flux et trajectoires. Les familles monoparentales ne représentent en tout cas bien souvent qu’une forme transitoire entre deux unions libres ou deux mariages. La monoparentalité, ou uniparentalité comme on le dit parfois, peut n’être qu’un épisode.

 

Venons-en aux recompositions. Celles-ci ne peuvent donc pas, à la différence des situations de monoparentalité, être appréciées par l’intermédiaire des recensements de la population. Afin d’approcher des situations qui échappent largement à l’état civil et aux recensements administratifs, l’enquête démographique s’impose. Ce sont des questions spécifiques qui permettent de reconstituer statistiquement les recompositions, de distinguer entre les enfants et les beaux-enfants de chaque personne. Les premières mais rares sources ont été des enquêtes particulières sur la famille, ou à base d’échantillons d’enfants, où le répondant est l’enfant, sur les trajectoires conjugales de ses parents et ses propres trajectoires résidentielles et familiales. Ces enquêtes singulières sont coûteuses, avec de formidables questions techniques et pratiques. Où réside l’enfant ? Là uniquement où il se trouve le jour du recensement, tel que d’ailleurs ceci est déclaré par l’un seulement des parents ? Un jour un enfant peut être compté en famille monoparentale, lorsqu’il se trouve chez sa mère séparée, le lendemain il se trouvera en famille nombreuse avec son père, sa nouvelle conjointe et leurs nouveaux enfants. Par ailleurs, si l’enfant est l’unité statistique, il faut savoir qui doit répondre pour lui lorsqu’il n’est pas capable de discernement (au moins statistique). En l’occurrence c’est souvent la mère, supposée être la personne qui le connaît le mieux.

 

Des évolutions difficiles à retracer

Comme le sujet est difficile à cerner juridiquement et les réalités mouvantes, les perspectives sont difficiles à retracer. En 2000, l’INSEE titrait sur « 1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée », en posant 25 ans comme limite d’âge, et en 2009, malgré l’affirmation selon laquelle les transformations familiales allaient s’accentuant, sur « 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée »[4]. Les chiffrages, repris en série, peuvent, en première lecture, induire en erreur sur l’ampleur et l’évolution du phénomène. Il faut donc une lecture attentive pour faire attention aux différences de champ et aux limites d’âge.

 

On reprend maintenant la suite des quatre principales estimations qui ont été faites en environ un quart de siècle. On apporte les principaux résultats, pour la perspective des enfants de moins de 18 ans, en soulignant les caractéristiques des familles recomposées qui sont restées stables, et celles qui ont évolué.

 

En 1985, selon l’enquête « Situations familiales » (INED, INSEE), 680 000 enfants mineurs vivent dans une famille recomposée, 1 120 000 dans une famille monoparentale. 86 % des enfants vivant en familles recomposées ont d’abord vécu avec leurs deux parents ensemble. Les deux tiers ont vécu une période en famille monoparentale. La très grande majorité avaient, en 1985, des parents biologiques mariés puis divorcés, ou mariés et séparés. Les autres avaient des parents séparés après une union libre (8 %) ou bien avaient connu le décès d’un parent (6 %). On a là l’illustration du déclin du veuvage comme fait générateur de la recomposition, mais aussi une illustration du mouvement de hausse rapide, depuis, de l’union libre.

 

En 1990, selon l’enquête « Famille » (INSEE), les enfants de moins de 18 ans sont 750 000 à vivre dans plus de 500 000 familles recomposées. Ils représentent 9,1 % du total des mineurs. Les situations se partagent globalement en trois tiers : ils sont nés d’une union précédente et vivent avec un demi-frère ; ils sont nés d’une union précédente et vivent sans demi-frère ; ils sont les enfants du couple actuel. Cette tripartition ne varie pas ensuite.

 

En 1999, selon l’enquête « Histoire familiale » (INSEE), plus de 1,1 million de mineurs vivent dans des familles recomposées. Cependant, le parti pris dans la valorisation de ces travaux est de mettre l’accent sur les moins de 25 ans. En comparant avec l’enquête de 1990, les analyses relèvent la progression du nombre de familles recomposées et de la proportion d’enfants concernés (plus 10 % environ en dix ans). L’étude rend compte de la taille de ces familles recomposées, plus nombreuses que les familles monoparentales et traditionnelles. Le tableau tiré de cette comparaison entre ces deux enquêtes est, rétrospectivement, à prendre avec précaution. Il importe au moins en raison du fait que ces chiffres ont alors été largement communiqués et utilisés.

 

Répartition des familles et des enfants selon le type de famille familles, en 1990 et 1999 (en %)

1990

1999

Les familles…
            …traditionnelles

77,6

73,4

            …monoparentales

15,3

18,6

            …recomposées

7,1

8

Les enfants vivant dans une famille
            …traditionnelles

69,3

65,7

            …monoparentales

11,4

15

            …recomposées

7,3

8,7

Source : INSEE.

Note : il s’agit des enfants de moins de 25 ans.

 

En 2006, selon un travail approfondi de l’INSEE, un peu moins de 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée en France métropolitaine. Cette étude qui fournit une méthode d’estimation reproductible est celle dont les résultats autorisent un portrait actuel des familles recomposées[5]. Comme le signalent bien ses auteurs, il faut prendre garde aux rapprochements avec les enquêtes précédentes.

 

Les séries statistiques ne sont pas établies. Si l’on se permet – ce qui peut agacer le puriste – de reprendre les estimations successives, on note une progression au cours des années 1980 et 1990, puis une stabilisation du nombre de mineurs dans les familles recomposées (0,68 million en 1985 ; 0,75 en 1990 ; 1,1 en 1999 ; 1,16 en 2006). Ces variations d’une période à l’autre reflètent des révisions fondées sur des méthodes et des estimations nouvelles, plutôt que des changements de niveau à partir d’une définition et d’une méthode intangibles.

 

La rigueur statistique oblige à la prudence. Les conclusions sur les tendances à la hausse doivent être prudentes. Pour autant, il semble assez clair que la tendance soit haussière, même si ce n’est, dans les années récentes, que légèrement. Les évolutions que l’ont peut tirer des enquêtes Emploi de l’INSEE montrent elles aussi une petite progression des famille recomposées, entre 2003 et 2007. En 2003, 8,7 % des enfants étaient, dans cette enquête, comptés comme vivant dans des familles recomposées. Ils étaient 9,2 % en 2007. L’augmentation n’est pas spectaculaire et à la limite de la significativité statistique.

 

Au delà des données fraîches et des grandes enquêtes démographiques sur la famille des études ponctuelles viennent confirmer l’augmentation, sur un temps un peu plus long, de la proportion d’enfants concernés par les recompositions. Ainsi, une étude de quatre cohortes d’enfants (nés entre 1959 et 1978) [6] met en lumière la croissance de la part des enfants ayant vécu une recomposition : de 3 % dans les générations 1959-1962 à 11 % dans les générations 1974-1978. C’est dans la catégorie sociale des employés (certes d’une grande hétérogénéité) que le phénomène s’est le plus étendu, passant de 7 % des enfants à 20 % sur un quart de siècle.

 

Proportion des mineurs ayant vécu une recomposition familiale selon l’origine sociale et l’année de naissance (en %)

1959-1962

1963-1967

1968-1973

1974-1978

Agriculteur

1

1

2

3

Artisan – commerçant

2

6

5

12

Cadre

3

6

8

10

Profession libérale

5

6

8

10

Employé

7

6

8

20

Ouvrier

3

4

4

8

Total

4

5

7

11

Source : Paul Archambault, Les enfants de familles désunies en France. Leurs trajectoires, leur devenir, Paris, INED, 2007

Lecture : 3 % des enfants nés entre 1959 et 1962, vivant dans une famille dont la personne de référence était un ouvrier, ont connu avant 18 ans une recomposition familiale. C’était le cas de 8 % d’entre eux pour la cohorte 1974-1978.

 

On ne peut savoir précisément, malgré cette apparente abondance de données, ce qu’ont été les évolutions du nombre de familles recomposées. Les estimations consécutives sont difficilement comparables. Assurément, la progression, puisque progression il y a tout de même, a été bien moindre que pour les familles monoparentales. Comment l’expliquer ? Tout d’abord, tous les monoparents, en particulier les femmes (peut-être car elles ont plus souvent la charge d’enfants), ne se remettent pas en couple. De surcroît, les recompositions peuvent être de courte durée et échapper à une caractérisation en tant que telle (ceci autant par l’appareil statistique que par les personnes directement concernées). Enfin, lorsque les mineurs issus d’une précédente union quittent le domicile, la famille est à nouveau considérée, statistiquement, comme traditionnelle. Comme les enfants, une fois majeurs, quittent plus précocement les familles recomposées, les impacts statistiques sont significatifs. De fait, l’évolution du nombre de familles recomposées à un instant t peut être moins rapide que l’évolution du nombre total des enfants qui ont pu, à un moment ou un autre, être concernés.

 

Un portait possible de la situation

La rétrospective est imprécise. Le portrait peut maintenant, grâce aux efforts récents, être plus détaillé.

 

L’étude qui permet des estimations au 1er janvier 2006 s’appuie à la fois sur les données du recensement, pour compter les enfants vivant avec un couple parental, et sur celles des enquêtes Emploi de l’INSEE pour les ventiler (ou les « décomposer ») entre diverses structures familiales (en l’occurrence traditionnelles ou recomposées).

 

En 2006, sur les 1,2 million d’enfants vivant au sein d’une famille recomposée, 780 000 vivent avec un beau-parent, le plus souvent un beau-père (pour 600 000 d’entre eux). Les autres vivent avec leurs deux parents, mais aussi avec des demi-frères ou demi-sœurs. On note toujours une répartition en à peu près trois tiers selon la situation des enfants : environ 0,4 million vivent avec un beau-parent et un enfant de l’union actuelle, 0,4 avec leurs deux parents et au moins un enfant issu d’une précédente union, et 0,4 uniquement avec un beau-parent.

 

Répartition des  1 160 000 enfants vivant dans des familles recomposées

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Source : INSEE, 2009

 

On compte 580 000 familles recomposées, 450 000 beaux-pères et 140 000 belles-mères. 7 % des hommes vivant avec un mineur sont beaux-pères, 2 % des femmes sont belles-mères.

 

En termes de caractéristiques sociodémographiques, les familles recomposées comportent des fratries plus nombreuses et sont plus modestes. La moitié des enfants concernés vivent dans une famille de trois enfants et plus (ce n’est le cas que du tiers des enfants dans les familles « traditionnelles »). Dans les familles recomposées avec au moins un enfant de l’union actuelle, 70 % des enfants vivent dans une famille nombreuse (avec trois enfants ou plus). Il y a là un point important : de plus en plus les familles nombreuses sont des familles recomposées[7]. En effet, alors que le nombre de familles nombreuses « traditionnelles » baisse, celui des familles recomposées augmente. Et les familles recomposées, du fait de la coexistence d’enfants issus des unions précédentes et de l’arrivée de nouveaux enfants, deviennent souvent des familles nombreuses (c’est-à-dire de plus de 3 enfants). Deuxième caractéristique, comme les familles monoparentales, les familles recomposées ont des situations socioéconomiques moins favorisées que les familles traditionnelles. Un quart des femmes n’ont aucun diplôme. Elles sont inactives dans une même proportion. Par ailleurs, dans ces familles, la femme est, plus souvent que dans les familles traditionnelles, plus âgée que l’homme. C’est le cas une fois sur trois dans les familles recomposées, une fois sur cinq dans les familles traditionnelles.

 

D’autres enquêtes permettent de pénétrer dans l’univers quotidien des familles recomposées. En l’espèce, les familles recomposées se distinguent des familles traditionnelles sans pour autant bouleverser totalement les habitudes. Des études signalent un partage des tâches parentales et domestiques plus égalitaires, avec une gestion budgétaire plus individualisée[8]. Ce sont toujours majoritairement les femmes qui préparent les repas et s’occupent du linge. Mais les hommes s’investissent davantage, même si cette implication supplémentaire relève encore surtout de la sociabilité. En ce qui concerne certaines tâches ménagères comme la vaisselle ou pour la gestion des achats quotidiens, les couples recomposés partagent plus les activités. Les couples dans les familles recomposées sont donc plus égalitaires, même si les grandes hiérarchies, inégalités et différences (on choisira son mot) de rôle ne sont pas définitivement écartées.

 

Ce recueil commenté de données sur les familles recomposées ne saurait se terminer sans souligner leur hétérogénéité. Bien entendu, dans des groupes de taille si importante, les différences sont de mise, comme pour les familles monoparentales. Dans ce cas, par exemple, il n’y a pas grand de chose de commun, sur le plan des contraintes économiques quotidiennes, entre, une femme cadre supérieur très active (et bien rémunérée), ne souhaitant pas s’engager avec un nouveau conjoint (pour des raisons personnelles et/ou pour son enfant) et une femme employée, à horaires décalés, qui a besoin de stabilité financière. Il y a d’ailleurs là une partie de l’explication de la sur représentation des femmes employées parmi les recomposées : les femmes les plus diplômées, pouvant assumer seule leur(s) enfant(s), vivent plus volontiers seules. Pour les recompositions familiales, il en va de même. Celles-ci impliquent différemment hommes et femmes, mères et belles-mères, pères et beaux-pères. Les expériences et les contraintes ne sont pas les mêmes selon les niveaux socioéconomiques. Les arrangements sont plus ou moins facilités par l’aisance financière, mais aussi (et surtout) par l’entente des ex-conjoints. Ce thème de l’entente entre les ex conjoints mais aussi entre les nouveaux conjoints et les ex est très souvent souligné comme déterminant dans les traités pratiques portant sur les recompositions familiales

 

Cette diversité à l’esprit, il faut tout de même terminer un portrait par des images claires. Si l’on doit se souvenir d’un chiffre alors retenons cette donnée simple : 70 % des enfants vivent en famille traditionnelle, 20 % en famille monoparentale, 10 % en famille recomposée. Ces familles recomposées se singularisent par quatre principaux traits qui sans les caractériser intégralement, les distinguent relativement : elles sont plus jeunes, plus nombreuses, plus modestes et plus égalitaires. Elles sont peut-être aussi plus fragiles – ne serait-ce que sur le plan juridique.

 



[1]. Voir Marie-Thérèse Meulders-Klein, Irène Théry (dir.), Les recompositions familiales aujourd’hui, Paris, Nathan, 1993.

[2]. Pour un panorama efficace, voir Isabelle Corpart, Familles recomposées. Le couple, l’enfant, les parents, le patrimoine, le logement, Rueil-Malmaison, Éditions Lamy, 2011.

[3]. Haut Conseil de la Famille, Ruptures et discontinuités de la vie familiale, Note adoptée le 8 juillet 2010. www.hcf-famille.fr

[4]. Voir INSEE Première (n° 901, juin 2003 ; n° 1259, octobre 2009)

[5]. Olivier Chardon, Emilie Vivas, « Les familles recomposées : entre familles traditionnelles et familles monoparentales », Document de travail, n° F0904, INSEE, 2009.

[6]. Voir Paul Archambault, Les enfants de familles désunies en France. Leurs trajectoires, leur devenir, Paris, INED, 2007.

[7]. Plus globalement, voir Laurent Toulemon, « Qu’est-ce qu’une famille recomposée ? », Informations sociales, n° 115, 2004, pp. 18-33.

[8]. Voir Pauline Domingo, « Le quotidien des familles recomposées », Politiques sociales et familiales n° 96, 2009, pp. 96-104

Allocations familiales : le sujet, c’est la petite enfance

Dans tous les débats actuels sur les allocations familiales, on oublie, en partie, l’essentiel. Cette prestation – les « allocs » – dite d’« entretien » (car elle vient couvrir ou « compenser » une partie du coût des enfants) ne correspond plus à la priorité des politiques familiales. Celles-ci, de plus en plus, visent non pas uniquement à « compenser » la charge d’enfant, mais à permettre une meilleure conciliation vie familiale/vie professionnelle des parents.

Les courbes des dépenses sont claires. Avant le milieu des années 1980, la branche famille ne dépensait rien, ou presque, pour l’accueil du jeune enfant (i.e lorsqu’il a moins de trois ans). Depuis lors les innovations et créations ont très largement porté sur ce dossier. Et depuis 2010, la branche Famille dépense plus en matière d’accueil du jeune enfant qu’en allocations familiales. C’est ce que ce schéma présente clairement. Et il ne rend compte que des prestations directes aux ménages. Si on ajoute l’action sociale (qui permet d’investir et de faire fonctionner des équipements comme les crèches), cela fait depuis le milieu des années 2000 que la priorité est bien passé, à partir de ce croisement de courbe, de la compensation générale de la charge d’enfant à l’accueil de la petite enfance.

Dépenses de la branche Famille pour les allocations familiales et pour les jeunes enfants (PAJE) – en milliards d’euros courants

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Source : CNAF

La petite enfance comme préoccupation grandissante

En raison de l’extension de l’activité féminine et souvent pour l’encourager, les nouvelles mesures en faveur des familles ont consisté, depuis les années 1970, en interventions visant la petite enfance.

La stratégie petite enfance tient en trois axes :

  • accroissement du nombre et des aides au financement des équipements d’accueil (crèches) ;
  • développement de prestations couvrant une partie des frais de garde par une assistante maternelle ;
  • rémunération des congés parentaux lors du retrait partiel ou total d’un des parents du marché du travail.

Dès 1970, l’Etat et les CAF décident de subventionner les crèches, par de l’action sociale. En 1977, les nourrices, rebaptisées assistantes maternelles (mais toujours appelées « nounous », au moins par les enfants), se voient conférer un statut par la loi. A partir de 1980 les CAF aident financièrement les parents employeurs. A partir de 1983 les CAF passent des « contrats crèches » avec les communes qui investissent. En 1989 des déductions fiscales sont aménagées pour frais de garde.

En 1985, sous un gouvernement de gauche, une allocation parentale d’éducation (APE) est créée à l’attention du parent (quasi-systématiquement la mère) renonçant partiellement ou totalement à son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de ses enfants (à partir du troisième enfant). Cette allocation se situe à l’intersection des mesures pour résorber le chômage et des mesures classiques de politique familiale.

En 1986, sous un gouvernement de droite, une allocation pour la garde d’enfant à domicile (AGED) est mise en place, favorisant de fait les foyers aisés, mais permettant également de participer au développement des emplois de service, tout en luttant contre le travail au noir.

Après la création de l’aide aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) en 1990, la loi famille de 1994 a élargi le bénéfice de l’APE au deuxième enfant.

D’un côté des prestations proposent donc aux parents (la mère) la possibilité d’interrompre leur carrière pour garder leurs enfants ; de l’autre des prestations aident les parents à pouvoir faire garder leurs enfants pendant qu’ils travaillent. Le principe affiché au fondement du développement des accueils collectifs, des prestations individuelles pour la garde des enfants, et de la rémunération des congés parentaux est celui du « libre choix ». Les pouvoirs publics souhaitent soutenir toutes les aspirations des familles (des mères) : soit demeurer ou revenir au foyer, soit s’investir dans une activité professionnelle.

Les différents paramètres de ces diverses modalités d’intervention ont fait l’objet de nombreux débats, et d’évolutions dans des sens variés. L’AGED a ainsi donné lieu, comme tous les avantages fiscaux liés à la garde des enfants, à des aménagements plus ou moins favorables selon les majorités au pouvoir. Là aussi les tensions ont pu s’apaiser (avant peut-être de reprendre un jour), et le souci affiché est toujours de développer l’offre, sous toutes ses formes, de mode de garde.

La petite enfance comme priorité contemporaine

La volonté a également été de simplifier un dispositif jugé trop éparpillé. En 2004 a ainsi été créée la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

La PAJE, répond au double objectif de simplifier la législation en faveur de la garde des jeunes enfants et de favoriser un libre choix des parents. Cette prestation doit leur permettre de choisir le type d’accueil qu’ils jugent préférable pour leur enfant ou de réduire, voire suspendre, leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leur enfant. Pour toute naissance ou adoption les familles peuvent bénéficier de cette prestation nouvelle qui vient en remplacer cinq. Elle comprend une prime à la naissance ou à l’adoption et une allocation de base. Elle comprend aussi un complément de libre choix d’activité (CLCA), un complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ce dernier est versé lorsque des parents exerçant une activité professionnelle choisissent de faire garder leur enfant à domicile ou bien, plus souvent, par une assistante maternelle. Ce complément remplace l’AFEAMA et l’AGED. Le CLCA se substitue à l’APE, et s’en différencie car il est attribuable dès le premier enfant.

Pour participer à ce développement, tous azimuts, de l’accueil de la petite enfance, les entreprises ont aussi été appelées à se mobiliser. La possibilité d’ouvrir et de gérer des équipements, avec des subventions, a été ouverte au secteur privé. Les entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôts pour des mesures en faveur de leurs employés chargés de famille. Depuis 2004 elles peuvent recevoir un financement public (jusqu’à 80 % de l’investissement) pour créer leur propre crèche.

En 30 ans l’effort est ainsi allé croissant en faveur de la petite enfance. Les aides spécifiques à la petite enfance sont passées du quart au tiers du montant total des prestations familiales versées par les CAF. Par ailleurs les collectivités territoriales se sont impliquées fortement dans le développement des modes d’accueil, pour atteindre une offre totale de 350 000 places en 2008.

Les toutes récentes années ne se distinguent pas par des innovations radicales, mais par des réflexions fondamentales. Depuis 2007, deux projets, largement convergents, sont ponctuellement évoqués. Il s’agirait d’aller vers un « service public de la petite enfance » ou bien vers un « droit opposable à un mode de garde ». Dans les deux cas, le principe, inspiré des politiques des pays scandinaves, serait de proposer à tous les enfants de moins de trois ans, une solution d’accueil. C’est en tout cas précisément dans les pays du Nord de l’Europe que sont signalées les politiques les plus denses et les mieux notées pour la petite enfance.

Pour la France, aller vers une telle réorganisation (service public et/ou droit opposable), suppose une refonte générale de la gouvernance de la politique familiale française. Ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

” Allocations familiales : le choc de complication”, Le Monde, 2 avril 2013.

L’annonce d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus mérite d’être appréciée sur trois registres. Sur le plan des principes, il y a mise en œuvre d’un « universalisme ciblé », comme au Royaume Uni pendant le dernier épisode travailliste. Tout le monde touche quelque chose, mais les « riches » un peu moins. Cette orientation, qui n’est pas totalement inédite dans le cadre de l’horlogerie sophistiquée de l’ensemble des prestations familiales, est assez « troisième voie ». Blairiste après l’heure pourrait-on dire. En tout cas une telle option est plus originale et moins radicale que la mise sous condition de ressources (tout le monde cotise, mais les « riches » ne touchent rien). Sur le plan des nécessaires économies, les chiffres seront fonction des paramètres retenus. Si les 20 % des familles les plus aisées voient le montant de leurs allocations familiales divisé par deux (soit environ 700 euros par an de moins pour une famille avec deux enfants,  1 700 pour une famille de trois enfants), ce pourrait être un milliard d’euros de réduction de dépense pour la branche Famille de la Sécurité sociale. Notons qu’en 1998 la mise sous condition de ressource, sur laquelle le gouvernement était revenu rapidement, ne concernait que les 10 % des familles les plus aisés, rapportant, globalement, la même somme. On a donc, avec la nouvelle idée, une multiplication par deux du volume des supposés riches, pour le même résultat budgétaire. Mais c’est sur un troisième plan, celui de la gestion, que la mesure est la plus problématique. Souvent négligée lors des annonces politiques, la gestion des prestations sociales est de plus en plus complexe.

La modulation des allocations familiales va commander la vérification des ressources de tous les allocataires, qu’ils aient droit à des allocations familiales à taux plein ou à taux réduit. L’exercice sera, certes, facilité par les liens désormais bien établis entre les CAF et l’administration fiscale. Cependant, les nouveaux critères de gestion des allocations familiales, prenant en considération les ressources des allocataires, vont amener des révisions importantes. Tout d’abord, comme pour les allocations logement, les ménages se verront servir un montant d’allocations familiales qui sera fonction de leurs ressources d’années passées et non du présent. Des évènements classiques de la vie familiale, comme l’arrivée ou le départ d’un enfant, une remise en couple pour une famille monoparentale, n’auront plus les mêmes conséquences prévisibles sur les allocations familiales qui seront moins lisible pour les destinataires et plus délicates à suivre par le gestionnaire. Surtout, pour les familles recomposées, pour le cas des enfants en résidence alternée, c’est un puissant choc de complication qui est amené par la modulation. Dans des situations où il est possible d’opérer le partage des allocations familiales (à moitié pour chacun des ménages où des enfants résident alternativement) il va devenir acrobatique de savoir qui a droit à quoi. Va-t-on tenter de prendre en compte la somme des deux revenus des deux ménages, en le divisant par deux ? Certainement pas. Des solutions alambiquées sont possibles. Mais, de toutes les manières, la modulation va avoir pour premier impact une complexification des circuits et des systèmes d’information.

Au total, ce bricolage, qui peut rapporter quelques sous et qui peut se défendre d’un certain point de vue, va opacifier encore davantage le système socio-fiscal que l’on veut, par ailleurs, simplifier. Il est pourtant d’autres possibilités. La fiscalisation des allocations familiales en est une. Rapportant, a priori, autant aux finances publiques que la modulation, elle a été écartée au nom d’un argument très discutable : on ne va pas reprendre d’une main (la fiscalité) ce que l’on donne de l’autre (des prestations). Il existe pourtant des revenus pour lesquels il en va exactement ainsi, le traitement des fonctionnaires en premier lieu. Un autre choix, plus radical, pour les allocations familiales est de les adapter aux familles contemporaines. L’épure du système date de l’après-guerre et distingue la France dans l’Union européenne. Par exemple par l’absence d’allocation familiale au premier enfant.  Une piste de réforme structurelle tient dans la forfaitisation des allocations : le même montant pour tous les enfants, quel que soit leur rang dans une fratrie et quelles que soient les ressources de leurs parents. En refondant les allocations familiales et le quotient familial (qui à eux deux pèsent plus de 26 milliards d’euros) pour l’affecter à ces allocations plus adaptées à la diversité et à la fluidité des formes familiales, il pourrait même être possible de faire des économies. En augmentant les allocations pour tous les enfants, certes en rognant assez fermement sur le quotient familial, une réforme positive est possible. Soulignons que cette voie d’adaptation à la modernité familiale contribuerait au choc souhaité de simplification ! Il est vrai que la critique est aisée et la réduction des dépenses publiques compliquée.

Dans chaque niche fiscale – on le sait – se trouve un chien pour mordre. On va voir, à nouveau, dans les semaines qui viennent que dans toute prestation sociale il y a un dragon qui sommeille. Il vaut probablement mieux lui couper la tête d’un coup sec et positif que de chercher à l’écrêter.

 

Publié : « Simplifions le système des allocations familiales », Le Monde, 2 avril 2013.

Sémantique du sans-abrisme en France

Courte note publié dans “Sans-Abri en Europe”, magazine de la FEANTSA.

Sans-abrisme correspond à une traduction littérale de homelessness. C’est un néologisme encore très peu employé en France, sauf dans certains cercles spécialisés, à l’Université ou dans l’administration.

Plutôt que sans-abrisme, ce sont des expressions comme « exclusion », « grande exclusion », « errance », « question sans-abri » ou « question SDF » qui désignent le phénomène. Pour avoir une idée de la très faible pénétration du vocable sans-abrisme, jusqu’à aujourd’hui, en France, on peut reprendre les résultats d’un exercice consistant à décompter les occurrences de certains termes dans le titre des dépêches AFP.

On peut le faire pour quelques termes traditionnellement associés au sans-abrime, en l’occurrence sans-abri, SDF, clochard. Le graphique est particulièrement clair.

Il donne, d’abord, une image de l’importance que revêt le sujet sur l’agenda médiatique et politique français. Deux pics sont notables. 1993, tout d’abord, quand le thème prend une place de premier rang dans le débat politique, avec deux hivers très froids, une récession économique, une grande mobilisation politique et l’apparition du marché des journaux de rue, qui confère une grande visibilité au problème. Le deuxième pic s’observe en 2007. Ce sommet est la résultante du mouvement des « Enfants de Don Quichotte », consistant  à implanter des tentes dans Paris. Le mouvement et ses répercussions politiques iront juste qu’au vote d’une loi sur le droit au logement « opposable », cette année 2007.

Occurrences des termes « SDF », « clochard », et « sans-abri » dans le titre des dépêches AFP

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Ce graphique – au-delà des variations de l’intensité du sujet – fournit également des informations sur les transformations de la dénomination. On y observe que l’abréviation SDF, que l’on retrouve dès le XIXème siècle sur les registres de police, s’est imposée très récemment. Elle associe les significations de sans-logis (absence de logement), de sans-abri (victime d’une catastrophe), de clochard (marginal n’appelant pas d’intervention publique), de vagabond (qui fait plutôt peur), ou encore de mendiant (qui sollicite dans l’espace public). Alors que jusqu’au début des années 1990, on parlait surtout de clochards et de sans-abri, les trois lettres désignant les sans domicile fixe ont supplanté toutes les autres dénominations à partir de 1993. Relevons que le terme clochard a quasi intégralement disparu, tandis que celui de sans-abri se maintient. À mesure que le sujet des SDF retombe, en pression, sur l’agenda politique, le terme de sans-abri reprend de l’importance relative. Il faut avoir à l’esprit qu’il désigne aussi, très souvent, des victimes d’incendies, de tremblements de terre ou d’inondation.

Depuis 1993, chaque année le terme SDF est apparu, en moyenne dans plus de 200 titres de dépêches. Le terme « sans-abrisme » n’apparaît qu’une seule fois, en 2009. Il n’apparaît qu’une unique fois dans le titre d’une dépêche, mais c’est, en réalité, la seule dépêche qui ait jamais employé le terme dans tout son texte (et pas seulement dans son titre). C’est donc peu dire que le mot même de « sans-abrisme » ne s’est pas implanté dans le vocabulaire courant.

On rétorquera qu’il ne s’agit là que d’une source particulière d’information. C’est exact, mais cette source singulière rend compte de tout ce qui se dit dans les autres supports médiatiques et dans l’ensemble des discours du prisme politique. L’absence totale (à une dépêche près) du terme est bien le signe de son utilisation encore extrêmement marginale.

Reste que chez les opérateurs et les spécialistes, il s’est progressivement implanté, en lien notamment avec  les efforts de coordination européenne et les échanges de bonnes pratiques. Pour autant, il demeure bien confiné à un cercle d’experts et n’a pas encore eu de reconnaissance généralisé par un emploi très large. Au contraire même, le terme peut même parfois susciter de l’interrogation et du dédain (entre autres, pour son caractère trop « administratif »). C’était le cas du sigle « SDF », assez contesté au début des années 1990, comme masquant des réalités humaines douloureuses dans du jargon bureaucratique.

Au final, si sans-abrisme, en France, n’est apparu que dans certains cercles, il permet tout de même, assurément, des échanges mieux compris et plus fournis avec l’ensemble des autres pays dans le monde, qui emploient le mot anglais homelessness ou ses des traductions qui doivent ressembler, souvent, à sans-abrisme, avec son étrangeté lexicale mais également une certaine clarté de ce qu’il veut bien dire.

Quelques chiffres sur l’homoparentalité

Les associations de défense des droits des homosexuels et des familles homoparentales ont longtemps soutenu que le nombre d’enfants concernés par l’homoparentalité était très élevé. Elles continuent, d’ailleurs, à afficher des chiffres très importants, ce qui est, somme toute, de bonne guerre. Toute cause a besoin d’effectifs conséquents pour mobiliser à la fois l’opinion et le législateur.

Ainsi les associations de promotion des droits des homosexuels – l’APGL au premier rang -, évaluent, depuis le début des années 2000, à 300 000 le nombre de familles concernées. Concrètement, cela signifie, ou au moins cela doit être étendu comme ceci : au moins 300 000 enfants (comprendre mineurs de moins de 18 ans) vivent avec deux adultes homosexuels.

Ce chiffre est, bien entendu, très très élevé et peut être aisément contesté. Interrogés, les responsables d’associations de familles homoparentales répliquent parfois qu’il ne s’agit pas d’enfants vivant actuellement avec des parents homosexuels, mais de descendants (donc de tous les âges possibles) d’un ou de parents homosexuels. Cette affirmation, en l’état des enquêtes, est invérifiable.

Une étude de l’INED, publiée à la fin des années 2000, estimait le nombre d’enfants actuellement élevés par des couples du même sexe dans une fourchette de 25 000 à 40 000.

Ces deux estimations, très éloignées, étaient citées dans l’étude d’impact du projet de loi instituant le mariage “pour tous”.

Début 2013, l’INSEE a publié de nouveaux chiffres, à partir de la grande enquête « Famille et logements ».

 Nombre et répartition des personnes se déclarant en couple de même sexe

Total des personnes en couple

Hommes

Femmes

Effectifs

Part (%)

Effectifs

Part (%)

Effectifs

Part (%)

Pacsé

85 500

43

54 000

47

31 500

38

Union libre

112 500

57

62 000

53

50 500

62

Total

198 000

100

116 000

100

82 000

100

Cohabitant

167 000

84

97 500

84

69 500

85

Non cohabitant

31 000

16

18 500

16

12 500

15

Total

198 000

100

116 000

100

82 000

100

Champ : France métropolitaine, population des ménages ordinaires, personnes de 18 ans ou plus déclarant être actuellement en couple avec un conjoint de même sexe.
Source : Insee, enquête Famille et logements 2011.

 

Que tirer de ces informations précises ?

1. 200 000 personnes se déclarent homosexuelles vivant en couple (mais environ 35 000 d’entre elles, vivant en couple, ne vivent pas sous le même toit). En tout état de compte, ceci nous donne 100 000 couples homosexuels.

2. Dans 10 % des cas, il y a au moins un enfant dans ce couple. Ce qui nous fait un minimum de 10 000, et un très très grand maximum – avec cette étude – à 25 000 enfants (avec une hypothèse maximaliste à 2,5 enfants par couple) vivant, au moins une partie du temps, dans un couple homosexuel.

3. Sur le plan de la structure de la famille homoparentale : dans 80 % des cas de couples vivant avec des enfants, il s’agit de couples de femmes. Et dans 90 % de ces cas, l’enfant préexistait à la constitution du couple homoparental (lesbien). Dans les autres cas, l’enfant est vraiment l’aboutissement d’un projet – compliqué – de couple, avec adoption ou PMA. Donc, au total, l’homoparentalité est, très majoritairement, un phénomène féminin, issu principalement de décompositions de couples hétérosexuels.

En termes généraux, il faut donc souligner que, de facto, la quasi intégralité des familles homoparentales sont des familles recomposées. On pourrait aussi dire, avant la mise en œuvre du mariage pour tous et de ses conséquences sur l’adoption, que l’intégralité des familles homoparentales sont des familles recomposées. Puisque, précisément, il s’agit de familles dans lesquelles un enfant vit avec deux adultes, dont l’un n’est pas un de ses parents.

Enfin, il demeure un petit problème statistique, plus compliqué encore, celui du nombre d’enfants vivant avec un parent homosexuel. Il peut s’agir d’enfants vivant avec leurs deux parents, de sexe différent, mais l’un d’entre eux (et pourquoi pas les deux) avec des orientations sexuelles principalement homosexuelles. Moins exotique, existe aussi la situation d’enfants vivant, au moins une partie du temps, avec un parent homosexuel isolé. Si la situation n’est pas si marginale que cela, il reste à savoir la dénommer. Peut-on valablement parler de “famille homomonoparentale” ? Probablement pas.

 

Sources :
. Les chiffres publiés en 2013 par l’INSEE : www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1435#inter8.
. Une estimation plus ancienne (Enquête sur l’Histoire Familiale) du nombre de couples homosexuels : www.ined.fr/lili_efl2010/cahier_ined_156/ci_156_partie_9.32.pdf  (les experts comptent alors un tout petit peu plus de 20 000 couples homosexuels, mais soulignent les limites de leur démarche)
. Une présentation animée récente (2013) par l’INED : www.ined.fr/fr/tout_savoir_population/fiches_actualite/difficile_mesure_homoparentalite/