LES BIDONVILLES : SITUATIONS – ENJEUX – PERSPECTIVES

 

 

ÉTUDE EN SOUSCRIPTION

 

Un constat – Le mouvement mondial d’urbanisation est, dans une large part, un mouvement de « bidonvillisation ». Les statistiques sont aussi imprécises que discutables. Mais on lit souvent qu’un tiers des urbains sur terre (soit un sixième de l’humanité) vivrait dans un bidonville. Des projections à l’horizon 2030 estiment que 40 % des urbains pourraient alors vivre dans un bidonville. Traiter de l’avenir urbain, de la ville de demain, c’est largement – dans une optique globale – traiter du cas des bidonvilles.
Un objet – Même si UN Habitat et quelques articles savants en proposent, il n’existe pas de définition unique du bidonville. Le terme – qui a de multiples incarnations locales – désigne fondamentalement des parties de la ville concentrant les problèmes urbains et les problèmes sociaux. Si le sujet a pu concerner les villes des pays riches, et s’il peut y connaître un certain regain en Europe, c’est dans les pays en développement (émergents ou non) qu’il connaît des formes et volumes spectaculaires. Cette proposition d’étude porte sur les bidonvilles dans une optique internationale, mais principalement centrée sur les bidonvilles dans les pays dits du Sud.
Une problématique – Comment peuvent évoluer ces bidonvilles ? Telle est la question centrale de cette étude. Il s’agit autant de s’interroger sur les situations et évolutions sociodémographiques de ces sites que d’analyser les orientations et les évaluations des politiques (aux trois échelles internationale, nationale et locale) qui les visent. Éclairs propose de conduire cette étude afin de produire : (1) un état des connaissances sur ces bidonvilles et un état de l’art sur les politiques qui les ciblent ; (2) cinq monographies, donnant corps et chair à l’étude, à partir d’une grille de lecture unifiée ; (3) une synthèse des analyses, leçons et recommandations.

 

CONTEXTE DU PROJET

Le contexte de ce projet procède de trois constats :
– des volumes considérables mais une grande imprécision dans les définitions et données ;
– de multiples initiatives locales et internationales par de multiples bailleurs de fonds ;
– une multitude d’idées, innovations et propositions à évaluer.

Imprécision des savoirs pour un problème considérable

Les termes « taudis », « bidonvilles », « habitats informels », « établissements informels », « squatters » ou bien foyers à « faibles revenus » sont souvent employés de manière interchangeable dans les documents officiels (issus par exemple des sources FMI, Banque mondiale, AFD, UN Habitat, PNUD) et les travaux d’experts. L’expression bidonville désigne, sous des appellations localement variées, plusieurs types d’habitations et d’installations. Elle apparaît, en français, au Maghreb dans les années 1920. Elle désigne des baraquements, des taudis, des ensembles d’habitations construites avec des matériaux de récupération. La terminologie est en fait très riche avec des noms propres à chaque langue, voire à chaque ville. On trouve ainsi les favelas au Brésil, le kijiji au Kenya, le barrio au Venezuela, les campamentos au Chili, les townships d’Afrique du Sud, le precario au Costa Rica, les bastis de Calcutta, les cheries de Madras, les jhuggis-jhompris de Delhi. Jusque dans les années 1970, la France a conduit une politique de résorption de ses propres bidonvilles, en particulier à Nanterre et à Champigny. Le phénomène a réapparu avec les campements illégaux liés, notamment, aux migrations intra-européennes.

À l’échelle mondiale, UN-Habitat (l’agence onusienne en charge des questions urbaines) a proposé, en 2010, sa propre définition à travers un indicateur à cinq variables : « Un bidonville correspond à un groupe d’individus vivant sous un même toit dans une aire urbaine et manquant d’au moins l’une des cinq aménités suivantes : 1. un logement durable (une structure permanente qui assure une protection contre les conditions climatiques extrêmes) ;2. un surface de vie suffisante (pas plus de trois personnes par pièce) ;3. un accès à l’eau potable (de l’eau qui puisse être accessible en quantité suffisante, qui soit abordable et sans effort excessif) ;4. un accès aux services sanitaires (toilettes privées ou publiques mais partagées par un nombre raisonnable de personnes) ;5. une sécurité et une stabilité d’occupation (protection contre les expulsions) ».

La définition du bidonville, plus opérationnelle qu’officielle, de UN-Habitat se concentre sur les caractères physiques (mauvaise qualité des logements, absence d’accès à l’eau et à l’assainissement,) et juridiques (illégalité de l’occupation du sol et de la construction). Une telle définition, dans l’hétérogénéité de ses composantes, pourrait, selon certains auteurs, tendre à sous-estimer les phénomènes. D’autres auteurs considèrent que la fiabilité de la donnée ne permet pas, en réalité, de dire grand-chose de rigoureux. Les Nations unies ont, en tout cas, affirmé que le nombre d’habitants des bidonvilles avait dépassé le milliard. Il est souvent indiqué que les « bidonvillois » pourraient être 2 milliards en 2030. La précision statistique est impossible, mais une expression doit s’imposer : l’urbanisation du monde est, pour une large part, une bidonvillisation. En tout état de précision statistique, les chiffres frappent. La statistique n’est peut-être pas parfaite car la donnée, tirée d’estimations locales à méthodologies et moyens différents, n’est pas encore de grande qualité. Mais les systèmes progressent. La tendance n’en reste pas moins nette. Et le tableau est particulièrement préoccupant. De nouveaux chiffres – avec une précision toujours toute discutable ; mais leur simple diffusion est appréciable – ont été publiés en 2013. Ils concernent seulement les pays en développement (où se situeraient 90 % des habitants des bidonvilles). Ainsi, dans ces pays, environ 900 millions de personnes vivent dans des bidonvilles en 2012. Ces données cachent des disparités importantes selon les aires géographiques considérées. Que ce soit en valeur absolue ou en proportion de personnes vivant en bidonville, le phénomène touche de manière particulièrement importante l’Afrique subsaharienne : 62 % des citadins vivent ainsi dans des conditions de logement particulièrement insalubres. En Asie du sud (l’Inde pour l’essentiel), c’est 35 % des citadins qui vivent dans un cadre comparable.  Une grande part de l’urbanisation mondiale en cours passe donc par la prolifération et l’extension des bidonvilles Jusqu’à une date récente, les zones rurales se situaient à l’épicentre du dénuement et de la misère humaine. Toutes les mesures de la pauvreté, qu’elles soient fondées sur la consommation, le revenu ou les dépenses, indiquaient que la pauvreté était plus profonde et plus répandue dans les campagnes que dans les villes. A présent, la pauvreté s’étend plus visiblement en milieu urbain. Certes les bidonvilles ne concentrent pas toute la pauvreté (loin de là) et les habitants des bidonvilles ne sont pas tous pauvres (en tout cas au sens des approches monétaires de la pauvreté), mais les deux problématiques sont liées. Les Nations Unies le soulignent.

Des initiatives à toutes les échelles

C’est la « Déclaration du Millénaire » qui a attiré, à l’échelle internationale, l’attention sur la pauvreté urbaine. Le Millénaire des Nations unies pour le développement prescrit un ensemble d’objectifs en matière de lutte contre la pauvreté et de création d’un monde plus durable. Ils ont été adoptés par les Nations unies lors du sommet du Millénaire en septembre 2000, lançant la dynamique des Objectifs des Millénaires pour le Développement (OMD). Les OMD tiennent en huit chapitres assortis de cibles chiffrées. Le premier objectif est de « réduire l’extrême pauvreté et la faim », avec une cible pour 2015 qui est de réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, ainsi que celle souffrant de faim. Le septième chapitre est baptisé : « Assurer un environnement durable ». Il fixe l’objectif d’ici à 2015 de réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès à l’eau potable. Il fixe aussi l’objectif d’ici à 2020 de « parvenir à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants des taudis ». Les commentaires ont indiqué, pour certains, que l’objectif n’avait pas d’intérêt car très modeste par rapport à l’ampleur de la question. D’autres ont estimé que des interventions sous forme d’expérimentations devaient permettre d’avancer concrètement. Au-delà des préoccupations et interventions onusiennes, ce sont tous les instruments de l’aide au développement qui interviennent maintenant sur la question des bidonvilles, appréciés souvent sous le vocabulaire « habitat informel ». Il en va ainsi de l’AFD mais aussi, par exemple, de la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement. Toutes ces institutions financent et suivent des programmes ambitieux. Par ailleurs c’est à l’échelle locale, naturellement, que les initiatives se multiplient. Un peu partout, à où les villes sont concernées, des programmes cherchent à fournir de la sécurité, de l’électricité, des services. Certains programmes visent davantage l’habitat et les équipements, d’autres ciblent plus directement les gens et les habitants.

Enfin, les entreprises ne sont pas en reste. Il en va d’entreprises locales qui trouvent avec ces bidonvilles à la fois des marchés et des employés. Il en va de multinationales qui peuvent trouver sur ces sites et avec ces populations des relais de croissance, de nouveaux consommateurs, des idées neuves. La logique est celle dite du BOP pour « Bottom Of the Pyramid » ou « Base Of the Pyramid ». L’acronyme, qui a accédé à la célébrité, désigne la taille considérable que représentent les populations pauvres des pays pauvres, à la base de la pyramide de la distribution de la population mondiale selon ses ressources. Cette image a fait d’autant plus mouche qu’elle est associée à des stratégies et innovations. Des Etats et des entreprises cherchent à faire du BOP des populations qui consomment et entreprennent. Le sujet est de savoir structurer une offre et s’implanter sur des marchés qui peuvent rassembler de 1 à 5 milliards de personnes, selon les définitions de revenus. La grande question BOP, qui est certainement la plus grande question des bidonvilles, est de trouver les modèles économiques assurant à la fois la rentabilité des investissements privés, l’amélioration des conditions de vie des habitants des bidonvilles, et l’articulation vertueuse avec les orientations politiques locales.

Des savoirs dispersés, des affirmations à valider, des idées à valoriser

Il existe donc de la donnée, des fonds, des innovations. Il n’existe pas pour autant d’approche panoramique permettant de constituer une doctrine d’action pour les bidonvilles. Cette question n’est pas en marge de la problématique urbaine. Elle est centrale, de par son intensité et sa diversité, mais aussi de par les nouvelles formes d’organisation et d’intervention qui s’y déploient. Agglomérat de pollution, d’insécurité et d’infamies, le bidonville peut être aussi présenté – au risque toutefois de l’esthétisation de la pauvreté – comme un réservoir de créativité culturelle, d’imagination sociale, d’inventivité économique et urbanistique.  Par ailleurs, il est rappelé depuis des années que le bidonville, comme le ghetto a pu jouer ce rôle ailleurs, a une fonction de premier accueil pour l’exode rural. On dit souvent qu’il est un sas pour la ville, même s’il est souvent d’abord nasse. Cette observation, répétée dans tous les rapports sur le développement dans le monde, est parfois mise en question. En réalité tout ce qui se dit, de façon agrégée à l’échelle internationale, sur les bidonvilles (ampleur, modes de vie, fonctions exactes dans le métabolisme urbain) ne fait pas l’objet d’un savoir indiscuté. Au fond, rien n’est véritablement assuré. Des options et théories s’opposent. Une des grandes ambitions de ce projet d’étude est de rendre compte, d’une part, des observations et théories validées, et, d’autre part, des points de discussion et de controverse. Il en va d’une perspective générale (par exemple sur les données globales) comme des initiatives locales (sur l’éclairage collectif, l’accès à l’eau ou encore des propositions de production de bâtiment à coûts très réduits).

QUESTIONS TRAITÉES

Cette étude, sans prétendre y répondre de façon simpliste et univoque, propose de traiter de ce que peuvent devenir ces bidonvilles. Il s’agit, certes, de savoir ce qu’ils peuvent devenir en fonction des tendances à l’œuvre. Mais il s’agit aussi de savoir ce qu’ils peuvent devenir selon des choix stratégiques qui peuvent être différents. L’étude porte donc à la fois sur ces sites et sur les politiques (entendues au sens large) qui portent sur eux. À cette fin, il s’agira d’abord d’établir une synthèse argumentée de ce que disent la littérature académique, les cabinets de conseil, les gouvernements locaux, les doctrines des agences de développement.  Au-delà de la description des situations (démographie, aspects juridiques et économiques) et des scénarios sur des évolutions globales possibles, il s’agit de répondre à des questions sur la nature, les orientations et les priorités des interventions. Ces questions sont posées ici de manière volontairement lapidaire en deux catégories : celles portant sur la nature et l’ampleur des problèmes ; celles portant sur les problématiques relatives aux interventions (publiques et privées). Certaines sont redondantes, d’autres sont certainement encore absentes.

Dix questions relatives aux descriptions et évolutions

1.     Quelles sont les grandes définitions ?
2.     Quels portraits peut-on produire des situations ?
3.     Quelles sont les données et projections, et que dire de leur qualité ?
4.     Quelles sont les politiques internationales ? Quelles sont les politiques locales et nationales (typologie) ?
5.     Quelles sont les attentes des habitants et des élus ?
6.     Les bidonvilles sont-ils des sas vers la ville ou des nasses pour leurs habitants ?
7.     Quelles innovations urbaines et sociales y repérer ?
8.     Que dire, en termes de développement durable, de ces formes urbaines particulières ?
9.     La frugalité obligée des habitants des bidonvilles peut-elle être valorisée ?
10.   En quoi et de quoi les bidonvilles sont-ils les laboratoires ?

Dix questions relatives aux orientations stratégiques et pratiques

1.   Faut-il d’abord valoriser les droits (de propriété) ou les possibilités de consommer ?
2.   Quels services implanter prioritairement (de la sécurité ou de l’électricité) ?
3.   Quels réseaux développer prioritairement (de la protection sociale ou du WiFi) ?
4.   Quelles leçons tirer des initiatives locales (économie circulaire, circuits courts, fonctionnalité, etc.) ?
5.   Quelles leçons tirer des politiques passées, dans les pays riches, de résorption des bidonvilles ?
6.   Par quoi commencent les politiques efficaces de résorption ?
7.   Quelles sont les leçons à tirer des programmes d’aide au développement ?
8.   Quelles sont les initiatives efficaces des entreprises ?
9.   Quelle évaluation produire de l’OMD à horizon 2020 portant sur les « taudis» ?
10.   Quelles sont les conditions d’interventions efficaces ?

PROPOSITION D’ORGANISATION DE L’ÉTUDE

Ce projet d’étude tient, concrètement, en deux volets :

–        réalisation d’un état des connaissances sur les bidonvilles dans le monde (leurs situations, leurs politiques) ;

–        réalisation de cinq monographies, venant nourrir l’état des lieux et des analyses.

 

Synthèse sur les connaissances, les enjeux, les politiques

Ce premier travail, passant par un panorama critique des analyses, données et évaluations disponibles, portera sur trois thèmes.

I.1 CONNAISSANCES :

– De quoi parle-t-on ? Les définitions nationales et internationales

– Quelles situations ? Les formes urbaines, les constats sociodémographiques

– Quels chiffres ? Les mesures et leurs méthodes

I.2 ENJEUX

– Quelles évolutions à venir ? Les projections et perspectives

– Quels risques ? Les sujets sécuritaires, sanitaires et environnementaux

– Quels potentiels ? L’accès aux classes moyennes

I.3 POLITIQUES

– Quelles actions municipales ? Les programmes et dispositifs locaux

– Quelles actions de coopération ? Les programmes internationaux

– Quelle place pour le privé ? Les réalisations et propositions

 

Cinq monographies

Afin de documenter plus précisément les situations, évolutions et actions, naturellement contrastées, concernant les bidonvilles, cinq cas feront l’objet d’une enquête sur site. L’analyse passera par des visites sur zone, des entretiens avec les élus, les services municipaux, les promoteurs, les entreprises gérant des réseaux, les associations (là où elles existent).

II.1 PORTRAITS DE BIDONVILLES

– Quel bidonville, dans quelle ville ? Histoires, formes urbaines

– Quels modes de vie ? État des lieux des populations et des problèmes

II.2 POLITIQUES DE RÉSORPTION

– Quelles actions ? Tableau des interventions et de leurs évaluations

– Quelles innovations locales ? Les points originaux, exportables ou non

 

Choix des sites (à discuter)

Il ne saurait être possible de faire un panorama complet. Il ne saurait non plus être possible de tirer des enseignements généraux à partir d’un cas unique. L’idée force est de réaliser ces monographies avec la même grille d’analyse, par la même personne. Pour le choix – à discuter – des sites, il semble important de trouver des cas là où les problèmes sont les plus manifestes, avec au grand minimum un sur chacun des trois grands espaces les plus concernés : Afrique, Asie, Amérique du Sud.

 

Sont proposées, pour des raisons tenant à la fois à l’histoire et à l’intensité des phénomènes, mais aussi à l’accès possibles aux données et politiques, les villes de :

– Nairobi (siège de UN-Habitat et localité de Kibera, un des plus grands bidonvilles africains)

– Casablanca (car c’est là que le problème a été nommé, et que des politiques efficaces ont été menées)

– Le Cap (car le niveau de ségrégation, mais aussi, à l’inverse, des interventions publiques, est très élevé)

– Mumbai (mais n’importe quelle ville indienne pourrait convenir)

– Rio (mais n’importe quelle ville sud-américaine concernée pourrait convenir)

 

LIVRABLES, CALENDRIER, VALORISATION

Livrables
– Un rapport complet d’étude (100 pages, avec les annexes éventuelles)
– Cinq monographies (chacune de 30 pages, avec les annexes éventuelles)
– Un document de synthèse, soulignant les enseignements et recommandations (20 pages)

Intervenants – Un Directeur d’étude sera affecté à cette mission avec, sur l’année de réalisation, un tiers-temps d’investissement. Un chargé d’étude, à un dixième de temps, le secondera dans les aspects logistiques. Directeur d’étude : Julien Damon. Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme), associé-gérant de Éclairs, enseignant à HEC et chroniqueur au Échos, Julien Damon a été, en particulier, responsable de la Mission Solidarité de la SNCF, chef du département recherche et prospective à la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF), chef du service Questions sociales au Centre d’Analyse Stratégique, Président de l’Observatoire national de la pauvreté de l’exclusion sociale (ONPES). Il a publié une vingtaine d’ouvrages sur les questions sociales et urbaines dont, récemment, Petit précis de culture économique. Lectures contemporaines (Puf, 2013) ; Les classes moyennes (Puf, « Que sais-je ? », 2013) ; Intérêt général : que peut l’entreprise ? (Les Belles lettres, 2013) ; Éliminer la pauvreté (Puf, « quadrige», 2010) ; Questions sociales et questions urbaines (Puf, « Quadrige, 2010). Il a conduit en 2010, pour la Fabrique de la Cité, une étude sur les critères d’attractivité. Chargé d’étude : un chargé d’étude (recruté ou sous vacations) assurera deux rôles : le repérage et la compilation d’une partie de la littérature à traiter ; une partie de l’organisation des déplacements.

Calendrier

L’ambition est de pouvoir fournir les travaux définitifs à l’automne 2015.

– Accord pour le lancement                                                             : été 2014

– Organisation des cinq expertises locales                                   : septembre 2014

– Production d’un pré-rapport sur la revue de littérature        : décembre 2014

– Fin des expertises locales                                                             : mai 2015

– Production des rapports finaux                                                  : octobre 2015

 

Valorisation

– L’étude pourra, sous sa forme de document synthétique, être diffusée par tous les canaux jugés utiles

– Une manifestation spécifique pourra être organisée à Paris

– Des interventions sont possibles lors de séminaires

– Différents articles, monographiques ou généraux, pourront être publiés

– Un livre pourra être tiré de l’ensemble de l’étude

 

 

 

MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE SOUSCRIPTION

Le projet est ambitieux. Il appelle un financement pour ses deux grands éléments :

–        Phase 1. revue générale sur les situations et perspectives (analyse documentaire, entretien avec des experts).

–        Phase 2. réalisation des monographies (déplacements, études sur sites).

 

Le principe du projet est de s’intéresser aux situations mais aussi de repérer les politiques et pratiques qui fonctionnent, tout en mettant au jour les opportunités pour des opérateurs économiques.

Plusieurs types d’opérateurs peuvent être intéressés (grandes collectivités territoriales, services de l’Etat, agences de développement, entreprises).

Le principe de la souscription permet d’associer divers points de vue et diverses demandes concernant la situation et les perspectives de ces territoires.

Les organismes qui participent à cette étude contribuent donc à sa réalisation. Ils en constituent le comité de pilotage, régulièrement réuni et consulté, et en assurent le financement.

 

La souscription à cette étude est ouverte à partir de juin 2014. Les travaux commenceront dès lors que le nombre minimum de souscripteurs sera atteint. Le prix de la souscription est de 20 000 euros hors taxe soit 22 000 euros TTC (dont TVA 2 000 euros), payables suivant l’échéancier suivant :

–        30 % (6 000 euros HT) au lancement de l’opération, à l’été 2014 ;

–        40 % (8 000 euros HT) au rendu de la phase 1, en décembre 2014 ;

–        30 % (6 000 euros HT) à l’achèvement des travaux, en octobre 2015.

« La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit », Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2014, 553-563.

La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit[1]

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

www.eclairs.fr

 

 

L’essentiel

Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiquement sensible car il est lié à de nombreuses controverses contemporaines sur l’immigration, la sécurité, l’assistance, l’Europe. Le droit n’ignore pas ces situations. Sur les deux plans pénal et social, il est même particulièrement riche. Historiquement, en matière pénale, mendicité et vagabondage ont copieusement orienté les dispositions punitives. Aujourd’hui l’orientation se veut bien davantage dissuasive et, surtout, protectrice en ce qui concerne les enfants. En matière sociale, l’assistance aux enfants en difficulté est l’une des bases du développement de l’État-providence à la française. Le droit positif contemporain est plutôt bien armé. Reste à le mettre en œuvre. On propose ici un rapide état de ce droit, assorti d’une proposition : le rappeler par une circulaire.

 

Mots-clés : Politique familiale * Pauvreté * Protection de l’enfance * Mendicité * Privation de soins * Traite humaine

 

Les rues des métropoles françaises sont affectées par la mendicité des enfants (des mineurs isolés mendient) et par la mendicité avec des enfants (des adultes, accompagnés de mineurs, mendient). Le sujet est essentiellement ramené à la pauvreté.

 

On glose à foison sur la pauvreté et la crise depuis – disons – une trentaine d’années. Les dépenses sociales, sur la période, n’ont fait qu’augmenter. Des initiatives majeures – le RMI en premier lieu – ont été prises. Et il faut se souvenir que l’un des objectifs assignés à cette innovation consistait à « obvier à la mendicité ». Le législateur, avec cette expression, reprenait, dans les rapports préalables à la loi, une formule issue de la première rédaction du Code pénal.

 

Aujourd’hui, la France est le pays au monde qui affecte la plus grande part de sa richesse nationale aux mécanismes de protection sociale (le tiers de son PIB, dont 4 à 5 % pour la seule politique familiale, environ un demi-point de PIB pour la protection de l’enfance). Elle insuffle ou cherche à insuffler du volontarisme, sur le plan social, au niveau européen. Elle donne, peut-être un peu moins maintenant, des leçons de droits de l’homme (en interne comme à l’international). Alors comment, dans ce contexte, tolérer un phénomène intolérable, celui de petits enfants qui, pour susciter la compassion, accompagnent des adultes qui mendient ; quand ils ne mendient pas eux-mêmes. Ils dorment, parfois, à même la rue ou dans des cabines téléphoniques. Certains sont hébergés la nuit, avec les adultes qui les accompagnent, dans des centres ou des hôtels payés par les pouvoir publics, et exposés le jour et en soirée afin d’apitoyer. D’autres habitent des bidonvilles insalubres où s’accumulent toutes les illégalités. Ces enfants sont, dans bien des cas, de simples objets exploités par des réseaux mafieux de traite humaine.

 

Les réalités sont proprement choquantes. Notamment au regard de la densité (institutionnelle et financière) du système de prise en charge sociale. Déclarations d’indignation mais aussi déclarations d’impuissance s’accumulent. Aux pétitions d’habitants outrés répondent souvent des pétitions de principe du type « il faut préserver la relation entre l’enfant et les parents » ou, dans un autre camp, « de toutes les manières, c’est culturel, pour ce genre de population ».

 

La tournée des experts, opérateurs et décideurs intrigue. La police se dit peu concernée ou peu suivie, même si les délits de provocation et d’exploitation des mineurs pour la mendicité sont, théoriquement, sévèrement condamnables. Les gradés répondent être au fait des sujets mais cherchent, d’abord, à démanteler les réseaux structurés. Les municipalités renvoient vers l’Etat, et vice-versa. Les ministères soulignent que les décisions sont du ressort du juge. Ce dernier, échaudé, mal informé ou bien avisé (c’est selon), peut classer sans suite et renvoyer, à son tour, aux travailleurs sociaux.

 

——— Encadré 1. Les diverses formes de la mendicité des enfants ———-

La mendicité n’a pas de contours juridiques. On peut en avoir une approche restrictive ou extensive. Dans une logique stricto sensu alors, il s’agit de sollicitations directes d’argent. Dans une logique lato sensu, il s’agit de solliciter de l’argent à partir d’activités auxiliaires comme la vente de journaux réputés être vendus par des sans-abri, la vente irrégulière dans la rue de fleurs ou gadgets, la production de services comme le lavage des vitres de véhicules, la signature de fausses pétitions, la pratique d’un instrument de musique. La mendicité, stricto sensu, peut être active (par sollicitation verbale) ou passive (à partir d’un carton posé à terre). La mendicité est essentiellement appel, plus ou moins vif, à la générosité des passants. La pratique, lato sensu, peut inclure quelques formes de ventes, d’interpellations ou de prestations artistiques. Un enfant peut mendier seul (à partir d’un certain âge), en groupe d’enfants ou bien en accompagnant un ou des adultes. Les enfants peuvent mendier de manière passive (dans les bras d’un adulte ou allongé à terre), ou de manière active lorsqu’ils mendient directement. Ils peuvent également être engagés dans les diverses activités auxiliaires, plus ou moins licites, à rapprocher de la mendicité.

 

Mendicité… … stricto sensu … lato sensu
…passive L’enfant accompagne un ou des adultes qui mendient. Il est souvent exposé comme élément pouvant susciter la compassion. L’enfant accompagne un ou des adultes qui se livrent à diverses activités auxiliaires de la mendicité (vente, lavage de vitres, musique).
… active L’enfant mendie lui-même, soit en quémandant directement oralement, soit à partir d’objets (cartons, gobelets) qui matérialisent la sollicitation. L’enfant vend ou exerce la prestation de service : il vend un journal, il joue de la musique, il propose une contrepartie.

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Le sujet clive. Pour les uns, il s’agit d’un concours de rumeurs et de fantasmes qui vient faire le lit de positions conservatrices et liberticides. Pour d’autres, il s’agit d’un immense scandale qui appelle des réformes aussi fermes que radicales. Certains soulignent des success-stories de formidables intégrations quand d’autres rappellent les organisations criminelles structurées d’exploitation voire de revente des nourrissons. La chronique fait état, parfois, d’informations judiciaires, de condamnations, dans le cas de réseaux d’exploitation de mineurs, décrits ad nauseam quand ils sont démantelés. La une des quotidiens s’en empare de temps en temps. Les controverses morales et idéologiques se doublent de conflits politiques, administratifs et financiers sur les coûts et la répartition sur le territoire de la prise en charge de ces mineurs isolés ou accompagnés. Au fond, tout le monde a ses idées, ses expériences, ses impressions. Mais c’est surtout un sentiment général d’impuissance, personnelle et publique, qui prévaut.

 

Le sujet des enfants mendiants, comme celui des mineurs étrangers isolés, est de fait très complexe. Il en va de droits fondamentaux et de libertés publiques. Sur le plan européen, il en va notamment de la libre circulation des riches comme des pauvres dans l’Union. Il en va de la juste part que la France doit prendre dans l’accueil de la misère du monde (pour reprendre l’exacte expression de Michel Rocard). Il en va aussi des charges élevées pesant sur les collectivités publiques, en premier lieu les départements.

 

Le constat de complexité, face à ces enfants réduits ou conduits à mendier, ne doit pas décourager. Le droit est d’ailleurs là, avec des dispositions qui n’appellent qu’à être davantage mise en œuvre, même si certaines d’entre elles pourraient être clarifiées.

 

Il ne s’agit pas, avec ces lignes, de décrypter la question dans ses aspects juridiques les plus fouillés, mais d’en présenter les dimensions principales. La visée est d’indiquer que les textes, pénaux et sociaux, convergent pour protéger les enfants ainsi exposés et exploités.

 

Du pénal pour punir et empêcher

Après des siècles de coercition, d’assistance teintée de moralisation et/ou de punition, un nouvel édifice juridique s’est étendu depuis la Libération au sujet des mendiants et vagabonds et, plus globalement, de la pauvreté. A côté de la création de la Sécurité sociale, le système d’assistance que l’on aurait voulu faire disparaître avec la généralisation des assurances obligatoires s’est en fait renforcé. Avec l’ambition d’un Etat social à la fois assureur et protecteur, le vagabond et le mendiant – cibles emblématiques d’un droit classiquement guidé par le souci répressif – passent du droit pénal au droit social. Ils ne doivent plus être réprimés mais protégés ou rééduqués. Ils ne sont plus envisagés comme des asociaux mais considérés comme des assistés, dotés de droits économiques et sociaux[2].

 

L’exploitation de la mendicité et la mise en péril des mineurs sont très sévèrement punies par la loi. La mendicité a, certes, été sortie, en tant que délit, du Code pénal réformé en 1994. Mais dès cette réforme générale à l’égard de la mendicité, le législateur s’est soucié de la situation particulière des mineurs, en pénalisant la « provocation » des enfants à mendier.

 

Si vagabondage et mendicité ont été décriminalisés avec la réforme du Code pénal entrée en vigueur en 1994, certaines dispositions relatives à la mendicité avec enfants ont été introduites. Il en allait ainsi de l’article 227-20 : « Le fait de provoquer directement un mineur à la mendicité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende. Lorsqu’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans, l’infraction définie par le présent article est punie de trois ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende ». Cette disposition a été abrogée en 2003, par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieur (LSI ou Loi Sarkozy II), qui intègre des dispositions plus précises dans l’article 225-12-6 concernant non plus la provocation mais l’exploitation de la mendicité.

 

« L’exploitation de la mendicité est punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 Euros lorsqu’elle est commise :

1° A l’égard d’un mineur ;

2° A l’égard d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3° A l’égard de plusieurs personnes ;

4° A l’égard d’une personne qui a été incitée à se livrer à la mendicité soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ;

5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui mendie ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Avec l’emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives sur la personne se livrant à la mendicité, sur sa famille ou sur une personne étant en relation habituelle avec elle ;

7° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices, sans qu’elles constituent une bande organisée. »

 

Depuis cette loi, le Code pénal, dans article 225-12-5, précise également ce qu’est l’exploitation de la mendicité.

 

« L’exploitation de la mendicité est le fait par quiconque de quelque manière que ce soit :

1° D’organiser la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit ;

2° De tirer profit de la mendicité d’autrui, d’en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la mendicité ;

3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire ;

4° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner à des fins d’enrichissement personnel une personne en vue de la livrer à l’exercice d’un service moyennant un don sur la voie publique.

Est assimilé à l’exploitation de la mendicité le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en exerçant une influence de fait, permanente ou non, sur une ou plusieurs personnes se livrant à la mendicité ou en étant en relation habituelle avec cette ou ces dernières.

L’exploitation de la mendicité est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 Euros. »

 

Les peines sont lourdes et peuvent être alourdies dans certaines circonstances. Ainsi l’article 225-12-7 dispose que l’exploitation de la mendicité d’autrui est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 Euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée.

 

Un problème régulièrement soulevé est celui de la mendicité des très petits enfants. En effet, on ne saurait soutenir qu’un nourrisson, quand il est endormi dans les bras d’une autre personne, mendie. Les textes précisent tout de même bien que ces très jeunes enfants ne sauraient être exploités pour susciter sympathie et compassion dans un acte de mendicité.

 

L’article 227-15 assimile le maintien d’un enfant de moins de six ans sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants au délit de privation de soins[3].

 

« Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants. »

 

La question, autour de la reconnaissance de cette privation de soins pour des enfants de moins de six ans exposés par des adultes en vue de mendier, est compliquée. Le problème se situe dans le fait que ce n’est pas la mendicité en soi qui constitue un délit mais la « privation de soins ». Cette dernière n’est pas immédiate à évaluer. Et, saisi, le tribunal va dans le sens de la relaxe lorsque le délit ne lui apparaît pas constitué. La Cour de Cassation a même rendu un arrêt, le 13 octobre 2005, sur ce point. La Cour, réfutant le ministère public, insistait sur le caractère non établi de l’altération de la santé de l’enfant concerné. Les pièces produites révélant que l’enfant était en bonne santé n’ont pas permis de condamner l’adulte incriminé.

 

Dit plus nettement, le simple fait de mendier avec un enfant n’est pas constitutif du délit de privation de soins. L’incrimination d’utilisation d’un mineur à des fins de mendicité réclame que la santé de l’enfant – s’il ne mendie pas lui-même – ait été compromise. Il n’en va pas de même lorsque cet enfant mendie lui-même, ce qui peut être établi pour de très petits enfants qui, dès deux ou trois ans, tendent la main ou sont délibérément positionnés devant des gobelets devant recueillir de la monnaie. Pour les autres cas, il faut vérifier l’existence d’un danger réel et la compromission de la santé de l’enfant. Ce qui doit inviter à des enquêtes poussées.

 

On peut souhaiter, sur ce point sophistiqué mais important[4], une évolution législative, ou bien une inflexion de la jurisprudence, car dans tous les cas il certainement des « fins d’exploitation » en exposant ainsi les enfants.

 

Toutes ces dispositions pénales, plus ou moins aisément applicables, sont rappelées dans d’autres Codes. Il en va ainsi de l’article L4741-8 du Code du travail qui y fait référence en rappelant que « Le fait d’employer des mineurs à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l’apparence d’une profession, est puni des peines prévues aux articles 225-12-6 et 227-29 du code pénal ». Il en va également de l’article L313-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui rappelle que le titre de séjour peut être retiré à l’étranger passible de poursuites pénales sur le fondement de ces articles.

 

Certaines dispositions, codifiées ailleurs que dans le Code pénal, peuvent constituer de solides bases juridiques pour agir contre l’exploitation à la mendicité. Ainsi, l’article L4153-7 du Code du travail semble limpide pour ce qui concerne, dans le contexte de délaissement parental voire de traite humaine, le fait de laisser les enfants sous la conduite de personnes se livrant à la mendicité. L’article L4743-2, créé par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, précise les peines encourues.

 

« Il est interdit aux père, mère, tuteurs ou employeurs, et généralement à toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes sans moyens de subsistance ou se livrant à la mendicité. » (Article L4153-7).

 

« Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros le fait, pour le père, la mère, le tuteur ou l’employeur, et généralement toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes sans moyen de subsistance ou se livrant à la mendicité, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 4153-7.

 

La condamnation entraîne de plein droit, pour les tuteurs, la destitution de la tutelle. Les pères et mères peuvent être privés de l’autorité parentale. » (L4743-2).

 

Relevons que si le sujet de la mendicité, en général, a fait l’objet au début des années 2000 d’oppositions partisanes plutôt musclées (certains estimant qu’il fallait agressivement lutter contre la mendicité agressive, d’autres qu’il y avait là une inflexion vers une nouvelle criminalisation de toute mendicité), ces différences partisanes se sont atténuées. Sans entrer dans les disputes qui ont accompagné, au cours des années 2000, les discussions puis le vote des orientations de sécurité intérieure, il faut noter que l’exploitation de la mendicité des enfants a vu ainsi ses sanctions renforcées, par une nouvelle majorité politique[5]. Ainsi, la loi du 5 août 2013, transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen concernant la prévention de la traite des êtres humains[6], définit-elle, dans un article 225-4-1 du Code pénal, la traite des êtres humains, comme « le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation » dans diverses circonstances, dont l’exploitation de la mendicité. Cette traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Si cette traite s’exerce à l’égard d’un mineur, elle est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1,5 million d’euros d’amende.

 

Le droit positif, sur ce premier registre pénal, n’est donc en rien aveugle à l’exploitation de la mendicité des enfants. Les peines prévues sont même singulièrement lourdes. Reste bien entendu toujours le délicat problème de la qualification des faits. Le soin d’apprécier les éléments constitutifs des délits est laissé aux tribunaux. Mais signalons que toute personne croisant des enfants qui mendient, oui qui sont exposés par d’autres personnes qui mendient, est parfaitement fondée à s’inquiéter auprès de la police ou de la gendarmerie. Et demander ainsi aux forces de l’ordre d’intervenir, non pas sur un fondement de trouble à l’ordre public mais bien de défauts de soins, de mauvais traitements et/ou d’exploitation d’êtres humains. Ce qui est – on en conviendra – autrement plus grave.

 

Du social pour prévenir et protéger

En termes juridiques, sur le registre social, c’est de protection de l’enfance et d’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’il s’agit. Et si les racines, pour les législations nationales, ne sont pas aussi anciennes que pour le Code pénal, elles datent tout de même de la fin du XIXème siècle quand deux textes établissent le principe d’une intervention publique pour la protection des enfants maltraités ou abandonnés (loi du 24 juillet 1889) et pour réprimer les violences commises contre les enfants (loi du 19 avril 1898). Tout l’ensemble institutionnel aujourd’hui rassemblé dans l’expression « protection de l’enfance » a connu de nombreuses mutations avec le temps[7]. Certaines notions fondatrices et certains mécanismes anciens demeurent. Code civil et Code de l’action sociale et des familles insistent ainsi sur le « danger » pour l’enfant. La protection de l’enfance est fondée à intervenir en cas de danger, voire de « risque de danger », pour sa santé, sa sécurité, sa moralité. Elle est fondée à agir lorsqu’un mineur est confronté à des comportements des adultes exerçant l’autorité parentale pouvant le mettre en danger mais aussi pouvant compromettre les conditions de son développement et de son éducation. Dans les années 1980 la notion de danger a été complétée par celles de maltraitance, de mauvais traitement, de négligence. Le nœud de la protection de l’enfance, comme d’une grande partie de cet édifice plus large qu’est la politique familiale, se trouve dans la recherche et la mise en œuvre de « l’intérêt de l’enfant ». Cette notion clé de voûte est toujours délicate à apprécier tout comme le sont les responsabilités des adultes et l’intensité des problèmes posés par des conditions de vie problématiques.

 

La protection de l’enfance tient en deux volets : une protection sociale (que l’on disait auparavant « administrative ») ; une protection judiciaire. Dans le premier cas, très généralement en accord avec les parents, il s’agit, dans une optique préventive, de services et prestations visant à améliorer les conditions de l’enfant. Dans le second cas, la situation et les comportements des titulaires de l’autorité parentale (les parents dans la très grande majorité des cas) peuvent appeler une intervention du juge des enfants. Celui-ci, toujours soucieux de préserver les liens entre les parents et les enfants (autre clé de voûte du dispositif de protection de l’enfance, dans sa forme contemporaine), peut aller jusqu’à remettre en cause l’autorité parentale. Le juge des enfants peut décider de mesures d’assistance éducative. Celles-ci, prioritairement, doivent permettre à l’enfant de demeurer avec ses parents avec, par exemple, un suivi par des travailleurs sociaux. Mais elles peuvent aller jusqu’à des décisions de confier l’enfant à un autre membre de la famille, ou bien à un établissement spécialisé.

 

——— Encadré 2. Près de 150 000 enfants confiés à l’ASE en 2012 ———-

Le nombre de mesures prises au titre de l’ASE augmente régulièrement. Il atteint plus de 300 000 en 2012. Les enfants suivis dans le cadre d’actions éducatives a? domicile ou en milieu ouvert sont un peu plus nombreux que ceux accueillis (auparavant on disait « placés ») en dehors de leur environnement familial. Près de 150 000 enfants sont donc « confiés » à l’ASE (auparavant on disait « à la DAS »). Notons que le nombre d’enfants placés directement par le juge diminue depuis quelques années. 14 % d’entre eux ont moins de 6 ans. La moyenne d’âge des enfants placés est de 12 ans. Ils sont accueillis, dans 60 % des cas, en famille d’accueil et, dans 40 % des cas, en établissement. En termes de dépense publique, les départements consacrent plus de 5 milliards d’euros aux placements. Le coût d’un placement, qui peut grandement varier, est en moyenne de 3 000 euros par mois.

Source : DREES

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La protection judiciaire est subsidiaire. En clair, ce n’est que lorsque les recours à une protection sociale sont épuisés ou s’avèrent inefficaces qu’il doit être possible d’envisager une protection judiciaire. Et ce qui prime alors encore c’est le maintien des relations parents/enfants.

 

Depuis les années 1980, l’Aide Sociale à l’Enfance est une compétence obligatoire du département. Depuis 2007, le conseil général a été consacré comme chef de file de l’action sociale, de la protection de l’enfance en particulier. C’est au département que doivent être adressées les « informations préoccupantes » (on disait auparavant « signalements »).

 

Ce sont, dans le Code de l’action sociale et des familles, les articles L221-1 à L221-9, réformés par la loi du 5 mars 2007, qui régissent ce service d’assistance confié au conseil général.

 

« Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,

3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;

4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;

5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;

6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ».

 

L’article L226-3 vient préciser la manière dont doivent s’organiser le recueil et le traitement, au niveau départemental, des « informations préoccupantes », même si cette notion d’information préoccupante fait l’objet de discussions fouillées.

 

« Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Le représentant de l’Etat et l’autorité judiciaire lui apportent leur concours.

 

Des protocoles sont établis à cette fin entre le président du conseil général, le représentant de l’Etat dans le département, les partenaires institutionnels concernés et l’autorité judiciaire en vue de centraliser le recueil des informations préoccupantes au sein d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation de ces informations.

 

Après évaluation, les informations individuelles font, si nécessaire, l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.

 

Les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, participent au dispositif départemental. Le président du conseil général peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance. »

 

Un décret du 7 novembre 2013 est venu apporter une définition – encore discutée – de l’information préoccupante, maintenant codifiée en article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.

 

« L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le président du conseil général sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.

 

La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. »

 

Le point de débat est de savoir ce qui est véritablement « préoccupant ». Tout comme en droit pénal il n’est pas forcément évident de qualifier un délit d’exploitation de la mendicité et/ou de privation de soins, en droit social une information préoccupante ne va pas forcément d’elle-même.

 

Services sociaux et tribunaux agissent déjà

On le voit, les textes sont denses et permettent d’apprécier à leur aune la situation des enfants mendiants. Mais qu’il s’agisse du pénal ou du social c’est au juge, lorsqu’il est saisi, de se prononcer afin de mesurer la constitution du délit (en ce qui concerne l’exploitation des enfants, la privation de soins) et/ou la mise en danger (pour permettre la mise en œuvre d’une protection et, le cas échéant, d’un placement). Encore faut-il qu’il soit saisi.

 

Contre une idée reçue, les pouvoirs publics ne font pas rien. Au contraire. Sur le plan social, les situations sont plutôt bien connues et cernées. Des équipes de maraude vont au devant des personnes et groupes, souvent avec enfants, qui mendient dans les rues. Les associations, et singulièrement La Croix Rouge, sillonnent les rues[8]. Les services en charge de l’aide sociale à l’enfance sont souvent au courant, de manière assez détaillée, des conditions de vie de ces enfants et des évolutions de ces conditions. Sur le plan pénal, les tribunaux, après signalement, surveillance et intervention des forces de police, rendent des décisions. Et depuis longtemps. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 décembre 2002, a ainsi condamné huit personnes à des peines d’emprisonnement et d’interdiction du territoire français pour provocation directe de mineurs à la mendicité. Cette même cour avait également condamné, le 15 février 2002, à 500 euros d’amende le parent d’un enfant de moins de six ans qui était exposé dans le but de solliciter la générosité des passants. La cour d’appel d’Aix en Provence a condamné le 25 juin 2008 à six mois d’emprisonnement une femme, prévenue d’exploitation de la mendicité, déclarée coupable d’avoir organisé la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit.

 

On pourrait ainsi picorer plus avant dans la jurisprudence ou dans les bilans sociaux produits par le secteur associatif, voire dans le détail d’affaires plus ou moins retentissantes. On mettrait ainsi au jour une évidence : il y a action. Mais il y aussi une large insatisfaction. D’où la nécessité de faire des propositions. En voici déjà une consistant, simplement, à rappeler ce que le droit dit.

 

Que les pouvoirs publics agissent : d’abord une simple circulaire

Une simple circulaire ne saurait remplacer une action publique résolue. Elle peut toutefois l’incarner. Sans dispositions neuves, une circulaire (dont il faudrait choisir les signatures) peut tout à fait incarner le volontarisme. Elle ne contiendrait que le rappel du droit positif, tout en soulignant la volonté d’agir du gouvernement. Cette circulaire pourrait, dans son titre, être « relative à l’exploitation des enfants à des fins de mendicité ». Elle préciserait ce qu’il en est du droit applicable, sur les deux plans social et pénal. Accompagnée, en annexe, d’un récapitulatif des sanctions, elle actualiserait le dispositif juridique qui peut être mis en œuvre.

 

L’idée de cette circulaire n’a rien d’impossible, ni n’inédit. Il en est allé ainsi d’une circulaire, en 2011, « relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité ». Les autorités semblent plus aisément mobilisables quand il s’agit de rappeler le droit en matière d’exploitation des animaux plutôt qu’en matière d’exploitation des enfants. En tout état de cause, le 13 mai 2011, une circulaire cosignée par, d’une part, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et, d’autre part, la directrice générale de l’alimentation, a ainsi été envoyée aux préfets.

 

——— Encadré 3. Circulaire sur les animaux exploités pour la mendicité (extraits) ———-

Notre attention a été appelée sur le développement de la mendicité de voie publique en présence d’animaux domestiques, notamment de chiens ou de chats, afin d’apitoyer les passants. Si la présence de chiens ou chats, qui apportent un réconfort à des personnes souvent dans une grande détresse, peut être acceptée, il convient de s’assurer qu’ils sont gardés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements. Les mauvais traitements peuvent être constitués tant par des violences que par des défauts de soins (privation de nourriture ou d’abreuvement, animaux laissés sans soins en cas de maladie ou de blessure, animaux détenus dans des conditions insalubres, etc.). À ce titre, certains dispensaires (dont les coordonnées sont disponibles auprès des directions départementales en charge de la protection des populations) peuvent aussi prendre en charge les soins aux animaux et cette disposition peut être, à titre préventif, rappelée aux personnes sans domicile fixe. De plus, aux termes de l’article R. 654-1 du code pénal, hors le cas prévu par l’article 511-1 de ce même code, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Lorsque les mauvais traitements sont empreints d’une gravité ou d’une intentionnalité particulières, ils peuvent être qualifiés de sévices graves et d’acte de cruauté au sens de l’article 521-1 du code pénal qui prévoit des sanctions délictuelles pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique. Par ailleurs, l’article 99-1 du code de procédure pénale donne au procureur de la République (ou au juge d’instruction quand il est saisi) le pouvoir de placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou de le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.

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Conclusion. Réalisme et fermeté

Si volontarisme et fermeté doivent être, de notre point de vue, de mise, ne serait-ce que pour faire valoir le droit, l’approche réaliste consiste à bien faire le partage entre tous les aspects de la situation. Tous les enfants mendiant dans la rue avec des adultes ne sont pas exploités. Et il n’y a pas toujours traite humaine, défaut de soins, ou mauvais traitements. Il y a alors d’abord détresse et désarroi de parents avec leurs enfants. Symétriquement, tous les enfants mendiant dans la rue avec des adultes ne sont pas avec leurs parents qui les aiment mais peuvent se retrouver avec des gens (parents ou non) qui les abusent et maltraitent. Tout ceci signifie qu’il ne faut certainement pas agir automatiquement dans le sens, notamment, d’un placement. Mais que systématiquement on puisse agir, avec la perspective, d’une part, d’une séparation entre des enfants exploités et des adultes qui les maltraitent, et, d’autre part, d’une action résolue pour permettre à la cellule familiale solide et aimante (lorsque c’est le cas) de ne pas se dissoudre ! Au final, c’est au juge de trancher. Bien entendu.

 

Cette contribution n’épuise pas le sujet. Il y aurait encore de nombreuses remarques à faire sur les évolutions de la jurisprudence, de la qualification de la mendicité, de la caractérisation du défaut de soins et des mauvais traitements (voire de l’esclavage et de la servitude), sur les priorités et moyens de l’aide sociale à l’enfance, sur le réalisme de l’européanisation souhaitable du dossier[9]. Mais concluons pour l’instant. La compassion pour ces enfants passe par la mise en application du droit, par de la dureté à l’égard des adultes qui les exploitent et par des places d’accueil afin de les mettre à l’abri et leur offrir un avenir meilleur. C’est aussi simple et aussi compliqué que cela.

 

 

 

 

[1]. Cet article s’appuie sur un travail d’observation de situations d’enfants accompagnant dans la rue, en France, des adultes qui mendient. Elle est également nourrie de nombreux échanges avec des intervenants de la chaine de prise en charge du phénomène (du travailleur social au juge en passant par le policier, du professeur de droit au bénévole associatif en passant par le conseiller technique de cabinet ministériel). Elle constitue la partie descriptive d’un travail plus prescriptif qui est là pour susciter le débat. Celui-ci a débuté à partir d’une chronique dans les Actualités sociales hebdomadaires (26 avril 2013). On en trouvera d’autres développements sur le site de la Fondation pour l’innovation politique. www.fondapol.org/

[2]. On se permet de renvoyer, pour davantage de précisions, à Julien Damon, La Question SDF. Critique d’une action publique, Paris, PUF, 2012 ; Julien Damon, « Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable », Droit social, n° 3, 2008, pp. 349-359 ; Julien Damon, « Vagabondage et mendicité : délits périmés, contrôle persistant », in Laurent Mucchielli et Philippe Robert (dir.), Crime et sécurité : l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, pp. 120-129 ; Julien Damon, « La mendicité : traque publique, ressource privée », Recherches et Prévisions, n° 50/51, 1998, pp. 109-127.

 

[3]. Notons que, dans un circulaire du 3 juin 2003, de la direction des affaires criminelles et des grâces, la Chancellerie soulignait que « Bien évidemment, en cas de constatation de ces infractions par les services de police ou de gendarmerie et de placement en garde à vue de leur auteur, le magistrat du parquet de permanence devra ordonner le placement du mineur en bas âge dès le début de la procédure. »

[4]. Sur les difficultés à interpréter la formule « au point de compromettre sa santé » de l’article 227-15 et sur les ambiguïtés de la décision de la Cour de cassation, voir Jean-Yves Maréchal, « La privation de soins ou d’aliments : une infraction de prévention ? », Recueil Dalloz Sirey, octobre 2006, pp. 2446-2449. Pour une autre analyse, voir Jean-Luc Rongé, « Mendicité avec enfant… Le dilemme », Journal du droit des jeunes, n° 308, 2011, pp. 8-10.

[5]. Signalons que le souci d’aller plus avant dans la pénalisation de la mendicité avec enfants n’est pas l’apanage d’une droite qualifiée de sécuritaire. Ainsi Claude Bartolone, Président socialiste de l’Assemblée nationale, s’est prononcé le 6 octobre 2013 en faveur d’une action plus résolue et d’un droit mieux adapté. «Lorsque vous avez des journées entières des mères en particulier», qui mendient «avec des enfants en bas âge, il y a des choses qui ne peuvent pas être acceptées», a-t-il assuré sur les ondes de Radio J. Et d’ajouter : « Lorsque l’on a des enfants et des mères dans une telle situation, il faut être capable de les aider. Les collectivités locales savent le faire, il y a l’aide sociale à l’enfance, un certain nombre de structures qui permettent de prendre en compte ce genre de choses ».

[6]. Cette directive a pour objet d’intégrer dans « l’acquis » de l’Union les dispositions de la convention du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 25 octobre 2007 (ratifiée par la France et entrée en vigueur en 2008).

 

[7]. Pour une synthèse, voir Michel Borgetto, Robert Lafore, L’aide et l’action sociales, Paris, La Documentation française, 2013.

[8]. Ces « maraudes » pédestres ou motorisées ont, à Paris, ceci d’étrange qu’il y a probablement maintenant autant de « maraudeurs » que de sans-abri. Mais c’est une autre histoire. En tout cas, ceci indique bien que les situations sont connues.

[9]. À ce sujet de l’européanisation, voir l’analyse contenue dans Julien Damon, « Pour une agence européenne en faveur des sans-abri », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 5, 2007, pp. 887-895 et, pour un texte récent, voir la Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur une stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)).

Les Classes Moyennes Émergentes : Miracle ou Mirage ?

Le marché des classes moyennes dans les pays émergents : quelle réalité ? quelles opportunités ?, Coll. « Prospective et entreprise », CCIP, 2014.

POUR COMMANDER L’ÉTUDE :

http://www.etudes.cci-paris-idf.fr/publication/230-marche-des-classes-moyennes-dans-les-pays-emergents

SYNTHÈSE

À côté de l’érosion, ressentie ou observée, des classes moyennes occidentales, l’expansion des classes moyennes dans les pays émergents passionne les démographes, les économistes et les entreprises. Ces affirmations nationales des classes moyennes émergentes, alimenteraient un mouvement général de moyennisation du monde.

Cette étude fait le point sur les connaissances et dynamiques à l’oeuvre. Les classes moyennes émergentes, dont il faut souligner qu’elles seraient considérées généralement comme pauvres dans les pays riches, sont, avec des intensités variées, en cours de consolidation. En position intermédiaire entre la consommation luxueuse des très riches et la consommation de nécessité des moins favorisés, les aspirations et comportements de consommation des classes moyennes ouvrent sur des marchés incontestablement prometteurs. Par-delà les problèmes, d’imprécision statistique, d’instabilité politique et d’incertitude économique, c’est pays par pays, voire même métropole par métropole, qu’il faut raisonner et mesurer les opportunités et difficultés pour les entreprises françaises.

Cette étude est présentée en cinq parties :

1/ Classes moyennes : mais de quoi parle-t-on ?
Il faut souligner que les classes moyennes émergentes seraient considérées comme pauvres dans les pays riches si on leur appliquait les mêmes outils de mesure.

2/ Les classes moyennes émergentes et la classe moyenne mondiale
Les classes moyennes sont, avec des intensités variées, en cours de consolidation dans les pays émergents. Ce phénomène s’opère alors que les classes moyennes sont, a contrario, en recul dans les pays occidentaux. La classe-moyennisation des pays émergents est fortement associée au phénomène d’urbanisation.

3/ Les conséquences de l’affirmation des classes moyennes émergentes
Cette affirmation des classes moyennes dans les pays émergents a de nombreuses conséquences en termes politiques (nouvelles aspirations socio-politiques et demandes d’infrastructures) et en termes économiques (nouvelles consommations).

4/ Quatre illustrations
Quatre pays sont ici choisis pour illustrer cette montée en puissance des classes moyennes dans les pays émergents et pré-émergents : le Brésil, la Chine, le Kenya et le Nigeria.

5/ Opportunités à saisir et obstacles à surmonter par les entreprises
Pour les entreprises occidentales et françaises, il en résulte un ensemble d’opportunités mais aussi un ensemble de réorientations en termes de positionnement de marques et de stratégie de conquête des marchés émergents.

 

 

“Accusé PIB, levez-vous !”, Les Échos, 6 juin 2014

Apprécier le PIB

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

 

On entend parler en permanence du PIB sans trop savoir de quoi il en retourne exactement. Ses sauts récents surprennent. Il en est allé ainsi, par révisions techniques, en Grèce en 2006 (+ 25 % en une nuit), au Ghana en 2010 (+ 60 %), au Nigeria en 2014 (+ 80 %) et, tout récemment, en France (+ 2,5 %). Et on veut maintenant intégrer drogues et prostitution à son calcul. Retour donc sur cet agrégat incontournable, ses fondements et ses alternatives.

 

Une mesure essentielle de la croissance

Le point de PIB est devenu l’unité de compte de la dépense publique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Selon Diane Coyle, le PIB est l’une des inventions de la seconde guerre mondiale. C’est d’ailleurs une innovation plutôt militaire. Ses ancêtres, au 17ème siècle en Angleterre, ou au 18ème en France (avec Necker) consistaient en tentatives d’évaluation des capacités économiques, et surtout guerrières, des pays. Le PIB moderne a été forgé dans les années 1930, avec des pères critiques comme Simon Kuznet, qui avait conscience des limites de l’instrument. La deuxième partie du 20ème siècle aura vu innovations, intégration des dépenses gouvernementales (qui n’étaient pas considérées auparavant comme productives) et discussions sur les contenus de l’outil. L’instrument est maintenant aussi classique que classiquement critiqué. La remarque traditionnelle est celle du paradoxe de la cuisinière : il suffit d’épouser sa cuisinière (qui ne sera donc plus rémunérée) pour faire baisser le PIB. Coyle, très éclairante sur le PIB (mais aussi sur les parités de pouvoir d’achat), nous fait entrer dans la cuisine de l’indicateur (dans les systèmes de réalisation des comptes nationaux). Et elle nous rassure : peu de monde est en capacité de dire exactement ce qu’il contient. Pour notre auteur, « comprendre le PIB c’est un peu comme un jeu vidéo, avec des niveaux croissants de difficulté ». Ce court opus évite la haute technicité et synthétise les approches (par les revenus, les dépenses, les productions). Il souligne les enjeux habituels de pondération et d’évaluation de l’inflation, tout en s’intéressant aux défis contemporains (intégration de l’intangible et de l’innovation, prise en compte de la diversité d’une économie plutôt que de sa taille). Coyle remet le PIB à sa juste place : un indice fondamental qui ne dit rien du bien-être. Mais qui n’est absolument pas conçu à cet effet. Il peut certes être complété. Mais pour le moment, selon Coyle, rien ne peut s’y substituer. Provocatrice, Coyle glisse, en conclusion, que dans des économies où les frontières entre travail et loisir sont plus floues, il est possible que le suivi de la croissance sous-estime l’amélioration du bien-être. À rebours donc de ce qui se dit généralement autour du PIB.

 

Quatre familles de compléments

Marc Fleurbaey et Didier Blanchet relèvent le gant. Dans les suites du célèbre rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (voir www.stiglitz-sen-fitoussi.fr), auquel ils ont participé, les deux experts, autant de philosophie que d’économie, veulent aller « au-delà du PIB ». Le PIB ne tient pas compte des inégalités. Il ignore ou valorise positivement des phénomènes qui jouent en défaveur du futur. Mais rien n’est pour cela aberrant ou scandaleux dans le PIB. Fleurbaey et Blanchet s’intéressent à ses compléments et concurrents qui s’accumulent sans qu’aucun ne s’impose véritablement. Nos deux auteurs les décortiquent en quatre familles (les « quatre mousquetaires »). Dans une première approche, des dérivés du PIB, avec étalonnage monétaire, visent une mesure du bien-être. Dans une deuxième, on produit des indices composites, avec des conventions toujours discutables. L’indicateur du développement humain (IDH) est l’un des plus communément employés. Une troisième perspective, subjective, est de demander leur avis aux gens. Enfin, une quatrième position est de dépasser l’indicateur unique, en proposant des tableaux de bord. C’est un mouvement lancé par Jacques Delors dans les années 1970 avec ses indicateurs sociaux. C’est ce sur quoi l’OCDE est aujourd’hui très active. L’ouvrage approfondit des questions importantes : comment agréger ce qui n’est pas forcément agréable ? Tout peut-il avoir un prix ? Un ouvrage de référence sur les débats qui vont, en effet, au-delà du PIB.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diane Coyle, GDP. A Brief but Affectionate History, Princeton University Press, 2014, 159 pages.

 

Marc Fleurbaey, Didier Blanchet, Beyond GDP. Measuring Welfare and Assessing Sustainability, Oxford University Press, 2013, 320 pages.

 

 

UN OPÉRATEUR PARTICULIER : LE MONDE ASSOCIATIF

 

CONTENU
Présentation et discussion de la place des associations
– Table-ronde de responsables associatifs

DOCUMENTS À VOIR
Site officiel sur les associations
Une tribune des grandes associations françaises appelant à un investissement renforcé contre la pauvreté (octobre 2014)
Les Français et les associations (baromètre TNS, 7ème vague, 2014)
La confiance, les associations, les dons (2018)
La générosité des Français (2017)
Rapport 2014 du Secours Catholique sur la pauvreté
Rapport 2016 du Secours Catholique sur la pauvreté
Rapport 2018 du Secours Catholique sur la pauvreté
L’économie sociale en France (INSEE, 2014)
Le travail salarié associatif (Mathieu Hély)


Le collectif “ALERTE” des associations contre l’exclusion : voir ICI


PARTICIPANTS À LA TABLE-RONDE

– Véronique Fayet (Présidente, Secours Catholique)
– Eric Pliez (Directeur général de l’association Aurore, Président du Samu Social de Paris)
– Bruno Tardieu (Ancien Délégué National de ATD Quart Monde)


LES SDF COMME CONCENTRÉS DES ASPECTS SOCIAUX ET SPATIAUX

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CONTENU
Les contours d’une population et d’un problème public
– Description et mesure de l’efficacité des politiques


DOCUMENTS À VOIR

Document de base avec graphiques et données
Les sans-domicile en 2012 (INSEE, 2013)
Synthèse statistique – discutable (INSEE)
L’enquête INSEE et son histoire (excellente synthèse sur l’expertise traitant des SDF – M. Marpsat, 2008).

« ‘Désocialisés’ et ‘désaffiliés’. Remarques à partir du cas des SDF » – J. Damon, 2003.

Compter les SDF (J. Damon, 2014)
Portrait des sans-domicile en 2012 (INSEE, 2014)



BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE

Bronislaw Geremek, La potence ou la pitié. L’Europe et les pauvres du Moyen-Age à nos jours, Paris, Gallimard, 1978.
Brendan O’Flaherty, Making Room. Economics of Homelessness, Cambridge, Harvard University Press, 1996.

DOCUMENTS JOINTS

PAUVRETÉ URBAINE ET “POLITIQUE DE LA VILLE”

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CONTENU
La politique de la ville en France : modalités et contenus
– Interrogations autour de la « discrimination positive territoriale » et de la « mixité sociale »


DOCUMENTS À VOIR

Quarante ans de politique de la ville – J. Damon

Synthèse de l’approche de R. Epstein (2016)
Le rapport 2016 de la Cour des Comptes
Les habitants des quartiers de la politique de la ville (INSEE, 2016)
Le rapport 2016 de l’Observatoire de la politique de la ville
Bibliographie 2018 sur l’histoire de la politique de la ville
Situation des quartiers vue de l’OCDE (2018)
« Économie des quartiers prioritaires », Revue économique, n° 3, 2016.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2012
Politique de la ville ou de l’accordéon : note sur la géographie prioritaire (J. Damon, 2014)
La nouvelle géographie recentrée (INSEE, 2014)Ghetto et mixité sociale dans les dépêches AFP
Place ou people ? (Note ASH)
Population des ZUS (INSEE Première)

Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale, Paris, Seuil, « La République des idées », 2012.
Gwenaele Calvès, La discrimination positive, PUF, “Que sais-je ?”, 2010.
Thomas Kirszbaum, Rénovation urbaine. Les leçons américaines, PUF, 2009.
Emmanuel Heyraud, La politique de la ville. Maîtriser les dispositifs et les enjeux, Berger-Levrault, 2010.
Jean-Louis Pan Ké Shon, « La ségrégation des immigrés en France : état des lieux, Population & sociétés, n° 477, avril 2011.
Jean-Louis Pan Ké Shon,« Ségrégation ethnique et ségrégation sociale en quartiers sensibles. L’apport des mobilités résidentielles”, Revue française de sociologie, vol. 50, n° 3, 2009, pp.451-487.
Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012.
Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles.http://extranet.ville.gouv.fr/docvi…
ESSENTIEL : synthèse des deux ouvrages de Veltz et Davezies (2012)
Voir le site http://ville.gouv.fr/

 

 

 

 

LA “BIDONVILLISATION” DU MONDE

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CONTENU
Les liaisons entre urbanisation et pauvreté
– L’extension des bidonvilles dans le monde, le retour des bidonvilles en Europe


DOCUMENTS À VOIR

La pauvreté urbaine (Article J. Damon, Questions de communication, 2014)
La pauvreté urbaine : “palmarès” des 100 plus grandes villes françaises en 2009 (Compass, 2012)
Article sur l’urbanisation en perspective positive (J. Damon, Études)
Synthèse de “Triumph of the City” (E. Glaeser)
Villes, périurbain, rural en France (Centre d’observation de la société, 2014)
France : où vivent les pauvres ? (Centre d’observation de la société, 2014)

SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
UN-Habitat
– Les indicateurs PNUD
– ONZUS
– Politique régionale

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
La pauvreté urbaine (Martin Ravalion, 2007)
Jean-Pierre Sueur (dir.), Ville du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ?, Rapport d’information du Sénat, 2011.
« The Economics of Slums in the Developing World », Journal of Economic Perspectives, 2013
Un rapport McKinsey (2014) sur le logement abordable, dans le monde

 

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE

Davezies L., 2012, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale, Paris, Seuil.

Davis M., 2006, Le pire des mondes possible. De l’explosion urbaine au bidonville global, Paris, La Découverte.

Denis É, 2009, « Les sources récentes de l’observation foncière urbaine dans les pays en développement. Vers l’harmonisation et la transparence ? », Etudes foncières, n° 139, pp. 33-36.

Dumont G.-F., 2011, Géographie urbaine de l’exclusion. Dans les grandes métropoles régionales françaises, Paris, l’Harmattan.

Gilbert A., 2007, « The Return of the Slum. Does language Matter ? », International Journal of Urban and Regional Research, vol. 31, n° 4, pp. 697-713.

Glaeser E., 2011, Triumph Of The city. How our Greatest Invention Make Us Richer, Smarter, Greener, Healthier, and Happier, New York, Penguin Press.

Guilluy C., 2010, Fractures françaises, Paris, François Bourin.

Martine G., McGranahan G., Montgomery M., Frenandez-Castilla R., dirs, 2008, The New Global Frontier. Urbanization, Poverty and Environment in the 21st Century, Londres, Earthscan.

López Moreno E., Warah R., 2006, « Le Rapport 2006-2007 sur l’état des villes dans le monde. Tendances urbaines et bidonvilles au XXIème siècle », Chronique ONU, vol. XLIII, n° 2.

Ravallion M., Chen S., Sangraula P., 2007, « New Evidence on the Urbanization of Global Poverty », Population and Development Review, vol. 33, n° 4, pp. 667-701.

Ravallion M., Chen S., Sangraula P., 2008, « Dollar a day Revisited », World Bank, Policy Research Working Paper, n° 4620.

 

 

 

 

 

MINIMA SOCIAUX ET REVENUS UNIVERSELS

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CONTENU
– Diversité des interventions
– Les minima sociaux et la question du revenu universel


DOCUMENTS À VOIR

Diane Roman, Le droit public face à la pauvreté, Paris, LGDJ, 2002.
Du RMI au RSA en passant par le RMA (Article J.Damon, 2009)
Du RMI au RSA, heurs et malheurs des politiques actives d’insertion (J. Damon, 2016)
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté (gouvernement français, 2013)
Données sur les minima sociaux (DREES)
Les minima sociaux en 2012
Les bénéficiaires des minima sociaux en 2013
Rapport Penser l’assistance (ONPES, 2013)
Les minima sociaux d’insertion (INSEE, 2014)
Mieux lutter contre la pauvreté par les aides monétaires (CAE, 2017)
Prévenir la pauvreté par l’emploi, l’éducation et la mobilité (CAE, 2017)
SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
– Collectif associatif “ALERTE”

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE
Serge Audier, La pensée solidariste. Aux sources du modèle républicain français, Paris, PUF, 2010.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de l’aide et de l’action sociales, Paris, Montchrestien (la plus récente édition).
Michel Borgetto, « Ce ‘risque’ que la Sécurité sociale n’avait pas prévu », Sociétal, n° 39, 2003, pp. 75-80.
Denis Clerc, La France des travailleurs pauvres, Paris, Grasset, 2008.
Julien Damon, « Les fondements du ‘Grenelle de l’insertion’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 6, 2008, pp. 1110-1123.
Jacques Fournier, Nicole Questiaux, Le traité du social, Paris, Dalloz, 1976 ; Le pouvoir du social, Paris, PUF, 1979.
Martin Hirsch (dir.), Au possible nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale, Paris, La Documentation française, 2005.
Robert Lafore, « La prise en charge des ‘personnes les plus démunies’ », Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2007, pp. 979-987.
Robert Lafore, « Penser l’exclusion. Le point aveugle de la protection sociale », Informations sociales, n° 142, 2007, pp. 26-37.
Robert Lafore, « La pauvreté saisie par le droit », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 6, 2007, pp. 979-987.
Dominique Schnapper, La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Paris, Gallimard,  2002.
Lionel Stoléru, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Paris, Flammarion, 1974.
Yannick Vaugrenard, Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?, Rapport sénatorial, 2014.

 

 

 


LE MONDE ET L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

 

CONTENU
Les approches internationales de la pauvreté
– Les instruments discutés du développement

 

 

 


DOCUMENTS À VOIR

 

 

 


DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les Nation Unies et les OMD (J. Damon, 2011)

 

BIBLIOGRAPHIE SUGGÉRÉE

Jeffrey Sachs, The End of Poverty. How we Can Make it Happen in our Lifetime, Londres, Penguin Books, 2005.
William Easterly (dir.), Reinventing Foreign Aid, Cambridge, MIT Press, 2008.
Abhijit V. Banerjee, Esther Duflo, Poor Economics. A Radical Rethinking of the Way to Fight Global Poverty, New York, Public Affairs, 2011. www.pooreconomics.com

 

 

EUROPE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

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CONTENU
Mesurer la pauvreté dans l’Union
– Réduire ou éradiquer la pauvreté dans l’Union


DOCUMENTS À VOIR
Risque de pauvreté et d’exclusion sociale en 2016 (2018)
Progrès de l’Union vers les objectifs UE 2020 (2017)
Monitoring social inclusion in Europe (2017 edition)
Rapport OXFAM : une Europe au service de la majorité (2015)

Etat des lieux (INSEE, 2014)
Protection sociale et inclusion sociale (site de la Commission)
La politique européenne de cohésion (2014-2020). Note J. Damon
Note sur les mesures de la pauvreté dans la stratégie UE 2020
Analyse critique des récents indicateurs européens (INSEE, 2014)
Impact de la crise sur la pauvreté en Europe (Observatoire des inégalités, 2014)

Au-delà du PIB et du taux de pauvreté…
Putting the fight against poverty and social exclusion at the heart of the EU agenda (octobre 2014)

SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
– Eurostat, statistiques sur le revenu, l’inclusion sociale et les conditions de vie (essentiel)
– Les données de suivi de la stratégie UE 2020
– Eurobaromètre (pour les opinions)
– European Social Survey (pour les opinions)
– Luxembourg Income Study  (LIS) avec des données européennes et mondiales

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE
Anthony Atkinson, Bea Cantillon, Eric Marlier, Brian Nolan, Social Indicators. The EU and Social Inclusion, Oxford Oxford University Press, 2002.
Emmanuelle Boulineau, Emmanuelle Bonerandi-Richard (dir.), La pauvreté en Europe. Une approche géographique, Rennes, PUR, 2014.
Jane Bennett, Edwards James, Graham Room, Philippa Watson, Europe against Poverty. The European Poverty Program : 1975-1980, Londres, Bedford Square Press, 1982.
Laurent Caussat, Michèle Lelièvre, « Les indicateurs européens de cohésion sociale », Etudes et Résultats, n° 549, 2007. ICI
Renaud Dehousse (dir.) L’Europe sans Bruxelles ? Une analyse de la méthode ouverte de coordination, Paris, L’Harmattan, 2004.
Commission Européenne, Combating poverty and social exclusion. A statistical portrait of the European Union 2010, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2010 : ICI
François Denord, Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Paris, Raisons d’agir, 2009.
Bronislaw Geremek, La potence ou la pitié. L’Europe et les pauvres du Moyen Age à nos jours, Paris, Gallimard, 1987 (UN CLASSIQUE).
Etienne Grass, L’Europe sociale, Paris, La Documentation française, 2013.
Noëlle Mariller, « L’action de la communauté économique européenne », in Alain Fracassi, Marie-France Marquès, Jacques Walter (dir.), La pauvreté, une approche plurielle, Paris, ESF, 1985, pp. 88-103.
Eric Marlier, A. B. Atkinson, Bea Cantillon, Brian Nolan, The EU and Social Inclusion. Facing the Challenges, Bristol, Policy Press, 2006.
Antoine Saint-Denis, « L’inclusion sociale, une valeur européenne », Regards, n° 34, 2008, pp. 137-145.

LES ETATS-UNIS COMME PRÉCURSEURS

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CONTENU
Les mesures américaines de la pauvreté
– La « guerre contre la pauvreté », ses effets, ses succès, ses limites


DOCUMENTS À VOIR
Une infographie de synthèse
Alberto Alesina, Edward L. Glaeser, Fighting poverty in the US and Europe. A world of difference. Recension : ICI
Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the U.S.: 2017 (Census Bureau, 2018)
Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the U.S.: 2016 (Census Bureau, 2017)
Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the U.S.: 2015 (Census Bureau, 2016)
The Poverty and Inequality Election (Dossier Stanford Center on Poverty and Inequality, 2016)
Sillicon Valley, l’envers du décor (Les Echos, 5/9/16)

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
Un débat entre Charles Murray et Timothy Smeeding (avec Isabelle Sawhill) sur inégalités sociales et mobilité sociale
Une analyse des logiques de discrimination positive et d’affirmative action
Un dossier sur l’analyse de la pauvreté et l’action associative aux Etats-Unis
Une histoire de l’action fédérale
Rapport (2014) à la Maison Blanche sur les 50 ans de guerre contre la pauvreté
Une analyse conservatrice (The Heritage Foundation) sur ces 50 ans de guerre contre la pauvreté
Une analyse mesurée de la guerre contre la pauvreté
Concentration et périurbanisation de la pauvreté
La pauvreté américaine en cinq dimensions (Brookings, 2016)
La pauvreté américaine à 2$ a day
Recension par C. Jencks d’un ouvrage sur la pauvreté américaine à 2$ a day
De nouvelles politiques (Hamilton project)
Inégalités, pauvreté et mobilité sociale aux États-Unis (Trésor Éco, 2015)


INTRODUCTION AU DÉBAT SUR L’IMPÔT NÉGATIF

Un site français militant pour l’allocation universelle
Site du Basic Income Earth Network (BIEN)
Une recension (Les Échos) sur le revenu universel
Les éléments du débat (2014)
Article de synthèse (J. Damon, RDSS, 2016)


SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
– Le bureau du Census sur la pauvreté (essentiel)
– Le Pew Research Center et la pauvreté

U.S. Department of Health & Human Services et la pauvreté
– La Brookings et la pauvreté
– Le Center on Budget and Policy Priorities et la pauvreté– Un exercice “what if…” par le PRB


BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE
Maria Cancian, Sheldon Danziger (dir.), Changing Poverty, Changing Policies, New York, Russel Sage Foundation, 2009.
Élisa Chelle, Gouverner les pauvres. Politiques sociales et administration du mérite, Rennes, PUR, 2012.
Jean-Marie Chevalier, La pauvreté aux Etats-Unis, Paris, PUF, 1971.
Nicolas Herpin, « L’urban underclass chez les sociologues américains. Exclusion sociale et pauvreté », Revue française de sociologie,  vol. 34, n° 3, 1993. pp. 421-439.
Romain Huret, La fin de la pauvreté ? Les experts sociaux en guerre contre la pauvreté aux États-Unis (1945-1974), Paris, EHESS, 2008.
Romain Huret, L’Amérique pauvre, Éditions Thierry Magnier, 2010.
Sylvie Morel, Les logiques de la réciprocité. Les transformations de la relation d’assistance aux Etats-Unis et en France, Paris, PUF, 2000.
Barack Obama, De la race en Amérique, Paris, Grasset, 2008. UN DISCOURS IMPORTANT, DISPONIBLE ICI
Lionel Stoléru, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Paris, Flammation, 1974. UN CLASSIQUE !
Loïc Wacquant, Parias urbains. Ghettos, banlieues, État, Paris, La Découverte, 2006.
William Julius Wilson : voir toutes les oeuvres du grand sociologue américain. Quelques recensions ICI

Un numéro de la revue Informations sociales (2013) sur le social aux Etats-Unis : ICI

LES “CLASSIQUES” DU SUJET
Michael Harrington, The Other America: Poverty in the United States, New York, Macmillan, 1962
Gunnar Myrdal, Challenge to Affluence, New York, Pantheon Books, 1962.
Daniel Patrick Moynihan, The Negro Family: The Case For National Action, Office of Policy Planning and Research, US Department of Labor, 1965 ; The Moynihan Report Revisited: Lessons and Reflections after Four Decades, ANNALS, N?621 Vol. 1, 2009
Charles Murray Losing Ground: American Social Policy, 1950-1980, Basic Books, 1984


 

PAUVRETÉ ET PROTECTION SOCIALE

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CONTENU
– Les Etats-providence face aux pauvretés
– Principes et performances


DOCUMENTS À VOIR

Comptes de la protection sociale 2015 (France et Europe)
Comptes de la protection sociale 2011 (France et Europe)

Synthèse de l’ouvrage “Éthique économique et sociale” (Philippe Van Parijs, Christian Arnsperger)
État des lieux du financement de la protection sociale en France (HCFPS, octobre 2012)
Note OCDE sur l’évolution des dépenses sociales pendant la crise (janvier 2013)
La protection sociale à l’épreuve de l’exclusion
Le «paradoxe de la redistribution» (Korpi et Palme, 1998) : moins on cible, plus on redistribue


OUVRAGE CAPITAL POUR LE PROPOS, DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS

Diane Roman, Le droit public face à la pauvreté, Paris, LGDJ, coll.« Bibliothèque de droit public », 2002. SYNTHÈSE : ICI

SITE IMPORTANT : LES TRAVAUX OCDE – ICI

SITES DE RÉFÉRENCE (EN PLUS)
– Social Protection (sur l’extension mondiale de la protection sociale)
– Site du BIT sur les statistiques de protection sociale
– Site de l’Observatoire des inégalités

 


DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Bibliographie pour approfondir

Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale. Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945, Paris, PUF, 2005.
Bertrand Fragonard, Vive la protection sociale !, Paris, Odile Jacob, 2012.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de l’aide et de l’action sociales, Dalloz (régulièrement mis à jour).
Michel Borgetto, Robert Lafore, Jean-Jacques Dupeyroux, Droit de la Sécurité sociale, Dalloz ( régulièrement mis à jour).

DÉFINITIONS ET ÉVOLUTIONS DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE

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CONTENU
Méthodes pour évaluer les phénomènes et mutations des phénomènes évalués
– Débats et controverses techniques


DOCUMENTS À VOIR

 

 

 

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

INTRODUCTION

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CONTENU
Théories, approches et mesures de la pauvreté et de l’exclusion
– Illustrations : alimentation, précarité énergétique

DOCUMENTS À VOIR


DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

  • Poor Economics – site accompagnant l’ouvrage de E. Duflo ici
  • Site de  L’observatoire des inégalités : ici
  • Site de l’observatoire de la précarité énergétique : ici

 

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE

  • S’il n’y avait que deux livres à lire, les voici :
    – Simmel G. (2011), Les pauvres, PUF, Coll. Quadrige, Paris
    – Castel R. (1995), Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Gallimard, Paris

 

  • Quelques ouvrages suggérés :
  • Un “Que sais-je ?” sur l’exclusion : présentation
    Un ouvrage sur les trois échelles de définition et de lutte contre la pauvreté : présentation

Une bibliographie introductive
Audier S., La pensée solidariste. Aux sources du modèle républicain français, Paris, PUF, 2010.
Bourdieu P. (éd.) (1993), La misère du monde, Le Seuil, Paris. ET LIRE LES CRITIQUES DE NONNA MAYER. COMMENT LA SOCIOLOGIE DE LA MISÈRE DEVIENT LA MISÈRE DE LA SOCIOLOGIE. Revue française de sociologie. 1995, vol. 36, n° 2.
Lafore R., “Penser l’exclusion. Le point aveugle de la protection sociale”, Informations sociales, n° 142, 2006. ICI
Messu M. (1997), « l’exclusion : une catégorie sans objet », Genèses, n° 27, pp. 147-161. ET EN RÉPONSE À LA RÉPONSE : Paugam S. (1997), « L’exclusion. Généalogie d’un paradigme social », Sociétés et Représentations, n° 5, pp. 129-155.
Paugam S. (1991), La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, PUF, Paris. Avec ICI une synthèse de qualité sur cette analyse.
Roman D., Le droit public face à la pauvreté, Paris, LGDJ, coll.« Bibliothèque de droit public », 2002. SYNTHÈSE : ICI
Schnapper D., La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine, Paris, Gallimard,  2002.
Wacquant L. (2006), Parias urbains. Ghettos, banlieues, État, La Découverte, Paris.

OCDE (2008), Croissance et inégalités, distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE. CE RAPPORT EST EXTRÊMEMENT CLAIR. IL A ÉTÉ ACTUALISÉ DEPUIS 2008. POUR L’ESSENTIEL, IL FAUT ALLER SUR LE SITE DE L’OCDE : ICI

 

APPEL À CONTRIBUTIONS – Revue française de sociologie – Périurbain

 

APPEL À CONTRIBUTIONS

Numéro spécial Revue française de sociologie

« Sociologie du périurbain »

Coordination scientifique :

Julien Damon (Sciences Po/Master Urbanisme)

Hervé Marchal (Université de Lorraine)

Jean-Marc Stébé (Université de Lorraine)

 

Si le phénomène n’est pas neuf, le périurbain a pris, ces dernières années, une place importante dans les analyses et discussions des géographes et des urbanistes-aménageurs.

En France, aux États-Unis, dans les autres pays développés ou encore dans les pays en développement, ces territoires donnent lieu à de nombreux travaux qui portent notamment sur les raisons et conséquences de l’étalement urbain. Les sociologues prennent naturellement part à ces travaux, mais sans que se soient encore dégagés les principaux enseignements et les principales lignes de débat qui relèvent spécifiquement de la sociologie.

Cet appel à contributions vise à mobiliser la communauté des sociologues autour de quatre grandes questions : de quoi parle-t-on ? Quels modes de vie ? Quelles dynamiques générales ? Quelles transformations de la sociologie urbaine ?

Les contributions que cet appel sollicite peuvent, d’abord, porter sur les contours du périurbain, à travers différentes époques et sous diverses dénominations, mais aussi, aujourd’hui, dans une optique résolument comparative. Des études du contenu des diverses approches de délimitation (par les définitions, les formes, les fonctions, les représentations) semblent tout à fait opportunes. Les perspectives historiques et internationales seront bienvenues. Au croisement de logiques sociales et spatiales, comment analyser le périurbain ? Qu’est-ce qui est commun à des territoires périurbains de fait très différents ? Quels enseignements, méthodologiques et théoriques, tirer des études sur le périurbain ?

Les articles pourront traiter, à partir d’analyses empiriques (enquêtes spécifiques ou exploitation d’enquêtes dans lesquelles peuvent se dégager des spécificités périurbaines), des aspirations, contraintes, situations, mobilités et évolutions des habitants du périurbain. Qu’ils soient subis ou choisis, quelles sont les caractéristiques et évolutions de ces modes de vie ? En quoi renseignent-ils, plus généralement, sur des modes de vie partout plus urbains ?

Les articles pourront aborder, au prisme de ces territoires particuliers, les dynamiques plus générales qui contribuent à leur extension ou, simplement, à la mise sur agenda de la question périurbaine. Au-delà de la description des populations et des territoires, il s’agit de s’interroger sur les mécanismes et logiques qui affectent les territoires périurbains. Quels sont les liens entre ségrégation, fragmentation et périurbanisation ? Peut-on rapprocher ce nouveau découpage territorial, qui met le périurbain en avant, avec des stratifications sociales qui remettent à l’honneur la question des classes moyennes ? Quelle place particulière tient le périurbain dans les nouvelles analyses des inégalités socio-territoriales ?

Enfin, les articles pourront s’intéresser à la place singulière du périurbain dans la sociologie urbaine. Qu’il s’agisse d’une relecture des classiques, d’une discussion des approches théoriques plus récentes, l’ambition est ici de mettre en évidence ce que les études du périurbain apportent à la sociologie urbaine, ce qu’elles invitent à confirmer, amender ou infirmer. Existe-il même une sociologie du périurbain ? Comment rendre compte des diverses positions et controverses traitant des questions périurbaines ? Comment évaluer, à l’aune des travaux sur le périurbain, des théories comme celles de la ville diffuse, de la ville compacte ou de l’urbain généralisé ?

Si l’appel à contributions est proposé à l’intention des sociologues, il est également présenté à l’attention d’autres disciplines qui dégageraient et discuteraient les aspects proprement sociologiques de leurs démarches.

 

 

Bibliographie

– Abbott C. (1987), The New Urban American Growth and Politics in Sunbelt Cities, Wilmington, University of North Carolina Press Enduring Editions.

– Arnould P., Bonerandi E, Gillette C. (2009), « Rural/urbain », in Stébé J.-M., Marchal H. (dir.), Traité sur la ville, Paris, PUF, 91-152.

– Cartier M., Coutant I., Masclet O, Siblot Y. (2008), La France des « petits-moyens ». Enquête sur la banlieue pavillonnaire, Paris, La Découverte.

– Charmes É. (2005), La vie périurbaine face à la menace des gated communities, Paris, L’Harmattan.

– Dubois-Taine G., Chalas Y. (dir.) (1997), La ville émergente, Paris, La Tour d’Aigues, Éd. de l’Aube.

– Fishman R. (1987), Bourgeois Utopias. The Rise and Fall of Suburbia, New York, Basic Books.

– Garreau J. (1991), Edge City: Life on the New Frontier, New York, Anchor Books.

– Lang R. (2003), Edgeless cities: Exploring the Elusive Metropolis, Washington DC, Brookings institution.

– Raymond H., Haumont N., Haumont A., Dezès M.-G. (2001), L’habitat pavillonnaire, Paris, L’Harmattan.

– Secchi B. (2000), Prima Lezione di urbanistica, Rome-Bari, Laterza.

– Webber M. (1996), L’urbain sans lieu ni bornes, La Tour d’Aigues, Éd. de L’Aube.

– « Tous périurbains ! », Esprit, n° 393, 2013.

 

 

Les propositions de contribution (min. 500 mots – max. 1 000 mots), en français ou en anglais, devront être adressées à Christelle GERMAIN (christelle.germain[at]cnrs.fr), secrétaire de rédaction, ainsi qu’aux trois coordinateurs, Julien DAMON (julien.damon[at]orange.fr), Hervé MARCHAL (herve.marchal[at]univ-lorraine.fr) et Jean-Marc STÉBÉ (stebe[at]univ-lorraine.fr) avant le 31 janvier 2015. Elles feront l’objet d’un examen conjoint par les signataires de cet appel. La notification d’acceptation sera rendue aux auteurs au plus tard le 31 mars 2015.

 

Les auteurs dont la proposition a été retenue devront remettre leur texte, dont la longueur ne dépassera pas 60 000 signes (espaces, figures et tableaux compris), au plus tard le 15 septembre 2015. Chaque article sera évalué indépendamment par les coordinateurs scientifiques du dossier et, de manière anonyme, par le comité de lecture de la Revue.