TRIBUNE ASSOCIATIVE – Le Monde, 28 octobre 2014

Réduire la pauvreté et les inégalités, un investissement d’avenir pour toute la société

Le Monde.fr | • Mis à jour le

 

8,5 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. En outre, en 2012, 25% des personnes sans domicile fixe travaillaient (un homme cherche de quoi manger dans une poubelle à Aix-en-Provence, 2007).

Plus de 5 millions de Français sont privés d’emploi mais 8,5 millions vivent sous le seuil de pauvreté. Si l’on ajoute qu’en 2012, 25% des personnes sans domicile fixe travaillaient, il apparaît clairement que l’emploi seul ne protège pas toujours de la précarité. Il n’est plus forcément synonyme de promotion sociale : le risque de pauvreté se transmet largement des parents aux enfants, alimentant la peur d’un déclassement durable et bafouant cette notion d’égalité des chances à laquelle nous sommes si attachés.

Dans ce contexte, la maîtrise nécessaire des déficits et de l’endettement public de notre pays ne peut se faire au détriment des plus fragiles, c’est-à-dire des politiques de redistribution sociale et de lutte contre la reproduction des inégalités.

Acteurs de la solidarité, du développement économique, chercheurs, citoyens, nous pensons que l’emploi et la croissance ne suffisent pas à faire disparaître les fléaux qui étouffent notre société : la pauvreté, les inégalités et la stigmatisation des plus fragiles.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le président de la République, dans le prolongement du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté adopté début 2013, et à l’occasion du débat budgétaire, de prendre des mesures ciblées à destination des personnes en situation de pauvreté dans le cadre des politiques de soutien à l’activité que vous mettez en œuvre actuellement.

Grande cause nationale

La mobilisation pour l’emploi doit profiter aux personnes qui en sont les plus éloignées. À votre initiative et sur proposition du collectif Alerte, la lutte contre le chômage de longue durée est devenue une grande cause nationale.

Il est temps que l’État et les partenaires sociaux s’accordent sur des mesures de bon sens : la réorientation d’une partie des crédits de la formation professionnelle en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi et l’engagement par les entreprises de pratiques concrètes de recrutement, d’immersion, de tutorat ouvertes à des personnes exclues depuis trop longtemps du marché du travail.

Pour que l’emploi permette de sortir de la pauvreté, il est capital que la fusion annoncée du RSA activité et de la prime pour l’emploi se traduise par une aide simple, versée dès le premier euro gagné, dès 18 ans et d’un montant significatif pour les plus modestes. Il faut garantir, dans la loi de finances 2015, qu’aucun des allocataires actuels en situation de pauvreté ne perde de ressources avec cette fusion.

À cette condition, la politique de soutien au pouvoir d’achat enclenchée par le gouvernement aura un impact sur la pauvreté au travail et donc sur la croissance. Autre enjeu de taille pour un retour à la croissance : la relance de la construction qui doit profiter en priorité au 3,5 millions de mal logés.

Accès et maintien au logement de tous

Le Collectif des associations unies demande depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle de logements locatifs très sociaux, la revalorisation significative des aides à la pierre dédiée à la construction sociale et l’accélération de la mobilisation du foncier public.

Il faut mettre fin à la gestion saisonnière de la grande exclusion en proposant des solutions d’hébergement ou de logement dignes aux 140 000 personnes sans domicile, dont le nombre progresse chaque année. Devant l’ampleur de la crise du logement, il faut prévenir les expulsions locatives qui menacent chaque année plus de 40 000 ménages, en revalorisant dans le budget 2015 les aides au logement et en régulant les excès du marché immobilier, en particulier dans les zones tendues où les prix sont bien souvent exorbitants.

Enfin, l’accès et le maintien au logement de tous doivent être garantis par l’instauration d’une couverture logement universelle. L’accès de tous à la santé est également un puissant facteur de lutte contre les inégalités et de compétitivité. Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, le gouvernement aurait l’occasion de donner une nouvelle impulsion aux politiques de prévention, de promotion de la santé et de lutte contre le non recours aux soins des personnes en difficulté.

Nous vous demandons dans ce sens, de simplifier l’accès à la CMU-C et à l’Aide à la complémentaire santé en rendant leur obtention automatique pour les bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour permettre aux étrangers malades sans ressources de se soigner dans la dignité et sans stigmatisation, il faut également fusionner la CMU et l’Aide médicale d’État.

Un signal fort

Ces mesures sont autant de moyens de concilier des objectifs de croissance économique et de développement humain. Il est temps d’investir dans le social, d’investir dans la société. S’attaquer aux inégalités dès le plus jeune âge en favorisant l’accès à l’éducation et à la culture des enfants des familles modestes, permettrait de soutenir l’élévation du niveau de qualification de la population, donc la compétitivité du pays.

La création de modes de garde collectifs d’enfants en bas âge, intégrant des actions d’éveil et d’apprentissage, créerait des emplois tout en facilitant l’accès au travail des parents, notamment des femmes.

Le plan pauvreté avait prévu pour les familles modestes des mesures dans ce sens, mettons les en œuvre. Ce plan donnerait un signal fort : la France ne se résigne pas, elle n’abandonne pas ses idéaux de justice et de progrès social et croit toujours en une société unie contre la désespérance sociale.

Le Point sur le SFT

Supprimer le supplément familial de traitement

 

Il paraît que l’on cherche des économies en matière de politique familiale. De multiples propositions rabotent ici et là un édifice socio-fiscal tous les jours plus compliqué. Plutôt que gribouiller, il est plus efficace, mais plus délicat politiquement, d’y aller franchement. Une prestation sociale, peu commentée, mérite pourtant bien des critiques. Le supplément familial de traitement (connu sous le sigle SFT ou sous l’abréviation SupFatte) est un complément de revenus pour les fonctionnaires. En fonction du nombre de leurs enfants, ils perçoivent une prime qui s’appelle le SFT. Celle-ci ne relève pas, en termes juridiques de la politique familiale, mais du traitement des fonctionnaires. Elle est d’ailleurs imposable, alors que ce n’est pas le cas des prestations familiales. Ce SFT, auquel au fond tout le monde cotise par l’impôt, n’est versé qu’aux agents public et parapublics. Ceci pouvait se légitimer quand les allocations familiales (AF) n’étaient pas encore généralisées. Aujourd’hui on voit mal les fondements d’une telle dépense.

 

Si l’on prend l’ensemble des différents SFT (des trois fonctions publiques, mais également d’autres corps publics ou parapublics), la dépense annuelle approche les 2 milliards d’euros. Ce montant très important dont on parle peu, est à rapporter aux allocations familiales dont on parle tant (pour éventuellement les moduler ou les supprimer aux « plus aisés »). Ces AF, qui représentent chaque année 16 milliards d’euros de dépense, sont versées à tout le monde, aux fonctionnaires comme aux salariés du privés ou aux indépendants. À partir de deux enfants, tout le monde touche environ 130 euros pour 2 enfants, 300 pour 3 enfants. Le SFT commence au premier enfant (alors qu’il n’y a pas d’AF au premier). Surtout, le SFT est proportionnel au salaire. Plus le traitement de fonctionnaire est élevé plus la prime pour les enfants est importante. D’un côté donc on voudrait rendre dégressives les AF, tout en continuant à faire vivre un SDF progressif. L’ensemble devient bien bancal.

 

Plusieurs possibilités d’ajustement ont déjà été avancées ces dernières années : supprimer le SFT au premier enfant (qui est d’un montant ridicule) ; forfaitiser son montant pour tous les enfants, (par exemple 30 ou 40 euros par enfant) ; proposer aux bénéficiaires de choisir entre le bénéfice des AF et le SFT . De préférence au tripatouillage des barèmes et mécanismes compliqués des prestations, autant aller franchement vers des réductions. La suppression du SFT pourrait se faire sans trop de griffes, si elle se réalise progressivement. Cette extinction du SFT pourrait épargner une partie des personnels de l’Etat, les militaires en particulier parce qu’ils ont généralement des sujétions familiales singulières. Concrètement, pour une extinction au fil du temps du SFT, deux méthodes se profilent. Vous rendez forfaitaire le montant de ce supplément puis vous ne l’augmentez plus. En une vingtaine d’années il perd toute consistance. Une autre méthode consiste à intégrer cet avantage, pour les personnes le touchant aujourd’hui, dans le traitement par des points d’indice correspondant au prorata du temps passé avec charge d’enfants. Et pour les nouveaux arrivant dans une fonction publique, il n’y a plus cet avantage. En une vingtaine d’années le dispositif s’éteint.

 

Administrativement et politiquement compliquée, une telle réforme est très souhaitable. Il importe de bien souligner l’illisibilité et l’iniquité du système. En principe il est impossible de cumuler deux SFT dans un couple de fonctionnaires. Or, probablement dans de nombreux cas, il y a cumul, en particulier dans les couples travaillant dans deux fonctions publiques différentes (consulaires, d’Etat, hospitalière). Et ceci devient ingérable avec les divorces et recompositions. Si l’on veut faire des efforts sur la dépense publique et la dépense sociale, le SFT semble donc une bonne cible.

 

Entretien avec Michael Sandel, “L’argent peut-il tout acheter ?”, Le Point, 29 septembre 2014

Économie de marché vs société de marché

 

Éminent philosophe enseignant à Harvard, Michael Sandel livre le tableau critique d’un monde où tout progressivement prend un prix, au risque de pervertir ce qui est vraiment valable. Les marchés et les valeurs du marché en sont venus à gouverner nos vies comme jamais auparavant. La marchandisation intégrale de la vie sociale transforme les fondamentaux de la générosité, de l’amitié ou de la citoyenneté. Critique des libertariens et des libertaires, Sandel se félicite de vivre dans une économie de marché (gage d’efficacité). Il se défie d’une société de marché. Captivant par sa capacité à capter l’air du temps (moins marchandisé, pour le moment, en France qu’aux Etats-Unis), Sandel met le doigt sur un ensemble de vastes problèmes quant à la place du marché dans une société qui se veut démocratique et juste. Un ouvrage majeur, très opportunément traduit, sur les relations entre morale et économie.

 

Vous soulignez que tout aujourd’hui peut être vendu et acheté. Quels sont les exemples les plus frappants ?

 

Aujourd’hui, en effet, il n’y a pas grand-chose que l’argent ne pourrait permettre d’acheter. À Santa Barbara, en Californie, quelqu’un condamné à de la prison peut s’offrir une cellule plus confortable que les autres. L’Inde et quelques autres pays ont légalisé le système des mères porteuses afin de fournir une certaine forme d’emploi à des femmes pauvres. Des couples étrangers riches peuvent, de la sorte, embaucher ces femmes afin de porter leur grossesse et donner naissance à leur enfant. Dans de nombreux pays, nous observons la croissance du nombre d’écoles, de prisons et d’hôpitaux à but lucratif. Toujours dans cet ordre d’idées, de nombreux pays recrutent des forces militaires privées afin de combattre dans leurs guerres. Durant les conflits impliquant directement les Etats-Unis, en Iraq et en Afghanistan, on comptait, sur le terrain, davantage de troupes privées que de forces de l’armée américaine.

 

Vous insistez sur le sujet des coupe-files et de ce que vous appeler le « business de l’attente pour autrui ». Vous écrivez également que le « salon panoramique » est un « modèle social problématique ». Qu’entendez-vous exactement par là ? Et qu’est-ce qui est vraiment critiquable ?

 

Dans des aspects de plus en plus nombreux de la vie il devient possible de payer pour ne pas faire la queue. Dans de nombreux parcs d’attraction, par exemple, il est possible d’éviter de faire longuement la queue dans des files d’attente pour des attractions populaires en payant un extra, en achetant un ticket VIP qui vous autorise à embarquer et vous amuser sans attendre. Quelque chose de similaire se produit dans de nombreux pays quand un nouveau produit est mis sur le marché, comme un iPhone de Apple. De longues queues se forment, mais certaines personnes en recrutent d’autres afin d’attendre à leur place. Quelque chose de similaire se repère aussi à Washington, au Congrès, où un certain nombre de places sont ouvertes au public pour écouter les débats. Le principe d’attribution de ces places est premier arrivé, premier servi. Mais ceux qui ne veulent pas attendre dans de longues files paient des gens qui vont attendre pour eux et garder la place. Dans certains hôpitaux de Pékin, de longues files d’attente se forment pour accéder aux médecins. Des tickets de consultation sont vendus tous les matins. Certaines personnes passent des journées entières dans ce type de queue pour voir un docteur. Quelques entrepreneurs engagent des individus pour attendre dans la queue, ils achètent aussi des tickets de consultation et vendent le rendez-vous au plus offrant.

 

Une objection à ces pratiques est qu’elles privent les pauvres de l’accès à des biens et services importants comme les soins de santé dans l’exemple de l’hôpital de Pékin. Une autre objection tient effectivement du fait qu’une partie de la population ne saurait vivre dans des salons panoramiques au-dessus des autres. La métaphore du salon panoramique provient du monde des stades où, de plus en plus, les spectateurs aisés se rassemblent dans des espaces luxueux spécialisés, bien séparés du reste de la foule. Cette tendance à la ségrégation par le haut se repère plus généralement dans la vie sociale. Avec des inégalités croissantes, la marchandisation de la vie quotidienne conduit maintenant à la divergence des modes de vie. Avec ces salons panoramiques, mais en réalité partout dans la vie, les gens issus de classes et d’origines sociales différentes se rencontrent rarement. Nous vivons et travaillons, faisons nos courses et consommons des loisirs, à des endroits différents. Nos enfants vont dans des écoles différentes. Ce manque et cet effritement d’institutions et d’espaces publics permettant, concrètement, de la mixité sociale, sont corrosifs pour la solidarité sociale autant que pour les bases partagées d’une véritable citoyenneté démocratique.

 

Toutes les incitations monétaires sont-elles pour autant condamnables ?

 

Non. Tout dépend de ce à quoi les incitations sont destinées. Considérons les emplois rémunérés. L’argent est, en l’espèce, une incitation à bien réaliser son travail. L’argent ne corrompt pas nécessairement. Mais c’est le cas si l’on considère les expériences récentes consistant à payer des enseignants en fonction des résultats de leurs élèves à certains tests et examens. De nombreux professeurs estiment ces incitations inutiles et avilissantes. On peut aussi prendre l’exemple des récompenses financières pour les élèves qui ont de bonnes notes aux examens ou qui lisent un certain nombre de livres. De telles incitations peuvent pervertir voire même annuler le bien intrinsèque qu’il y a au seul fait d’apprendre.

 

Nous savons ce qu’est une économie de marché. Vous nous appelez à nous défier d’une « société de marché ». Qu’est-ce donc ?

 

Une économie de marché est un instrument. Un instrument valable et efficace pour organiser les activités productives. Une société de marché est un endroit où absolument tout est à vendre. C’est aussi un mode de vie dans lequel les valeurs et modes de pensée du marché envahissent absolument tous les aspects de la vie : vie personnelle et relations familiales, santé et éducation, activités professionnelles, la politique, la loi, la vie civique. C’est cette extension du marché qui m’inquiète.

 

Quelles sont ces « limites morales » du marché dont vous parlez ?

 

Dans Ce que l’argent ne saurait acheter, je propose deux genres de limites. L’une relève de la coercition. Dans des conditions d’inégalités élevées, les supposés « libres choix » des gens ne sauraient être toujours volontaires. Ils sont plutôt contraints par la pauvreté ou par des circonstances désespérées. La deuxième limite relève des effets corrosifs ou dégradants que peuvent avoir, sur certains biens, les évaluations et échanges à des prix de marché. Illustrons ces deux arguments. Autoriser un marché global et libre des reins, pour des transplantations, pourrait conduire, voire contraindre les pauvres à vendre leurs reins aux riches. C’est l’objection de coercition. Mais au-dessus de l’objection de coercition, se trouve aussi une question de corruption. Est-ce qu’un marché libre des reins nous conduirait à voir nos corps comme une collection de pièces de rechange ? Ou, pour prendre le cas de la prostitution, est-ce que vendre du sexe viole la dignité humaine de ceux qui vendent leur corps ?

 

Vos analyses s’appliquent-elles à tous les pays ? Et en particulier à la France ?

 

Les mécanismes de marché ne peuvent, par eux-mêmes, définir le juste et le bien commun. Nous avons besoin d’un débat pour décider dans quelles circonstances le marché sert le bien public, et dans quelles circonstances il ne saurait être présent. Toutes les sociétés qui passent par des mécanismes de marché ont besoin d’avoir un tel débat. Les excès de la pensée de type marché sont moins prononcés en France que dans d’autres pays comme les Etats-Unis. Mais je crois que partout le débat sur le rôle et les limites du marché est essentiel à la démocratie.

 

Que faut-il faire ? Et qu’est-ce qui peut vraiment être fait ?

Nous avons besoin d’un débat public plus robuste sur le plan moral. Nous devons en finir avec cette tendance à débattre des questions économiques comme si elles n’étaient que des questions managériales ou technocratiques. Il n’est en rien aisé d’apporter des arguments normatifs substantiels en ce qui concerne les questions économiques. Cela demande que nous développions une habitude civique de raisonnement collectif, en public, au sujet des questions éthiques contestées. Si c’est compliqué, c’est pourtant bien la seule voie pour laisser le marché à sa propre place. C’est aussi le seul moyen de relancer le débat public et la citoyenneté démocratique.

 

QUELQUES EXTRAITS

Acheter un discours de mariage

 

« Supposez que, le jour de vos noces, votre garçon d’honneur prononce un toast si émouvant et réconfortant que ses propos vous fassent venir les larmes aux yeux. Si vous appreniez ensuite qu’il n’a pas écrit ce texte lui-même, mais l’a acheté sur Internet, cela vous dérangerait-il ? Son toast vous toucherait-il moins qu’il ne l’avait fait dans un premier temps, avant que vous découvriez qu’il a été concocté par un professionnel rémunéré ? Oui, ce toast de mariage acheté a moins de valeur qu’un toast authentique, répondrions-nous selon toute vraisemblance pour la plupart.

On pourrait objecter que les présidents et les Premiers ministres font couramment appel à des prête-plumes sans que personne ne le leur reproche. Mais un toast de mariage n’est pas un discours sur l’état de l’Union : c’est un témoignage d’amitié et, même si un toast acheté pouvait « marcher » au sens où il produirait l’effet désiré, cet effet risquerait de reposer en partie sur une tromperie. Voici un excellent test : si, angoissé par la perspective de prendre la parole lors du mariage de votre meilleur ami, vous achetiez en ligne un chef-d’œuvre débordant de sentimentalité, le révéleriez-vous ou tenteriez-vous de le dissimuler ? Si l’effet produit par un toast acheté dépend de la dissimulation de sa provenance, il y a de bonnes raisons de soupçonner qu’un toast de ce genre n’est qu’une version corrompue de la réalité à laquelle il se substitue.

Les excuses et les toasts de mariage sont des biens achetables, en un sens ; mais l’achat ou la vente de tels biens modifie leur caractère au point de diminuer leur valeur. »

L’ère du triomphalisme du marché

« Les années qui ont débouché sur la crise financière de 2008 furent l’âge d’or de la confiance grisante dans le marché et de la dérégulation qu’elle a entraînée – on pourrait les qualifier d’ère du triomphalisme du marché. Cette ère a commencé au début des années 1980, décennie où Ronald Reagan et Margaret Thatcher se sont dits certains que le marché, et non les États, était la clé de la prospérité et de la liberté ; puis ce mouvement s’est poursuivi dans les années 1990, période où s’est épanoui le libéralisme favorable au marché de Bill Clinton et de Tony Blair, lesquels ont en même temps tempéré et consolidé la conviction que le bien public repose surtout sur le marché.

À l’heure actuelle, cette confiance est battue en brèche. L’ère du triomphalisme mercantile s’est achevée. La crise financière a fait plus qu’amener à douter de l’aptitude du marché à répartir efficacement les risques: on s’accorde en outre à reconnaître depuis que celui-ci s’est tellement détaché de la morale qu’il est devenu indispensable de l’en rapprocher à nouveau d’une manière ou d’une autre. Mais, ce qui n’est pas évident, c’est ce qu’il faudrait entendre par là, ou comment il conviendrait de procéder.

Pour certains, un même défaut moral était au cœur du triomphalisme du marché : la cupidité, qui poussa à prendre des risques inconsidérés. Dans cette optique, la solution consisterait à juguler ce travers en exigeant que les banquiers et les décideurs de Wall Street fassent preuve de davantage d’intégrité et de responsabilité et en promulguant des réglementations assez intelligentes pour prévenir la répétition d’une crise similaire.

C’est un diagnostic partiel, au mieux, car, même si la cupidité a indéniablement concouru à déclencher la crise financière, quelque chose de plus important est en jeu. Le plus funeste de tous les changements propres aux trois dernières décennies n’a pas résidé dans cette avidité accrue : il tient à ce que le marché et les valeurs marchandes ont envahi des sphères de la vie où ils n’ont pas leur place.

(…) L’immixtion du marché, et des raisonnements qu’il induit, dans les aspects de la vie traditionnellement régis par des normes non marchandes est l’une des évolutions les plus significatives de notre temps. »

L’immigration achetée

« Lorsque Gary Becker écrivait vers le milieu des années 1970 que tous nos actes sont explicables pour peu que l’on suppose que nous mettons en balance des coûts et des bénéfices, il faisait allusion à des « prix virtuels » – à des prix imaginaires, c’est-à-dire implicites aux alternatives devant lesquelles nous sommes placés et aux choix que nous faisons. Quand quelqu’un décide de rester marié plutôt que de divorcer, en particulier, aucun prix n’est affiché, mais l’intéressé ne réfléchit pas moins au prix implicite d’une séparation – à ses coûts financier et affectif – puis décide que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Ce même Becker a fait une étonnante proposition calquée sur ce modèle : pour que le tumultueux débat afférent à la politique d’immigration américaine reçoive une solution marchande, il a recommandé que, abandonnant leur système si complexe de quotas, d’attribution de points, de préférences familiales et de listes d’attente, les États-Unis se contentent de vendre le droit d’immigrer ; compte tenu de la demande, il estime que le prix d’admission devrait être de 50 000 dollars, ou peut-être plus élevé encore.

Les immigrants qui consentiraient à payer une grosse taxe d’entrée, raisonne-t-il, présenteraient automatiquement les caractéristiques désirables : ayant toutes chances d’être jeunes, qualifiés, ambitieux et travailleurs, ils ne seraient pas susceptibles de percevoir des allocations sociales ni des indemnités de chômage. Quand Becker proposa le premier en 1987 de vendre le droit d’immigrer, cette trouvaille parut farfelue à beaucoup de chercheurs sans déplaire pour autant aux économistes traditionnels – ils considérèrent au contraire que c’était une manière intelligente, voire évidente, de faire en sorte que les raisonnements marchands portent sur une question beaucoup plus épineuse encore : à savoir, comment décider quels immigrants doivent être admis et lesquels il convient de rejeter.

Julian L. Simon, économiste lui aussi, a conçu un plan voisin à peu près à la même époque : il a préconisé à la fois qu’un quota annuel d’immigrants admissibles soit fixé et que chaque admission soit mise aux enchères pour être vendue au plus offrant jusqu’à ce que le quota total soit rempli.

Cette idée de vendre le droit d’immigrer a eu beau choquer certains Américains, l’essentiel de la proposition Becker-Simon n’a pas tardé à avoir force de loi : le Congrès a décrété dès 1990 (époque, il convient de le rappeler, où la confiance dans le marché allait croissant) que les étrangers qui investiraient 500 000 dollars aux États-Unis pourraient y immigrer avec leur famille et y séjourner pendant deux ans avant de recevoir une carte verte permanente si leur investissement avait créé dix emplois au moins – cette disposition permettant d’échanger des espèces contre une carte verte fut le summum de l’évitement de queue: une véritable voie rapide vers la citoyenneté ! »

Amendes vs frais

« Quelle différence y a-t-il entre une amende et des frais ? On ne saurait trop méditer sur ce distinguo. Les amendes expriment une désapprobation morale, tandis que les frais sont de simples prix n’impliquant aucun jugement moral. Infliger une amende pour abandon de détritus dans des lieux publics revient à dire que l’on a tort de laisser des déchets n’importe où : jeter une canette de bière au fond du Grand Canyon contraint non seulement à procéder à un coûteux nettoyage, mais dénote aussi une mauvaise attitude que nos sociétés réprouvent. Supposons que l’amende soit de 100 dollars et que, décidant que la commodité de ne pas avoir à transporter ses emballages vides à l’autre bout du parc vaut bien ce prix, un randonneur fortuné qui confondrait amende et frais lance sa canette dans le Grand Canyon : même s’il paie rubis sur l’ongle, nous estimerons qu’il a mal agi. En traitant le Grand Canyon comme une poubelle de luxe, il n’aura pas apprécié ce site à sa juste valeur.

Ou pensons aux places de stationnement réservées aux handicapés physiques. Imaginons qu’un entrepreneur valide très affairé veuille se garer à proximité du chantier qu’il tient à visiter : pour jouir de la commodité de ranger sa voiture sur une place destinée aux handicapés, il sera prêt à payer l’amende passablement salée qu’il encourra en occupant indûment un emplacement de ce type – il se dira que ces genres de frais sont inhérents à l’exercice de son métier. Même s’il payait l’amende due, ne considérerions-nous pas qu’il aurait mal agi ? En faisant comme si cette amende n’était rien de plus que le coût d’une place de stationnement particulièrement onéreuse, il ne comprendrait pas sa signification morale : en confondant pénalité et frais, il ne respecterait ni les besoins des handicapés physiques ni le désir de la communauté qui aurait répondu à leurs attentes en leur attribuant quelques places de stationnement. »

 

 

 

 

 

 

 

 

“La simplification : ardente obligation, perspective possible”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2876, 26 septembre 2014

La simplification : ardente obligation, perspective possible

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Après la planification puis l’évaluation c’est au tour de la simplification d’être érigée au rang d’ardente obligation des politiques. Il est de bon ton de fustiger la complexité, en particulier dans les domaines des politiques sociales (l’usine à gaz infernale) et des politiques territoriales (le mille-feuille irréformable). Un temps l’idée, face à la complexité, résidait dans la coordination et le partenariat. Maintenant, le principe, qui devrait être incarné par un choc (au niveau gouvernemental), relève de la simplification. Mais c’est loin d’être simple. On peut, à ce titre, amener une sorte de maxime d’action publique – qui ne vaut pas encore adage juridique, mais presque – : il est simple de compliquer autant qu’il est compliqué de simplifier.

 

Il n’y a pas nécessairement grande nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, la cohérence globale du système de protection sociale échappe à l’entendement nécessaire. L’aide et l’action sociales qui étaient appelées à disparaître avec le grand projet de Sécurité sociale, se sont étendues et ramifiées, même au sein de la Sécurité sociale. Face à des mouvements, incessants, les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs (caisses de Sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information et dans les tensions sur les prestations, les financements, les droits des individus et des ménages. Mais plus grave encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires de ces politiques sociales (nous tous) s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que ne savent pas leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les défaillances gestionnaires, les tracas individuels. Au fond, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des politiques sociales).

 

Qu’est-il donc possible de faire en matière de simplification des politiques sociales ? Là aussi, trois échelles se distinguent : les prestations, l’organisation, la gestion. Sur le premier plan, celui des prestations, services et équipements qui font la protection sociale, tout est, d’abord, dans la réglementation. Celle-ci connaît des raffinements toujours plus élaborés : modulations des montants et des tarifs ; diversification des cibles ; innovations incessantes (avec un désir politique de toujours inventer une mesurette magique). Il y a assez peu à espérer d’une simplification là où de toutes les manières il s’agit d’une horlogerie qui sera toujours plus subtile. Sur le plan des organisations, en revanche, il y a plus de grains à moudre dans le moulin simplificateur. Il ne sert à rien, si l’on veut simplifier, de chercher à mieux coordonner. Simplifier passe par, comme on dirait dans le secteur privé, des fusions/acquisitions. La perspective est aussi ardue que le chemin car il s’agit d’une refonte des responsabilités et des compétences. Le grand soir comme l’aube éclatante ne sont certainement pas pour demain, mais des propositions structurelles traditionnellement regardées avec suspicion sont aujourd’hui étudiées avec plus d’intérêt. C’est cependant surtout du côté de la gestion et de la relation de service qu’il faut chercher les sources possibles de simplification.

 

Simplifier la relation de service, c’est réduire (au sens culinaire) toute la complexité du droit, rendue invisible à l’usager, dans une intégration des systèmes d’information. Puisque les différentes institutions ne peuvent du jour au lendemain être fusionnées et qu’il ne sert pas à grand chose de vouloir les coordonner, l’essentiel est de rendre compatibles et totalement connectés leurs systèmes d’information. La complexité doit être internalisée dans le système de protection sociale. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité. Ce n’est pas le mythique guichet unique, mais le point d’entrée et le dossier uniques, que nous permet d’envisager, concrètement, la révolution numérique.

 

“Le vélo, c’est bon pour le trou de la Sécurité sociale”, Les Échos, 17 octobre 2014

Vélo et révolution urbaine

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

 

Le vélo fait son retour dans les villes. Pistes cyclables, systèmes de libre-service (plusieurs centaines maintenant sur la planète), révisions du code de la route, policiers en VTT. Ce mode de déplacement, en France, reste cependant marginal, apprécié comme un loisir sportif ou décrié comme un gadget urbain. Deux livres à la fois rigoureux et militants argumentent en faveur de la bicyclette, contre l’excès automobile et pour la coexistence apaisée des modes de transport.

 

Plaidoyer cycliste

Olivier Razemon est journaliste et Frédéric Héran enseigne l’économie. Razemon sait s’appuyer autant sur les anecdotes que sur les données de sécurité. Héran cherche à démontrer. Leurs deux ouvrages composent un plaidoyer cycliste à deux tons. De fait, pour les trajets compris entre un demi et une dizaine de kilomètres, le vélo a tout son intérêt. En zone dense, il serait plus efficace que la voiture. Dans Paris, il serait même plus efficace que le métro, note Héran, en cas de correspondance. Reprenant des travaux de Ivan Illich, l’économiste rappelle que si l’on intègre dans le calcul de la vitesse le temps nécessaire à l’acquisition et à la maintenance de son véhicule (vitesse généralisée), le vélo est très performant. Et si l’on intègre dans le calcul de la vitesse le maintien de sa forme physique et le nombre d’années de vie gagnées (vitesse globale) alors le vélo est probablement imbattable. Razemon adore le vélo, et le pare de toutes les vertus : égalité de sexes (les femmes accèdent en 1892 au pantalon si elles ont une bicyclette à la main) ; plaisir et bonne santé ; air plus pur et énergie économisée ; remède à la crise (et le journaliste, comme Héran, de rappeler l’invitation, alors moquée, de Christine Lagarde, aux Français de rouler à bicyclette) ; marché prometteur (avec, notamment, extension du cyclotourisme). Héran va dans le même sens. Très allant lui aussi, il voit même dans le développement du vélo, en calculant tous les bénéfices induits, un moyen de combler le trou de la Sécurité sociale ! Contre les argumentations rapides, il souligne qu’il y a pas de déterminisme culturel d’une région pour le vélo. Une géographie peu vallonnée est assurément un atout. Mais les vents du Nord semblent étrangement moins repousser que les chaleurs du sud.

 

Des propositions radicales

Héran et Razemon disent la même chose : rival de la voiture, le vélo a été longtemps le mode de déplacement du prolo, avant de devenir celui du bobo. Le « tout automobile » ayant donné le la de l’organisation urbaine, piétons et cyclistes ont été écartés. Ils s’interrogent d’ailleurs sur la puissance du lobby automobile pour savoir si ce ne sont pas les producteurs de voiture qui poussent au port (inesthétique et anxiogène) du port du casque à vélo. L’ambition des deux experts provélo (et au penchant décroissant) est d’intégrer pleinement le vélo en ville, sans aménagements spécialisés (sinon des stationnements). Tous les deux souhaitent que la France rejoigne le Danemark ou les Pays-Bas parmi les pionniers de ce que Razemon baptise la « transition cyclable », une transformation possible des villes, aujourd’hui plus réaliste que l’utopie de « vélorution » des années 1970. Parmi leurs propositions communes : une limitation générale de la vitesse urbaine à 30 km/h. Plus favorables au covoiturage qu’à l’auto-partage, les deux auteurs sont critiques à l’encontre des vélos partagés (Héran estime le coût annuel d’un Vélib’ à 4 000 euros, entre autres en raison du vandalisme). Ils soutiennent l’idée d’un « code de la rue », afin d’adoucir et fluidifier toutes les circulations. Héran insiste sur la nécessité de lutter contre le vol et sur l’inter-modalité à développer, par exemple avec des rabattements sur les gares et des aires de covoiturage. Leur pari, qui est hautement politique, est d’assurer la cohabitation des différents modes de transport, à rebours de la concurrence acharnée (visible au quotidien dans les rues des villes) entre les modes de déplacement.

 

Les partisans du vélo puiseront dans ces livres solides des arguments en faveur de leur petite reine. Ses détracteurs devront aussi les lire pour mesurer la vigueur de certaines démonstrations et chercher les contre-arguments.

 

 

 

 

 

 

 

Olivier Razemon, Le pouvoir de la pédale. Comment le vélo transforme nos sociétés cabossées, Rue de l’échiquier, 2014, 191 pages, 15 euros.

 

Frédéric Héran, Le retour de la bicyclette. Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050, La Découverte, 2014, 255 pages, 17,90 euros.

 

“La France : 15 % des dépenses sociales mondiales”, Les Échos, 13 octobre 2014

La France est hyper-socialisée et hyper-endettée. Le constat sonne rabâché et les controverses à ces deux sujets ressassées. Une manière originale de présenter les problèmes est de souligner les proportions, en se comparant à l’échelle du monde. Il ne s’agit pas de fournir de nouvelles données détaillées (elles abondent) mais de fixer les idées (qui importent davantage). Si, dit-on, on pourrait faire dire n’importe quoi aux chiffres, ce n’est pas vrai des ordres de grandeur.

 

Les agences internationales (Banque mondiale et FMI aux premiers rangs) compilent, agrègent, analysent, critiquent. Les appareils statistiques recueillent des informations toujours plus fournies. Situer la France ne nécessite pas de l’économétrie ou de la comptabilité publique élaborées. Pour un ordre d’idée, la règle de trois demeure un excellent outil.

 

La France, avec ses 65 millions d’habitants, compte donc environ pour 1 % de la population humaine. Le PIB mondial, en 2011, est d’environ 50 000 milliards d’euros. Le PIB français, avec ses 2 000 milliards, s’élève donc à 4 % du PIB mondial. Voilà. Ce n’est pas compliqué. On pourrait raffiner, pour davantage de rigueur et des précisions après la virgule, mais cela ne changerait pas grand-chose à cette proportion de 4 %, d’ailleurs très stable depuis les années 1950.

 

Plus innovante, l’Organisation Internationale du Travail estime, dans un captivant travail récent, que les dépenses sociales représentent, au total, dans le monde 9 % ce PIB. Donc, en gros, 4 500 milliards d’euros passent en dépenses sociales. Il s’agit là de retraites, d’assurances chômage, d’accidents du travail, de prestations familiales, de couvertures santé, etc.

 

La France se situe au premier rang mondial (ou dispute ce titre avec le Danemark) en ce qui concerne la part de sa richesse nationale affectée à la protection sociale. On tourne autour de 33 % du PIB. En 2011, ce sont 670 milliards d’euros, soit 15  % des 4  500 milliards de dépenses sociales mondiales. Bien des précisions et révisions pourraient être apportées, mais l’ordre de grandeur est assez clair. Dans l’absolu rien ne permet de tirer immédiatement de ce constat qu’il y a trop en France et pas assez ailleurs, ou bien passez ailleurs et juste ce qu’il faut en France (voire, peut-être, insuffisamment encore). Cependant, pour se faire une religion, il est bon de connaître ces proportions…

 

Il est aussi possible de se surprendre avec l’endettement public. En 2011, l’endettement public mondial se monte à 35 000 milliards d’euros. Avec ses presque 2  000 milliards (équivalents à son PIB), la France ne compte que pour 6 % de la dette publique mondiale (contre 26 % pour les Etats-Unis, ou 24 % pour le Japon). Nous semblons donc, relativement, bien plus socialement dépensiers que publiquement surendettés. Naturellement, tout est dans la qualité, le contenu et l’orientation, de la dépense sociale (compensation ou investissement) comme de la dette publique (selon qu’elle est ou non détenue par des nationaux). L’image qui ressort de ces rapides règles de trois a toutefois de quoi surprendre. Moins de 1 % de la population mondiale consomme et finance (ce sont deux façons complémentaires de voir la question) environ 15 % de la protection sociale mondiale, tout en devant rembourser 6 % de la dette publique totalisée dans le monde. La statistique est certainement moins pesante que la situation.

 

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Et les données, actualisées pour 2013

En 2013, le ratio serait  de 14,4 %, signe probablement, d’abord, de la progression de la protection sociale dans le monde.

%age dépense sociale (OIT, 2010-11) PIB en volume mds$ (FMI- 2013)
monde 8,60% 72687,658
France 32,02% 2807,306
 

 

 

La redistribution selon Jouvenel (1951)

La redistribution revisitée

 

Le propos. Traduction de conférences prononcées à Cambridge en 1951, ce court ouvrage de Bertrand de Jouvenel est à la fois une charge contre les « redistributionnistes » et une contribution séduisante à l’étude des transferts socio-fiscaux. Des communautés primitives aux sociétés contemporaines, le sujet de la redistribution est passé d’une quête de justice dans la répartition des terres à une volonté de répartir autrement les revenus. Alors qu’il s’agirait de viser une redistribution verticale (des nantis vers les défavorisés), Jouvenel estime que la redistribution est « oblique ». Elle s’opère, sous l’emprise grandissante des pouvoirs publics, au sein et généralement au détriment de la classe moyenne. L’auteur s’intéresse en des termes d’une remarquable actualité à la fixation des planchers et plafonds de revenus pour une vie jugée descente.

 

L’intérêt. À rebours d’un certain consensualisme béat ce document procède d’une pensée instruite, forte et claire. Avec des analyses saisissantes, sur la pauvreté, les sentiments d’injustice, le niveau de vie décent

 

L’ouvrage. Bertrand de Jouvenel, L’Éthique de la redistribution, Les Belles Lettres, 2014, 142 pages, 17,5 €.

 

 

 CITATIONS

La redistribution, plutôt qu’un transfert de revenu disponible des riches vers les pauvres, est en réalité une redistribution de pouvoir de l’individu à l’État.

C’est par commodité de langage qu’on pris de nos jours l’habitude de désigner comme « juste » tout ce qui paraît émotionnellement désirable.

De tout temps, la prise de conscience de la pauvreté a produit un choc sur l’esprit des privilégiés : elle les a poussés à se sentir coupables de leur prodigalité personnelle, incités à distribuer leurs richesses et à se mélanger aux pauvres.

L’argent avait jadis paru scandaleux face à la pauvreté ; désormais c’est la pauvreté qui devenait objet de scandale face à l’argent.
Ce qui entre dans la définition de la redistribution, ce sont tous les systèmes qui soulagent un individu d’une dépense qu’il aurait payée de sa propre poche parce qu’il le pouvait ou vraisemblablement le voulait, et qui, en libérant ainsi une part de son revenu, peuvent s’assimiler à une hausse de ce revenu

Non seulement nous condamnons qu’on se gave de caviar quand d’autres sont privés de pain, mais notre opprobre est absolu (le procès du caviar et du pain)

Il est bien attesté que le « peuple » supporte mieux le spectacle d’un grand train de vie que la classe moyenne. Quand ce type de train de vie revêt un caractère ostentatoire, comme chez les aristocrates ou de nos jours chez les acteurs et des personnages publics comparables, le « peuple » manifeste à son propos une grande tolérance.

Depuis la fin du Moyen Age jusqu’à nos jours, la fortune du riche marchand a inspiré bien plus de ressentiment que le faste dont s’entouraient les dirigeants

Nous nommerons plancher le revenu minimum tenu pour nécessaire, et plafond le revenu maximum tenu pour désirable

L’utilité marginale du revenu est en réalité un nom compliqué pour désigner une satisfaction ou un plaisir retirés de la dernière unité de revenu

LE MONDE ET L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

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CONTENU
– Les approches internationales de la pauvreté
– Les instruments discutés du développement


DOCUMENTS À VOIR

 


SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
Poor Economics – site accompagnant l’ouvrage de E. Duflo
– Le PNUD
– Les indicateurs OMD
– Les indicateurs PNUD
– L’Observatoire du BOP
– Des idées et analyses de l’AFP sur les ODD et OMD

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE
Abhijit V. Banerjee, Esther Duflo, Poor Economics. A Radical Rethinking of the Way to Fight Global Poverty, New York, Public Affairs, 2011.
Laurence Chandy, Hiroshi Kato, and Homi Kharas, The last mile in ending extreme poverty, Washington, Brookings Institution Press, 2015. Premier chapitre : ICI
Paul Collier. The Bottom Billion. Why the Poorest Countries Are Failing and What Can be Done About it, Oxford, Oxford University Press, 2007
Patrice Dufour, « La Banque mondiale et la lutte contre la pauvreté », Les Cahiers français, n° 302, 2001, pp. 56-65.
William Easterly (dir.), Reinventing Foreign Aid, Cambridge, MIT Press, 2008.
William Easterly, The Tyranny of Experts. Economists, Dictators, and the Forgotten Rights of the Poor, Basic Book, 2013.
Morten Jerven, Poor Numbers. How we are Misled by African Development Statistics and What to Do about It, Cornell University Press, 2013.
Jean Labbens, Sociologie de la pauvreté, Le tiers-monde et le quart-monde, Paris, Gallimard, 1978.
Martin Ravallion, Gaurav Datt, Dominique van de Walle, « Quantifying Absolute Poverty in the Developping World », Review of Income and Wealth, n° 37, 1991
Martin Ravallion, Shaohua Chen, Prem Sangraula, « Dollar a day Revisited », Policy Research Working Paper, n° 4620, Banque mondiale, 2008.
Gilbert Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Paris, Presses de Sciences Po, 3ème éd., 2007.
Jeffrey Sachs, The End of Poverty. How we Can Make it Happen in our Lifetime, Londres, Penguin Books, 2005.
Jean-Michel Séverino, Olivier Ray, Le grand basculement. La question sociale à l’échelle mondiale, Paris, Odile Jacob, 2011.
Shahid Yusuf, Development Economics through the Decades. A Critical Look at 30 Years of the World Development Report, Washington, The World Bank, 2008.