” Allocations familiales : le choc de complication”, Le Monde, 2 avril 2013.

L’annonce d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus mérite d’être appréciée sur trois registres. Sur le plan des principes, il y a mise en œuvre d’un « universalisme ciblé », comme au Royaume Uni pendant le dernier épisode travailliste. Tout le monde touche quelque chose, mais les « riches » un peu moins. Cette orientation, qui n’est pas totalement inédite dans le cadre de l’horlogerie sophistiquée de l’ensemble des prestations familiales, est assez « troisième voie ». Blairiste après l’heure pourrait-on dire. En tout cas une telle option est plus originale et moins radicale que la mise sous condition de ressources (tout le monde cotise, mais les « riches » ne touchent rien). Sur le plan des nécessaires économies, les chiffres seront fonction des paramètres retenus. Si les 20 % des familles les plus aisées voient le montant de leurs allocations familiales divisé par deux (soit environ 700 euros par an de moins pour une famille avec deux enfants,  1 700 pour une famille de trois enfants), ce pourrait être un milliard d’euros de réduction de dépense pour la branche Famille de la Sécurité sociale. Notons qu’en 1998 la mise sous condition de ressource, sur laquelle le gouvernement était revenu rapidement, ne concernait que les 10 % des familles les plus aisés, rapportant, globalement, la même somme. On a donc, avec la nouvelle idée, une multiplication par deux du volume des supposés riches, pour le même résultat budgétaire. Mais c’est sur un troisième plan, celui de la gestion, que la mesure est la plus problématique. Souvent négligée lors des annonces politiques, la gestion des prestations sociales est de plus en plus complexe.

La modulation des allocations familiales va commander la vérification des ressources de tous les allocataires, qu’ils aient droit à des allocations familiales à taux plein ou à taux réduit. L’exercice sera, certes, facilité par les liens désormais bien établis entre les CAF et l’administration fiscale. Cependant, les nouveaux critères de gestion des allocations familiales, prenant en considération les ressources des allocataires, vont amener des révisions importantes. Tout d’abord, comme pour les allocations logement, les ménages se verront servir un montant d’allocations familiales qui sera fonction de leurs ressources d’années passées et non du présent. Des évènements classiques de la vie familiale, comme l’arrivée ou le départ d’un enfant, une remise en couple pour une famille monoparentale, n’auront plus les mêmes conséquences prévisibles sur les allocations familiales qui seront moins lisible pour les destinataires et plus délicates à suivre par le gestionnaire. Surtout, pour les familles recomposées, pour le cas des enfants en résidence alternée, c’est un puissant choc de complication qui est amené par la modulation. Dans des situations où il est possible d’opérer le partage des allocations familiales (à moitié pour chacun des ménages où des enfants résident alternativement) il va devenir acrobatique de savoir qui a droit à quoi. Va-t-on tenter de prendre en compte la somme des deux revenus des deux ménages, en le divisant par deux ? Certainement pas. Des solutions alambiquées sont possibles. Mais, de toutes les manières, la modulation va avoir pour premier impact une complexification des circuits et des systèmes d’information.

Au total, ce bricolage, qui peut rapporter quelques sous et qui peut se défendre d’un certain point de vue, va opacifier encore davantage le système socio-fiscal que l’on veut, par ailleurs, simplifier. Il est pourtant d’autres possibilités. La fiscalisation des allocations familiales en est une. Rapportant, a priori, autant aux finances publiques que la modulation, elle a été écartée au nom d’un argument très discutable : on ne va pas reprendre d’une main (la fiscalité) ce que l’on donne de l’autre (des prestations). Il existe pourtant des revenus pour lesquels il en va exactement ainsi, le traitement des fonctionnaires en premier lieu. Un autre choix, plus radical, pour les allocations familiales est de les adapter aux familles contemporaines. L’épure du système date de l’après-guerre et distingue la France dans l’Union européenne. Par exemple par l’absence d’allocation familiale au premier enfant.  Une piste de réforme structurelle tient dans la forfaitisation des allocations : le même montant pour tous les enfants, quel que soit leur rang dans une fratrie et quelles que soient les ressources de leurs parents. En refondant les allocations familiales et le quotient familial (qui à eux deux pèsent plus de 26 milliards d’euros) pour l’affecter à ces allocations plus adaptées à la diversité et à la fluidité des formes familiales, il pourrait même être possible de faire des économies. En augmentant les allocations pour tous les enfants, certes en rognant assez fermement sur le quotient familial, une réforme positive est possible. Soulignons que cette voie d’adaptation à la modernité familiale contribuerait au choc souhaité de simplification ! Il est vrai que la critique est aisée et la réduction des dépenses publiques compliquée.

Dans chaque niche fiscale – on le sait – se trouve un chien pour mordre. On va voir, à nouveau, dans les semaines qui viennent que dans toute prestation sociale il y a un dragon qui sommeille. Il vaut probablement mieux lui couper la tête d’un coup sec et positif que de chercher à l’écrêter.

 

Publié : « Simplifions le système des allocations familiales », Le Monde, 2 avril 2013.

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