” Allocations familiales : le choc de complication”, Le Monde, 2 avril 2013.

L’annonce d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus mérite d’être appréciée sur trois registres. Sur le plan des principes, il y a mise en œuvre d’un « universalisme ciblé », comme au Royaume Uni pendant le dernier épisode travailliste. Tout le monde touche quelque chose, mais les « riches » un peu moins. Cette orientation, qui n’est pas totalement inédite dans le cadre de l’horlogerie sophistiquée de l’ensemble des prestations familiales, est assez « troisième voie ». Blairiste après l’heure pourrait-on dire. En tout cas une telle option est plus originale et moins radicale que la mise sous condition de ressources (tout le monde cotise, mais les « riches » ne touchent rien). Sur le plan des nécessaires économies, les chiffres seront fonction des paramètres retenus. Si les 20 % des familles les plus aisées voient le montant de leurs allocations familiales divisé par deux (soit environ 700 euros par an de moins pour une famille avec deux enfants,  1 700 pour une famille de trois enfants), ce pourrait être un milliard d’euros de réduction de dépense pour la branche Famille de la Sécurité sociale. Notons qu’en 1998 la mise sous condition de ressource, sur laquelle le gouvernement était revenu rapidement, ne concernait que les 10 % des familles les plus aisés, rapportant, globalement, la même somme. On a donc, avec la nouvelle idée, une multiplication par deux du volume des supposés riches, pour le même résultat budgétaire. Mais c’est sur un troisième plan, celui de la gestion, que la mesure est la plus problématique. Souvent négligée lors des annonces politiques, la gestion des prestations sociales est de plus en plus complexe.

La modulation des allocations familiales va commander la vérification des ressources de tous les allocataires, qu’ils aient droit à des allocations familiales à taux plein ou à taux réduit. L’exercice sera, certes, facilité par les liens désormais bien établis entre les CAF et l’administration fiscale. Cependant, les nouveaux critères de gestion des allocations familiales, prenant en considération les ressources des allocataires, vont amener des révisions importantes. Tout d’abord, comme pour les allocations logement, les ménages se verront servir un montant d’allocations familiales qui sera fonction de leurs ressources d’années passées et non du présent. Des évènements classiques de la vie familiale, comme l’arrivée ou le départ d’un enfant, une remise en couple pour une famille monoparentale, n’auront plus les mêmes conséquences prévisibles sur les allocations familiales qui seront moins lisible pour les destinataires et plus délicates à suivre par le gestionnaire. Surtout, pour les familles recomposées, pour le cas des enfants en résidence alternée, c’est un puissant choc de complication qui est amené par la modulation. Dans des situations où il est possible d’opérer le partage des allocations familiales (à moitié pour chacun des ménages où des enfants résident alternativement) il va devenir acrobatique de savoir qui a droit à quoi. Va-t-on tenter de prendre en compte la somme des deux revenus des deux ménages, en le divisant par deux ? Certainement pas. Des solutions alambiquées sont possibles. Mais, de toutes les manières, la modulation va avoir pour premier impact une complexification des circuits et des systèmes d’information.

Au total, ce bricolage, qui peut rapporter quelques sous et qui peut se défendre d’un certain point de vue, va opacifier encore davantage le système socio-fiscal que l’on veut, par ailleurs, simplifier. Il est pourtant d’autres possibilités. La fiscalisation des allocations familiales en est une. Rapportant, a priori, autant aux finances publiques que la modulation, elle a été écartée au nom d’un argument très discutable : on ne va pas reprendre d’une main (la fiscalité) ce que l’on donne de l’autre (des prestations). Il existe pourtant des revenus pour lesquels il en va exactement ainsi, le traitement des fonctionnaires en premier lieu. Un autre choix, plus radical, pour les allocations familiales est de les adapter aux familles contemporaines. L’épure du système date de l’après-guerre et distingue la France dans l’Union européenne. Par exemple par l’absence d’allocation familiale au premier enfant.  Une piste de réforme structurelle tient dans la forfaitisation des allocations : le même montant pour tous les enfants, quel que soit leur rang dans une fratrie et quelles que soient les ressources de leurs parents. En refondant les allocations familiales et le quotient familial (qui à eux deux pèsent plus de 26 milliards d’euros) pour l’affecter à ces allocations plus adaptées à la diversité et à la fluidité des formes familiales, il pourrait même être possible de faire des économies. En augmentant les allocations pour tous les enfants, certes en rognant assez fermement sur le quotient familial, une réforme positive est possible. Soulignons que cette voie d’adaptation à la modernité familiale contribuerait au choc souhaité de simplification ! Il est vrai que la critique est aisée et la réduction des dépenses publiques compliquée.

Dans chaque niche fiscale – on le sait – se trouve un chien pour mordre. On va voir, à nouveau, dans les semaines qui viennent que dans toute prestation sociale il y a un dragon qui sommeille. Il vaut probablement mieux lui couper la tête d’un coup sec et positif que de chercher à l’écrêter.

 

Publié : « Simplifions le système des allocations familiales », Le Monde, 2 avril 2013.

Sémantique du sans-abrisme en France

Courte note publié dans “Sans-Abri en Europe”, magazine de la FEANTSA.

Sans-abrisme correspond à une traduction littérale de homelessness. C’est un néologisme encore très peu employé en France, sauf dans certains cercles spécialisés, à l’Université ou dans l’administration.

Plutôt que sans-abrisme, ce sont des expressions comme « exclusion », « grande exclusion », « errance », « question sans-abri » ou « question SDF » qui désignent le phénomène. Pour avoir une idée de la très faible pénétration du vocable sans-abrisme, jusqu’à aujourd’hui, en France, on peut reprendre les résultats d’un exercice consistant à décompter les occurrences de certains termes dans le titre des dépêches AFP.

On peut le faire pour quelques termes traditionnellement associés au sans-abrime, en l’occurrence sans-abri, SDF, clochard. Le graphique est particulièrement clair.

Il donne, d’abord, une image de l’importance que revêt le sujet sur l’agenda médiatique et politique français. Deux pics sont notables. 1993, tout d’abord, quand le thème prend une place de premier rang dans le débat politique, avec deux hivers très froids, une récession économique, une grande mobilisation politique et l’apparition du marché des journaux de rue, qui confère une grande visibilité au problème. Le deuxième pic s’observe en 2007. Ce sommet est la résultante du mouvement des « Enfants de Don Quichotte », consistant  à implanter des tentes dans Paris. Le mouvement et ses répercussions politiques iront juste qu’au vote d’une loi sur le droit au logement « opposable », cette année 2007.

Occurrences des termes « SDF », « clochard », et « sans-abri » dans le titre des dépêches AFP

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Ce graphique – au-delà des variations de l’intensité du sujet – fournit également des informations sur les transformations de la dénomination. On y observe que l’abréviation SDF, que l’on retrouve dès le XIXème siècle sur les registres de police, s’est imposée très récemment. Elle associe les significations de sans-logis (absence de logement), de sans-abri (victime d’une catastrophe), de clochard (marginal n’appelant pas d’intervention publique), de vagabond (qui fait plutôt peur), ou encore de mendiant (qui sollicite dans l’espace public). Alors que jusqu’au début des années 1990, on parlait surtout de clochards et de sans-abri, les trois lettres désignant les sans domicile fixe ont supplanté toutes les autres dénominations à partir de 1993. Relevons que le terme clochard a quasi intégralement disparu, tandis que celui de sans-abri se maintient. À mesure que le sujet des SDF retombe, en pression, sur l’agenda politique, le terme de sans-abri reprend de l’importance relative. Il faut avoir à l’esprit qu’il désigne aussi, très souvent, des victimes d’incendies, de tremblements de terre ou d’inondation.

Depuis 1993, chaque année le terme SDF est apparu, en moyenne dans plus de 200 titres de dépêches. Le terme « sans-abrisme » n’apparaît qu’une seule fois, en 2009. Il n’apparaît qu’une unique fois dans le titre d’une dépêche, mais c’est, en réalité, la seule dépêche qui ait jamais employé le terme dans tout son texte (et pas seulement dans son titre). C’est donc peu dire que le mot même de « sans-abrisme » ne s’est pas implanté dans le vocabulaire courant.

On rétorquera qu’il ne s’agit là que d’une source particulière d’information. C’est exact, mais cette source singulière rend compte de tout ce qui se dit dans les autres supports médiatiques et dans l’ensemble des discours du prisme politique. L’absence totale (à une dépêche près) du terme est bien le signe de son utilisation encore extrêmement marginale.

Reste que chez les opérateurs et les spécialistes, il s’est progressivement implanté, en lien notamment avec  les efforts de coordination européenne et les échanges de bonnes pratiques. Pour autant, il demeure bien confiné à un cercle d’experts et n’a pas encore eu de reconnaissance généralisé par un emploi très large. Au contraire même, le terme peut même parfois susciter de l’interrogation et du dédain (entre autres, pour son caractère trop « administratif »). C’était le cas du sigle « SDF », assez contesté au début des années 1990, comme masquant des réalités humaines douloureuses dans du jargon bureaucratique.

Au final, si sans-abrisme, en France, n’est apparu que dans certains cercles, il permet tout de même, assurément, des échanges mieux compris et plus fournis avec l’ensemble des autres pays dans le monde, qui emploient le mot anglais homelessness ou ses des traductions qui doivent ressembler, souvent, à sans-abrisme, avec son étrangeté lexicale mais également une certaine clarté de ce qu’il veut bien dire.

Quelques chiffres sur l’homoparentalité

Les associations de défense des droits des homosexuels et des familles homoparentales ont longtemps soutenu que le nombre d’enfants concernés par l’homoparentalité était très élevé. Elles continuent, d’ailleurs, à afficher des chiffres très importants, ce qui est, somme toute, de bonne guerre. Toute cause a besoin d’effectifs conséquents pour mobiliser à la fois l’opinion et le législateur.

Ainsi les associations de promotion des droits des homosexuels – l’APGL au premier rang -, évaluent, depuis le début des années 2000, à 300 000 le nombre de familles concernées. Concrètement, cela signifie, ou au moins cela doit être étendu comme ceci : au moins 300 000 enfants (comprendre mineurs de moins de 18 ans) vivent avec deux adultes homosexuels.

Ce chiffre est, bien entendu, très très élevé et peut être aisément contesté. Interrogés, les responsables d’associations de familles homoparentales répliquent parfois qu’il ne s’agit pas d’enfants vivant actuellement avec des parents homosexuels, mais de descendants (donc de tous les âges possibles) d’un ou de parents homosexuels. Cette affirmation, en l’état des enquêtes, est invérifiable.

Une étude de l’INED, publiée à la fin des années 2000, estimait le nombre d’enfants actuellement élevés par des couples du même sexe dans une fourchette de 25 000 à 40 000.

Ces deux estimations, très éloignées, étaient citées dans l’étude d’impact du projet de loi instituant le mariage “pour tous”.

Début 2013, l’INSEE a publié de nouveaux chiffres, à partir de la grande enquête « Famille et logements ».

 Nombre et répartition des personnes se déclarant en couple de même sexe

Total des personnes en couple

Hommes

Femmes

Effectifs

Part (%)

Effectifs

Part (%)

Effectifs

Part (%)

Pacsé

85 500

43

54 000

47

31 500

38

Union libre

112 500

57

62 000

53

50 500

62

Total

198 000

100

116 000

100

82 000

100

Cohabitant

167 000

84

97 500

84

69 500

85

Non cohabitant

31 000

16

18 500

16

12 500

15

Total

198 000

100

116 000

100

82 000

100

Champ : France métropolitaine, population des ménages ordinaires, personnes de 18 ans ou plus déclarant être actuellement en couple avec un conjoint de même sexe.
Source : Insee, enquête Famille et logements 2011.

 

Que tirer de ces informations précises ?

1. 200 000 personnes se déclarent homosexuelles vivant en couple (mais environ 35 000 d’entre elles, vivant en couple, ne vivent pas sous le même toit). En tout état de compte, ceci nous donne 100 000 couples homosexuels.

2. Dans 10 % des cas, il y a au moins un enfant dans ce couple. Ce qui nous fait un minimum de 10 000, et un très très grand maximum – avec cette étude – à 25 000 enfants (avec une hypothèse maximaliste à 2,5 enfants par couple) vivant, au moins une partie du temps, dans un couple homosexuel.

3. Sur le plan de la structure de la famille homoparentale : dans 80 % des cas de couples vivant avec des enfants, il s’agit de couples de femmes. Et dans 90 % de ces cas, l’enfant préexistait à la constitution du couple homoparental (lesbien). Dans les autres cas, l’enfant est vraiment l’aboutissement d’un projet – compliqué – de couple, avec adoption ou PMA. Donc, au total, l’homoparentalité est, très majoritairement, un phénomène féminin, issu principalement de décompositions de couples hétérosexuels.

En termes généraux, il faut donc souligner que, de facto, la quasi intégralité des familles homoparentales sont des familles recomposées. On pourrait aussi dire, avant la mise en œuvre du mariage pour tous et de ses conséquences sur l’adoption, que l’intégralité des familles homoparentales sont des familles recomposées. Puisque, précisément, il s’agit de familles dans lesquelles un enfant vit avec deux adultes, dont l’un n’est pas un de ses parents.

Enfin, il demeure un petit problème statistique, plus compliqué encore, celui du nombre d’enfants vivant avec un parent homosexuel. Il peut s’agir d’enfants vivant avec leurs deux parents, de sexe différent, mais l’un d’entre eux (et pourquoi pas les deux) avec des orientations sexuelles principalement homosexuelles. Moins exotique, existe aussi la situation d’enfants vivant, au moins une partie du temps, avec un parent homosexuel isolé. Si la situation n’est pas si marginale que cela, il reste à savoir la dénommer. Peut-on valablement parler de “famille homomonoparentale” ? Probablement pas.

 

Sources :
. Les chiffres publiés en 2013 par l’INSEE : www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1435#inter8.
. Une estimation plus ancienne (Enquête sur l’Histoire Familiale) du nombre de couples homosexuels : www.ined.fr/lili_efl2010/cahier_ined_156/ci_156_partie_9.32.pdf  (les experts comptent alors un tout petit peu plus de 20 000 couples homosexuels, mais soulignent les limites de leur démarche)
. Une présentation animée récente (2013) par l’INED : www.ined.fr/fr/tout_savoir_population/fiches_actualite/difficile_mesure_homoparentalite/

“Une autre entreprise est-elle possible ?”, Les Échos, 8 mars 2013.

Entreprise et société : les liaisons fructueuses

Après avoir été à l’éthique des affaires et à la citoyenneté d’entreprise, la mode est à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à de nouvelles tergiversations sur la place de l’entreprise dans la société. Pourtant le prix Nobel libéral Milton Friedman a bien prévenu : l’unique responsabilité des entreprises serait de rémunérer leurs actionnaires. Au-delà, point de salut ? Trois ouvrages en anglais, avec des signatures éminentes, pour faire le point sur un vieux sujet.

Faire à la fois du bien et du profit
Philippe Kotler est le grand pape du marketing. Avec ses coauteurs, il se démarque d’emblée d’un Milton Friedman à qui on attribue la formule « the business of business is business ». Pour Kotler la responsabilité sociale des entreprises est passée du rang de gadget, à celui d’élément stratégique. Il ne s’agit plus de dire que l’on fait du bien pour faire bien, mais de faire véritablement du bien en intégrant cette dimension à la vision de l’entreprise. Pour réussir, une entreprise doit nécessairement être investie socialement En quelques formules, qui font mouche, on passe, de la sorte, du « doing good to look good » au « doing well by doing good ». En multipliant les exemples, cet ouvrage de management met en évidence six vertus à une RSE de qualité : augmentation des ventes et des parts de marché ; renforcement de la marque ; amélioration de l’image ; attractivité pour de nouveaux talents ; réduction des coûts ; charme pour les investisseurs. En gros, la RSE, est une formule miracle, qui, de surcroît, conduit à un monde meilleur. La caricature pourrait être facile. L’ouvrage regorge néanmoins d’exemples et d’arguments qui illustrent une thèse simple : les entreprises qui réussissent, dans tous les domaines, sont celles qui ne voient pas la RSE comme une obligation extérieure, mais comme levier d’efficacité. Rédigé comme un guide de recettes à destination des décideurs, le livre fourmille d’idées sur les façons de s’associer à une cause ou sur le mécénat de compétences (la mise à disposition temporaire d’experts). Le décideur pressé lira les développements consacrés à la nécessité de bien choisir ses sujets et de s’engager dans la durée, au risque de passer pour opportuniste, cynique ou hypocrite. Un gros problème en effet.

S’engager sur des valeurs
Les propos sur la RSE tiennent souvent du gloubiboulga. Il en va d’un prêchi-prêcha pompeux ponctué d’écosystème, de sociétal, de parties prenantes, etc. Ancien doyen de la Saïd Business School d’Oxford Colin Mayer veut mettre un peu d’ordre. Il considère que les discours sur la RSE, en plus d’être vagues, sont vains. L’essentiel doit tenir dans un renouveau des valeurs. Mayer, précis, les définit comme les obligations d’une entreprise qui vont au-delà des seules dispositions contractuelles. Ambitieux, il estime qu’il ne sert à rien d’adapter marginalement l’entreprise à son environnement. Il faut réviser les fondements de cette fiction légale devenue une créature dévorante. Mayer se livre à une critique fournie d’un capital, à l’anglo-saxonne, anonyme, dispersé et déterritorialisé. Conséquence : la dilution des engagements et responsabilités, des actionnaires comme des dirigeants. Il l’oppose à un capitalisme qui resterait d’extraction familiale chez les émergents notamment (voir Tata, en Inde). Mayer, très théorique, fait trois propositions. Que les entreprises définissent leurs valeurs (celles dont le respect doit l’emporter sur la création de valeur). Qu’elles établissent des « gardiens des valeurs » dans leur gouvernance. Qu’elles puissent pondérer les droits de vote des actionnaires en fonction du temps de détention des actions, ceci afin de favoriser l’engagement de long terme. Mayer tente de faire le clair et il apporte bien des remarques et idées. Il tombe cependant lui aussi pour finir dans le gnangnan habituel en appelant, à la fin, à un « changement de paradigme ». Ce qui ne mange pas beaucoup de pain, mais laisse sur sa faim.

Le partenariat est un art

Deux enseignants de Harvard reviennent sur les mérites et défauts respectifs des deux secteurs privé et public. Sans potion magique adaptée à toutes les situations, ils plaident pour un équilibre de relations mutuellement avantageuses. Ils baptisent leur trouvaille conceptuelle, dans la famille des mots désignant la gestion de services collectifs, la « gouvernance collaborative ». Un peu comme dans un mariage, disent les auteurs, il n’y a pas là une relation de donneur d’ordre à prestataire, mais partage des moyens et du pouvoir. La « gouvernance collaborative » n’est pas une délégation classique. C’est un programme mené en commun, où chacun trouve ses gratifications, avec des marges de liberté qui demeurent. Ce n’est pas de la commande publique. L’analyse repose sur de multiples exemples, décortiqués dans plusieurs villes américaines, autour de sujets aussi divers que l’accueil de la petite enfance, la gestion des parcs publics, les urgences médicales ou encore la formation professionnelle. Sans cahier des charges uniforme, le partenariat est un art que doivent apprendre à maîtriser des fonctionnaires appelés à « orchestrer des collaborations » plus qu’à gérer des agences. Soyons francs. Il n’y a pas forcément quelque chose d’exceptionnellement original. L’argumentation rappelle tout de même que les liaisons public/privé peuvent mener à des réalisations spectaculaires (les parcs de New York et Chicago), intéressantes (les célèbres Charter Schools qui associent large autonomie et financement public) ou calamiteuses (chacun trouvera son exemple). Les partenariats bien compris, ne passant pas forcément par un contrat, autorisent entreprises et pouvoirs publics à réaliser des opérations jouissant de davantage de légitimité et de ressources. L’intérêt général (comme on dit en français) passe par là.

Philip Kotler, David Hessekiel, Nancy R. Lee, Good Works! Marketing and Corporate Initiatives that Build a Better World… and the Bottom Line, John Wiley & Sons, 2012, 282 pages.
Colin Mayer, Firm Commitment. Why the Corporation is Failing us and How to Restore Trust in it, Oxford University Pess, 2013, 306 pages.
John D. Donahue, Richard J. Zeckauser, Collaborative Governance. Private Roles for Public Goals in Turbulent Times, Princeton University Press, 2011, 305 pages.

 

Gary Becker et les choix rationnels – “Gary Becker – L’individu calculateur”, Sciences Humaines, Grand Dossier n° 30, 2013.

Gary Becker, au carrefour de la sociologie et de la science économique, s’est intéressé à des sujets aussi divers que les discriminations, le capital humain, l’allocation du temps, la criminalité, la justice, la famille. Son point d’entrée : la rationalité des individus. Il s’agit d’éclairer les comportements humains à la lumière des incitations qui peuvent freiner ou favoriser une décision. De cette perspective d’analyse des problèmes sociaux avec les outils de la science économique, il ressort que l’on s’engage dans un acte délictueux, dans une carrière criminelle, dans une union (ou dans une séparation) en pesant, plus ou moins finement, les avantages et coûts de telles décisions.

Cette théorie du choix rationnel, qui influencera notamment un Raymond Boudon ou un Dominique Strauss Khan (dans ses travaux d’économie de la famille) mais qui sera souvent critiquée, notamment par un Albert Hirschman, s’appuie sur la mise en évidence des préférences individuelles. Celles-ci portent sur des investissements de long terme (par exemple dans le système éducatif), des habitudes (fumer, boire, conduire ou non avec sa ceinture de sécurité) ou des agissements quotidiens (préférer lire un livre ou regarder la télévision). Là où sociologues, psychologues et anthropologues voient, généralement, de la morale, des normes et pressions sociales, des forces culturelles, l’approche beckerienne revient à tout ramener à des préférences individuelles. Selon Becker, les sciences sociales ne sont vraiment des sciences que lorsqu’elles repoussent les explications évoquant de l’irrationalité, de la culture, des forces collectives. Et il existe une science reine, l’économie, ou, plus précisément, une démarche d’économiste consistant à révéler, mesurer et analyser les choix et les fondements des choix individuels.

L’individu, vu par Becker, n’est pas totalement ni tout le temps rationnel. Il est, néanmoins, toujours en quête de bonheur et prêt à arbitrer entre des choix différents pour obtenir des satisfactions. Becker applique son approche à la criminalité. Celle-ci n’est pas le fait de personnalités déviantes différentes, mais d’acteurs rationnels qui arbitrent entre leurs obligations, opportunités et aspirations, en fonction des risques. Le criminel met ainsi en balance l’espérance de gain d’un acte illégal et le risque de sanction. L’idée de ne pas voir dans l’acte délictuel un unique effet de la socialisation et du contexte, mais d’abord d’un calcul, est venue à Becker à partir d’une expérience personnelle. En retard pour une soutenance de mémoire, il eut à choisir entre, d’un côté, perdre du temps pour trouver et payer une place de parking, et, de l’autre côté, se garer là où c’est interdit et risquer une amende. Becker fit rationnellement le choix « criminel » (sans, d’ailleurs, toucher de contravention). Sa posture consiste, par la suite, à considérer que délinquants et criminels raisonnent tous de la sorte. Constatant que la criminalité a augmenté à mesure que les peines déclinaient, Becker plaide pour l’alourdissement des sanctions, mais, surtout, pour la certitude de la punition. Le fond de l’affaire est toujours un calcul de probabilités.

Plus globalement, la théorie de Becker repose sur le « capital humain » dont tout individu est détenteur. Ce capital se compose, par exemple, des expériences professionnelles, de l’état de santé. Il consiste en capacités innées et en capacités acquises au prix d’investissements (dépenses matérielles pour se former, temps consacré au maintien ou à l’amélioration des ses capacités). Cette notion, devenue phare permet de saisir de façon nouvelle la vie en entreprise ou en famille. Le mariage se comprend d’ailleurs comme un contrat permettant d’optimiser le capital humain des membres du foyer. La femme s’engage à faire des enfants puis s’en occuper en échange de protection et d’assurance. Becker n’a pas une vision traditionnaliste de la famille (même s’il insiste sur le fait qu’il s’agit de l’institution la plus fondamentale). Il considère que les femmes sont victimes de discriminations, avec lesquelles elles composent.

Le foyer est une unité de production de services domestiques (ménage, cuisine, relations sexuelles..), et tout ce qui le concerne (vie quotidienne, mais aussi décisions radicales comme le divorce) peut être décrit par les mécanismes économiques d’optimisation individuelle. L’éducation, au sein de la famille comme, plus largement, à l’échelle d’un pays, devient un investissement dans le capital humain, tout comme l’achat d’une machine est un investissement dans le capital physique d’une entreprise. Cette nouvelle façon de voir la formation a révolutionné tout un pan de l’analyse économique.

Becker a été pionnier avec cette application systématique de la démarche économique aux sujets sociaux, et a mis du temps avant de convaincre du bien-fondé de sa démarche. Consacré par l’obtention du « Prix Nobel » d’économie en 1992, pour « avoir étendu le domaine de l’analyse microéconomique à un grand nombre de comportements et d’interactions humains, y compris le comportement non marchand », c’est certainement lui qui a permis à l’économie – qu’on le déplore ou qu’on le célèbre – d’investir d’autres thèmes que ce qui relevait seulement des questions de marché et de croissance. La science économique est d’ailleurs depuis critiquée pour son impérialisme. Tandis que ses outils et son vocabulaire sont employés dans tous les autres domaines des sciences sociales. Si beaucoup critiquent cette vision de l’homme mû par son seul intérêt, Becker soutient que les individus ne sont pas uniquement motivés par l’égoïsme. Les comportements sont commandés par un riche ensemble de valeurs et de préférences. Que le modèle des choix rationnels, à la Becker, permet d’approcher. Mais ce modèle est loin d’être unique et parfait.

Biographie. Gary Becker, né en 1930, toujours actif, libéral militant, enseigne à l’Université de Chicago, dans les deux départements d’économie et de sociologie. Il a commencé ses travaux par une thèse sur l’économie des discriminations raciales, étendant progressivement son mode de raisonnement à l’exploration et à l’explication de l’ensemble des aspects de la vie sociale, parfois les plus intimes.

  • Human Capital, Chicago University Press (1964)
  • A Treatise on the Family, Harvard University Press (1981).
  • Accounting for Tastes, Harvard University Press (1996).

Voir aussi l’important blog qu’il tient avec le juriste Richard Posner, spécialiste de l’analyse économique du droit www.becker-posner-blog.com

« Allocations familiales : cibler ou taxer ? », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2798, 22 février 2013.

Le serpent de mer de la révision, pour cause d’économie, des allocations familiales refait surface. Cette fois-ci, il s’agirait de les taxer (c’est-à-dire de les compter dans le revenu imposable des ménages) ou de les plafonner (c’est-à-dire de les mettre sous condition de ressources). À ce jour, rien n’est encore décidé. Expertises, tribunes (dont celle-ci) et controverses s’accumulent. Tentons un peu de clarté pour un sujet qui représente environ 13 milliards d’euros.

Les allocations familiales – cette prestation servie à toutes les familles à partir de deux enfants – sont universelles (pas de condition de revenu), forfaitaires (un même montant pour tous) et progressives en fonction du nombre d’enfants (rien pour un enfant, 130 € pour deux, 290 € pour trois). Déjà, en 1998, elles avaient été placées dix mois sous conditions de ressource. La mesure avait alors suscité de nombreuses controverses avant que le gouvernement ne revienne sur sa décision, tout en réduisant les avantages du mécanisme fiscal de quotient familial. Depuis des années qu’il fait débat le thème est assez bien balisé.

Le rentrage sur les plus modestes pose le problème de la définition des seuils à partir desquels les ménages peuvent être dits dans la modestie. Les plafonds des conditions de ressources, pour d’autres prestations que les allocations familiales, sont aujourd’hui variés. La très grande majorité des familles peuvent bénéficier de la prime de naissance contenue dans la Prestation d’accueil du jeune enfant. En revanche les plafonds de ressource de minima sociaux comme le RSA socle ou de dispositifs comme la CMU en limitent l’attribution à une partie restreinte, mais très défavorisée, de la population. D’un côté le ciblage peut concerner 90 % de la population, de l’autre 10 %. Dit, de manière inversée, d’un côté 10 % des personnes sont exclues du dispositif ; de l’autre plus de 90 %…

Une telle option présente trois possibles effets pervers. Effet de seuil : des personnes en situation similaire ne peuvent bénéficier de la même prestation car les ressources dont elles disposent, pour certaines tout juste au-dessus du seuil, pour les autres tout juste en dessous, les séparent. Le ciblage est, ici, couperet. Effet de marquage : le ciblage, car il désigne des cibles, passe par une caractérisation négative de ses cibles. Ainsi marquées, des populations sont renvoyées à leurs particularités. Effet de délitement : limitant l’accès de certaines prestations à des catégories particulières, le ciblage peut produire une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui les financent. Ce dernier effet pervers est le plus préoccupant. La systématisation du ciblage pourrait aboutir à l’effondrement d’une protection sociale seulement restreinte à une population marginale.

À défaut (ou en complément) de leur plafonnement, on peut rendre les allocations familiales imposables. C’est ce que le Premier président de la Cour des Comptes a évoqué. Une telle proposition a l’avantage de ne pas remettre en question l’universalité de la prestation, tout en rapportant 800 millions d’Euros à l’Etat. Cependant, politiquement, elle est dérangeante car elle peut affecter une part très importante de la population.

Si vraiment on veut jouer avec le critère des ressources, on peut, plutôt qu’une mise sous condition de ressource, établir une modulation des allocations familiales. Toutes les familles toucheraient donc quelque chose, les plus défavorisés un peu plus. Les Anglais – qui viennent, eux, de mettre leurs allocations familiales sous un sévère plafond de ressource – baptisaient cette orientation « l’universalisme ciblé ». Mais deux problèmes surviennent. Celui, classique, des seuils de modulation. Et celui, plus embarrassant, de la prise en compte des ressources dans les cas de résidence alternée des enfants. En effet, depuis quelques années, il est possible de partager les allocations familiales entre les deux foyers d’alternance. En cas de modulation des prestations en fonction des ressources, quelles ressources prendre en compte ? Rien n’est simple…

Pour finir, toujours dans la complexité typique de la politique familiale, il faut souligner que bien d’autres sources d’économies sont possibles. Sur un plan financièrement anecdotique, on pourrait tout bonnement supprimer les trucs comme les Points Informations Familles (PIF – gadgets ?) qui ne servent pas à grand chose. Sur un financièrement astronomique, on pourrait drastiquement réviser les avantages familiaux de retraite (bonification et majoration) qui représentent des sommes importantes (autour de 10 milliards d’euros) et qui ne concernent pas les enfants. En un mot, plutôt que de se faire peur avec taxation et plafonnement, on peut attendre une mise à plat et une direction claires de cette horlogerie sophistiquée des dépenses familiales. Et on pourrait même envisager, par redéploiements, une réforme plus substantielle : forfaitiser le montant des allocations, pour tous les enfants. Ce qui permettrait, entre autres, de créer une allocation familiale au premier enfant.

“Les inégalités : un mal… ou un bien ?”, Les Échos, 11 janvier 2013.

Les inégalités hantent les démocraties contemporaines, dont certaines vouent un culte à l’égalité. Le problème, sempiternel, ne date pas d’hier. Il serait particulièrement criant, dans ses conséquences politiques, aux Etats-Unis. La question des inégalités (in)justifiées n’est pas pour autant tranchée. Trois ouvrages en anglais, pour un tour d’horizon.

Héritage de l’inégalité

Du souffle dans l’étude des inégalités ! Sans tableaux de données ni équations indigestes. Dans un gros pavé, discuté, deux spécialistes d’archéologie et d’anthropologie, reviennent sur le thème lancinant de leur origine. Actualisant le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes de Rousseau (1755), Flannery et Marcus promènent le lecteur sur Terre à partir de -15 000 avant notre ère. Traitant de la transmission héréditaire du pouvoir, ils décrivent comment des communautés sédentaires ont pu se transformer en cités stratifiées puis en royaumes, voire en empires. La division des tâches, dans des sociétés se complexifiant, nécessite différenciation et hiérarchisation. Surgissent des chefs. Et émerge la question des droits de leur descendance. L’inégalité héréditaire ne s’impose pas forcément. Elle n’est pas naturelle, martèlent les auteurs qui convoquent encore Rousseau. Apparaissant vers – 5 000 en Mésopotamie, elle est depuis discutée, souvent violemment. Flannery et Marcus repèrent toujours une tension entre nécessité de la hiérarchie et aspirations égalitaires. Rien de bien neuf sous le soleil contemporain, mais un formidable voyage dans l’histoire de l’humanité, de la servitude, de l’esclavage et du pouvoir. On sait que Voltaire avait répondu au « nouveau livre contre le genre humain » de Rousseau qu’il lui prenait, à le lire, « envie de marcher à quatre pattes ». L’impact sera peut-être le même sur certains lecteurs de cette somme. Discutable mais incontournable, elle propose une préhistoire de la stratification sociale. On en retiendra que les sociétés plus inégales sont souvent plus puissantes (sur les plans de la protection ou de la prédation). On en extraira aussi que la plus ancestrale inégalité sociale est bien entre hommes et femmes. Si ce n’est pas le sujet de ces pages érudites, elles le montrent de façon éclatante.

Malaise dans la représentation

Membre de la Cour Suprême des Etats-Unis, le progressiste Louis Brandeis estimait, il y a presqu’un siècle, que « Nous pouvons avoir la démocratie dans ce pays, ou nous pouvons avoir une forte concentration de la richesse, mais nous ne pouvons pas avoir les deux ». C’est pour vérifier ce commentaire que Martin Gilens, Professeur à Princeton, s’est lancé dans l’étude croisée d’une quarantaine d’années de données d’opinion et de décisions politiques. La situation américaine actuelle se caractérise par des niveaux d’inégalité inégalés depuis les années 1920. Gilens montre que si l’égalité civile est assurée, les préoccupations des plus aisés influencent disproportionnellement les décisions de Washington. Les préférences des mieux lotis sont mieux servies. Plus ouverts sur les droits des homosexuels ou l’avortement, moins allants sur la fiscalité, les opulents/influents occupent l’agenda politique. Pour le résumer en une formule triviale (qui plaira à gauche de l’échiquier), il n’y aurait pas de démocratie d’opinion, mais une démocratie du pognon. L’ouvrage n’est pourtant pas un énième pamphlet contre les traders et les ploutocrates. Il ne porte pas sur les millionnaires, ni sur le seul 1 % (rendu célèbre par les indignés de tout poil), mais sur les 10 % les plus favorisés (qui concentraient un tiers des revenus en 1950, la moitié aujourd’hui). L’analyse de Gilens ne met pas au jour une opinion et un peuple manipulés, mais des élites et lobbies efficaces. Si l’action publique se développe généralement au détriment des préférences des pauvres et de la classe moyenne, il n’en va pas ainsi pour la protection sociale. En l’espèce, la vaste majorité dispose d’alliés de poids (les retraités, les syndicats, l’industrie sanitaire). Pour se sortir d’une telle institutionnalisation de l’inégalité il faudrait d’abord, selon Gilens, plus de compétition politique, au delà donc du système bipartisan, et moins d’argent dans les campagnes électorales. L’analyse illustre, dans les circonstances américaines, un incontestable désenchantement démocratique.

Corrélations disputées

En 2009, avec leur ouvrage The Spirit Level, les deux épidémiologistes anglais Richard Wilkinson et Kate Pickett avaient rencontré le succès des deux côtés de l’Atlantique (voir Les Échos, 3 septembre 2009). Dans l’éternel débat académique, moral et politique sur les inégalités, ils soutenaient, une multitude de corrélations et de graphiques à l’appui, que les inégalités étaient dangereuses pour les individus et pour les sociétés. Dans une attaque virulente contre les favorisés, les deux auteurs écrivaient que les pays riches, par leurs niveaux élevés d’inégalités, seraient « dysfonctionnels », « malades », connaissant « un succès matériel mais un échec social ». Leur compatriote Christopher Snowdon instruit un dossier à charge contre ce travail. En s’appuyant sur d’autres données et en distillant d’autres résultats de la littérature spécialisée, il soutient, totalement à l’inverse, que l’inégalité c’est la prospérité et la santé ! D’une discussion serrée, il ressort des graphiques et corrélations, en miroirs de ceux de Wilkinson et Picket, aboutissant à des conclusions opposées. À quel Saint donc se vouer ? À défaut d’une théologie universellement acceptée, chacun trouvera aisément de l’information et de l’analyse sur les sites de l’OCDE (www.oecd.org/els/social/inegalite) et de l’Observatoire des inégalités (www.inegalites.fr). Et les interprètera en fonction de ce qu’il croît, mais aussi de ce qu’il voit.

Kent Flannery, Joyce Marcus, The Creation of Inequality. How Our Prehistoric Ancestors Set the Stage for Monarchy, Slavery and Empire, Harvard University Press, 2012, 658 pages.
Martin Gilens, Affluence & Influence. Economic Inequality and Political Power in America, Princeton University Press, 2012, 348 pages.
Christopher Snowdon, The Spirit Level Delusion. Fact-Checking the Left’s New Theory of Everything, Little Dice, 2011, 171 pages.

 

 

“En finir avec le « sociétal »”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2789, 28 décembre 2012.

Le « sociétal » a le vent en poupe. Distinct donc du « social », l’expression permettrait de qualifier certaines questions. Celles-ci, dites sociétales, apparaitraient plus modernes (plus tendance disent les designers) que de traditionnelles questions sociales. Le chômage ce serait social ; le droit de vote des étrangers sociétal. Sur quoi peut donc reposer une telle distinction ? Dans le camp du social, les thèmes de la redistribution, de la pauvreté, des transferts sociofiscaux, du paritarisme, de la Sécurité et de l’aide sociales, etc. Dans celui du sociétal, l’égalité entre les hommes et les femmes (et dès le plus jeune âge s’il vous plaît), l’homosexualité (avec l’homoparentalité et, de l’autre côté, l’homophobie), la diversité et la mixité, etc. En gros, d’un côté, le social à la papa, avec ses prestations, ses professionnels, ses volumes de dépenses considérables, ses pesanteurs. Et de l’autre côté, le sociétal, supposé dépasser le social, avec son prétendu avant-gardisme, ses puissantes controverses et sa complexité nourrie de droit civil et de droit social. Les frontières permettraient, aujourd’hui, de différencier au sein de la gauche (mais aussi au sein de la droite) des tendances plus sociales et d’autres plus sociétales. Elles n’ont, en réalité, rien de bien affirmé[1].

La mise en avant des sujets sociétaux serait gage de modernisme (contre le ringardisme). Elle serait aussi, selon d’autres fins observateurs, pure stratégie cynique pour faire discuter à l’infini de sujets compliqués mais aux conséquences limitées dans les comptes sociaux. Placer sur l’agenda politique des thèmes dits sociétaux (le mariage pour tous en est l’incarnation) autorise incontestablement d’occuper l’espace et le temps de la confrontation politique. Une interrogation érudite est de savoir si le sociétal est soluble dans le social ou si, à l’inverse, le social peut digérer le sociétal. Concrètement, il s’agit de savoir s’il est en quoi que ce soit utile de qualifier un problème de sociétal. La réponse est assurément positive pour faire savant dans une discussion. Souligner le caractère sociétal d’une question c’est dire combien – aussi dérangeante soit-elle – elle importe et combien elle dépasse des équilibres passés. La réponse est toutefois certainement négative si on se préoccupe un instant de rigueur sémantique.

Sociétal n’est en rien un néologisme récent. Mais son usage s’est, ces dernières années, considérablement intensifié. En 1991, une seule dépêche AFP utilise le terme. En 2011, c’est le cas de plus de 200 d’entre elles. Une dizaine d’occurrences il y a vingt ans dans Le Monde, près de 160 en 2011.

Afin de revenir sur cette expression au succès suspect, passons par un auteur généralement honni dans le secteur social. Inspirateur de Ronald Reagan et de Lady Thatcher, l’économiste Friedrich Hayek est connu pour avoir pourfendu l’Etat-providence. Selon lui la justice sociale est un « mirage » qui constitue un obstacle majeur au marché et, partant, à la survie en société. Cet « anti-Keynes » a en tout cas développé une des plus importantes pensées du XXème siècle. Ses adversaires, avec ses zélateurs, en conviennent.

Dans le cadre de cette pensée radicale, le sociétal n’est que l’excroissance de l’inflation du social. À force de tout socialiser (les assurances, la protection, mais aussi le vocabulaire), on ne comprend plus grand-chose. Pourfendeur incisif du socialisme et du marxisme, comme base de l’engrenage totalitaire, Hayek exécrait le mot social qu’il évitait en tant qu’adjectif. Il le qualifiait même de « mot fouine ». De même qu’une fouine aurait la capacité de vider un œuf en le gobant sans en abîmer la coquille, il existerait des mots asséchant de sens tous les termes auxquels ils sont associés. Accoler social à tout terme c’est vider ce dernier de toute signification. Et le grand penseur libéral de faire, en anglais, des observations sur « sociétal ». Dans quelques paragraphes bien sentis du deuxième volume de son magistral Droit, législation et liberté (1976) il considère que l’invention du « sociétal » s’explique par la nécessité de rendre à social, désormais dépouillé de toute véritable signification, son sens descriptif initial (qui se rapporte à la société). Tout simplement, sociétal voudrait dire social dans un contexte non pollué par l’idée de protection collective obligatoire. Est-ce vraiment ce qu’ont à l’esprit les partisans contemporains du sociétal ? Certainement pas…

On peut aisément repérer le caractère outrancier de Hayek qui se fait volontiers polémiste. Il nous rappelle juste, à partir d’une perspective très éloignée des habitudes des experts de la protection sociale française, que se méfier de ce qui est qualifié de social n’est pas une attitude forcément mauvaise… Il en va de même maintenant pour sociétal. En un mot, sachons nous garder d’un épithète pompeux qui amène, très souvent, plus de confusion que de clarté. Dans la plupart des cas, dire d’un sujet qu’il est sociétal, c’est vouloir faire profond. Mais cela sonne creux.


[1]. Pour illustrer cette indétermination des frontières, que pourraient donc bien contenir, chaque semaine, des Actualités Sociétales Hebdomadaires ?

« Quelques leçons et observations pour la France », postface du rapport du Centre d’Analyse Stratégique, réalisé par Cyril Cosme, Politique de la ville. L’expérience américaine, Études, n° 2, Paris, La Documentation française, 2012, pp. 185-191.

Quels enseignements tirer, en France, de cette plongée dans le « mécano » administratif concret de la « politique de la ville » américaine ?

Il faut, d’emblée, souligner que l’expression même de « politique de la ville » est typiquement française. Rappelons que celle-ci, malgré son nom, ne concerne ni toutes les villes (toutes les communes ne sont pas concernées) ni toute la ville (car elle cible une géographie prioritaire de quartiers sensibles). Aux Etats-Unis, si zonage (zoning) il y a, la partition territoriale n’atteint en rien le degré français de précision des ZUS, ZRU et autres ZFU. Surtout, la « politique de la ville » – au sens du titre de ce document – est, d’abord, la politique des villes. Certes, les Etats et l’administration fédérale sont là. Impulsion, fonds, évaluations ne relèvent pas uniquement, loin de là, de la seule collectivité territoriale. Mais les exemples monographiques en témoignent amplement : ce sont des politiques des villes américaines que nous entretient Cyril Cosme, après, d’une part, décorticage des procédures et des rouges, et, d’autre part, lectures et rencontres de nombre de protagonistes et d’experts.

La « politique de la ville » dont il est question outre-Atlantique ne relève pas seulement de quartiers particuliers en difficulté, mais des villes dans leur ensemble qui, dans les années 1970, ont failli faire globalement défaut (comme l’on dit aujourd’hui) après avoir connu, depuis les années 1950, des mécanismes et dynamiques d’involution.

Avec peut-être un certain tropisme français, Cyril Cosme part et parle surtout des politiques publiques. Dans son texte, le développement communautaire, qu’il traite avec précision, n’est pas autant « cuisiné » (au sens culinaire) que les normes, les projets, les financements. On dispose, en tout cas, avec son ouvrage d’un double panorama, d’une part pour ce qui a trait à l’histoire urbaine américaine, et, d’autre part pour ce qui relève de la myriade de programmes mis en œuvre depuis des décennies pour remédier à la « crise » des villes aux Etats-Unis.

Quelques observations générales utiles pour le cas français nous semble pouvoir être extraites de ce travail, qui s’articulent autour de six interrogations.

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« Variations autour de la politique de la ville », conclusion du rapport du Centre d’Analyse Stratégique, Politique de la ville. Perspectives françaises et ouvertures internationales, Rapport & Documents, n° 52, Paris, La Documentation française, 2012, pp. 207-216.

Le Centre d’analyse stratégique s’implique, depuis sa création, dans l’observation et, surtout, la discussion de la politique de ville. En l’espèce, ses sujets d’investigation et d’interrogation se retrouvent dans ce nouveau rapport. Il en va ainsi des appréciations et débats autour des effets de quartiers, des statistiques ethniques, des mesures de la ségrégation et de la mobilité, ou encore des injonctions récurrentes à la participation des habitants. Le CAS accompagne donc désormais, avec d’autres observateurs et opérateurs, ce pan sophistiqué et disputé de l’action publique française.

Cette politique de la ville – un nom bien français pour un ensemble de dispositions et de moyens publics qui ne concernent ni toutes les villes ni toute la ville – présente bien des paradoxes. Alimentant une littérature spécialisée qui s’accumule, et que ce rapport vient lui-aussi grossir, elle fait l’objet, depuis l’origine, de multiples expertises et critiques. Ponctuellement, des émeutes urbaines replacent à la une la question des quartiers que l’on dit sensibles, prioritaires, défavorisés, voire populaires. Ponctuellement également, mais dans un autre genre, des rapports de la Cour des Comptes soulignent l’architecture baroque de cette intervention publique[1], son ciblage contestable et ses performances discutables. Le dernier en date, publié à l’été 2012[2], revient, notamment sur la dilution des actions, la permanence des difficultés, l’insuffisance du pilotage, l’éclatement des responsabilités, la juxtaposition et la substitution des dispositifs.

 

La litanie des déclarations enthousiastes, des appels ambitieux à la mobilisation, des critiques radicales est connue. L’actualité tient dans l’évaluation critique de la période récente qui a vu un investissement considérable en faveur de la rénovation urbaine. Elle tient également dans la mise au pot commun d’expériences et d’analyses issues d’autres contextes. C’est principalement sur ces deux points que le document proposé par le CAS insiste.



[1]. Pour se plonger dans le maquis français, on peut recommander Emmanuel Heyraud, La politique de la ville. Maîtriser les dispositifs et les enjeux, Berger-Levrault, 2010.

[2]. La politique de la ville une décennie de réformes, juillet 2012. www.ccomptes.fr

 

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“Les trois âges d’or de la classe moyenne”, Les Échos, 30 novembre 2012

Les classes moyennes ne sont pas forcément aussi neuves qu’on l’imagine. Aux Etats-Unis, peut-être encore plus qu’en France, elles sont au coeur du débat politique et économique. A l’échelle mondiale, leur affirmation dans les pays émergents révolutionne, entre autres, les perspectives de consommation. Trois ouvrages en anglais, pour une perspective large sur une question centrale.

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Séance 6. Les SDF et la prise en charge des SDF (un cas particulier, mais central)

Contenu du cours

Les SDF sont-ils des “exclus” ?
Qui sont les plus mal-logés ?
Lutter contre l’exclusion est-ce prendre en charge les sans-abri ?
Qui est responsable des SDF ?

La présentation PowerPoint : ICI

Documents à lire prioritairement

Synthèse statistique – discutable (INSEE)
L’enquête INSEE et son histoire (excellente synthèse sur l’expertise traitant des SDF – M. Marpsat, 2008).

« ‘Désocialisés’ et ‘désaffiliés’. Remarques à partir du cas des SDF » – J. Damon, 2003.

Bibliographie complémentaire

Bronislaw Geremek, La potence ou la pitié. L’Europe et les pauvres du Moyen-Age à nos jours, Paris, Gallimard, 1978.
Brendan O’Flaherty, Making Room. Economics of Homelessness, Cambridge, Harvard University Press, 1996.

Documents joints

Veltz et Davezies : deux ouvrages formidablement intéressants sur la France et son avenir…

Deux ouvrages récents captivants. Le premier de Laurent Davezies rencontre le succès. Il porte sur la future crise territoriale liée à l’endettement public (et donc à la sortie des dépenses publiques des territoires…). Le second de Pierre Veltz montre que la France est plus unitaire qu’on ne le pense…. Mais aucune contradiction. Tous les deux parlent d’un avenir français qui est celui des métropoles. Pour le reste du territoire, ce sera moins glorieux…

CHOC TERRITORIAL EN VUE
Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale, Paris, Seuil, « La République des idées », 2012, 111 pages, 11,8 €.

La crise est, en réalité, à venir. Après les secousses des crises environnementales, financières et du coût de l’énergie, bien amorties par le modèle social français, les  contrecoups de l’endettement public frapperont très différemment les territoires d’une France encore bercée de ses deux idées d’unité et d’égalité.

Le Davezies nouveau, sur la « nouvelle fracture territoriale », a toutes les vertus de l’auteur. Professeur au CNAM, il sait compter, écrire et provoquer. Compter, car il aime fouiller dans les bases de données afin de décrire les réalités d’une France qui, rétive à la mondialisation, s’est adaptée par densification de son système de redistribution sociale. Écrire, car il aime la synthèse et  les formules frappantes (il en va ainsi de sa réserve sur l’INSEE qui aurait « le calcul entre deux chaises »). Provoquer, car sa thèse générale ne manque pas de faire sursauter. Ces qualités provoquent le succès d’un ouvrage qui soutient que, loin d’être tirée d’affaire, la France va bientôt vivre la déflagration des conséquences du surendettement public.

Le modèle social français constitue un amortisseur de chocs économiques. Mais les mécanismes stabilisateurs, contenus dans l’importance de l’emploi public (majoritairement féminin) et de la protection sociale, sont d’une efficacité coûteuse et, potentiellement, ruineuse. Selon les mots de l’auteur, les remèdes consistant à injecter du salaire public et de la prestation sociale deviennent des poisons. Et tout ceci s’opère très différemment selon les lieux. Aussi il importe de « déglobaliser » la crise afin de placer la focale à l’échelle territoriale. Les territoires de l’hexagone sont, pour le moins, bariolés en ce qui concerne la source des revenus de leurs habitants. Les salaires publics représentent, selon les zones d’emploi, de 8 à 25 % du revenu disponible des ménages, les prestations sociales de 9 à 27 %, et les pensions de 13 à 42 %.L’Ile-de-France, moins dépendante des dépense publiques, souffrirait moins de leur baisse que d’une augmentation des prélèvements. Il en va totalement à l’inverse pour le Limousin.

Davezies distingue, didactiquement, quatre France. Une France marchande dynamique (40 % de la population), qui rassemble les métropoles désindustrialisées. Une France non marchande dynamique (40 % de la population) qui est une France « keynésienne » des retraités et des salaires publics. Ces territoires s’en sortiront. Il n’en ira pas forcément de même pour les deux autres France (chacune représentant 10 % de la population), l’une marchande mais non dynamique, qui a déjà un genou à terre, l’autre ni dynamique ni marchande, vivant essentiellement des revenus sociaux.

Favorable à l’établissement d’une comptabilité territoriale, l’expert propose, en quelque sorte, entre micro et macro une sorte de géoéconomie locale, une territo-économie. C’est, en tout cas, tout un modèle de développement, d’aménagement et de croissance, celui d’une consommation alimentée par l’endettement, qui est remis en question. Ces pages vives, peut-être par endroit trop bardées de chiffres, rappellent fondamentalement que les politiques sociales (implicitement territoriales) et les politiques territoriales (explicitement sociales) sont intimement liées. Elles rappellent également, comme une adresse à la Ministre Duflot en charge du portefeuille, que la notion d’égalité des territoires ne va pas de soi. Et de moins en moins…

MÉTROPOLE FRANCE
Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012, 238 pages, 15 €.

L’exceptionnelle configuration urbaine française fait du pays, dans sa globalité, une métropole. Avec de puissantes atouts, mais aussi bien des défis à relever.

Pierre Veltz, ancien directeur de l’école des Ponts, aujourd’hui à la tête du projet d’aménagement du plateau de Saclay, propose un retour aux réalités et aux actualités géographiques. Dans son analyse de l’encastrement contemporain des dynamiques économiques et territoriales, il revient sur l’histoire longue et tumultueuse des relations entre Paris et les régions. Surtout, à rebours des déclinistes patentés, il insiste sur la « force agissante » de l’édifice territorial à la française. Son observation tient dans un constat qu’il partage avec Michel Serres : la France est une métropole, dont le TGV est le RER. « Métropole distribuée », elle est constituée de territoires de front office ou de back office, de plaisir ou de relégation, de résidence ou de production.

Cette configuration urbaine, avec ses lourdeurs (une gouvernance d’un autre âge) et ses difficultés (permanence voire amplification des clivages et des inégalités), est unique au monde. Alors que l’aménagement du territoire s’est appuyé sur une certaine urbaphobie, un anti-parisiannisme et, partant, un souci de lutter contre le désert français, il faut aujourd’hui soutenir la puissance parisienne et le « concert français ». Toutes les agglomérations, plus en symbiose qu’en concurrence, partagent un destin lié. Dans un monde hyperindustriel et postnational, avec des nouvelle combinaison des idées, des biens matériels et des services, les contraintes géographiques ne sont plus les mêmes. Si les distances n’ont pas été abolies, le monde, vivant comme un archipel de grandes métropoles, est désormais accessible de partout. C’est un monde où la mobilité des personnes est plus importante que celle des capitaux. Un monde où le capital va désormais au travail (qualifié) quand l’inverse a très longtemps prévalu. La France, dans ce contexte, a son unité, autorisée notamment par le système national de redistribution qui permet la coexistence des territoires, leur convergence sur le plan macro, même si les divisions sur des échelles plus restreintes peuvent s’étendre.

Le Grand Paris (première ville universitaire mondiale) a des atouts : sa diversité de filières, sa qualité de vie, sa symbiose avec le reste du pays. Mais tout n’est pas rose. Paris court le risque d’une « patrimonialisation luxueuse » (à la Venise). L’équation francilienne d’allègement des coûts de logement et d’amélioration des conditions de transport est difficile à résoudre. La trop grande fragmentation communale au pays des 36 000 communes et des 300 fromages pèse. D’où la nécessité de simplifier, de renforcer politiquement l’intercommunalité, et, concrètement, de faire absorber Montreuil ou Boulogne par Paris. Bien des propositions et observations pour une analyse particulièrement roborative. À relire dans quelques années, pour voir ce qui se sera passé.

“NIMBY, WIMBY, BIMBY, SIMBY…”, Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2780, 26 octobre 2012

 

L’expression « vivre ensemble », qui est progressivement devenue un substantif, le « vivre-ensemble », relève pour beaucoup du bla-bla bobo. Tout devrait être fait pour améliorer, soutenir, permettre ce vivre-ensemble. Mais qu’en pensent les principaux concernés, c’est-à-dire nous tous ? Il est loin d’être assuré que tout le monde soit d’accord pour vivre ensemble. Au contraire – et tous les mécanismes de ségrégation l’illustrent –, il semble que l’on souhaite bien davantage vivre entre nous, voire chez soi. Le « entre nous » et le « chez soi » ne se sont pourtant pas transformés en expressions d’usage courant. Pour les aborder de façon imagée, on peut passer par la reprise de sigles tirés d’analyses anglo-saxonnes, de plus en plus présents dans les débats français. Ces acronymes autorisent une peinture de bien des réalités et résistances que les politiques publiques voudraient contrecarrer, mais que les habitants – nous tous – font vivre.

NIMBY (Not In My Backyard, « pas dans mon jardin ») est probablement l’un des acronymes les plus connus. Issu de l’urbanisme, il est devenu objet de théorisations savantes et argument de polémiques militantes. Il désigne, en la dépréciant ironiquement, l’opposition locale à l’implantation ou au développement d’infrastructures, d’équipements et de logements, en raison des nuisances probables ou supposées que ces installations pourraient engendrer. On peut souhaiter que tout le monde soit bien logé, mais on refuse les hébergements et logements sociaux à côté de chez soi. On apprécie d’avoir de l’électricité, mais on ne veut pas de centrale près de chez soi. En gros : d’accord sur les principes, mais pas de ça chez moi !

Le sigle NIMBY est apparu durant les années 1980 dans le vocabulaire d’urbanistes anglo-saxons. Depuis, d’autres acronymes imagés sont venus s’ajouter pour décrire ou décrier les oppositions locales à l’implantation d’équipements. De nouveaux raccourcis comme LULU (Locally Un­wanted Land Use, « usage indésirable d’un terrain local ») ou NOOS (Not On Our Street, « pas dans notre rue ») viennent remplacer ou compléter NIMBY. A une échelle plus large, on parle volontiers de NOPE (Not On Planet Earth, « pas sur la planète terre »), notamment en ce qui concerne les débats sur le nucléaire. Des termes plus politiques sont apparus comme NIMEY (Not In My Electoral Yard, « pas dans ma circonscription ») ou NIMTOO (Not In My Term Of Office, « pas durant mon mandat »). Ces termes, érigés en slogans, s’ajoutent à une collection d’expressions très critiques. Certaines désignent des catégories particulières d’habitants, comme les CAVE (Citizens Against Virtually Everything, « citoyens contre tout »). D’autres soulignent les périls associés aux conséquences collectives de ces replis particuliers. C’est, par exemple, le conseil BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anyone, « ne rien construire quelque part à proximité de quiconque ») qui invite à ne plus rien entreprendre. Et qui résonne assurément avec une maxime bien française : un maire qui bâtit est un maire battu !

De manière volontariste, quasiment utopique, certains ont plaidé, à rebours du NIMBY, pour le WIMBY (Welcome In My Backyard, « bienvenue dans mon jardin »), mais sans contenu précis ni grande postérité. Il n’en va pas de même, en France, pour le dernier né, le BIMBY (Build In My Backyard, « construisez dans mon jardin »). Sous ce terme, une idée forte : il est possible, à la fois, de densifier les villes et de proposer de nouveaux logements à prix accessibles tout en s’adaptant aux évolutions sociodé­mographiques d’une ville, le tout sans provoquer l’opposition des riverains. Le projet a une direction précise : la densification par la maison individuelle. Et cette « nouvelle filière de production de la ville » est en phase d’expertise par de très sérieux chercheurs, réunis dans le cadre d’un projet soutenu par l’Agence nationale de la recherche.

La boucle n’est pourtant pas bouclée. On peut proposer une nouvelle abréviation dont le point d’entrée, en l’occurrence, n’est plus la problématique de la densité, mais celle de la mobilité. Le SIMBY (Stay In My Backyard, « rester dans mon jardin ») pourrait illustrer, à l’avenir, ce qui relèvera d’un mélange d’aspirations (limiter les déplacements professionnels désagréables) et de contraintes (les coûts élevés des déplacements): je veux rester autour de chez moi… Embarrassés traditionnellement par le NIMBY, les responsables politiques et opérateurs des villes pourraient, à l’avenir, devenir les promoteurs et organisateurs du SIMBY, pour des mobilités douces et réduites. Alors que le NIMBY incarne l’égoïsme local, le SIMBY pourrait venir désigner une mobilité raisonnable et des modalités de vivre-ensemble acceptables. A imaginer…

Séance 4. Les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (présentation et évaluation des programmes)

Contenu du cours

Les objectifs chiffrés de lutte contre la pauvreté (et l’exclusion)
Les objectifs du millénaire pour le développement
L’action publique française
L’insertion comme politique
Les minima sociaux (dont le RSA)

La présentation PowerPoint : ICI

Ouvrage capital pour le propos (bis) :
Diane Roman, Le droit public face à la pauvreté, Paris, LGDJ, coll.« Bibliothèque de droit public », 2002. SYNTHÈSE : ICI

Documents à lire prioritairement

  • Recension sur l’aide au développement (Les Echos)
  • Note objectifs de résultat
  • Robert Lafore, « Penser l’exclusion. Le point aveugle de la protection sociale », Informations sociales, n° 142, 2006. SYNTHÈSE : ICI
  • Castel R. (1995), Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Gallimard, Paris.
  • Paugam S. (2011), Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales, PUF, Coll. Quadrige, Paris.
  • MAIS AUSSI : M. Foucault, Surveiller et punir…


Bibliographie complémentaire

Jeffrey Sachs, The End of Poverty. How we Can Make it Happen in our Lifetime, Londres, Penguin Books, 2005.
William Easterly (dir.), Reinventing Foreign Aid, Cambridge, MIT Press, 2008.
Abhijit V. Banerjee, Esther Duflo, Poor Economics. A Radical Rethinking of the Way to Fight Global Poverty, New York, Public Affairs, 2011. www.pooreconomics.com

Documents joints

“Les politiques familiales : y a-t-il une spécificité française ?”, Les Cahiers français, n° 371, 2012.

En France, la famille constitue un domaine bien ciblé de l’action publique. L’ensemble des dispositifs destinés aux familles représentent près de 4 % du PIB, le niveau le plus élevé des pays de l’OCDE. Mais, contrairement a? de nombreuses politiques publiques dont les coûts sont souvent jugés excessifs par rapport a? leur efficacité, les politiques familiales bénéficient d’un regard positif, aussi bien dans le cadre national qu’a? l’extérieur des frontières.

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“Le modèle social : richesse ou frein économique ?”, Problèmes économiques (numéro spécial), septembre 2012.

Célébré ou décrié – c’est selon – le modèle social français est devenu une composante essentielle de la controverse politique et du débat économique. Érigé, par les uns, en locomotive du progrès social et de la croissance, il est conspué, par les autres, en tant que boulet pesant sur la compétitivité.

Ce « modèle social » rassemble l’ensemble de la protection sociale, au cœur de laquelle on trouve la Sécurité sociale, établie pour les travailleurs à partir de 1945, et, plus largement, l’ensemble des services publics. L’idée d’un « modèle social français », qui s’organise autour des politiques sociales mais aussi du système éducatif, du fonctionnement du marché du travail ou encore de l’accueil des immigrés, renvoie à une organisation institutionnelle et technique particulière mais aussi à une conception de la vie en société, à des valeurs, à une manière de concevoir l’égalité  (le « modèle républicain ») notamment.

Ses détracteurs rappellent les ratées de l’Etat-providence à la française (chômage de masse, ségrégation urbaine, clivage générationnel, pauvreté, fossé grandissant entre secteurs privé et public, surendettement public alimenté par la générosité des prestations sociales). Ses défenseurs soulignent ses performances (espérance de vie croissante, qualité des équipements, limitation de la pauvreté, santé de la population, fécondité élevée, capacités d’amortissement des crises).

 

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“Les programmes performants de parentalite?”. Postface du rapport du CAS sur la parentalité (2012).

 

Parentalité, parentalité… Il s’agit tellement, aujourd’hui, de la soutenir que l’on en a un peu oublié de la définir. De quoi parle-t-on ? Avant quelques mots sur ce que l’on peut retenir d’une perspective internationale sur la question, regardons ce qu’il en a été de l’irruption récente, en France, de la notion.

Référence : “Les programmes performants de parentalité”, Posface in Marie-Pierre Hamel, Sylvain Lemoine (dir.), Aider les parents à être parents. Le soutien à la parentalité dans une perspective internationale, Rapport du Centre d’Analyse Stratégique, Paris, La Documentation française, 2012, pp. 167-170.

 

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« Politique de la ville ou de l’accordéon », Les Échos, 28 août 2012

La politique dite de la ville ne concerne ni toutes les villes (toutes les communes ne sont pas concernées), ni toute la ville (car elle traite d’une « géographie prioritaire » de quartiers sensibles). Elle consiste, principalement, en mécanismes de ciblage des territoires. Le gouvernement, comme nombre de gouvernements précédents, vient d’annoncer sa volonté de « concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin ». Cette discrimination positive territoriale fonctionne, historiquement, comme une sorte d’accordéon.

À noter, la sortie, le même jour dans Libé, d’un papier soutenant exactement la même thèse.
Après Amiens, finissons-en avec les zones prioritaires

D. BEHAR, P. ESTEBE, Libération, p. 20, 28 août 2012

 

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Les Français : les plus moyens ?

En France, les résultats de sondages d’opinion indiquent régulièrement que deux personnes sur trois s’identifient spontanément aux classes moyennes. Le résultat, toujours actuel, confirme ce que Valéry Giscard d’Estaing résumait dans le titre d’un de ses ouvrages : « deux Français sur trois ».

Cette forte identification française aux classes moyennes est certainement à relativiser dans la mesure où le sentiment d’appartenance à des classes sociales diminue. La moitié seulement des personnes vivant en France estiment appartenir à une classe sociale, la propension étant plus élevée d’ailleurs pour les cadres que chez les ouvriers.[1]

Ce niveau élevé d’adhésion spontanée à l’idée d’appartenir aux classes moyennes s’explique en partie par la sous-déclaration des individus appartenant aux catégories les moins bien loties, qui préfèrent l’image valorisante des classes moyennes à celle plus ternie attachée aux classes défavorisées. Les déclarations des groupes les plus favorisés sont victimes d’un biais symétrique. Peu conscients de leur aisance, ceux-ci se considèrent en grande majorité comme faisant partie des classes moyennes.

Des enquêtes récentes menées par le CREDOC ou pour la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), il ressort bien que les deux tiers des Français veulent bien se classer dans cette catégorie. Ceci ne leur confère pas une identité de classe, mais confirme que les Français se représentent, pour les deux tiers d’entre eux, au centre de la distribution des revenus et des positions sociales.

Deux tiers de Français estiment appartenir aux classes moyennes

Enquête Ifop, Fondation pour l’Innovation politique (2010)

Les défavorisés

Les catégories modestes

Les classes moyennes

Les classes moyennes supérieures

Les favorisés ou les aisés

4 %

29 %

52 %

13 %

2 %

 

 

Total « classes moyennes » : 65 %

Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français » CREDOC, 2008

Défavorisés

Classes populaires

Classe moyenne inférieure

Classe moyenne supérieure

Aisés, privilégiés

6 %

21 %

44 %

22 %

5 %

 

 

Total « classes moyennes » : 66 %

Sources : Fondapol, CREDOC

 

Cette importance subjective des classes moyennes, en France, se retrouve en comparaison internationale, européenne au moins. Dans une récente enquête Eurobaromètre il apparaît que 60 % (soit presque deux tiers) des Français estiment que leur ménage se trouve dans une situation « ni riche, ni pauvre ». En moyenne dans l’Union, c’est le cas de 49 % des ménages. La France, sur ce plan, est au premier rang européen.

Il y a là illustration de l’importance particulière que revêtent, en France, le sujet des classes moyennes, celui des constats qui peuvent être faits de leurs progrès ou de leurs difficultés, et celui des politiques qui les distinguent, les oublient ou les défavorisent (relativement).

Relevons que les Hollandais sont les seuls en Europe à s’estimer, majoritairement (62 % !), riches. À l’inverse, la majorité des Bulgares (61 % !) se disent pauvres. Dans une certaine mesure, et dans ces deux cas, on a – un peu plus de vraisemblance que dans les esprits français.

Part de la population estimant que son ménage est dans une situation… (en %)

Source : Eurobaromètre, décembre 2010



[1]. Voir France Guérin-Pace, Olivia Samuel, Isabelle Ville (dir.), En quête d’appartenances. L’enquête Histoire de vie sur la construction des identités, Paris, INED, 2009.

« Les transferts monétaires conditionnels : une innovation du Sud transposable en France ? », Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2010, pp. 1151-1159.

La question générale d’un lien entre prestations et obligations est vieille comme le monde. Une manière originale de l’aborder est le détour par le repérage et l’analyse d’innovations en dehors des murs hexagonaux. Les Transferts Monétaires Conditionnels (TMC), liant service de prestations familiales et contreparties des parents et des enfants, sont progressivement devenus un des principaux instruments de politique sociale du monde en développement. Outils de lutte contre la pauvreté et d’investissement dans le capital humain, les TMC (en anglais CCT pour Conditional Cash Transfer) ont un double objectif. Il s’agit à la fois de réduire, dans le court terme, la pauvreté infantile et, dans le moyen terme, d’augmenter l’implication des parents auprès de leurs enfants. La logique de ces TMC est explicitement expérimentée à New York. Elle se profile dans l’idée récente et très controversée d’une « cagnotte » récompensant, en France, l’assiduité scolaire de lycéens.

NOTE : depuis la publication de l’article les TMC se sont étendus davantage encore partout dans le monde, et les expérimentations françaises ont été stoppées… Pour quelques remarques : ici

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Les Français, le libéralisme et le pessimisme. Toujours aussi forts

Une enquête Eurobaromètre, réalisée fin décembre 2011 dans les 27 Etats-membres, livre de précieuses informations sur les perceptions qu’ont les Européens de leur situation actuelle, et sur ce qu’ils imaginent à l’égard de l’Union européenne pour l’avenir.

Du pessimisme
La question est assez classique. Et les résultats aussi. On demande aux personnes interrogées si elles estiment que la vie de leurs enfants sera plus difficile que la leur. Plus de six Européens sur dix sont d’accord avec une telle affirmation. Ce pessimisme a déjà été rapporté par d’autres enquêtes[1].

La Finlande est le seul pays où les habitants sont plus nombreux à croire que la vie des enfants demain sera plus aisée (40 % des réponses) plutôt que plus difficile (33%). Un quart des Finlandais estiment que ce sera la même chose. Si on range les pays selon le degré de pessimisme, en prenant en considération la réponse selon laquelle la qualité de vie des enfants sera dégradée quant ils auront atteint l’âge adulte, alors la Grèce arrive en tête du pessimisme (85 % des Grecs pensent de la sorte). La France est tout juste derrière avec plus de huit personnes sur dix qui pensent de la sorte. L’information n’est pas neuve, mais confirme bien le haut niveau de pessimisme français à l’égard de l’avenir. À des niveaux si élevés traditionnellement, il n’y pas eu de progression significative depuis la précédente enquête posant cette question, en 2009. En revanche, dans certains pays, particulièrement frappés par la crise, la progression est nette : 17 points en plus au Portugal, 10 points en plus en Espagne, 8 points en plus en Grèce.

La vie des enfants demain sera plus difficile que pour notre génération (en %)

Interrogés sur la vie en 2030, plus de la moitié des ressortissants européens pensent qu’elle sera plus difficile. Moins de 20 % pensent qu’elle sera plus facile. Les autres répondent qu’elle ne sera ni meilleure ni pire. Ce pessimisme a fortement progressé depuis 2009. Dans trois pays seulement, comptant parmi les moins aisés de l’Union, la Bulgarie, la Lettonie et la Lituanie, les optimistes sont plus nombreux que les pessimistes. Dans tous les autres le pessimisme est de mise. Dans le peloton de tête des plus inquiets, on trouve les Grecs et les Chypriotes mais aussi les Luxembourgeois, les Belges et les Français. Les deux-tiers de ces derniers pensent qu’en 2030 la vie sera plus difficile pour les citoyens européens.

À l’horizon 2030 la vie des citoyens européens sera plus difficile (en %)

Les Français et le libéralisme…
Une information frappante est pour la fin de l’enquête. Comme pour le pessimisme, il s’agit plus de confirmation que de réelle nouveauté. Mais l’ampleur du phénomène est très claire. Alors que les deux-tiers des Européens considèrent que la concurrence libre est la meilleure garantie pour la prospérité économique, la France est dernière du classement. Certes les Français sont majoritaires (55 %) à se dire d’accord, mais, dans le concert européen, ils sont les derniers. Très loin derrières les habitants des pays Baltes, les Allemands ou les Danois.

« La libre concurrence est la meilleure garantie pour la prospérité économique » (accord, en %).