Articles Académiques

« La Smart Cité en 2040 : une utopie urbaine en deux fictions », Annales des Mines. Responsabilité & Environnement, n° 84, 2016, pp. 5-9.

La Smart Cité en 2040 : l’utopie urbaine en deux fictions     Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, auteur, notamment de Questions sociales et questions urbaines (PUF, 2010) et Les 100 mots de la ville (PUF, 2015). www.eclairs.fr   Villes, métropoles et mégapoles sont, historiquement, de bons terreaux à utopies et dystopies. La ville fait rêver ou cauchemarder, c’est selon. Aujourd’hui la mode est à tout ce qui est smart (intelligent, élégant, habile), notamment en territoires urbains. Et on projette des réalisations grandioses ou des préoccupations graves. En tout état de cause, smart et utopie sont engagés ensemble sur…

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Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique

L’ARTICLE : ICI « Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 9 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015. URL : http://eue.revues.org/621 Résumé : Les classes moyennes, en France, sont affectées par un déclassement (ressenti et observé) en ce qui concerne le logement. Ce sont les strates inférieures des classes moyennes, quelles que soient les définitions et délimitations retenues, qui rencontrent le plus de difficultés, se rapprochant des catégories les moins favorisées. Dans l’ensemble, les mécanismes sociofiscaux ne leur sont pas favorables : les aides au logement vont d’abord aux…

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« L’investissement social : contenu et portée d’une notion en vogue », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2015, pp. 722-733.

L’essentiel La formule « investissement social », soutenue par de nombreux experts, dans des cénacles académiques et administratifs, suscite l’intérêt. L’idée repose sur une intuition classique : mieux vaut prévenir que guérir. Elle a une visée plus ambitieuse : la refonte des systèmes de protection sociale dans un sens plus favorable aux familles, aux femmes actives, aux jeunes et aux enfants. Raisonner en termes d’investissement social présente deux intérêts. Tout d’abord, une telle posture rappelle que, en comptabilité, à toute charge est associée un produit. Il en va ainsi des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux. Ensuite, s’inscrire dans une…

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« Quel statut pour les beaux-parents ? », Futuribles, n° 506, 2015, pp. 49-55.

Les beaux-parents Doit-on aller vers un statut ?   Julien Damon Professeur associé à Sciences Po www.eclairs.fr   Le terme « beau-parent » désignait traditionnellement et continue à désigner le parent du conjoint. Le beau-père est le père du conjoint ; la belle-mère la mère du conjoint. Le terme « beau-parent », depuis une trentaine d’années, a une autre signification. Il désigne non plus un parent de l’un des membres d’un couple, mais, dans une famille recomposée, l’adulte qui n’est pas le parent de l’un des enfants. Des expressions anciennes, et connotées négativement, étaient employées : la marâtre ou le parâtre. La langue française désigne par le…

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« Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales », Les Cahiers français, n° 385, 2015.

Le serpent de mer de la révision, pour cause d’économie budgétaire, des allocations familiales refait régulièrement surface. Après bien des tergiversations, la décision a été prise à l’automne 2014 de moduler ces prestations en fonction des revenus du ménage. À rebours d’une stricte mise sous condition de ressource, telle qu’elle avait par exemple été établie pendant quelques mois en 1998, toutes les familles avec au moins deux enfants vont continuer à toucher des allocations familiales. Mais au-dessus de certains plafonds de revenus le montant en sera diminué. Concrètement, à partir de juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux…

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« Chiffres, approches et paradoxes de la pauvreté urbaine », Questions de communication, n° 25, 2014 pp. 143-160.

Chiffres, approches et paradoxes de la pauvreté urbaine ARTICLE À TÉLÉCHARGER ICI       Résumé À mesure du processus d’urbanisation, la pauvreté est toujours davantage visible et concentrée dans les villes. Qu’il s’agisse des villes opulentes des pays riches, ou des bidonvilles des pays en développement. Cet article vise à fournir un panorama de la situation et des définitions, en partant de la France pour s’ouvrir à l’Union européenne et au monde. L’idée soutenue tient d’un constat simple : plus les pays sont urbanisés, plus la pauvreté spécifiquement urbaine y est élevée. Comment expliquer un tel phénomène ? Une ville qui…

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« La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit », Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2014, 553-563.

La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit[1]   Julien Damon Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme) www.eclairs.fr     L’essentiel Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiquement sensible car il est lié à de nombreuses controverses contemporaines sur l’immigration, la sécurité, l’assistance, l’Europe. Le droit n’ignore pas ces situations. Sur les deux plans pénal et social, il est même particulièrement riche. Historiquement,…

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« Politiques familiales et allocations familiales : traits et évolutions », Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2013, pp. 987-997.

  Politiques familiales et allocations familiales Traits et évolutions   Julien Damon Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme) www.eclairs.fr   L’essentiel Les politiques familiales campent en bonne place au sein de l’édifice français de protection sociale. En leur cœur historique se trouvent les allocations familiales, cette prestation souvent confondue avec l’ensemble des prestations familiales. Les politiques familiales à la française se distinguent par des traits spécifiques : haut niveau de dépense, institutionnalisation poussée, diversité des instruments, centration sur les problématiques de fécondité, gouvernance éclatée. Dans ce panorama, qui est affecté par les évolutions familiales, les allocations familiales n’ont plus la…

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“L’efficacité des dépenses Petite enfance”, Regards, n °44, novembre 2013, pp. 83-91

  Les décisions d’investissements de la politique familiale française sur la petite enfance sont-elles suffisamment éclairées pour garantir leur pertinence ?   Julien Damon Professeur associé à Sciences Po Conseiller Scientifique de l’En3s www.eclairs.fr   Le long titre, sous forme d’interrogation, de cette contribution est probablement signe de l’importance de son thème. Ce titre contient un constat. La politique familiale française est de plus en plus orientée sur la petite enfance. Et il contient une question. De façon brutale elle pourrait être formulée ainsi : cette orientation est-elle fondée ? Plus précisément, il s’agit de savoir si les dépenses consenties en matière…

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« Peut-on faire le bien en faisant des affaires ? », L’Expansion Management Review, n° 150, septembre 2013.

Les liaisons entre intérêt général et entreprise ne sont pas évidentes. Des positions bien tranchées existent et s’opposent parfois. À des discussions sur des normes (respecter ses obligations socio-fiscales, réaliser un reporting social et environnemental) peuvent s’ajouter des polémiques sur des dogmes (le libéralisme fatalement destructeur, l’interventionnisme public forcément inhibiteur). Après avoir été à l’éthique des affaires et à la citoyenneté d’entreprise, la mode est aujourd’hui, un peu partout dans le monde développé, à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à de nouvelles tergiversations sur la place de l’entreprise dans la société. Pourtant le prix Nobel libéral Milton Friedman…

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« Les transferts monétaires conditionnels : une innovation du Sud transposable en France ? », Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2010, pp. 1151-1159.

La question générale d’un lien entre prestations et obligations est vieille comme le monde. Une manière originale de l’aborder est le détour par le repérage et l’analyse d’innovations en dehors des murs hexagonaux. Les Transferts Monétaires Conditionnels (TMC), liant service de prestations familiales et contreparties des parents et des enfants, sont progressivement devenus un des principaux instruments de politique sociale du monde en développement. Outils de lutte contre la pauvreté et d’investissement dans le capital humain, les TMC (en anglais CCT pour Conditional Cash Transfer) ont un double objectif. Il s’agit à la fois de réduire, dans le court terme,…

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« Revenu universel : le cas de l’Alaska », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2011, pp. 658-664.

Le projet d’un revenu universel (ou de citoyenneté) resurgit régulièrement dans la littérature académique et/ou militante. Partisans savants et détracteurs tout aussi savants s’opposent à coups de chiffres et de principes. Le sujet a été à nouveau activé avec la proposition, en avril 2011, d’un « revenu citoyen » par l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin. Une entrée originale dans ce dossier consiste à étudier l’unique système existant, le « dividende permanent » à l’œuvre en Alaska depuis le début des années 1980. Souvent évoqué, mais rarement analysé, ce mécanisme présente d’incontestables singularités sur le plan de son financement (il repose sur une richesse…

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« Que pensent les Français de la pauvreté ? », Droit social, n° 12, 2010, pp. 1143-1149.

La lutte contre la pauvreté est, aujourd’hui, un élément majeur des politiques sociales. Sous les triples effets du chômage, des changements familiaux et des migrations qui bouleversent les structures et les revenus des ménages, la pauvreté est redevenue, en France, une question centrale pour les pouvoirs publics, pour le droit et pour les individus. Qu’en pensent ces derniers ? Une étude à partir d’enquêtes d’opinion, françaises et européennes, permet de dresser un portrait assez caractéristique.

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« Les Nations Unies et la lutte contre la pauvreté : la mise en œuvre problématique des Objectifs du Millénaire pour le Développement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 47, n° 5, 2010, pp. 871-884.

La communauté internationale s’est engagée en 2000 avec d’ambitieux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), couvrant un vaste ensemble de problèmes sanitaires et sociaux. Le premier de ces objectifs consiste à diminuer de moitié la pauvreté dans le monde d’ici 2015. Celle-ci, évaluée à l’aune du critère dit de « un dollar par jour », fait l’objet de mesures et de débats sur ces mesures élaborées principalement par la Banque mondiale. Alors que les deux tiers du chemin ont été parcourus, l’optimisme, sur le plan de la pauvreté monétaire, peut prévaloir. Les objectifs globaux pourront probablement être atteints. Les résultats sont…

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« Les villes face aux défis de l’attractivité. Classements, enjeux et stratégies urbaines », Futuribles, n° 367, 2010, pp. 25-46.

Depuis une décennie, la notion d’attractivité fait florès dans les approches consacrées aux territoires comme dans les discours des élus et les travaux des experts. L’attractivité peut a priori apparaître comme une notion fourre-tout donnant lieu à un florilège d’indicateurs de toute sorte et à un nombre désormais impressionnant de palmarès dont la cohérence n’est pas toujours évidente. Mais ne s’agit-il que d’un mot-valise à l’usage d’un marketing urbain de circonstance ou, au contraire, d’un nouveau concept indispensable à l’évaluation de la performance et de la dynamique des territoires ?

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« L’éducation financière. Une innovation sociale en plein développement », Futuribles, n° 361, 2010, pp. 43-50.

L’éducation financière désigne l’ensemble des programmes de formation assurant un socle de connaissances en gestion, en finance, en économie. Des rudiments en ces matières sont maintenant considérés comme un élément essentiel des besoins contemporains, comme l’une des premières nécessités pour bien vivre. A ce titre, l’éducation financière campe en bonne place des opérations concrètes visant à promouvoir et améliorer les « life skills ».

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« Le guichet unique, c’est possible », Futuribles, n° 358, 2009, pp. 21-33.

L’idée d’un guichet unique, pour la protection sociale, a pied depuis des années dans le débat spécialisé. Le terme même de guichet unique est néanmoins maintenant galvaudé en France, tant ces guichets que l’on voulait uniques se sont en réalité multipliés, qu’il s’agisse de l’emploi, de la famille ou du handicap. L’existence d’innovations dans d’autres contextes, Service Canada, Centrelink en Australie ou la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale en Belgique montre que le principe d’une entrée et d’une interface uniques n’est pas un rêve ou un mythe.

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« Quelques remarques sur le ‘développement social local’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 46, n° 5, 2009, pp. 933-940.

Le sigle DSL, pour développement social local, a pris place dans le vocabulaire des organismes participant aux mécanismes de Sécurité sociale et d’action sociale. Prétendument innovant, voire salvateur, le DSL est à périmètre et contenu totalement hésitants. Il y aurait là à la fois démarche et principe efficaces, territorialement, en complément, voire en orientation du service des prestations. Bien implanté dans la branche famille et dans certaines collectivités territoriales, le DSL peut accompagner quelques innovations pragmatiques. Il ne saurait accéder au rang d’élément véritablement stratégique. Si le sigle, avec ce qu’il aspire à nommer, a ses promoteurs et thuriféraires, il…

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« Du RMI au RSA, en passant par le RMA », Revue de droit sanitaire et social, vol. 46, n° 2, 2009, pp. 213-22.

Dans la forêt des sigles de la protection sociale, le revenu de solidarité active (RSA), le revenu minimum d’insertion (RMI) et, entre les deux, le revenu minimum d’activité (RMA), ont fait couler beaucoup d’encre. Que dire de neuf qui n’ait déjà été dit, soit pour célébrer les vertus de ces innovations soit pour en décrier les défauts, soit encore pour en détailler les mécanismes de plus en plus sophistiqués ?

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« Travailleurs pauvres : de quoi parle-t-on ? », Droit social, n° 3, 2009, pp. 292-299.

Il est apparu récemment dans l’expertise et le débat publics que l’activité n’était pas nécessairement – à supposer qu’elle l’ait vraiment été intégralement un jour – une protection contre la pauvreté. Depuis, s’est développé tout un ensemble de travaux savants, de propositions, de prises de position politiques et d’innovations en faveur et en direction des « travailleurs pauvres », avec principalement le Revenu de solidarité active (RSA) en France, mais aussi toutes les démarches et analyses européennes en termes d’« inclusion active ».

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« Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager », Droit social, n° 1, 2009, pp. 103-110.

Le thème de cet article est, en quelque sorte, le « droit de miction », le « droit de pisser » ou le « droit de se soulager ». Les expressions peuvent, au premier abord, choquer ou au moins étonner. Le propos, qui prête assurément au comique troupier et à la plaisanterie graveleuse, n’en est pas moins grave. Saugrenue et insolite, mais aussi concrète et incarnée, la question des toilettes publiques relève du droit et de l’aménagement des espaces publics. Si des progrès sont repérables ces dernières années, notamment en ce qui concerne la gratuité des services parisiens, le sujet…

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« Partenariat et politiques sociales », Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009, pp. 149-162.

Le partenariat campe en bonne place des notions en vogue pour ce qui relève de la conduite contemporaine des affaires publiques. Le terme est relativement neuf. Il a pris de l’ampleur, de l’importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l’engouement qu’il a pu susciter mérite d’être relativisé. La diversité des modalités de collaboration et de coopération ainsi rassemblée ne saurait conférer une grande unité aux pratiques. Celles-ci accompagnent des mutations profondes des politiques publiques. A ce titre, on peut noter que le partenariat viendrait progressivement remplacer le paritarisme comme clé de voûte de la gestion de…

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« Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable », Droit social, n° 3, 2008, pp. 349-359.

Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards, la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – campe à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » (pour « sans domicile fixe ») – image emblématique des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit…

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« La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2, 2008, pp. 336-352.

Des propositions récentes appellent, de nouveau, à la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Déjà, en 1998, les allocations familiales avaient placées été dix mois sous conditions de ressources. La mesure avait suscité de nombreux débats et controverses autour de l’équité, de l’égalité, de la sélectivité et de la discrimination positive. Les trois quarts des prestations familiales sont versées en 2006 sans condition de ressource (comme en 1973). Dans l’ensemble des prestations (sociales et familiales) servies par la branche Famille de la Sécurité sociale, ce sont maintenant les deux tiers qui le sont avec une condition de ressource…

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« L’Europe des politiques familiales : la convergence dans l’hétérogénéité », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 4, 2008, pp. 601-618.

L’étude des politiques familiales dans l’Union européenne constitue une matière délicate et mouvante. Délicate, car la comparabilité des politiques familiales nationales n’est pas toujours assurée. Mouvante, car la comparaison ne donne pas de résultats figés. Chaque année, en effet, les changements sont d’importance. La matière n’en reste pas moins passionnante. Elle permet d’abord de rendre compte de la signification de la devise européenne : « unis dans la diversité ».

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« Pauvreté et justice sociale : l’optique libertarienne et conservatrice de Charles Murray », Regards croisés sur l’économie, n° 4, 2008, pp. 138-148.

Dans les bibliographies sur la pauvreté, Charles Murray est alternativement – ou bien concomitamment – présenté comme un (ultra)libéral et un (ultra)conservateur. Il est surtout décrié comme un extrémiste aux thèses radicales. Si sa radicalité est incontestable, ses thèses méritent d’être mieux connues, non pour les réhabiliter, mais pour en comprendre la richesse et l’originalité. Les idées de Murray sont un équilibre de conservatisme (sur la famille en particulier), de libertarisme (sur les politiques sociales en (général) et de déterminisme (sur les trajectoires individuelles grandement dépendantes de l’intelligence). Pour sortir de cet Etat-providence qu’il combat depuis trente ans, il propose…

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« Les fondements du ‘Grenelle de l’insertion’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 6, 2008, pp. 1110-1123.

En mai 2008, le Grenelle de l’insertion a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant que faire se peut partagée. C’est toute la stratégie de l’insertion professionnelle qui a été de la sorte évaluée. Des convictions communes quant aux réformes à entreprendre ont pu être mises au jour. Par ailleurs des études originales ont porté sur les périmètres de ces politiques. Il en ressort fondamentalement que loin d’être un segment marginal de l’action publique, l’insertion, mobilisant 19 milliards…

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« Pour une agence européenne en faveur des sans-abri », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 5, 2007, pp. 887-895.

Le traitement du vagabondage et de la mendicité a été un moteur de l’avènement des politiques sociales et pénales. Historiquement, pour dépasser l’incapacité des collectivités locales à gérer collectivement la présence de sans-abri, plus ou moins inquiétants, il a fallu des interventions régionales, puis nationales permettant l’affirmation des Etats. Aujourd’hui, dans une Union européenne aux frontières ouvertes, la nouvelle échelle de la gestion de la question des sans-abri est communautaire. Ce sont maintenant, à certains égards, plus les villes et l’Union que les régions et les Etats qui peuvent valablement agir. Progressivement les connaissances et les échanges se renforcent entre…

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« De l’allocation familiale au premier enfant à l’allocation par enfant : la forfaitisation des allocations familiales », Droit social, n° 12, 2007, pp. 1270-1277.

L’idée d’une allocation familiale au premier enfant a été une nouvelle fois évoquée et rapidement discutée pendant la campagne présidentielle. Elle part d’un constat simple : c’est pour le premier enfant que le niveau de compensation publique est le plus faible. Il s’agit là d’une particularité de la politique familiale française. Historiquement, celle-ci, dans une visée nataliste, investit fortement à partir du troisième enfant. Et, en matière d’allocations familiales, elle se singularise de la sorte au sein de l’Union européenne en n’en faisant pas bénéficier les familles avec un seul enfant.

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« La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 6, 2007, pp. 933-951.

Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – est à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » – icône des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période…

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« Vers la fin des fessées ? », Futuribles, n° 305, 2005, pp. 28-46.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a invité récemment, dans une recommandation de juin 2004, les Etats membres à « interdire tous les châtiments corporels et toutes les autres formes de punition et traitement dégradant à l’encontre des enfants » estimant qu’il y avait là violation de « leur droit fondamental au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique ». Il se dessine nettement un mouvement international dans ce sens, avec une initiative mondiale soutenue par l’UNICEF et l’UNESCO pour « mettre fin à toute forme de châtiment corporel des enfants ».

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« Le rapport ‘Hirsch’ : filiation, contenu et enjeux », Revue de droit sanitaire et social, vol. 41, n° 4, 2005, pp. 610-619.

Mise en place par le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe DousteBlazy, une Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », présidée et animée par le Président d’Emmaüs, Martin Hirsch, a exercé ses activités au cours du premier trimestre 2005. Elle a rassemblé, sans cahier des charges précis sinon de faire des analyses et suggestions relatives à la pauvreté des enfants, et dans un contexte de grande autonomie, des représentants des partenaires sociaux, des élus, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales et des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités qualifiées.

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« La dictature du partenariat. Vers de nouveaux modes de management public ? », Futuribles, n° 273, 2002, pp. 27-41.

Cette analyse, renseignée aux sources de la science et de la sociologie politiques, vise des éclaircissements et des appréciations, dubitatives mais constructives, sur la notion de « partenariat », employée dans la conduite des affaires publiques contemporaines, en particulier pour tout ce qui relève du « social ».

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