« Macron : Président des enfants pauvres ? », Actualités sociales hebdomadaires, 29 décembre 2017

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

Conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieur de Sécurité sociale (En3s)

 

 

Experts et responsables politiques ont copieusement critiqué, à l’automne, un Emmanuel Macron « président des riches ». Robin des Bois à l’envers, le président inspecteur des finances détrousserait les pauvres pour financer les favorisés. Le trait fait certainement mouche. Exagéré, il risque de masquer une volonté de secouer les branches de l’édifice social. On peut penser ce que l’on veut de la nouvelle présidence, se bagarrer à grands coups de chiffres, il y a tout de même une nette volonté de changer.

 

Cette volonté s’exprime clairement en matière de pauvreté. Les annonces à ce sujet ont suscité moins de commentaires, acerbes ou conquis, que les débats sans fin sur l’ISF. Pourtant les orientations mises en avant, avec la nomination d’un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont tout d’une stratégie rénovée. En se centrant sur la pauvreté des enfants, l’action publique se donne une juste cible. Quatre dimensions incarnent ce possible nouvel agenda. Tout d’abord, le gouvernement se refuse à annoncer un énième plan Marshall ou une xième grande loi contre les exclusions. C’est heureux. Plutôt que d’imaginer de nouveaux dispositifs venant s’ajouter à l’entrelacs déjà présent, il s’agit de concentrer les moyens sur un objectif : réduire la pauvreté infantile. Ensuite, toujours dans la méthode, les pouvoirs publics ouvrent une concertation avec les associations. Là aussi, ni nouveau Grenelle ni plan Schmilblick à effet d’annonces. D’abord de la discussion, et ensuite certainement de la négociation pour réformer le secteur de la lutte contre la pauvreté. Troisième dimension, cruciale, la visée. Emmanuel Macron a raison de mettre en avant la pauvreté des enfants. Ce ne sont pas uniquement les petits mendiants dans les rues, souvent ignorés par des pouvoirs publics dépassés. Ce sont tous les mineurs vivant dans des familles pauvres. Alors que le taux de pauvreté, en moyenne, est de 14 % en France, il est de 20 % pour les enfants. Un enfant sur cinq est compté comme pauvre ! Ce triste score ne se résorbe pas d’un coup de baguette magique. C’est la quatrième dimension : pas de gadget, mais des inflexions structurantes. Grâce à son système de retraites, la France a presque éradiqué la pauvreté des personnes âgées. Il demeure des situations intolérables, avec, par exemple, un demi million de retraités au minimum vieillesse. Mais le sujet de la pauvreté s’est transformé, basculant vers les plus jeunes. Aussi, c’est bien par des réformes des prestations sociales et familiales que tout se joue. Les décisions récentes (ponction autoritaire des allocations logement) ou envisagées (mise sous condition de ressources des allocations familiales) ne sont pas forcément les meilleures. D’autres idées matérialisent la priorité aux enfants pauvres. Le gouvernement aspire à investir dans les crèches. Il n’est pas le seul à y avoir pensé. Il faut le faire massivement en reconfigurant la politique familiale. Celle-ci doit s’adapter aux familles et problématiques contemporaines qui relèvent davantage d’un souci de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle que d’une préoccupation nataliste. Le gouvernement veut également aller dans le sens d’un « versement social unique ». Il faut, en effet, prendre à bras le corps la complexité d’un système auquel plus personne ne comprend grand-chose. Réduire la pauvreté, c’est aussi réduire la complexité de la lutte contre la pauvreté.

 

Tony Blair, il y a exactement vingt ans, avait fixé un cap : éradiquer la pauvreté des enfants sur le temps d’une génération. Le Premier ministre britannique n’a pas réalisé son dessein. La Présidence française sait ce que sont les difficultés d’un volontarisme résumé à un slogan comme « zéro enfant pauvre ». Il s’agit pourtant d’un bon objectif. Avec de tels énoncés, l’action publique s’oblige. Assigner une ambition élevée, peut-être inatteignable, c’est se donner la possibilité de s’en approcher le plus possible, par les instruments adaptés et les réformes nécessaires.

 

« Objectif zéro SDF », Actualités sociales hebdomadaires, n° 3012, 26 mai 2017

Les SDF sont réapparus, en France, en tant que problème social dans les années 1980 et 1990. La compassion, réveillée de manière plus ou moins spectaculaire chaque hiver, a accompagné la constitution d’un système de prise en charge dont l’objectif, qui n’est pas forcément clair, est de lutter contre l’exclusion. Il y a là une sorte d’obligation, presque éthique, de moyens que se donne la collectivité. Une autre perspective est de se donner un objectif de résultat comme « zéro SDF ». Il s’agit, avant tout, d’une visée à l’aune de laquelle évaluer, puis réformer, les politiques en place.

 

Historiquement, tout un arsenal juridique, plus ou moins raffiné en fonction des époques, a été éprouvé pour venir à bout des vagabonds et des mendiants. On a tour à tour, ou tout à la fois, voulu enfermer, nourrir, bannir, renvoyer dans les paroisses, torturer, soigner, assister, mis au travail. Rétrospectivement, l’objectif « zéro SDF » était implicitement présent, mais sous d’autres mots et avec une toute autre orientation : la répression. Au 19ème siècle, l’ambition « zéro vagabond » n’était pas explicitement exprimée. Mais l’objectif était bien là : éradiquer le phénomène, non par l’intervention sociale mais par une répression radicale.

 

Dans la période contemporaine, l’expression « zéro SDF » comme dessein de politique publique apparaît de manière récurrente lors des campagnes pour l’élection présidentielle. D’abord critiqué au point d’être prestement rejeté, cet objectif s’acclimate progressivement.

 

La formule « zéro SDF d’ici à 2007 » évoquée par le candidat Lionel Jospin au printemps 2002 comme l’un des axes de son programme présidentiel a donné lieu à de vives réserves. Le mot d’ordre a été jugé simpliste et maladroit. L’idée avait pourtant déjà été exprimée en 1997 par Laurent Fabius alors Président de l’Assemblée nationale. Elle s’inspirait d’une proposition « un toit pour tous » du premier ministre anglais Tony Blair réélu en 2001. Le candidat Nicolas Sarkozy la reprendra à son compte en décembre 2006, dans la perspective de la présidentielle de 2007, promettant que « plus personne ne serait obligé de dormir sur le trottoir » d’ici à deux ans s’il était élu président de la République. Sans que l’objectif quantifié soit véritablement employé, il aura été utile pour légitimer les opérations de « refondation » de la politique de prise en charge durant le quinquennat. En 2017, c’est la Fondation abbé Pierre qui a communiqué et proposé. Dans une adresse aux candidats à l’élection présidentielle, la Fondation soutient que la France a les moyens d’« en finir avec le scandale des sans-domicile ». Elle invite le pays à s’assigner « une obligation de résultat : ne plus laisser personne, homme, femme, enfant, sans un vrai logement pour se reposer, se ressourcer, se reconstruire ». Ses communications sont titrées « SDF : objectif zéro ! »

 

L’objectif « zéro SDF » convoie certainement son lot d’ambiguïté. Il ne s’agit cependant pas seulement d’un slogan. C’est une orientation rationnelle et raisonnable de politique, permettant une réforme et une mise en adéquation des moyens à un objectif précis. Cette orientation est en parfaite adéquation avec de grands engagements internationaux français, ne serait-ce que l’objectif européen d’éradication de la pauvreté et l’objectif international d’extinction de la pauvreté extrême (l’un des principaux objectifs du développement durable – ODD – de la communauté internationale). Naturellement, comme cette visée plus générale de réduction de la pauvreté, la fixation d’un tel horizon appelle des réformes conséquentes, qu’il s’agisse des définitions, des indicateurs et des instruments des politiques.

 

Avec de tels énoncés, l’action publique s’oblige à fonctionner sur une logique objectifs/résultats. Assigner un objectif élevé, peut-être inatteignable, c’est se donner la possibilité d’en approcher le plus possible, par les instruments adaptés et les réformes nécessaires.

 

 

 

 

« Pour le guichet social unique », Actualités sociales hebdomadaires, 31 mars 2017

 

Pour le guichet social unique

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

Conseiller scientifique de l’Ecole nationale supérieur de Sécurité sociale (En3s)

 

Dans la famille des serpents de mer sur l’évolution de la protection sociale, je demande le guichet unique. Il est de bon ton de hausser les épaules dédaigneusement à sa simple évocation. Il faut dire que l’expression même est dépréciée. En particulier parce que les guichets uniques (en matière d’emploi, de handicap ou de famille) existent, au moins sur le papier. Ils se sont même multipliés. Mais avoir plusieurs guichets uniques paraît, évidemment, peu logique. Au-delà de l’ironie, le sujet mérite que l’on s’y arrête. La situation commande des améliorations en ce qui concerne l’accueil de gens, qui ne saurait être qu’immatériel, et le service des prestations, qui ne saurait continuer à autant se disperser. Surtout, la révolution numérique et son déluge d’algorithmes et de données permettent de progresser. Le guichet unique pourrait bientôt ne plus relever du mythe.

 

Tout le monde se perd dans le dédale de la protection sociale et de ses multiples guichets. En réponse, l’idée d’un guichet unique a pied depuis des années dans le débat spécialisé. Elle a ses incarnations, en France et à l’étranger. La Mutualité Sociale Agricole se présente pour ce qu’elle est : un véritable guichet unique, assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations pour l’ensemble des branches de sécurité sociale, dans le monde agricole. De l’autre côté de l’Atlantique, Service Canada offre aux Canadiens un point d’accès unique à un grand nombre de services et de prestations du gouvernement. En Australie CentreLink (nouveau nom de la sécurité sociale) fait de même, pour les Australiens.

 

Et en France ? Sommes-nous condamnés à l’éparpillement des guichets ? La solution existe. Elle passe par les systèmes d’information. Plutôt que de s’évertuer à vouloir fusionner des institutions qui rechignent à se rapprocher de peur de disparaître, il faut les faire mieux vivre ensemble, en permettant un point d’entrée unique, qui redirige vers chacune d’entre elles. Les usagers voient leur vie simplifiée. Les institutions continuent d’exister. Avec ce « point d’entrée unique » (que les anglo-saxons baptisent « one stop shop »), il s’agit, fondamentalement, d’un site Internet intégrant tous les autres. Un tel guichet unique dématérialisé assurerait une relation de service simplifiée et unifiée à partir de l’ensemble des services en place. Il intégrerait, de la sorte, tous les services qui y sont rattachés, sans nécessairement les remplacer. Avec la puissance des systèmes d’information et un peu de volontarisme, le guichet social unique peut passer de l’incantation à la réalisation.

 

Puisque les différentes institutions ne peuvent être bouleversées du jour au lendemain, l’idée force est de rendre compatibles, interopérables et interconnectés les systèmes d’information. La complexité doit ainsi être internalisée par la technique. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité, en faveur des usagers. La perspective d’un point d’entrée unique, en matière sociale, apparaît être une cible souhaitable et possible. Le programme « Dites-le nous une fois », développé par l’administration à destination des entreprises, consiste à alléger les tâches administratives en diminuant les sollicitations et en mutualisant les données. Il y a là un début de coopération et d’intégration que d’autres réalisations et expérimentations incarnent. Il en va par exemple ainsi de la mise en œuvre d’un « coffre-fort numérique » contenant, potentiellement, l’ensemble des informations et données sociales individuelles. Il n’y a donc pas forcément, sur ce dossier du guichet social unique, loin de la coupe aux lèvres. Et puisque l’ambition consiste à intégrer l’ensemble des branches, régimes et risques, on peut même avancer un surnom possible pour le projet : il s’agit de l’agence tous risques.

 

« Formation professionnelle : une dotation individuelle de 40 000 € », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2961, 27 mai 2016

Formation professionnelle : une dotation individuelle de 40 000 €

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

La formation professionnelle représente, dans son inouïe complexité, environ 30 milliards d’euros de dépenses annuelles. La population active approche les 30 millions de personnes. Il en ressort simplement que la formation professionnelle représente 1 000 € par an par actif. Naturellement cette division est éminemment discutable, d’abord pour ce que l’on porte au dénominateur. On pourrait, dans une vision extensive, prendre toutes les personnes d’âge actif, ou, dans une vision restrictive, toutes les personnes nécessitant véritablement une formation (ce qui est difficile à évaluer). La division est également discutable pour ce qui relève de son numérateur. Le périmètre de la formation professionnelle est en effet large, rassemblant des activités, des opérateurs, et des dépenses d’ordre différent. Ces précautions à l’esprit, la division (que l’on peut aussi appeler un rapport ou un ratio) a bien un sens.

 

1 000 € par an, c’est, sur une quarantaine d’années d’activité, 40 000 €. Bien entendu un tel montant serait à actualiser finement. Cependant c’est l’ordre de grandeur qui importe ici. Et il apparaît clairement comme particulièrement important, même si on pourrait exhiber des sommes plus conséquentes encore dans les pays nordiques notamment

 

Pratiquement, la formation professionnelle, à la française, se caractérise par un montage particulièrement sophistiqué où se mêlent, sans grande cohérence, priorités variées, tuyauteries financières alambiquées, et une invraisemblable galaxie d’opérateurs, de régulateurs et de contrôleurs. Tout le monde s’accorde sur cette trop grande complexité, incarnée par une floraison de sigles obscurs, et sur les faibles performances d’un système, au moins pour ce qui relève des personnes éloignées de l’emploi. Par ailleurs, personne ne saurait contester un principe mis depuis des années en avant pour réformer le système : centrer le dispositif sur la personne.

 

Aujourd’hui nombre de propositions d’ajustements paramétriques sont discutées pour réformer la formation professionnelle. Une suggestion de refondation structurelle, intégralement centrée sur la personne, peut être avancée. Elle consiste à doter chaque individu de 40 000 €. Une telle dotation peut être organisée selon trois logiques. Il peut s’agir d’un capital versé, par exemple, à la majorité d’un individu, les affectations des dépenses pouvant être ciblées sur de la formation. Il peut, également, s’agir de chèques formation tirés, tout au long de la vie active, sur un compte mutualisé à l’échelle nationale. Il peut, encore, s’agir d’un compte formation, alimenté par ce capital et, le cas échéant, par des abondements des entreprises, l’ensemble étant intégré dans le cadre du Compte personnel d’activité (CPA) naissant. Quel que soit le support retenu, il est possible de faire monter progressivement en charge le nouveau programme, ceci afin de ne pas faire de perdants liés à la transition entre deux systèmes.

 

Capital, chèque, ou compte, le type d’instrument – qui est évoqué sur d’autres sujets comme l’éducation ou la santé – est second derrière le principe. Celui-ci, prosaïquement, consiste à concentrer intégralement les ressources dans un droit individuel à la formation, sous la forme, en quelque sorte, d’un droit de tirage. Cette idée, résolument moderne et volontariste, ne saurait se mettre en œuvre sans refonte intégrale de l’architecture contemporaine de la formation professionnelle. En un mot, une telle option appelle la suppression de la quasi intégralité des bureaucraties gestionnaires, la recomposition des organismes prestataires et la mutualisation totale des ressources publiques et privées aujourd’hui consacrées à la formation professionnelle.

 

En clair, la solution de la dotation individuelle suppose de dépasser les conservatismes, les corporatismes, les cloisonnements régulièrement dénoncés mais tout aussi régulièrement renforcés. Evidemment, une telle idée est empreinte d’idéalisme (qui sera dénoncé comme libéral) et d’irréalisme (qui sera souligné comme détaché des réalités). Est-elle pour autant totalement irrecevable ?

 

 

« Le non-recours à la France », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2953, 25 mars 2016.

Le non-recours à la France

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le thème du non-recours campe désormais en bonne place des discussions sur les politiques sociales. Or ce non-recours, le fait de ne pas percevoir ce à quoi l’on pourrait prétendre, ne relève pas uniquement des prestations monétaires. Il en va également des équipements et services destinés à certaines populations. Ainsi s’étonne-t-on souvent du refus de quelques sans-abri de leur prise en charge dans des centres d’hébergement ou des dispositifs mobiles de recueil. Les raisons de ces non-recours relèvent de la même typologie que des raisons avancées pour ne pas recourir à des minima sociaux : connaissance imparfaite de l’offre, mauvaises expériences passées, choix de ne pas être assisté, situations particulières rendant le recours potentiellement périlleux, organisation défaillante des services eux-mêmes.

 

Ce type d’analyse du non-recours a sa pertinence pour tenter de répondre à des interrogations très actuelles ayant trait aux migrants. Que ceux-ci soient baptisés réfugiés, sans-papiers, demandeurs d’asile, ou migrants n’est pas ici la question. Le problème posé est simple. Pourquoi des migrants, sur le sol français, refusent-ils d’être pris en charge en France ? Concrètement, on pense à ces milliers de personnes qui, au Nord de l’hexagone, n’aspirent qu’à passer de l’autre côté de la Manche. Ce non-recours à la France, dont on dit pourtant que son système social aurait un aspect aspirant, intrigue. Le non-recours pourrait être lié à des secours jugés insuffisants. Or ce n’est structurellement pas le cas, la France demeurant – quoi qu’on en dise – plutôt généreuse, au regard des autres Etats membres de l’Union.

 

Penchons-nous donc sur la préférence anglaise. Cinq raisons (bonnes ou non) l’expliquent. La première, nous dit-on souvent, est celle du marché du travail. Il serait plus aisé, dans le secteur informel d’abord, de trouver un emploi. Pourquoi pas, mais ceci n’est pas forcément avéré ensuite dans le secteur formel lorsque la demande d’asile est en cours d’instruction. La deuxième raison procède du regroupement familial. Les migrants, coincés en France, auraient de la famille de l’autre côté de la Manche. Le propos n’est pas aisément vérifiable mais la volonté, si les liens sont avérés, bien compréhensible. Une troisième raison relève de la langue. Si tous les migrants ne parlent pas anglais, ils savent, et leur parcours migratoire en témoigne, que l’anglais est la langue internationale. Une quatrième raison présente un degré de technicité un rien plus élevé, au sujet des papiers. Outre Manche il n’est pas obligatoire de présenter des papiers d’identité. Il est donc, toutes choses égales par ailleurs, plus aisé de vivre là-bas sans-papiers. Enfin une cinquième raison (mais il peut, certainement, y en avoir d’autres) ne doit pas être négligée : le discours et les promesses des passeurs. L’eldorado anglais est un marché juteux pour les passeurs du monde entier et, en particulier, pour ceux qui exercent dans le Nord-Pas-de-Calais. Au terme, ou presque, de voyages très coûteux et très périlleux, la dernière marche demeure compliquée, dangereuse et onéreuse à franchir. Les passeurs font rêver d’Angleterre et font craindre la prise en charge française (« si tu acceptes, tu ne pourras plus partir »). Une travail compliqué consiste à saisir la raison qui prévaut dans l’esprit d’un migrant refusant la prise en charge en France : une parenté objective, un projet économique, un bourrage de crâne par un réseau mafieux. En tout état de cause, dans bien des cas, en particulier pour les mineurs isolés étrangers, ces raisons de ne pas recourir à l’aide française sont souvent déraisonnables. Certains soutiendront que le non-recours est, comme pour certaines prestations sociales, hypocritement orchestré par les autorités. Ce point aussi mérite discussion au regard des moyens aujourd’hui débloqués, mais aussi et surtout au regard de ce que sont les efforts déployés et la bonne volonté des professionnels et bénévoles, confrontés à de gigantesques difficultés, dont ces raisons du non-recours. En tout état de cause les migrants – il faut dire, plutôt, certains migrants – boudent les offres françaises. Même les étrangers (qui ne sont même pas français, pourrait-on dire pour sourire) ne font pas confiance à la France. Triste constat.

 

 

 

 

« Pour des fêtes sobres », Actualités sociales hebdomadaires, 29 janvier 2016

Pour des fêtes sobres

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le mois de janvier est propice aux bonnes résolutions. Les fêtes de fin et début d’année passées, une énième période de soldes commencées il est bon de revenir sur l’aberration consumériste du moment. Chaque année, Internet aidant, le lendemain de Noël fait l’objet d’un nouveau record. Ainsi, tous les ans les Français – et ils ne sont pas les seuls dans le monde riche – sont-ils plus nombreux à revendre en ligne certains cadeaux dont ils ne veulent pas, parce qu’ils ont été reçus en double ou parce qu’ils ne leur plaisent pas. Un petit passage par l’analyse économique la plus stricte permet de critiquer radicalement un rite qui de familial est devenu purement de consommation et de convention. Avec, naturellement, des inégalités et des frustrations exacerbées.

 

Dans son livre à succès, traduit dans de nombreuses langues (dont le chinois, le japonais, l’allemand, l’italien, mais pas le français), l’économiste Joel Waldfogel propose une critique bien sentie du rituel contemporain des présents de Noël. Dans Scroogenomics (dont une traduction du titre pourrait être « Faire l’économie de Noël »,) il s’attaque, avec rigueur et humour, au père Noël. Waldfogel, qui dit avoir été « endoctriné » comme économiste, est passé par les institutions académiques les plus prestigieuses (de Stanford à Yale).

 

Le fond de la thèse est très sérieux : les cadeaux constitueraient une allocation non optimale des ressources. Il est vrai que lorsque nous achetons des biens ou services pour nous-mêmes, chaque euro dépensé doit produire au moins l’équivalent d’un euro de satisfaction. Nous tentons, à cet effet, des choix rationnels et raisonnables. Au moins, on cherche toujours à acheter quelque chose que l’on veut vraiment. Il en va différemment pour l’acquisition de cadeaux pour les autres. Nous faisons des choix moins bien informés au risque de ne pas du tout satisfaire ceux à qui l’on souhaite faire plaisir. Dans une certaine mesure, il vaut mieux directement donner de l’argent afin d’avoir une chance de rapprocher notre don des véritables préférences des gens auxquels on offre.

 

Waldfogel qui s’appuie sur nombre d’enquêtes, certaines très discutables, fait aussi appel à nos souvenirs d’enfant. Depuis tout petit nous avons tous fait l’expérience de cadeaux qui ne nous plaisent pas (ceci s’étant d’ailleurs peut-être renforcé à l’âge adulte).

 

Tant d’insatisfaction avec ces cadeaux qui, au total, détruisent plus de valeur qu’ils n’en créent, confine au gaspillage. Les fêtes de fin d’année, décrites comme de véritables orgies consuméristes, sont l’occasion d’une gigantesque destruction de valeur. Comparant, de manière rapide, les dépenses des mois de décembre à celles de novembre et de janvier, l’auteur estime à 25 milliards de dollars le « coût » total de Noël (en termes d’évaporation de valeur) dans les pays développés. Une proposition concrète : développer les chèques-cadeaux qui, s’ils devenaient périmés, pourraient toujours se transformer en contributions aux associations caritatives.

 

Citant Voltaire, mais sans égard pour les travaux du sociologue français Marcel Mauss et ses célèbres essais sur le don (et le contre-don), Waldfogel fait donc un procès utilitariste et sans concession au père Noël. Il fait aussi l’apologie de la sobriété, sans mot à l’égard ou à l’encontre de la chrétienté. Père de deux enfants, qu’il dit enthousiastes à l’idée d’encourager les dons de charité, l’économiste souhaite tout de même à tous des fêtes heureuses. Signalons que l’une des premières conséquences du succès de son livre, pour notre économiste, est qu’il ne reçoit plus de cadeaux…

 

L’injonction au cadeau et à la dépense standardisés constitue une pression pesant sur les moins favorisés. Comment ne pas être étonné de voir des garçons plus ou moins jeunes arborant fièrement des tee-shirts de sport coûtant près de 10 % du SMIC ! Et on imagine le ressentiment de ceux qui ne peuvent se les offrir, alors que tout ceci n’a presque aucun sens.

 

Certes, il importe toujours de faire plaisir et de tenter de le faire. Mais il faut aussi savoir raison garder et savoir faire raison garder. À méditer pour les prochaines fêtes.

 

 

 

JULIEN DAMON

Professeur associé à Sciences Po

« Bon anniversaire Madame la sécurité sociale », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2926, 25 septembre 2015

Bon anniversaire Madame la sécurité sociale

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

2015 est une année pleine d’anniversaires. En histoire longue, la France commémore le demi-millénaire de Marignan et le tricentenaire de la disparition du Roi Soleil. Les Anglais célèbrent le bicentenaire de Waterloo (un 18 juin…) et les 150 ans de l’Armée du Salut. Pour les questions sociales françaises, 2015 voit les ASH passer à 60 ans, l’UNAF et les UDAF à 70 ans. Mais c’est surtout la sécurité sociale, atteignant également 70 ans en octobre, qui retient l’attention. Signalons d’emblée, pour relativiser l’exception sociale française, que les Américains ont salué, en août, les 80 ans de leur « social security ».

 

L’occasion se présente, en tout cas, de revenir sur le moment 1945. Les assurances sociales, créées difficilement après la première guerre mondiale, n’ont pas eu l’occasion d’accéder à la maturité avant le second conflit mondial. Un groupe d’experts, dirigé à Londres par Pierre Laroque, va reprendre les textes et logiques d’assurance sociale, mais sous un autre terme, celui de sécurité sociale. Ce n’est pas tant la technique que l’objectif qui est alors mis en avant. La sécurité sociale est un idéal, un horizon, celui de l’ensemble des politiques publiques et pas uniquement des dépenses sociales.

 

L’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945 crée un régime général ayant vocation, à terme, à rassembler l’ensemble des actifs. C’est la perspective de généralisation qui constitue la nouveauté de 1945. Ce ne sont plus certaines catégories de la population qui bénéficient de protections, mais toute la population qui doit être protégée, grâce à un regroupement cohérent des éléments de protection élaborés au cours des décennies précédentes.

 

1945 est un moment particulier, avec conjonction de plusieurs facteurs. L’ampleur des destructions et problèmes à résoudre pousse à agir. Au discrédit d’une partie du patronat s’ajoutent de hauts niveaux de syndicalisation, notamment au sein de syndicats favorables à l’idée de sécurité sociale. La volonté d’intégrer la classe ouvrière dans la communauté nationale, en lui confiant la sécurité sociale, passe par l’idée d’une démocratie sociale, afin d’éviter le risque révolutionnaire et la perspective d’une démocratie populaire. Tout ce moment n’est pas sans ambiguïtés, ambiguïtés qui perdureront.

 

Le moment 1945 peut être alternativement présenté comme la rationalisation de mécanismes anciens ou une révolution en termes d’ambition. Les deux options ont leurs partisans. Il importe tout de même de tempérer le culte dont le « modèle de 1945 » fait parfois l’objet. Ni révolution réussie ni simple réorganisation bureaucratique, le plan de 1945 consiste en un projet que ses plus fins connaisseurs ont critiqué. L’assurance maladie fut, selon cette ligne de critiques, d’abord aménagée en faveur du corps médical, en confirmant l’exercice libéral. L’assurance vieillesse, avec un âge normal de départ à la retraite à 65 ans, organise un transfert des catégories mal-payées et à faible espérance de vie vers les catégories de population qui connaissent cette espérance de vie. L’établissement d’un plafond de cotisations ouvre la voie à des couvertures complémentaires, en particulier pour les retraites.

 

Les réalisations de 1945 sont fonction des faibles ressources d’un pays qui sort de cinq années de conflit, sans donc les moyens pour créer l’institution idéale. Rétrospectivement, on peut s’étonner que les sujets du chômage et de la pauvreté, n’aient pas alors fait l’objet d’une reconnaissance en tant que risques sociaux au même titre que les accidents du travail, de la vieillesse, de la maladie et de la famille. Il y a, on le voit, matière à bien des discussions et pas seulement à célébration.

 

1945 ouvre la voie pour la séquence jamais terminée de productions normatives et de polémiques idéologiques qui jalonnent depuis l’histoire de la protection sociale française. Le moment 1945 est remarquable, car fondateur d’une dynamique d’extension. Le système de sécurité sociale s’est ainsi étendu, à partir de la matrice déterminée en 1945, au-delà du strict domaine de la sécurité sociale, pour construire un des systèmes de protections socialisées les plus denses au monde. Et qui mérite sinon une apologie béate, du moins un temps de mise en perspective.

 

« Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2911, 29 mai 2015

Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« Assembleur ! Assembleur ! Est-ce que j’ai une gueule d’assembleur ? ». La célèbre réplique d’Arletty vient à l’esprit lorsque l’on s’intéresse à la place du terme « assembleur » dans le lexique des mots du social actuellement en vogue. Qu’il s’agisse de l’État, du département, des intercommunalité, des Caisses d’allocations familiales (pour ne citer que ces acteurs), tout le monde se veut, depuis quelques années, « assembleur » des politiques sociales. La vocation d’assemblage (sans que l’on sache bien de quoi il en retourne) devenant même disputée. Collectivité territoriales, caisses de Sécurité sociale, mais aussi institutions de prévoyance aiment s’attribuer cette fonction que rien ne définit précisément mais dont on sent qu’elle est connotée positivement. Au regard de la dispersion des interventions et de la complication labyrinthique du droit, être assembleur voudrait, en quelque sort, dire être le recours, le responsable, le coordinateur.

 

Etre assembleur est, semble-t-il, à la fois si important que d’autres mots sont parfois employés, dans les rapports d’activité et dans les propos de tribune, comme synonymes ou adjuvants. On trouve ainsi souvent le terme « ensemblier ». Là aussi, dans cette expression qui sonne bien, se trouve l’idée de coordination. Mais comme tout le monde, ou presque, se revendique ensemblier ou assembleur, la cohérence d’ensemble échappe. Nous sommes probablement là au cœur des difficultés contemporaines d’organisation et d’évaluation des politiques sociales. Si tout le monde peut se dire ensemblier ou assembleur, c’est-à-dire coordonnateur, c’est que personne ne l’est vraiment.

 

S’il y a tant de confusion, mais aussi tant d’espoirs dans ces notions d’assembleur ou d’ensemblier, c’est peut-être parce que celle de « chef de file » (définissant la personne à la tête d’un groupe ou d’un mouvement) a un peu de plomb dans l’aile. Apparue, dans le secteur social, à l’occasion de l’acte II de la décentralisation, confiant encore davantage de responsabilités (sans forcément tous les moyens) aux départements, l’expression condensait une sorte de désir : faire du conseil général le pivot des politiques d’aide et d’action sociales. Pourquoi pas, mais cela n’a pas vraiment eu lieu.

 

Une requête au sein du Code de l’action sociale et des familles, sur « ensemblier », « assembleur », « chef de file » ne donne rien. Ces trois désignations d’un rôle important en matière sociale n’ont pour contenu que ce que veulent bien leur donner ceux qui les prononcent. Généralement de façon assez martiale d’ailleurs.

 

On perçoit que s’autodésigner ou être reconnu dans ces expressions signifie pour la collectivité publique ainsi qualifiée ne plus être prestataire des autres, mais, au contraire, commanditaire. Les différents échelons territoriaux apparaîtraient, dans cette logique, emboîtés de façon logique. Mais ce n’est, aujourd’hui, absolument pas le cas. Et les différents niveaux d’ensemblier, d’assembleur et de chef de file s’invectivent avec plusieurs lignes d’arguments : distance au terrain, incapacité à fonctionner en réseau, coûts d’organisation trop élevés. L’idée, dans ces polémiques, est bien entendu de se comparer et de montrer combien l’assembleur proclamé est la référence en termes de proximité, de coopération et d’efficience.

 

En matière sociale comme en matière de management, le terme de « pilote », sans contenu juridique évident lui non plus, s’est totalement implanté. Pourtant plus courant en matière de formule 1 et d’aviation que de politiques sociales, il ne révèle pas clairement une responsabilité. Il semble plutôt indiquer une élection : tel ou tel opérateur a été choisi comme pilote, c’est-à-dire comme collectivité de référence sans être forcément d’ailleurs responsable.
Au total, cette inflation de mots, utile pour la compétition rhétorique et politique, a une conséquence : noyer le poisson. La question posée par le terme pilote consiste à savoir s’il y a vraiment un pilote dans l’avion du social. La question posée par le terme chef de file, consiste à savoir qui est le chef. Un question extrêmement difficile à trancher, dans la cour de récréation et à plus forte raison encore dans les législations. Mais c’est bien une question essentielle à laquelle il serait judicieux de répondre clairement…

 

 

« Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social », n° 2903, 27 mars 2015

Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Personnalité chaleureuse et flamboyante, Pedro Meca était une figure du secteur social. Et, plus précisément, du travail social. Ce frère dominicain, de racines basques, ancien militant antifranquiste, en avait fait sa profession. Sa truculence verbale se conjuguait avec une pertinence à dessein déconcertante, l’ensemble se nourrissant d’un esprit rayonnant. Son travail social (car il disait « mon » travail social), sans horaires ni conventions collectives, relevait davantage de la pratique que de la doctrine. Son expérience d’animateur et d’éducateur, à travers ses multiples aventures et projets, se relit dans un ouvrage au titre original « Les contrebandiers de l’espoir ». Il avait, en des temps éloignés, lui-même exercé, trafiquant cigarettes et alcool. On ne saurait résumer ses idées, sur le registre du travail social comme en d’autres, tant la profusion devenait parfois torrentielle. On peut toutefois en extraire une assez simple : selon-lui le principe premier n’était pas de mettre les usagers au centre (comme on le dit bien souvent), mais de vivre parmi eux ! Et de souligner que dans les formations au travail social on insiste peut-être trop sur la distanciation et pas assez sur la proximité. Pedro (car c’est son prénom qui s’impose) disait qu’il fallait mettre le relationnel au centre et le dispositif à la périphérie. Il appelait cela l’inversion.

 

Ce bon vivant, abandonné tout petit, contraint enfant à la mendicité, a consacré sa vie à sa rébellion contre la pauvreté. Ce gros appétit, disparu un mardi gras, aimait la boutade. Et il n’oubliait jamais les dimensions proprement politiques des questions sociales. Au sujet du ciel, auquel par construction il croyait, il répétait qu’il demanderait l’asile politique en enfer s’il devait jamais croiser au paradis un Franco ou un Pinochet.

 

Une rencontre décisive au milieu des années 1970 : l’abbé Pierre. Ce dernier embauche le jeune dominicain afin de participer à l’aventure d’un café pour les paumés de la nuit à Paris. Et Pedro de dire qu’il n’aura jamais autant confessé que comme barman. Oiseau haut en couleur, aussi bien nocturne que diurne, il aura pratiqué avec sa foi, sa prêtrise et son travail social, une Église vraiment dans la rue. Travailleur social de la nuit, quand les services sociaux sont fermés, il s’adressait à tous ceux, avec ou sans adresse, qu’il pouvait croiser. En passionné de l’être humain, il trouvait, à travers « Paris by night et by poubelles », de la beauté jusque chez les plus fracassés. Avec son pari : « de ruines humaines faire des hommes vivants ».

 

Connu pour milles choses, Pedro aura été la figure iconique (c’est le mot à la mode) de « La Moquette ». Un espace singulier, au cœur de Paris, où tout le monde pouvait se rencontrer jusque tard dans la soirée. Le travail social, par et pour ces « Compagnons de la Nuit » (du nom de l’association), consistait à ne rien donner mais à tout écouter ; à proposer d’échanger plutôt qu’à demander de débiter ses problèmes ; l’ensemble rassemblant, selon les mots du promoteur du lieu, les SDF et les ADF (pour « avec domicile fixe »). Avec une maxime en direction des professionnels comme des bénévoles : « donner reste toujours plus facile que recevoir ».

 

Pilier, notamment, des POTS (pour « Paris Organisation Travail Social ») il savait mettre sa verve et sa soif au service de discussions passionnées sur l’étendu des problèmes sociaux et sur des propositions inattendues visant à les solutionner. Jamais à court d’innovation il mettait son énergie au service aussi bien du « Notre Noël » qu’il organisait, que de multiples associations et entreprises d’insertion auxquels il participait. Il expérimentait, selon son expression, « la pesanteur du travail social » avec ses caractères sisyphéen (toujours recommencer), kafkaïen (lutter contre l’administration) et balzacien (une comédie humaine assez typique).

 

Ses cinq sens mis à rude épreuve par son amour de la vie et de la nuit se doublaient de cinq autres sens : du sacré, de l’amitié, de la générosité, de l’humour et de la formule bien trempée. Le monde est petit dit-on souvent. Non répondait-il en souriant ; c’est nous qui sommes grands. Et ceci voulait aussi certainement dire que personne n’est vraiment petit. Une très belle leçon de vie.

 

« Refonder, complètement, le travail social », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2895, 30 janvier 2015

Refonder, complètement, le travail social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

Pourquoi refonder le travail social ? Parce qu’il ne satisfait pas. Les usagers n’en sont pas toujours satisfaits. Les travailleurs sociaux expriment souvent leur malaise. On doit pouvoir faire beaucoup mieux. En 2013, le gouvernement s’est engagé (une grande partie des lecteurs des ASH suivent cela comme le lait sur feux), à organiser des « Etats généraux » du travail social ; Etats généraux qui plus de deux après avoir été annoncés n’ont toujours pas été tenus. Et ce manque d’intérêt – car c’est de cela qu’il s’agit – est dommageable. Le travail social ce n’est pas seulement, il faut toujours le rappeler, la lutte contre la pauvreté. Tout individu, toute famille peut être concerné, qu’il s’agisse d’une difficulté conjugale, d’une tension familiale ou de problèmes avec une personne âgée dépendante. Le travail social est une question importante de société, scrutée légitimement dans le plus extrême détail par les milieux spécialisés, mais qui n’est pas toujours regardée avec sérieux et intérêt en dehors des sphères de la profession (ou, pour être plus exact, des professions).

 

Les bataillons du travail social sont plutôt méconnus et parfois même méprisés. Un élément de cette méconnaissance tient de la difficulté à savoir de quoi on parle exactement. Il existe tellement de formations et de fonctions relevant de cette sphère du travail social qu’il est difficile de bien en dessiner le périmètre. Si l’on s’en tient au cœur du sujet, alors les principaux métiers sont ceux des assistants sociaux ou assistants de service social (plus connus sous le nom d’assistantes sociales). Ce sont aussi les éducateurs de prévention spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale les aides médico-psuchologiques. Si l’on parle de 1,2 million de travailleurs sociaux, c’est parce que l’on y compte 500 000 personnes exerçant auprès de particuliers employeurs (assistantes maternelles, aides à domicile) et environ 300 000 prodiguant des soins dans des établissements pour personnes âgées. Pour le travail social « canonique » ce sont environ 400 000 personnes qui exercent principalement dans le secteur public et parapublic : conseils généraux, mairies, associations subventionnées mais aussi écoles et dans quelques grandes entreprises.

 

Comment refonder ce travail social (et ses quatorze diplômes) ? Si le terme même de refondation n’est pas forcément apprécié du milieu, on peut avancer, à un nouveau moment d’intenses cogitations et confrontations, deux propositions générales. L’idée est de simplifier à la fois l’organisation du travail social et la vie des gens concernés (nous tous potentiellement). La première proposition est de s’inspirer du médecin traitant. Chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social. Dans une relation contractuelle de client à prestataire (ce qui, on le sait, fait toujours sursauter). Ce serait le travailleur social traitant (TST) ou travailleur social référent (TSR). Le milieu professionnel est féru de sigles. Quelque soit l’employeur, le travailleur social aurait un portefeuille de cas, de clients, dont il aurait la responsabilité. La deuxième idée de refondation est de s’inspirer du projet de Dossier Médical Personnalisé (le DMP). Celui-ci a bien du mal à naître. Mais on doit pouvoir plus aisément créer un Dossier Social Personnalisé (DSP) ou Dossier Social Unique (DSU). Il contiendrait l’ensemble de nos informations qu’il ne serait pas nécessaire de devoir débiter à nouveau à chaque contact avec un interlocuteur social (CAF, caisse de retraite, caisse complémentaire, Pôle emploi). Ce dossier social unique est aussi nécessaire que possible, avec la puissance des systèmes d’information.

 

L’ensemble est techniquement et pratiquement réalisable, à deux conditions. La première est de se soucier avec sérieux de ce travail social, sans le laisser, ou, plutôt, sans l’abandonner aux seules mains, idées, difficultés et préoccupations des travailleurs sociaux. La deuxième condition est de se donner un objectif de simplification. Il ne sert à rien de répéter à l’envi qu’il faut coordonner les moyens et activités. Il faut simplifier le travail social et profiter de la révolution numérique afin de mieux partager les données et informations. Mais il est vrai que si tout le monde est d’accord pour simplifier, en travail social comme en tout autre domaine, l’exercice est généralement compliqué. Répétons-donc une maxime. Il est simple de compliquer. Il est très compliqué de simplifier. Ce deuxième pan de la maxime compte encore plus s’il l’on veut radicalement transformer.

 

« Protection sociale : à vous de jouer ! », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2885, 28 novembre 2014

L’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) propose sur son site Internet (www.en3s.fr/quiz) un jeu en ligne sur le thème de la protection sociale. Parmi les grandes écoles françaises de service public, l’En3s se destine à la formation des dirigeants de la protection sociale. Inventive, elle cherche à mieux faire connaître la protection sociale, le niveau de culture générale en la matière étant, de fait, plutôt faible.

 

De quoi s’agit-il avec son quiz ? Un questionnaire en ligne permet à tout un chacun (expert, travailleur social, mais surtout quidam, étudiant, actif, retraité) de tester son niveau de connaissance sur la protection sociale. On y trouve des questions pratiques (à partir de quel âge peut-on avoir une carte Vitale ? Les étudiants ont-ils droit à des aides aux logements). On y trouve des questions plus spécialisées (qui est le fondateur de la Sécurité sociale ?). On y trouve aussi des questions plus générales (quelle est l’ampleur des dépenses de protection sociale ? Combien y-a-t-il de risques de Sécurité sociale ?). Les réponses sont corrigées avec explications détaillées immédiatement le choix opéré par l’Internaute. Rappelons que les risques de Sécurité sociale, sont, en théorie, quatre. Historiquement ce sont les accidents du travail, la maladie, la retraite et la branche famille. Mais si on dépasse la seule Sécurité sociale, nous avons généralement une nomenclature en huit postes, avec, notamment, le chômage et le logement. Sur l’ampleur des dépenses de protection sociale, nous étions en France en 2011 à plus de 650 milliards d’euros. Ce qui représente un tiers du PIB et nous place en tête des pays dans le monde. Il est assurément fondamental que nous (contribuables, élus, assurés sociaux, professionnels du secteur) connaissions mieux ce à quoi est affecté ce tiers du PIB.

 

Et une initiative comme ce quiz, sous un format plutôt ludique, est tout à fait pédagogique. Elle a eu une première incarnation dans des jeux réels, de forme jeu de l’oie ou Trivial Pursuit (une sorte donc de « Protection Sociale Pursuit »). Testée auprès de collégiens et lycéens, l’idée a rencontré un franc succès. Le jeu en ligne permet à tout un chacun de vérifier l’état de ses connaissances ou méconnaissances, de se classer, de progresser. C’est une idée peu coûteuse à haut rendement potentiel d’information. Davantage, probablement, que des campagnes de communication souvent très abstraite.

 

Le caustique et le réaliste critiqueront l’initiative comme un gadget. Bien entendu, une telle démarche est moins importante, moins cruciale, que des outils de maîtrise des dépenses de santé, ou des réformes des systèmes de retraite ou de politique familiale. Mais on ne peut pas tout faire d’un coup. Avant les réformes, et pour les réformes, il est très utile de savoir ce que sont la CSG, un PLFSS, une URSSAF, l’APA ou le RSA. La jungle des sigles sera ainsi explicitée et mise en perspective. Ceci afin de se faire une idée plus fondée. Il y a une dimension érudite, pour savoir par exemple que le père fondateur de la Sécurité sociale s’appelle Pierre Laroque. Il y a une dimension très pratique, pour savoir que c’est à partir de 16 ans que l’on peut bénéficier d’une carte personnelle de Sécurité sociale. C’est également à partir de cet âge que l’on peut déclarer un médecin traitant. En un mot, une telle initiative ne révolutionnera pas une Institution, qui a assurément besoin de réformes. Mais elle autorise tout le monde à mieux la connaître.

 

Afin de donner un peu l’envie de jouer, qui serait capable de ne faire aucune erreur en cherchant la réponse à des questions comme « Quel est le véritable taux, sur une fiche de paye, du ‘1 % logement’ ? », « De quand date la création des trois Caisses nationales du régime général (CNAF, CNAMTS, CNAVTS) ? », « Quel est l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2015 ? ». Naturellement le lecteur des ASH a un bon journal pour maîtriser dates, droits et données… Et après son Quiz, s’il le veut, il pourra proposer de nouvelles questions.

“La simplification : ardente obligation, perspective possible”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2876, 26 septembre 2014

La simplification : ardente obligation, perspective possible

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Après la planification puis l’évaluation c’est au tour de la simplification d’être érigée au rang d’ardente obligation des politiques. Il est de bon ton de fustiger la complexité, en particulier dans les domaines des politiques sociales (l’usine à gaz infernale) et des politiques territoriales (le mille-feuille irréformable). Un temps l’idée, face à la complexité, résidait dans la coordination et le partenariat. Maintenant, le principe, qui devrait être incarné par un choc (au niveau gouvernemental), relève de la simplification. Mais c’est loin d’être simple. On peut, à ce titre, amener une sorte de maxime d’action publique – qui ne vaut pas encore adage juridique, mais presque – : il est simple de compliquer autant qu’il est compliqué de simplifier.

 

Il n’y a pas nécessairement grande nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, la cohérence globale du système de protection sociale échappe à l’entendement nécessaire. L’aide et l’action sociales qui étaient appelées à disparaître avec le grand projet de Sécurité sociale, se sont étendues et ramifiées, même au sein de la Sécurité sociale. Face à des mouvements, incessants, les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs (caisses de Sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information et dans les tensions sur les prestations, les financements, les droits des individus et des ménages. Mais plus grave encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires de ces politiques sociales (nous tous) s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que ne savent pas leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les défaillances gestionnaires, les tracas individuels. Au fond, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des politiques sociales).

 

Qu’est-il donc possible de faire en matière de simplification des politiques sociales ? Là aussi, trois échelles se distinguent : les prestations, l’organisation, la gestion. Sur le premier plan, celui des prestations, services et équipements qui font la protection sociale, tout est, d’abord, dans la réglementation. Celle-ci connaît des raffinements toujours plus élaborés : modulations des montants et des tarifs ; diversification des cibles ; innovations incessantes (avec un désir politique de toujours inventer une mesurette magique). Il y a assez peu à espérer d’une simplification là où de toutes les manières il s’agit d’une horlogerie qui sera toujours plus subtile. Sur le plan des organisations, en revanche, il y a plus de grains à moudre dans le moulin simplificateur. Il ne sert à rien, si l’on veut simplifier, de chercher à mieux coordonner. Simplifier passe par, comme on dirait dans le secteur privé, des fusions/acquisitions. La perspective est aussi ardue que le chemin car il s’agit d’une refonte des responsabilités et des compétences. Le grand soir comme l’aube éclatante ne sont certainement pas pour demain, mais des propositions structurelles traditionnellement regardées avec suspicion sont aujourd’hui étudiées avec plus d’intérêt. C’est cependant surtout du côté de la gestion et de la relation de service qu’il faut chercher les sources possibles de simplification.

 

Simplifier la relation de service, c’est réduire (au sens culinaire) toute la complexité du droit, rendue invisible à l’usager, dans une intégration des systèmes d’information. Puisque les différentes institutions ne peuvent du jour au lendemain être fusionnées et qu’il ne sert pas à grand chose de vouloir les coordonner, l’essentiel est de rendre compatibles et totalement connectés leurs systèmes d’information. La complexité doit être internalisée dans le système de protection sociale. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité. Ce n’est pas le mythique guichet unique, mais le point d’entrée et le dossier uniques, que nous permet d’envisager, concrètement, la révolution numérique.

 

“Vers la métropole providence ?”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2866, 27 juin 2014

Vers la métropole providence ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le milieu des années 2000 aura été le temps d’éclosion du « département providence » (l’expression est de Robert Lafore). Rappelons que le département était, à l’aube de cette décennie, un peu comme aujourd’hui, appelé à disparaître. Mais, par la magie des couloirs et des textes, il est apparu comme le grand vainqueur de l’Acte II de la décentralisation. Désigné comme « chef de file » de l’action sociale, le département s’est imposé. Alors que les dépenses sociales départementales (30 milliards d’euros) représentent moins de 5 % du montant total des dépenses sociales, il demeure à bien des égards fondé de le qualifier de providence. C’est, en effet, à lui qu’échoient une grande partie de l’assistance et la responsabilité d’adapter les politiques aux territoires.

 

2014 : nouveau coup de semonce. Le département, du moins une bonne part de sa substance et de son contenu, est à nouveau appelé à disparaître. On verra bien ce qui sort cette fois-ci des couloirs et des textes. Mais une nouvelle donne se profile : l’affirmation des métropoles.

 

La métropole, après avoir incarné l’hexagone, pénètre la discussion politique et le droit français. Échelle pertinente de nos vies réelles (selon bien des géographes) et unités compétitives de l’économie globale (selon bien des économistes), les métropoles – qui restent à délimiter – agglomèreraient efficacement les personnes et les activités. Selon de nombreuses perspectives, une révolution métropolitaine serait même à l’œuvre, dans le monde entier. En un mot : un crépuscule des nations et des États, un nouvel essor des régions et des métropoles. Les villes ainsi labellisées incarnent des territoires bien plus larges que leur seul ressort administratif. Avec une capacité élevée à capter et gérer des flux (de touristes comme de denrées et données), elles rayonnent sur des aires géographiques importantes. Classées selon leurs prix, leur qualité de vie, leurs infrastructures, elles sont comparées dans le cadre de multiples classements. Le défi pour elles est tout autant celui de l’attractivité que de la cohésion sociale.

 

De fait, des politiques sociales de format et de contenu plus métropolitains que nationaux sont partout envisageables dans le monde. En France, la perspective n’est pas encore claire. Mais le cas lyonnais, qui voit fusionner une communauté urbaine et une partie de conseil général, doit inspirer. Selon les termes de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014, « la métropole de Lyon forme un espace de solidarité ». Ces premiers mots, dans la définition juridique de la métropole de Lyon, ne peuvent que retenir l’attention si on se préoccupe de questions et de politiques sociales. Sur les plans de l’aide et de l’action sociales, la métropole de Lyon, à l’horizon du 1er janvier 2015, doit ainsi réussir la fusion/acquisition (si on peut se permettre la comparaison), de plusieurs organisations. Le périmètre de ce qui sera strictement réuni dans une unique entité est connu. Le périmètre de l’ensemble des institutions concernées est plus large : CCAS, services de Caisses de Sécurité Sociales, opérateurs associatifs, offices HLM. Ces institutions ainsi que les politiques qu’elles mènent et celles auxquelles elles participent peuvent connaître de profondes révisions, choisies ou subies, dans les suites de la création de la métropole de Lyon.

 

Les métropoles françaises, à l’instar de la métropole lyonnaise, deviennent des collectivités territoriales de plein exercice, aux compétences sociales étendues. Il n’est pas certain que l’expression « métropole providence » soit judicieuse. Le vocabulaire européen valorise l’idée de métropoles « inclusives », mais sans donner de bases juridiques à la désignation. La période est, en tout cas, à la construction concrète, à partir de ce premier exemple lyonnais fait de volontarisme et de prospective, de ces nouvelles collectivités publiques en charge d’une partie substantielle du social. La question nationale qui se traite aujourd’hui est de savoir si nous allons vivre un Acte III de la décentralisation (avec tout de même quelques parties de recentralisation) ou un Acte I du renforcement des métropoles. La dynamique mondiale et le dynamisme lyonnais montrent que cette grande comédie nationale, en plusieurs actes, n’a plus forcément grande raison. Les métropoles s’affirment organiquement et dans la vie des gens. Il est probablement aussi vain de vouloir empêcher ce mouvement que d’en rendre les traductions locales toutes obligatoires sur une même formule décidée au niveau national. Ce qui – soit dit en passant – laisse de la place aux départements…

“La société providence”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2857, 25 avril 2014

La société providence

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

Dernier ouvrage : Petit traité de culture économique (PUF)

 

La « Big Society » (que l’on ne saurait valablement traduire littéralement par « Grosse Société ») est le terme qui désigne la vision d’ensemble du Premier ministre britannique David Cameron. L’Institut de l’Entreprise vient de produire un remarquable travail sur cette expression. Elle figurait au cœur du discours politique conservateur pendant la campagne électorale de 2010. C’est le vocabulaire stratégique qui préside à la coalition arrivée au pouvoir et dirigée par David Cameron. En français nous parlerions, plus classiquement, de société civile voire, pour faire neuf et plus incisif, de société providence. Il s’agit, fondamentalement de valoriser et responsabiliser les individus, les familles, les communautés. Il s’agit aussi de se libérer des carcans d’un État jugé trop présent. Le symétrique le plus immédiat de la Big Society est le petit État.

 

Le Royaume-Uni, face à la crise, s’est lancé dans une grande cure d’austérité. Et, parallèlement, dans un grand mouvement de valorisation de ce qui n’est pas l’État, c’est-à-dire la société. L’ambition n’est pas tant de réduire la taille de l’État que de réduire le besoin d’État. La révolution silencieuse s’est opérée outre-Manche, avec des succès variés, dans les trois domaines de l’autonomie scolaire, du financement à la performance du secteur social, de la décentralisation vers les individus et les communautés. L’idée essentielle – si l’on doit en souligner une – est de donner vraiment le pouvoir et les budgets aux gens. Pourquoi ? Pour remédier aux défauts que gauche et droite n’ont pas su corriger. Le constat est celui d’une gauche qui n’a pas permis d’éradiquer la pauvreté et d’une droite qui n’a pas vraiment permis la prospérité. Par ailleurs, et peut-être plus fondamentalement, tout le monde réclame désormais un traitement individualisé, ce que ne peut pas produire un Etat trop centralisé. D’où le principe premier de libérer les gens, de leur transférer effectivement les budgets de manière à ce qu’ils innovent et contrôlent eux-mêmes.

 

Au-delà de la rhétorique, les résultats concrets de la « Big Society » sont discutés. Même ses promoteurs estiment que la vision s’est perdue. Et ses critiques n’y voient qu’une nouvelle manœuvre libérale pour férocement réduire les pouvoirs publics. Certes la « Big Society » n’a certainement pas délivré les gens de l’État ni l’Angleterre de tous ses maux, mais elle constitue un réservoir d’idées et d’expérimentations. Bien plus qu’un gadget de communicants, il s’agit d’un agenda moral et civique qui accompagne de puissantes transformations. Dans un sens que l’on apprécie ou non.

 

Concrètement, c’est en matière d’éducation que les réformes sont allées le plus loin. Les principes de la Big Society se déclinent à travers le développement des « free schools » (sur un modèle suédois) et des « academies ». Traduire free school n’est pas compliqué. Ce sont des écoles libres. Dans le primaire comme dans le secondaire des groupes de parents, des groupes d’enseignants, des associations peuvent candidater auprès du Ministère. Agréées, ces écoles bénéficient de financements publics mais avec un niveau considérable d’autonomie : programme, pédagogie, recrutement des enseignants, rythmes scolaires. Dans le cas des academies, il s’agit d’écoles traditionnelles qui donnent au chef d’établissement une indépendance maximale afin de gommer les bureaucraties inutiles et s’adjoindre le soutien de sponsors privés. Actuellement on trouve quelques dizaines de milliers d’élèves dans les free schools mais plus de deux millions dans les academies. L’autonomie est largement en marche.

 

Mais peut-on vraiment s’inspirer d’une telle orientation en France ? Les Anglais veulent répondre, avec leur « Big Society », à ce qu’ils appellent la « société brisée. C’est ce que les Français peuvent appeler leur « société de défiance »). Toute transposition directe de cette mise en avant de la société providence par rapport à l’État providence serait bien entendu malaisée. Les contraintes, dettes, déficits, traditions publics ne sont pas les mêmes. Au fond, on ne peut certainement pas importer la « Big Society » tout comme on ne pouvait pas importer la « troisième voie » de Tony Blair. Mais il peut être loisible de s’inspirer des Britanniques qui savent trouver des expressions constituant des fils directeurs d’une politique. Ce serait bienvenu. Et, avec la mise en avant de la société, ce serait même un retour aux sources. Rappelons-nous, il y a maintenant plus de 40 ans, Jacques Chaban-Delmas parlait lui, avec Jacques Delors, de « Nouvelle Société ». La mise en avant de la société est toujours source de volontarisme.

 

 

« Supprimer le SFT… », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2849, 28 février 2014.

Supprimer le supplément familial de traitement

 

 

 

Il paraît que l’on cherche des économies en matière de dépense publique. En voici une. Le supplément familial de traitement (connu sous le sigle SFT ou sous l’abréviation « Sup’ Fatte ») est un « avantage salarial » (c’est le Conseil d’État qui le dit) des fonctionnaires et agents contractuels du secteur public. En fonction du nombre de leurs enfants, ils perçoivent en complément de leur traitement ce SFT. Celui-ci ne relève pas, en termes juridiques de la politique familiale, mais de la rémunération des fonctionnaires. Il est d’ailleurs imposable, alors que ce n’est pas le cas des prestations familiales.

 

En termes de dépense publique, si on prend les différents SFT des trois fonctions publiques, mais également les SFT qui existent dans certains autres corps publics ou parapublics (entreprises publiques, corps consulaires), la dépense annuelle est de 2 milliards d’euros. C’est un montant très important dont on parle peu, à rapporter aux allocations familiales (qui, elles, représentent 16 milliards d’euros). Les allocations familiales sont versées à tout le monde, aux fonctionnaires comme aux salariés du privés ou aux indépendants. À la différence des allocations familiales, le SFT commence au premier enfant. Différence majeure : le SFT est proportionnel au salaire. Plus le traitement de base est élevé plus le supplément familial est important. Cette logique – que l’on retrouve avec le mécanisme fiscal du quotient familial –  est éminemment discutable et disputée.

 

Le SFT fait l’objet de plusieurs scénarios, souvent complémentaires, de réforme. Une première option serait de supprimer le SFT au premier enfant (qui est d’un montant forfaitaire ridicule). Une deuxième option consisterait à forfaitiser le montant du SFT pour tous les enfants, par exemple 30 ou 40 euros par enfant. Une autre option encore serait de proposer aux bénéficiaires de choisir entre le bénéfice des  allocations familiales et celui du SFT. Cette idée consiste explicitement à intégrer le SFT dans le périmètre de la politique familiale. Elle revient aussi à des fondamentaux. Car si les racines du SFT sont antérieures à celles des allocations familiales, la coexistence des deux mécanismes est assurément contestable. Depuis que les allocations familiales ont été généralisées aux fonctionnaires, il n’est pas forcément logique de conserver un système particulier supplémentaire pour les agents publics. Une dernière option tiendrait dans la suppression de cet avantage salarial familial. Plusieurs raisons plaident pour cette voie radicale : nécessité d’économies ; souci de plus grande égalité entre privé et public ; possibilité d’agir enfin en matière de politique familiale, par une voie certes relativement détournée.

 

Il ne s’agit pas d’être brutal. Une disparition pure et simple du SFT, rayé d’un trait de plume, n’est ni possible politiquement, ni souhaitable en termes de justice. Plusieurs points méritent d’être abordé. Il est, d’abord, certaines catégories des personnels de l’Etat, les militaires en particulier, qui vivent des sujétions et obligations familiales particulières. Ils pourraient légitimement continuer à bénéficier de ce SFT. C’est pour les personnels civils que la légitimité de la dépense se pose. Pour être réaliste, la réforme ne peut se faire que progressivement. Il y a deux méthodes pour cela. La première, la plus hypocrite, consiste à forfaitiser le montant de ce supplément puis à le geler (ce qui devient commun pour les agents publics). En une vingtaine d’années il perd toute consistance. Une autre méthode consiste à intégrer directement cet avantage, pour les personnes le touchant aujourd’hui, dans le traitement, par des points d’indice correspondant au prorata du temps passé avec véritable charge d’enfants. Et pour ceux qui entrent dans une fonction publique, il n’y a plus cet avantage. En une vingtaine d’années le dispositif s’éteint également.

 

On entend déjà les multiples critiques s’élever. Ajoutons donc deux arguments. Le premier tient de l’impossibilité de gérer convenablement le système. En théorie, dans un couple, il est impossible de cumuler deux SFT. Sans que ceci relève sciemment de la fraude, il est probable, ceci en raison des décompositions et recompositions familiales, que l’obligation de non cumul ne soit pas totalement respectée (pour le dire vite). Le deuxième argument porte sur la logique d’une diminution des dépenses. Si économies, il doit y avoir, elles peuvent être acceptées condition de redéploiements partiels. Ainsi, une partie des économies sur le SFT pourraient être basculées vers des dépenses dont tout le monde (fonctionnaire ou non) peut bénéficier : des investissements dans les crèches par exemple.

 

 

“Samu Social : la vingtaine problématique”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2839, 27 décembre 2013

 

 

Samu Social : la vingtaine problématique

in Actualités sociales hebdomadaires, n° 2839, 27 décembre 2013

 

Le Samu Social de Paris, créé fin 1993 par Xavier Emmanuelli, a vingt ans. On cite souvent à l’occasion d’un tel anniversaire le propos de Paul Nizan : « J’avais vingt ans. Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie. » Et toute célébration consiste à dire, pour celui ou celle qui arrive à la vingtaine, que Nizan a tort. Mais n’a-t-il pas raison dans le cas du Samu Social ?

 

Si des Samu sociaux, dont l’opérateur est la Croix Rouge dans la majorité des cas, existent sur tout le territoire national, celui de Paris est aussi spécifique qu’iconique. Devenu une institution de gros volume (150 millions d’euros de budget, avec environ 500 salariés), il incarne les difficultés à gérer ce qu’il a contribué à nommer « urgence sociale » à Paris.

 

Il s’agit, dans son principe fondateur, d’un recueil nocturne des personnes SDF stricto sensu (vivant dans la rue). Le recueil, à vocation médicalisée, s’accompagne de la gestion de places d’hébergement et de soins. Le Samu Social de Paris est né du constat de l’insuffisance de la prise en charge des SDF « les plus en difficulté », correspondant à la figure du clochard. La Brigade d’Assistance aux Personnes Sans-Abri (BAPSA), créée en 1954 par la Préfecture de Police de Paris sous le nom d’ « Équipe de ramassage des vagabonds », est contestée. Il faut dire que les délits de vagabondage et de mendicité viennent d’être supprimés.

 

Au milieu des années 1990, dans une dynamique improvisée, associant volontarisme et messianisme, s’est ainsi peu à peu imposé un nouvel instrument visant à réduire la « fracture sociale » en se concentrant sur la « grande exclusion ». Les appellations  sont ensuite entrées dans le vocabulaire courant de l’action sociale. Le Samu Social de Paris se présentait comme un dispositif d’« extrême urgence », un « outil de sauvetage au service des grands exclus ». À côté de ses premiers salariés, il mobilisait des bénévoles, baptisés « samaritains ».

 

Dès ses balbutiements –en pleine lumière médiatique – le Samu Social de Paris a été critiqué – plus ou moins en sourdine. En tant, d’abord, qu’il participait à la dualisation de la protection sociale. En tant, ensuite, qu’il n’inventait rien : son principe d’action « aller vers » relevant totalement de la pratique des éducateurs de prévention spécialisée. En tant, enfin, qu’il n’était qu’un « taxi social », détourné par des personnes qui n’en avaient pas vraiment besoin.

 

La principale réserve n’a fait que se renforcer. Elle porte sur l’empilement et la concurrence des équipes mobiles. La « maraude » (la paternité de l’usage social du terme peut aussi être attribuée au Samu Social) dans les rues de Paris a ceci de particulier qu’aucune autre ville ne voit autant d’équipes, pédestres ou automobiles, financées en tout ou partie sur fonds publics, aller au devant des sans-abri. Avec le temps se sont accumulées les opérations et flottilles de maraude chargées de sillonner les rues de la capitale. En sus des policiers de la BAPSA, on compte les équipes du Samu Social, celles de la RATP, celles de diverses associations, plus ou moins complètement soutenues par les pouvoirs publics. Il en va de la Croix Rouge aux Restos du Cœur en passant par Médecins du Monde ou encore depuis 2013, une « Mobil’douche », une salle de bains itinérante pour les sans-abri. La conséquence de cette inflation est connue : une quête permanente de coordination et des SDF parfois réveillés plusieurs fois par nuit par des services différents.

 

Mais ces défauts de coordination (qui, répétons-le, distingue pleinement Paris du reste de la France comme du reste du monde) ne sont pas le principal sujet d’interrogation. Il en va, plus largement, de la mission même du Samu Social. Celui-ci est devenu un outil de masse. Gérant le 115 il reçoit, 2 millions d’appels et en traite le quart. Alors que ce numéro gratuit était destiné à des habitants désireux de signaler des difficultés de personnes à la rue, il est devenu outil de réservation des hébergements. Si le Samu Social se concentrait, et continue à centrer sa communication, sur les individus isolés, les 3 millions de nuits d’hébergement proposées en 2012 concernent des familles dans 80 % des cas. Sur son 0,15 milliards d’euros de budget (ce qui n’est pas mince), 80 % sont consacrés à des dépenses hôtelières. En un mot, le Samu social n’a plus grand-chose à voir avec son projet d’origine. Certes les problèmes ont évolué, et le Samu social de Paris a certainement contribué à faire bouger des cartes. Confronté à l’ouverture des frontières européennes, aux problématiques sensibles du droit d’asile et de la clandestinité, le Samu social reste au cœur de l’actualité de la question SDF. Créé pour aller au devant des clochards parisiens, développé aujourd’hui pour héberger, dans des hôtels coûteux, des sans-papiers venus du monde entier, son avenir est compliqué. Ses vingt bougies, une nouvelle présidence qui vient de prendre place et les prochaines élections municipales doivent inviter à une profonde reconfiguration. Pour le bien-être de tous, des SDF aux finances publiques en passant par l’ensemble des personnels investis.

« Il faut incarner la ville durable », Actualités sociales hebdomadaires, N° 2830, 25 octobre 2013.

Ville durable : des bâtiments ou des bonshommes ?

Julien Damon

 

Ville durable, ville durable, ville durable. L’expression, assez neuve, irrigue les discours politiques, les publications scientifiques, les querelles d’experts, et nombre de dispositions issues de la démarche Grenelle de l’environnement. Mais de quoi parle-t-on ? Une méthode originale consiste à se demander, dans une visée didactique d’étonnement, ce que serait le contraire d’une ville durable. Sémantiquement, en raisonnant en quelque sorte par l’absurde, on trouverait quelque chose comme « campagne éphémère ». Cette autre expression, inusitée, ne veut pas dire grand-chose. Tout le monde en conviendra. Symétriquement, son opposé, (notre « ville durable » donc) ne rayonne pas de clarté. Chacun y place ce qu’il y veut, en termes d’ambitions, de réalisations, de législations. Et d’autres notions viennent en renfort pour préciser ce que serait le contenu de la ville durable : écologie urbaine, mixité sociale, urbanisme responsable, démarche citoyenne.

 

On se gargarise souvent ainsi de mots, ceux-ci venant maintenant alimenter une copieuse littérature. Le sujet, s’il est empreint de flou, n’en reste pas moins aussi sérieux qu’important. Des techniques sont à l’œuvre : développement de l’énergie photovoltaïque, circuits courts de logistique, analyses économiques sur le cycle de vie. Des moyens sont dégagés. Des normes sont établies. La grande question tient dans une alternative au fond assez simple. La ville durable relève-t-elle d’abord d’un bâti durable (immeubles, réseaux, voiries, mobilier urbain, etc.) ou d’habitants durables (au sens d’habitants aux comportements écologiquement et socialement vertueux) ? Cette double option peut s’incarner à travers l’un des sigles phare du sujet : le BBC. Connu pour désigner les bâtiments basse consommation, le BBC peut valablement désigner les bonshommes basse consommation. L’un et l’autre vont certainement bien ensemble.

 

Il faut néanmoins savoir ce qui prime : le contenu ou le contenant, les gens ou les équipements. Or ce sont certainement les comportements et les usages qui prévalent. Le plus beau BBC (bâtiment) du monde ne pourra donner que ce qu’il a. Il ne sera vraiment basse consommation que si ses occupants sont eux-mêmes basse consommation. Si ces derniers roulent en 4×4, prennent des douches interminables et se chauffent fenêtres ouvertes les caractéristiques énergétiquement économes de leur habitat n’auront que peu de conséquences positives. Pour les problématiques – appelées certainement à devenir plus préoccupantes encore – de précarité énergétique, une dimension du sujet est bien de savoir si ce sont les bâtiments (les désormais célèbres « passoires thermiques ») ou les comportements (l’usage parcimonieux des équipements domestiques) qu’il faut viser (pour les réhabiliter ou les réorienter). Bien entendu la réponse évidente semble immédiatement fuser : les deux mon capitaine ! Pour autant, il faut toujours des priorités.

 

Ces digressions, nourries d’un rien d’ironie, n’ont pas d’autre objet que de souligner combien, certes, bêton et bâti comptent. Mais l’essentiel procède des représentations et comportements des habitants. Il est une troisième acception possible du sigle BBC, permettant de dépasser l’opposition habitat/habitants. Par incitations, technologiques notamment, il est possible que les habitations et les bureaux nous poussent à être plus sobres et plus efficients sur le plan écologique. Des compteurs (d’eau ou d’électricité) dits « intelligents » vont ainsi par exemple se développer. Nous avons dès lors la perspective de voir s’étendre des bâtiments bons comportements (toujours BBC donc). Au-delà des mots, la logique est de concilier les trois canaux possibles pour une ville durable : les conceptions, les utilisations et les incitations. Dans le cas de la précarité énergétique, et plus largement pour tout ce qui relève de la pauvreté, il faut bien noter que l’environnement immédiat des habitants concernés ne permet probablement pas d’agir d’abord, par incitations, sur les comportements. C’est au niveau des bâtiments et équipements, qui doivent atteindre des standards minimaux, qu’il faut d’abord intervenir. L’idée générale est qu’il ne faudrait pas parler de ville durable que pour les classes moyennes et aisées…

 

Relevons que durable n’est pas le seul qualificatif à être à la mode pour la ville. On parle de plus en plus de ville intelligente. Comme pour la durabilité, la question de l’intelligence ne doit pas être désincarnée. Car – tout le monde en conviendra – ce n’est pas la métropole qui est elle-même intelligente (à l’inverse, que serait une ville sotte ?), ce sont, d’abord, ses habitants, ses élus, son administration, ses entreprises, ses fonctionnaires. Une métropole intelligente c’est une ville qui permet une meilleure maîtrise des informations et circulations urbaines, à l’ère de la révolution numérique. Et elle ne doit pas se limiter à ses quartiers favorisés. C’est aussi, certainement, une ville qui optimise ses systèmes d’information de manière, notamment, à ce que ses services sociaux soient les plus efficients, en faveur des habitants.

 

“Stigmatisation : ça suffit !”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2816, 28 juin 2013.

« Il ne faut pas stigmatiser ! ». « Vous stigmatisez ! ». « Je ne saurais stigmatiser tel ou telle ! ». Nos colonnes et discours sont remplis de ces interdictions, accusations et affirmations. Mais de quoi parle-t-on ? L’invitation systématique à la non-stigmatisation et la condamnation de toute forme de propos supposé stigmatisant ont envahi, en quelques années, les débats. Il est pourtant bien difficile de voir de quoi l’on traite. On devine aisément que stigmatiser ce n’est pas bien. Et que ceux qui stigmatisent, ou plutôt ceux dont on dit qu’ils stigmatisent, ne sont pas gentils.

On sait depuis Jésus-Christ (au moins) ce que sont des stigmates. À étymologie claire (du latin stigma, emprunté du grec ancien pour « piqûre » et, par extension, « marque au fer que l’on faisait aux esclaves »), le vocabulaire n’est pas neuf. Mais son emploi s’est considérablement répandu et étendu. Le mot même de « stigmatisation » et la ferme invitation, sonnant souvent comme un ordre de se taire et/ou de s’excuser, à ne pas stigmatiser sont entrés dans la masse des expressions courantes, que tout un chacun peut employer et s’envoyer à la figure. En 1946, le quotidien Le Monde n’employait que 13 fois les termes relatifs à la stigmatisation (du mot lui-même, au verbe stigmatiser conjugué sous différentes formes). En 1990, on compte une centaine d’occurrences. Pour la période qui va de fin juin 2012 à fin juin 2013, on recense plus de 400 apparitions du vocabulaire de la stigmatisation. Ce succès n’est absolument pas imputable aux seules augmentations de pagination du quotidien du soir. Il est signe de l’acclimatation, a priori positive, d’une idée tolérante : il ne faut pas marquer au fer rouge (physiquement et moralement). Moins violemment, il s’agit de ne pas fustiger et discriminer à raison de caractéristiques (un handicap notamment) qui ne sauraient appeler un blâme. Mais l’usage généralisé de tels termes confine maintenant au ridicule, voire au lavage de cerveau.

Ainsi sont, depuis peu, érigés quasi systématiquement en « stigmatisés » (c’est-à-dire comme portant, métaphoriquement, sur eux ou en eux des marques semblables aux plaies du Christ) tous les pauvres, immigrés, défavorisés, chômeurs, relégués. En un mot comme en cent tous les « sans » seraient les grands « stigmatisés » d’un monde contemporain qui, pourtant, n’a jamais été aussi compréhensif et généreux (si on considère le temps long).

Le principal introducteur du thème de la stigmatisation, après Jésus (volens nolens), est certainement Erving Goffman (1922-1982). Référence obligée du travail social, le sociologue a notamment produit, en 1963, un beau et puissant livre sur le stigmate et « les usages sociaux des handicaps ». Il y formalise une théorie du classement et de la désignation, assise sur une conceptualisation de l’identité des individus. Ces derniers ont des attributs (taille, âge, revenus, goûts, couleur, problèmes sociaux, etc.) qui, selon les époques ou les contextes, sont érigés en traits qui discréditent. Il en va d’infirmités comme de métiers.

Goffman met en lumière des processus permanents, et dans certains cas violents, de redéfinition des identités. Il souligne les difficultés à gérer certaines rencontres, certains contacts. Les normaux et les stigmatisés partagent en effet des situations sociales. En présence de personnes en difficulté (handicapées, marginalisées) les relations de face-à-face sont particulièrement compliquées. Goffman a su décrire avec vigueur et rigueur le malaise dans la confrontation qui ressort de la négociation permanente des statuts marginalisés entre, d’un côté, des personnes qui désirent aider ou repousser et, de l’autre côté, des personnes à la recherche du maintien ou de la reconquête de la dignité.

Montrant que tous, toujours, nous manœuvrons pour gérer la déconsidération, le malaise, la faille ou le succès, Goffman n’est jamais monté sur ses grands chevaux pour dénoncer avec lyrisme des formes de stigmatisation généralisée. À l’inverse, il voyait même apparaître une certaine forme de « stigmaphilie » (l’expression est de lui) confinant à un « culte du stigmate » (idem) qui devient aujourd’hui confondant.

Ceux qui emploient maintenant à tout bout de champ la stigmatisation se discréditent. Et ils discréditent aussi le combat qu’ils veulent mener. Répéter à longueur de journée, comme dans un récital de Novlangue moderne, qu’« il ne faut pas stigmatiser » ne veut, en réalité, plus dire grand-chose. Sinon qu’il faut, sous peine d’être frappé d’infamie, s’abstenir de critiquer, de s’étonner, de raisonner. L’accusé en stigmatisation s’en retrouve stigmatisé. Une boucle, en quelque sorte, est bouclée. Concrètement, tout ceci amène à dire qu’il faut, autant que faire se peut, se défendre d’employer le vocabulaire à la mode. Et, si possible, savoir de quoi l’on parle et être capable de dialogue plutôt que d’imprécation. Pour finir, quelle solution ? Et bien il semblerait bienvenu de stigmatiser la stigmatisation. C’est, en tout cas, ce à quoi voudrait servir cette chronique.

« Faire cesser la mendicité avec bébés », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2867, 26 avril 2013.

On glose à foison sur la pauvreté et la crise depuis – disons – une trentaine d’années. Les dépenses sociales, sur la période, n’ont fait qu’augmenter. Des initiatives majeures – le RMI en premier lieu – ont été prises. Et il faut se souvenir que l’un des objectifs assignés à cette innovation consistait à « obvier à la mendicité ». Le législateur, avec cette expression, reprenait, dans les rapports préalables à la loi, une formule issue de la première rédaction du Code pénal.

Aujourd’hui, la France est le pays, au monde, qui affecte la plus grande part de sa richesse nationale aux mécanismes de protection sociale (plus de 30 % du PIB, dont 4 à 5 % pour la seule politique familiale). Elle insuffle ou cherche à insuffler du volontarisme, sur le plan social, au niveau européen. Elle donne, peut-être un peu moins maintenant, des leçons de droits de l’homme (en interne comme à l’international). Alors comment, dans ce contexte, tolérer, dans les rues des grandes villes françaises, un phénomène absolument insupportable, celui de petits enfants qui, pour susciter la compassion, accompagnent des adultes qui mendient ; quand ils ne mendient pas eux-mêmes. Ils dorment à même la rue ou dans des cabines téléphoniques. Ils vivent dans des bidonvilles insalubres où s’accumulent toutes les illégalités. Ils sont, parfois, de simples objets exploités par des réseaux mafieux de traite humaine.

Les réalités sont proprement choquantes. Notamment au regard de la densité (institutionnelle et financière) du système de prise en charge. Déclarations d’indignation mais aussi déclarations d’impuissance s’accumulent. Aux pétitions d’habitants outrés répondent souvent des pétitions de principe du type « il faut préserver la relation entre l’enfant et les parents » ou, dans un autre camp, « de toutes les manières, c’est culturel, pour ce genre de population ». Mais que constate-t-on ? Rien ne bouge. Et la situation se dégrade par augmentation visible du problème. Il suffit de ne pas fermer les yeux.

La tournée des experts, opérateurs et décideurs ne donne pas grand-chose. La police se dit peu concernée, même si les délits de provocation et d’exploitation des mineurs pour la mendicité sont, théoriquement, sévèrement condamnables. Les gradés répondent être au fait des sujets mais cherchent, d’abord, à démanteler les réseaux structurés. Les municipalités renvoient vers l’Etat, et vice-versa. Les ministères soulignent que les décisions sont du ressort du juge. Qui renvoie, à son tour, aux travailleurs sociaux.

Dans ces conditions, que faire ? Plutôt que de blablater, une proposition ferme : il faut placer ces enfants, et tout singulièrement les nourrissons. Pourquoi, comment et jusqu’où ? D’abord pourquoi. Parce que personne ne peut nier qu’ils sont en danger. Qui oserait soutenir  que ces situations ne comptent pas parmi les plus dégradées ? Elles correspondent exactement, et à très forte raison, aux critères appelant l’intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Alors que dans de nombreux départements, des enfants, parfois très jeunes, sont séparés de leurs parents à des niveaux de traitement et d’environnement défaillants moins élevés, il est incompréhensible que l’on n’agisse pas pour ces enfants, traînant dans les rues aux heures où ils devraient être scolarisés, et, tout particulièrement, pour ces bébés. Ensuite, le comment. Le sujet des mineurs isolés et/ou exploités, surtout s’ils sont étrangers, est particulièrement sensible et compliqué. Certes. Mais celui des bébés l’est un tout petit peu moins. Ne serait-ce qu’en raison du fait que ces enfants tout petits, placés, ne s’enfuiraient pas immédiatement (comme peuvent le faire leurs aînés). Le grand sujet, en réalité, est financier. Car l’ASE coûte cher (45 000 euros par an pour un placement). Une piste à creuser, le problème étant pleinement européen et pas uniquement hexagonal, consiste à passer par les financements communautaires. Certains d’entre eux sont affectés à l’insertion des minorités et sont, pour l’instant, peu consommés. Il n’y a pas là une solution budgétaire miracle, mais un appel à la nécessaire européanisation du dossier. Les institutions de l’Union s’intéressent, d’ailleurs, de plus en plus au trafic d’êtres humains (dont relève, explicitement, l’incitation à la mendicité).

Mais jusqu’où aller ? Les uns vont critiquer des bases juridiques fragiles. D’autres, s’appuyant sur le slogan « la pauvreté n’est pas un crime », vont signaler amalgame et stigmatisation de populations singulières. Ils vont rétorquer que la petite bourgeoisie ne supporte pas la vue, à proximité, de la misère du monde. D’autres encore vont considérer que des telles possibilités de prise en charge des enfants alimentent une pompe aspirante pour des migrations indésirables. De tous les côtés, on trouvera donc de gros arguments pour ne rien faire.

On attribue à Nietzche l’aphorisme « Celui qui a un pourquoi peut supporter tous les comment ». La cause des bébés à la rue commande, probablement, quelques révisions dans les textes, mais surtout des actions décisives. Il en va, individuellement de l’avenir de ces enfants, et, collectivement,  de la reproduction ad vitam æternam de ces problèmes indignes de sociétés d’abondance.

Et quelques photos, de la semaine, pour illustrer…

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« Allocations familiales : cibler ou taxer ? », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2798, 22 février 2013.

Le serpent de mer de la révision, pour cause d’économie, des allocations familiales refait surface. Cette fois-ci, il s’agirait de les taxer (c’est-à-dire de les compter dans le revenu imposable des ménages) ou de les plafonner (c’est-à-dire de les mettre sous condition de ressources). À ce jour, rien n’est encore décidé. Expertises, tribunes (dont celle-ci) et controverses s’accumulent. Tentons un peu de clarté pour un sujet qui représente environ 13 milliards d’euros.

Les allocations familiales – cette prestation servie à toutes les familles à partir de deux enfants – sont universelles (pas de condition de revenu), forfaitaires (un même montant pour tous) et progressives en fonction du nombre d’enfants (rien pour un enfant, 130 € pour deux, 290 € pour trois). Déjà, en 1998, elles avaient été placées dix mois sous conditions de ressource. La mesure avait alors suscité de nombreuses controverses avant que le gouvernement ne revienne sur sa décision, tout en réduisant les avantages du mécanisme fiscal de quotient familial. Depuis des années qu’il fait débat le thème est assez bien balisé.

Le rentrage sur les plus modestes pose le problème de la définition des seuils à partir desquels les ménages peuvent être dits dans la modestie. Les plafonds des conditions de ressources, pour d’autres prestations que les allocations familiales, sont aujourd’hui variés. La très grande majorité des familles peuvent bénéficier de la prime de naissance contenue dans la Prestation d’accueil du jeune enfant. En revanche les plafonds de ressource de minima sociaux comme le RSA socle ou de dispositifs comme la CMU en limitent l’attribution à une partie restreinte, mais très défavorisée, de la population. D’un côté le ciblage peut concerner 90 % de la population, de l’autre 10 %. Dit, de manière inversée, d’un côté 10 % des personnes sont exclues du dispositif ; de l’autre plus de 90 %…

Une telle option présente trois possibles effets pervers. Effet de seuil : des personnes en situation similaire ne peuvent bénéficier de la même prestation car les ressources dont elles disposent, pour certaines tout juste au-dessus du seuil, pour les autres tout juste en dessous, les séparent. Le ciblage est, ici, couperet. Effet de marquage : le ciblage, car il désigne des cibles, passe par une caractérisation négative de ses cibles. Ainsi marquées, des populations sont renvoyées à leurs particularités. Effet de délitement : limitant l’accès de certaines prestations à des catégories particulières, le ciblage peut produire une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui les financent. Ce dernier effet pervers est le plus préoccupant. La systématisation du ciblage pourrait aboutir à l’effondrement d’une protection sociale seulement restreinte à une population marginale.

À défaut (ou en complément) de leur plafonnement, on peut rendre les allocations familiales imposables. C’est ce que le Premier président de la Cour des Comptes a évoqué. Une telle proposition a l’avantage de ne pas remettre en question l’universalité de la prestation, tout en rapportant 800 millions d’Euros à l’Etat. Cependant, politiquement, elle est dérangeante car elle peut affecter une part très importante de la population.

Si vraiment on veut jouer avec le critère des ressources, on peut, plutôt qu’une mise sous condition de ressource, établir une modulation des allocations familiales. Toutes les familles toucheraient donc quelque chose, les plus défavorisés un peu plus. Les Anglais – qui viennent, eux, de mettre leurs allocations familiales sous un sévère plafond de ressource – baptisaient cette orientation « l’universalisme ciblé ». Mais deux problèmes surviennent. Celui, classique, des seuils de modulation. Et celui, plus embarrassant, de la prise en compte des ressources dans les cas de résidence alternée des enfants. En effet, depuis quelques années, il est possible de partager les allocations familiales entre les deux foyers d’alternance. En cas de modulation des prestations en fonction des ressources, quelles ressources prendre en compte ? Rien n’est simple…

Pour finir, toujours dans la complexité typique de la politique familiale, il faut souligner que bien d’autres sources d’économies sont possibles. Sur un plan financièrement anecdotique, on pourrait tout bonnement supprimer les trucs comme les Points Informations Familles (PIF – gadgets ?) qui ne servent pas à grand chose. Sur un financièrement astronomique, on pourrait drastiquement réviser les avantages familiaux de retraite (bonification et majoration) qui représentent des sommes importantes (autour de 10 milliards d’euros) et qui ne concernent pas les enfants. En un mot, plutôt que de se faire peur avec taxation et plafonnement, on peut attendre une mise à plat et une direction claires de cette horlogerie sophistiquée des dépenses familiales. Et on pourrait même envisager, par redéploiements, une réforme plus substantielle : forfaitiser le montant des allocations, pour tous les enfants. Ce qui permettrait, entre autres, de créer une allocation familiale au premier enfant.

“En finir avec le « sociétal »”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2789, 28 décembre 2012.

Le « sociétal » a le vent en poupe. Distinct donc du « social », l’expression permettrait de qualifier certaines questions. Celles-ci, dites sociétales, apparaitraient plus modernes (plus tendance disent les designers) que de traditionnelles questions sociales. Le chômage ce serait social ; le droit de vote des étrangers sociétal. Sur quoi peut donc reposer une telle distinction ? Dans le camp du social, les thèmes de la redistribution, de la pauvreté, des transferts sociofiscaux, du paritarisme, de la Sécurité et de l’aide sociales, etc. Dans celui du sociétal, l’égalité entre les hommes et les femmes (et dès le plus jeune âge s’il vous plaît), l’homosexualité (avec l’homoparentalité et, de l’autre côté, l’homophobie), la diversité et la mixité, etc. En gros, d’un côté, le social à la papa, avec ses prestations, ses professionnels, ses volumes de dépenses considérables, ses pesanteurs. Et de l’autre côté, le sociétal, supposé dépasser le social, avec son prétendu avant-gardisme, ses puissantes controverses et sa complexité nourrie de droit civil et de droit social. Les frontières permettraient, aujourd’hui, de différencier au sein de la gauche (mais aussi au sein de la droite) des tendances plus sociales et d’autres plus sociétales. Elles n’ont, en réalité, rien de bien affirmé[1].

La mise en avant des sujets sociétaux serait gage de modernisme (contre le ringardisme). Elle serait aussi, selon d’autres fins observateurs, pure stratégie cynique pour faire discuter à l’infini de sujets compliqués mais aux conséquences limitées dans les comptes sociaux. Placer sur l’agenda politique des thèmes dits sociétaux (le mariage pour tous en est l’incarnation) autorise incontestablement d’occuper l’espace et le temps de la confrontation politique. Une interrogation érudite est de savoir si le sociétal est soluble dans le social ou si, à l’inverse, le social peut digérer le sociétal. Concrètement, il s’agit de savoir s’il est en quoi que ce soit utile de qualifier un problème de sociétal. La réponse est assurément positive pour faire savant dans une discussion. Souligner le caractère sociétal d’une question c’est dire combien – aussi dérangeante soit-elle – elle importe et combien elle dépasse des équilibres passés. La réponse est toutefois certainement négative si on se préoccupe un instant de rigueur sémantique.

Sociétal n’est en rien un néologisme récent. Mais son usage s’est, ces dernières années, considérablement intensifié. En 1991, une seule dépêche AFP utilise le terme. En 2011, c’est le cas de plus de 200 d’entre elles. Une dizaine d’occurrences il y a vingt ans dans Le Monde, près de 160 en 2011.

Afin de revenir sur cette expression au succès suspect, passons par un auteur généralement honni dans le secteur social. Inspirateur de Ronald Reagan et de Lady Thatcher, l’économiste Friedrich Hayek est connu pour avoir pourfendu l’Etat-providence. Selon lui la justice sociale est un « mirage » qui constitue un obstacle majeur au marché et, partant, à la survie en société. Cet « anti-Keynes » a en tout cas développé une des plus importantes pensées du XXème siècle. Ses adversaires, avec ses zélateurs, en conviennent.

Dans le cadre de cette pensée radicale, le sociétal n’est que l’excroissance de l’inflation du social. À force de tout socialiser (les assurances, la protection, mais aussi le vocabulaire), on ne comprend plus grand-chose. Pourfendeur incisif du socialisme et du marxisme, comme base de l’engrenage totalitaire, Hayek exécrait le mot social qu’il évitait en tant qu’adjectif. Il le qualifiait même de « mot fouine ». De même qu’une fouine aurait la capacité de vider un œuf en le gobant sans en abîmer la coquille, il existerait des mots asséchant de sens tous les termes auxquels ils sont associés. Accoler social à tout terme c’est vider ce dernier de toute signification. Et le grand penseur libéral de faire, en anglais, des observations sur « sociétal ». Dans quelques paragraphes bien sentis du deuxième volume de son magistral Droit, législation et liberté (1976) il considère que l’invention du « sociétal » s’explique par la nécessité de rendre à social, désormais dépouillé de toute véritable signification, son sens descriptif initial (qui se rapporte à la société). Tout simplement, sociétal voudrait dire social dans un contexte non pollué par l’idée de protection collective obligatoire. Est-ce vraiment ce qu’ont à l’esprit les partisans contemporains du sociétal ? Certainement pas…

On peut aisément repérer le caractère outrancier de Hayek qui se fait volontiers polémiste. Il nous rappelle juste, à partir d’une perspective très éloignée des habitudes des experts de la protection sociale française, que se méfier de ce qui est qualifié de social n’est pas une attitude forcément mauvaise… Il en va de même maintenant pour sociétal. En un mot, sachons nous garder d’un épithète pompeux qui amène, très souvent, plus de confusion que de clarté. Dans la plupart des cas, dire d’un sujet qu’il est sociétal, c’est vouloir faire profond. Mais cela sonne creux.


[1]. Pour illustrer cette indétermination des frontières, que pourraient donc bien contenir, chaque semaine, des Actualités Sociétales Hebdomadaires ?

“NIMBY, WIMBY, BIMBY, SIMBY…”, Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2780, 26 octobre 2012

 

L’expression « vivre ensemble », qui est progressivement devenue un substantif, le « vivre-ensemble », relève pour beaucoup du bla-bla bobo. Tout devrait être fait pour améliorer, soutenir, permettre ce vivre-ensemble. Mais qu’en pensent les principaux concernés, c’est-à-dire nous tous ? Il est loin d’être assuré que tout le monde soit d’accord pour vivre ensemble. Au contraire – et tous les mécanismes de ségrégation l’illustrent –, il semble que l’on souhaite bien davantage vivre entre nous, voire chez soi. Le « entre nous » et le « chez soi » ne se sont pourtant pas transformés en expressions d’usage courant. Pour les aborder de façon imagée, on peut passer par la reprise de sigles tirés d’analyses anglo-saxonnes, de plus en plus présents dans les débats français. Ces acronymes autorisent une peinture de bien des réalités et résistances que les politiques publiques voudraient contrecarrer, mais que les habitants – nous tous – font vivre.

NIMBY (Not In My Backyard, « pas dans mon jardin ») est probablement l’un des acronymes les plus connus. Issu de l’urbanisme, il est devenu objet de théorisations savantes et argument de polémiques militantes. Il désigne, en la dépréciant ironiquement, l’opposition locale à l’implantation ou au développement d’infrastructures, d’équipements et de logements, en raison des nuisances probables ou supposées que ces installations pourraient engendrer. On peut souhaiter que tout le monde soit bien logé, mais on refuse les hébergements et logements sociaux à côté de chez soi. On apprécie d’avoir de l’électricité, mais on ne veut pas de centrale près de chez soi. En gros : d’accord sur les principes, mais pas de ça chez moi !

Le sigle NIMBY est apparu durant les années 1980 dans le vocabulaire d’urbanistes anglo-saxons. Depuis, d’autres acronymes imagés sont venus s’ajouter pour décrire ou décrier les oppositions locales à l’implantation d’équipements. De nouveaux raccourcis comme LULU (Locally Un­wanted Land Use, « usage indésirable d’un terrain local ») ou NOOS (Not On Our Street, « pas dans notre rue ») viennent remplacer ou compléter NIMBY. A une échelle plus large, on parle volontiers de NOPE (Not On Planet Earth, « pas sur la planète terre »), notamment en ce qui concerne les débats sur le nucléaire. Des termes plus politiques sont apparus comme NIMEY (Not In My Electoral Yard, « pas dans ma circonscription ») ou NIMTOO (Not In My Term Of Office, « pas durant mon mandat »). Ces termes, érigés en slogans, s’ajoutent à une collection d’expressions très critiques. Certaines désignent des catégories particulières d’habitants, comme les CAVE (Citizens Against Virtually Everything, « citoyens contre tout »). D’autres soulignent les périls associés aux conséquences collectives de ces replis particuliers. C’est, par exemple, le conseil BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anyone, « ne rien construire quelque part à proximité de quiconque ») qui invite à ne plus rien entreprendre. Et qui résonne assurément avec une maxime bien française : un maire qui bâtit est un maire battu !

De manière volontariste, quasiment utopique, certains ont plaidé, à rebours du NIMBY, pour le WIMBY (Welcome In My Backyard, « bienvenue dans mon jardin »), mais sans contenu précis ni grande postérité. Il n’en va pas de même, en France, pour le dernier né, le BIMBY (Build In My Backyard, « construisez dans mon jardin »). Sous ce terme, une idée forte : il est possible, à la fois, de densifier les villes et de proposer de nouveaux logements à prix accessibles tout en s’adaptant aux évolutions sociodé­mographiques d’une ville, le tout sans provoquer l’opposition des riverains. Le projet a une direction précise : la densification par la maison individuelle. Et cette « nouvelle filière de production de la ville » est en phase d’expertise par de très sérieux chercheurs, réunis dans le cadre d’un projet soutenu par l’Agence nationale de la recherche.

La boucle n’est pourtant pas bouclée. On peut proposer une nouvelle abréviation dont le point d’entrée, en l’occurrence, n’est plus la problématique de la densité, mais celle de la mobilité. Le SIMBY (Stay In My Backyard, « rester dans mon jardin ») pourrait illustrer, à l’avenir, ce qui relèvera d’un mélange d’aspirations (limiter les déplacements professionnels désagréables) et de contraintes (les coûts élevés des déplacements): je veux rester autour de chez moi… Embarrassés traditionnellement par le NIMBY, les responsables politiques et opérateurs des villes pourraient, à l’avenir, devenir les promoteurs et organisateurs du SIMBY, pour des mobilités douces et réduites. Alors que le NIMBY incarne l’égoïsme local, le SIMBY pourrait venir désigner une mobilité raisonnable et des modalités de vivre-ensemble acceptables. A imaginer…

La tiers-mondisation du quart-monde

Un quart-monde tiers-mondisé ? Les expressions ne sont certainement pas sociologiquement correctes. Quiconque fréquente un tant soit peu les grandes artères urbaines et les transports en commun ne peut, cependant, que s’apercevoir du phénomène. Des problèmes que l’on pensait éradiqués réapparaissent, à l’image des bidonvilles. D’autres prennent une ampleur que l’on imaginait propres aux villes des pays pauvres, comme la mendicité des enfants. Comment, en effet, ne pas remarquer la bidonvillisation à l’œuvre dans les friches urbaines, à la périphérie des villes, autour des lignes ferroviaires ou à côté des autoroutes ? Comment ne pas distinguer les évolutions de la population des sans-abri qui, de plus en plus nombreux, sont, d’abord, sans-papiers ? Surtout, peut-être, comment ne pas s’offusquer, pour ne pas dire s’indigner, du nombre d’enfants mendiants ?

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« Nationaliser les associations ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2757, 27 avril 2012.

Le conseil des ministres du 3 avril dernier a fait le point sur la vie associative. Il recense, pour 2011, environ 1,2 million d’associations en activité, dans lesquelles travaillent 1,8 million de salariés. Il rappelle, en outre, qu’un Haut Conseil à la vie associative a été installé, tandis qu’un Fonds de développement de la vie associative a été créé. Un site Internet officiel, www.associations.gouv.fr, se veut désormais porte d’entrée sur la gestion de l’univers associatif. Et le conseil des ministres de souligner que ce site permet de créer une association et de demander une subvention. C’est sur ce thème de la sollicitation de subventions que se termine la communication officielle. Si l’essence des associations n’est probablement pas là, une telle conclusion est cependant bien le signe de ce que sont devenues les associations, du moins certaines d’entre elles, notamment dans le secteur médico-social, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’opérateurs de lutte contre la pauvreté.

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« Qui sont les classes moyennes ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2748, 24 février 2012.

Les classes moyennes (le pluriel est d’importance), auxquelles s’identifient majoritairement les Français, rassemblent les individus situés entre les moins bien lotis et les plus fortunés. Ces classes moyennes, ni prolétaires ni bourgeoises (pour prendre une tripartition plus traditionnelle), méritent leur pluriel, d’abord parce qu’il y a hétérogénéité des positions.

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« Revenu citoyen, il en existe un », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2730, 28 octobre 2011.

L’idée d’un revenu universel resurgit régulièrement. Ses dénominations, contenus et objectifs varient : dividende universel, revenu d’existence, allocation universelle, revenu de citoyenneté, etc. Le sujet a été de nouveau activé, au printemps, avec la proposition d’un « revenu citoyen » par Dominique de Villepin. Il est également, depuis des années, en bonne place des idées soutenues par Christine Boutin. La gauche, en France, ne compte pas de personnalités politiques de premier plan défendant une telle option. Celle-ci, souvent moquée, mérite un examen attentif et sérieux.

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« ‘Place’ ou ‘people’, habitat ou habitant ? », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2707, 29 avril 2011.

La distinction entre people (les habitants) et place (les territoires) est entrée dans le vocabulaire français des politiques publiques (sociales et urbaines) avec les travaux de Jacques Donzelot, inspirés d’observations américaines, sur la lutte contre la ségrégation. L’aménagement du territoire et la politique de la ville, en France, oscillent entre les logiques « people » et « place », entre un ciblage sur les habitants ou sur l’habitat. L’accent, de fait, est largement mis sur le zonage, la spécification des espaces, et une intervention privilégiant les équipements et le cadre bâti (à démolir, construire ou réhabiliter).

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« Les transferts monétaires conditionnels : une innovation du Sud transposable en France ? », Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2010, pp. 1151-1159.

La question générale d’un lien entre prestations et obligations est vieille comme le monde. Une manière originale de l’aborder est le détour par le repérage et l’analyse d’innovations en dehors des murs hexagonaux. Les Transferts Monétaires Conditionnels (TMC), liant service de prestations familiales et contreparties des parents et des enfants, sont progressivement devenus un des principaux instruments de politique sociale du monde en développement. Outils de lutte contre la pauvreté et d’investissement dans le capital humain, les TMC (en anglais CCT pour Conditional Cash Transfer) ont un double objectif. Il s’agit à la fois de réduire, dans le court terme, la pauvreté infantile et, dans le moyen terme, d’augmenter l’implication des parents auprès de leurs enfants. La logique de ces TMC est explicitement expérimentée à New York. Elle se profile dans l’idée récente et très controversée d’une « cagnotte » récompensant, en France, l’assiduité scolaire de lycéens.

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