Panorama de
l’hébergement et des politiques d’hébergement
Sous un titre provocateur, ce
projet d’étude vise à produire un panorama de la question de l’hébergement en
France. Il s’agit de réaliser un tour d’horizon de l’offre d’hébergement, dans
ses différentes composantes, et de la politique d’hébergement, au sein de la
politique du logement.
Des asiles de nuit et des
hospices du passé (« foyers pour mourir »), jusqu’aux résidences
sociales actuelles, en passant par les foyers (« machines à dormir ») des
Trente Glorieuses et les centres d’hébergement contemporains, l’histoire de ce
secteur singulier, composé au fil des décennies, est moins connue que celle du
logement, celle du logement social en particulier.
L’actualité de ce domaine,
avec ses habitats, ses normes, ses opérateurs, ses financements est de première
importance. Elle concerne, à différents titres, des personnes âgées dépendantes,
des SDF, des étudiants, des travailleurs précaires ou encore des migrants. Elle
est faite d’une diversification croissante des besoins et des réponses, des
services et des financements. Elle procède d’un foisonnement d’initiatives, dans
des domaines sensiblement différents, qui ne confère qu’une unité bien relative
à une politique de l’hébergement.
Conjoncturellement, la crise
du coronavirus aura mis en lumière certains traits et certaines difficultés de
ce secteur, dans sa diversité. Les établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) auront été en première ligne et le modèle même de ces
établissements a fait l’objet d’interrogations et controverses. Le dispositif
national d’accueil (DNA) pour les demandeurs d’asile s’est trouvé sous tension.
Le sujet du confinement des sans-abri, vivant à la rue ou dans des campements, a
conduit, une nouvelle fois, à innover dans ce domaine. L’exiguïté de certains
centres d’hébergement et de chambres d’hôtel financées par l’État pour
accueillir des sans-domicile a poussé à réitérer des demandes de réformes. Les
résidences sociales ont été, elles-aussi, sur le front. Les résidences
universitaires ont été évoquées dans la liste des installations utilisables
pour assurer un confinement convenable. C’est, de fait, tout le secteur de
l’hébergement, dans ses diverses branches qui a été mobilisé. Tout
particulièrement ses responsables et ses professionnels, impliqués dans la
bonne gestion des sites en période très tendue et dans l’accompagnement
quotidien des personnes hébergées. À cette occasion de crise, nombre de
questions récurrentes sur ce secteur, ses immeubles, ses établissements, ses
opérateurs, ses financements, ses formes ont été à nouveau soulevées.
Structurellement, le secteur
est en réalité mal connu. Hétérogènes, l’offre et la politique d’hébergement
ont leurs rationalités, à défaut peut-être de cohérence. Point commun :
les personnes et ménages dans les bâtiments et services relevant de
l’hébergement, que celui-ci soit individuel ou collectif, temporaire ou
permanent, choisi ou subi, à titre gracieux ou onéreux, ne relèvent pas
vraiment ou alors bien particulièrement du régime du logement. Les frontières
ne sont pas toujours évidentes. Au carrefour du logement ordinaire et de
l’hébergement, se trouve tout ce qui se baptise aujourd’hui « logement
accompagné » (résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes
travailleurs, foyers de travailleurs migrants). Le statut d’occupation des
résidants (c’est l’orthographe proposée par les spécialistes) de ces différents
établissements ne relève pas d’un bail ou d’un contrat de location, mais d’un
contrat de résidence
Les hébergés, la plupart dans
des établissements médico-sociaux, ne sont pas propriétaires et ne sont
généralement pas locataires. Cette approche, en négatif, de l’hébergement comme
n’étant pas du logement, fonctionnellement ou juridiquement, devra être
creusée. Ceci sera effectué en lien avec une problématique très INSEE celle des
« communautés » qui donc ne sont pas dans des « logements
ordinaires ». On cherchera à mesurer les recouvrements et frontières entre
les deux notions de communauté et d’hébergement.
La visée de cette étude consiste à clarifier et à procurer les repères,
ordres de grandeur et typologies permettant de circonscrire ce secteur et de
saisir ses évolutions et ses perspectives. L’ambition : fournir une
vision globale et cohérente de l’hébergement. Et mesurer les coûts et
efforts respectifs de la politique de l’hébergement par rapport à celle du
logement, en se penchant également sur les stratégies des opérateurs
(propriétaires des murs, gestionnaires des sites) et des investisseurs.
LE DÉTAIL DU PROJET
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