Lancement d’une étude – Héberger c’est loger ?


Panorama de l’hébergement et des politiques d’hébergement

Sous un titre provocateur, ce projet d’étude vise à produire un panorama de la question de l’hébergement en France. Il s’agit de réaliser un tour d’horizon de l’offre d’hébergement, dans ses différentes composantes, et de la politique d’hébergement, au sein de la politique du logement.

Des asiles de nuit et des hospices du passé (« foyers pour mourir »), jusqu’aux résidences sociales actuelles, en passant par les foyers (« machines à dormir ») des Trente Glorieuses et les centres d’hébergement contemporains, l’histoire de ce secteur singulier, composé au fil des décennies, est moins connue que celle du logement, celle du logement social en particulier.

L’actualité de ce domaine, avec ses habitats, ses normes, ses opérateurs, ses financements est de première importance. Elle concerne, à différents titres, des personnes âgées dépendantes, des SDF, des étudiants, des travailleurs précaires ou encore des migrants. Elle est faite d’une diversification croissante des besoins et des réponses, des services et des financements. Elle procède d’un foisonnement d’initiatives, dans des domaines sensiblement différents, qui ne confère qu’une unité bien relative à une politique de l’hébergement.

Conjoncturellement, la crise du coronavirus aura mis en lumière certains traits et certaines difficultés de ce secteur, dans sa diversité. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) auront été en première ligne et le modèle même de ces établissements a fait l’objet d’interrogations et controverses. Le dispositif national d’accueil (DNA) pour les demandeurs d’asile s’est trouvé sous tension. Le sujet du confinement des sans-abri, vivant à la rue ou dans des campements, a conduit, une nouvelle fois, à innover dans ce domaine. L’exiguïté de certains centres d’hébergement et de chambres d’hôtel financées par l’État pour accueillir des sans-domicile a poussé à réitérer des demandes de réformes. Les résidences sociales ont été, elles-aussi, sur le front. Les résidences universitaires ont été évoquées dans la liste des installations utilisables pour assurer un confinement convenable. C’est, de fait, tout le secteur de l’hébergement, dans ses diverses branches qui a été mobilisé. Tout particulièrement ses responsables et ses professionnels, impliqués dans la bonne gestion des sites en période très tendue et dans l’accompagnement quotidien des personnes hébergées. À cette occasion de crise, nombre de questions récurrentes sur ce secteur, ses immeubles, ses établissements, ses opérateurs, ses financements, ses formes ont été à nouveau soulevées.

Structurellement, le secteur est en réalité mal connu. Hétérogènes, l’offre et la politique d’hébergement ont leurs rationalités, à défaut peut-être de cohérence. Point commun : les personnes et ménages dans les bâtiments et services relevant de l’hébergement, que celui-ci soit individuel ou collectif, temporaire ou permanent, choisi ou subi, à titre gracieux ou onéreux, ne relèvent pas vraiment ou alors bien particulièrement du régime du logement. Les frontières ne sont pas toujours évidentes. Au carrefour du logement ordinaire et de l’hébergement, se trouve tout ce qui se baptise aujourd’hui « logement accompagné » (résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants). Le statut d’occupation des résidants (c’est l’orthographe proposée par les spécialistes) de ces différents établissements ne relève pas d’un bail ou d’un contrat de location, mais d’un contrat de résidence

Les hébergés, la plupart dans des établissements médico-sociaux, ne sont pas propriétaires et ne sont généralement pas locataires. Cette approche, en négatif, de l’hébergement comme n’étant pas du logement, fonctionnellement ou juridiquement, devra être creusée. Ceci sera effectué en lien avec une problématique très INSEE celle des « communautés » qui donc ne sont pas dans des « logements ordinaires ». On cherchera à mesurer les recouvrements et frontières entre les deux notions de communauté et d’hébergement. La visée de cette étude consiste à clarifier et à procurer les repères, ordres de grandeur et typologies permettant de circonscrire ce secteur et de saisir ses évolutions et ses perspectives. L’ambition : fournir une vision globale et cohérente de l’hébergement. Et mesurer les coûts et efforts respectifs de la politique de l’hébergement par rapport à celle du logement, en se penchant également sur les stratégies des opérateurs (propriétaires des murs, gestionnaires des sites) et des investisseurs.

LE DÉTAIL DU PROJET

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