« La résidence alternée des enfants », Commentaire, n° 155, 2016, pp. 646-651.

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La résidence alternée des enfants

 

Julien Damon

 

Passée de la proscription à la prescription, puis à la normalisation, la résidence alternée est une organisation de l’hébergement et de l’existence des enfants de parents séparés. Elle consiste, essentiellement, en un partage du temps de l’enfant, selon une fréquence d’alternance qui peut varier, entre deux foyers. L’enfant a ainsi deux foyers, deux logements et, plus concrètement, deux chambres. Il s’agit, pour lui, de s’adapter à un mode de vie que lui ont choisi ses parents (comme après toute séparation).

 

Un enfant peut être, une semaine, en famille recomposée, l’autre semaine en famille monoparentale. Il peut vivre, chaque semaine, dans une famille monoparentale différente (une semaine avec son père, une semaine avec sa mère). Il peut aussi vivre, alternativement, dans deux familles recomposées différentes. Dans le premier cas, il aura un beau-parent. Dans le second, il en aura deux. Le cas échéant, il pourra se trouver entre une famille recomposée avec un couple hétérosexuel et une famille recomposée homoparentale. Si le cas est statistiquement rare, il vient, avec les autres, montrer que résidence alternée et recomposition familiale posent toujours, pour les parents mais surtout pour l’enfant, des problèmes d’organisation, mais aussi de représentation et d’identification.

 

On propose ici une rapide synthèse sur ce sujet disputé, en tentant une pesée équilibrée des différents arguments.

 

Une pratique reconnue, et en progression, depuis une dizaine d’années

La pratique était très limitée et contestée à l’origine. La possibilité d’une reconnaissance a été plusieurs fois repoussée à l’occasion des multiples réformes de l’autorité parentale. La résidence alternée au domicile de chacun des parents a été consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale[1]. Inspirée de deux rapports importants[2], le texte énonce que « père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». Cette règle sous-tend à la fois un droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et le droit pour chacun des parents d’être impliqué dans l’éducation de ses enfants. Introduisant la référence à l’intérêt de l’enfant, elle va compléter la définition de l’autorité parentale. Dans la suite de cette loi, l’article 371-1 du code civil est ainsi rédigé : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». L’article 373-2 du Code civil prévoit, par ailleurs, que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Ce texte uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie. L’autorité parentale conjointe s’applique à tous les enfants quelle que soit la situation matrimoniale et quel que soit le type de filiation, y compris en cas de rupture du couple parental. La loi consacre totalement le principe dit de « coparentalité » en assurant le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents.

 

La loi de 2002 dispose que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Et le législateur ajoute au Code civil que le juge, en cas notamment de désaccord des parents, peut ordonner une résidence alternée. Dans les séparations et divorces, la résidence alternée devient un modèle, au moins une modalité ordinaire, pour permettre le maintien des liens avec les parents.

 

Davantage encore qu’une modalité ordinaire, l’alternance et la double résidence pourraient même devenir la norme. Une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, discutée à l’automne et l’été 2014[3], a voulu substituer à la notion d’alternance celle de double résidence de l’enfant. Le texte, très controversé et qui n’a finalement pas été adopté, pose le principe de la double domiciliation de l’enfant d’un couple séparé. Par exception, si aucun hébergement n’était possible chez l’un des parents (pour des raisons matérielles liées à ce domicile ou en raison de l’éloignement géographique, par exemple), le juge déterminerait la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents et fixerait le droit de visite de l’autre parent.

 

Le nombre d’enfants concernés par la résidence alternée reste relativement faible. Mais il augmente assez rapidement. Des études menées au début des années 2000 précisaient la décision d’une résidence alternée n’était prise que dans moins de 10 % des divorces d’époux avec des enfants. La proportion est probablement plus importante pour l’ensemble des enfants dont les parents sont séparés car le juge aux affaires familiales n’est systématiquement saisi que dans le cas des divorces. En 2012, le chiffre, pour les suites des divorces, est passé à 21 %.

 

Qu’en pensent les Français ? Le thème de la résidence alternée est devenu, à mesure de son affirmation dans le débat public et dans la réalité des famille, assez commun ; au point de voir différents sondages porter sur lui. Dans l’enquête barométrique du CREDOC sur les conditions de vie et les aspirations des Français, début 2014, il apparaît que 72 % des Français estiment que, lorsque les parents se séparent, l’enfant devrait résider alternativement chez son père et chez sa mère. Seuls 23 % considèrent que l’enfant devrait vivre principalement avec sa mère. On notera que quasiment personne (1 %) ne songe confier l’enfant principalement au père. 4 % des personnes interrogées ne sont pas fixées. Cette faveur pour la résidence alternée est, en tout cas, très largement défendue dans tous les groupes : les femmes (69 %), les seniors (67 %), les bas revenus (70 %).

 

Les arguments d’un débat vif

Au-delà du droit, il ressort de la progression de l’alternance, des manières de faire famille – c’est-à-dire de vivre au quotidien – qui diffèrent pour l’enfant : des horaires, des menus, des arts de la table, des règles de discipline, des modalités d’usage de la télévision ou des jeux vidéo. Il s’ensuit des contextes et types de socialisation qui peuvent significativement varier. Le tout produisant des enfants enrichis ou dérangés par ces expériences et contextes.

 

Certains critères sont à prendre en compte, par les parents comme par le juge, pour la mise en place d’une alternance de résidence : la proximité géographique des deux domiciles (pour limiter les déplacements) ; la proximité de l’école où est scolarisé l’enfant (l’école devenant une institution de stabilité) ; le niveau d’entente des parents (au moins sur les principes éducatifs) ; l’organisation pratique mise en place (dates et horaires d’alternance, partage des dépenses, etc.). L’âge de l’enfant est également pris en considération, de nombreux experts (médecins ou psychologues) estimant, souvent en accord avec les juges, que la résidence alternée peut être défavorable au développement du très jeune enfant.

 

Rien ne permet d’affirmer que l’hébergement partagé soit fatalement néfaste. Tout comme rien ne permet de dire qu’il soit naturellement bénéfique. Comme souvent en matière familiale, deux écoles s’opposent. Dans un camp, surtout, des pédopsychiatres qui dénoncent les hauts risques psychiques, en particulier sur les enfants de moins de six ans, et qui font état de leurs consultations avec des angoisses, du vide dans les regards, des troubles cutanés et du sommeil, de l’agressivité. Dans l’autre, des juristes et des familles militantes qui expliquent que, malgré d’incontestables difficultés, le modèle fonctionne. À coups d’exemples opposés, d’expertises et d’attaques, qui ne sont pas toujours convaincantes, ils exposent leurs arguments et, parfois, s’empoignent durement, par pétitions comme par ouvrages savants[4].

 

Arguments en faveur de la résidence alternée :

  • elle permet l’exercice concret de la « coparentalité » ;
  • elle permet aussi l’exercice concret du droit de l’enfant d’entretenir des liens avec ses deux parents ;
  • elle met sur le même plan droits de la mère et droits du père ;
  • elle autorise les parents, lorsqu’ils ne sont pas avec leur enfant, à reconstruire leur vie ;
  • elle doit autoriser une pacification des séparations, au moins dans la répartition du temps des enfants et des ressources qui y sont liées.

 

Arguments en défaveur de la résidence alternée :

  • elle n’est pas toujours issue de l’accord amiable entre les deux parents et dépend, en cas de conflits, du juge ;
  • la séparation d’avec la mère pourrait entraîner, pour les très jeunes enfants, des troubles graves ;
  • elle peut être demandée pour satisfaire une volonté de se soustraire à une pension alimentaire ;
  • pour tous les enfants, elle demande une capacité d’adaptation logistique et affective que célèbrent les parents mais qu’ils ne s’imposeraient pas ;
  • elle est plus adaptée aux désirs de vie des parents qu’au besoin de stabilité des enfants.

 

Les arguments puisent dans les mêmes familles d’idées, d’observations et de principes que ceux qui condamnent ou qui vantent les recompositions familiales. La résidence alternée est alternativement présentée, d’un côté, comme source de joie et de partage, et, de l’autre, comme nid de psychopathologies. Les enfants directement impliqués peuvent tout autant joyeusement dire que l’on leur fête deux fois leur anniversaire et Noël, que tristement signaler, comme tout enfant de parents séparés, qu’ils trouvent douloureux et malheureux de vivre cette situation.

 

L’absence d’études irréfutables sur les conséquences positives ou négatives pour l’enfant, noyée dans la généralisation d’observations cliniques (qui, par construction, ne portent que sur des dysfonctionnements[5]) tout comme dans l’affirmation de grands principes généraux empêchent de conclure définitivement. Qui y trouve, en définitive, son compte ? Des parents séparés qui se préservent chacun un mi-temps d’enfants ? Ou des enfants qui voient leurs parents à mi-temps à défaut d’un plein temps ?

 

S’il est impossible de démêler une incontestable vérité, on peut convenir que la résidence alternée n’a pas le même impact sur tous les enfants, comme sur tous les parents. Ces derniers ont d’ailleurs un profil qui présente des singularités, même s’il est impossible, faute de données précises, d’en dresser un portrait détaillé. Le faible recours à l’aide juridictionnelle, tout comme l’ampleur des dépenses que suppose la mise en place d’une résidence alternée, laisse d’abord penser que les parents qui demandent ce mode de résidence sont dans une situation financière relativement aisée. Toutes les catégories sociales peuvent être séduites, mais les coûts sont élevés notamment quand il faut acheter en double des vêtements ou des fournitures scolaires, pour ne rien dire des difficultés à se loger dans des conditions permettant un accueil de qualité pour un enfant. Ensuite, ces parents doivent avoir sur la famille et les enfants des idées modernes (ou qui le sont devenues) pour s’investir dans des solutions qui étaient jusqu’à récemment refusées sous prétexte qu’elles seraient nuisibles par principe à l’enfant. Enfin, il faut un haut niveau d’entente du couple parental pour surpasser des tensions et confrontations qui ont pu être à la source de la dislocation du couple conjugal et qui peuvent se revivre à l’occasion de la vie en alternance de leurs enfants.

 

L’organisation d’une résidence alternée, qui n’est pas un droit des parents mais une option maintenant favorisée, n’est pas figée. Le rythme de l’alternance ne l’est pas, ses composantes non plus. Les parents, et éventuels beaux-parents arrivés en cours de route, ont le loisir de s’accorder sur des modifications. Si nécessaire, le juge peut être saisi. Tout d’abord, les formes de l’alternance varient. Dans certains cas (qui ne durent probablement pas longtemps) ce sont les parents qui alternent au même domicile où demeurent les enfants. Si la plupart des résidences alternées cherchent une organisation rigoureuse et à stricte parité, avec des horaires bien fixés, permettant des repères aux parents et aux enfants, toutes les formules, des plus souples jusqu’aux plus acrobatiques (deux jours sur quatre par exemple) sont possibles. La loi n’impose pas, pour que la résidence de l’enfant soit fixée en alternance aux deux domiciles de chacun de ses parents séparés, que le temps passé par l’enfant chez son père et sa mère soit de même durée. Le juge peut même, si l’intérêt de l’enfant le commande, décider d’une alternance avec un partage inégal du temps de présence. Surtout, la formule n’est pas figée dans le temps. Elle peut s’adapter aux emplois du temps et à l’organisation familiale des parents, mais aussi aux aspirations des enfants qui, grandissant, doivent être entendus pour exprimer leurs préférences s’ils en font la demande.

 

Une entrée originale dans ce débat est de se demander, au vu de la fluidité et de la malléabilité possibles des organisations de résidence alternée, si toutes les séparations ne mènent pas, en réalité, à des organisations en alternance. On fait sciemment l’impasse sur les parents non gardiens qui n’exercent pas ou qui n’exercent plus le droit de visite, en se concentrant sur les cas où père et mère, d’une manière ou d’une autre, continuent à vivre, une partie du temps, avec leur enfant. Quand cet enfant n’a pas, juridiquement, de résidence alternée, dans les autres formes d’organisation après un divorce ou une séparation, il alterne bien entre deux domiciles, à un rythme qui n’est pas égal. Il aura une résidence que le droit dira « habituelle », mais au minimum un week-end sur deux, et la moitié des vacances, il vivra avec son autre parent, dans un autre contexte familial. Tout enfant de parents séparés vit, en quelque sorte, en multirésidence. Dans cet ordre d’idées, les critiques à l’endroit de la résidence alternée pourraient être, plus généralement, des critiques à l’égard des séparations et des divorces.

 

Les politiques familiales recomposées

Quittant la sphère des débats d’opportunité pour revenir à celle des faits et du droit, il faut maintenant indiquer que la résidence alternée est une source particulière de recomposition et complexification des politiques familiales. Partageant le temps et la charge des enfants, l’alternance de résidence amène le sujet du partage des prestations et des avantages fiscaux.

 

Avec la coparentalité, les deux parents ont l’autorité parentale et la charge effective et permanente de l’enfant (même s’il ne réside pas en permanence au domicile des deux). Ceci implique des adaptations pragmatiques du droit social à ce que les faits et maintenant le droit civil organisent. En matière de santé, les enfants peuvent être inscrits sur la carte vitale de chacun des deux parents. Côté fiscal, depuis 2004, la charge est partagée entre les deux parents séparés en cas de résidence alternée. Chacun des parents a droit, pour le calcul de l’impôt de son foyer, à une majoration de part égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Le partage de la majoration implique également le partage des réductions et des crédits d’impôts liés aux enfants (frais de garde, frais de scolarité, taxe d’habitation). Le partage des allocations familiales entre les deux ex conjoints a été rendu possible par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Ce partage ne concerne que les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant sans condition de ressources, et non les autres prestations (prestations d’accueil du jeune enfant, allocations logement, etc.). Ces dernières sont soumises à des conditions de ressources ou bien modulées en fonction des ressources, ce qui rend, pour le moment, impossible de savoir comment exactement mesurer les ressources à prendre en considération, sauf à imaginer que les deux foyers organisant la résidence alternée fusionnent en un unique foyer fiscal, ce qui n’a, évidemment aucun sens. Elles restent donc versées à un seul des deux parents, à charge au couple de s’entendre sur une répartition et une circulation de cet argent.

 

Pour le calcul et le versement des allocations familiales, la charge de l’enfant est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe de leur part, soit s’ils sont en désaccord sur désignation de l’allocataire. Il est une autre possibilité, tout à fait légale, consistant à n’avoir qu’un parent allocataire, sans mention de la situation de résidence alternée. Le gain est net lorsqu’il y a recomposition familiale et apparition de nouveaux enfants dans l’un des deux foyers, dans l’un des deux résidences. L’allocataire maximise alors les allocations familiales, qui sont progressives en fonction du nombre d’enfants. Il restitue ensuite à son ex conjoint, soit la moitié du montant total, soit sa quote-part. Si l’un des deux parents est seul allocataire en titre, l’ensemble des enfants issus de lits différents ne forme pas, pour le versement des allocations familiales, une famille recomposée. Les parents par accord privé, se partageront, selon des clés de répartition qu’ils choisissent, les prestations. Résidence alternée et recomposition sont affaires d’arrangements privés. Certes, ces accords ne sont pas toujours possibles en raison de l’intensité des conflits, mais leurs bénéfices sont fortement incitatifs. Et la récente modulation des allocations familiales peut conduire à de nouveaux arbitrages et bricolages entre les foyers fiscaux des enfants en résidence alternée.

 

Illustrons. A et B sont séparés. Ils ont deux enfants en résidence alternée, et se trouvent, en termes de revenus, sous le plafond de modulation des allocations familiales. Choisissons un cas simple… Le montant mensuel d’allocations familiales est de 130 €. B vit maintenant avec C avec qui il a eu un enfant. Pour un seul enfant, il n’y a pas d’allocations familiales. Pour trois enfants, le montant est de 290 €. A, B et C ont intérêt à ce que B demeure allocataire pour les trois enfants et verse 65 € à son ex conjoint A. Sur le plan fiscal, la même opération est d’ailleurs réalisable. L’un des deux foyers, sauf s’il est à composition et à revenus parfaitement identiques, a intérêt à demeurer foyer fiscal de référence pour tous les enfants. Il maximise le nombre de parts pour le calcul du quotient familial. Avec trois enfants, déclarés à charge exclusive, le foyer de B et C compte deux parts, alors que dans le foyer A, avec deux enfants en résidence alternée il n’y a qu’une part. A, B et C ont, généralement, intérêt à ce que B et C bénéficient d’une forte réduction d’impôts dont ils feront ensuite profiter A à proportion de ce qu’aurait été pour son foyer le bénéfice du quotient familial. Tout est donc possible au cas par cas. Relevons que pour les cas relatifs aux calculs sur le quotient familial, il faut que les deux foyers soient assez aisés pour compter parmi les foyers imposés. Et il faut même certainement qu’ils atteignent des niveaux de revenus élevés leur permettant de maximiser le mécanisme du quotient familial, ce qui est loin d’être donné à tous.

 

Quelles limites ?

La leçon plus générale relève de la prospective. Alors que le partage des avantages socio-fiscaux est possible, pour le moment de manière limitée, pourquoi ne pas envisager, comme certains le réclament d’ailleurs, son extension ? Le partage fonctionne sur une règle de moitié. On peut envisager un partage prorata temporis des prestations qui seraient dès lors servies à proportion du temps vraiment passé par l’enfant dans l’une de ses résidences. On peut aussi envisager un partage qui ne s’opère plus seulement entre les deux foyers des parents séparés, mais, en fonction des éventuelles séparations ultérieures, entre tous les foyers qui conservent un lien avec l’enfant. Les prestations seraient dès lors divisées en trois, quatre ou plus. L’établissement d’un statut du beau-parent, si statut il devait y avoir, doit prosaïquement envisager ces éventualités. Bien entendu, tout ceci serait, d’abord, d’une redoutable complexité à gérer. Mais c’est certainement au droit et aux opérateurs chargés de la gestion des droits de s’adapter à la complexité familiale. Cette prospective du prorata temporis ou de la répartition peut sembler baroque. C’était le cas, il y a moins d’une décennie, de nombre de phénomènes, d’organisations et d’arrangements actuels.

 

Les idées sur la famille ont bougé, tout en demeurant relativement conflictuelles (et c’est ce dont ont pleinement témoigné, en 2013, les controverses autour du « mariage pour tous »). Le droit social s’est, en tout cas, adapté et densifié. Les organismes gestionnaires (caisses d’allocations familiales en particulier) assimilent ces transformations qui ne cessent de se traduire en textes et en applications informatiques.

 

On le voit la résidence alternée n’est pas uniquement un sujet de psychologie et de développement de l’enfant ; un thème de polémiques puissantes autour de la famille. C’est aussi un sujet technique important.

 

Une question cruciale, pour les parents, pour le droit, pour les systèmes d’information, est bien de savoir quelles limites s’imposer. Les frontières sont certes ouvertes mais tout le monde doit se demander si la résidence alternée et, plus largement, les recompositions familiales incarnent véritablement une reconnaissance des droits et des intérêts de l’enfant, ou bien la satisfaction des désirs des parents. Sur cette alternative fondamentale, chacun son opinion.

 

 

 

[1]. Pour une présentation et une analyse, du point de vue juridique, voir le dossier « Résidence alternée », AJ Famille, Dalloz, n° 12, 2011.

[2]. Il s’agit du travail de la sociologue Irène Théry, Couple, filiation et parenté aujourd’hui. Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Paris, Odile Jacob, 1998 et de celui de la juriste Françoise Dekeuwer-Defossez, Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Paris, La Documentation française, 1999.

[3]. Cette « loi famille » a connu un parcours parlementaire compliqué, avec adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 juin 2014. Il est, depuis, toujours en jachère au Sénat. Signalons que ce texte a été, lui aussi, inspiré par des rapports préparatoires dont : Irène Théry, Anne-Marie Leroyer (dir.), Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Odile Jacob, 2014.

[4]. Pour une charge contre la résidence alternée, voir Le livre noir de la garde alternée (Dunod, 2006), préfacé par le pédopsychiatre Maurice Berger. Ce Livre noir s’est vu répondre un Livre blanc. Voir Gérard Neyrand, Chantal Zaouche Gaudron (dir.), Le livre blanc de la résidence alternée. Penser la complexité, Toulouse, Érès, 2014. Dans un genre équilibré, mais d’édition plus ancienne, voir Claire Brisset, Catherine Dolto, Gérard Poussin, Pour ou contre la garde alternée ?, Paris, Mordicus, 2010.

[5]. Signalons que, souvent, les pédopsychiatres et psychologues critiques et très critiques font état de ce qu’ils observent dans leurs cabinets. Mais s’ils rendent bien compte de cas problématiques, on ne saurait en tirer des leçons générales sur tous les cas de résidence alternée. Il y a là classiquement ce que Raymond Boudon appelle un « effet de position ». L’échantillon de cas est celui que connaît le professionnel, mais il ne représente pas la population concernée. À ce sujet, crucial, des échantillonnages discutables, voir, sur un autre sujet, Nicolas Gravit, Les surdoués ordinaires, PUF, 2014.

Baisses des inégalités et de la pauvreté globales

Baisse des inégalités globales, hausse des interrogations nationales.

Recension de Branko Milanovic

« Comment la mondialisation a réduit le fosse? entre les nations», Les Échos, 3 juin 2016

http://www.lesechos.fr/idees-debats/livres/021990080206-comment-la-mondialisation-a-reduit-le-fosse-entre-les-nations-2003533.php

 

Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté

Recension de Martin Ravallion

« La pauvreté, un défi mondial qui reste à relever », Les Échos, 17 juin 2016

http://www.lesechos.fr/idees-debats/livres/0211028574946-la-pauvrete-un-defi-mondial-qui-reste-a-relever-2007316.php

« Rétroprospective et prospective de la protection sociale », in Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Paris, Dalloz, 2016, pp. 1-15.

 

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Rétroprospective et prospective de la protection sociale

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences po

Conseiller scientifique de l’En3s

 

2015 aura été une année pleine d’anniversaires, occasions de nombreuses plongées dans le passé et de nombreux regards portés sur l’avenir. Le monde a fêté, notamment, la fin de la deuxième guerre mondiale et la création de l’ONU. En histoire longue, la France aurait pu commémorer le demi-millénaire de Marignan et le tricentenaire de la disparition du Roi Soleil. Les Anglais, eux, auraient pu célébrer le bicentenaire de Waterloo (un 18 juin) et les 150 ans de l’Armée du Salut. Pour les questions sociales françaises, 2015, a été marquée par une célébration des 70 ans des ordonnances créant la sécurité sociale. Cette célébration, sans festivités excessives, était, d’abord, l’occasion d’une mise en perspective, pour se remémorer le chemin parcouru et pour envisager celui qu’il faudrait emprunter et ceux dont il faudrait se méfier. Une telle occasion, un 70ème anniversaire, ne doit pas consister en autocélébration. S’il n’y avait qu’une information pour relativiser la portée de l’événement et relativiser l’exception sociale française, on rappellera simplement qu’en 2015 les Etats-Unis ont célébré les 80 ans de leur « sécurité sociale » (le lancement par l’administration Roosevelt d’un grand programme fédéral de protection sociale). Et la célébration américaine est passée essentiellement par un tweet du Président Obama.

 

Fêter les 70 ans de la sécurité sociale, en France, ne saurait verser dans l’apologie béate. Et il faut assurément tempérer le culte dont le « modèle de 1945 » fait parfois l’objet[1]. Le moment 1945 peut être alternativement présenté comme la rationalisation de mécanismes anciens ou comme une révolution en termes d’ambition pour un avenir meilleur. De fait, lorsqu’il s’agit d’anniversaire, les deux temps de la rétrospective et de la prospective s’imposent. C’est l’exercice à deux facettes et à deux temps qui sera conduit ici. Plus précisément, on proposera, dans un premier temps, une rapide rétroprospective (regarder aujourd’hui ce qui ce racontait hier sur l’avenir)[2] et, dans un deuxième temps, quelques remarques de prospective (tenter de regarder demain à partir de nos lunettes contemporaines) sur la protection sociale française. Le prisme temporel sera de vingt ans : deux décennies en arrière, quand on s’inquiétait beaucoup, en 1995, et l’on proposait beaucoup au sujet de l’avenir de la protection sociale ; deux décennies en avant, quand on s’inquiète beaucoup, en 2015, au sujet de l’avenir de la protection sociale.

 

  1. I) La protection sociale d’aujourd’hui vue d’hier

Pour le premier mouvement de cette réflexion, on s’appuiera sur un numéro spécial et double de la revue Droit Social publié à l’occasion du 50ème anniversaire de la sécurité sociale[3].

 

 

Cette livraison, dont des contenus ont marqué bien des esprits, titrait de façon neutre sans interrogation, sans exclamation, sans pluriel sur la protection sociale demain. De cet ensemble de contributions, il est loisible de tirer, rétrospectivement, cinq observations sur la façon dont pouvait, alors, se concevoir, la protection sociale en 2015 ou même en 2025. Explicitement, Jean Choussat s’intéressait ainsi à l’hôpital en 2025[4] quand Raoul Briet, lui, faisait porter ses réflexions sur les retraites à l’horizon 2015[5] – aujourd’hui donc – et au delà.

 

Ce recueil d’observations, d’interrogations, de projections et de suggestions, contient des opinions et orientations différentes, avec des signatures pour la plupart toujours aux responsabilités ou au moins encore à la manœuvre en 2015. La matière rassemblée dans ce numéro double apparaît particulièrement dense, avec, notamment, des développements sur la place des complémentaires, sur la possible sélection croissante des risques, sur une concurrence potentiellement accrue, sur le sujet récurrent des fonds de pension et de la capitalisation, sur les perspectives européennes. On ne saurait, au risque d’être fastidieux, reprendre tous les thèmes. On a donc repris cinq points dont l’ampleur traverse les grandes lignes des débats alors à l’œuvre et, pour une bonne part, toujours en cours, même si sous des angles et formulations différents, plus ou moins.

 

  1. A) Le principe même de solidarité nourrit toujours des débats d’actualité

Ce numéro de Droit social comprend un article introductif, devenu célèbre, de Jean-Jacques Dupreyoux, de rétrospective critique sur la période 1945-1995[6]. Entendant déjà « la colère des dévots », selon ses mots, il critique l’idée même d’une célébration de la sécurité sociale. Celle-ci contient, d’abord, une assurance maladie organisée pour les médecins et non pour les patients (un « ratage monumental »). Elle organise, ensuite, une assurance vieillesse antiredistributive qui voit les ouvriers, à espérance de vie alors inférieure à l’âge de départ à la retraite, cotiser pour les cadres. Elle repose, enfin, sur des cotisations plafonnées qui interdisent une forte solidarité (au sens de redistribution verticale). Et Dupeyroux certes d’exprimer des réserves sur la sécurité sociale mais aussi des craintes quant à sa suppression, ensevelie dans un « libéralisme triomphant ». L’analyse, à plusieurs voix, n’a rien d’univoque idéologiquement. Parole et plume passent à Claude Bébéar qui appelle, dans un tout autre registre, à un changement radical de système. Avec, en particulier, une séparation très nette à opérer entre la solidarité et l’assurance[7]. Autre position : Jean-Michel Belorgey souligne, lui, que la coupure entre solidarité et assurance est artificielle[8]. Pour Bébéar, ne devrait rester comme cotisations sociales à la charge des entreprises que celles concernant les accidents du travail et le chômage. Que dire de ces échanges et propositions, notamment celles d’extraction libérale, 20 ans après leur publication ? La sécurité sociale n’a pas disparu et ne s’est pas transformée dans un sens radicalement plus libéral. C’est même la permanence des débats qui saute aux yeux, plutôt qu’une profonde recomposition de la solidarité. Ainsi, dans un autre article, Pierre Volovitch pose-t-il une question toujours actuelle « faut-il cibler la protection sociale sur ceux qui en ont réellement besoin », la locution « ceux qui en ont réellement besoin » apparaissant entre guillemets[9]. La réponse est alors négative, car toute mise sous condition de ressource induit un moindre soutien à la protection sociale dans son ensemble. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Au fond peu de choses ont été vraiment ciblés. De nouvelles prestations ciblées ont été ajoutées, mais peu de prestations ont véritablement été mises sous condition de ressources, sinon avec cette ruse qu’est la modulation des allocations familiales. En tout cas, ce débat sur la solidarité et les liaisons entre assurance et assistance a toujours de la vigueur. Sans qu’il ait véritablement été tranché dans un sens où dans un autre, tel que ceci pouvait être redouté ou souhaité (c’est selon) en 1995.

 

  1. B) Les NTIC sont érigées en transformation potentiellement révolutionnaire.

Tout, aujourd’hui, est dans le Big Data (le traitement de l’abondance de données) et l’Open Data (l’ouverture et la mise à disposition de données publiques). En 1995, le sujet était déjà, avec d’autres mots, à l’ordre du jour. C’est Pascal Penaud qui s’interroge sur les NTI et leur impact sur les OSS (pour le dire avec des sigles désuets)[10]. Ces NTI ou NTIC de 1995 offrent la possibilité de modifier le service rendu à l’usager, avec de fortes potentialités de modification de l’organisation interne. L’analyse se veut plutôt pessimiste, pour l’avenir d’organismes qui vivent une faible concurrence, avec des pratiques de gestion tayloriennes peu innovantes. Rétrospectivement, on peut trouver ce pessimisme trop prononcé. Historiquement, les caisses ont compté parmi les grands précurseurs de l’informatisation et de l’automatisation. Il s’agit de toujours mieux traiter flux de masse et volumes immenses d’informations. Des cartes perforées à l’Internet, les systèmes d’information se sont constitués, renforcés et adaptés, tant aux évolutions des législations qu’aux attentes toujours plus élevées des populations. De l’époque des super calculateurs à celle des micros ordinateurs et de l’informatique dans les nuages (le cloud), la sécurité sociale a toujours été un foyer d’innovations. Autant qu’une infrastructure physique (avec des personnels et de l’immobilier), elle est une infrastructure numérique. Ses sites Internet comptent parmi les plus fréquentés à l’instar des 110 millions de connexions par an au site de l’assurance maladie (Ameli). Une nouvelle fois, la célébration béate serait ridicule. Il y a plusieurs mondes entre les start-up et la gestion quotidienne des organismes. Pour autant, l’informatisation puis la digitalisation des services de sécurité sociale ont toujours accompagné les mutations de l’institution. En un mot, les OSS ont su digérer les TIC et ce que l’on baptisait la nouvelle économie. Reste qu’ils n’ont peut-être pas pleinement opéré leur mue digitale. On y reviendra quand on en viendra, dans cet article, à la prospective pour 2035.

 

  1. C) Complexité et simplification sont à l’ordre du jour en 1995, comme en 2015

Le thème de la complexité croissante et de la nécessaire ou impossible (c’est selon) simplification n’est pas neuf. Il fait couler de l’encre, notamment dans Droit social, depuis des décennies. En 1970, déjà, des articles, avec des désaccords techniques de détail, allaient dans le sens d’une nécessaire lutte contre la complexité illégitime et contre-productive[11]. Reprenant et commentant des positions politiques, des rapports administratifs sur la législation sociale, ces textes soulignaient le caractère sisyphéen de l’exercice de simplification et critiquaient l’absence de l’usager de ces débats, alors que la complexité croissante était déjà légitimée comme une adaptation du droit aux particularités. En 1995, certains imaginent que cette complexité peut couler la sécurité sociale, d’autres que la sécurité sociale devra, à l’avenir, s’en accommoder. En 1995, le débat se fait ainsi plus doctrinal, avec deux positions opposées. Etienne Marie pense que le système, apprécié à partir du cas des CAF, va vraiment exploser. Bertand Fragonard estime qu’Etienne Marie fait un « procès sévère » à la complexité des prestations familiales et à ses conséquences[12]. Mais il considère que la complexification est inéluctable surtout quand on veut personnaliser prestations et relations de service. À relire 1995, il n’y a donc pas nécessairement nouveauté au thème de la simplicité. Mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique[13]. À trois échelles. Tout d’abord, sur un plan doctrinal, la cohérence globale du système de protection sociale échappe. L’aide et l’action sociales, qui étaient appelées à disparaître, se sont étendues et ramifiées. La prévoyance et les complémentaires, appelées elles-aussi, en principe, à s’effacer, ont le vent en poupe. La sécurité sociale elle-même fait l’objet, dans ses branches, ses régimes et ses mécanismes, d’une sophistication extrême. Face à ces mouvements, incessants, même les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs et gestionnaires (caisses de sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information. Dévoreuse de moyens et d’énergie, comme une course sans fin, cette complexification continue ne permet plus de gérer à bon droit. Mais, plus graves encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires des politiques sociales s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que peinent à leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les limites gestionnaires, les tracas individuels. In fine, deux légitimités fondent aujourd’hui la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des dépenses sociales).

 

  1. D) En 1995, prospective des risques, du vieillissement et de la jeunesse

Déjà en 1995, inquiets de vieillissement et des transformations du travail, les auteurs abordent les nouveaux risques. C’est d’ailleurs le titre de la contribution de Marie-Thérèse Join-Lambert[14]. Celle-ci liste la résurgence des épidémies, le développement de nouvelles formes de chômage ou de non travail, prolongées ou transitoires. Elle écrit qu’avec « le  vieillissement se profile l’immense problème de la dépendance ». Sur le plan épidémique, elle pense au Sida mais nous devons penser, pour la période actuelle, à Chikungunya ou Ebola. Enfin elle souligne l’immense problème de l’insertion professionnelle des jeunes, avec l’allongement de la période d’accès à la stabilisation professionnelle. Aujourd’hui on voit avec la jeunesse – et avec un âge moyen de 29 ans lors de la signature du premier CDI – un nouvel âge de la vie, voire un nouveau risque. D’où, entre autres, l’intérêt marqué, autour de 2015, pour les logiques dites d’investissement social. La question posée est de savoir comment délimiter le périmètre de l’Etat-providence dans des sociétés post-industrielles vieillissantes. Alors que l’avènement de l’économie post-industrielle a remis en cause les compromis qui ont porté la croissance des Etats-providence, les grandes évolutions récentes (entrée des femmes sur le marché du travail, vieillissement de la population, transformations des inégalités, révolution numérique) appelleraient de nouvelles interventions sociales. Ce thème de l’investissement social, pour une protection sociale adaptée aux « nouveaux » risques et plus favorable aux jeunes, n’était pas ainsi labellisé en 1995. Mais l’idée, au fond, y était[15].

 

  1. E) La gouvernance reconsidérée

Le cinquième point qui retient l’attention, d’une relecture de 1995, procède de la gouvernance de la protection sociale. Gérard Adam décrit, en 1995, les limites et difficultés du paritarisme[16]. Perte de légitimité, divergences syndicales, collusion de quelques-uns avec quelques autres, et évolution des modes de financement appellent des révisions. Si l’écriture et les chiffres peuvent, à la relecture, sembler datée, les constats, parfois vifs, sur « les limites d’un concept trompeur » conservent toute leur actualité en 2015. Au-delà du seul paritarisme, Rolande Ruellan pose une question, en 1995, « Qui est responsable de la sécurité sociale ? », qui se repose assurément en 2015 et qui se posera certainement encore longtemps[17]. Elle souligne les ambiguïtés de la répartition des pouvoirs, le caractère parfois conflictuel de la mise en œuvre de ces pouvoirs. Elle envisage – ce qui sera pleinement établi – la responsabilisation du Parlement et l’établissement de nouvelles relations avec l’État. Certes dit-elle « le débat sur les responsabilités en matière de sécurité sociale est, il faut l’admettre, un débat d’initiés auquel les Français n’attachent que peu d’intérêt ». Et c’est pourtant bien là que de puissantes révisions, annoncées dans cet important numéro de Droit social, ont été introduites en particulier à partir du contenu du Plan Juppé. Ce plan, de novembre 1995, représente une tentative de réforme globale de la sécurité sociale dans son organisation et sa gouvernance (même si le mot « gouvernance » avait, à l’époque, moins de succès qu’aujourd’hui). Les changements envisagés ont recueilli des critiques fortes et ont conduit à l’une des plus grandes grèves de l’histoire, avec notamment une très forte mobilisation des assurés des régimes spéciaux. Bien que discutées, nombres des évolutions introduites dans le cadre de ce plan ont été depuis préservées voire confortées. Tel est le cas du nouvel équilibre entre les partenaires sociaux et les directeurs gérant les organismes, la création des lois de financement, le pilotage renforcé des dépenses d’assurance maladie. Toutes ces réformes sont, dans leurs attendus comme dans leurs conséquences, diversement appréciées, en fonction des convictions et visions de ceux qui en analysent les objectifs, les instruments et les résultats. En matière de sécurité sociale, que cela concerne les dépenses, les recettes et l’organisation, les réformes sont d’abord critiquées, envisagées comme des régressions, puis souvent appliquées dans la durée.

 

Ce petit parcours rétroprospectif permet de souligner bien plus de permanences que de ruptures. Rien d’étonnant diront certainement les tenants de la thèse dite de la « dépendance au sentier » qui estiment que lorsqu’un sillon a commencé à être creusé, il est difficile d’en changer[18]. Est-ce pour autant dire que 2015 était écrite en 1995 ? Assurément non, car comme la formule célèbre le dit bien l’avenir n’est écrit nulle part. Surtout, derrière l’impression de permanences, les transformations et les progrès sont substantiels. Ce que dénotent les propos d’experts en 1995, c’est une connaissance fine des inerties et des défis. Et il faut espérer qu’en 2035, quand seront relues les lignes prospectives à venir, sur quelques remarques prospectives autour de la protection sociale à cet horizon, les lecteurs auront une impression similaire.

 

  1. II) La protection sociale de demain vue d’aujourd’hui

Réfléchir à l’avenir peut désormais s’opérer de façon conventionnelle et outillée, dans le cadre des divers Hauts Conseils qui se sont successivement créés, ou bien dans le cadre de réflexions prospectives menées soit dans différentes branches[19] ou bien plus collectivement[20]. On peut également consulter une documentation très détaillée de projections, d’objectifs, de suivis de gestion dans le cadre des annexes au projet de LFSS présentant des « programmes de qualité et d’efficience », portant sur les grandes politiques de sécurité sociale[21]. Dans une certaine mesure, la protection sociale est devenue très familière de la prospective et en fait une activité en quelque sorte permanente. En tout état de cause les démarches, les lieux d’échange, les capacités techniques se sont multipliés depuis 1995. Une orientation complémentaire est de passer par un peu d’imagination et de provocation. Le terme actuellement en vogue est « disruption ». Quelles sont donc les innovations, transformations et contraintes qui pourraient, à l’horizon d’une vingtaine d’années, transformer substantiellement la protection sociale ?

 

En 2015, l’heure aura bien été à l’anniversaire, sans commémoration ridicule. L’heure aura également été à la révolution, notamment sur le plan numérique. Ce mouvement pouvant potentiellement, si l’on en croit ses prophètes, entraîner de profondes modifications dans tous les domaines[22]. Reprenant le vocable de révolution pour trois éléments (numérique, idéologique, territorial), on balisera trois domaines dans lesquels de puissantes modifications pourraient voir le jour, qu’elles soient, une nouvelle fois, souhaitées ou redoutées. Naturellement, les tendances lourdes, en particulier démographiques, sont connues (vieillissement de la population, transformation des familles, modifications des aspirations) tout comme les écueils financiers face aux déficits et à l’endettement. Plutôt que de revenir sur chacune de ces tendances et perspectives, par ailleurs bien détaillées[23], on préfère tenter l’originalité.

 

  1. A) Numérique : la révolution digitale, salariale et totale

Le tsunami numérique pulvérisera les formes de travail et les modes de vie, en particulier, des classes moyennes. Cette prophétie se psalmodie à longueur de colloques, d’essais et de rapports. Comme tout serait en voie d’« uberisation » (le néologisme date de 2015), la protection sociale serait en voie de passer à la casserole de la « disruption » radicale (comme aiment le dire les protagonistes des débats sur le numérique). En trois mots, l’automatisation, la robotisation et la numérisation croissantes des sociétés contemporaines, bouleverseraient intégralement la protection sociale. La révolution numérique nourrirait une révolution digitale, dans la relation de service, et une révolution salariale dans les formes d’emploi[24]. L’ensemble pèsera, incontestablement, dans les décennies à venir.

 

La révolution numérique a, il est vrai, intégralement bouleversé des industries comme celles de la communication, de la finance ou de la mobilité. Elle transforme profondément, dans tous les secteurs, la relation de service. Le travail de production de la sécurité sociale (la gestion des droits et dossiers) se dématérialise lui aussi. Toujours moins de papiers, toujours plus de données.

 

Plus profondément, la transition numérique peut, potentiellement ou brutalement, avoir des impacts considérables sur l’édifice même de la protection sociale, et singulièrement sur les risques de sécurité sociale et les manières de les gérer. Sur le plan des productions, la sécurité sociale, conçue pour répondre aux besoins de la société industrielle de masse du 20ème siècle, apparaît remise en cause par l’avènement d’une société plus individuelle, plus fragmentée, où comptent davantage les petites structures, la fluidité des organisations, les services personnalisés. Techniquement, le numérique diminue les coûts et ouvre des opportunités très fortes, à la médecine. Celle-ci n’est déjà plus uniquement un colloque singulier entre un patient et un traitant, mais une relation à trois avec un Internet généralisé qui transforme la production des diagnostics.

 

Le numérique, associé au génie génétique, introduit de nouvelles capacités prédictives, notamment en santé. Le sujet est connu depuis des années, en ce qu’il change la nature même des risques, avec des aléas qui deviennent assurables individuellement. C’est tout le principe de solidarité nationale qui est mis à mal par une sécurité sociale plus prédictive[25]. En réponse à cette perspective de déchirure dans la solidarité, la sécurité sociale s’appuie sur les capacités préventives qu’autorise le numérique (communiquer avec les patients, informer les familles, associer les retraités). Au sujet donc de ses productions et réalisations, la sécurité sociale devient plus préventive, plus prédictive, plus personnalisée. Et ce n’est pas un mince enjeu que de faire cohabiter ces mutations avec un principe, certes adaptable, de solidarité nationale qui visait d’abord la réparation, qui se voulait plus réactif que prédictif et qui assurait une relation plutôt impersonnelle.

 

À ces immenses défis sur le plan des produits, s’ajoutent ceux, plus immédiatement perceptibles, sur les services. La perspective, totalement encouragée par les pouvoirs publics, relève de la dématérialisation. En l’espèce, les branches maladie, retraite, recouvrement, famille sont évaluées sur leurs progrès pour se trouver, déjà aujourd’hui, à plus de 90 % de flux dématérialisés de paiements des cotisations, de déclarations sociales, de feuilles de soins électroniques. Plus d’un milliard de feuilles d’assurance maladie traitées chaque année (soit 1 800 par minute) passaient autrefois par le courrier et sont maintenant à 90 % dématérialisées. L’assurance maladie était autrefois le premier client d’une Poste qui, face à la révolution numérique, doit trouver de nouvelles activités.

 

Une relation de service intégralement dématérialisée soulève la question de l’organisation des réseaux et guichets des organismes de sécurité sociale. Une partie croissante des activités pouvant être télétravaillées, la localisation même des caisses est une question. Quelle part de services physiques laisser ouverts ? Jusqu’où aller dans la numérisation de la relation ? Ces importantes interrogations intéressent d’abord les personnes qui se trouvent concernées par la fracture numérique. Si celle-ci n’est peut-être pas aussi profonde qu’on l’entend dire parfois, elle est extrêmement problématique pour les individus affectés. Ces interrogations intéressent aussi le gestionnaire de la sécurité sociale. Quel équilibre trouver entre, d’une part, des usines de traitement (que rien n’attache fondamentalement aux territoires) et, d’autre part, une relation humaine et une écoute personnalisée (qui ne peuvent qu’être territorialisées) ?

 

De façon plus prospective, une autre dimension de la révolution numérique, la dimension participative ou collaborative, apporte aussi son lot de potentiels renversements. Des usagers plus participatifs s’investissent dans la gestion directe des services qui les concernent (ne serait-ce qu’en renseignant et suivant leurs dossiers). Le système devient, comme ceci était souhaité en 1945, directement géré par les personnes concernées. Mais quid, dès lors, du paritarisme et des représentants élus ou désignés quand le service est directement géré par les usagers ? Si le numérique apporte bien de la nouveauté, il permet aussi de renouer avec des traditions anciennes. La sécurité sociale 2.0 peut reposer sur un mutualisme 2.0, des individus, des ménages, des groupes de population coopérant en s’informant, en s’entraidant (par exemple dans l’accueil des enfants ou des personnes âgées dépendantes), sans autre nécessité que des plateformes de mise en relation. Ce sont des relations de pair à pair (P2P en anglais numérique) qui s’étendent. D’où un néologisme possible, celui du « pairitarisme » venant remplacer le paritarisme. S’il y a probablement de l’utopie ou du cauchemar (là encore c’est selon) dans l’énoncé de ces perspectives, elles doivent être saisies avec le plus grand sérieux. Pour les organismes et branches de la sécurité sociale, en collaboration ou en compétition avec d’autres pans de la protection sociale (par exemple Pôle emploi ou les complémentaires), il y a là une question majeure de survie. Celui qui saura le mieux gérer les données et offrir le service de meilleure qualité incarnera, sous ce nom ou sous un autre, la sécurité sociale 2.0.

 

  1. B) Idéologie : révolution libérale ou révolution social-démocrate ?

Une crainte régulièrement répétée, en particulier par les opérateurs du système de protection sociale, tient du risque de « libéralisation » du système. Il faut entendre par là, principalement, la privatisation et la mise en concurrence de l’ensemble ou de certains pans de la protection sociale. D’essence bismarckienne et assurancielle, le système français oscille aujourd’hui entre les deux cohérences libérale et social-démocrate. La révolution libérale, que certains estiment déjà passées, que d’autres espèrent encore, passe, entre autres manifestations concrètes, par une centration sur la lutte contre la pauvreté, en mettant de côté, relativement, la lutte contre les inégalités. Des perspectives radicales de simplification, comme par exemple à partir d’une prestation unique simplifiant mais avec de nombreux perdants ou d’une prestation universelle remplaçant toutes les autres, nourrissent également l’horizon libéral[26]. Celui-ci s’incarne, plus concrètement, à l’européenne pourrait-on dire, avec la perspective d’une entrée en concurrence systématique des équipements et services sociaux. Mais, de fait, la révolution libérale n’est en rien achevée et ce sont les prochaines années qui diront ce qu’il en sera et si les propositions libérales françaises seront entendues[27]. Dans une version extrême, cette libéralisation de la protection sociale passe par la concurrence totale entre les régimes et les systèmes, avec liberté d’affiliation ou non. C’est une marchandisation nouvelle du travail, avec d’autres formes de garanties mais sans protection collective obligatoire. Du côté social-démocrate, c’est la perspective dite de l’investissement social, déjà évoquée, qui est mise en avant. Est-il aujourd’hui possible de trouver les nouveaux compromis, les instruments et les visées qui permettraient de redéfinir les missions de l’Etat providence au XXIe siècle ? C’est toute l’ambition des réflexions et propositions en termes d’investissement social. Celles-ci sont vaillamment promues, en France, par le chercheur Bruno Palier[28]. L’idée procède d’un constat martelé : les systèmes de protection sociale, en particulier en Europe, avec leurs différences, se sont constitués non pas pour prévenir les problèmes sociaux, mais plutôt pour compenser les charges liées à leurs conséquences. C’est donc une réforme en profondeur qu’encouragent les partisans de ce mouvement vers un Etat-providence centré sur le capital humain, la jeunesse et l’enfance. Il y a là non pas une révision paramétrique gestionnaire établissant de nouvelles économies, mais une volonté de réaménager et réorganiser l’Etat-providence de façon à le faire sortir de la crise « par le haut »[29]. Ce qui est incontestable, et ce dans les constats des partisans de chacune des deux perspectives, libérale et social-démocrate, relève de l’hybridation des matrices idéologiques et des logiques (entre assurance et assistance) et de la dualisation, plus ou moins affirmée, entre bien protégés et mal protégés, du système français. D’où, selon, les révolutionnaires libéraux et les révolutionnaires socio-démocrates, une nécessité de réformer l’ensemble plutôt que ses seuls paramètres. Une autre option, loin d’appels jugés utopiques à la refonte, est de conserver les fondements de l’efficacité d’un système, tout en pilotant bien plus strictement les dépenses[30]. Car, oui, le système, auquel tiennent les Français, atteint nombre de ses objectifs : limitation des inégalités, bon état de santé, capacités de résistance aux chocs exogènes, relativement haut niveau de fécondité, etc. Il rencontre également de graves difficultés : déficits chroniques, « nouveaux » risques mal couverts (monoparentalité, dépendance, pauvreté), incapacité à s’accorder sur les directions que doivent prendre les réformes. Plutôt que des révolutions systémiques, des révisions paramétriques pourraient accompagner, sur les vingt ans qui viennent, l’adaptation de la protection sociale à son temps. D’une gestion plus volontariste du risque en assurance maladie à la poursuite de la réforme des retraites, l’idée force pour adapter la protection sociale est de dépenser mieux. Pas forcément moins, mais en se concentrant sur les besoins sociaux mal pris en charge et en gérant plus efficacement (ce qui n’est pas simple). À noter, aussi : la perspective d’expansion et d’extension de la protection sociale, n’est pas à rejeter, notamment quand il s’agit de prendre en compte les risques écologiques. Face à de nouveaux risques collectifs écologiques dont la responsabilité et l’assurabilité sont aussi humaines qu’elles le sont pour les risques sociaux, il faut, dans cette perspective, étendre l’État-providence plutôt que le restreindre. L’ambition est de mettre en œuvre un « État social-écologique », autour d’un « contrat social-écologique »[31]. On le voit, sur le plan idéologique, il est difficile de dessiner ce qui se passera d’ici 2035 car bien des constructions différentes, en concurrence, mais chacune avec leur cohérence, sont disponibles sur le marché des idées.

 

  1. C) Territoires : la révolution métropolitaine

Troisième révolution que nous souhaitons aborder ici, la révolution métropolitaine. Le thème n’était aucunement entrevu en 1995. Il l’est aujourd’hui, dans le monde entier, au sujet de l’affirmation de la puissance politique et économique des grandes métropoles[32]. De manière prospective, certains diront spéculative, on invite à traiter de cette révolution métropolitaine au regard des politiques sociales. Non pas pour souhaiter ou critiquer, mais pour réfléchir et envisager l’avenir avec des yeux relativement nouveaux.

 

Avec la décentralisation, on a vu se mettre en place, à côté de l’Etat-providence, des « départements-providence », eux-mêmes remis en question par une recentralisation, puis l’arrivée des métropoles[33]. Le conseil général s’est, en effet, vu confier, avec la vague II de la décentralisation, des responsabilités accrues sur le plan des politiques sociales. Rappelons que le département était, à l’aube de cette décennie 2000, appelé à disparaître. Mais, par la magie des couloirs et des textes, il est apparu comme le grand vainqueur de l’Acte II de la décentralisation. Désigné comme « chef de file » de l’action sociale, le département s’est imposé. Alors que les dépenses sociales départementales (30 milliards d’euros) représentent moins de 5 % du montant total des dépenses sociales, il demeure à bien des égards fondé de le qualifier de providence. C’est, en effet, à lui qu’échoient une grande partie de l’assistance et la responsabilité d’adapter les politiques aux territoires.

 

2014 : nouveau coup de semonce. Le département, du moins une bonne part de sa substance et de son contenu, ont été à nouveau appelés à disparaître, pour renaître après le passage au Parlement d’un projet de loi très disputé. Parallèlement, l’événement le plus marquant est bien celui de l’affirmation des métropoles, en tant que construction juridique bien française.

 

Les villes françaises ainsi labellisées incarnent des territoires bien plus larges que leur seul ressort administratif. Avec une capacité élevée à capter et gérer des flux (de touristes comme de denrées et données), elles rayonnent sur des aires géographiques importantes. Classées selon leurs prix, leur qualité de vie, leurs infrastructures, elles sont comparées dans le cadre de multiples classements, dans les deux contextes hexagonal et international. Le défi pour elles est tout autant celui de l’attractivité que de la cohésion sociale.

 

De fait, des politiques sociales de format et de contenu plus métropolitains que nationaux sont partout envisageables dans le monde. En France, la perspective n’est pas encore claire. Mais le cas lyonnais, qui voit fusionner une communauté urbaine et une partie de conseil général, doit inspirer. Il ne s’agit plus seulement, à Lyon, d’une nouvelle forme de coopération intercommunale. La fusion d’une grande partie du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon est, potentiellement, un big bang local à répercussions nationales. Il n’y aurait pas seulement ici nouvelle étape du processus français de décentralisation. Il y a nouveau départ des grandes villes.

 

Selon les termes de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014, « la métropole de Lyon forme un espace de solidarité ». Ces premiers mots, dans la définition juridique de la métropole de Lyon, ne peuvent que retenir l’attention si on se préoccupe de questions et de politiques sociales. Sur les plans de l’aide et de l’action sociales, la métropole de Lyon, depuis le 1er janvier 2015, a opéré la fusion/acquisition (si on peut se permettre la comparaison), de plusieurs organisations. Le périmètre de ce qui est strictement réuni dans une unique entité est connu. Le périmètre de l’ensemble des institutions concernées est plus large : CCAS, services de Caisses de Sécurité Sociales, opérateurs associatifs, offices HLM. Ces institutions ainsi que les politiques qu’elles mènent et celles auxquelles elles participent peuvent connaître de profondes révisions, choisies ou subies, dans les suites de la création de la métropole de Lyon.

 

Les métropoles françaises, à l’instar de la métropole lyonnaise, deviennent des collectivités territoriales de plein exercice, aux compétences sociales étendues. Il n’est pas certain que l’expression « métropole providence » soit vraiment judicieuse. Le vocabulaire européen valorise l’idée de métropoles « inclusives », mais sans donner de bases juridiques à la désignation. La période est, en tout cas, à la construction concrète, à partir de ce premier exemple lyonnais fait de volontarisme et de prospective[34], de ces nouvelles collectivités publiques en charge d’une partie substantielle des politiques sociales. La question nationale qui se traite avec les débats contemporains sur la réforme territoriale est de savoir si la France est en train de vivre un Acte III de la décentralisation (avec tout de même quelques parties de recentralisation) ou un Acte I du renforcement des métropoles. La dynamique mondiale et le dynamisme lyonnais montrent que cette grande comédie nationale, à plusieurs actes, n’a plus forcément grande raison. Les métropoles s’affirment organiquement et dans la vie des gens. Il est probablement aussi vain de vouloir empêcher ce mouvement que d’en rendre les traductions locales toutes obligatoires sur une même formule décidée au niveau national. Ce qui – soit dit en passant – laisse de la place aux départements…

 

Conclusion – Du réalisme, du volontarisme et pas de défaitisme face au futur

En 1995, le monde était bien moins connecté : le téléphone portable apparaissait, mais le smartphone était inimaginable. Aujourd’hui, à l’échelle mondiale, l’accès au téléphone portable est bien plus étendu que l’accès à l’eau potable. Même dans les pays les plus pauvres la révolution numérique est à l’œuvre. En 1995, la protection sociale française était moins contractualisée, moins régulée, moins étatisée. Chacun choisira son qualificatif. En tout cas, il y a 20 ans, même si précisément elles étaient en phase d’élaboration, pas encore de COG ni de LFSS. Surtout, il y a 20 ans la protection sociale était moins étendue. La dynamique d’universalisation, auparavant on disait généralisation, nourrit l’expansion de la protection sociale. Dans le monde tout d’abord, où l’on vise des socles de protection sociale[35], voire avec les « objectifs du développement durable » (ODD) que la communauté internationale a voté en 2015, une couverture maladie universelle à l’échelle mondiale. Il y a 20 ans, en France, la CMU n’était pas née.

 

Tout ceci rend, au fond, modeste quant à la prédictibilité des dynamiques. Bien entendu l’essentiel de la prospective est de ne pas uniquement prolonger les tendances à l’œuvre[36] et d’imaginer des ruptures, de repérer ce que les prospectivistes patentés aiment baptiser les « faits porteurs d’avenir ». Ils aiment aussi faire des citations. On lit ainsi souvent des formules attribuées au général de Gaulle, à Churchill ou Saint Exupéry selon qui l’avenir ce n’est pas ce qui se passera, c’est ce que nous ferons. Et c’est précisément le titre de l’article signé en 1995 par le Président de la CNAMTS : « l’assurance maladie de demain dépend des choix que nous ferons aujourd’hui »[37]. L’affirmation reste valable et le restera certainement longtemps. Mais l’ultime remarque est à trouver dans la conclusion de Raoul Briet, dans ce qu’il a appelé ses « réflexions sur l’au-delà » (ses réflexions sur les retraites pour 2015 et au-delà)[38] : est-il judicieux de raisonner aujourd’hui avec les notions et conceptions qui datent parfois d’hier pour prévoir l’après-demain ? Cette ultime interrogation est laissée à la sagacité du lecteur.

 

 

 

[1]. On s’autorise à renvoyer ici aux développements, proposés d’ailleurs à l’occasion de cet anniversaire des 70 ans, dans Julien Damon, Benjamin Ferras, La sécurité sociale, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2015.

[2]. Ce type d’exercice, à distinguer de l’uchronie, chère à Bernard Cazes (voir, plus globalement, son Histoire des futurs. Les figures de l’avenir de saint Augustin au XXIe siècle, Paris, L’Harmattan, coll. « Prospective », 2008, 2ème éd.), a acquis ses lettres de noblesse avec l’ouvrage de Jacques Lesourne, Ces avenirs qui n’ont pas eu lieu. Une relecture du XXème siècle européen, Paris, Odile Jacob, 2001. Pour un exercice de rétroprospective autour de la famille et de la politique familiale, voir Julien Damon, « Les métamorphoses de la famille. Rétroprospective, tendances et perspectives », Futuribles, n° 396, 2013, pp. 5-21

[3]. Jean-Jacques Dupeyroux (dir.), « La protection sociale demain », Droit social, n° 9-10, septembre-octobre 1995. On se reportera largement à ces contributions mais aussi à d’autres articles de la revue, parus avant et ensuite. Ce privilège accordé ici à une revue naît du caractère incontestable de jalon à attribuer au numéro spécial de 1995. Il va sans dire que nombre d’autres revues, la Revue de droit sanitaire et social en premier lieu, sont tout aussi éminentes !

[4]. Jean Choussat, « L’hôpital en 2025 », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 792-796.

[5]. Raoul Briet, « Retraites : réflexions sur 2015 et au delà », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 797-800.

[6]. Jean-Jacques Dupeyroux, « 1945-1995 : quelle solidarité ? », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 713-715.

[7]. Claude Bébéar, « Pour un changement radical de système », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 734-738.

[8] . Jean-Michel Belorgey, « Logique de l’assurance, logique de la solidarité », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 731-733.

[9]. Pierre Volovitch, « Faut-il cibler la protection sociale sur ‘ceux qui en ont réellement besoin’ », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 739-743.

[10]. Pascal Penaud, « Nouvelles technologies de l’information : quel impact sur les organismes de sécurité sociale ? », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 769-771.

[11]. Pour deux occurrences, voir J. Moitrier, « La complexité comme mode de gestion de notre système de sécurité sociale », Droit Social, n° 5, 1971, pp. 355-364 ; M. Souveton, « Simplifications administratives : mythes et réalités », Droit Social, n° 6, 1971, pp. 409-419.

[12]. Etienne Marie, « Sur la complexité : l’exemple des règles gérées par les caisses d’allocations familiales », Droit social, 1995, pp. 760-764) ; Bertrand Fragonard, « Quelques réflexions à propos de la complexité du système des prestations familiales », Droit social, 1995, pp. 765-768). Signalons l’admirable formule de Jean-Jacques Dupeyroux dans sa contribution venant introduire ces deux articles (« Pour ouvrir le débat sur la complexité », Droit social, 1995, 758-759), « plus la détresse est grande, plus le système est opaque ».

[13]. Pour quelques autres jalons, ensuite, dans ce débat essentiel, cf. Etienne Marie, « La simplification des règles de droit », Droit social, n° 4, 2002, pp. 379-390 ; Michel Borgetto, « Le droit de la protection sociale dans tous ses états : la clarification nécessaire, Droit social, n° 6, 2003, p. 646-648. On lira aussi le rapport, plus général, du Conseil d’État, Sécurité juridique et complexité du droit, Paris, La Documentation française, 2006. On lira, encore, les travaux et suggestions de Jacques Bichot, « France : l’inflation législative et réglementaire. Les planches à décrets sont-elles combustibles ? », Futuribles, n° 330, 2007, pp. 5-24, Le labyrinthe. Compliquer pour régner, Les Belles Lettres, 2015. Dans ce dernier ouvrage, Bichot écrit que la complication permet aux bureaucrates (publics ou privés) de bien vivre, aux dépens de ceux qu’ils doivent servir. L’ensemble est une peinture détaillée et argumentée de la « minocratie » : le gouvernement par la dissimulation et la complication. Relevons que la peur de la complexité et l’aspiration au « choc de simplification » ne se trouvent pas qu’en France. Voir ce qu’en dit un conseiller influent du Président Obama, Cass R. Sunstein, Simpler. The Future of Government, Simon & Schuster, 2013.

[14]. Marie-Thérèse Join-Lambert, « Les ‘nouveaux risques’ », Droit social, 1995, pp. 779-784. Et au-delà du traitement des risques nouveaux ou anciens, pour une analyse de l’évolution même du « risque social », voir, notamment, Jean-Pierre Chauchard, « Les nécessaires mutations de l’État-providence : du risque social à l’émergence d’un droit-besoin », Droit social, n° 2, 2012, pp. 135-139.

[15]. Pour une tentative de clarification sur les sources et les formes de l’investissement social, voir Julien Damon, « L’investissement social : contenu et portée d’une notion en vogue », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2015, pp. 722-733

[16]. Gérard Adam, « Quelques évidences sur le paritarisme », Droit social, 1995, pp. 744-747.

[17]. Rolande Ruellan, « Qui est responsable ? », Droit social, 1995, pp. 718-722. Une lecture à compléter, pour actualiser, par Michel Borgetto (dir.), Qui gouverne le social ?, Paris, Dalloz, 2008

[18]. Voir Bruno Palier, Giuliano Bonoli, « Phénomènes de Path Dependence et réformes des systèmes de protection sociale », Revue française de science politique, vol. 49, n° 3, 1999, pp. 399-

[19]. Voir, par exemple, les travaux de la branche famille en 2005 sur l’avenir de la protection sociale en 2015 : « Prospective 2015. Politiques familiales et sociales », Informations sociales, n° 128, 2005. Voir également les travaux menés en 2015 sur la politique familiale en 2025, à paraître dans Information sociales.

[20]. Voir, par exemple, les actes du colloque « Quel avenir pour la Protection sociale française ? », En3s/ENA, novembre 2012.

[21]. L’ensemble est disponible sur www.securite-sociale.fr

[22]. Voir les travaux et analyses, particulièrement vivifiantes, de The Family. www.thefamily.co. Voir aussi Nicolas Colin, Henri Verdier, L’âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique, Paris, Armand Colin, 2012. Voir aussi l’analyse approfondie de Sandrine Cassini et Philippe Escande, Bienvenue dans le capitalisme 3.0, Paris, Albin Michel, 2015

[23]. Voir, entre autres, les travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS).

[24]. Alain Supiot, en 1995, s’intéressait déjà, dans sa contribution au dossier de Droit social aux évolutions du salariat : « L’avenir d’un vieux couple », Droit social, 1995, pp. 823-831. Il signalait des signes de décomposition du statut salarial. Pour mesurer les impacts des TIC, aujourd’hui (en 2015) et demain, sur les deux mondes du travail et de la protection sociale il faut lire les chroniques de Jean-Emmanuel Ray dans la revue.

[25]. C’était là un point central de l’analyse de Pierre Rosanvallon, en 1995, non pas dans Droit Social, mais dans La nouvelle question sociale, Paris, Seuil, 1995.

[26]. Voir, en ce sens, les analyses et propositions libertariennes et conservatrices, dans le contexte américain, de Charles Murray, In Our Hands. A Plan to Replace the Welfare State, Washington, AEI Press, 2006.

[27]. On pense, par exemple, à Claude Bébéar (dir.), Réformer par temps de crise, Paris, Les Belles Lettres, 2012 ; Arnaud Robinet, Jacques Bichot, La mort de l’État providence. Vive les assurances sociales !, Paris, Les Belles Lettres, 2013.

[28]. Voir l’ensemble de son œuvre depuis Bruno Palier, Réformer la Sécurité sociale. Les interventions gouvernementales en matière de protection sociale depuis 1945. La France en perspective comparative, Thèse de Sciences Politiques, Paris, IEP de Paris, 1999. Pour une version contenant de nombreuses propositions, voir Bernard Gazier, Bruno Palier, Hélène Périvier, Refonder le système de protection sociale, Presses de Sciences po, 2014.

[29]. Voir les remarques finales du chapitre « Le développement des systèmes de sécurité sociale » dans Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, Paris, Dalloz, 2015.

[30]. Bertrand Fragonard, Vive la protection sociale !, Paris, Odile Jacob, 2012.

[31]. Voir Éloi Laurent, Le bel avenir de l’État Providence, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2014.

[32]. Voir Julien Damon, « Vers un monde métropolitain ? », Futuribles, n° 408, 2015, pp. 39-47.

[33]. Voir Robert Lafore, « La décentralisation de l’action sociale. L’irrésistible ascension du ‘département providence’ », Revue française des affaires sociales, 2004, n° 4, pp. 17-34, « Département : une victoire à la Pyrrhus ? », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2931, 30 octobre 2015.

[34]. À ce titre, voir Millénaire 3, le centre de ressources prospectives territoriales, sociales et urbaines du Grand Lyon. www.millenaire3.com

[35]. Voir Martin Hirsch, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Paris, Stock, 2011.

[36]. Reste que la description d’un système qui serait mécaniquement issu des tendances actuellement à l’œuvre, et notamment en raison des problématiques économiques, a toute son importance. Voir ainsi le travail original et percutant de Didier Tabuteau, 2025 : l’odyssée de la Sécu, La Tour d’Aigues, Editions de l’Aube, 2008. Le tableau de Tabuteau pour 2025, établi à la fin des années 2000, n’est pas reluisant. En 2025, les dépenses de santé représentent plus de 14 % du PIB, contre environ 10 % aujourd’hui. Le quart de la population n’est pas couvert ou l’est très mal. Depuis une réforme, qu’il imagine en 2008 pour 2013, la médecine de ville est duale : les « cabinets solidaires » appliquent les tarifs négociés avec la Sécu, les « cabinets sélectifs » pratiquent des honoraires libres. Entièrement privatisés en 2018, des Réseaux hospitaliers régionaux (RHR) assurent les soins les plus lourds. Les laboratoires pharmaceutiques gèrent les traitements individuels des patients, préparés notamment à partir de leurs cellules…

[37]. Jean-Claude Malet, « L’assurance maladie de demain dépend des choix que nous ferons aujourd’hui », Droit social, 1995, pp. 785-788.

[38]. Raoul Briet, « Retraites : réflexions sur 2015 et au delà », Droit social, n° 9-10, 1995, pp. 797-800.

« Formation professionnelle : une dotation individuelle de 40 000 € », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2961, 27 mai 2016

Formation professionnelle : une dotation individuelle de 40 000 €

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

La formation professionnelle représente, dans son inouïe complexité, environ 30 milliards d’euros de dépenses annuelles. La population active approche les 30 millions de personnes. Il en ressort simplement que la formation professionnelle représente 1 000 € par an par actif. Naturellement cette division est éminemment discutable, d’abord pour ce que l’on porte au dénominateur. On pourrait, dans une vision extensive, prendre toutes les personnes d’âge actif, ou, dans une vision restrictive, toutes les personnes nécessitant véritablement une formation (ce qui est difficile à évaluer). La division est également discutable pour ce qui relève de son numérateur. Le périmètre de la formation professionnelle est en effet large, rassemblant des activités, des opérateurs, et des dépenses d’ordre différent. Ces précautions à l’esprit, la division (que l’on peut aussi appeler un rapport ou un ratio) a bien un sens.

 

1 000 € par an, c’est, sur une quarantaine d’années d’activité, 40 000 €. Bien entendu un tel montant serait à actualiser finement. Cependant c’est l’ordre de grandeur qui importe ici. Et il apparaît clairement comme particulièrement important, même si on pourrait exhiber des sommes plus conséquentes encore dans les pays nordiques notamment

 

Pratiquement, la formation professionnelle, à la française, se caractérise par un montage particulièrement sophistiqué où se mêlent, sans grande cohérence, priorités variées, tuyauteries financières alambiquées, et une invraisemblable galaxie d’opérateurs, de régulateurs et de contrôleurs. Tout le monde s’accorde sur cette trop grande complexité, incarnée par une floraison de sigles obscurs, et sur les faibles performances d’un système, au moins pour ce qui relève des personnes éloignées de l’emploi. Par ailleurs, personne ne saurait contester un principe mis depuis des années en avant pour réformer le système : centrer le dispositif sur la personne.

 

Aujourd’hui nombre de propositions d’ajustements paramétriques sont discutées pour réformer la formation professionnelle. Une suggestion de refondation structurelle, intégralement centrée sur la personne, peut être avancée. Elle consiste à doter chaque individu de 40 000 €. Une telle dotation peut être organisée selon trois logiques. Il peut s’agir d’un capital versé, par exemple, à la majorité d’un individu, les affectations des dépenses pouvant être ciblées sur de la formation. Il peut, également, s’agir de chèques formation tirés, tout au long de la vie active, sur un compte mutualisé à l’échelle nationale. Il peut, encore, s’agir d’un compte formation, alimenté par ce capital et, le cas échéant, par des abondements des entreprises, l’ensemble étant intégré dans le cadre du Compte personnel d’activité (CPA) naissant. Quel que soit le support retenu, il est possible de faire monter progressivement en charge le nouveau programme, ceci afin de ne pas faire de perdants liés à la transition entre deux systèmes.

 

Capital, chèque, ou compte, le type d’instrument – qui est évoqué sur d’autres sujets comme l’éducation ou la santé – est second derrière le principe. Celui-ci, prosaïquement, consiste à concentrer intégralement les ressources dans un droit individuel à la formation, sous la forme, en quelque sorte, d’un droit de tirage. Cette idée, résolument moderne et volontariste, ne saurait se mettre en œuvre sans refonte intégrale de l’architecture contemporaine de la formation professionnelle. En un mot, une telle option appelle la suppression de la quasi intégralité des bureaucraties gestionnaires, la recomposition des organismes prestataires et la mutualisation totale des ressources publiques et privées aujourd’hui consacrées à la formation professionnelle.

 

En clair, la solution de la dotation individuelle suppose de dépasser les conservatismes, les corporatismes, les cloisonnements régulièrement dénoncés mais tout aussi régulièrement renforcés. Evidemment, une telle idée est empreinte d’idéalisme (qui sera dénoncé comme libéral) et d’irréalisme (qui sera souligné comme détaché des réalités). Est-elle pour autant totalement irrecevable ?

 

 

Entretien avec M. Sandel, Le Point, 10 avril 2016

 

Michael Sandel, Justice, Paris, Albin Michel, 2016, 416 pages, 22 €.

Débats de justice pour tous

 

Enfin ! La traduction de « Justice » était attendue. L’ouvrage dont l’auteur – qui remplit des amphithéâtres et des stades – est l’un des plus grands philosophes contemporains, s’est déjà vendu à des millions d’exemplaires à travers le monde. Issu de son cours à Harvard, dont la saveur et la substance sont disponibles en ligne (www.justiceharvard.org), ce parcours dans les enjeux de la philosophie politique est rigoureux et lumineux. Le pédagogue accompagne le lecteur dans le déploiement des raisonnements et dans les chocs d’arguments entre les conceptions rivales du juste. Trois grandes conceptions, utilitariste, libertarienne, communautariste visent la maximisation du bien-être, le respect de la liberté, la promotion de la vertu. Champion du troisième camp, Michael Sandel (même si la dénomination « communautarisme » ne lui convient pas) ne fait pas dans l’exégèse ésotérique des manières de concevoir la justice. Il propose une évaluation des théories de la justice à partir de situations et d’exemples très concrets. Il en va de dilemmes moraux, comme de sujets très actuels. Certains développements ont trait à ses discussions, pendant les cours, avec ses étudiants qu’il aime sonder en direct sur les sujets les plus controversées (le recours à la torture, le mariage homosexuel, la vente d’organes, la gestation commerciale pour autrui). L’idée est de mesurer les convictions, leur justification, la qualité des argumentation et des objections. Sur des sujets aussi divers que la conscription ou l’armée de métier (avec une page originale sur la Légion étrangère), l’acceptation du handicap dans une équipe de pom-pom girls, Sandel sait susciter l’intérêt et, souvent, le sourire. Comme il l’écrit, il s’agit de « se frayer un chemin sur le terrain très disputé de la justice et de l’injustice, de l’égalité et de l’inégalité, des droits individuels et du bien commun ». La thèse de Sandel veut dépasser le libertarisme et l’utilitarisme. Estimant qu’il est impossible de dire le juste sans se référer à la nature de la vie bonne, il plaide pour la promotion de la vertu et du civisme.

 

Vous pensez que les pouvoirs publics ne sauraient être neutres en termes moraux et religieux. Et vous critiquez ce que vous appelez la « neutralité libérale ». Quels sont les enjeux ?

Je m’oppose à une version influente du libéralisme contemporain qui insiste sur ce que j’appelle le « sujet désengagé ». La liberté de ce libéralisme postule un sujet qui n’est pas défini par ses liens d’appartenance. Il vit détaché de l’histoire, de la tradition et de l’identité culturelle. Cette conception de la liberté domine la philosophie anglo-américaine. Contre elle, je soutiens la vision de « sujets engagés », avec leurs attachements constitutifs, situés dans une existence historique, ce qui amène certaines obligations. La liberté affirmée par le « sujet désengagé » est une sorte de liberté consumériste. Je plaide en faveur d’une conception plus exigeante, sur le plan civique, de la liberté. Vous pourriez baptiser cela une conception républicaine de la liberté. Être libre ce n’est pas agir sans entrave selon mes intérêts et mes préférences. La liberté civique, ou républicaine, vise le bien commun. Ceci nécessite que les citoyens cultivent certaines vertus. En ce sens, la vie publique ne peut pas et ne devrait pas chercher à être neutre à l’égard de la vertu et de la vie bonne. La politique démocratique devrait toujours consister en délibérations autour du bien commun.

 

Vous soutenez cette « politique du bien commun », contre le libertarisme et l’utilitarisme.

Malgré leurs différences, notamment en ce qui concerne les bases des droits individuels, libertarisme et utilitarisme ont ceci en commun qu’ils prennent les préférences et intérêts des gens comme s’ils étaient donnés par la nature. Le libertarien insiste sur le droit de chaque personne à poursuivre ses intérêts, quels qu’ils soient, s’ils n’empiètent par sur la liberté des autres. L’utilitariste agrège les préférences des gens pour soutenir des politiques qui permettraient le plus grand bonheur du plus grand nombre. Je rejette ces deux théories au motif qu’aucune n’examine de façon critique les préférences et intérêts eux-mêmes. Aucune des deux théories ne se demande si des préférences sont valables et doivent être satisfaites tandis que d’autres ne le seraient pas. Les libertariens comme les utilitaristes soutiennent d’ailleurs le libre jeu des marchés, car les marchés prennent bien les préférences en compte, mais sans les juger ni les évaluer. Je soutiens qu’une vie bonne – pour une personne comme pour une communauté politique – implique que nous nous interrogions sur la valeur morale des préférences que nous voulons soutenir. La politique doit nécessairement passer par ces jugements moraux. Nous ne pouvons laisser notre jugement moral évoluer à la seule faveur des marchés. Nous devons délibérer, en citoyens, sur les visées et les fins qui sont dignes de nous. Nous devrions, concrètement, être plus engagés dans la confrontation des jugements moraux, cette confrontation étant inévitable dans les sociétés pluralistes.

 

Depuis la première édition de « Justice » en 2009, où vous vous inquiétiez déjà des inégalités croissantes, ce thème a pris de plus en plus d’importance. Quelles sont les conséquences du phénomène ?

 

Ces dernières décennies, les inégalités de richesse et de revenu se sont accrues. Globalement, le 1 % le plus riche possède aujourd’hui plus de richesses que les autres 99 %. Dans la plupart des sociétés démocratiques, la plus grande partie de la croissance économique a favorisé les plus aisés. Il y au moins deux raisons de s’inquiéter de la croissance des inégalités. L’une relève de la justice à l’égard des plus défavorisés et de ceux qui se trouvent au milieu de l’échelle des revenus. Un nombre croissant de personnes modestes se trouvent dépourvues d’éducation de qualité, de soins décents, de logement, de sécurité, de voix significative dans le débat public. Une deuxième raison de s’inquiéter ne procède pas de la justice mais de la cohésion sociale. Quand le fossé entre riches et pauvres devient trop large, les favorisés et les modestes vivent des vies de plus en plus séparées. Ils vivent, travaillent, consomment et se distraient à des endroits distincts. Leurs enfants vont dans des écoles différentes. Il existe ainsi de moins en moins d’espaces publics communs dans lesquels des gens d’origines sociales diversifiées se rassemblent et se rencontrent. Ce séparatisme a des impacts négatifs sur la solidarité sociale et la citoyenneté partagée. Cette séparation sape les expériences partagées de la vie quotidienne dont la démocratie a besoin.

 

La France est plutôt réticente à ce que vous baptisez « le fondamentalisme du marché ». Quel regard portez-vous sur nous ?

Oui, ma critique du fondamentalisme du marché est bien plus acceptée en France qu’ailleurs. Dans d’autres pays (dont le mien !), je rencontre davantage de résistances quand j’indique qu’il faut des limites au marché et aux relations de marché. Le principe de solidarité, que je tente d’encourager, est bien plus apprécié en France qu’ailleurs. J’ai cependant l’impression que la France, comme de nombreuses autres démocraties, fait face à un certain épuisement des idées politiques. Les idéologies qui ont structuré et animé le débat politique dans l’Europe d’après-guerre ont perdu leurs capacités d’inspiration. Depuis la chute du Mur de Berlin, et spécialement depuis la crise financière de 2008, nous sommes en quête d’une nouvelle philosophie publique. Nous avons besoin, à cet effet, de revigorer le discours public, en traitant plus directement des questions morales. Il y a là un défi central pour les démocraties à travers le monde. Dont la France, il me semble.

 

« Justice » se termine sur les sujets du patriotisme et de l’immigration. Que pensez-vous du sujet très sensible des migrants en Europe ?

 

Les crises des réfugiés et de l’immigration nous forcent à reconsidérer quelques-unes des questions les plus fondamentales de la philosophie politique. Quelle est la signification morale des frontières nationales ? Devons-nous nous préoccuper d’abord du bien-être de nos concitoyens ou de celui d’autres êtres humains ? Le patriotisme est-il une vertu ou un vice ? S’il est injuste pour un pays d’empêcher sa population d’en sortir, pourquoi est-il juste pour un pays d’empêcher des étrangers d’y entrer ?

 

Une grande partie du débat autour de l’immigration relève de l’économie. L’immigration amène-t-elle pertes d’emploi et baisses de salaires pour les travailleurs en place, ou impose-t-elle un fardeau aux services sociaux ? Mais quelque chose de plus profond est en jeu. Les débats sur l’immigration sont passionnés parce qu’ils touchent, en fin de compte, à l’identité nationale, à la communauté, à l’appartenance. Qu’est-ce qui caractérise la communauté politique ? Qu’est-ce qui nous unit en tant que peuple ? L’arrivée d’immigrants en grand nombre va-t-elle miner la cohésion sociale et les valeurs partagées ? Certains soutiennent que l’accueil d’immigrants de diverses origines culturelles peut enrichir l’identité nationale plutôt que l’éroder. Je n’ai pas de réponse simple à ces questions, mais il importe d’élever les termes du débat, en l’abordant sur la base de principes plutôt que de la seule peur.

Selon-vous le succès ne résulte pas seulement du mérite, mais aussi de la contingence. Comment expliquez-vous le succès extraordinaire de votre livre ?

Je suis étonné de la réception de cet ouvrage. Jamais je n’avais imaginé qu’un livre de philosophie politique toucherait des millions de lecteurs. Quels que soient ses propres qualités, son succès est du à des facteurs que je contrôle pas. En ce moment, dans le monde entier, il y a une grande soif de débat public sur des questions philosophiques fondamentales. Aujourd’hui, dans presque toutes les sociétés démocratiques, les citoyens sont frustrés par la politique, les responsables politiques et les partis politiques établis. Les gens sentent, à juste titre à mon avis, que les partis et responsables établis ne parviennent pas à répondre à de grandes questions essentielles qui comptent : sur la justice, le bien commun, et ce que cela signifie d’être un citoyen. Le discours public est en grande partie vide de sens moral. Il consiste, trop souvent, soit en prises de parole technocratique et étroite, qui n’inspirent personne, ou en empoignades entre partisans qui parlent les uns à côté des autres sans s’écouter. Nous manquons de débats raisonnés sur des principes concurrents. Mon livre s’adresse, à ce titre, non seulement aux chercheurs et aux philosophes, mais aussi aux citoyens qui se soucient des affaires publiques, et qui aspirent à un discours public plus profond, plus engagé sur le plan éthique. J’espère ainsi contribuer, de façon modeste, à élever et à revitaliser le discours public démocratique.

 

EXTRAITS

 

 

« Qui mérite quoi ? Callie Smartt était une pom-pom girl très appréciée à Andrew Hig School dans l’ouest du Texas. Elle souffrait d’un handicap moteur d’origine cérébrale et se déplaçait en fauteuil roulant, mais cela n’entamait en rien l’enthousiasme qu’elle parvenait à communiquer aux joueurs de l’équipe de football et à ses fans, par sa présence pleine d’entrain sur le bord de la touche, lors des matchs de l’équipe junior. À la fin de la saison, Callie fut cependant renvoyée du groupe. (…) La querelle des pom-pom girls a l’allure d’un cours accéléré sur la justice chez Aristote. Dans la philosophie de ce dernier, on retrouve deux idées centrales, qui figurent aussi dans la discussion concernant le cas de Callie. 1. La justice est téléologique. Définir des droits exige que nous identifions le telos (la finalité, le but ou la nature essentielle) de la pratique sociale en question. 2/ La justice est honorifique. Réfléchir au telos d’une pratique – ou se disputer à son propos – revient, du moins en partie, à réfléchir ou à débattre pour déterminer quelles vertus cette pratique devrait honorer. (…) Supposez que nous soyons en train de répartir des flûtes. Qui devrait recevoir les meilleures ? Aristote répond : ceux qui en jouent le mieux. Il serait injuste de faire des distinctions sur quelque autre critère, tel que la richesse, la noblesse, de la naissance ou de la chance. Aristote estime que les meilleures flûtes doivent revenir aux meilleurs joueurs parce que tel est ce pour quoi les flûtes sont faites : être bien jouées ».

 

« Kant aurait-il défendu Bill Clinton ? L’avocat du président concéda, comme l’avait fait avant lui Bill Clinton, que la relation avec la stagiaire était un mal, qu’elle était inappropriée et condamnable et que les déclarations du président à ce propos « avaient induit en erreur et trompé » le public. Il refusa de concéder une seule chose, que le président avait menti. (…) L’échange très vif sur la question du mensonge – « a-t-il menti ? » -accrédite l’idée kantienne qu’il y a, entre un mensonge et une vérité trompeuse, une différence morale significative. La différence, à mon avis, se tient là : une esquive savamment conçue rend hommage au devoir de véridicité d’une manière qui est tout à fait étrangère au mensonge direct. Dans les termes de la théorie morale de Kant, des déclarations véridiques mais trompeuses – à un meurtrier qui tambourine à la porte ou devant une commission parlementaire – sont moralement admissibles sur un mode auquel ne peuvent prétendre des mensonges éhontés. Peut-être estimez-vous que la position de Kant est peu plausible et que je me suis donné trop de peine à établir le contraire. La distinction entre un mensonge direct et une vérité trompeuse contribue cependant à éclairer le sens de la théorie morale de Kant ; en même temps qu’elle donne l’occasion d’un étonnant rapprochement entre Bill Clinton et le moraliste austère de Königsberg ».

 

« Que nous débattions du renflouement des banques ou des conditions présidant à l’attribution d’une décoration militaire, des mères porteurs ou du mariage homosexuel, de la discrimination positive ou du service militaire, des salaires des patrons du CAC 40 ou du droit d’utiliser une voiture de golf lors d’une compétition, les questions de justice appellent toujours une réflexion sur les notions d’honneur et de vertu, de fierté et de reconnaissance. La justice ne nous renvoie pas seulement à la question de savoir comment répartir des biens. Elle exige aussi de nous que nous sachions les évaluer ».

 

« Les nouvelles fractures des Etats-Unis mises à nu », Les Echos, 8 avril 2016

État-Unis : apartheid social et désobéissance civile

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

La virulence de la campagne présidentielle américaine détonne. Deux ouvrages, de deux auteurs influents, renseignent sur l’état d’esprit et l’état de l’union. Inégalités croissantes et mobilité sociale diminuée étiolent le rêve américain. L’American way of life est mise à mal par les régulations publiques intrusives.

 

Un apartheid social naissant

Les Etats-Unis ne se fracturent plus sur des bases raciales, mais principalement selon les classes sociales. Au pays du rêve américain, la mobilité sociale est bloquée. Aux sources du problème : le fossé grandissant entre riches et pauvres en qui concerne l’éducation de leurs enfants. Célèbre professeur à Harvard, progressiste décoré par le Président Obama, Robert Putnam estime que la distance entre nantis et mal-lotis est certes monétaire, mais qu’elle est de plus en plus sociale. Naissances hors-mariage, obésité, fréquentation des Églises, pratique du sport, et – sujet important pour Putnam – dîners en famille, tout diverge de façon prononcée. Les foyers de la classe moyenne supérieure sont non seulement plus aisés et plus stables, ils sont aussi plus stimulants. Alors qu’il y avait peu d’écarts en la matière auparavant, aujourd’hui les enfants de parents diplômés bénéficient de 50 % de plus de temps d’implication des parents. Ces parents dialoguent avec leurs enfants, les éduquent, les préparent. Ils ne les obligent pas uniquement à obéir, mais les rendent aptes à réussir dans des économies gouvernées par la connaissance et les capacités cognitives. Résultat général : les enfants aisés de faible niveau scolaire ont aujourd’hui les mêmes chances d’obtenir un diplôme universitaire que les enfants pauvres bons à l’école. Ces derniers ont de moins en moins accès à des activités périscolaires devenues payantes. Putnam rend ainsi compte d’une « forme naissante d’apartheid social » (sans citer Manuel Valls) à partir de riches données agrémentées de portraits et interviews, qui illustrent plus le propos qu’ils ne le fondent. Devant ce tableau édifiant, Putnam invite à investir précocement pour le développement des enfants. Si les prescriptions du docteur Putnam n’ont rien de très original, son diagnostic sur la transformation des Etats-Unis en un pays stratifié rigidement en classes sociales de plus en plus étanches, fait autorité.

 

Une désobéissance civile préconisée

Le conservateur Charles Murray a fait des constats similaires à ceux de Putnam, sur la polarisation sociale et sur l’effondrement de la confiance dans les institutions publiques. Il considère maintenant que ce n’est pas en élisant un nouveau président ni en attendant les nominations des juges de Cour Suprême que viendra le changement, mais des gens. Inquiet d’une intrusion publique grandissante, Murray, ici proche du Tea Party, écrit que l’Amérique n’est plus une terre de liberté. Celle-ci s’évide à mesure que s’amoncellent les interventions et protections publiques, depuis le New Deal. La loi s’est, de surcroît, terriblement compliqué et personne ne comprend rien à des textes illisibles (le Obamacare compte plus de 400 000 mots). Alors que l’Etat aliène et sert d’abord ses propres intérêts au détriment des Américains ordinaires, Murray veut rendre le pouvoir aux individus et aux communautés. Afin de raviver la démocratie américaine, il plaide pour une campagne non-violente de désobéissance civile. Non pas contre toutes les régulations, mais contre les règlements inutiles, stupides, tyranniques. Murray entend, de la sorte, ce qui restreint l’accès à une activité, ce qui entrave la propriété, ce qui empêche les gens de prendre volontairement des risques. Qu’une agence précise ce qui est nécessaire pour la sûreté nucléaire se légitime. Qu’une autre dise combien de temps chaque soignant doit passer avec chaque patient n’a aucun sens. Murray imagine un fonds de défense, le fonds Madison (pour honorer « le père de la Constitution »), pour mutualiser les conséquences de cette désobéissance civile. Il s’agit explicitement de faire de l’intervention fédérale une sorte de risque contre lequel s’assurer. Une mobilisation collective gripperait la chaîne judiciaire par le nombre de dossiers, et épuiserait le gouvernement. Afin de sauver la liberté, Murray veut faire vivre un principe issu du sport « pas de mal, pas de faute ». Une telle orientation, qui ne changerait pas les lois mais laisserait les Américains jouer, pourrait rencontrer le succès dans de petites villes ou des espaces ruraux, surtout peuplés par les classes moyennes blanches. Au risque, accepté par Murray, d’approfondir encore les divisions américaines.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Putnam, Our Kids. The American Dream in Crisis, Simon & Schuster, 2015, 272 pages.

 

 

Charles Murray, By the People. Rebuilding Liberty Without Permission, Crown Forum, 2015, 295 pages.

 

« Allocation sociale unique : que faut-il unifier ? », Les Échos, 29 mars 2016

Allocation sociale unique : que faut-il unifier ?

 

De nombreux projets politiques plaident en faveur d’une allocation sociale unique. L’unification des prestations s’avère extrêmement ambitieuse. Tour d’horizon des divers sujets qu’une telle volonté de simplification et de rationalisation suppose de traiter.

 

L’idée d’une allocation sociale unique alimente déjà la campagne présidentielle naissante. François Fillon la propose dans son livre « Faire ». Alain Juppé a annoncé vouloir la créer. Dans son ouvrage « Ne vous résignez pas ! », Bruno Lemaire cite un conseil donné par George Osborne, le ministre des Finances britannique. « Si j’ai un conseil à te donner, lui dit-il, prépare bien ton projet d’allocation sociale unique ! Ne néglige pas les problèmes informatiques et de contrôle de fichiers ». À gauche, simplifier le système des prestations ne laisse pas indifférent. Le député socialiste Christophe Sirugue s’est vu confier une mission par le Premier ministre au sujet de la rationalisation des minima sociaux (RSA, etc.). Il doit rendre ses conclusions, très attendues, tout début avril. La Cour des Comptes suggère, de son côté, un rapprochement des principaux minima sociaux avec les prestations logement. Le think tank libéral IFRAP a même élaboré récemment un simulateur. Des voix différentes s’élèvent ainsi pour fusionner certaines prestations, allant parfois jusqu’à un revenu dit universel. Mais de quoi parle-t-on ? La matière est aussi compliquée que les enjeux sont importants. Au fond, tout dépend de ce qui est entendu par « unique ».

 

Plusieurs unifications nécessaires

Aller dans le sens d’une allocation unique suppose de déterminer le périmètre de ce qui sera unifié. D’abord, il faut décider de l’ensemble qui sera fusionné. Jusqu’où aller ? Faut-il, par exemple, inclure les prestations familiales ? Et pourquoi ne pas y intégrer les allocations de l’assurance chômage ? Les contours de l’allocation unique s’en trouvent changés. Tenant nécessairement compte des situations familiales et de logement, elle ne saurait être forfaitaire. Son unicité ne sera vraisemblablement pas uniformité.

 

Après les questions de périmètre, il faut décider d’un gestionnaire unique. Actuellement, les allocations unifiables sont gérées par les caisses d’allocations familiales, mais aussi par Pôle Emploi ou d’autres caisses de sécurité sociale, pour le compte de l’Etat ou celui des départements. Entre les collectivités territoriales, les services fiscaux, les CAF, chacun peut faire valoir ses compétences et sa légitimité. De toutes les manières, pour une allocation unique, un guichet unique s’impose. Et les problèmes sont colossaux, car avec fusion des prestations, il faut fusionner les équipes gestionnaires et les systèmes d’information. Ce grand mécanisme de fusion/acquisition n’est pas chose aisée dans le domaine social.

 

Il convient également de choisir, au delà des modalités de calcul et de versement, un instrument unique de financement. C’est la grande tuyauterie des finances sociales (avec, en l’espèce, des cotisations de diverses natures, des impôts locaux et nationaux) qu’il faudra intégrer dans un canal unique. Plus crucial encore, le choix des gagnants et perdants doit s’effectuer. C’est, dans ce choix, l’un des enjeux de l’unification des « droits connexes » des différentes prestations. Nationalement, certaines ouvrent droit à des tarifs sociaux pour l’eau et l’électricité, à l’exonération de la taxe d’habitation, voire à des trimestres et des points de retraite. L’unification, par le haut (mais ceci serait extrêmement coûteux) ou par le bas (mais ceci fera forcément de nombreux perdants), de ces droits connexes est épineuse. S’ajoutent, de plus, aux droits connexes nationaux, les droits connexes locaux. Les minima sociaux, peuvent, en effet, être améliorés, localement, par de l’accès gratuit à certains équipements sociaux, culturels et sportifs proposés par les collectivités territoriales. Pour que l’allocation sociale unique soit vraiment unique, elle ne devrait pas varier localement en fonction des décisions municipales ou départementales. Qui décidera, pour cette véritable unification, de mettre un terme à la libre administration des communes ? La simplification, comme toujours, apparaît très compliquée.

 

Allocation unique ou universelle ?

On ne saurait traiter d’allocation sociale unique sans aborder l’idée de revenu universel. Celle-ci est un serpent de mer du débat social. Certains de ses promoteurs en fêtent le demi-millénaire puisqu’elle apparaît, de façon très imagée, dans l’« Utopie » de Thomas More (parue en 1516). Sous des noms changeants, les projets sont tout de même de plus en plus précisément documentés, avec des ambitions très dissemblables. Certains, avec un tel système veulent compléter l’Etat providence. D’autres souhaitent s’en débarrasser. C’est dire combien il y a de la marge entre les diverses formulations d’un revenu universel. En tout état de projet, l’idée est toujours d’un revenu uniforme (forfaitaire), universel (servi à toute la population d’un territoire), et, surtout, inconditionnel (sans contrepartie). Le grand objectif n’est pas uniquement de lutter contre la pauvreté, mais de lutter en faveur de la liberté ; chacun doté de ce revenu de base pouvant plus aisément exercer sa liberté. Utopie irréaliste et nocive soutiennent les uns. Projet nécessaire et crédible argumentent les autres. Qui rappellent que les gouvernements finlandais et québécois ont mis très sérieusement l’idée à l’étude, tandis que les Suisses voteront en juin prochain pour savoir si le revenu de base doit être inscrit dans la Constitution. Il y a certes de grandes différences de visée entre le projet d’unification de quelques prestations sociales et celui de réviser fondamentalement la protection sociale. Les recompositions envisageables procèdent cependant d’une logique similaire : une triple ambition de clarté, d’efficacité et d’équité. Aller vers l’allocation unique, qui peut être conçue comme rapprochement de quelques prestations semblables ou comme refonte plus substantielle, n’est pas seulement un thème technocratique de barèmes et de tuyaux. C’est une question de justice. Mobilisant nécessairement des conceptions rivales de la justice sociale, l’unification constitue un sujet éminemment politique. Reposant sur des dimensions techniques redoutablement complexes.

 

ENCADRÉ – Le « crédit universel » britannique

Depuis 2013, les pouvoirs publics britanniques remplacent progressivement six prestations sociales et crédits d’impôt (en matière de logement, de chômage, de famille, de handicap) par une prestation unique, le « crédit universel ». Annoncé en 2010, le projet est célébré par le gouvernement conservateur qui le met en œuvre et qui annonce des résultats satisfaisants en matière d’incitation à l’emploi. Il est décrié pour ses difficultés et lenteurs de réalisation. Le programme ne saurait, de fait, toucher toutes les personnes concernées avant 2020. Les observateurs ont tous noté l’ambition de ce programme d’unification, à partir d’abord d’une phase pilote dans quatre localités qui a d’ailleurs été très retardée. Les embarras juridiques apparaissent secondaires derrière les difficultés à harmoniser les systèmes d’information. Le coût total de déploiement est estimé à plusieurs milliards de livres, notamment en raison de la coexistence, pendant la période de transition, des différents systèmes. Suscitant moins d’enthousiasme qu’à l’origine, l’exemple permet tout de même de savoir ce qu’il est possible et ce qu’il convient de faire. En ne négligeant surtout pas les aspects gestionnaires.

 

Diversité et complexité des allocations

  • Dans les « Actualités sociales hebdomadaires », l’aide mémoire du travail social tenait en deux pages il y a 15 ans. En 4 pages maintenant.
  • Les minima sociaux amènent le revenu des ménages à un niveau minimum. Le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droit), et quelques autres de moindre envergure, représentent, fin 2013, 4 millions de personnes allocataires (7 millions de bénéficiaires avec les enfants et conjoints), pour 23 milliards d’euros de dépenses publiques.
  • Les prestations logement, qui sont également sous conditions de ressources, concernent 6 millions de locataires pour 18 milliards d’euros de dépenses.
  • La plus récente réforme a fusionné, au 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi et le RSA activité dans une prime d’activité, prestation sociale visant à soutenir activité et pouvoir d’achat des travailleurs à revenus modestes.

« Le non-recours à la France », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2953, 25 mars 2016.

Le non-recours à la France

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le thème du non-recours campe désormais en bonne place des discussions sur les politiques sociales. Or ce non-recours, le fait de ne pas percevoir ce à quoi l’on pourrait prétendre, ne relève pas uniquement des prestations monétaires. Il en va également des équipements et services destinés à certaines populations. Ainsi s’étonne-t-on souvent du refus de quelques sans-abri de leur prise en charge dans des centres d’hébergement ou des dispositifs mobiles de recueil. Les raisons de ces non-recours relèvent de la même typologie que des raisons avancées pour ne pas recourir à des minima sociaux : connaissance imparfaite de l’offre, mauvaises expériences passées, choix de ne pas être assisté, situations particulières rendant le recours potentiellement périlleux, organisation défaillante des services eux-mêmes.

 

Ce type d’analyse du non-recours a sa pertinence pour tenter de répondre à des interrogations très actuelles ayant trait aux migrants. Que ceux-ci soient baptisés réfugiés, sans-papiers, demandeurs d’asile, ou migrants n’est pas ici la question. Le problème posé est simple. Pourquoi des migrants, sur le sol français, refusent-ils d’être pris en charge en France ? Concrètement, on pense à ces milliers de personnes qui, au Nord de l’hexagone, n’aspirent qu’à passer de l’autre côté de la Manche. Ce non-recours à la France, dont on dit pourtant que son système social aurait un aspect aspirant, intrigue. Le non-recours pourrait être lié à des secours jugés insuffisants. Or ce n’est structurellement pas le cas, la France demeurant – quoi qu’on en dise – plutôt généreuse, au regard des autres Etats membres de l’Union.

 

Penchons-nous donc sur la préférence anglaise. Cinq raisons (bonnes ou non) l’expliquent. La première, nous dit-on souvent, est celle du marché du travail. Il serait plus aisé, dans le secteur informel d’abord, de trouver un emploi. Pourquoi pas, mais ceci n’est pas forcément avéré ensuite dans le secteur formel lorsque la demande d’asile est en cours d’instruction. La deuxième raison procède du regroupement familial. Les migrants, coincés en France, auraient de la famille de l’autre côté de la Manche. Le propos n’est pas aisément vérifiable mais la volonté, si les liens sont avérés, bien compréhensible. Une troisième raison relève de la langue. Si tous les migrants ne parlent pas anglais, ils savent, et leur parcours migratoire en témoigne, que l’anglais est la langue internationale. Une quatrième raison présente un degré de technicité un rien plus élevé, au sujet des papiers. Outre Manche il n’est pas obligatoire de présenter des papiers d’identité. Il est donc, toutes choses égales par ailleurs, plus aisé de vivre là-bas sans-papiers. Enfin une cinquième raison (mais il peut, certainement, y en avoir d’autres) ne doit pas être négligée : le discours et les promesses des passeurs. L’eldorado anglais est un marché juteux pour les passeurs du monde entier et, en particulier, pour ceux qui exercent dans le Nord-Pas-de-Calais. Au terme, ou presque, de voyages très coûteux et très périlleux, la dernière marche demeure compliquée, dangereuse et onéreuse à franchir. Les passeurs font rêver d’Angleterre et font craindre la prise en charge française (« si tu acceptes, tu ne pourras plus partir »). Une travail compliqué consiste à saisir la raison qui prévaut dans l’esprit d’un migrant refusant la prise en charge en France : une parenté objective, un projet économique, un bourrage de crâne par un réseau mafieux. En tout état de cause, dans bien des cas, en particulier pour les mineurs isolés étrangers, ces raisons de ne pas recourir à l’aide française sont souvent déraisonnables. Certains soutiendront que le non-recours est, comme pour certaines prestations sociales, hypocritement orchestré par les autorités. Ce point aussi mérite discussion au regard des moyens aujourd’hui débloqués, mais aussi et surtout au regard de ce que sont les efforts déployés et la bonne volonté des professionnels et bénévoles, confrontés à de gigantesques difficultés, dont ces raisons du non-recours. En tout état de cause les migrants – il faut dire, plutôt, certains migrants – boudent les offres françaises. Même les étrangers (qui ne sont même pas français, pourrait-on dire pour sourire) ne font pas confiance à la France. Triste constat.

 

 

 

 

Les classes moyennes dissoutes dans le numérique ?, Sociétal, 2016

Classes moyennes, salariat et numérique

 

Julien Damon

 

Les classes moyennes occidentales seront-elles balayées par la révolution numérique ? Certaines tendances à l’œuvre depuis vingt ans pourraient le laisser croire ; cependant, cette prophétie relève le plus souvent de la conviction. Le salariat, marqueur capital des classes moyennes, ne semble pas donner de signe évident d’effondrement imminent. Il n’en demeure pas moins que le numérique non seulement transforme les activités, les habitudes et les relations dans le travail et la vie privée, mais fait surtout éclater les catégories, les représentations et les référentiels des classes moyennes.

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« L’homme qui ne croit pas à la troisième révolution industrielle », Les Echos, 11 mars 2016

Le numérique ne casserait pas tant de briques…

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

La révolution numérique ne bouscule pas grand-chose. Aux conséquences réduites, dans les chiffres de la productivité comme dans la vie quotidienne, elle accompagne une période, qui va durer, de faible croissance. Une thèse iconoclaste, très documentée.

 

Voici un gros (750 pages) et grand livre. À rebours de nombreuses projections, l’économiste Robert Gordon soutient que les grandes innovations et disruptions associées ne sont pas devant mais derrière nous. Ni objecteur de croissance altermondialiste, ni technophobe, l’économiste de Northwestern s’oppose à ceux qu’il baptise « les techno-optimistes » qui imaginent à la fois reprise de la croissance et tsunamis dans les modes de vie. Dans sa fresque, agréable à dévorer, Gordon s’intéresse aux difficultés d’intégration des innovations dans le calcul du PIB. Surtout, il passionne par son analyse des évolutions de la consommation, de l’indice des prix, de l’espérance de vie, et du niveau de vie au-delà du seul PIB par individu.

 

Les révolutions sont passées

Il ressort un fascinant portrait des transformations des modes de vie des Américains en 1870 (40 millions d’âmes dépendant, fondamentalement, du cheval) à aujourd’hui (310 millions de personnes ayant tous recours à la voiture). De 1870 à 1970, les Etats-Unis ont connu un siècle extraordinaire. Les ménages sont passés, selon les mots du livre, du Moyen Age à la modernité. Ils vivaient dans des fermes isolées. À partir de 1940, ils vivent majoritairement connectés à l’eau, au téléphone, à l’assainissement, et au téléphone. En 150 ans, les enfants sont passés de l’usine aux jeux vidéos. Les hôpitaux, de « cloaques pour indigents », sont devenus des plateaux techniques qui guérissent des maladies. Réduction du temps de travail et augmentation de la productivité par tête ont nourri la dynamique de progrès. Le siècle 1870-1970 et la deuxième révolution industrielle auront été proprement exceptionnels. La période aura combiné les apports de l’électricité et de l’automobile dans une urbanisation qui facilite aussi le recours au crédit et à l’assurance. Une telle mutation, selon Gordon, ne peut avoir lieu qu’une fois. La troisième révolution industrielle, celle dite de la transition numérique, ne saurait avoir des impacts de même intensité. Pour rappeler deux augustes Français cités, Louis Lumière et Louis Pasteur ont bien davantage fait pour l’humanité que Marc Zuckerberg et Jeff Bezos. La machine à laver a plus contribué à l’émancipation et la qualité de vie que le Smartphone. L’ascenseur et le réfrigérateur ont plus fait qu’Internet.

 

Évolutions limitées et inquiétudes prononcées

La révolution dite numérique est bien plus étroite que les précédentes. Elle ne concerne, au premier chef, que la communication et le divertissement, soit 7 % du PIB. La transition numérique, déjà bien avancée, aura de l’influence en matière de productivité médicale. Mais petits robots et impression 3D ne révolutionneront pas la production de masse. Même le Big Data, surtout utilisé pour du marketing, n’aurait pas grande portée. Gordon ne craint ni les voitures sans conducteur, ni l’intelligence artificielle. Tout ceci ne bouleversera pas autant la vie des gens que les innovations antérieures. Et ces créations destructrices d’emplois s’accompagneront de nouvelles destructions créatrices. Gordon rappelle que les Etats-Unis sont aujourd’hui presque en situation de plein emploi, ce qui invite à s’interroger sur les chocs de la digitalisation en matière d’emploi. Notre économiste est surtout pessimiste quant à la croissance, sur les 25 prochaines années, et aux inégalités. Il s’inquiète ce qu’il baptise des « vents contraires » pesant sur la majorité des Américains : exacerbation des inégalités et érosion des revenus moyens ; dévaluation des diplômes attachée à l’inflation scolaire ; vieillissement démographique ; poids de l’endettement et des nécessaires efforts fiscaux à consentir. Gordon y va de ses préconisations : taxer davantage les plus aisés, augmenter le salaire minimum, assouplir les législations (dont celles concernant la drogue) pour désemplir les prisons, accroître la scolarisation précoce. Si le cocktail est baroque, les commentaires soulignent la qualité du propos en ce qui concerne le passé. Les critiques portent sur les prédictions. S’il est facile de dire qu’on ne sait jamais vraiment prédire productivité et croissance futures, il est vrai que notre prospectiviste fait bien peu de cas de la surprise et de l’imagination. Il semble bien sûr de lui l’auteur qui dédie son ouvrage à sa femme, « qui sait que notre amour est là pour durer ». Bien entendu l’avenir dira si Gordon aura eu raison. Mais pour le moment il faut le lire.

 

Robert Gordon, The Rise and Fall of American Growth, Princeton University Press, 2016, 762 pages.

 

 

 

 

« RSA et bénévolat : pourquoi pas ou n’importe quoi ? », Les Echos, 12 février 2016

RSA et bénévolat : n’importe quoi ou pourquoi pas ?

 

Julien Damon

 

Dans la famille des querelles autour du RSA, je demande la plus récente. Un département propose que le bénéfice du RSA soit conditionné à l’exercice de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. Mais pourquoi pas s’écrient ceux qui veulent lutter contre l’assistanat et, plus largement, tous ceux qui estiment, à raison, que la prestation ne marche pas. Le RSA, qui correspond maintenant, à gros traits, à ce qu’était le RMI créé en 1988, déchaîne les passions. Il mérite cependant mieux que des propositions à l’emporte pièce. Au sujet de la toute dernière idée, trois réserves s’imposent. Tout d’abord, il est bien étrange et même tout à fait inapproprié de vouloir lier le bénévolat à une obligation. On voit bien l’idée consistant à rattacher le RSA à une contrepartie en termes d’activité. Mais le bénévolat ne saurait être ni obligé, ni rémunéré. À défaut ce n’est pas du bénévolat. Est-ce seulement de la coquetterie sémantique ? Pas vraiment. Lier RSA et bénévolat, ce n’est pas forcément dénaturer le RSA, auquel est rattaché un équilibre de droits et devoirs, mais c’est assurément dégrader le bénévolat. Certains allocataires du RSA sont déjà bénévoles dans des associations, de solidarité ou non. Doit-on vraiment les rémunérer pour cela ? Et pourquoi ne pas le faire pour les autres bénévoles ? S’il peut y avoir des assurances à prendre par les institutions qui s’appuient sur des bénévoles, s’il peut y avoir des défraiements, vouloir les rémunérer, d’une manière ou d’une autre, est un total dévoiement. Une rémunération pour une activité, avec subordination du titulaire du RSA pour la bonne mise en œuvre et le contrôle de cette activité, serait aisément requalifié en salariat, en indemnités ou en honoraires. Bien loin de la prestation sociale. Et que dire des activités « bénévoles » qui pourraient être fournies ? Comme s’assurer qu’il n’y ait pas concurrence déloyale avec des activités privées ou avec des emplois publics ? Avec toutes ces questions, il en va d’abord de la dignité du bénévolat que de ne pas être rattaché au RSA. On rétorquera qu’il ne s’agirait pas vraiment de bénévolat, mais plutôt d’activité. Et c’est la deuxième réserve. Les responsables politiques comme les gestionnaires ont, en effet, la mémoire courte. Fin 2003, le RMI a été décentralisé et confié aux départements tandis qu’était créé un nouvel outil, le RMA (revenu minimum d’activité), avec vocation d’inciter les allocataires à exercer une activité rémunérée. Complétant, sans le remplacer, le RMI, le RMA naît en 2004 dans une franche opposition. La gauche dénonce une dérogation inacceptable au droit du travail et un effet d’aubaine pour des entreprises qui trouveraient de la main-d’œuvre à bon marché. La droite valorise un dispositif nouveau, incitatif pour faciliter le retour à l’emploi des allocataires du RMI. Mais – et c’est le point crucial – le RMA est un désastre. Extrêmement compliqué à gérer, il est tombé dans l’oubli, après avoir concerné un nombre très restreint d’allocataires. On murmure qu’il aurait touché moins de bénéficiaires que l’on a compté de parlementaires pour s’écharper à son sujet. Cet accident industriel d’une prestation particulière devrait empêcher de vouloir revenir, imprudemment, sur la liaison nécessaire entre activité et RSA. Une troisième remarque porte sur le format de la proposition qui fait aujourd’hui débat. Avec 7 heures de travail « bénévole » hebdomadaire obligé, et un RSA moyen autour de 450 euros par mois, on aboutit à 16 euros de l’heure. Soit environ deux fois le SMIC horaire net. Ce qui n’est pas sans soulever des questions abyssales sur les concordances entre les deux dispositifs… En trois mots, avec la rémunération courtelinesque du bénévolat, l’oubli du spectaculaire échec du RMA, et une rémunération des allocataires du RSA à hauteur de deux fois le SMIC horaire, l’ampleur des possibles erreurs est colossale. Pour autant le RSA mérite absolument d’être profondément réformé. En ce sens d’ailleurs, des pans de la gauche comme de la droite, réfléchissent à l’établissement d’un revenu universel (qui, par définition, serait inconditionnel) et, plus prosaïquement, à une fusion des prestations d’assistance, de la toute nouvelle prime d’activité et des prestations logement. Ce qui serait, soit dit en passant, un retour au projet initial du RSA, élaboré il y a une dizaine d’années. En conclusion, il importe de réviser, avec volontarisme, le RSA. La toute nouvelle proposition, issue de la sphère départementale confrontée à l’épuisement de l’instrument, voulait peut-être simplement le rappeler.

Entretien avec Philippe Van Parijs, Le Point, 28 janvier 2016

 

Philippe Van Parijs, professeur à l’université catholique de Louvain, est l’une des plus éminentes signatures contemporaines en matière de philosophie politique. Spécialiste d’éthique économique et sociale comme de durabilité écologique, il argumente inlassablement et élégamment en faveur de l’instauration d’une allocation à la fois universelle et inconditionnelle. Base d’une liberté réelle égale pour tous, l’instrument fonderait un modèle social plus juste et plus efficace. Bien loin du seul rafistolage des politiques sociales, son avènement serait à intégrer dans la famille des conquêtes fondamentales telles que l’abolition de l’esclavage et l’instauration du suffrage universel. Parfaitement au fait des difficultés d’une telle construction, Van Parijs estime que l’on se demandera un jour comment on a pu si longtemps s’en passer. Utopique ?

 

 

Les réticences à l’égard du revenu universel sont nombreuses. Comment les expliquez-vous ?

Certaines réticences sont dues à des malentendus. On se demande, par exemple, pourquoi il est nécessaire de rendre les riches encore plus riches en leur attribuant une allocation dont ils n’ont nul besoin. Mais l’accorder aux riches n’est pas mieux pour les riches. C’est mieux pour ceux dont les revenus sont les plus faibles et les plus incertains. On s’imagine aussi, parfois, que cette allocation universelle devrait nécessairement être une allocation unique, remplaçant tous les transferts existants. Il faut plutôt la concevoir comme un socle qui viendra se glisser sous l’ensemble des revenus, y-compris les revenus sociaux. Son instauration impliquera certes une simplification de ceux–ci et un ajustement de leur niveau. Elle ne signifie pas, pour autant, la fin des dispositifs d’assurance sociale et d’assistance sociale, auxquels elle doit au contraire permettre de fonctionner mieux qu’aujourd’hui.

 

Les réticences ne résultent-elles que de malentendus ?

Non. On a raison de voir dans l’allocation universelle un modèle de protection sociale radicalement distinct des deux autres modèles qui ont été imaginés et réalisés avant lui : l’assistance sociale née au début du 16e siècle et l’assurance sociale née à la fin du 19e. Introduire ce modèle à côté, ou plutôt en dessous des deux autres est évidemment plus radical que de passer du RMI au RSA. Ce qui serait étonnant, c’est que ceux qui sont accoutumés au système actuel, ou impliqués dans ses rouages, ne manifestent pas de réticences.

 

Quels sont les principaux obstacles à l’avènement d’un tel instrument ? Et comment les lever ?

Outre les malentendus, qu’il faut s’efforcer de lever à force de pédagogie, il y a certainement la peur de l’inconnu. Même ceux qui sont bien conscients des problèmes que l’allocation universelle contribueraient à résoudre peuvent estimer trop risqué de se lancer dans l’aventure. L’audace est une vertu, mais la prudence en est une autre, y compris pour les responsables politiques.

 

Comment rendre moins risquée l’introduction de ce nouveau modèle ? Des expérimentations locales, comme celles qui sont envisagées à partir de 2017 aux Pays-Bas et en Finlande peuvent-elles aider ?

Un peu, mais pas beaucoup. Pour trois raisons. D’abord, même s’il s’agit vraiment d’une allocation universelle et que la méthodologie est suffisamment soignée pour permettre d’établir un lien causal entre la mesure introduite et le comportement des sujets, les effets observés ne pourront jamais être que ceux de l’introduction d’une allocation universelle qu’on s’attend à recevoir pendant les 2 ou 3 ans que dure l’expérimentation et non la vie entière. Ensuite, les principaux effets économiques attendus de l’allocation universelle — par exemple l’augmentation des salaires pour des emplois ingrats et le développement d’emplois incluant une dose importante de formation — n’ont guère de chance d’émerger dans une expérimentation, en partie en raison de sa faible durée mais aussi en raison du fait que les sujets de l’expérience ne constituent qu’une partie négligeable du marché du travail concerné. Enfin, aucune expérimentation ne peut inclure les effets du financement net du dispositif : on peut proposer aux sujets recrutés de percevoir plus qu’ils ne le feraient autrement, mais pas de percevoir moins.

 

Y a-t-il une alternative ?

La même qu’avec les deux modèles précédents de protection sociale. Commencer modestement, dans ce cas avec une allocation universelle « partielle » de 400 ou 500 euros par exemple, insuffisante pour pouvoir en vivre si on vit seul mais tout de même suffisamment élevée pour pouvoir faire une différence, et bien sûr complétée par d’autres allocations de type RSA pour garantir qu’aucun ménage pauvre ne se retrouve plus pauvre après la réforme.

 

Vous évoquez le projet d’un « Eurodividende » à 200 euros par mois pour tout résident dans l’Union européenne. À quelle échelle faut-il vraiment envisager le projet de revenu universel, une municipalité (comme certaines veulent l’expérimenter), une région, un pays, l’Union européenne, le monde ?

Parce que l’essentiel des leviers redistributifs sont localisés à ce niveau, le niveau national reste le niveau le plus approprié. Mais il ne doit pas être le seul. Un Eurodividende ne s’attaquerait pas seulement à divers problèmes auxquels l’Union européenne et en particulier l’Eurozone sont confrontées. Il consoliderait aussi la capacité redistributive de chaque État membre, y compris sous la forme d’une allocation universelle nationale.

 

La France est-elle vraiment une terre d’élection possible ?

Les pas décisifs exigent une alliance entre une vision d’avenir radicale mais bien étayée et une capacité de saisir les occasions qui se présentent. Y a-t-il en France des utopistes opportunistes ?

« Pour des fêtes sobres », Actualités sociales hebdomadaires, 29 janvier 2016

Pour des fêtes sobres

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le mois de janvier est propice aux bonnes résolutions. Les fêtes de fin et début d’année passées, une énième période de soldes commencées il est bon de revenir sur l’aberration consumériste du moment. Chaque année, Internet aidant, le lendemain de Noël fait l’objet d’un nouveau record. Ainsi, tous les ans les Français – et ils ne sont pas les seuls dans le monde riche – sont-ils plus nombreux à revendre en ligne certains cadeaux dont ils ne veulent pas, parce qu’ils ont été reçus en double ou parce qu’ils ne leur plaisent pas. Un petit passage par l’analyse économique la plus stricte permet de critiquer radicalement un rite qui de familial est devenu purement de consommation et de convention. Avec, naturellement, des inégalités et des frustrations exacerbées.

 

Dans son livre à succès, traduit dans de nombreuses langues (dont le chinois, le japonais, l’allemand, l’italien, mais pas le français), l’économiste Joel Waldfogel propose une critique bien sentie du rituel contemporain des présents de Noël. Dans Scroogenomics (dont une traduction du titre pourrait être « Faire l’économie de Noël »,) il s’attaque, avec rigueur et humour, au père Noël. Waldfogel, qui dit avoir été « endoctriné » comme économiste, est passé par les institutions académiques les plus prestigieuses (de Stanford à Yale).

 

Le fond de la thèse est très sérieux : les cadeaux constitueraient une allocation non optimale des ressources. Il est vrai que lorsque nous achetons des biens ou services pour nous-mêmes, chaque euro dépensé doit produire au moins l’équivalent d’un euro de satisfaction. Nous tentons, à cet effet, des choix rationnels et raisonnables. Au moins, on cherche toujours à acheter quelque chose que l’on veut vraiment. Il en va différemment pour l’acquisition de cadeaux pour les autres. Nous faisons des choix moins bien informés au risque de ne pas du tout satisfaire ceux à qui l’on souhaite faire plaisir. Dans une certaine mesure, il vaut mieux directement donner de l’argent afin d’avoir une chance de rapprocher notre don des véritables préférences des gens auxquels on offre.

 

Waldfogel qui s’appuie sur nombre d’enquêtes, certaines très discutables, fait aussi appel à nos souvenirs d’enfant. Depuis tout petit nous avons tous fait l’expérience de cadeaux qui ne nous plaisent pas (ceci s’étant d’ailleurs peut-être renforcé à l’âge adulte).

 

Tant d’insatisfaction avec ces cadeaux qui, au total, détruisent plus de valeur qu’ils n’en créent, confine au gaspillage. Les fêtes de fin d’année, décrites comme de véritables orgies consuméristes, sont l’occasion d’une gigantesque destruction de valeur. Comparant, de manière rapide, les dépenses des mois de décembre à celles de novembre et de janvier, l’auteur estime à 25 milliards de dollars le « coût » total de Noël (en termes d’évaporation de valeur) dans les pays développés. Une proposition concrète : développer les chèques-cadeaux qui, s’ils devenaient périmés, pourraient toujours se transformer en contributions aux associations caritatives.

 

Citant Voltaire, mais sans égard pour les travaux du sociologue français Marcel Mauss et ses célèbres essais sur le don (et le contre-don), Waldfogel fait donc un procès utilitariste et sans concession au père Noël. Il fait aussi l’apologie de la sobriété, sans mot à l’égard ou à l’encontre de la chrétienté. Père de deux enfants, qu’il dit enthousiastes à l’idée d’encourager les dons de charité, l’économiste souhaite tout de même à tous des fêtes heureuses. Signalons que l’une des premières conséquences du succès de son livre, pour notre économiste, est qu’il ne reçoit plus de cadeaux…

 

L’injonction au cadeau et à la dépense standardisés constitue une pression pesant sur les moins favorisés. Comment ne pas être étonné de voir des garçons plus ou moins jeunes arborant fièrement des tee-shirts de sport coûtant près de 10 % du SMIC ! Et on imagine le ressentiment de ceux qui ne peuvent se les offrir, alors que tout ceci n’a presque aucun sens.

 

Certes, il importe toujours de faire plaisir et de tenter de le faire. Mais il faut aussi savoir raison garder et savoir faire raison garder. À méditer pour les prochaines fêtes.

 

 

 

JULIEN DAMON

Professeur associé à Sciences Po

« Consommer et prévoir : deux activités à perfectionner », Les Echos, 8 janvier 2016

 

Consommer et prévoir : deux activités à perfectionner

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

L’économie comportementale, un alliage intellectuel d’économie et de psychologie, est à la mode. L’essentiel vise à mieux comprendre les comportements. Deux ouvrages, à signatures illustres et thèmes fascinants, portent sur la consommation et la prévision. Ils ont rencontré le succès outre Atlantique.

 

Mieux consommer, sans se faire piéger

Deux Prix Nobel d’économie continuent leur exploration en commun de l’esprit humain et des raisons parfois exubérantes de nos agissements. George Akerlof et Robert Shiller, qui disent « applaudir » en « admirateurs » le marché, en explorent les failles et imperfections. Sans régulation, le marché, notamment en matière de produits financiers, peut conduire au désastre. La libre entreprise conduit à des consommations inutiles que valorise une industrie toujours plus puissante de la publicité, de la pseudo réalisation de soi et, pourrions-nous ajouter, de l’hébétude. L’ensemble prenant appui sur nos plus profonds instincts et valorisant les addictions auxquelles nous pouvons succomber. Il n’est pas question de moralité ni de malhonnêteté mais de ruses et de nécessaires adaptations des entreprises afin de conquérir des clients, de créer des désirs et les satisfaire. Même s’ils sont inutiles. Le propos, nourri d’anecdotes et de travaux d’autres économistes, n’est pas proprement altermondialiste ou marxiste. Il rappelle simplement que les consommateurs ne sont jamais parfaitement informés et que leurs consommations, pour parler comme les économistes, ne révèlent pas parfaitement leurs préférences. Comme sur Internet, ils sont « pêchés » très souvent contre leur gré. Ils sont amenés à payer plus cher, par exemple des abonnements à des clubs de sport et de forme, que ce qu’ils vont vraiment consommer et apprécier positivement. L’usage des cartes de crédit (les exemples sont essentiellement pris aux Etats-Unis) pousse non pas à une consommation facilitée mais à la surconsommation. L’achat de voitures se fait de plus en plus souvent aux dépens de l’acheteur qui, perdu dans une multitude d’options pour son véhicule et son financement, opte pour ce qui est davantage optimal pour le vendeur que pour lui. En un mot Akerlof et Shiller appellent à ne pas se faire trop piéger, qu’il s’agisse d’achat, comme d’entrepreneuriat ou de lobbying politique, et à valoriser davantage l’intégrité et la dignité. Souvent convaincants et amusants ils n’arrivent toutefois pas bien, malgré leurs efforts, à paraître toujours très innovants.

 

Mieux prévoir, en cultivant son talent

Professeur à Wharton, Philip Tetlock a acquis une renommée internationale en montrant qu’en matière de politique (qui va gagner les élections ?), d’économie (de combien de points va ou non progresser le PIB ?), ou d’affaires internationales (tel ou tel conflit va-t-il naître ou cesser ?) la plupart des prévisionnistes (en particulier ceux que l’on voit à la télévision) se trompent lourdement. C’est à partir de ses observations, auprès de 300 professionnels respectés, qu’est née l’image de prévisions boursières et politiques aussi fiables que des choix faits par des chimpanzés. Tetlock a mené une nouvelle enquête (le « good judgment project ») pendant plusieurs années auprès de milliers d’individus appelés à probabiliser l’occurrence possible de divers futurs. Certaines personnalités ont les capacités de faire des prévisions plus solides. Les « superprévisionnistes » de Tetlock ne sont pas seulement intelligents et savants. Ils savent décomposer un problème. Ils se préoccupent d’ordres de grandeur sur de nombreux sujets plutôt que de chiffres précis sur des sujets restreints. Ils peuvent aller à l’encontre de leurs convictions et changer d’avis. Ils apprennent de leurs erreurs. Ceux qui s’avèrent plus fiables diffèrent davantage par leurs méthodes que par leurs profils. Plus de rigueur, de travail et d’humilité que d’imagination, de rhétorique et d’éclat. Telles sont les grandes leçons pour des jugements de qualité sur ce qui peut advenir. Et elles ne concernent pas que ces superprévisionnistes, mais nous tous, car nous sommes tous prévisionnistes pour ce qui concerne nos carrières, nos unions, nos investissements. Un ouvrage tout à fait intéressant, même si le ton de l’auteur (au lyrisme personnel omniprésent) est agaçant et la forme proche du manuel basique de management. Il n’en ressort pas moins un enseignement général : prévoir n’est pas un don, mais un talent qui peut s’acquérir et s’améliorer.

 

 

 

 

George Akerlof, Robert Shiller, Phishing for Phools: The Economics of Manipulation and Deception, Princeton University Press, 2015, 272 pages.

 

 

Philip Tetlock, Dan Gardner, Superforecasting. The Art & Science of Prediction, Random House, 2015, 340 pages.

 

 

« Du RMI au RSA, heurs et malheurs des politiques actives d’insertion », Les Cahiers français, n° 390, 2016, pp. 38-43.

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Du RMI au RSA, heurs et malheurs des politiques actives d’insertion

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

 

Le revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de solidarité active (RSA), et, entre les deux, le revenu minimum d’activité (RMA), aujourd’hui presque totalement oublié, ont fait couler beaucoup d’encre. A chaque fois présentées comme des réformes majeures, ces innovations bousculent des principes et des institutions. Prestation sui generis, le RMI est le socle des transformations suivantes qu’ont été le RMA puis le RSA. Alors que le RMI avait fait, dans son principe globalement consensus il n’en a pas été de même pour le RMA et pour le RSA. Dans les deux cas des oppositions ont été exprimées, de manière passionnée ou larvée. Toutes les controverses et toutes les argumentations techniques relèvent d’une même problématique, celle des liens entre activités et garantie de ressources. Ces prestations ont été imaginées, élaborées et mises en œuvre avec un double souci : garantir un revenu minimum, inciter à la reprise d’activité. Or les deux objectifs et les deux logiques peuvent entrer en contradiction, sur le papier comme dans la réalité.

 

Si l’on quitte, pour commencer, la sphère des minima sociaux, pour se pencher sur l’ensemble de la sphère de la protection sociale, on doit avoir à l’esprit que nombre de prestations sont précisément élaborées pour désinciter à l’activité. Il en va en premier lieu des pensions de retraite. Elles sont organisées et servies de manière à permettre aux retraités de ne pas exercer une activité professionnelle. Il en va aussi, en partie, des allocations familiales. Celles-ci ont été déployées historiquement, en partie, afin d’inciter les parents à ne plus faire travailler leurs enfants. On le voit, à un niveau élevé de généralité, la protection sociale dans son ensemble entretient des liens très importants avec le sujet de l’incitation ou de la désincitation au travail. Le cas particulier des minima sociaux de type RMI, RSA et RMA tient de qu’ils peuvent entraîner une désincitation non souhaitée, que celle-ci soit d’ampleur fantasmée (quand elle est exagérée) ou totalement niée (alors que les calculs les plus simples montrent qu’il peut y avoir intérêt à ne pas travailler). En revenant sur plus d’un quart de siècle de politiques (le RMI a été voté fin 1988), on s’intéressera aux évolutions et aux permanences des conceptions et controverses attachées à ces prestations singulières que sont ou on été le RMI, le RMA et le RSA.

 

Premier aperçu : du RMI au RSA en passant par le RMA et la PPE

Le RMI dans ses grandes lignes, même si lui est attachée une contrepartie en termes d’effort d’insertion, relève de la logique pure d’un minimum social différentiel. Le RMI est, d’abord et avant tout, un revenu social qui vient compléter des revenus insuffisants, ceci afin de les placer à un niveau minimal, celui du RMI. Dès l’origine lui ont été adjoints des dispositifs associés cherchant à inciter au mieux les allocataires à se replacer ou se placer pour la première fois sur le marché de l’emploi. De fait le souci de lien avec l’activité, d’« activation » dit-on, a toujours été présent.

 

Fin 2003, le RMI a été décentralisé (confié aux départements) tandis qu’était créé un nouvel outil, le RMA, avec vocation première d’inciter les allocataires à trouver un emploi. Tout juste quelques mois avant cet avènement du RMA naissait en France un instrument fiscal relevant de la logique de l’impôt négatif, la Prime Pour l’Emploi (PPE). Parmi les idées au fondement du RSA (qui sera voté exactement 20 ans après le RMI), présidait celle d’une fusion de la prestation sociale (le RMI) et du mécanisme fiscal (PPE). Or la création du RSA n’a pas compris l’intégration de la PPE, ce qui est l’une des bases des difficultés et complexités de ce dispositif.

 

En tout état de cause et de reprise rapide de l’histoire, le RSA a totalement effacé le RMA. En quelques années, deux réformes présentées comme majeures ont concerné le RMI. Certains considèrent qu’il y a réorientation, d’autres dénaturation. Plus vraisemblablement, il y a prolongement d’un mouvement, dont l’origine date de la création du RMI, consistant à toujours chercher à rapprocher ce qu’on baptise insertion de ce qu’on appelle activité.

 

Un débat et une réforme maintenant oubliés : le RMA

Le RMA a été mis en place à partir du 1er janvier 2004. Complétant, sans le remplacer, le RMI, le RMA est une idée qui a germé et qui s’est progressivement affirmée depuis le milieu des années 1990, avant d’être consacrée par la loi du 18 décembre 2003.

 

C’est lors de la campagne présidentielle de 1995, largement menée autour des thèmes de l’exclusion et de la fracture sociale, que l’idée d’un RMA a été explicitement émise. Mais elle n’a pas alors fait grand bruit. Son essence, régulièrement martelée, tient dans un objectif simple : pas de revenu sans activité. Fin 1997, au sein de l’opposition, des parlementaires appellent à supprimer le RMI et à le remplacer par un RMA. Une proposition est déposée à l’Assemblée nationale. Dans cette proposition, les collectivités territoriales doivent mettre en place des « comités de pilotage » chargés de confier aux bénéficiaires du RMI aptes à une activité professionnelle et résidant dans la commune des travaux d’intérêt général.

 

Au moment de l’anniversaire des dix ans de la loi du 1er décembre 1988 créant le RMI, le dispositif fait l’objet d’un renouveau des diverses controverses habituelles (sur l’opportunité de son ouverture aux moins de vingt-cinq ans, sur les difficultés et les faibles résultats de l’insertion). A l’automne 1999 deux sénateurs de la Commission des finances proposent, en amont de l’examen de la loi de Finances, le remplacement du RMI par le RMA. S’interrogeant sur l’augmentation de la charge du RMI pour l’Etat même en période de croissance, ils se demandent « si le RMI n’est pas désormais un revenu minimum d’inactivité ».

 

Traduction de cette argumentation, une proposition de loi est déposée par les deux sénateurs le 20 avril 2000. Cette proposition portant création du revenu minimum d’activité, instituerait, selon son premier article, un RMA « pour les personnes sans emploi et titulaires d’un minimum social depuis six mois ». Le RMA comprendrait deux parts. La première, appelée aide dégressive, correspondrait aux allocations de minimum social perçues jusqu’alors par le bénéficiaire. Elle serait versée aux entreprises qui l’utiliseraient pour rémunérer le nouvel embauché. Le versement à l’entreprise diminuerait progressivement pendant trois ans, au profit d’un « salaire négocié » exonéré de charges sociales, composant la seconde part du RMA.

 

Lors de la campagne présidentielle pour l’élection de 2002, moins marquée par les questions de pauvreté que par celles d’insécurité, la transformation du RMI en RMA se trouve dans le « projet de relève » de François Bayrou. Le candidat libéral, Alain Madelin, dans son programme « 200 jours pour faire bouger la France », entend également substituer le RMA au RMI. L’idée d’un RMA est également reprise par le candidat Jacques Chirac sans qu’elle donne lieu, comme pour les autres candidats d’ailleurs, à beaucoup de commentaires. Après les élections, c’est avant tout le sujet de la décentralisation du RMI qui occupe les esprits. Le RMA reste cependant un des engagements à tenir, avec, pour les élus de la majorité, une visée de profonde remise en cause du RMI pour en finir avec « la culture de l’assistance ».

 

Les propositions accumulées et l’engagement pris de réformer le RMI ouvrent la voie du débat qui a lieu de l’automne 2002 au vote de la loi fin décembre 2003. Le 15 octobre 2002 François Fillon, Ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité annonce le double projet de transfert de la gestion du RMI aux départements, et de création du RMA. Le débat sur le projet de loi, vivement contesté en particulier par les associations de solidarité, est très houleux lors de son passage à l’Assemblée nationale. A l’occasion de ce débat, les organisations syndicales ont émis de vives réserves sur le RMA, l’instrument et le principe d’obligation d’activité. Le Président de la CFTC a jugé le projet « scandaleux » en soulignant que « donner aux entreprises des salariés qui ne leur coûtent rien, c’est suicidaire ». Le secrétaire général de la CFDT a dénoncé « l’iniquité en termes de mesures sociales » accompagnant le RMA, cet accompagnement étant « proprement scandaleux ». Favorable sur le fond aux objectifs du RMA, la CFDT en critique l’impréparation. Le secrétaire général de la CGT a estimé, de son côté, que le RMA constituait « une supercherie doublée d’une flexibilisation accrue du marché du travail » ajoutant que « la transformation du RMI en RMA constitue un subventionnement public de plus de l’emploi privé, sans offrir aucune garantie en termes de pérennité de l’emploi ».

 

La loi finalement promulguée décentralise le RMI et crée le RMA à compter du 1er janvier 2004. Le RMA naît donc sur une franche opposition. La gauche, dans sa plus grande partie, y voit une dérogation inacceptable au droit du travail et un effet d’aubaine pour des entreprises qui pourront trouver de la main-d’œuvre à bon marché. La droite, dans sa majorité, y voit un dispositif nouveau, incitatif pour faciliter le retour à l’emploi des allocataires du RMI.

 

Voté, le RMA s’est peu à peu mis en place et en œuvre, sans grande ampleur toutefois, alors que naissait l’idée d’un RSA.

 

Le RSA : activation accrue du RMI mais réforme encore insuffisante

Le projet de RSA est issu d’un rapport rendu par son promoteur, Martin Hirsch, au gouvernement début 2005, quelques mois seulement après le début de la montée en charge du RMA. Le rapport contenait une série de quinze recommandations ambitieuses, dont celle de créer ce RSA, consistant, dans sa formulation initiale, en une fusion de plusieurs minima sociaux (RMI, allocation de parent isolé – API-, allocation de solidarité spécifique –ASS-) mais aussi de la PPE, des prestations logement, voire de certaines prestations familiales. L’idée, reposant sur une ambition simplificatrice volontariste, a peu à peu infusé dans le débat public, gauche et droite du spectre politique se prononçant favorablement. Les deux principaux candidats à l’élection présidentielle de 2007 ont fait savoir leur accord avec le principe de la réforme, sans entrer dans le détail de sa mise en forme.

 

Après l’élection présidentielle puis la nomination de Martin Hisch comme Haut Commissaire aux Solidarités actives, en charge précisément de la création du RSA, la dynamique de concertation, d’expérimentation et de création a été accélérée. Après un livre vert, des débats nourris sur son périmètre, des controverses poussées sur son financement, des expertises délicates sur ses paramètres, un « Grenelle » consacré aux politiques d’insertion, le RSA a vu pleinement le jour 20 ans exactement après le RMI qu’il remplace. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion est assurément une belle performance en termes d’élaboration politique. Avec le RSA, le législateur renomme et recompose le RMI. La loi transcrit également quelques recommandations et conclusions du « Grenelle de l’insertion » qui a accompagné la création du RSA.

 

Le RSA remplace le RMI, l’API et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. L’essentiel est ainsi dit dans l’article 1er de la loi. Si le nouvel outil a des qualités, il est loin du projet initial qui constituait en une fusion, et, partant, en une simplification plus radicale.

 

Concrètement, le RSA corrige et renforce l’intéressement qui existait avec le RMI. Ces mécanismes d’intéressement, plusieurs fois revus, deviennent une des dimensions essentielles du nouveau dispositif. Cet intéressement – alambiqué dans sa gestion – devient uniforme et, surtout, stable dans le temps. Il est de la sorte certain que le RSA fera que le produit de chaque heure travaillée améliore le revenu du ménage. Deuxième novation, il permettra également, pour des travailleurs pauvres ne bénéficiant pas du RMI, de voir leurs revenus augmenter comme cela est toutefois déjà le cas avec la PPE. Les liens entre ces deux mécanismes de complément (PPE) ou de remplacement de revenus (RMI) sont au cœur des débats techniques et politiques autour de la nouvelle mesure (RSA). Avec un ciblage très large, et par conséquent peu concentré sur les plus pauvres, la PPE est un impôt négatif relativement classique, servi par l’administration fiscale. Par essence centré sur les plus défavorisés, inactifs principalement, le RMI est une prestation différentielle servie par les CAF pour le compte des départements.

 

RSA et PPE vont maintenant être gérés dans une même logique, mais par des opérateurs qui restent distincts. Le point crucial est que dans la mesure où le RSA ne repose pas sur une fusion intégrale avec la PPE, il n’atteindra pas ses objectifs initiaux de simplicité. En outre, le RSA ne supprime ni les fondements, ni les logiques, ni les objectifs, ni les instruments du RMI. Il y a renforcement et aménagement. Il n’y a pas mutation intégrale. Le RSA ne peut donc être qualifié de « révolution sociale ». Avec ses limites et ses vertus, il s’inscrit plus dans un sentier qui a été ouvert en 1988 qu’il n’ouvre véritablement un nouveau chemin.

 

Soulignons tout de même deux avancées, peu commentées mais importantes, du texte. Tout d’abord il fusionne le RMI et l’API, et il envisage l’intégration à venir de l’ASS dans le RSA. Le RSA permet également un progrès en ne limitant plus l’attribution de certains avantages connexes au RMI au statut d’allocataire mais en l’étendant à toutes les personnes en fonction de leurs ressources. Ces deux éléments de simplification et d’égalisation peuvent être consacrés, au regard de 20 ans d’évolution du RMI, comme des transformations réellement structurelles. Même si elles n’ont en réalité pas eu beaucoup d’effets….

 

Un Grenelle de l’insertion : pour une activation et une simplification renforcées

Dans un même souci de datation symbolique qui a prévalu à promulguer la loi RSA vingt ans exactement après celle portant création du RMI, le « Grenelle de l’insertion » s’est formellement tenu le 27 mai 2008 (40 ans exactement après les célèbres « accords de Grenelle »). Il en est ressorti un ensemble de recommandations qui ont connu leurs premières traductions concrètes dans la loi du 1er décembre 2008. Ces recommandations tiennent dans un souci de triple unicité : un référent unique pour le bénéficiaire du RSA ; un contrat unique d’insertion ; un guichet unique de prise en charge. Les travaux du Grenelle ont d’abord autorisé un calibrage des politiques publiques qui, dans le domaine de l’« insertion » s’étendent, se structurent et se diversifient depuis une quarantaine d’années, bien au-delà du seul RMI et même, avec un périmètre plus large, du RSA.

 

Les politiques d’insertion sont, comme les publics en insertion, à géométrie variable selon les périmètres que l’on prend en considération. Envisager l’insertion de manière restrictive, c’est limiter les politiques et, partant, les populations concernées, aux cas les plus prononcés d’exclusion sociale, les sans-abri et leur prise en charge. A ce titre, envisager la réforme des politiques d’insertion, c’est se cantonner à un pan singulier des politiques sociales. À l’inverse, envisager l’insertion de manière très étendue, c’est considérer l’insertion comme une notion centrale de la protection sociale, affectant tous les secteurs d’intervention. A ce titre, la réforme des politiques d’insertion suppose celle de l’ensemble des politiques d’emploi et de protection sociale.

 

Les dispositifs d’activation impuissants face à la crise

Mais plus que la réforme technique des segments de l’intervention publique, ce qui a prévalu dans les suites du Grenelle de l’insertion et du vote de la loi sur le RSA relève de l’inattendu. C’est le choc de la crise, la dégradation des finances publiques et la puissante hausse du chômage qui ont été à l’ordre du jour de l’agenda social. Le point est fondamental. Le RSA a été imaginé et construit dans une période et pour une période de réduction du chômage. Son objectif de réduction du nombre de ses allocataires par leur retour à l’emploi s’entendait aisément en période de décru du chômage. Il devient très difficile à tenir quand le chômage augmente fortement. Conçus et établis pour accompagner une période de croissance relativement soutenus, les mécanismes du RSA complémentaires à ceux du RMI, ont été incapables d’atteindre véritablement ce pourquoi ils ont été créés : le retour à l’emploi. Il est facile de les en blâmer et d’insister sur les imperfections du dispositif. Il faut cependant savoir faire la part des choses. Et noter qu’il est demandé, après 2008, au RSA d’avoir des résultats dans un combat qui n’est pas véritablement, en tout cas pas totalement, le sien.

 

Pour être didactique, il faut dire et redire que le RSA est en réalité double. Il contient, en réalité, deux mécanismes. Le premier, dit RSA « socle », est, globalement, l’ancien RMI. Le second, dit RSA « chapeau », est un complément aux revenus d’activité pour les personnes ayant de faibles revenus. Le RSA « socle », en période de crise, joue à sa manière son rôle d’amortisseur des conséquences de la crise. Le RSA « chapeau », que l’on dit aussi RSA « activité », ne peut atteindre ses ambitions d’incitations fortes à l’activité, quand le marché de l’emploi connaît de profondes difficultés. Il peut maintenir dans l’activité, il peut maintenir un certain niveau de revenu, mais le RSA, dans son ensemble, ne peut réduire, seul, le chômage.

 

Si l’on prend bien en compte ces aspects conjoncturels, en dépassent les luttes politiques passionnées, il est assez malaisé d’émettre une opinion simple sur le RSA et les nouvelles modalités des politiques d’insertion et d’activation qui l’accompagnent. Soit on juge ces instruments timides, incapables de produire une stratégie nouvelle et efficace, soit on se satisfait du pas à pas réalisé, soit encore on estime qu’ils instituent une nouvelle catégorie de population, le « « précariat (une population enfermée dans les différents cercles de l’aide sociale et de l’emploi précaire). Dans tous les cas des arguments peuvent être avancés pour soutenir une thèse forte. Il n’empêche, si le RSA a connu ses grandes difficultés, c’est non pas tant en raison de sa genèse ni de son architecture, mais de son contexte.

 

Une complexité gommée par la future prime d’activité ?

Très rapidement, le RSA, comme avant lui le RMA et le RMI, a fait l’objet de nombreuses critiques doctrinales et opérationnelles. Une inquiétude importante touche les opérateurs confrontés à la complexité du dispositif. Il est certain que la mesure n’a rien de simple. Ses promoteurs comme ses détracteurs sont d’accord sur ce point : le RSA ne pourra véritablement prendre son plein essor et sa vraie valeur que lorsqu’il reviendra à son projet initial, notamment en fusionnant rapidement avec l’ASS et, surtout, lorsqu’il intégrera la PPE. A défaut le risque est grand de voir le RSA connaître le sort politique du RMA, c’est-à-dire beaucoup d’agitation technico-politique (avec il est vrai en l’espèce des coûts bien plus importants), une accumulation de critiques, puis une nouvelle invention, aménageant plus ou moins marginalement les dispositions.

 

La perspective positive est d’en revenir aux fondements du projet et de bâtir, par absorptions progressives, un outil pleinement efficient. C’est d’ailleurs tout le projet de prime d’activité décidée en 2015 par le gouvernement. En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi seront ainsi supprimés pour être remplacés par un dispositif unique : la prime d’activité. Cette nouvelle prestation sera, comme le RSA, versée par les CAF. Le RSA « socle » continuera d’exister pour les personnes sans activité professionnelle, mais le RSA « activité », changeant de nom, de périmètre et de visée, entamera une nouvelle carrière. Mais tout, pour cette prime d’activité, sera fonction, comme pour ses prédécesseurs, de l’environnement macro-économique et du marché de l’emploi. En un mot pas d’activation possible sans activité…

 

Pour en savoir plus

Damon J. (2014), L’exclusion, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

Damon J, Ferras B. (2015), La sécurité sociale, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

Hirsch M. (2010), Secrets de fabrication, Paris, Grasset.

 

 

 

Encadré 1. Le RSA

Le RSA, mis en place à partir du 1er janvier 2009, est une allocation qui complète les ressources d’un foyer ceci afin qu’elles atteignent le seuil d’un revenu minimal. C’est en ce sens qu’il s’agit de l’un des minima sociaux. Ce revenu minimal garanti est calculé comme la somme d’un montant forfaitaire, variant selon la composition du foyer, et une partie (62 %) des revenus professionnels du foyer. Le RSA a donc deux composantes. D’une part le RSA socle, qui correspond à l’ancien RMI, pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au montant forfaitaire (520 euros pour une personne seule, au 1er septembre 2015). D’autre part, le RSA activité qui joue le rôle d’un complément de revenu d’activité (pour des revenus allant, pour une personne seule, jusqu’à 1,2 SMIC). En termes de bénéficiaires, fin 2012, 2,18 millions de foyers bénéficiaient du RSA en France (métropole et DOM). Les trois quarts perçoivent le RSA socle, le dernier quart le RSA activité. En intégrant les personnes à charge (enfants et conjoints), 4,65 millions de personnes relèvent du RSA.

 

Nombre d’allocataires du RMI puis du RSA socle en France métropolitaine

Source : DREES

 

 

 

« Pauvreté et précarité en chiffres », Les Cahiers français, n° 390, 2016, pp. 8-14.

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Pauvreté et précarité en chiffres

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

 

Qui et combien sont les pauvres et les précaires ? Tout dépend des définitions. Sous un déluge de données et d’approches toujours plus sophistiquées, il est difficile de se faire, aisément, une idée. Et différentes thèses peuvent être valablement soutenues, à partir des mêmes sources d’information. Un peu de pédagogie s’impose pour tenter d’y voir clair. On proposera, d’abord, un tableau synthétique des approches de la pauvreté et de la précarité. On s’arrêtera, ensuite, sur les trois possibilités de suivi des phénomènes : indicateur unique, indice composite ou tableau de bord aux diverses dimensions. Enfin on soulignera les principales transformations des phénomènes ainsi nommés. Même si les deux notions de pauvreté et de précarité présentent leurs spécificités, elles seront généralement abordées conjointement dans la mesure où les multiples dimensions des problèmes qu’elles désignent gomment les singularités terminologiques.

 

Définitions et délimitations

Soulignons d’entrée qu’aucune définition ne s’impose, par improbable consensus des experts sur les vertus comparées des différentes méthodes. On peut tenter de résumer le fond du débat par une formule. La pauvreté a des dimensions relativement absolues (le dénuement total dans les pays pauvres, comme dans les pays riches). Elle est, dans une large mesure, absolument relative car elle dépend des gens, du moment et de l’environnement. Sur le plan des définitions la pauvreté s’entend principalement comme absence ou insuffisance de ressources (monétaires notamment). La précarité ne se comprend pas seulement ainsi. La notion désigne plutôt une fragilité des revenus et des positions sociales. Si elles peuvent être distinguées, les deux notions entretiennent tout de même de nombreuses correspondances.

 

Pauvreté et précarité relèvent, au moins, de trois possibles dimensions : dans les esprits (des représentations), dans les textes (des normes), dans les poches (des budgets).

  • Des individus s’estiment pauvres et/ou précaires, ou bien sont estimés comme étant en situation de pauvreté et/ou de précarité.
  • Des textes, du doit social et du doit fiscal, délimitent des populations qui peuvent être dites pauvres et/ou précaires.
  • Les ressources des ménages, selon certains seuils établis par les experts, placent les membres d’un ménage en situation de pauvreté et/ou de précarité.

 

Si l’on se cantonne à la pauvreté, mais dans une approche large, permettant d’embrasser le thème de la précarité, une autre partition, plus technique, spécifie quatre approches : « absolues », « relatives », « administratives », « ressenties ». Par symétrie de conventions, on peut également approcher la richesse et l’opulence selon ces quatre approches. Le tableau 1. en contient une synthèse.

 

Tableau 1. Richesse et pauvreté en un tableau

Approche

« absolue »

Approches

« relatives »

Approche

« administrative »

  Approches

« ressenties »

Fraction Seuils monétaires Conditions de vie
Pauvres Pouvoir se nourrir, se vêtir, habiter Les x % les plus pauvres 60 % revenu médian Privations de certains biens et services RSA, etc. Part de la population se déclarant « pauvres » ou « précaires »
Riches Vivre des intérêts sur les intérêts de son capital Les x % les plus riches 200 % du revenu médian Abondance de tous ces mêmes biens et services ISF, etc. Part de la population se déclarant « riches »

 

Une première approche délimite une pauvreté « absolue » : un seuil de ressources, qui ne varie pas en fonction des évolutions de la richesse, en dessous duquel on est compté comme pauvre. C’est l’option suivie aux Etats-Unis depuis la fin des années 1950. L’idée sous-jacente est de convertir en montant monétaire ce qui est nécessaire pour pouvoir, a minima, se nourrir, se vêtir, habiter. Cette option, absolue, a également été retenue pour le calcul, par les institutions internationales, du nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté (disposant quotidiennement de moins de 1,25 dollar de pouvoir d’achat). Symétriquement, une approche absolue de la richesse ne doit pas faire référence à la distribution des revenus et des positions sociales. Une définition, semble-t-il proposée par un membre fondateur de la dynastie Rothschild, pourrait être de vivre des intérêts sur les intérêts de son capital. Mais une approche plus large, par exemple de vivre des seuls intérêts sur son capital, est certainement recevable. L’approche est, toujours, conventionnelle.

 

Un deuxième genre porte sur la pauvreté ou la précarité « administrative ». Sont pauvres, en France, les personnes qui bénéficient des prestations visant à atténuer la pauvreté et la précarité (principalement les minima sociaux de type RSA, minimum vieillesse, etc. mais aussi la Couverture Maladie Universelle – CMU). Symétriquement, sont riches les personnes délimitées administrativement comme riches, par exemple lorsqu’elles vivent dans des ménages assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le nombre de riches et de pauvres dépend alors, au premier chef, du barème des prestations sociales et de l’ISF. Encore une fois, il y a là une convention dont on peut discuter les fondements et les montants. Pour un chiffre sur la « pauvreté administrative », on peut recenser le nombre d’allocataires des minima sociaux. Fin 2013, on compte 4 millions d’allocataires, soit, avec les conjoints et les enfants, 7,1 millions de personnes concernées (soit 11 % de la population).

 

Une troisième famille méthodologique s’intéresse à la pauvreté « relative ». Les pauvres vivent avec des revenus et/ou dans des conditions de vie sous un certain seuil défini en fonction de la distribution des revenus et/ou des conditions sociales. Cette famille est la plus nombreuse dans la mesure où l’on peut distinguer trois sous-familles.

  • Dans un premier cas, totalement relatif, on estime que les pauvres sont les 20 % (ou les 10 % les moins riches). Cette définition a les vertus de la simplicité. Elle ne permet cependant pas de mesurer des progrès en matière de diminution du taux de pauvreté puisque, par construction, il est fixe. Symétriquement, pour la richesse, ce sont les 20 % (ou les 10 % les plus aisés).
  • Une deuxième sous-famille, la plus classique maintenant en France et dans l’Union européenne, approche la pauvreté à partir d’un seuil monétaire. Le seuil le plus souvent utilisé est à 60 % de la médiane des niveaux de vie (c’est-à-dire des ressources des ménages provenant de toutes les sources – salaires, prestations, revenus du capital, etc. – dont sont soustraits les impôts). Relevons que ce seuil atteint un niveau élevé : en 2013, environ 1 000 euros mensuels pour une personne seule – une somme proche du Smic -, 2 100 euros pour un couple avec deux enfants. Ce seuil de 60 % du revenu médian est discuté, et des experts lui préfèrent des seuils à 50 % ou à 40 % du revenu médian, ceci permettant d’approcher une pauvreté plus réduite mais plus intense[1]. De l’autre côté, ce montant d’environ 1 000 euros comme seuil de pauvreté correspond à ce que les Français, dans certaines enquêtes d’opinion, estiment, en moyenne, comme revenu net en dessous duquel un individu peut être considéré comme pauvre[2]. Il est, en tout cas, important d’avoir à l’esprit que la mesure de la pauvreté monétaire relative est extrêmement sensible au seuil choisi. Avec un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie, on compte plus de 2 millions d’enfants pauvres (i.e de mineurs vivant dans des ménages sous le seuil de pauvreté. Avec un seuil à 50 % on ne compte que 1 million d’enfants pauvres.
  • Une troisième sous-famille « relative » a trait aux conditions de vie. Une liste de biens et services (nombre de repas avec de la viande, accès à un téléviseur, vacances, sanitaires dans l’habitation, etc.) que l’on estime nécessaire est établie. On mesure la proportion des ménages qui ne disposent pas d’un certain nombre de ces éléments (trois ou quatre parmi neuf). Les personnes composant ces ménages sont dites pauvres en conditions de vie, ou bien en situation de privation matérielle. Bien entendu, rappelons-le encore et encore, tout ceci est conventionnel donc infiniment discutable[3].

 

Une dernière approche, directe, de la pauvreté, appelée pauvreté « ressentie » consiste à demander aux gens s’ils se considèrent actuellement comme pauvres ou exclus, ou s’ils considèrent avoir vécu, au cours de leur vie, une telle situation. Les résultats sont généralement édifiants. En 2013, plus de deux personnes sur cinq, estiment, dans le baromètre IPSOS/Secours Populaire, être en situation de pauvreté actuellement ou bien avoir déjà connu une telle situation. Elles n’étaient que 30 % en 2009 ! En décembre 2012, dans un sondage CSA, 11 % des Français se disent pauvres ; 37 % répondent « être en train de devenir pauvres », soit la moitié des répondants s’estimant pauvres ou en voie de paupérisation.

 

Indicateur unique, indicateur synthétique ou tableau de bord

Une question importante est de savoir si un indicateur unique peut rendre compte à lui seul de la pauvreté et/ou de la précarité. Il s’agit de savoir si une donnée quantifiée peut rendre compte d’un phénomène et de ses évolutions. Bien entendu tout indicateur a ses imperfections, surtout s’il ne rend compte que d’une dimension de la pauvreté et de la précarité, ces problèmes sociaux pouvant se poser en matière de revenus, mais aussi de conditions de vie, comme on l’a déjà indiqué. Une solution technique consiste à prendre plusieurs dimensions et à les intégrer dans un indicateur unique. À l’échelle internationale, il en va ainsi de l’Indicateur de Développement Humain (IDH). L’idée est puissante en ce qu’elle ne réduit pas la pauvreté à la faiblesse des revenus. La construction de l’IDH est l’une des suites des travaux du prix Nobel d’économie Amartya Sen selon qui « la pauvreté ne doit pas se définir par ce qu’une personne possède, mais par ce qu’elle peut être, peut faire et peut devenir ». De cette autre tripartition dans l’approche de la pauvreté (identité, capacité, possibilité) a donc été tiré un indicateur dit de développement humain. Celui-ci, calculé par les agences onusiennes pour chaque pays, agrège trois variables : le niveau de vie, le niveau d’éducation, l’espérance de vie. L’IDH est un indice composite, compris entre 0 (effrayant) et 1 (excellent). Cette approche en indicateurs synthétiques, usuelle dans la comparaison internationale, est peu utilisée dans les pays riches lorsqu’il s’agit d’y aborder la pauvreté et la précarité. Dans ces pays, l’IDH est généralement élevé, et l’attention est mobilisée non pas par les formes extrêmes de dénuement (ou pas seulement) mais par les inégalités de ressources (revenus, accès à des droits, conditions de vie). Aussi, dans ces pays, et singulièrement en France, l’option privilégiée consiste à passer par des tableaux de bord présentant les évolutions de différentes dimensions des phénomènes de pauvreté/précarité.

 

Le principe du tableau de bord, retenu en France par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), permet, mieux qu’un indicateur unique, mieux qu’un indicateur synthétique, de souligner l’étendue et les multiples dimensions de la pauvreté et de la précarité. L’ONPES ne parle pas dans le titre de son tableau de bord de « précarité », mais de pauvreté et d’exclusion sociale. L’ensemble des lignes de ce tableau permet cependant bien une approche de ces différents sujets pauvreté, précarité, exclusion, qui se recoupent en réalité très largement.

 

La reprise du tableau de bord publié en 2015 par l’ONPES permet un panorama chiffré des dimensions et évolutions récentes de la pauvreté et la précarité en France.

Tableau 2. Principaux indicateurs du tableau de bord de l’ONPES (2015)

 

 

Insistant sur les multiples dimensions des phénomènes de pauvreté, d’innombrables rapports ont abouti à des dizaines d’indicateurs. L’ONPES cherche à en fournir une vision synthétique. Sachant que bien d’autres indicateurs pourraient nourrir la rubrique précarité, comme par exemple la proportion de CDD dans l’emploi total, la durée de l’insertion professionnelle pour les jeunes, le recours à des contrats aidés financés par les pouvoirs publics, ou encore, tout simplement, le taux de chômage. Tout comme un indicateur unique est imparfait, et un indicateur synthétique toujours assez compliqué, un tableau de bord n’est jamais considéré comme véritablement complet.

 

Chacune de ces trois options – indicateur unique, indice composite, tableau de bord large – a ses partisans, et les débats sont loin d’être finis. Reste que l’approche la plus commune (et, partant, la plus débattue) de la pauvreté et de la précarité est celle de la pauvreté monétaire relative. En l’employant, on peut avoir des mesures de l’évolution de la pauvreté en France.

 

Évolutions et transformations

La pauvreté augmente-t-elle ? Tout dépend de la période de référence. Par rapport au Moyen Age, la pauvreté a été éliminée. Si on se réfère aux années 1980, avant l’introduction du RMI, la situation des plus pauvres n’a plus grand-chose à voir. Si on s’intéresse aux années 2000, alors on compte – avec le seuil habituel de pauvreté monétaire relative – 13,6 % de pauvres en 2000, 13,5 % en 2009. Tout dépend des points d’observation. Sur une décennie, les choses ne semblent donc pas beaucoup bouger, même si les conséquences de la crise commencent vraiment à se faire sentir en 2010. En effet, le taux de pauvreté a alors augmenté, à 14 % de la population, puis 14,3 % en 2011. Chose a priori surprenante, le taux a baissé ensuite entre 2011 et 2012, puis entre 2012 et 2013 pour se stabiliser à 14 %. Cette double baisse, inattendue, est liée à l’indicateur employé. Celui-ci est fonction du niveau de vie médian. Or comme ce dernier a baissé, le seuil de pauvreté a baissé et donc le taux de pauvreté. Il y a là une difficulté, à la limite de l’absurdité : l’indicateur retenu est à la baisse quand les problèmes (augmentation du niveau du chômage, baisse du niveau de vie) sont à la hausse ! Il y a là un élément d’étonnement et de débat pour l’avenir…

 

Les proportions masquent toutefois les volumes. En 2000, l’INSEE recensait 7,8 millions de pauvres. Ils sont plus de 8,5 millions en 2013. Cette poussée de la pauvreté est à mettre en perspective. De fait, les mouvements récents, sous forme de yo-yo, du taux de pauvreté étaient de petite amplitude. Il n’en va pas de même en volume. L’augmentation du nombre de pauvres (et non du taux de pauvreté) est bien plus significative depuis le milieu de la décennie 2000. En 2011, on s’est retrouvé à un niveau qui n’avait jamais été atteint depuis le début des années 1970.

 

Graphique 1.- Évolutions de la pauvreté monétaire en France

Évolution du taux de pauvreté

(en %, seuil à 60 % de la médiane)

Évolution du nombre de pauvres

(en milliers, seuil à 60 % de la médiane)

Source : INSEE

 

 

La tendance depuis les années 1970 était – jusqu’aux secousses récentes attachées à la crise – à une forte baisse puis à une stabilisation du taux de pauvreté. Cette diminution puis cette stabilisation de la pauvreté, mesurée sous sa forme monétaire relative, masquent de profondes transformations. Tout d’abord, la pauvreté a rajeuni : en quarante ans, le taux de pauvreté des moins de 25 ans a été multiplié par deux, alors que celui des plus de 65 ans était divisé de moitié. Elle s’est aussi déplacée des familles nombreuses vers les familles monoparentales. Les familles monoparentales trouvant très majoritairement à leur tête des femmes, la « monoparentalisation » de la pauvreté alimente une féminisation de la pauvreté. Celle-ci touche désormais des actifs qui travaillent, en raison des doubles mutations du monde du travail et de la famille. Elle est mieux, quoiqu’imparfaitement, prise en charge par un Etat providence qui n’a jamais cessé de se développer, en particulier en matière d’aide sociale. La pauvreté, par ailleurs, s’est urbanisée, baissant environ de 4 points entre 1996 et 2010 dans les communes rurales et augmentant de 5 points dans l’agglomération parisienne. Tandis que la pauvreté se stabilisait, en moyenne nationale, elle était clairement en augmentation dans l’agglomération parisienne et dans les autres unités urbaines de plus de 200 000 habitants.

 

Au total donc, la pauvreté a surtout changé plus qu’elle n’a augmenté ou diminué. Si l’on doit lui donner un visage, éloigné des chiffres froids, autrefois, le pauvre était âgé, issu d’une famille nombreuse, et habitait dans une zone rurale. Aujourd’hui, il est jeune – on devrait dire elle est jeune -, vient d’une famille monoparentale, demeure en zone urbaine et ne parvient pas à s’insérer sur le marché du travail. Autrefois – disons pendant les 30 glorieuses – la pauvreté concernait des personnes âgées qui avaient peu de chances d’en sortir et de actifs qui avaient des probabilités élevées d’en sortir. Aujourd’hui, la pauvreté concerne des jeunes et des femmes qui vont et viennent entre des périodes au-dessus et en-dessous du seuil de la pauvreté. D’où la pertinence de ne plus seulement raisonner en termes de pauvreté, mais aussi de précarité et de vulnérabilité, insistant davantage sur les risques que sur les situations.

 

Encadré 1. Les dix transformations de la pauvreté

En synthèse on peut décrire rapidement les dix mutations qui ont affecté les questions et phénomènes de pauvreté/précarité depuis une trentaine d’années.

  1. Inscription à l’agenda politique. Alors que le sujet de la pauvreté n’était pas un sujet d’importants débats pendant les 30 glorieuses, il s’est imposé à partir des années 1980.
  2. Rajeunissement de la pauvreté. Les pauvres étaient d’abord, pendant les 30 glorieuses, les personnes âgées qui n’avaient pas encore accès à des régimes de retraite de qualité. Ce sont, aujourd’hui, principalement des jeunes et des enfants vivant dans des ménages jeunes qui n’ont pas accès à une insertion professionnelle stable
  3. Urbanisation de la pauvreté. La pauvreté est longtemps demeurée un problème d’abord rural. C’est désormais un problème urbain, très présent dans les centres métropolitains.
  4. « Monoparentalisation » de la pauvreté. La pauvreté était un phénomène concentré dans des familles nombreuses. Aujourd’hui, alors que les familles nombreuses sont moins nombreuses et les familles monoparentales plus répandues, la pauvreté affecte d’abord personnes vivant dans des familles monoparentales.
  5. Féminisation. La monoparentalisation de la pauvreté est à rattacher à une certaine féminisation de la pauvreté. Les femmes à la tête de foyers monoparentaux ont plus de difficultés encore sur le marché du travail.
  6. Problème des budgets contraints. Si les taux de pauvreté peuvent sembler rester relativement constants, l’augmentation du coût de la vie, et singulièrement des coûts du logement, a un puissant impact sur les budgets des plus défavorisés.
  7. Davantage de travailleurs pauvres. Moins de pauvres âgés, mais plus de pauvres actifs. Les travailleurs pauvres sont certes des individus en situation professionnelle précaire, mais la pauvreté se mesurant non pas à l’échelle individuelle mais à celle du ménage, les travailleurs pauvres sont aussi des personnes vivant dans des familles à faibles revenus, même avec des emplois stables.
  8. Dépendance accrue aux prestations. Si les taux de pauvreté restent relativement constants, c’est entre autres raisons car les dépenses sociales en général et les dépenses spécifiques pour remédier à la pauvreté augmentent.
  9. Une politique publique prioritaire. Alors que la pauvreté n’était pas érigée en risque de sécurité sociale ni en priorité explicite des mécanismes de protection sociale, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est établie, depuis les années 1990, comme une priorité de l’ensemble des politiques publiques.
  10. Une immigration disputée. La dernière transformation a trait aux évolutions des profils et trajectoires migratoires. Le sujet est très sensible même s’il est mathématiquement simple. Si un pays voit partir les ménages aisés et arriver des ménages défavorisés la pauvreté s’y accroît. Au moins dans le court terme.

Pour en savoir plus

Damon J. (2010), Éliminer la pauvreté, Paris, PUF.

Damon J. (2014), L’exclusion, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

 

[1]. Voir les différents travaux et prises de position de Louis Maurin, directeur de l’Observateur des inégalités (www.inegalites.fr)

[2]. Voir les sondages menés maintenant tous les ans par Ipsos pour le Secours Populaire sur les Français et la pauvreté.

[3]. Pour continuer sur ces sujets, on peut renvoyer, autant pour discuter des définitions et s’informer des données, aux deux sites de la statistique publique nationale et européenne : www.insee.fr ; www.epp.eurostat.ec.europa.eu

Dans trente ans une protection sociale simplifiée ?, Forum Futuribles sur l’avenir de la Sécurité sociale

Dans trente ans une protection sociale simplifiée ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

Conseiller scientifique de Futuribles et de l’École nationale supérieur de la sécurité sociale (En3s).

 

La simplification apparaît, avec l’évaluation, comme une ardente obligation des politiques publiques contemporaines. Mais la simplification est compliquée. Et les grandes réformes de simplification se sont souvent avérées productrices de complexité. Il en va ainsi de la création du RSI et du RSA. Cette réforme de l’organisation de la sécurité sociale des indépendants et cette réforme des minima sociaux ont, toutes les deux, été présentées à leur origine comme de grandes œuvres de simplification. Et toutes les deux ont rapidement été décriées comme de redoutables complexifications, pour les gestionnaires comme pour les bénéficiaires. À rebours de ces exemples brocardés, des initiatives, reposant d’ailleurs de plus en plus sur de la dématérialisation, comme la carte Vitale, le chèque emploi service universel (CESU) ou le service Pajemploi (destiné à gérer les aspects administratifs des parents employeurs) sont valorisées. Pourra-t-on faire plus et mieux dans les trente ans qui viennent ? Les ressources et possibilités de la révolution numérique permettent d’envisager, de façon raisonnable, les grands traits d’une simplification qui n’est pas que vœu pieux, mais choc nécessaire et salutaire.

 

La simplification, ardente obligation

Nombre de responsables politiques, d’experts et d’opérateurs déplorent la complexité et, pire, la complexification croissante des politiques, des politiques sociales en particulier. Le sujet n’est pas neuf. Et pour faire de la prospective, il est toujours bon de faire un peu de rétrospective. La revue Droit Social publiait, dès les années 1970, des articles sur le thème de la complexité et de la simplification. Ces contributions, avec des désaccords techniques de détail, allaient déjà dans le sens d’une nécessaire lutte contre la complexité illégitime et contre-productive. Reprenant et commentant des positions politiques, des rapports administratifs sur la législation sociale, ces textes soulignaient le caractère sisyphéen de l’exercice de simplification et critiquaient l’absence de l’usager de ces débats, alors que la complexité croissante était déjà légitimée comme une adaptation du droit aux particularités. Déjà s’affirmait le souhait de voir la simplification devenir le « leitmotiv dans l’action administrative » ainsi que l’optimisme quant à la capacité des « techniques modernes de gestion » (le « management moderne ») pour « réduire enfin cette hydre de Lerne ».

 

Il n’y a donc pas nécessairement nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, sur un plan doctrinal, la cohérence globale du système de protection sociale échappe. L’aide et l’action sociales, qui étaient appelées à disparaître, se sont étendues et ramifiées. La prévoyance et les complémentaires, appelées elles-aussi, en principe, à s’effacer, ont le vent en poupe. La sécurité sociale elle-même fait l’objet, dans ses branches, ses régimes et ses mécanismes, d’une sophistication extrême. Avec la décentralisation, on a vu se mettre en place, à côté de l’Etat-providence, des départements-providence, eux-mêmes remis en question par une recentralisation, puis l’arrivée des métropoles. Face à ces mouvements, incessants, même les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs et gestionnaires (caisses de sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information. Dévoreuse de moyens et d’énergie, comme une course sans fin, cette complexification continue ne permet plus de gérer à bon droit. Mais, plus graves encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires des politiques sociales s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que peinent à leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les limites gestionnaires, les tracas individuels. In fine, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des dépenses sociales).

 

Internaliser la complexité, externaliser la simplicité

Face à la densité et à la complexité des prestations sociales, certains experts, issus de rangs divers, soutiennent une simplification drastique. Plutôt que de multiples prestations sociales, sous conditions de ressource ou non, le principe serait de réduire leur nombre, d’en harmoniser les barèmes, et d’en assurer le service par une institution unique. Une solution radicale, dont on peut trouver des expressions politiques à gauche comme à droite, consiste à doter les individus d’un revenu universel. Cette idée d’un revenu qui peut aussi être dit inconditionnel ou de citoyenneté s’élabore depuis environ deux siècles et rassemble des partisans partout dans le monde. Le sujet est souvent balayé d’un revers de main sur l’autel des réalités économiques et des craintes de désincitation au travail. La pesée des arguments et contre-arguments doit cependant prendre en considération ce qu’une telle instauration signifierait en termes de simplification. Une totale révolution. Deux options philosophiques sous-jacentes à une telle configuration s’opposent. Dans un premier camp, les partisans du revenu universel aspirent à compléter l’édifice en place. Dans un deuxième camp, il s’agit de complétement le remplacer. Dans sa version extrême, cette idée a ceci de commun avec la sécurité sociale, d’ambitionner un système unique (pas d’autre organisation), universel (tout le monde est concerné) et uniforme (la prestation serait forfaitaire). Le projet et sa mise en œuvre sont cependant loin des couloirs de la décision. Il n’empêche que sur le registre des prestations, il est tout de même possible de simplifier. Une réforme d’envergure tiendrait d’une unification des bases ressources des différentes prestations. Une telle harmonisation aurait le double avantage de diminuer sensiblement le travail de contrôle des caisses et d’augmenter la visibilité que peuvent avoir les bénéficiaires des évolutions de leurs droits. La logique sous-jacente à cette voie de simplification est d’assurer la lisibilité et la stabilité des règles.

 

Un autre foyer, plus aisé, de simplifications relève de la relation de service. Puisque les différentes institutions ne peuvent être bouleversées du jour au lendemain, une idée force est de rendre compatibles, interopérables et interconnectés les systèmes d’information. La complexité doit ainsi être internalisée par la technique. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité, avec mise en œuvre d’un principe exigeant, celui de l’unicité. La perspective d’un point d’entrée unique pour un service global et intégré apparaît être une cible souhaitable et possible. Le programme « Dites-le nous une fois », développé par l’administration française à destination des entreprises, consiste à alléger les tâches administratives en diminuant les sollicitations et en mutualisant les données. Pour ce qui relève des politiques sociales, on parle souvent, en France, de guichet unique. Mais c’est en général pour les multiplier, ce qui est contradictoire. Les Anglo-saxons parlent de « one stop shop » que l’on doit plus valablement traduire par point d’entrée unique.

 

Toute cette simplification par unicité ne se ferait pas aisément. Elle se légitime au nom de l’usager, avec une ambition à haute teneur technologique, et haute valeur ajoutée de service. De telles orientations permettent une forte personnalisation de la relation de service, des gains substantiels de temps et de ressources. Elles sont susceptibles néanmoins de remettre en cause, dans leur substances, les institutions et réseaux de caisse existants. De telles évolutions ne vont donc pas sans réticences dont il convient de triompher.

 

Toute cette logique de simplification par unification et intégration de services est d’abord une architecture technique, permettant notamment l’intermédiation des relations entre institutions et des systèmes. Elle ne passe pas par la normalisation des institutions, des accueils et des prestations, mais par celle des données. Les points d’entrée uniques ne naissent pas d’une idée de transformation des prestations, mais de la possibilité d’améliorer leur administration. L’ambition est de diminuer les coûts de gestion pour l’organisation mais surtout pour la personne. Quels que soient les sujets d’entrée (une baisse de revenus, un problème de logement, mais aussi une naissance, un accident, un départ à la retraite, etc.), il n’y a plus, dans cette logique, de codes personnels et de dossiers différents. Le principe est que la personne doit être reconnue dès qu’elle est rencontrée, c’est-à-dire dès qu’elle est individuellement connectée.

 

La puissance des systèmes d’information ne doit pas être mise à défaut par des législations et réglementations inutilement sophistiquées. À l’inverse, cette capacité contemporaine de connexions et de collaborations peut assurément être mise au service d’une simplification pour l’usager, qui ne soit pas une complexification sans nom pour l’administration. La conclusion de cette analyse revient assez aisément à une citation que l’on attribue au génie de Leonard de Vinci : « La simplicité est la sophistication suprême ». Cette sophistication, par intégration de la complexité et offre de la simplicité, passe peut-être moins par des annonces grandioses et des réalisations immédiates que par petites touches successives. Un peu, au fond, comme s’est progressivement affirmée et comme continue à s’affirmer la sécurité sociale. Et comme probablement, elle s’affirmera encore.

 

Courage, simplifions

À l’horizon d’une trentaine d’années il est même possible d’être optimiste, sans être naïf. Pour se convaincre de la possibilité d’un optimisme, il suffit de se projeter trente ans en arrière. En 1985, quand la sécurité sociale fêtait ses quarante ans, elle n’envisageait ni RMI, ni CMU, ni CSG, ni risque dépendance, ni loi contre les exclusions, ni recueil national des données sociales. Elle ne pouvait imaginer que tout ou presque pourrait se gérer à partir de téléphones portables qui n’existaient même pas. S’il avait fallu projeter les 30 ans à venir en prolongeant les tendances alors à l’œuvre, on aurait bien trouvé quelques sujets sempiternellement présents (la complexité, les déficits, le rôle des partenaires sociaux, les concurrences entre opérateurs). Mais on aurait manqué l’essentiel : la formidable croissance des capacités technologiques permettant de personnaliser et d’adapter les services publics. D’où une idée simple à avoir à l’esprit : l’ingérable complexité n’est pas forcément l’horizon obligatoire. À condition de volonté.

 

Sachant qu’il est aisé de compliquer progressivement et coûteux de simplifier drastiquement, il faut bien du courage pour faire plus qu’annoncer un « choc de simplification » et vraiment le réaliser. Il ne faut certainement pas en attendre un monde totalement débureaucratisé. Mais on peut espérer une digestion heureuse de la révolution numérique toujours à l’œuvre, par intégration de la complexité dans les guichets et les systèmes d’information, et externalisation de la simplicité dans la relation de service aux clients et aux usagers. Il n’y a probablement rien de plus impérieux mais aussi de plus périlleux que de simplifier les organisations pour simplifier la vie des gens. Le grand problème est que le bureaucrate qui complexifie c’est toujours l’autre. Par conséquent, en particulier dans la sphère sociale, tout le monde est d’accord pour simplifier, combattre et briser la bureaucratie. Et dès lors une grande question surgit : on commence par qui ?

 

 

 

www.futuribles.com/base/article/la-securite-sociale-en-2045-selon-julien-damon-dan/

« Les inégalités ne sont pas une fatalité », Les Échos, 11 décembre 2015

Le paquet contre les inégalités

 

Précurseur et toujours proche de Thomas Piketty, Anthony Atkinson est un éminent spécialiste anglais de la redistribution. Il propose une nouvelle fresque sur les inégalités et, surtout, un paquet de mesures afin d’en diminuer des niveaux aujourd’hui presqu’universellement condamnés.

 

Atkinson fait mouche avec un ouvrage accessible et concret, dédicacé aux salariés du NHS (le service public de santé britannique), dont les droits d’auteurs iront, notamment, à Emmaüs. L’analyse débute par un retour sur ces inégalités de revenu et de richesse qui, partout ou presque, inquiètent. Sans équation indigeste, l’économiste rappelle que le monde, en particulier dans la zone OCDE, a connu un tassement des inégalités, de la seconde guerre mondiale aux années 1970, grâce à l’extension de la protection sociale et à la progressivité de l’impôt. Il signale un « tournant vers l’inégalité » dans les années 1980, même s’il n’a pas concerné tout le monde, l’Amérique Latine en particulier. Et la France se singularise bien davantage par le maintien des disparités que par leur explosion. Atkinson souligne que toutes les inégalités ne sont pas égales. Certaines dispersions statistiques sont parfaitement légitimes quand certaines différences sont proprement injustes. Dans une volonté de réconcilier équité et efficience, l’auteur avance un paquet de 15 recommandations qui font la saveur de son analyse.

 

Quinze propositions pour agir…

Parmi ses propositions, qui font système, certaines vont bien au-delà des outils socio-fiscaux. Ainsi Atkinson plaide-t-il pour des politiques publiques plus favorables à l’innovation et à l’employabilité. Au plan macro-économique, il considère que la lutte contre le chômage doit prendre place au même rang et avec les mêmes obligations que la lutte contre l’inflation. D’un point de vue institutionnel, sans citer ici le cas français, il invite à créer des « conseils économiques et sociaux » pour faire vivre le dialogue social. C’est assurément lorsqu’il s’agit des instruments de la redistribution qu’il est le plus innovant et le plus déterminé. Favorable à la progressivité de la fiscalité, il place à 65 % le taux marginal d’imposition sur les revenus (ce qui fera autant hurler qu’applaudir). Plus inventif, il envisage la création d’une dotation en capital versée à tous, au moment de la majorité, en tant qu’héritage minimum attribué à tous les jeunes. Une telle dotation serait financée par une taxation plus élevée des successions, legs, dons et donations reçus au cours de sa vie. Attaché aux prestations universelles plutôt que sous condition de ressource, Atkinson préconise des allocations familiales généreuses, dès le premier enfant et soumises à l’imposition (ce qu’elles ne sont pas, dans ces trois dimensions, en France). Fin connaisseur de tous les mécanismes, il se méfie du revenu dit universel ou de citoyenneté, en relisant les formulations de Prix Nobel aussi divergents que Milton Friedman et James Tobin, mais envisage un « revenu de participation » complémentant la protection sociale. Il examine aussi l’idée d’un revenu de base, mais pour les enfants, à l’échelle de l’Union européenne.

 

Il prône également l’établissement de fonds souverains, sur le modèle du fonds stratégique d’investissement (FSI), et s’intéresse à l’impôt sur la fortune (ISF). ISF et FSI ne sont pas les seuls instruments français qui séduisent l’économiste, dans sa volonté de traiter des inégalités dans une perspective bien plus large. En matière de développement il invite à passer le niveau de l’aide publique internationale à 1 % du PIB des pays riches (ce, soit dit en passant, alors qu’elle n’atteint pas encore les 0,7 % envisagé).

 

… qui feront réagir

Bien entendu toutes ces recommandations et suggestions feront réagir. Imprimées à cet effet, et accompagnées des premières réponses aux objections qu’elles ne manqueront pas de susciter (« pas les moyens », « impossibilité politique », « douce utopie », « dangereux égalitarisme », etc.), elles sont étudiées avec rigueur et conviction. La rigueur d’un Atkinson qui est l’un des plus grands experts des bases de données sur ces questions sociales. La conviction d’un auteur qui n’accepte pas la supposée inéluctabilité de la croissance démesurée des inégalités. Et qui rétorque que c’est pendant une première période de mondialisation que se sont constitués les Etats-providence. À ces derniers, donc, de s’adapter au nouveau contexte économique, aux nouvelles formes d’emploi et de croissance. Atkinson nous offre, en tout cas, une pièce majeure qui prolonge et complète les travaux et débats autour de Piketty. Avec un succès que l’on peut souhaiter égal.

 

 

Anthony Atkinson, Inequality. What can be done ?, Harvard University Press, 2015, 384 pages.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« The name is bond. Social impact bond », chronique dans les Actualités sociales hebdomadaires, novembre 2015

 

Son nom est Bond. Social Impact Bond

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le social impact bond (SIB) est une innovation sociale venue d’un autre monde. Celui de la finance privée. Il s’agit d’un nouvel instrument (on aime dire aujourd’hui un « véhicule ») financier, dédié aux politiques sociales. Depuis 2010 les think tanks, un peu partout dans le monde (et France Stratégie pour la France), s’intéressent à cette nouvelle perspective de financement de la protection et de l’action sociales.

 

Né au Royaume-Uni, cet outil s’insère dans le sillon de ce que le gouvernement, outre-manche, veut soutenir : la Big Society. Plutôt que des politiques publiques seulement publiques, pourrait-on dire, l’ambition est de réformer l’action publique, dans le domaine social en particulier, afin de mieux associer les personnes directement concernées, le secteur public et les deux secteurs privés (lucratifs et non-lucratifs).

 

Les SIB introduiraient, selon leurs détracteurs, le loup du privé dans la bergerie sociale. Ces SIB et leurs promoteurs aspirent, en tout cas, à constituer une réponse à une question essentielle : comment rendre l’intervention sociale plus efficace et moins coûteuse ? Le SIB ne se veut pas solution miracle, mais option innovante, avec deux idées force. Tout d’abord, il est possible d’investir et de lever des fonds privés pour financer la prise en charge des sujets sociaux mêmes les plus compliqués (accueil des sans-abri, réinsertion des détenus, limitation de la récidive, prévention des grossesses adolescentes, lutte contre l’illettrisme, etc.). Ensuite, il est vraiment possible de mesurer l’efficacité de l’action entreprise. En un mot, la rentabilité d’une intervention sociale peut s’évaluer sur un double registre social et financier.

 

Concrètement, le secteur privé (ce peut être des investisseurs capitalistiques – Goldman Sachs fait partie des innovateurs en pointe – ou des fondations philanthropiques) est sollicité pour assumer un risque financier lié à la mise en œuvre d’un programme social. Si les objectifs assignés au préalable à ce programme ne sont pas atteints, l’investisseur perd sa mise. À l’inverse, si les visées attendues sont atteintes et dépassées, les pouvoirs publics remboursent l’investissement et paient même des intérêts qui font tout l’intérêt d’une telle coopération. A la différence des partenariats publics privés (PPP), déjà largement présents dans ce secteur social (que l’on songe aux hôpitaux ou aux prisons), il n’y a pas location avec les SIB. S’ils ressemblent, dans leur philosophie à ces PPP, les SIB en diffèrent à plusieurs égards. Tout d’abord, ce n’est pas un couple, avec un commanditaire public et un opérateur privé. C’est plutôt un ménage à quatre avec un opérateur (généralement associatif), un financeur, un donneur d’ordre (une autorité publique), un évaluateur. Ensuite, si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous, l’investisseur perd toute sa mise. Symétriquement, si les résultats sont bons l’investisseur est rémunéré en fonction des économies qui ont pu être réalisées en passant par ce nouveau cadre contractuel, original pour les politiques sociales. Les PPP alimentent peut-être la performance publique, mais ils passent toujours par de la dépense publique. Les SIB veulent aussi nourrir l’efficacité et l’efficience, mais ils entraînent systématiquement une économie, soit par non rémunération de l’investisseur qui n’aura pas réussi à faire atteindre les résultats, soit par des résultats qui autorisent précisément des économies par rapport aux autres formules, traditionnelles, de déploiement des programmes sociaux.

 

Tout n’est pas totalement stabilisé en ce qui concerne ces SIB, à l’étranger comme dans le cas français où ils commencent à être évoqués, avant peut-être d’être implantés. La langue française a du mal à les traduire. Doit-on parler de « titres à impact social », d’« investissements à impact social » ? Le nom se cherche.

 

Les SIB, et, surtout, la logique qui les sous-tend, correspondent pleinement à de grands mouvements à l’œuvre en matière de protection sociale. Il en va de l’introduction progressive, en France, des réflexions et stratégies dites d’investissement social. Ces SIB, qui peuvent soulever bien des débats, se présentent comme de nouvelles possibilités pour améliorer les performances et la gouvernance du social. Pourquoi ne pas les expérimenter ?

POUR PLUS D’ANALYSES ET DE PROPOSITIONS, VOIR LE RAPPORT DE L’INSTITUT DE L’ENTREPRISE :

Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale

 

 

 

Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique

L’ARTICLE : ICI

« Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 9 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015. URL : http://eue.revues.org/621

Résumé : Les classes moyennes, en France, sont affectées par un déclassement (ressenti et observé) en ce qui concerne le logement. Ce sont les strates inférieures des classes moyennes, quelles que soient les définitions et délimitations retenues, qui rencontrent le plus de difficultés, se rapprochant des catégories les moins favorisées. Dans l’ensemble, les mécanismes sociofiscaux ne leur sont pas favorables : les aides au logement vont d’abord aux moins favorisés, les dépenses fiscales bénéficient aux mieux lotis. Alors qu’historiquement la politique française du logement a plutôt visé les classes moyennes, celles-ci sont désormais relativement de côté par rapport, d’une part, aux ménages les plus pauvres et, d’autre part, aux investisseurs plus aisés. Sans qu’il soit possible de décalquer la question des classes moyennes sur celle de la périurbanisation, il apparaît que l’éclatement structurel des classes moyennes se double de l’émiettement des territoires. Cet article, reposant sur la diversité des perspectives et des données, constitue une synthèse autour d’un sujet très débattu en France, qu’il s’agisse des définitions, des évolutions, des habitations et des localisations des classes moyennes.

 

« Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 9 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015. URL : http://eue.revues.org/621

«Vers l’allocation sociale unique», Le Point, 10 décembre 2015

 

 

L’allocation sociale unique : de nombreuses questions

 

L’idée d’une allocation sociale unique va alimenter la prochaine élection présidentielle. François Fillon la propose dans son livre « Faire ». Les entourages des autres potentiels candidats à la primaire à droite y réfléchissent. À gauche, le projet de simplifier radicalement le système des prestations ne laisse pas indifférent. Des deux côtés, des voix s’élèvent pour fusionner certaines prestations, allant parfois jusqu’à un revenu universel complétant ou se substituant à l’ensemble de la protection sociale. L’idée d’allocation sociale unique est une sorte de voie moyenne, se cantonnant aux principales prestations sous condition de ressource. La Cour des Comptes suggère, de son côté, un rapprochement des principaux minima sociaux avec les prestations logement. Mais de quoi parle-t-on ? La matière est aussi compliquée que les enjeux sont importants. Les minima sociaux amènent le revenu des ménages à un niveau minimum. On trouve, dans cette famille, le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droit), et quelques autres de moindre envergure. L’ensemble représente, fin 2013, 4 millions de personnes allocataires (7 millions de bénéficiaires avec les enfants et conjoints), pour 23 milliards d’euros de dépenses publiques. De leur côté, les prestations logement concernent 6 millions de locataires pour 18 milliards d’euros de dépenses. Toutes ces allocations sont gérées principalement par les CAF, mais aussi par Pôle Emploi ou d’autres caisses de sécurité sociale, pour le compte de l’Etat ou celui des départements. Elles peuvent être améliorées, localement, par des exonérations fiscales, de l’accès gratuit à certains services proposés par les collectivités territoriales. Aller dans le sens d’une allocation unique suppose donc cinq mouvements, redoutables politiquement et techniquement. D’abord, il faut décider de l’ensemble qui sera fusionné. Jusqu’où aller ? Faut-il, par exemple, inclure les prestations familiales ? Ensuite, il faut décider d’un organisme gestionnaire unique. Lequel ? Il faut également choisir une modalité uniforme de financement, de calcul et de versement. Et dire, à moins de ne faire que refaire la peinture sans toucher vraiment au mur, qui seront les gagnants et perdants d’une telle réforme. Il faudrait, enfin, uniformiser la prestation unique afin qu’elle ne varie pas localement en fonction des décisions municipales. Qui décidera de mettre un terme à la libre administration des communes ? La simplification, comme toujours, apparaît bien compliquée. Personne n’a encore relevé que la perspective était déjà aussi clairement exprimée il y a 10 ans, quand, en 2005, Martin Hirsch la dessinait assez précisément avec son projet, alors très ambitieux, de RSA. Le passage par le débat financier et parlementaire aura eu raison de sa grande visée. Qui revient pourtant aujourd’hui avec force.

 

La difficile détermination du seuil de pauvreté

“La difficile détermination du seuil de pauvreté”, Les Echos, 17 novembre 2015

Kaushik Basu / Vice-président de la banque mondiale

Le niveau de revenus à partir duquel un individu est considéré comme pauvre relève d’un calcul complexe, qui se joue à la décimale près. Un enjeu d’importance capitale pour la Banque mondiale.

En tant que professeur universitaire puis conseiller économique en chef auprès du gouvernement indien, je me suis longtemps basé avec la plus grande satisfaction sur les données de la Banque mondiale en matière de pauvreté à l’échelle internationale, suivant avec intérêt les tendances et analysant les différents modèles transétatiques.

Je n’avais pas pour habitude de prendre un instant pour réfléchir à la manière dont ces chiffres étaient calculés. Puis, il y a trois ans, j’ai rejoint la Banque mondiale au poste d’économiste en chef. Soudainement, c’est comme si l’on avait demandé au client d’un restaurant, qui jusqu’à présent se contentait de commander avec joie son plat préféré, de se rendre en cuisine pour préparer lui-même ce plat.

L’exercice consistant à mesurer la pauvreté constitue un défi de taille pour la Banque mondiale. Si cette pauvreté diminue, nos détracteurs nous accusent de vanter nos résultats. Lorsqu’elle augmente, les critiques nous reprochent d’œuvrer pour conserver nos postes. Et lorsque les chiffrent demeurent inchangés, on nous accuse de fuir l’une ou l’autre de ces responsabilités.

La mise en garde d’Angus Deaton

Il existe certes un aspect libérateur dans le fait de se savoir condamné à la critique quelle que soit l’issue. Pour autant, lorsqu’il s’est agi pour notre équipe de déterminer cette année le seuil mondial de pauvreté (et par conséquent l’incidence de la pauvreté), je n’ai pu m’empêcher d’avoir en tête cette mise en garde formulée par Angus Deaton , prix Nobel d’économie 2015 : « Je ne suis pas certain qu’il soit judicieux pour la Banque mondiale d’engager autant sa responsabilité dans ce projet. »

J’ai en effet compris ce qu’il entendait par là : le calcul réalisé cette année autour de la pauvreté revêt une importance capitale. En 2011, de nouveaux calculs ont été effectués concernant les parités de pouvoir d’achat (ou PPA, qui constituent pour l’essentiel une estimation de ce qu’il est possible d’acheter avec 1 $ dans différents pays), et les chiffres ont été publiés en 2014. Ceci nous a donné l’occasion de faire le point sur la manière d’ajuster le seuil mondial de pauvreté, d’estimer les nouveaux chiffres de la pauvreté, et de les publier dans notre Rapport de suivi mondial , qui a été présenté au mois d’octobre.

Deuxième raison à la mise en garde de Deaton, l’ONU a intégré l’éradication de la pauvreté chronique à ses récents Objectifs de développement durable . Ceci signifie que notre décision quant à la fixation du seuil mondial de pauvreté influencera sans doute non seulement la mission de la Banque mondiale, mais également le programme de développement des Nations Unies ainsi que des États du monde entier. De toute évidence, tandis que jonglions avec les chiffres, nous avions une responsabilité majeure et toute particulière à honorer.

Déterminer un seuil de pauvreté raisonnable

Notre première tâche consistait à déterminer la manière dont avait été fixé le seuil mondial de pauvreté jusqu’à lors. En 2005, lorsqu’avait été estimée la précédente ronde de parités de pouvoir d’achat, la méthode utilisée consistait à prendre en compte les seuils nationaux de pauvreté des 15 pays les plus pauvres, à en calculer la moyenne, et à considérer cette moyenne comme un seuil mondial. Ceci avait conduit à la fixation d’un seuil mondial de pauvreté à hauteur de 1,25 $ ; l’idée étant qu’un individu peut être considéré comme pauvre lorsque sa consommation ajustée en PPA est inférieure à 1,25 $ par jour.

La validité de cette méthode a été remise en question – et j’émets moi-même des réserves. Pour autant, le niveau auquel est fixé ce seuil pour l’année initiale ne revêt en un sens pas tant d’importance. Dans la mesure où il n’existe aucune définition unique de la pauvreté, l’important consiste à fixer un seuil à une hauteur raisonnable, puis à maintenir ce seuil constant en termes réels (ajusté à l’inflation), de sorte que nous puissions effectuer un suivi de la performance du monde, et des pays dans leur individualité, au cours du temps.

Certaines critiques ont estimé que le seuil de pauvreté fixé à 1,25 $ en 2005 était trop faible. Ceux-ci doivent néanmoins savoir qu’en 2011, pas moins de 14,5 % des habitants de la planète – soit une personne sur sept – vivaient en dessous de ce seuil. Puisque nous nous sommes d’ores et déjà engagés sur la voie de l’objectif visant à éradiquer la pauvreté extrême et chronique d’ici 2030, notre première décision a consisté à conserver ce repère afin de pouvoir mesurer la pauvreté de manière constante.

Compte tenu de l’inflation survenue entre les deux rondes de calcul des PPA, effectuées en 2005 et 2011, nous allions de toute évidence devoir rehausser le seuil de pauvreté nominal, afin de maintenir la constance du seuil réel. Or, il nous était extrêmement difficile de procéder à cela pour le monde entier. Sur quels taux d’inflation et sur quels pays allions-nous pouvoir nous baser ?

Des méthodologies concordantes

Nous avons expérimenté deux méthodes : la première consistait à appliquer une inflation aux seuils de pauvreté des 15 pays utilisés en 2005, en tenant compte du taux d’inflation de chacun pour ensuite en calculer la moyenne ; la seconde méthode consistait à procéder de la même manière autour de 101 pays concernant lesquels nous disposions de données suffisantes. Ces deux méthodes ont respectivement abouti à rehausser le seuil à 1,88 $ et 1,90 $.

Une troisième approche était néanmoins possible : rehausser le seuil de pauvreté au moyen des nouveaux indices de PPA, de sorte que l’incidence de la pauvreté mondiale demeure inchangée (puisque l’on peut considérer que la PPA nous informe sur une parité entre plusieurs pays, et qu’elle ne saurait modifier le seuil absolu de pauvreté mondiale). Commençant à mettre en évidence un étrange alignement d’étoiles, cette troisième méthode a abouti à la fixation d’un seuil de pauvreté juste au-dessus de 1,90 $. En bref, en arrondissant à la première décimale, les trois méthodes concluaient toutes à un seuil de 1,9 $. Et c’est le seuil que nous avons décidé d’adopter.

Nous n’aurons sans doute pas toujours la chance d’employer des méthodes différentes et d’aboutir pour autant à un résultat quasi-identique. En outre, la pauvreté peut être – et doit être – mesurée en fonction de nombreux éléments autres que purement financiers : espérance de vie, niveau de scolarité, santé, et nombre d’autres mesures des « capacités et fonctionnements » humains (pour reprendre la formule d’ Amartya Sen ) revêtent également une importance.

Afin d’appréhender ces difficultés et d’élargir les recherches que mène la Banque mondiale en matière de pauvreté, nous avons créé une Commission sur la pauvreté mondiale – composée de 24 membres et présidée par Sir Tony Atkinson de la London School of Economics et du Nuffield College d’Oxford – qui présentera son rapport au printemps prochain.

La mesure du seuil de pauvreté suscite la plus grande attention des dirigeants politiques comme des chercheurs universitaires – et notre calcul n’a pas failli à la règle. Nous nous sommes montrés attentifs aux politiques de lutte contre la pauvreté, sans jamais toutefois céder aux pressions politiques. Nous avons tenu compte des suggestions des chercheurs, mais avons toujours fait appel à notre propre jugement. L’un des chercheurs concernés a fait valoir avec certitude qu’il s’agissait de fixer le seuil de pauvreté à 1,9149 $. J’ai considéré que ces trois dernières décimales étaient un peu excessives.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-144076-la-difficile-determination-du-seuil-de-pauvrete-1175924.php?4jEZOqqoq3WSTTWr.99

 

Entretien avec Basile de Koch, Le Point, 12 novembre 2015

« Jalons », une école du second degré

 

Le « gang des pastiches » publie une anthologie de ses œuvres. Le groupe d’intervention culturelle Jalons, emmené par Basile de Koch (pseudonyme espiègle d’une plume politique devenue chroniqueur de nos codes et travers), réunit, à l’origine, de jeunes gens modernes à imagination malicieuse. Au cours des années, ils vont écrire, parodier, manifester et nightclubber. Quand d’autres font de la métapolitique ou de la pataphysique, ils versent dans la patapolitique. Une grande farce ? En partie seulement, car l’ambition consiste à rire, avec culture, de tout ce qui se prend gravement au sérieux. Il s’ensuit une composition de non-sens (au sens anglais) et d’à-propos, d’aberration et de dérision.

 

Jalons s’est d’abord fait connaître par des manifestations décalées. En premier lieu, en défilant sous une bannière « Éléments incontrôlés » dans un défilé du 1er mai de la CGT. En organisant, ensuite, ses propres mobilisations, comme à l’hiver 1985, au métro Glacière, contre le froid. Le succès, accompagné de quelques procès, est venu de pastiches journalistiques (Le Monstre, Laberration, Voiri, Pourri Moche, etc.). Tout y est : mise en page, titraille, petites annonces, etc. Une perle, parmi d’autres détournements dans cette voie lettrée, le Cafard acharné, devient un « hebdomadaire paraissant satirique le mercredi ».

 

Afin de couvrir large et pour que tout le monde en prenne pour son grade, Jalons s’est organisé en ailes politiques dont le simple énoncé des noms est tout un programme : « Nazisme & dialogue » ou « Restauration rapide » (pour la droite), « Socialisme et barbarie » ou « Vénération Mitterrand » (pour la gauche).

 

S’il y a ironie, il n’y a pas pitrerie. Élevé, le propos est établi pour faire sourire et pour surprendre. Il provoque étonnement, amusement, agacement. C’est selon. Contre les esprits chagrins, prétentieux et soupçonneux, l’esprit Jalons se veut un souffle d’air frais. Sur les braises toujours ardentes du sérieux compassé et de la pensée apprêtée.

 

 

Julien Damon

 

 

Entretien avec le Président à vie de Jalons Basile de Koch

 

Où se situe le « Groupe d’intervention culturelle » Jalons dans le paysage intellectuel français (PIF) ? Au fond, quel est le projet ?

 

L’idée fondatrice, c’est la guerre contre l’esprit de sérieux – qui sert trop souvent de cache-sexe au vide, si j’ose dire. Ça me rappelle un mot de Chesterton : à ses détracteurs qui l’accusaient, en gros, d’être trop rigolo pour être sérieux, il répondait sèchement : « Le contraire d’amusant, ce n’est pas sérieux ; c’est juste pas amusant ! ». Cette géniale mise au point m’a ravi quand je suis tombé dessus, il y a tantôt trente ans. Elle m’a décomplexé d’un coup, face aux dépositaires sacrés du pseudo Magistère moral qui plombait la vie intellectuelle fin de siècle.

 

À défaut de pouvoir « terroriser ces terroristes intellectuels », comme aurait dit à peu près Pasqua, on a décidé d’entrer en rébellion, et notre guérilla à nous s’est appelée Jalons. Mais bien sûr la guerre contre l’esprit de sérieux ne se mène pas avec les armes de l’adversaire – sous peine de se laisser emporter comme lui par des passions tristes… Foin donc des indignations stériles et des haines aveugles ! Pour dégonfler les baudruches de l’époque, rien ne vaut le crayon de la parodie et sa pointe d’ironie. – Heu, le crayon, la pointe, tout ça n’est pas très 2.0, désolé…

 

Précisément, est-ce que votre cible ne serait pas, en fait, la modernité elle-même ? Ce qui, au passage, justifierait l’étiquette de « réac » qui colle à Jalons et à vous-même…

 

Oui, c’est la fameuse phrase : « Ils font semblant d’avoir de l’humour, mais en fait ils sont de droite » ! Au-delà même du sectarisme bovin, ça reste très con, parce que c’est confondre opinions et tempérament ; on peut avoir, par exemple, une vision du monde pessimiste et un tempérament badin. En ce qui me concerne, je n’ai pas la prétention d’être de gauche, surtout maintenant que ça ne veut plus rien dire… Mais il y a toujours eu des gens de gauche à Jalons, et j’ai fait comme si de rien n’était.

 

Chez nous la cooptation s’est toujours faite sur le décalage, la distanciation brechtienne et le second degré, pas sur des bases idéologiques. Et j’ai créé des courants non seulement pour parodier la vie politique française, mais aussi pour inciter chacun, dans le microcosme jalonien, à pratiquer l’autodérision. Un exercice aussi nécessaire pour maîtriser la dérision qu’une bonne analyse pour le futur analyste !

 

Vous ne cherchez pas à noyer le poisson, là ? Vous vous en prenez quand même plus à la gauche qu’à la droite…

 

La verve parodique me paraît plus pertinente quand elle s’exerce contre l’esprit dominant du temps. Est-ce ma faute à moi si, ces soixante-dix dernières années, il a été essentiellement « de gauche » – avec de plus en plus de guillemets ? Toutes les époques ont tendance à se prendre au sérieux ; mais quand en plus l’époque est progressiste, c’est la double peine. Aucune trace de recul, et encore moins d’autodérision ! Ce serait irresponsable : quand on incarne le Bien, pas question de plaisanter ! D’où, selon moi, la tragédie intime, que dis-je le déchirement ontologique vécu par nos amis les humoristes de progrès.

 

Parodies et pastiches ont envahi le paysage audiovisuel français (PAF). Quelle est la marque « Jalons » ? C’est de ne plus paraître ?

 

Passons sur ce coup de pied de l’âne… La marque de Jalons, c’est d’abord l’écrit ; or la presse écrite connaît des heures difficiles – désolé de vous l’apprendre brutalement – et nous autres, à Jalons, on n’est pas non plus du genre à s’acharner.

 

Pour parler le langage du jour, l’autre « marqueur » de Jalons, c’est son « expertise » en matière de parodie intégrale. Mes maîtres ès-pastiches restent bien sûr Reboux & Muller, qui il y a un siècle avaient survolé génialement toute la littérature mondiale, de Racine à Proust en passant par Shakespeare et Tolstoï. Et à la fin des années 70, sous la houlette de Bizot, Rambaud et Burnier ont commis dans Actuel des pastiches très drôles, mais toujours sur quelques pages. Je me souviens en particulier de Minus, Lèchepress, Doux Nœud et surtout Trui (le magazine du cochon moderne), avec son poster central où une cochonne emperlouzée était lascivement allongée sur un canapé…

 

Mais à ma connaissance, nous sommes les premiers en France à avoir parodié des journaux de A à Z, depuis l’édito de une jusqu’à l’horoscope, la météo ou les programmes télé, le tout avec un soin jaloux – confinant même, selon certains de mes proches, à la névrose obsessionnelle.

 

Sans aller jusque là, heureusement qu’on s’est amusés, parce que ça représente une quantité de travail monstrueuse. Comme disait à ses enfants la marquise de Sévigné (à moins que ce ne soit celle de Lambert), « Ne faites que les bêtises qui vous amusent vraiment ».

 

Si aujourd’hui Jalons devait organiser une manifestation, quel en serait le thème ?

 

Tout dépend de l’actualité du moment. À Jalons, pour descendre dans la rue, il nous a toujours fallu une grande cause de mobilisation, de protestation, voire d’indignation au sens hesselien du terme – depuis la Manif contre le froid (1985) jusqu’au Mariage pour personne (2013).

 

Donc, on ressortira les banderoles à la prochaine catastrophe digne de ce nom, je ne sais pas, moi… Si tout Paris est inondé à cause du réchauffement climatique, si Julien Lepers est viré de Questions pour un champion et remplacé par Christine Angot – et bien sûr si François Hollande est réélu en 2017 !

 

Quel homme politique vous fait le plus rire ?

 

Je mettrai de côté les comiques involontaires, pour ne pas contribuer à la montée du populisme. Pour le reste, hélas, je ne vois que deux hommes politiques vraiment drôles à la façon que j’aime, c’est à dire à la fois vaches et fins : Philippe de Villiers et François Hollande (déjà cité).

 

Villiers a toujours su trouver le mot qui tue ; mais comme le montre son dernier livre, depuis qu’il est rangé des voitures il est devenu carrément punk. Quant à Hollande, ses mots d’esprit assassins m’ont toujours enchanté – même si j’observe une légère baisse de niveau ces trois dernières années.

 

Quel humoriste vous fait le moins rire ?

 

La concurrence est rude. Malgré tout, un grand nom s’impose à moi : celui de Jean-Michel Ribes, inventeur du « rire de résistance ». Et je ne doute pas que le courage de ce Jean-Moulin-de-la-Galette lui ouvre un jour les portes du Panthéon. Cela dit, que François Morel et Sophia Aram ne prennent pas ombrage de ce choix : leur tour viendra !

« L’Afrique : un chaos potentiel aux portes de la France », Les Échos, 19 novembre 2015

L’Afrique : un chaos aux portes de la France

 

Un connaisseur du continent et des politiques d’aide au développement soutient que l’Afrique, singulièrement dans le Sahel francophone, est très mal partie. Avec des propositions fortes pour des constats chocs.

 

Le monde s’est bercé, ces dernières années, d’un afro-optimisme que les tendances économiques, les inerties démographiques et les déflagrations violentes appellent à réviser. Serge Michailof, ancien de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, observe que l’Afrique va globalement mieux. Mais il souligne que quelques chiffres flatteurs sur les PIB ne sauraient masquer les gigantesques problèmes actuels et, surtout, ceux qui se profilent.

 

Crises en cours et à venir

Bourlingueur de terrains compliqués, l’auteur jette un gros pavé dans plusieurs marres. Celle du tableau enjolivé du décollage de certains pays, celle de l’efficacité de l’aide au développement, celle des perspectives migratoires et des capacités d’intégration. Michailof, qui recourt souvent à la première personne, donne certainement trop de bons et mauvais points personnels. Mais il fait mouche. D’abord en rappelant les réalités et les projections. L’Afrique subsaharienne a vu sa population multipliée par 7 au 20ème siècle. Elle pourrait encore doubler à l’horizon 2050 pour atteindre 2 milliards d’individus. Michailof insiste sur le cas du Niger dont la population, dans 35 ans, serait plus de 20 fois supérieure à ce qu’elle était en 1950. En Afrique, le chômage de masse s’étend dans un contexte de corruption effrénée, de développement urbain anarchique et de monnaies (franc CFA en particulier) surévaluées. Au parasitisme d’organisations prédatrices (dans les hautes sphères comme dans la police quotidienne), ne répondent en rien des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui ont étonnement oublié les zones rurales (alors qu’elles accueillent jusqu’à 80 % de la population dans le Sahel). Et les nouveaux Objectifs du développement durable (ODD) pèchent par leur bureaucratisation et leur oubli des sujets fondamentaux de la maîtrise de la fécondité et du développement rural. Avec tout cela, la dégradation de la zone sahélienne pourrait dégénérer en un nouvel Afghanistan (d’où le titre de l’ouvrage), avec un cocktail de drames humanitaires et de désastres environnementaux, d’attaques terroristes et de migrations de populations inassimilables vers l’Europe et notamment la France. Michailof, qui a rédigé son texte avant la vague récente des « réfugiés », ne fait pas dans le catastrophisme sombre. Il fait le portrait d’une misère absolue, réceptive aux messages des djihadistes anti-occidentaux, et d’Etats fragiles. Détaillant le naufrage de la Côte d’Ivoire, il met l’accent sur des réalités et fragmentations ethniques, au cœur des affaires commerciales et politiques.

 

Cri d’alarme et plan Marshall

Michailof veut bousculer les habitudes et les rentes. Première priorité, peu développement correcte aujourd’hui : soutenir des programmes de planification familiale visant, au moins, l’espacement des naissances. Deuxièmement : investir dans l’agriculture familiale, susceptible de créer des emplois, et pas uniquement dans les infrastructures urbaines. Il faut certes combattre la bidonvillisation extrême des métropoles africaines mais il ne faut pas abandonner les zones rurales. Au contraire, le soutien à l’électrification en milieu rural (10 % des habitants du Niger ont accès à l’électricité) s’impose. Autre ambition : consolider les institutions régaliennes et les armées nationales. Michailof aspire également à « changer le logiciel » de l’aide au développement. L’aide française au développement, que l’expert décortique, est aujourd’hui trop caritative. Elle doit redevenir plus géopolitique, appuyée sur un puissant ministère de la coopération. L’un des principaux défis sera aussi de voir l’Europe et la France se saisir vraiment de l’ensemble de ces questions et pas uniquement à partir de l’une de leurs très importantes conséquences : la légitime préoccupation sécuritaire. Au total, un livre captivant avec des thèses radicales.

 

Serge Michailof, Africanistan. L’Afrique en crise va-t-elle se retrouver dans nos banlieues ?, Fayard, 2015, 366 pages, 22 €.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« En finir avec la pauvreté, c’est possible », Les Échos, 6 novembre 2015

En finir avec la pauvreté

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Les Nations Unies ont adopté les nouveaux objectifs du développement durable (ODD). La communauté internationale s’engage pour éliminer la pauvreté, réduire les conséquences du changement climatique, garantir une éducation de qualité. Deux ouvrages en anglais proposent un panorama des dynamiques à l’œuvre et un cadre stratégique pour atteindre le premier ODD : l’éradication de l’extrême pauvreté.

 

Un monde qui progresse

Conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU, l’économiste Jeffrey Sachs compte parmi les personnalités les plus influentes en matière de développement durable. Inspirateur des 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui ont couru de 2000 à 2015, Sachs sait briller et être entendu dans tous les milieux. Après le succès mitigé des OMD, sauf en ce qui concerne la pauvreté qui a véritablement considérablement baissé, 17 ODD voient actuellement le jour, pour la période 2015-2030. Avec ce copieux ouvrage, Sachs propose un panorama des situations, évolutions, préoccupations du monde contemporain, face aux défis des 15 prochaines années. Les spécialistes critiqueront son manque de recul par rapport à ses propres théories, conceptualisant le développement durable à la fois comme une voie pour comprendre le monde et comme une méthode pour en solutionner les problèmes. Mais ils ne pourront pas ne pas saluer les résultats de son entreprise : une vaste fresque sur la condition mondiale et ses perspectives. 14 chapitres très documentés, graphiques et illustrations à la clé, permettent non pas un survol mais l’établissement de jalons sur l’alimentation, la biodiversité, l’éducation, les inégalités ou encore l’urbanisation. Le professeur Sachs produit un opus de référence, extrêmement bien composé. Il s’agit d’ailleurs du compagnon en papier d’un MOOC (un cours en ligne) sur « l’âge du développement durable ». Ce livre, volontariste et optimiste, rendant compte d’une matière considérable, a sa place non seulement dans les bibliothèques, mais sur les bureaux.

 

Une pauvreté qui régresse

Éradiquer la pauvreté – premier ODD – mérite bien aussi un gros volume. Experts et praticiens de la lutte contre la pauvreté extrême, réunis sous l’égide de la Brookings Institution, rappellent d’abord que pour en terminer avec la pauvreté, il faut la définir de manière absolue. Selon les agences onusiennes, sont en situation de pauvreté extrême les personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour. Ce seuil vient tout juste de passer à 1,9 dollar, mais l’évolution ne change rien à l’analyse. Au début du 19ème siècle, plus de 80 % de la population mondiale se trouvait sous ce seuil de pouvoir d’achat. Ce n’est plus le cas, en 2010, que de 20 % de l’humanité. Ce chemin que le monde a suivi en deux siècles, la Chine l’a suivi en vingt ans. À l’inverse, la Côte d’Ivoire, qui était un bon élève de la classe, à moins de 10 % d’extrême pauvreté en 1985 se trouve aujourd’hui à plus de 35 %. Globalement, avec une nette accélération depuis les années 1990, le monde connaît une puissante réduction de la pauvreté, nourrie par la croissance des pays émergents. Sur la route qui mène à la fin du dénuement total (ce qui laissera toujours des inégalités et de la pauvreté relative), le dernier kilomètre est le plus difficile à terminer. Les auteurs ne traitent pas des recettes magiques ou à la mode (le « social business » par exemple). Ils estiment que l’élimination de la pauvreté nécessite trois « ingrédients » : de la paix, des emplois, de la résilience. Ce triptyque est stratégique. D’abord sécuriser, car si la pauvreté peut produire de l’insécurité c’est l’insécurité qui appauvrit et empêche de se développer. Ensuite, tout faire pour l’expansion du travail productif et formel, de manière à procurer gains et garanties aux populations. Enfin, assurer face à la vulnérabilité des conditions, ceci à partir de mécanismes de protection sociale. Cette approche n’est pas ternaire, mais intégrée. Les trois dimensions d’une lutte efficace contre la pauvreté passent par l’établissement et le respect de droits civils, économiques et sociaux. Moins que par les bons sentiments (au risque de la déception) et les dépenses colossales d’aide publique (au risque, entres autres, de la corruption).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jeffrey Sachs, The Age of Sustainable Development, Columbia University Press, 2015, 543 pages.

Laurence Chandy, Hiroshi Kato, Homi Kharas (dir.), The Last Mile. In Ending Extreme Poverty, Brookings, 2015, 415 pages.

 

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ


PRINCIPE DE LA RENCONTRE
Au terme de ce semestre autour de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté, les étudiants auront l’occasion de dialoguer avec un responsable de la ville de Paris en charge des dossiers sociaux en général, et de ceux de la grande pauvreté et de l’errance en particulier, et avec le responsable en charge de la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté. Après un court exposé introductif, le débat sera modéré par l’enseignant, en fonction des questions et préoccupations qui lui auront été signalées.

SYLVAIN LEMOINE
Actuel directeur adjoint du cabinet de la Maire de Paris Paris, Sylvain Lemoine est major de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (En3s). Il a été directeur adjoint dans une CAF, chef de service au centre d’analyse stratégique, membre de cabinets ministériels.

OLIVIER NOBLECOURT
Après avoir été élu à Grenoble et directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, Olivier Noblecourt est aujourd’hui délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

DOCUMENTS POUR LE DÉBAT
– La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
– Le pacte parisien de lutte contre la grande exclusion

DOCUMENTS POUR APPROFONDIR (Cas : les “migrants” et la ville de Paris)

 

Martin Hirsch, Cela devient cher d’être pauvre

Les pauvres paient plus

 

Dans un livre très ingénieux Martin Hirsch constate : les pauvres paient plus, en proportion de leurs revenus, pour une grande partie des biens et services. Afin de lutter contre cette « double peine », Hirsch critique des prestations sociales qui sont à transformer plutôt qu’à augmenter. Il envisage une tarification globale sous condition de ressources remplaçant les multiples tarifs sociaux. Éreintant, notamment, crédits revolving et jeux de hasard (dont le chiffre d’affaire représente 2% du PIB), il soutient son idée de bouclier sanitaire et rappelle les pistes suggérées, dès son origine, pour améliorer le RSA (fusion avec la prime pour l’emploi et les prestations logement). Envisageant également une sorte de 1 % philanthropique (un pourcentage obligé des impôts affecté à des dons) il propose bien des idées neuves et concrètes contre la pauvreté. Extraits.

 

La double peine : « Être pauvre, c’est avoir moins d’argent que les autres. C’est d’une affligeante banalité que de le rappeler. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’être pauvre, c’est aussi payer plus cher que les autres pour se loger, s’assurer, se soigner, téléphoner. Le mètre carré de loyer coûte plus cher. Le contrat d’assurance est moins cher »… « Dans ce voyage au cœur de la pauvreté, nous ferons moins appel à vos sentiments qu’à votre raison. Car le royaume de la double peine est aussi le royaume de l’absurde »… « Si, toutes choses égales par ailleurs, les plus modestes payaient le même tarif pour leurs besoins essentiels que le reste de la population, ils économiseraient 6 à 8 % de leurs revenus, sans autre changement ».

Agir autrement : « Trois leviers traditionnels – l’augmentation du SMIC, l’augmentation des salaires, l’augmentation des dépenses sociales – n’ont plus d’effets significatifs sur la pauvreté, comme des râteaux sans dents »… «  Nous nous drapons dans nos grands principes et dans notre conviction que nous avons le meilleur système au monde et que nous sommes les champions de la solidarité, mais préférons la solidarité théorique, formelle et coûteuse à la solidarité pragmatique et réelle ».

Sauver le soldat RSA : « Le ‘RSA bashing’ est un sport à la mode. Défendre le revenu de solidarité active s’apparente, du coup, à une gageure. Pourtant les experts ont montré trois réalités positives. Le risque de perdre de l’argent en reprenant un travail a été nettement réduit. Le RSA, conjugué avec la prime pour l’emploi a contribué pour les trois quarts à l’augmentation du niveau de vie des pauvres et aucun effet pervers n’a été mise en évidence sur la précarité de l’emploi et un écrasement du niveau des salaires »…

 

Martin Hirsch, Cela devient cher d’être pauvre, Stock, 2013, 209 pages, 12,50 euros.

Martin Hirsch, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale

Un socle universel de protection sociale

 

Sous un titre qui sonne comme un clin d’œil à Tintin, Martin Hirsch produit une analyse rigoureuse et des propositions vigoureuses afin de réaliser ce que bien des gens considèrent comme une douce utopie : un socle de protection sociale pour l’ensemble de personnes vivant sur la planète.

 

Julien Damon. julien.damon@sciences-po.fr

 

Martin Hirsch, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Paris, Stock, 2011, 159 pages, 12 €.

 

Tel Tintin, on retrouve l’ex-Haut Commissaire aux solidarités actives au Bénin, à Sao Paulo, à Genève, à Pékin, à Pretoria, à Delhi ou encore, pour finir, à Roubaix. L’aventure est cependant toujours la même : observer les différences et convergences des modèles de protection sociale, prendre en compte les avancées et surmonter les fossés. Membre du groupe consultatif mondial sur le « socle de protection sociale » – une initiative très officielle des agences onusiennes – Hirsch rappelle d’abord que 75 % des êtres humains n’ont pas accès à une protection sociale « digne de ce nom ». Il observe aussi une involution dans les pays riches (où la protection sociale est attaquée pour son principe, son contenu et/ou ses déficits) et une évolution dans les pays pauvres (où les systèmes naissants se renforcent notamment à partir d’expérimentations).

 

Une utopie réaliste

Dans ce contexte, qui est aussi celui d’une mondialisation critiquée et d’une crise chaotique, la thèse hirschienne est forte. Plutôt que de s’acharner à faire baisser les coûts du travail dans les pays riches, il faut les faire augmenter dans les pays pauvres afin de financer la couverture sociale de la population. L’ambition est de refaire de la protection sociale un atout compétitif. Plutôt que d’incarner son socle de manière restrictive (un plancher minimal) ou extensive (avec un panier irréaliste de services), Hirsch souligne « d’immenses différences, d’étranges ressemblances », par exemple entre les allocations familiales à la française et les mécanismes de transferts monétaires conditionnels mis en œuvre dans nombre de pays en développement. L’auteur fait siennes les analyses, au demeurant peu contestées, selon lesquelles les investissements dans le social (et, en l’occurrence, dans la prévention sanitaire et l’assurance maladie) sont rentables. Il relève que sans corruption, la question du financement n’en serait pas vraiment une dans bien des pays. Pour le reste, il est possible d’innover et pourquoi pas en imposant de nouvelles normes sociales internationales. Le socle pourrait ne représenter dans chacun des pays « que » 5 % de son PIB.

 

Une discussion à venir pour le G20

Tout ce propos, avec quelques répétitions, est avancé pour une discussion sérieuse, au plus haut niveau, lors du sommet du G20, sous présidence française, en novembre prochain. Dans la suite des Objectifs du millénaire pour le développement (qui courent pour 2000-2015), Hirsch invite, en particulier, à se fixer un objectif de 75 % de la population mondiale convenablement couverte d’ici 2030. Irréaliste, comme le disent les sceptiques ? Au regard de l’histoire de la protection sociale des pays riches tout comme du plaidoyer étayé de Hirsch, le possible semble tenable.

 

 

Extraits

« Le socle de protection sociale, davantage qu’un catalogue de prestations sociales, peut être conçu de manière pertinente comme un ensemble de valeurs et de principes universels ».

« L’Occident est devenu riche avant de devenir vieux. La planète va devenir vieille avant d’être riche ».

« Pourquoi ne pas passer de 75 % de la population mondiale sans protection à 75 % de la population mondiale protégée d’ici 2030 ?».

Rencontre avec Martin Hirsch

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Rencontre avec Martin Hirsch

PRINCIPE DE LA RENCONTRE
Au terme de ce semestre autour de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté, les étudiants auront l’occasion de dialoguer avec un responsable de premier plan. Après un cours exposé introductif, le débat sera modéré par l’enseignant, en fonction des questions et préoccupations qui lui auront été signalées.

MARTIN HIRSCH
Actuel directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ancien président de l’Agence du service civique, d’Emmaüs France et de l’Agence nouvelle des solidarités actives, Martin Hirsch été membre du gouvernement, de 2007 à 2010 en tant que Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du gouvernement Fillon. À partir de 2009, il cumule ce poste avec celui de Haut-commissaire à la Jeunesse, avant de quitter le gouvernement au printemps 2010.

Président de l’Institut de l’engagement, il est par ailleurs coprésident de l’Action Tank Entreprise et Pauvreté et de la « Chaire Social Business » à HEC depuis 2011.

DOCUMENTS À VOIR


BIBLIOGRAPHIE DE MARTIN HIRSCH

  • Les Enjeux de la protection sociale, LGDJ, 1994
  • L’Affolante histoire de la vache folle, Balland, 1996
  • Ces peurs qui nous gouvernent, Albin Michel, 2002
  • Manifeste contre la pauvreté, Oh ! éditions, 2004, écrit en collaboration avec l’abbé Pierre.
  • La pauvreté en héritage, Robert Laffont, 2006
  • La chômarde et le haut-commissaire : lettre ouverte à ceux qui pensent qu’il n’y a rien à faire !, Oh ! éditions, 2008
  • 50 droits contre l’exclusion, Dalloz-Sirey, 2009
  • Secrets de fabrication : Chroniques d’une politique expérimentale, Grasset & Fasquelle, 2010
  • Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Éditions Stock, 2010
  • Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Éditions Stock, 2011
  • La Lettre perdue. Les racines de l’engagement, Éditions Stock, 2012
  • Préface de Exit. Exclus et marginaux en Grèce et à Rome Les Belles Lettres,  2012.
  • L’abbé Pierre, Gallimard, 2012, (avec Laurent Desmard)
  • Cela devient cher d’être pauvre, Éditions Stock, 2013

 

 

 

LE “QUE SAIS-JE ?” SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

 
Signé avec Benjamin Ferras, cet ouvrage est publié au moment de célébration du 70ème anniversaire de l’institution française.

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La sécurité sociale se trouve au cœur de la vie quotidienne et des grands équilibres économiques. La complexité de ses instruments et institutions déroute pourtant, jusqu’aux experts les plus aguerris. L’ampleur des masses financières redistribuées suscite de puissants débats : la sécurité sociale est-elle la locomotive du progrès et de la croissance, ou une entrave à la compétitivité ?

Comprendre la place qu’occupe ce pan essentiel de la protection sociale, c’est analyser ses racines et ses évolutions depuis 1945. C’est, également, éclairer ses mécanismes et son organisation. C’est, enfin, souligner les principaux défis qu’elle doit relever pour continuer à protéger chacun contre les risques de l’existence, à chaque étape de la vie.

 

 

Chapitre I.- Fondations, ambitions, évolutions

Des racines assistancielles et mutualistes

Le moment 1945

Révisions permanentes et extension cohérente

Un système devenu hybride

Un principe fondamental : la solidarité

 

Chapitre II.- Prestations, institutions, organisations

Une mosaïque de risques, de régimes et de branches

Types de prestations et couvertures sociales

Les dépenses de protection et de sécurité sociales

Les recettes de protection et de sécurité sociales

Le régime général

Les régimes particuliers

Instances et instruments de gouvernance

 

Chapitre III.- Tensions, complications, horizons

Évolutions démographiques : quelles conséquences ?

Dynamiques économiques : quels financements ?

Gouvernance : quelles perspectives ?

Investissement social : une idée refondatrice ?

Simplification : choc nécessaire ou vœu pieux ?

Révolution numérique : vers une sécurité sociale 2.0 ?

Performances : quelles appréciations ?

 

“Pauvre mesure de la pauvreté”, Le Point, 30 septembre 2015

Pauvre mesure de la pauvreté

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Tous les ans l’annonce du taux de pauvreté provoque la même compétition de lieux communs et de disputes indignées. Sans informer réellement des ordres de grandeur et des perspectives. Les chiffres français viennent d’être publiés, tandis que ceux de la pauvreté dans le monde seront bientôt révisés par la banque mondiale. La France compte, selon la définition conventionnelle adoptée au niveau européen, 14 % de pauvres en 2013, soit plus de 8,5 millions de personnes. Surprise : la pauvreté ainsi mesurée est en recul de 0,3 point par rapport à 2012. Mais tout est dans l’indicateur. Il mesure une pauvreté relative qui est fonction du niveau de vie médian : quand celui-ci baisse ou stagne le nombre de pauvres décroit mécaniquement. Dit autrement, quand le pays s’appauvrit, la pauvreté baisse ! Un tel indicateur nourrit donc la controverse. La tendance baissière, depuis 2011 en fait, provoque des commentaires outrés. On crie à l’imposture, à l’impossibilité d’une inversion de la courbe de la pauvreté (si l’on adapte la formule consacrée pour le chômage). Les associations caritatives, comme tous les ans, quelle que soit la conjoncture économique, soutiennent qu’elles voient davantage de difficultés. Leurs propres appareils de recueil et de mesure statistiques rapportent des évolutions préoccupantes : plus de jeunes, plus d’enfants, mais aussi plus de femmes, plus de personnes âgées. Toutes les catégories y passent. Même lorsque la pauvreté telle que suivie par l’INSEE baisse, les opérateurs associatifs estiment que les problèmes qu’ils ont à gérer augmentent. Une raison principale à cela : l’approche nationale ne rend compte que d’une abstraction statistique moyenne, assez éloignée des représentations de ce qu’est le dénuement extrême pourtant de plus en plus visible dans des rues qui se bidonvillisent. Difficile, alors, de soutenir que l’indigence s’amenuise quand chômage, RSA, campements et mendicité ne cessent de s’étendre. Le seuil de pauvreté se situe maintenant à un niveau élevé : 1 000 euros mensuels pour une personne seule, soit un montant proche du SMIC. Ces 33 euros par jour sont à comparer au seuil international de pauvreté qui se situe à environ 1 euro par jour. Celui-ci devrait bientôt augmenter, mais ceci ne changera rien à l’ampleur du fossé qui sépare les deux approches. La France vit son abondance et ses difficultés dans un océan mondial de pauvreté, océan qui déborde démographiquement, alimentant les flux de réfugiés. Certes la pauvreté mondiale, au seuil de 1 euro par jour, recule fortement. Mais à 2 ou 3 euros, les individus demeurent dans des situations extrêmes, tout en étant de plus en plus informés de ce qui existe ailleurs. Chose étrange à certains égards, les taux d’équipement en téléphone portable, dans les pays pauvres, sont très supérieurs aux taux d’accès à l’eau potable ou à de simples toilettes. D’où des frustrations très compréhensibles. Et la nécessité, en France, de ne plus seulement évaluer la pauvreté monétaire relative, mais aussi la pauvreté absolue.

 

 

 

 

« La qualité de vie, une compétition mondiale », Sciences Humaines, numéro spécial « Villes durables », septembre 2015

Les défis de l’attractivité et de la durabilité

 

En 2015, Vienne est la ville où l’on vivrait le mieux au monde, selon le palmarès Mercer des villes offrant le meilleur cadre vie. Paris, dans ce même classement, se trouve en 27ème position. Si de premiers palmarès de villes ont été conçus et publiés dès les années 1970 en France, les études internationales sont plus récentes. Elles sont devenues un instrument, discuté mais très utilisé, de mesure de l’attractivité urbaine.

 

Classer les villes par les prix et la qualité de vie

Les villes sont engagées dans une grande compétition d’image et d’attractivité. À l’échelle mondiale, elles sont scrutées et comparées par des batteries d’enquêtes. Le classement des villes est devenu une industrie pour les cabinets de conseil, les universités, les multinationales. Et on ne compte plus les études annonçant la ville la plus chère, la plus accueillante, la plus puissante, la plus cool, la plus durable, la plus favorable (ou défavorable) à l’environnement.

 

Les enquêtes portent principalement sur deux thèmes : les prix et la qualité de vie. Et dans cette deuxième famille d’étude les dimensions environnementales prennent de plus en plus de place.

 

Établir des classements selon les prix et les niveaux de vie dans les villes est un exercice difficile. Ces études, souvent répercutées dans la presse, sont principalement produites par des banques ou des cabinets de conseil. Elles reposent sur la comparaison du coût d’un panier de produits, de biens et services. Ce panier comprend généralement, mais pas systématiquement, le logement, les transports, l’alimentation, les vêtements, les loisirs. Les données recueillies, dont l’évolution dépend directement des cours de change, sont destinées à être utilisées par les gouvernements et les multinationales pour protéger le pouvoir d’achat de leurs employés expatriés. Elles permettent d’afficher « la ville la plus chère du monde », celle-ci variant chaque année, mais également dans l’année, en fonction des enquêtes.

 

D’autres enquêtes portent sur la qualité de vie. Leurs résultats dépendent moins des fluctuations de change et du niveau de développement économique. Dans l’étude menée par le cabinet Mercer, la qualité de vie est analysée selon une quarantaine de facteurs réunis en dix catégories (stabilité politique, environnement économique, offre culturelle, offre de services sanitaires, offre éducative, réseaux de transport, services récréatifs, offres de consommation, logement, environnement naturel). Il s’ensuit un index de qualité de vie qui permet des hiérarchisations. Le classement, qui ne voit pas de profonds changements entre les années, est très attendu. Selon la livraison 2015, Vienne est toujours la ville offrant le meilleur cadre de vie. Les villes européennes dominent le haut du classement, avec les grandes villes en Australie et en Nouvelle-Zélande. Zurich, Auckland, et Munich sont en deuxième, troisième et quatrième positions. En cinquième place, Vancouver est la première ville et la seule ville d’Amérique du Nord présente dans le top 10. Singapour (26) est en tête des villes asiatiques, tandis que Dubaï (74) occupe la première place au Moyen-Orient et en Afrique. Enfin, Montevideo en Uruguay (78) prend, quant à elle, la première place pour l’Amérique du Sud. En France, Paris est la première ville (27), suivi de Lyon (39), Pointe à pitre (69) et Nouméa (111).

 

Les classements des villes selon la qualité de leur environnement

Avec l’affirmation de la préoccupation environnementale sur les agendas politiques internationaux, nationaux et locaux, l’environnement a été érigé en priorité des stratégies métropolitaines. Le thème est, en tout état de cause, devenu si important qu’il est lui même devenu sujet de palmarès des villes. Même si la définition de la durabilité ne va pas de soi, c’est une comparaison et une compétition des villes durables qui s’opèrent. Il y a, en l’espèce, à la fois une coopération des villes et une concurrence entre ces mêmes villes. Coopération, car les villes et réseaux de ville échangent des idées et bonnes pratiques par exemple en matière d’énergie photovoltaïque, de circuits courts de logistique, ou d’analyses économiques sur le cycle de vie. Concurrence, car il s’agit d’être repéré et distingué. Un néologisme a même été forgé pour désigner cette coexistence de la coopération et de la compétition : la coopétition. Voici certainement le terme qui désigne au mieux l’effervescence autour de la ville durable : de la collaboration par des acteurs par ailleurs concurrents.

 

L’environnement est en tout cas devenu une dimension cruciale de comparaison, nourrie par les classements. Ainsi Mercer, à partir de 2010, a innové en produisant, à côté de son classement désormais habituel des villes, un « éco-classement ». Portant sur les mêmes villes, il est établi à partir d’un indice synthétique prenant en compte six critères : accès à l’eau ; qualité de l’eau ; gestion des déchets ; égouts ; pollution de l’air ; congestion du trafic. Dans la première livraison de ce classement des éco-villes Calgary pointait en tête, Port aux Princes en dernière place. Relevons que la correspondance est loin d’être exacte entre qualité de vie et qualité de l’environnement, au moins avec ce type de classement (dépendant du poids affecté aux différents critères). Sept villes seulement se trouvaient, dans les deux cas, parmi les 20 premières métropoles : Bern, Copenhague, Ottawa, Stockholm, Vancouver, Wellington, Zurich.

 

À l’échelle européenne, un « Green Cities Index », a été publié pour la première fois juste avant le Sommet de Copenhague, en 2009. Produit par Siemens et par The Economist, ce classement européen évalue les performances environnementales de 30 villes, dans 30 pays. Il voit trois villes scandinaves occuper les trois premières places : Copenhague, Stockholm et Oslo. L’étude des villes traite une trentaine d’indicateurs, répartis en huit catégories : émissions de carbone ; énergie ; bâtiments ; transports ; eau ; gestion des déchets ; qualité de l’air ; gouvernance environnementale. Les villes les plus « vertes » se caractérisent pas par leur taille. Elles rassemblent moins de 1 million d’habitants. Ceci se comprend aisément, car des villes plus petites permettent des déplacements plus courts avec des modes de déplacement plus doux (marche, vélo). Il existe aussi une forte corrélation, plus forte encore, avec leur niveau de richesse, ce qui ne saurait étonner car elles peuvent plus puissamment investir dans des infrastructures écologiquement efficientes.

 

Toujours en Europe, c’est la Commission européenne qui a lancé une démarche d’« audit urbain », avec un système d’enquêtes sur la qualité de vie. Les habitants de 79 villes européennes sont interrogés sur deux grands registres : leur niveau de satisfaction à l’égard de leur ville, leurs préoccupations environnementales locales (qualité de l’air, espace vert, etc.). Les villes françaises se distinguent par l’appréciation positive qui est faite, par leur population, de leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Bordeaux, Strasbourg, Lille et Rennes comptent parmi les six villes où la population estime avec la plus grande force que la municipalité est véritablement engagée dans ce combat. À l’autre extrémité, on trouve Rome, Athènes, Bratislava, mais aussi Marseille…

 

Durabilité et qualité de vie au cœur de l’attractivité

Une ville n’est pas seulement un lieu où l’on travaille et où l’on crée des richesses, mais aussi, voire surtout, un lieu où l’on vit, dont on attend du bien-être et où l’on consomme des services collectifs et des loisirs. Pour les villes, la qualité de vie est un enjeu qui croît avec l’augmentation de la mobilité. Lorsqu’ils sont en mesure de choisir, les ménages recherchent en effet le meilleur compromis entre opportunités professionnelles et qualité de vie. La situation géographique, le climat, l’offre urbaine (qualité des équipements, services aux particuliers, commerces, espaces verts, etc.), l’offre scolaire et universitaire deviennent des éléments de plus en plus décisifs dans les choix de localisation résidentielle.

 

La qualité de l’offre résidentielle et urbaine est de plus en plus prise en compte par les entreprises qui souhaitent implanter un nouvel établissement dans une agglomération. De la qualité de cette offre dépend, en effet, la capacité de ces entreprises à attirer et stabiliser leur main d’œuvre sur place, et ceci d’autant plus que cette main d’œuvre est qualifiée.

 

On a longtemps pensé que le travail allait vers le capital. Il semble que ce soit maintenant l’inverse. Les villes qui réussissent ne sont pas celles qui attirent les investissements, mais celles qui attirent d’abord les talents. La baisse des coûts de communication et de déplacement entraine une profonde révision des paramètres de l’implantation géographique. Si les choix de localisation des firmes demeurent structurants, à moyen terme ce sont les choix résidentiels, notamment des plus « talentueux », qui deviennent déterminants. La qualité de vie, pour les mieux dotés, devenue donnée centrale, fait primer l’infrastructure immatérielle sur l’infrastructure matérielle.

 

Deux problèmes gigantesques surgissent. Tout d’abord l’infrastructure matérielle doit déjà être présente, maintenue et consolidée. Ce qui n’est pas partout le cas. Loin de là. Ensuite, émerge la question de la place (dans l’économie et dans la ville) de la main d’œuvre non qualifiée. Les riches créatifs doivent pouvoir cohabiter avec les pauvres, moins créatifs, de manière harmonieuse et durable. Et l’équilibre est difficile à trouver. C’est là toute la quadrature du cercle de la ville durable : assurer un développement économique qui ne soit pas défavorable à l’environnement tout en assurant un certain niveau de cohésion sociale. Si, bien entendu, tout peut être conciliable dans les discours, il n’existe pas d’équilibre local parfait entre les trois grands enjeux du développement durable : le défi économique (attirer des emplois et des ressources), le défi social (permettre la cohabitation d’habitants différents), et les grands défis environnementaux. La ville étant la plus grande chose artificielle construite par les hommes, et qui attire toujours davantage l’humanité, il n’est pas évident d’y gérer plus efficacement la nature. D’où une compétition de communications mais aussi de réalisations afin de se présenter sous un jour propice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 1 – Le « city branding »

S’il rappelle à certains égards la tradition des devises et des blasons des villes européennes, le city branding –c’est-à-dire la promotion de l’image de marque des ville – s’inspire des techniques modernes de commercialisation pour valoriser la ville à travers la création d’une marque et de slogans publicitaires tels que « MADrid about you », « I Amsterdam », « OnlyLyon ». La marque doit contribuer à rendre la ville identifiable et désirable. Le city branding correspond à la fois à une démarche de labellisation faisant ressortir des attributs matériels de la ville et affirmant son statut (de capitale, de technopole innovante, de ville verte) et un marquage symbolique reposant sur la mise en avant de valeurs locales spécifiques, d’une histoire singulière, de sa « personnalité », son dynamisme, ses qualités esthétiques, son patrimoine ou encore son ambiance et son animation. Grâce à ce marketing identitaire, des villes comme Barcelone, Bilbao, Dublin on encore Manchester se sont dotées d’un nouveau « capital image » qui a largement contribué à renforcer leur attractivité. Nombre de villes se dotent d’ailleurs très explicitement d’un service de marketing urbain. Et dans le cadre de ces politiques, pouvoir être reconnu ou labellisé comme éco-quartier, ville durable, ville verte, ville « inclusive » (comme la Commission européenne les promeut), ou – nouveau terme en vogue – ville résiliente importe considérablement. Il n’en va plus seulement, en France, de panneaux d’entrées de ville présentant une reconnaissance « ville ou village fleuri » mais d’arguments essentiels à faire valoir à des investisseurs et des habitants (actuels ou à venir).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 2 – New York et les deux théories de l’attractivité

Les théories de l’attractivité s’organisent autour de deux pôles. D’un côté, le géographe star Richard Florida estime que l’attractivité d’une ville procède d’une règle des 3 T (tolérance, technologie, transports). C’est l’offre de mobilité, la mobilisation des nouvelles technologies et l’acceptation de modes de vie différents qui permettent d’attirer les talents. L’expert a récemment ajouté un quatrième T, celui de territoires, pour bien prendre en compte le déterminant territorial essentiel qu’est la géographie. D’un autre côté on trouve l’économiste libéral Edward Glaeser qui estime que la première condition de l’attractivité est la sécurité, suivie de l’initiative privée, de la mobilité et du développement des universités. Aux 3 T répondrait, avec Glaeser, une théorie en 3 C de l’attractivité urbaine : concurrence (comme source d’émulation), connexion (matérielles et immatérielles), capital humain (à attirer et sécuriser). On peut forcer le trait à partir de l’exemple de New York. Comment expliquer le succès d’une ville qui, dans les années 1970, incarnait la violence et la faillite économique ? Deux mugs incarnent l’alternative explicative. Sur le premier, le célèbre slogan « I love New York », inventé dans les années 1970 et repris partout dans le monde. Ce mug, à rapprocher des prescriptions de Florida, représente le marketing urbain qui vise à changer l’image de la ville. Le deuxième mug, à rapprocher de Glaeser, provient du département de police de New York. Celui-ci est connu pour sa politique de tolérance zéro, politique discutée mais qui a accompagné la spectaculaire baisse de la criminalité à New York. Un mug pour l’image d’ouverture et de tolérance, un mug pour l’image de tolérance zéro et de répression. Tout le champ des possibles en matière d’attractivité.

 

 

 

Richard Florida, Who’s Your City ? How the Creative Economy is Making Where to Live the Most Important Decision of Your Life, New York, Basic Books, 2008.

Edward Glaeser, Des villes et des hommes. Enquête sur un mode de vie planétaire, Paris, Flammarion, 2011.

Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012.

« La qualité de vie, une compétition mondiale », Sciences Humaines, numéro spécial « Villes durables », septembre 2015

Les défis de l’attractivité et de la durabilité

 

En 2015, Vienne est la ville où l’on vivrait le mieux au monde, selon le palmarès Mercer des villes offrant le meilleur cadre vie. Paris, dans ce même classement, se trouve en 27ème position. Si de premiers palmarès de villes ont été conçus et publiés dès les années 1970 en France, les études internationales sont plus récentes. Elles sont devenues un instrument, discuté mais très utilisé, de mesure de l’attractivité urbaine.

 

Classer les villes par les prix et la qualité de vie

Les villes sont engagées dans une grande compétition d’image et d’attractivité. À l’échelle mondiale, elles sont scrutées et comparées par des batteries d’enquêtes. Le classement des villes est devenu une industrie pour les cabinets de conseil, les universités, les multinationales. Et on ne compte plus les études annonçant la ville la plus chère, la plus accueillante, la plus puissante, la plus cool, la plus durable, la plus favorable (ou défavorable) à l’environnement.

 

Les enquêtes portent principalement sur deux thèmes : les prix et la qualité de vie. Et dans cette deuxième famille d’étude les dimensions environnementales prennent de plus en plus de place.

 

Établir des classements selon les prix et les niveaux de vie dans les villes est un exercice difficile. Ces études, souvent répercutées dans la presse, sont principalement produites par des banques ou des cabinets de conseil. Elles reposent sur la comparaison du coût d’un panier de produits, de biens et services. Ce panier comprend généralement, mais pas systématiquement, le logement, les transports, l’alimentation, les vêtements, les loisirs. Les données recueillies, dont l’évolution dépend directement des cours de change, sont destinées à être utilisées par les gouvernements et les multinationales pour protéger le pouvoir d’achat de leurs employés expatriés. Elles permettent d’afficher « la ville la plus chère du monde », celle-ci variant chaque année, mais également dans l’année, en fonction des enquêtes.

 

D’autres enquêtes portent sur la qualité de vie. Leurs résultats dépendent moins des fluctuations de change et du niveau de développement économique. Dans l’étude menée par le cabinet Mercer, la qualité de vie est analysée selon une quarantaine de facteurs réunis en dix catégories (stabilité politique, environnement économique, offre culturelle, offre de services sanitaires, offre éducative, réseaux de transport, services récréatifs, offres de consommation, logement, environnement naturel). Il s’ensuit un index de qualité de vie qui permet des hiérarchisations. Le classement, qui ne voit pas de profonds changements entre les années, est très attendu. Selon la livraison 2015, Vienne est toujours la ville offrant le meilleur cadre de vie. Les villes européennes dominent le haut du classement, avec les grandes villes en Australie et en Nouvelle-Zélande. Zurich, Auckland, et Munich sont en deuxième, troisième et quatrième positions. En cinquième place, Vancouver est la première ville et la seule ville d’Amérique du Nord présente dans le top 10. Singapour (26) est en tête des villes asiatiques, tandis que Dubaï (74) occupe la première place au Moyen-Orient et en Afrique. Enfin, Montevideo en Uruguay (78) prend, quant à elle, la première place pour l’Amérique du Sud. En France, Paris est la première ville (27), suivi de Lyon (39), Pointe à pitre (69) et Nouméa (111).

 

Les classements des villes selon la qualité de leur environnement

Avec l’affirmation de la préoccupation environnementale sur les agendas politiques internationaux, nationaux et locaux, l’environnement a été érigé en priorité des stratégies métropolitaines. Le thème est, en tout état de cause, devenu si important qu’il est lui même devenu sujet de palmarès des villes. Même si la définition de la durabilité ne va pas de soi, c’est une comparaison et une compétition des villes durables qui s’opèrent. Il y a, en l’espèce, à la fois une coopération des villes et une concurrence entre ces mêmes villes. Coopération, car les villes et réseaux de ville échangent des idées et bonnes pratiques par exemple en matière d’énergie photovoltaïque, de circuits courts de logistique, ou d’analyses économiques sur le cycle de vie. Concurrence, car il s’agit d’être repéré et distingué. Un néologisme a même été forgé pour désigner cette coexistence de la coopération et de la compétition : la coopétition. Voici certainement le terme qui désigne au mieux l’effervescence autour de la ville durable : de la collaboration par des acteurs par ailleurs concurrents.

 

L’environnement est en tout cas devenu une dimension cruciale de comparaison, nourrie par les classements. Ainsi Mercer, à partir de 2010, a innové en produisant, à côté de son classement désormais habituel des villes, un « éco-classement ». Portant sur les mêmes villes, il est établi à partir d’un indice synthétique prenant en compte six critères : accès à l’eau ; qualité de l’eau ; gestion des déchets ; égouts ; pollution de l’air ; congestion du trafic. Dans la première livraison de ce classement des éco-villes Calgary pointait en tête, Port aux Princes en dernière place. Relevons que la correspondance est loin d’être exacte entre qualité de vie et qualité de l’environnement, au moins avec ce type de classement (dépendant du poids affecté aux différents critères). Sept villes seulement se trouvaient, dans les deux cas, parmi les 20 premières métropoles : Bern, Copenhague, Ottawa, Stockholm, Vancouver, Wellington, Zurich.

 

À l’échelle européenne, un « Green Cities Index », a été publié pour la première fois juste avant le Sommet de Copenhague, en 2009. Produit par Siemens et par The Economist, ce classement européen évalue les performances environnementales de 30 villes, dans 30 pays. Il voit trois villes scandinaves occuper les trois premières places : Copenhague, Stockholm et Oslo. L’étude des villes traite une trentaine d’indicateurs, répartis en huit catégories : émissions de carbone ; énergie ; bâtiments ; transports ; eau ; gestion des déchets ; qualité de l’air ; gouvernance environnementale. Les villes les plus « vertes » se caractérisent pas par leur taille. Elles rassemblent moins de 1 million d’habitants. Ceci se comprend aisément, car des villes plus petites permettent des déplacements plus courts avec des modes de déplacement plus doux (marche, vélo). Il existe aussi une forte corrélation, plus forte encore, avec leur niveau de richesse, ce qui ne saurait étonner car elles peuvent plus puissamment investir dans des infrastructures écologiquement efficientes.

 

Toujours en Europe, c’est la Commission européenne qui a lancé une démarche d’« audit urbain », avec un système d’enquêtes sur la qualité de vie. Les habitants de 79 villes européennes sont interrogés sur deux grands registres : leur niveau de satisfaction à l’égard de leur ville, leurs préoccupations environnementales locales (qualité de l’air, espace vert, etc.). Les villes françaises se distinguent par l’appréciation positive qui est faite, par leur population, de leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Bordeaux, Strasbourg, Lille et Rennes comptent parmi les six villes où la population estime avec la plus grande force que la municipalité est véritablement engagée dans ce combat. À l’autre extrémité, on trouve Rome, Athènes, Bratislava, mais aussi Marseille…

 

Durabilité et qualité de vie au cœur de l’attractivité

Une ville n’est pas seulement un lieu où l’on travaille et où l’on crée des richesses, mais aussi, voire surtout, un lieu où l’on vit, dont on attend du bien-être et où l’on consomme des services collectifs et des loisirs. Pour les villes, la qualité de vie est un enjeu qui croît avec l’augmentation de la mobilité. Lorsqu’ils sont en mesure de choisir, les ménages recherchent en effet le meilleur compromis entre opportunités professionnelles et qualité de vie. La situation géographique, le climat, l’offre urbaine (qualité des équipements, services aux particuliers, commerces, espaces verts, etc.), l’offre scolaire et universitaire deviennent des éléments de plus en plus décisifs dans les choix de localisation résidentielle.

 

La qualité de l’offre résidentielle et urbaine est de plus en plus prise en compte par les entreprises qui souhaitent implanter un nouvel établissement dans une agglomération. De la qualité de cette offre dépend, en effet, la capacité de ces entreprises à attirer et stabiliser leur main d’œuvre sur place, et ceci d’autant plus que cette main d’œuvre est qualifiée.

 

On a longtemps pensé que le travail allait vers le capital. Il semble que ce soit maintenant l’inverse. Les villes qui réussissent ne sont pas celles qui attirent les investissements, mais celles qui attirent d’abord les talents. La baisse des coûts de communication et de déplacement entraine une profonde révision des paramètres de l’implantation géographique. Si les choix de localisation des firmes demeurent structurants, à moyen terme ce sont les choix résidentiels, notamment des plus « talentueux », qui deviennent déterminants. La qualité de vie, pour les mieux dotés, devenue donnée centrale, fait primer l’infrastructure immatérielle sur l’infrastructure matérielle.

 

Deux problèmes gigantesques surgissent. Tout d’abord l’infrastructure matérielle doit déjà être présente, maintenue et consolidée. Ce qui n’est pas partout le cas. Loin de là. Ensuite, émerge la question de la place (dans l’économie et dans la ville) de la main d’œuvre non qualifiée. Les riches créatifs doivent pouvoir cohabiter avec les pauvres, moins créatifs, de manière harmonieuse et durable. Et l’équilibre est difficile à trouver. C’est là toute la quadrature du cercle de la ville durable : assurer un développement économique qui ne soit pas défavorable à l’environnement tout en assurant un certain niveau de cohésion sociale. Si, bien entendu, tout peut être conciliable dans les discours, il n’existe pas d’équilibre local parfait entre les trois grands enjeux du développement durable : le défi économique (attirer des emplois et des ressources), le défi social (permettre la cohabitation d’habitants différents), et les grands défis environnementaux. La ville étant la plus grande chose artificielle construite par les hommes, et qui attire toujours davantage l’humanité, il n’est pas évident d’y gérer plus efficacement la nature. D’où une compétition de communications mais aussi de réalisations afin de se présenter sous un jour propice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 1 – Le « city branding »

S’il rappelle à certains égards la tradition des devises et des blasons des villes européennes, le city branding –c’est-à-dire la promotion de l’image de marque des ville – s’inspire des techniques modernes de commercialisation pour valoriser la ville à travers la création d’une marque et de slogans publicitaires tels que « MADrid about you », « I Amsterdam », « OnlyLyon ». La marque doit contribuer à rendre la ville identifiable et désirable. Le city branding correspond à la fois à une démarche de labellisation faisant ressortir des attributs matériels de la ville et affirmant son statut (de capitale, de technopole innovante, de ville verte) et un marquage symbolique reposant sur la mise en avant de valeurs locales spécifiques, d’une histoire singulière, de sa « personnalité », son dynamisme, ses qualités esthétiques, son patrimoine ou encore son ambiance et son animation. Grâce à ce marketing identitaire, des villes comme Barcelone, Bilbao, Dublin on encore Manchester se sont dotées d’un nouveau « capital image » qui a largement contribué à renforcer leur attractivité. Nombre de villes se dotent d’ailleurs très explicitement d’un service de marketing urbain. Et dans le cadre de ces politiques, pouvoir être reconnu ou labellisé comme éco-quartier, ville durable, ville verte, ville « inclusive » (comme la Commission européenne les promeut), ou – nouveau terme en vogue – ville résiliente importe considérablement. Il n’en va plus seulement, en France, de panneaux d’entrées de ville présentant une reconnaissance « ville ou village fleuri » mais d’arguments essentiels à faire valoir à des investisseurs et des habitants (actuels ou à venir).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ENCADRÉ 2 – New York et les deux théories de l’attractivité

Les théories de l’attractivité s’organisent autour de deux pôles. D’un côté, le géographe star Richard Florida estime que l’attractivité d’une ville procède d’une règle des 3 T (tolérance, technologie, transports). C’est l’offre de mobilité, la mobilisation des nouvelles technologies et l’acceptation de modes de vie différents qui permettent d’attirer les talents. L’expert a récemment ajouté un quatrième T, celui de territoires, pour bien prendre en compte le déterminant territorial essentiel qu’est la géographie. D’un autre côté on trouve l’économiste libéral Edward Glaeser qui estime que la première condition de l’attractivité est la sécurité, suivie de l’initiative privée, de la mobilité et du développement des universités. Aux 3 T répondrait, avec Glaeser, une théorie en 3 C de l’attractivité urbaine : concurrence (comme source d’émulation), connexion (matérielles et immatérielles), capital humain (à attirer et sécuriser). On peut forcer le trait à partir de l’exemple de New York. Comment expliquer le succès d’une ville qui, dans les années 1970, incarnait la violence et la faillite économique ? Deux mugs incarnent l’alternative explicative. Sur le premier, le célèbre slogan « I love New York », inventé dans les années 1970 et repris partout dans le monde. Ce mug, à rapprocher des prescriptions de Florida, représente le marketing urbain qui vise à changer l’image de la ville. Le deuxième mug, à rapprocher de Glaeser, provient du département de police de New York. Celui-ci est connu pour sa politique de tolérance zéro, politique discutée mais qui a accompagné la spectaculaire baisse de la criminalité à New York. Un mug pour l’image d’ouverture et de tolérance, un mug pour l’image de tolérance zéro et de répression. Tout le champ des possibles en matière d’attractivité.

 

 

 

Richard Florida, Who’s Your City ? How the Creative Economy is Making Where to Live the Most Important Decision of Your Life, New York, Basic Books, 2008.

Edward Glaeser, Des villes et des hommes. Enquête sur un mode de vie planétaire, Paris, Flammarion, 2011.

Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012.

« Bon anniversaire Madame la sécurité sociale », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2926, 25 septembre 2015

Bon anniversaire Madame la sécurité sociale

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

2015 est une année pleine d’anniversaires. En histoire longue, la France commémore le demi-millénaire de Marignan et le tricentenaire de la disparition du Roi Soleil. Les Anglais célèbrent le bicentenaire de Waterloo (un 18 juin…) et les 150 ans de l’Armée du Salut. Pour les questions sociales françaises, 2015 voit les ASH passer à 60 ans, l’UNAF et les UDAF à 70 ans. Mais c’est surtout la sécurité sociale, atteignant également 70 ans en octobre, qui retient l’attention. Signalons d’emblée, pour relativiser l’exception sociale française, que les Américains ont salué, en août, les 80 ans de leur « social security ».

 

L’occasion se présente, en tout cas, de revenir sur le moment 1945. Les assurances sociales, créées difficilement après la première guerre mondiale, n’ont pas eu l’occasion d’accéder à la maturité avant le second conflit mondial. Un groupe d’experts, dirigé à Londres par Pierre Laroque, va reprendre les textes et logiques d’assurance sociale, mais sous un autre terme, celui de sécurité sociale. Ce n’est pas tant la technique que l’objectif qui est alors mis en avant. La sécurité sociale est un idéal, un horizon, celui de l’ensemble des politiques publiques et pas uniquement des dépenses sociales.

 

L’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945 crée un régime général ayant vocation, à terme, à rassembler l’ensemble des actifs. C’est la perspective de généralisation qui constitue la nouveauté de 1945. Ce ne sont plus certaines catégories de la population qui bénéficient de protections, mais toute la population qui doit être protégée, grâce à un regroupement cohérent des éléments de protection élaborés au cours des décennies précédentes.

 

1945 est un moment particulier, avec conjonction de plusieurs facteurs. L’ampleur des destructions et problèmes à résoudre pousse à agir. Au discrédit d’une partie du patronat s’ajoutent de hauts niveaux de syndicalisation, notamment au sein de syndicats favorables à l’idée de sécurité sociale. La volonté d’intégrer la classe ouvrière dans la communauté nationale, en lui confiant la sécurité sociale, passe par l’idée d’une démocratie sociale, afin d’éviter le risque révolutionnaire et la perspective d’une démocratie populaire. Tout ce moment n’est pas sans ambiguïtés, ambiguïtés qui perdureront.

 

Le moment 1945 peut être alternativement présenté comme la rationalisation de mécanismes anciens ou une révolution en termes d’ambition. Les deux options ont leurs partisans. Il importe tout de même de tempérer le culte dont le « modèle de 1945 » fait parfois l’objet. Ni révolution réussie ni simple réorganisation bureaucratique, le plan de 1945 consiste en un projet que ses plus fins connaisseurs ont critiqué. L’assurance maladie fut, selon cette ligne de critiques, d’abord aménagée en faveur du corps médical, en confirmant l’exercice libéral. L’assurance vieillesse, avec un âge normal de départ à la retraite à 65 ans, organise un transfert des catégories mal-payées et à faible espérance de vie vers les catégories de population qui connaissent cette espérance de vie. L’établissement d’un plafond de cotisations ouvre la voie à des couvertures complémentaires, en particulier pour les retraites.

 

Les réalisations de 1945 sont fonction des faibles ressources d’un pays qui sort de cinq années de conflit, sans donc les moyens pour créer l’institution idéale. Rétrospectivement, on peut s’étonner que les sujets du chômage et de la pauvreté, n’aient pas alors fait l’objet d’une reconnaissance en tant que risques sociaux au même titre que les accidents du travail, de la vieillesse, de la maladie et de la famille. Il y a, on le voit, matière à bien des discussions et pas seulement à célébration.

 

1945 ouvre la voie pour la séquence jamais terminée de productions normatives et de polémiques idéologiques qui jalonnent depuis l’histoire de la protection sociale française. Le moment 1945 est remarquable, car fondateur d’une dynamique d’extension. Le système de sécurité sociale s’est ainsi étendu, à partir de la matrice déterminée en 1945, au-delà du strict domaine de la sécurité sociale, pour construire un des systèmes de protections socialisées les plus denses au monde. Et qui mérite sinon une apologie béate, du moins un temps de mise en perspective.

 

« L’investissement social : contenu et portée d’une notion en vogue », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2015, pp. 722-733.

L’essentiel

La formule « investissement social », soutenue par de nombreux experts, dans des cénacles académiques et administratifs, suscite l’intérêt. L’idée repose sur une intuition classique : mieux vaut prévenir que guérir. Elle a une visée plus ambitieuse : la refonte des systèmes de protection sociale dans un sens plus favorable aux familles, aux femmes actives, aux jeunes et aux enfants. Raisonner en termes d’investissement social présente deux intérêts. Tout d’abord, une telle posture rappelle que, en comptabilité, à toute charge est associée un produit. Il en va ainsi des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux. Ensuite, s’inscrire dans une telle orientation pousse à mettre en avant la nécessité de choix et d’arbitrages. La plus grande difficulté amenée par les travaux sur l’investissement social est de s’accorder sur les méthodes et mesures d’évaluation de la « rentabilité » des diverses dépenses sociales. On propose, avec cet article, une présentation et une discussion rapide de l’investissement social, compris autant comme une idée, une théorie et une méthodologie, que comme une rhétorique, une orientation et une stratégie.

 

Mots-clés : Investissement social * Prévention * Charges sociales * Protection sociale * Etat-providence * Évaluation

 

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« Seasteading, l’utopie flottante libertarienne », Les Échos, 14 août 2015

Seasteading : l’utopie libertarienne

 

 

Des libertariens, partisans d’un libéralisme intégral, proposent d’établir des colonies permanentes sur des villes flottantes. Par seulement pour fuir l’Etat et l’impôt, mais pour sauver le monde. À grand renfort de nouvelles technologies et de principes libéraux.

 

Au début du 16ème siècle, Utopie était, pour l’humaniste Thomas More, une île imaginaire dont les principes d’organisation pouvaient inspirer le monde. Des libertariens américains contemporains, dans un monde où toutes les îles naturelles sont connues, aspirent aujourd’hui à en créer de nouvelles afin de mieux organiser le monde. Sur l’île d’Utopie, More envisageait un système de parfaite égalité avec abolition de la propriété privée. Sur les îles projetées par les entrepreneurs américains férus de haute technologie, un principe premier, la liberté, et une organisation par des « citoyens actionnaires ».

 

Un pari technologique et financier

Soutenu financièrement par le multimillionnaire Peter Thiel (créateur de PayPal), le Seasteading Institute a été fondé par un ancien de chez Google Patri Friedman, par ailleurs petit-fils du Nobel d’économie Milton Friedman. S’appuyant à la fois sur les progrès des sciences et quelques flous relatifs au statut des résidents dans les eaux internationales, Friedman et son institut veulent implanter en mer de nouvelles îles artificielles permettant de tester des formes innovantes de gouvernement. Le projet est servi, sur les réseaux sociaux comme dans la presse, par une infographie saisissante (comme savent le faire tous les architectes) : des archipels verts par beau temps, avec certaines formes détonantes (de hautes tours dessinées) et d’autres bien plus familières (des plateformes non pas pétrolières mais résidentielles, que l’on dirait photographiées). Une équipe de designers et graphistes mais aussi d’ingénieurs, de biologistes, de juristes et de financiers, a posément modélisé et calculé. En juillet 2015, l’institut annonçait qu’avec 167 millions de dollars d’investissement, il était possible, dès 2020, d’accueillir 300 habitants, sur une plateforme d’environ 3 000 m2 en béton renforcé. À ce premier module viendraient s’en ajouter d’autres, avec toute une offre de services et d’équipements : bâtiments de quatre étages, piscines, bureaux, jardins, hôtels, héliports, quais. Les différents modules s’assembleraient afin de former une ville indépendante. Et les promoteurs de souligner que le prix au m2 ne devrait, au final, pas dépasser celui de New York ou de Londres. À l’horizon 2050, l’Institut espère des dizaines de millions d’habitants dans des formes métropolitaines aquatiques et idylliques. Il y a certainement loin des annonces à la réalisation, d’autant plus que les communications se succèdent, sans que le premier chantier localisé ait vraiment démarré. Mais le projet ne relève pas uniquement de l’exploit technique.

 

Un projet de société

L’édification des îles projetés par le Seasteading Institute, à une vingtaine des kilomètres de côtes nationales (ou moins, si affinités), se veut réalisation de l’anarcho-capitalisme. Des villes, ou micronations, affranchies de la fiscalité, des élections démocratiques, des lois et des visas, seraient les unes et les autres en concurrence, de façon à faire émerger (l’expression s’impose) les modèles les plus efficients de « e-gouvernement ». Le projet Seasteading, pour des phalanstères libres sur les eaux, repose sur une idée claire : pouvoir choisir son gouvernement comme on choisit son téléphone portable. Il s’agit avec ces pied-à-mer (comme il y a des pied-à-terre), de soutenir l’émergence de « gouvernements start-up ». Les critiques ont beau jeu de sourire face au défi technologique. Ce n’est pas forcément le plus compliqué : de gigantesques navires et installations montrent que le génie humain sait conquérir les mers. Et la critique est également facile pour ne voir là qu’un fantasme, un brin déjanté, pour millionnaires. La création de ces îles, dont on verra si vraiment elles sortent de mer, ne procède pas exclusivement d’une volonté de faire de l’argent ou de fuir le monde. L’ambition de ces laboratoires politiques énonce huit visées : enrichir les pauvres, nourrir ceux qui ont faim, soigner les malades, vivre avec la nature, nettoyer l’atmosphère, restaurer les océans, cesser de se battre, assurer la soutenabilité de la civilisation. Pas moins… Les utopies off-shore sont toujours les plus élevées.

 

 

encadré – Sur terre : apparition du « Liberland »

La « république libre » de Liberland se veut Etat souverain. Micronation autodéclarée depuis avril 2015, le Liberland, officiellement reconnu par aucun pays, dispose de ses comptes Internet, Facebook et twitter. Il revendique un territoire de 7 km2, historiquement disputés, entre la Croatie et la Serbie, sur une rive du Danube, considéré en eaux internationales. Une devise, adaptée de James Bond, « vivre et laisser vivre », un drapeau (qui ressemble étrangement à un vieux ticket RATP jaune), une constitution, un président incarnent cette utopie fiscale plus qu’urbaine car aucun bâtiment ne se trouve sur ces terres. Plus de 350 000 personnes à travers le monde auraient fait acte militant de demande de citoyenneté (sans aucune conséquence juridique). Mais la tendance est là : une aspiration à la sécession dans des zones certes à moindre fiscalité mais surtout à davantage de liberté.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

 

 

« Masdar, oasis techno ou mirage vert ? », Les Échos, 12 août, 2015

Masdar : oasis technologique ou mirage vert ?

 

Au cœur du désert, au royaume du pétrole, Masdar veut incarner l’économie et les technologies vertes. La ville, très loin du projet urbain abouti, concentre les financements, les innovations et les interrogations.

 

Dans la famille des projets grandioses de ville durable, je demande la plus insensée. Censée un jour incarner la ville quintuple zéro (zéro défaut, zéro carbone, zéro déchet, zéro pollution, zéro insécurité) Masdar est une sorte d’oasis techno-écologique en phase de montage. Les 6 kilomètres carrés de parc sont encore en cours de réalisation. Et les habitants ne se bousculent pas. Ce qui est pourtant le cas des investisseurs et visiteurs. Les plus pressés peuvent télécharger la brochure de la ville sur son site Internet. Ils y apprendront que plutôt que d’une véritable municipalité, il s’agit d’une filiale du groupe Mubadala, une société d’investissement appartenant au gouvernement d’Abou Dabi.

 

De l’or noir à l’or vert

À une vingtaine de kilomètres de la capitale des Émirats Arabes Unis, une douzaine d’immeubles et quelques rues, au design élaboré par l’architecte star britannique Norma Foster, contiennent les bases de ce qui, en s’étendant, devrait devenir une ville durable iconique, une sorte de Babylone de l’exemplarité bio-climatique. Ses promoteurs, ayant nourri leur développement économique par le pétrole, envisagent la fin de cette ressource, et dessinent une ville piétonne, sans bruit de moteur ni de klaxon. Ayant en perspective l’épuisement d’une économie hydrocarbure, il s’agit d’investir massivement, en particulier dans les énergies renouvelables, afin de préparer une économie verte. Avec un nom qui signifie « la source », Masdar est aménagée et présentée à grand renfort de puits de lumière, avec gestion optimisée des courants d’air, des hectares de panneaux solaires, des voitures électriques souterraines sans conducteurs, des capteurs de mouvements qui limitent notamment la consommation électrique.

 

Un projet laboratoire

Un Masdar Institute for Science and Technology (MIST) qui traite de villes et de vies décarbonées héberge déjà ses premiers étudiants, qui sont les seuls vrais premiers résidents de la ville. L’entreprise veut démonter que vie et forme urbaines peuvent être soutenables, même dans un environnement aussi dur que celui du désert. Alors que la température peut y atteindre 50 ° C, Masdar se veut tempérée, assise sur des énergies nouvelles, se passant des énergies fossiles, avec brumisateurs et détournement des vents frais.

 

Lancé en 2006 pour être réalisé en 2015 (avec une estimation de 50 000 résidents) l’achèvement du projet est toujours repoussé. On peut s’en gausser caustiquement. On peut également prendre la mesure à la fois du défi et des moyens injectés. Si Masdar demeure avant tout une grande vision dans le désert (ou un mirage) plutôt qu’une véritable concrétisation, le site n’a rien d’une ville fantôme. 15 milliards d’euros d’investissement, une reconnaissance internationale, l’implantation de grandes entreprises spécialisées, l’attractivité pour des talents innovants, en font déjà une marque. Masdar s’imagine et s’organise ainsi comme un démonstrateur, un capteur et un incubateur des startup dans le domaine montant des clean-tech (les technologies propres et vertes).

 

Mixant traditions moyen-orientales (de la densité et de l’étroitesse de voirie pour conserver de la fraîcheur) et réalisations ultramodernes (un sous-sol gigantesque de réseaux souterrains), le chantier rappelle qu’il est toujours difficile de faire sortir une grande ville du sable inhospitalier. Des urbanistes critiques décrivent une utopie brisée sur les rives des réalités financières, techniques et politiques. Des laudateurs et des entrepreneurs y célèbrent une incontestable fonction de laboratoire, en particulier pour ce qui touche au photovoltaïque et au solaire concentré. Chaque quartier de Masdar est en soi une innovation et un projet de recherche. Sortant étrangement de terre, aux côtés des autres projets urbains démesurés des Émirats, Masdar s’en rapproche dans une certaine démesure et s’en distingue nettement dans son expérience environnementale. Le tout, cependant, dans une visée d’affirmation économique des promoteurs de ces utopies urbaines.

 

encadré – Skolkovo, ou Masdar dans le froid

À quelques encablures de Moscou, une autre Smart City en devenir : le « technopark » Skolkovo. Projet phare de Dmitri Medvedev, lancé en 2010, il s’agit explicitement de produire ex nihilo et d’en haut une « Silicon Valley » russe. Une fiscalité avantageuse, des clusters d’avenir entourés de grues, de premiers bâtiments et détournements de fonds, accueillent des entreprises du monde entier qui désirent, d’abord, se fixer sur les marchés gouvernementaux. Un temps géré par l’un des premiers managers de Masdar, l’américain Steven Geiger, cet écosystème (pour prendre le mot qui fait fureur) rassemble ingénieurs et chercheurs dans des constructions futuristes et dans un climat qui va parfois jusqu’à – 30 ° C. Inachevée, et parfois raillée, la « ville du futur » (comme se présente Skolkovo) dit vouloir compter, à terme, 30 000 habitants. Contre 300, avant le lancement du plan grandiose.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

« Les palmes de sable de Dubaï », Les Échos, 6 août 2015

Les palmes de sable de Dubaï

 

Décrit et vendu comme un rêve pour millionnaires et touristes du monde entier, Dubaï est décrié comme un cauchemar social et environnemental. Une utopie urbaine à deux faces que matérialise une des réalisations les plus spectaculaires : les îles artificielles en forme de palmes.

 

Capitale de l’un des sept émirats des Émirats arabes unis, Dubaï évoque sciemment la démesure urbaine et les superlatifs architecturaux. À la verticale, ses tours semblent faire pénétrer dans l’univers de la guerre des étoiles. À l’horizontal, vu des gratte-ciel ou sur photos satellites, ses emprises sur la mer dessinent notamment un gigantesque palmier destiné à augmenter la superficie de ses côtes, son attractivité et sa rentabilité.

 

La folie des hauteurs et des grandeurs

De 60 000 habitants au début des années 1970 à près de 2,5 millions en 2015, la ville est connue pour le gigantisme de ses projets immobiliers. Elle accueille 20 millions de touristes, l’hôtel Burj-Al-Arab, le plus luxueux et le plus « étoilé » du monde, la plus haute tour du monde (au moins en 2015) : le Burj Khalifa qui culmine à 828 mètres. Dubaï, qui aspire à devenir à la fois la destination iconique du tourisme de luxe et un centre d’affaires au barycentre du monde, dispose également, au sein de l’un de ses centres commerciaux géants, d’une station de sports d’hiver (en plein désert aride). Le développement de cet ancien village de pêcheurs a rapidement atteint les sommets, du kitsch ou du nec-plus-ultra, du luxe qui fait rêver ou du turbo-capitalisme qui fait bondir (c’est selon). Le sociologue activiste américain Mike Davis (Le Stade Dubaï du capitalisme, 2007) a su trouver des mots provocateurs pour nourrir sa vive critique, présentant les projets de Dubaï comme « la rencontre d’Albert Speer [l’architecte nazi] et de Walt Disney sur les rivages de l’Arabie ».

 

Dubaï est incontestablement un espace à deux vitesses : d’un côté, des riches venus en effet de tous les continents, dans des résidences et équipements de standing, de l’autre côté, des ouvriers, venus d’Afrique et d’Asie, à la tâche sur des chantiers pharaoniques, dangereux et dispendieux. Au quotidien, dans une région géopolitiquement chahutée, Dubaï veut être vécue comme un cosmopolitisme apaisé des classes favorisées, où, sur une marina, la burqa côtoie le bikini. Pour le moment.

 

Un palmier dans la mer

C’est le promoteur immobilier Nakheel (du mot arabe pour « palmes ») qui est à la manœuvre. Filiale du conglomérat Dubaï World, la société d’investissement du gouvernement, l’entreprise a lancé, entre autres réalisations grandioses, l’aménagement de plusieurs archipels artificiels qui reconfigurent totalement le front de mer. La réalisation des « Palm islands » produit l’une des images les plus connues de Dubaï : un réseau de branches autour d’une presque-île en forme de palmier. L’extraction de 100 millions de tonnes de sable du fond du golfe persique plutôt que du désert (car ce dernier est trop fin pour la construction) permet d’augmenter l’offre foncière et la longueur du littoral dans des endroits prisés et sécurisés. À vocation résidentielle et ludique, ces nouvelles terres de sable sont remplies de dizaines d’hôtels, de parcs à thème, de restaurants, de plages, de milliers de maisons et d’appartements qui, dit-on, se sont arrachés.

 

Dans ce programme de créations insulaires, seule la première tranche, « Palm Jumeirah », a été achevée. Ce palmier, avec un tronc et seize branches, sur 5 kilomètres de diamètre, peut abriter, dans des villas et établissements du plus haut luxe, jusqu’à 70 000 personnes et 1 500 yachts dans des ports de plaisance high-tech. L’ensemble est ceinturé par un croissant, tout aussi artificiel et peuplé de palaces, de plus de 10 kilomètres. Un métro automatique sur le tronc et un pont assurent les liaisons.

 

La déflagration de 2009, avec une crise touchant durement Dubaï en son cœur financier, a conduit à réorienter en partie le projet et à revoir le financement de Nakheel mis à mal, notamment, par la production de Palm Jumeirah. Ayant réussi à restructurer son endettement, la société et son émirat propriétaire continue à vendre les espaces et à étendre de nouveaux projets pour faire vivre, notamment, un aéroport appelé à devenir le plus grand du monde (avec sa valse de A380) et, un jour, le plus grand centre commercial de la planète.

 

Palm Jumeirah aura coûté plus de 10 milliards d’euros et un nombre conséquent de vies perdues sur les chantiers titanesques et mal-protégé. L’avenir dira si ce colossal palmier de sable s’enfoncera sous les eaux, croulera sous ses dettes ou sera érigé en merveille technologique de l’humanité. Dubaï, qui accueillera l’Exposition universelle 2020, montrera si ses palmes artificielles incarnent un paradis terrestre, un désastre écologique, un gouffre financier. En tout cas, au simple plan des réalisations humaines, la première vue coupe toujours vraiment le souffle. D’étonnement ou d’agacement.

 

encadré – Un cheikh promoteur et poète

Mohammed bin Rashid al Maktoum, émir de Dubaï et vice-président des Émirats arabes unis, se trouve au cœur du développement économique de la ville-émirat. Il supervise tous les projets dont les emblématiques « Palm islands » et « Burj Khalifa ». Sa stratégie vise à faire de sa ville la première destination mondiale du tourisme de loisir, d’affaire et de shopping. Afin d’édifier un « hub d’excellence et de créativité », ce milliardaire auteur de plusieurs recueils de poèmes, s’appuie sur une théorie personnelle du management qu’il sait introduire par la reprise d’un proverbe : « que vous soyez une gazelle ou un lion, vous avez simplement à courir plus vite que les autres pour survivre ». La vision de ce souverain amateur de pur-sang repose sur l’idée d’une course au développement pour faire de son pays « l’un des meilleurs au monde » d’ici 2021. Une utopie précisément datée.

 

 

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

 

 

 

« Sun City, ville privée pour seniors aisés », Les Échos, 4 août 2015

Sous le soleil de Sun City

 

Réalisation et destination de rêve ou de cauchemar, Sun City est implantée depuis plus d’un demi-siècle en Arizona. Modèle de ville fermée, réservée aux personnes âgées, cette ville privée n’a rien d’anecdotique.

 

Sun City (« La ville du soleil »), la première ville fermée destinée aux retraités, est née à proximité de Phoenix. Ni école, ni crèche, ni enfants résidents permanents dans ces 40 km2 ceinturés où la moyenne d’âge des 40 000 habitants approche les 75 ans. À 99 % blancs et à moins de 2 % pauvres, ceux-ci vivent dans des conditions tout à fait originales, qui fascinent ou qui choquent.

 

Un prototype de « gated community »

Les « gated communities », ces résidences fermées américaines, incarnent un mouvement de fermeture et de privatisation de la ville. Sous diverses appellations et à travers des réalisations disparates, elles ont pris place dans le paysage urbain, dans les catalogues des promoteurs immobiliers, et, surtout, dans le débat public. Vendus comme des îlots de tranquillité et vilipendés comme symboles d’une fracture sociale et spatiale, ces ensembles clos et sécurisés d’habitations se retrouvent sur tous les continents. Les situations américaines et dans les pays en développement n’ont pas grand-chose à voir avec la France. Cette croissance est cependant partout alimentée par un double souci de sécurisation et de repli communautaire que réalisent véritablement les villes du genre de Sun City.

 

Outre-Atlantique, depuis plus d’un siècle, des morceaux de ville organisés en copropriété associée à une offre de services, les « Common Interest Developments » (CID), ont été institués. Ils prolifèrent désormais. Le marché s’est étendu spécialement pour les retraités ou autour de parcs de loisirs. C’est le cas de Celebration, en Floride, à proximité du parc Walt Disney. C’est le cas de Sun City.

 

Bâtie sur les restes d’une ville-fantôme, la ville a ouvert ses portes en 1960. La démarche a fait école puisque depuis lors, toujours dans la périphérie de Phoenix, mais aussi un peu partout aux Etats-Unis et dans le monde, de nombreuses villes similaires, sous le même modèle et le même nom, sont sorties de terre. Attention cependant, certaines « Sun City » célèbres, dont l’une à côté de Johannesburg en Afrique du Sud (où l’on pénètre par péage), ne sont pas destinées aux activités des retraités mais plutôt à une certaine débauche. Elles sont connues sous le sobriquet de « Sin City » (ville du péché).

 

Succès et contenu d’une ville sans enfants

Le père fondateur de Sun City, et de tout le mouvement de promotion et construction dans ce sillon, est un entrepreneur américain. Delbert E. Webb (dit Del Webb) a eu l’idée de ces villes restreintes aux personnes âgées. Le succès a été d’autant plus retentissant qu’il était inattendu. Del Webb fera même la couverture de « Time » en 1962 pour son concept de « retirement community » : un mode de vie, des quartiers et des villes pour la communauté des retraités et pré-retraités.

 

Concrètement, Sun City est une « unincorporated area » : elle ne dépend pas d’une autre municipalité. Elle est, globalement, autogérée par ses habitants. La plupart des services collectifs (eau, gestion des déchets, pompiers, parcs) sont assurés par des entreprises privées. Le personnel est principalement constitué de seniors-résidents, même si une partie, limitée, du personnel doit nécessairement être plus jeune. Les règles procèdent d’un ensemble de décisions de l’assemblée de copropriétaires – corps souverain de Sun City – rassemblées dans un épais document qui précise les engagements, conditions et restrictions. Extrêmement détaillées, les interdictions et limitations portent sur la décoration, les heures et jours où la présence des enfants et petits-enfants peut être tolérée, les comportements appropriés (attention à ne pas trop s’embrasser). Leur non respect conduit aisément à l’expulsion. La condition la plus essentielle, pour Sun City, est d’avoir plus de 55 ans. Les jeunes peuvent fréquenter la ville, pour y assurer des services ou y visiter des parents. Mais l’idée force est que les enfants sont une nuisance. Un jeu de mots résume le tout : « No Kidding » (avec le double sens de « pas d’enfants », et « on ne plaisante pas »).

 

La forme urbaine de Sun City est typique d’un périurbain américain, avec un assemblage de pavillons disposés autour d’infrastructures et d’équipements collectifs : golfs, centres commerciaux, petits lacs, hôpitaux, banques. La voirie, organisée de manière circulaire, confère un petit côté vaisseau spatial aux photos que Sun City aime mettre en avant. L’ensemble est, dans un souci premier de sécurité, protégé par une enceinte, avec un accès très contrôlé. Les activités bénévoles, sportives et conviviales sont érigées en art de vie, sous un climat à chaleur élevée mais agréable à des corps parfois fatigués.

 

Sun City se présente comme une utopie triplement réalisée : privatisation, sécurisation, communautarisation. Ces trois mots clés font rêver ou frémir. Certainement non importables – dans son étendu et dans son essence juridique – en France, Sun City et ses multiples avatars sont regardés avec causticité, inquiétude mais surtout intérêt. Car ces personnes âgées, qui ont choisi l’auto-ségrégation et la sécession, ont du pouvoir d’achat. Et votent.

 

encadré – La Cité du Soleil : un vieux projet

Le projet de Sun City, au moins son nom, provient explicitement d’une utopie déjà ancienne. Rédigée, sous forme de dialogue (comme chez Platon), La Cité du Soleil (Civitas Solis) est une brève utopie du début du 17ème siècle. Le philosophe et moine dominicain italien Tommaso Campanella (1568-1639), alors qu’il séjourne en prison, imagine une sorte de république théocratique reposant également sur la raison. Recours à l’astrologie, polygamie, partage rationnel des tâches, économie collectiviste, eugénisme caractérisent cette citée dirigée par un « métaphysicien » et entourée de sept rangs de fortification. Les « Solariens » ne travaillent que quatre heures par jour et ne changent de vêtement que quatre fois par an. Ils vivent environ 200 ans, bien plus donc qu’à Sun City. À l’heure actuelle.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

« Environnement : le climat est au changement », Les Échos, 19 juin 2015

Environnement : un climat de changement ?

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Le changement climatique inquiète et fait couler de l’encre. Deux ouvrages anglo-saxons, différents dans le ton, convergent sinon dans les conclusions, du moins dans l’appel à l’action.

 

L’action c’est maintenant

Nicholas Stern compte parmi les économistes de grande envergue. Devenu Lord et Président de l’Académie Britannique depuis le rapport qui l’a rendu célèbre, il y a une dizaine d’années, il revient à son sujet d’expertise : l’économie politique du changement climatique. Soulignant à nouveau que les coûts de l’inaction sont incommensurablement supérieurs à ceux de l’inaction, Stern plaide pour une accélération du mouvement en faveur d’une « transition bas-carbone » qui doit accompagner une nouvelle « révolution énergético-industrielle ». Pas d’affirmation militante, mais un condensé des informations et débats pour nourrir sa double visée : une économie mondiale décarbonée et un monde plus équitable. Ces deux dimensions ne sont pas l’expression d’un monde rêvé, mais deux objectifs à atteindre de concert. Le spécialiste, avertissant des dangers du retard et du déni, plaide pour la prise en compte à la fois des prévisions les plus sombres et des horizons temporels les plus longs. Stern, dont les travaux sont toujours scrutés de près, sait convaincre en soutenant que ce projet mondial ne doit plus être vu comme un fardeau à partager mais comme une dynamique d’innovations à approfondir et accompagner. Les pouvoirs publics, nationaux et internationaux, doivent permettre – logique schumpetérienne à l’esprit – ces innovations, en investissant à bon escient et en limitant les défaillances de marché. L’ouvrage, dédié « à nos enfants et petits enfants », propose un tour d’horizon accessible, en faisant un point très utile sur les dimensions éthiques, économétriques, scientifiques de ce dossier brûlant qui traverse les couloirs des négociations climatiques de l’ONU. Le propos, qui s’inscrit dans le sillage d’une citation célèbre attribuée à Keynes : « mieux vaut avoir à peu près raison que précisément tort », se veut optimiste, tant que nous saurons être rationnels, scientifiques et collaboratifs. Ce qui n’a rien d’évident. Stern dit attendre beaucoup de la conférence internationale (COP 21) qui se tiendra à Paris à la fin de l’année. À condition de pressions efficaces certes des Etats, mais principalement des entreprises (qui investissent), des villes (qui agissent) et de la jeunesse (qui, à défaut de mobilisation et d’action, subira).

 

Une action aussi essentielle que difficile

Dans un tout autre style, mais nourri également de travaux académiques pointus, le livre de Martin Weitzman (professeur à Harvard) et de Gernot Wagner (qui travaille à l’Environmental Defense Fund, connu sous le sigle EDF), rappelle aussi que le changement climatique constitue l’enjeu majeur de notre temps. Ce changement ne ressemble pas à un problème singulier d’environnement ou d’économie. Il est quadruplement unique. Dans sa globalité d’abord, car s’il est territorial dans ce qui l’alimente, il est parfaitement mondial dans ses conséquences. Dans sa dimension de long-terme ensuite, car ce qu’il produit retentit sur les décennies et les siècles à venir. Dans son irréversibilité encore, car on ne peut revenir sur ce qui a été consommé et endommagé. Dans ses incertitudes enfin, car l’ampleur précise des difficultés et catastrophes reste, en réalité, imprévisible. Weitzman (qui avait déjà critiqué certains éléments du rapport Stern) et Wagner se montrent réservés sur les capacités des innovations de géo-ingénierie (les manipulations du climat) à gérer effectivement le phénomène. Les deux experts soutiennent que l’adaptation au changement climatique est typiquement une affaire de passager clandestin : chacun, en l’espèce chaque nation, à intérêt à la fois à la résolution du problème et à sa non-implication dans cette résolution. Il faut donc raisonner comme des assureurs, non pas comme des philosophes. Dans ce texte, qui manie les formules, l’idée n’est pas d’interdire la pollution comme ont été interdits le travail des enfants et l’esclavage. Concrètement, il faudrait fixer le prix de la tonne de CO2 émise à 40 dollars. Et, plus généralement, avoir recours à un capitalisme bien tempéré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nicholas Stern, Why Are we Waiting? The Logic, Urgency, and Promise of Tackling Climate Change, MIT Press, 2015, 406 pages.

Gernot Wagner, Martin L. Weitzman, Climate Shock. The Economic Consequences of a Hotter Planet, Princeton University Press, 2015, 250 pages.

« La bureaucratie contre la vraie vie », Les Échos, 29 mai 2015

La bureaucratie contre la vraie vie

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

La bureaucratie, que l’on aurait pu croire moribonde, triomphe dans tous les domaines de nos existences. Il n’y a pas de solution évidente à l’extension du domaine de la norme. Une voie tout de même : réintégrer les vraies préoccupations des gens.

 

La bureaucratie intégrale

Dans un texte effervescent, dont il a le secret, l’anthropologue anarchiste de la London School of Economics, David Graeber observe que l’on s’intéresse moins aujourd’hui à la bureaucratie. Or celle-ci est omniprésente et les comportements individuels attendus toujours plus prédéfinis. En témoigne le nombre de formulaires et de mots de passe à renseigner tous les jours. La bureaucratie contemporaine a su s’étendre par fusion de ses dimensions publiques et privées, appuyée par une révolution numérique qui encadre plus qu’elle ne libère. Graeber, anticapitaliste militant, dit y percevoir l’ombre noire d’un libéralisme triomphant. De fait, nous vivons l’ère de la « totale bureaucratisation ». La vie quotidienne des démocraties libérales avancées (ou dites telles) n’est que paperasses, procédures, réunions aussi rituelles qu’inutiles. Pour Graeber la bureaucratie est devenue « l’eau dans laquelle nous nageons ». Partout des bureaucrates : dans les entreprises tertiaires où le travail de la plupart des cadres serait de contrôler la plupart des cadres, dans les rues où les policiers sont « des bureaucrates armés ». Il y a d’ailleurs un lien entre bureaucratie et violence. Les règles impersonnelles, qui ne plaisent à personne, appellent de la coercition et de la surveillance. La vie sous l’empire bureaucratique relève du contrôle permanent et de la créativité toujours bridée. Pas de solution immédiate chez Graeber, mais un appel au réveil d’une gauche qui a du mal à critiquer la bureaucratie, car ce serait critiquer les fonctionnaires. Dans les essais réunis ici le constat est parfaitement mis en évidence, et la thèse versée au débat. Dans ces pages très vives qui mêlent avec bonheur, mais pas toujours avec rigueur, Sherlock Holmes, Michel Foucault, Max Weber et Batman, Graeber souligne un risque croissant de déshumanisation et d’indifférence.

 

Valoriser les vies réelles

Professeur à Harvard, co-auteur du célèbre ouvrage « Nudge » (ces petits coups de coude qui incitent aux comportements vertueux), Cass Sunstein est un ancien membre influent de l’administration Obama. Son nouvel opus s’appuie, notamment, sur son expérience à la tête d’un très officiel office d’expertise des régulations fédérales. Avec originalité, il puise ses sources à la fois chez Amartya Sen et Friedrich Hayek (deux auteurs rarement rapprochés). Pas de pamphlet anti-bureaucratie ici, mais des idées pour réviser une action publique souvent trop éloignée des réalités. Le travail de Sunstein consistait à passer toute législation à la moulinette d’analyses coûts/bénéfices. L’expert traite la question habituelle : à combien fixer le prix d’une vie ? Ce serait, pour un Américain, autour de 9 millions de dollars. Sunstein indique que les politiques doivent également valoriser, sans les quantifier, la dignité humaine et la liberté individuelle. L’auteur/administrateur aspire à humaniser ces études techniques pour humaniser choix publics et opérateurs publics. D’abord, en ne les réalisant pas uniquement avec des mesures monétaires mais en prenant sérieusement en compte des valeurs non quantifiables (comme la dignité). Ensuite, en s’appuyant sur l’économie comportementale (qui nous rappelle qu’entre l’homo oeconomicus de la théorie et le quidam lambda il y a un monde). Enfin, en s’appuyant d’abord sur les informations venues des gens. Pour Sunstein, les procédures les plus importantes ne sont pas celles du parfait reporting bureaucratique, mais celles qui permettent de recueillir les bonnes informations. Sunstein, en quête d’une administration efficiente, à juste distance des gens, pour les guider et ne pas les étouffer, ne fait peut-être avec ce livre son travail le plus détonnant. Il rappelle, avec sa réflexion sur l’arithmétique des choix collectifs, l’évidence selon laquelle les régulations doivent viser le bien-être et l’autonomie des individus. Dans un monde paradoxal qui veut à la fois davantage de protection et moins d’intrusion des pouvoirs publics.

 

 

 

 

 

 

 

 

David Graeber, The Utopia of Rules. On Technology, Stupidity, and the Secret Joys of Bureaucraty, Melville House, 2015, 261 pages.

 

Cass R. Sunstein, Valuing Life. Humanizing the Regulatory State, University of Chicago Press, 2015, 248 pages.

 

« Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2911, 29 mai 2015

Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« Assembleur ! Assembleur ! Est-ce que j’ai une gueule d’assembleur ? ». La célèbre réplique d’Arletty vient à l’esprit lorsque l’on s’intéresse à la place du terme « assembleur » dans le lexique des mots du social actuellement en vogue. Qu’il s’agisse de l’État, du département, des intercommunalité, des Caisses d’allocations familiales (pour ne citer que ces acteurs), tout le monde se veut, depuis quelques années, « assembleur » des politiques sociales. La vocation d’assemblage (sans que l’on sache bien de quoi il en retourne) devenant même disputée. Collectivité territoriales, caisses de Sécurité sociale, mais aussi institutions de prévoyance aiment s’attribuer cette fonction que rien ne définit précisément mais dont on sent qu’elle est connotée positivement. Au regard de la dispersion des interventions et de la complication labyrinthique du droit, être assembleur voudrait, en quelque sort, dire être le recours, le responsable, le coordinateur.

 

Etre assembleur est, semble-t-il, à la fois si important que d’autres mots sont parfois employés, dans les rapports d’activité et dans les propos de tribune, comme synonymes ou adjuvants. On trouve ainsi souvent le terme « ensemblier ». Là aussi, dans cette expression qui sonne bien, se trouve l’idée de coordination. Mais comme tout le monde, ou presque, se revendique ensemblier ou assembleur, la cohérence d’ensemble échappe. Nous sommes probablement là au cœur des difficultés contemporaines d’organisation et d’évaluation des politiques sociales. Si tout le monde peut se dire ensemblier ou assembleur, c’est-à-dire coordonnateur, c’est que personne ne l’est vraiment.

 

S’il y a tant de confusion, mais aussi tant d’espoirs dans ces notions d’assembleur ou d’ensemblier, c’est peut-être parce que celle de « chef de file » (définissant la personne à la tête d’un groupe ou d’un mouvement) a un peu de plomb dans l’aile. Apparue, dans le secteur social, à l’occasion de l’acte II de la décentralisation, confiant encore davantage de responsabilités (sans forcément tous les moyens) aux départements, l’expression condensait une sorte de désir : faire du conseil général le pivot des politiques d’aide et d’action sociales. Pourquoi pas, mais cela n’a pas vraiment eu lieu.

 

Une requête au sein du Code de l’action sociale et des familles, sur « ensemblier », « assembleur », « chef de file » ne donne rien. Ces trois désignations d’un rôle important en matière sociale n’ont pour contenu que ce que veulent bien leur donner ceux qui les prononcent. Généralement de façon assez martiale d’ailleurs.

 

On perçoit que s’autodésigner ou être reconnu dans ces expressions signifie pour la collectivité publique ainsi qualifiée ne plus être prestataire des autres, mais, au contraire, commanditaire. Les différents échelons territoriaux apparaîtraient, dans cette logique, emboîtés de façon logique. Mais ce n’est, aujourd’hui, absolument pas le cas. Et les différents niveaux d’ensemblier, d’assembleur et de chef de file s’invectivent avec plusieurs lignes d’arguments : distance au terrain, incapacité à fonctionner en réseau, coûts d’organisation trop élevés. L’idée, dans ces polémiques, est bien entendu de se comparer et de montrer combien l’assembleur proclamé est la référence en termes de proximité, de coopération et d’efficience.

 

En matière sociale comme en matière de management, le terme de « pilote », sans contenu juridique évident lui non plus, s’est totalement implanté. Pourtant plus courant en matière de formule 1 et d’aviation que de politiques sociales, il ne révèle pas clairement une responsabilité. Il semble plutôt indiquer une élection : tel ou tel opérateur a été choisi comme pilote, c’est-à-dire comme collectivité de référence sans être forcément d’ailleurs responsable.
Au total, cette inflation de mots, utile pour la compétition rhétorique et politique, a une conséquence : noyer le poisson. La question posée par le terme pilote consiste à savoir s’il y a vraiment un pilote dans l’avion du social. La question posée par le terme chef de file, consiste à savoir qui est le chef. Un question extrêmement difficile à trancher, dans la cour de récréation et à plus forte raison encore dans les législations. Mais c’est bien une question essentielle à laquelle il serait judicieux de répondre clairement…

 

 

« Quel statut pour les beaux-parents ? », Futuribles, n° 506, 2015, pp. 49-55.

Les beaux-parents

Doit-on aller vers un statut ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

 

Le terme « beau-parent » désignait traditionnellement et continue à désigner le parent du conjoint. Le beau-père est le père du conjoint ; la belle-mère la mère du conjoint. Le terme « beau-parent », depuis une trentaine d’années, a une autre signification. Il désigne non plus un parent de l’un des membres d’un couple, mais, dans une famille recomposée, l’adulte qui n’est pas le parent de l’un des enfants. Des expressions anciennes, et connotées négativement, étaient employées : la marâtre ou le parâtre. La langue française désigne par le même mot ce que l’anglais tient en deux termes : parents in law (pour dire ce que sont traditionnellement et généralement juridiquement, par le mariage, les beaux parents) ; stepparents (pour dire, dans une famille recomposée, qui est le beau-parent, au sens donc nouveau). Le sujet de ces beaux-parents, dans cette acception liée aux recompositions familiales, occupe une place de plus en plus importante sur l’agenda politique. Nombre de projets et propositions les concernent, notamment en ce que certains voudraient leur conférer un statut clairement encadré par le droit. Avec de nombreuses controverses et de nombreux rapports officiels, le sujet est de mieux en mieux balisé. Prospectivement, il s’agit de savoir ce que sont les diverses options, les divers contenus des propositions car, de fait, la problématique des beaux-parents est de plus en plus répandue. Et, au regard des évolutions générales de la famille[1], elle devrait prendre plus d’importance encore, avec l’inflation du nombre de ces beaux-parents.

 

De qui parle-t-on ?

L’expression « beau-parent », qui désignait d’abord et désigne encore le parent d’un conjoint, est donc venue aussi désigner le conjoint d’un parent. Mais comment le définir ? Dans quel type de relation (mariage, concubinage, cohabitation) émerge-t-il ? À partir de quelle durée de relation y a-t-il vraiment un beau-parent ? Le nombre de beaux-parents est-il limité ? Quelles sont ses prérogatives ? Que devraient-elles être ? Y a-t-il nécessité et légitimité à créer un statut spécifique, créant un régime de droits et devoirs ? Comment reconnaître la prise en charge de l’enfant par le beau-parent ? Comment lui permettre d’obtenir les moyens et garanties juridiques pour accomplir en toute sécurité les fonctions exercées dans les faits ?

 

Source possible de confusions pour l’enfant, foyer de conflits entre adultes, vecteur d’éparpillement de l’autorité parentale, l’institution d’un statut du beau-parent fait débat depuis des années. La principale tension vient de la consécration de la coparentalité (les parents séparés d’un enfant de famille recomposée ont l’autorité parentale, à laquelle ils ne peuvent renoncer) et du souci de reconnaître la place et le rôle du beau-parent (qui, au quotidien, dans la famille recomposée, est auprès de l’enfant). La création d’un statut de beau-parent se ferait au bénéfice du nouveau conjoint, mais potentiellement au détriment de l’ancien. Le beau-parent viendrait concurrencer, voire serait susceptible d’évincer, de droit, ce qui se passe d’ailleurs peut-être déjà de fait, le deuxième parent. En un mot, faire coexister, dans les textes et dans les familles, la coparentalité (après séparation) et la pluriparentalité (après recomposition) est un défi[2].

 

Deux camps s’affrontent. Dans le premier, les partisans d’un statut du beau-parent, soutiennent que concrètement mais aussi seulement symboliquement, il importe que les responsabilités, droits et devoirs du beau-parent soient clarifiés et reposent sur une base légale. Dans le second, les opposants d’une telle institution, soulignent l’impossibilité de véritablement pouvoir créer un statut tant les situations diffèrent. Ils estiment aussi qu’un tel statut aurait un caractère dangereux, voire inutile. Les uns se veulent pragmatiques, pour donner une assise et une sécurité juridiques à une coexistence et une cohabitation dans une famille recomposée. Les autres ne se veulent pas moins pratiques, et relèvent, entre autres, les risques de brouillage des repères des enfants, avec indifférenciation des divers intervenants auprès de lui, alors que parents et tiers ne sauraient être équivalents. Les opposants au statut de beau-parent relèvent aussi les risques de démultiplication de la parenté (ou de la parentalité) avec de multiples conjoints ou concubins successifs qui, dans une formule de pluriparentalité cumulative, se verraient statutairement investis de prérogatives parentales. L’autorité parentale se diluerait dans la multiplication de ses protagonistes, à un instant t et dans la durée.

 

Il s’agit indubitablement d’une question de toute première importance pour le quotidien et la sécurité (juridique mais aussi psychologique) des individus qui composent la famille recomposée. Si elle est d’importance dans le cours de la recomposition, elle est peut-être plus cruciale encore lors de la décomposition de la famille recomposée (par rupture ou décès) quand il faut se soucier du maintien des liens affectifs tissés par l’enfant et le tiers. Une grande question, à côté des problèmes de succession, est alors de savoir si le conjoint survivant peut continuer à s’occuper d’enfants qui ne sont pas les siens. Tiers, sans lien de droit, et même s’il a vécu avec ces enfants et contribué à leur éducation et à leur bien-être, il ne se les verra pas confier. Ils le seront généralement à leur autre parent, voire à d’autres membres de sa famille (grands-parents). Certes le beau-parent pourra solliciter un droit de visite et d’hébergement que le juge pourra accorder dans l’intérêt de l’enfant. Mais rien n’est établi. Rien n’est systématique.

 

Le beau-parent dans le droit

Au carrefour des liens du cœur, du quotidien, de l’éducation, du sang et du droit, se tient le beau-parent. Le droit civil l’ignore globalement. Mais il n’est pas totalement inconnu du droit social et du droit fiscal car sa présence peut être prise en compte pour le calcul des prestations et contributions. Le droit des prestations sociales et familiales reconnaît la prise en charge de l’enfant par son beau-parent grâce à la notion d’enfant à charge (situation de fait qui ne dépend ni de l’alliance ni de la filiation). Le droit fiscal, en cas de mariage ou de PACS, intègre l’enfant, son parent et son beau-parent dans un foyer fiscal unique. Le beau-parent est donc reconnu, en tant qu’allocataire ou contribuable, mais pas, en droit civil, en tant que parent. Or la mise en œuvre de l’intérêt de l’enfant peut nécessiter (ce qui signifie que ce n’est pas forcément toujours le cas) une association du beau-parent à l’exercice de l’autorité parentale. De surcroît, pour le beau-parent, comme pour les enfants avec lesquels il aura vécu, en cas de séparation ou de disparition du parent, il importe de savoir comment préserver des relations.

 

Civilement, le beau-parent est un tiers comme un autre. Il n’a, en principe, aucun droit ni aucun devoir (obligation alimentaire par exemple) envers l’enfant de la personne avec laquelle il vit. Sa responsabilité pénale peut toutefois être engagée dans la mesure où il fait partie, pour les tribunaux pénaux, des « personnes ayant autorité sur l’enfant ». De plus, en droit civil, sa responsabilité peut également être engagée même s’il n’est pas tenu comme les père et mère, responsables de plein droit de leur enfant mineur.

 

Le sujet est concret et préoccupant au sein des familles recomposées. Il est sensible, brûlant voire éruptif, sur l’échiquier politique, entre autres car il avive la perspective d’un dévoiement, par élargissement, de la famille traditionnelle et celle d’une pleine reconnaissance de l’homoparentalité. Le projet d’établir un statut du beau-parent fait, depuis une quinzaine d’années, débat. Il divise, entre majorité et opposition, mais aussi au sein de la majorité et de l’opposition, voire au sein même du gouvernement. Il est terreau de mécontentements et d’affrontements entre progressistes et traditionnalistes, chacun s’exprimant au nom de l’intérêt de l’enfant, et dénonçant l’autre partie comme instrumentalisant cet intérêt de l’enfant pour, en réalité, faire prévaloir celui d’adultes. Les experts sont tout aussi partagés, les uns fustigeant une fausse bonne idée, les autres considérant que le pragmatisme et le symbolique légitiment un statut de beau-parent, à tout le moins des aménagements de l’autorité parentale.

 

Parmi les protagonistes de ce débat – élus, juristes, associations familiales, juges – tous s’accordent sur l’ambition de simplifier la vie des familles recomposées et de ne pas compliquer à l’excès les dispositions qui, précisément, visent à simplifier. Mais la ligne de clivage est claire entre ceux qui appellent à un statut du tiers (du beau-parent en particulier) et ceux qui le refusent (quel que soit son contenu).

 

Un statut nouveau ou des aménagements de l’existant ?

Une question, aussi bien politique que technique, consiste à savoir s’il faut établir un plein statut juridique du beau-parent, ou bien s’il faut aménager les dispositions permettant à un tiers de participer à l’exercice de l’autorité parentale. En d’autres termes, faut-il créer un faisceau de droits et devoirs entre l’enfant, le beau-parent et d’autres éléments des familles concernées, ou bien faut-il seulement accorder un certain nombre de pouvoirs pour assurer en droit au beau-parent ce qu’il assume déjà en fait ?

 

Dès la loi du 4 juin 1970, il est précisé qu’à l’égard des « tiers de bonne foi » (l’enseignant, le médecin, le commerçant), chacun des époux (le point sera élargi ensuite à tous les parents, mariés ou non) est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale. Par ailleurs, sur jugement, il est possible de déléguer, partiellement ou totalement, l’autorité parentale. Au début des années 1970, la problématique n’est pas celle du beau-parent, mais plutôt celle d’enfants « remis à un particulier digne de confiance, à un établissement agréé à cette fin ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». En clair, plus qu’une problématique de recomposition, c’était une problématique de placement.

 

Le droit est, depuis lors, de plus en plus saisi pour se soucier du beau-parent, mais il est toujours marqué par l’absence de règles juridiques particulières régissant les relations entre l’enfant et le beau-parent pendant la vie commune et, éventuellement, après. Le beau-parent fait toujours partie des tiers, sans lien de parenté ni d’alliance.

 

Le droit actuel procure des moyens, parfois certes au prix de montages juridiques alambiqués, pour associer, plus ou moins complètement, le beau-parent à l’exercice de l’autorité parentale. On peut les présenter dans un ordre décroissant d’implication juridique de ce tiers particulier. Toutes ces possibilités ne sont pas ouvertes à toutes les situations. Elles n’ont pas les mêmes conséquences, en termes de filiation, d’autorité parentale, de responsabilités. Certaines impliquent le juge. D’autres concernent les parents de l’enfant et le beau-parent. D’autres enfin ne relèvent que du couple dans la famille recomposée, avec un parent et un beau-parent.

 

L’intégration du beau-parent dans le cercle familial de l’enfant de la personne avec qui il vit, peut passer par une parenté de substitution, intégrale (adoption) ou partielle (délégation d’autorité parentale). Elle ne s’impose pas s’il s’agit seulement de résoudre les petits problèmes quotidiens que la pratique, les textes et la jurisprudence encadrent plutôt bien. Il est possible de mettre en place une organisation souple, sans remettre en question les droits parentaux. Des améliorations peuvent être apportées. Il en va ainsi d’une distinction plus précise à établir entre actes usuels et importants, en leur donnant une définition juridique ce qui permettrait de délimiter l’intervention du tiers dans la vie courante. L’arsenal juridique propose aussi, avec la délégation volontaire de l’autorité parentale et la délégation partage, des instruments permettant au beau-parent de participer à l’éducation des enfants de son compagnon ou de sa compagne. Là aussi des améliorations sont possibles, distinguant par exemple plus nettement délégation de l’autorité parentale (en clair, un transfert) et partage (en clair, ouverture à des tiers). Pour l’heure, ces dispositions, qui d’ailleurs ne rencontrent pas un grand succès, ne visent pas spécifiquement le beau-parent et ne peuvent être mises en application que sur décision du juge aux affaires familiales, saisi par l’un au moins des parents. Le sujet du statut du beau-parent est toujours ouvert.

 

Une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, très disputée au printemps 2014[3], prévoit la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » (soit-dit en passant, le sigle « MEQ » sera assez diversement apprécié) pour les beaux-parents, moyennant l’accord des deux parents. Ce mandat devrait au tiers vivant de manière stable avec l’un des parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant vivant avec le couple, pour la durée de la vie commune. Ce mandat est l’un des projets contenus dans l’un des plus récents et plus complets rapports sur les évolutions du droit de la famille[4]. Réticent à l’idée d’un statut qui s’imposerait, ce rapport préconise donc la création du MEQ, des aménagements techniques pour ce qui relève de la délégation d’autorité parentale mais aussi l’établissement d’un « certificat de recomposition familiale » ou encore un alignement de la fiscalité sur le patrimoine. Mais pas de statut donc.

 

Et pourquoi pas une fête des beaux parents ?

Le statut de beau-parent, attendu par bien des militants et des familles, redoutés par autant d’autres, ne verra très probablement jamais le jour. Le droit s’adaptera cependant progressivement. Au-delà du droit, les symboles comptent. Une proposition, en l’espèce, serait de lancer une fête des beaux-parents – comme il y a une fête des mères et une fête des pères.

 

La proposition peut sembler gadget, symbolique et marketing. Elle est assurément symbolique et elle est marketing. Symbolique, car il s’agirait bien de se cantonner au domaine infrajuridique (ou supra). Marketing, car les ruses commerciales ont tout de même leur intérêt. On critique parfois l’instauration de la fête des grands-mères pour n’être qu’une stratégie d’un célèbre café du même nom. Nombre de grands-mères s’en fichent et sont simplement contentes de l’attention de petits enfants. Et pour les beaux parents on doit pouvoir trouver des entreprises – des fleuristes, des brasseries, des bijoutiers – qui pourraient, en se faisant de la publicité, faire de la publicité à une fête des beaux-parents.

 

Concrètement, il s’agirait seulement d’une journée (un samedi ou un dimanche) dédiée aux beaux-parents, aux belles-mères et aux beaux pères. Arrêtée à une date précise, comme les autres fêtes des parents, il s’agirait d’un moment où l’on peut – si on le souhaite – se faire plaisir, se reconnaître, se remercier.

 

Naturellement, la proposition sera moquée et critiquée. Toutes les fêtes familiales sont critiquées. Les progressistes ou supposés progressistes mettent souvent en avant des racines pétainistes à la fête des mères ; ce qui est faux. On peut remonter à la Grèce antique pour trouver des racines de la fête des mères. La fête des pères (qui en France a été dans les années 1950 soutenue par un fabriquant de briquets, pas de café) est critiquée par des conservateurs comme un événement secondaire. La fête des grands mères est – on l’a dit – dépréciée comme événement purement commercial. La fête du beau-parent sera certainement montrée du doigt comme palliatif à un véritable statut.

 

Alors quel est vraiment l’intérêt ? L’intérêt de toutes ces fêtes c’est qu’elles sont libres. Ni normes, ni obligations, ni dépenses publiques. Vous êtes libre, familialement, de célébrer ou de ne pas célébrer. Il n’est même pas nécessaire d’inscrire une fête des belles-mères et des beaux pères sur un calendrier officiel. Il faut simplement aménager un moment pour des événements. Pour se faire plaisir !

 

 

 

[1]. À ce titre, on se permet de renvoyer à Julien Damon, « Les métamorphoses de la famille. Rétroprospective, tendances et perspectives », Futuribles, n° 396, 2013, pp. 5-21

[2]. Sur les recompositions, on se permet de renvoyer à Julien Damon, Les familles recomposées, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2013.

[3]. Cette « loi famille » a connu un parcours parlementaire compliqué, avec adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 juin 2014. Le texte devrait être examiné par le Sénat en 2015.

[4]. Irène Théry, Anne-Marie Leroyer (dir.), Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Odile Jacob, 2014.

« Le paternalisme bienveillant », Le Point, 12 mai 2015

L’État doit-il nous protéger de nous-mêmes ? À l’évocation de cette question classique, ressurgissent immédiatement les thèmes de l’alcool, de la ceinture de sécurité, des retraites obligatoires, des limitations de vitesse, des fruits et légumes à manger tous les jours. Les pouvoirs publics peuvent interdire, subventionner, taxer. Ils ont aussi aujourd’hui la voie du « nudge », ces petites incitations qui aident à prendre les bonnes décisions.

 

Entre les tenants d’un État intrusif, au risque d’affaiblir les libertés individuelles, et ceux du laissez-faire, au risque d’affaiblir l’existence collective, il existe une sorte de troisième voie. Celle d’un Etat qui incite plus qu’il n’impose, qui oriente plus qu’il n’interdit. Les tenants du « paternalisme libertaire », une approche nourrie de psychologie et d’économie comportementale, ne contraignent pas. Ils ne prescrivent pas. Ils suscitent. Pourquoi libertaire (ou bienveillant) ? Parce que cette approche laisse le choix aux individus. Pourquoi parler de paternalisme ? Parce que cette théorie estime qu’il est légitime d’influencer les comportements individuels afin de rendre la vie des gens « meilleure, plus longue et plus saine ». Cet objectif ambitieux est le sous-titre de l’ouvrage le plus célèbre de cette école, « Nudge », publié en 2009, cosigné par l’économiste Richard Thaler (qui conseillera le Premier ministre Cameron) et le juriste Cass Sustein (qui conseillera le Président Obama). Nudge signifie « pousser du coude ». Un « nudge », le terme s’introduisant maintenant en français, désigne un coup du coude, un coup de pouce, une petite bourrade amicale. L’ouvrage mêle sérieux et sourire, mixant analyses économiques et juridiques avec l’apport des sciences cognitives. Les américains Thaler et Sustein proposent surtout une ligne d’action afin d’aider les gens (toujours limités en informations et en volonté, préférant très souvent le présent à la prise de risque sur l’avenir) à effectuer des choix complexes et/ou coûteux (investissement dans un fond de pension, réponse exaspérée puis regrettée aux courriers électroniques, mariage). Leur idée – provenant d’observations répétées et des enseignements des études les plus sérieuses de la psychologie sociale – est de préserver la liberté de choisir, tout en incitant les personnes à prendre de bonnes décisions.

 

L’idée générale : ne pas forcer les préférences des individus libres mais agir à l’encontre de « failles de leur raisonnement », les accompagner dans les moyens qu’ils peuvent mettre en faveur d’une fin et non pas de changer leurs objectifs. Les pouvoirs publics doivent organiser « l’architecture des choix », sans limiter les choix offerts, mais rendant plus coûteux les mauvais. L’individu reste décideur, même si orienté dans son choix. De multiples expériences ont été développées dans les recoins les plus divers de la sphère publique : optimisation fiscale, propreté des toilettes publiques, lutte contre les addictions, consommation énergétique, sécurité routière, repas équilibrés.

 

Une orientation forte est de privilégier, par défaut, la participation aux programmes (pour le don d’organes comme pour la cotisation à des plans de retraite). Si un individu n’en veut pas, il a simplement à le signaler. Ici ni restriction de liberté, ni effets antiredistributifs d’incitations fiscales qui profitent d’abord aux aisés. Un autre exemple détonnant, proposé par un tenant britannique du nudge, l’économiste Julian Le Grand : instaurer un « permis de fumer » (un permis annuel pour acheter du tabac). Avantage principal ? Amener chacun à réfléchir, évaluer, choisir. Il s’agit d’aider à décider quand, en l’espèce, 70 % des fumeurs disent vouloir arrêter. Sans contraindre, l’ambition est d’aider les gens à s’aider eux-mêmes.

 

La perspective, appuyée sur des expérimentations et évaluations concrètes, ne dérive pas en idéologie générale. Elle montre que l’action publique peut valablement et humainement se situer entre les deux modèles extrêmes de l’ultra-interventionnisme et de l’ultra-libéralisme. Les plus libéraux peuvent toutefois y déceler une manière de déguiser le dirigisme. Mais ils conviendront qu’il vaut toujours mieux le nudging au nursing. L’État, comme le souligne Julian Le Grand, ne doit pas être une nounou aux instructions et punitions infantilisantes, mais un ami soucieux d’aider.

 

 

Huit « nudges » maintenant classiques

  • Une mouche noire dessinée au fond des urinoirs encourage les hommes à mieux viser et rendre les toilettes plus propres.
  • L’option recto-verso programmée par défaut dans les imprimantes économise des tonnes de papier.
  • L’intégration, dans les tubes, d’une chips de couleur entre les chips classiques diminue la consommation.
  • L’insertion de silhouettes humaines sur les bords de route améliore la sécurité routière.
  • Inscrire les salariés américains automatiquement dans des plans facultatifs de retraite, avec clause de désengagement, augmente significativement l’épargne.
  • Indiquer, sur des factures, les consommations de ménages du même type conduit à des diminutions de dépenses énergétiques.
  • Faire du don d’organes la stratégie par défaut, avec des démarches à faire dans le seul cas où l’on veut s’y opposer, fait passer de 20 % à 80 % la population de donneurs d’organes.
  • Apposer une note sur la porte de maisons informant du nombre de voisins participant au recyclage des ordures augmente de 20 % le taux de recyclage.

 

 

 

« Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social », n° 2903, 27 mars 2015

Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Personnalité chaleureuse et flamboyante, Pedro Meca était une figure du secteur social. Et, plus précisément, du travail social. Ce frère dominicain, de racines basques, ancien militant antifranquiste, en avait fait sa profession. Sa truculence verbale se conjuguait avec une pertinence à dessein déconcertante, l’ensemble se nourrissant d’un esprit rayonnant. Son travail social (car il disait « mon » travail social), sans horaires ni conventions collectives, relevait davantage de la pratique que de la doctrine. Son expérience d’animateur et d’éducateur, à travers ses multiples aventures et projets, se relit dans un ouvrage au titre original « Les contrebandiers de l’espoir ». Il avait, en des temps éloignés, lui-même exercé, trafiquant cigarettes et alcool. On ne saurait résumer ses idées, sur le registre du travail social comme en d’autres, tant la profusion devenait parfois torrentielle. On peut toutefois en extraire une assez simple : selon-lui le principe premier n’était pas de mettre les usagers au centre (comme on le dit bien souvent), mais de vivre parmi eux ! Et de souligner que dans les formations au travail social on insiste peut-être trop sur la distanciation et pas assez sur la proximité. Pedro (car c’est son prénom qui s’impose) disait qu’il fallait mettre le relationnel au centre et le dispositif à la périphérie. Il appelait cela l’inversion.

 

Ce bon vivant, abandonné tout petit, contraint enfant à la mendicité, a consacré sa vie à sa rébellion contre la pauvreté. Ce gros appétit, disparu un mardi gras, aimait la boutade. Et il n’oubliait jamais les dimensions proprement politiques des questions sociales. Au sujet du ciel, auquel par construction il croyait, il répétait qu’il demanderait l’asile politique en enfer s’il devait jamais croiser au paradis un Franco ou un Pinochet.

 

Une rencontre décisive au milieu des années 1970 : l’abbé Pierre. Ce dernier embauche le jeune dominicain afin de participer à l’aventure d’un café pour les paumés de la nuit à Paris. Et Pedro de dire qu’il n’aura jamais autant confessé que comme barman. Oiseau haut en couleur, aussi bien nocturne que diurne, il aura pratiqué avec sa foi, sa prêtrise et son travail social, une Église vraiment dans la rue. Travailleur social de la nuit, quand les services sociaux sont fermés, il s’adressait à tous ceux, avec ou sans adresse, qu’il pouvait croiser. En passionné de l’être humain, il trouvait, à travers « Paris by night et by poubelles », de la beauté jusque chez les plus fracassés. Avec son pari : « de ruines humaines faire des hommes vivants ».

 

Connu pour milles choses, Pedro aura été la figure iconique (c’est le mot à la mode) de « La Moquette ». Un espace singulier, au cœur de Paris, où tout le monde pouvait se rencontrer jusque tard dans la soirée. Le travail social, par et pour ces « Compagnons de la Nuit » (du nom de l’association), consistait à ne rien donner mais à tout écouter ; à proposer d’échanger plutôt qu’à demander de débiter ses problèmes ; l’ensemble rassemblant, selon les mots du promoteur du lieu, les SDF et les ADF (pour « avec domicile fixe »). Avec une maxime en direction des professionnels comme des bénévoles : « donner reste toujours plus facile que recevoir ».

 

Pilier, notamment, des POTS (pour « Paris Organisation Travail Social ») il savait mettre sa verve et sa soif au service de discussions passionnées sur l’étendu des problèmes sociaux et sur des propositions inattendues visant à les solutionner. Jamais à court d’innovation il mettait son énergie au service aussi bien du « Notre Noël » qu’il organisait, que de multiples associations et entreprises d’insertion auxquels il participait. Il expérimentait, selon son expression, « la pesanteur du travail social » avec ses caractères sisyphéen (toujours recommencer), kafkaïen (lutter contre l’administration) et balzacien (une comédie humaine assez typique).

 

Ses cinq sens mis à rude épreuve par son amour de la vie et de la nuit se doublaient de cinq autres sens : du sacré, de l’amitié, de la générosité, de l’humour et de la formule bien trempée. Le monde est petit dit-on souvent. Non répondait-il en souriant ; c’est nous qui sommes grands. Et ceci voulait aussi certainement dire que personne n’est vraiment petit. Une très belle leçon de vie.

 

« Les nouvelles guerres de sécession », Les Échos, 20 mars 2015

La tentation de la sécession

 

De nouvelles tensions entre nations et régions s’affirment alors que s’étendent régionalismes et séparatismes. Dans ce contexte préoccupant, il est temps de fonder sérieusement la coopération territoriale et la décentralisation.

 

Économiste original, spécialiste du développement territorial, Laurent Davezies s’inquiète des souhaits de sécession de diverses régions riches, Écosse, Catalogne, Flandre, Padanie. Ces aspirations à l’autodétermination amènent à réviser les fondamentaux de ce qui fait la cohésion d’une nation, à une époque où la calculette prévaut sur le sentiment.

 

La cohésion territoriale mise à mal

Un modèle occidental de cohésion territoriale façonne depuis des décennies les réalités de la géographie économique par de puissants transferts socio-fiscaux. Ce modèle de « keynésianisme territorial », partout, s’érode. En France, c’est en période de consolidation budgétaire qu’est affirmée, avec la plus haute intensité, le principe de l’égalité territoriale. Fumisterie, soutient Davezies, qui n’a jamais sa plume dans sa poche. Les inégalités territoriales ont, en elles-mêmes, leur importance. Et en phase de développement, notamment, le déséquilibre s’impose. « Un ministère de l’’égalité des territoires’ dans le Maroc d’aujourd’hui serait un ministère en charge de ralentir son développement ».

 

Le grand sujet ne relève ni du bricolage idéologique ni du mécano administratif. Les défis liés aux nouvelles fragmentations nationales procèdent de logiques qui dépassent les frontières. Diagnostic du docteur Davezies : les riches n’ont plus besoin de leurs pauvres. De grandes régions aisées voudraient devenir de petites nations plus isolées, divorçant d’autres territoires de leur pays. Dans un monde économique enraciné, fermé et immobile, de puissants correcteurs des inégalités entre territoires autorisaient la cohésion économique nationale. Dans un monde fluide, ouvert et mobile, ces solidarités sont moins évidentes. Auparavant la production automobile en région parisienne stimulait la production de pneus à Clermont. Il n’en va plus du tout de même, dans l’économie immatérielle, quand la première matière première est la matière grise. « Hier, l’industrie automobile des Grands Lacs faisait travailler l’Amérique entière ; aujourd’hui, Hollywood fait travailler seulement Los Angeles ». Les régions riches, s’affranchissant des solidarités redistributives, peuvent ainsi souhaiter se séparer des régions défavorisées. Plus précisément, ce ne sont pas les grandes métropoles mondialisées (Paris, New York ou Tokyo), mais des métropoles de second rang, à affirmation identitaire plus marquée, qui envisagent la sécession.

 

Malaise dans la décentralisation

L’ambition davezienne est de trouver les fondements, la grammaire, d’un optimum d’organisation territoriale, à rebours des tendances contemporaines à l’émiettement. Notre auteur s’emploie à démonter les principes de la décentralisation, ou plutôt à en souligner, après relecture de classiques (Durkheim, Montesquieu, Musgrave, Perroux, Kuznets, Renan, Clisthène), l’indigence. Le docteur Davezies ne prescrit pas, pour cette décentralisation orpheline de doctrine, de potion magique. Il invite à étudier plus sérieusement la redistribution interterritoriale en tant qu’assurance mutuelle et nationale de long terme. Une formule résume l’idée : « Si le Nord-Pas-de-Calais ou le Michigan avaient pris leur indépendance après la guerre, il n’est pas sûr que la Bretagne ou l’Alabama seraient aujourd’hui aussi développés ». Davezies se fait alors plutôt cuistot, aspirant à ce que l’on trouve la bonne recette et les bons dosages des différentes fonctions des budgets publics (redistribution, stabilisation, prestation) aux bonnes échelles. Ceci afin de réduire (au sens culinaire) les tensions entre régions dans leur nation. Concrètement, une réforme territoriale ne doit dès lors pas se limiter à redécouper mais se destiner à relier.

 

Ce petit livre rouge-violet, à pages souvent surprenantes, rappelle essentiellement que le défaut de cohésion et de fondation mène à la désintégration. Un enjeu essentiel, dans un monde à 200 pays, 7 000 langues, 300 mouvements régionalistes, où à la lutte des classes se substitue la lutte des places et des taxes.

 

Laurent Davezies, Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations, Seuil, 2015, 105 pages, 11,80 €.

 

« Quartiers d’insécurité : inverser la causalité ! », L’Opinion, 26 mars 2015

Quartiers d’insécurité : inverser la causalité !

 

Au championnat de France des plans Marshall pour les banlieues, Manuel Valls vient de gagner sur au moins un point. Tout, dit-il, ne se réglera pas à coups de millions. Il a raison. Il a également raison quand, au sujet des « zadistes » de Sivens, il promet une « réponse extrêmement déterminée, extrêmement ferme de l’Etat » énonçant que « l’ordre républicain doit s’imposer ».

 

Le Premier ministre, ajoutant apartheid et peuplement à la logorrhée habituelle sur le lien social républicain et le vivre ensemble citoyen (et vice versa), souhaite réformer la politique de la ville. Celle-ci, très décriée, est mal nommée car elle ne porte que sur une géographie particulière, dite prioritaire, de quartiers sensibles (comprendre : très préoccupants). Sur la dernière décennie, elle aura représenté une demi centaine de milliards d’euros. Avec des évaluations contrastées. Des opérations lourdes de rénovation urbaine transforment incontestablement certains sites. Mais le saupoudrage de subventions ne saurait altérer le noyau dur des difficultés. De nombre de quartiers ciblés, il ne ressort que mal-être d’habitants qui s’enfuient ou qui voudraient pouvoir le faire. Et s’ils aspirent à rester, ils ne demandent pas des choses compliquées (comme plus de mixité et moins d’amalgame) mais de la tranquillité.

 

L’erreur fondamentale procède probablement du diagnostic. Experts et professionnels de cette politique de la ville martèlent que la pauvreté conduit à l’insécurité. La perspective mérite une permutation. Ce n’est pas la pauvreté qui produit l’insécurité, mais l’inverse. D’abord, individuellement, il n’est ni nécessaire ni suffisant d’être pauvre pour être délinquant. Ensuite, collectivement, la relation logique entre les deux phénomènes est plus évidente : un quartier miné par la criminalité ne peut que péricliter. Ne plus pouvoir sereinement y pénétrer pousse le secteur privé à s’en retirer et l’économie illégale à y prospérer. Quant au secteur public, la violence débile à l’encontre de ses représentants mène à la décrépitude. La France bleu, blanc, rouge (bleu pour la police, blanc pour les ambulances, rouge pour les pompiers) est ainsi visée par de jeunes mâles abrutis en manque de tristes exploits. La dynamique d’ensemble alimente dégradation et paupérisation.

 

Ce diagnostic renversé à l’esprit, que faire ? Certains, à gauche même, ont préconisé l’armée pour investir les quartiers. Si l’affaire n’est pas forcément militaire, une doctrine de reconquête semble nécessaire. La tolérance zéro consiste à ne pas tolérer les petites incivilités au risque de voir s’étendre les plus gros problèmes. Cette théorie, dénoncée par de bonnes âmes comme relevant du prurit sécuritaire, a été mise en œuvre dans de grandes villes américaines. Et singulièrement New York, une ville – on l’oublie souvent – qui était au tournant des années 1970 et 1980 le symbole de la crise et de la criminalité. On voit le chemin parcouru. Dans un autre contexte, celui des quartiers problématiques en France, il faut s’attaquer maintenant frontalement à l’insécurité avant de pouvoir prévenir les incivilités. Il faut une tolérance zéro pointé, une intolérance intégrale à l’égard des troubles et fauteurs de trouble qui brisent la vie des gens honnêtes. Voici certainement la priorité des priorités pour les quartiers.

 

Julien Damon

 

« La France porcherie », Le Point, 9 avril 2015

La France porcherie

 

Rues, routes et autoroutes françaises déroutent aujourd’hui par leur saleté. Toutes les régions ne sont pas concernées avec la même intensité, mais partout ce problème prend de l’importance.

 

Début mars, 5 millions d’euros ont été débloqués lors d’une réunion interministérielle (il fallait bien ça), afin de nettoyer en urgence les abords des autoroutes du nord de l’Ile-de-France. Ces talus et fossés se recouvrent d’ordures, de murs sordidement tagués, d’amoncellements liés aux campements illégaux. L’image française s’écorne là aux yeux de touristes surpris. Surtout, la vie quotidienne des habitants et passants se détériore à proximité des immondices. Le phénomène ne se cantonne pas aux grandes infrastructures. Loin s’en faut. Nombre de chemins vicinaux sont jonchés de paquets de cigarettes, canettes de bières, flacons d’alcool, boîtes de pizza, sachets de fast-food, reliquats de kebabs. Sur les bas-côtés des allées moins fréquentées on découvre aussi canapés, machines à laver, tas de gravas laissés par des entrepreneurs indélicats. Sur les voies empruntées par les chauffeurs routiers, la spécialité est la bouteille plastique remplie d’urine.

 

Quelle est l’ampleur du problème ? Des opérateurs spécialisés estiment à 500 kilos par kilomètre par an, pour les autoroutes et routes nationales, le poids des déchets sauvages. 50 kilos pour les départementales et communales[1]. En extrapolant les chiffres des opérations annuelles de « nettoyage de printemps » menées par les départements, la déchetterie routière représenterait 30 000 tonnes. Si on y ajoute 30 000 tonnes d’objets en flottaison dans les cours d’eau, 2 000 tonnes récupérées sur les plages, 200 tonnes retrouvées sur les pistes de ski, on aboutit à un total supérieur à 60 000 tonnes de détritus délaissés. Soit un kilo par an par habitant en France. D’un sondage mené en 2014 il ressort que 95 % des Français disent ne rien jeter en dehors des poubelles publiques. Une minorité très agaçante produirait donc cette dégradation du cadre de vie. Et on ne peut pas vraiment trouver d’excuse à ces comportements venimeux. Il n’y pas, avec le jet de déchets par la fenêtre de sa voiture, une conséquence de la pauvreté, mais un résultat de la surconsommation, de l’abrutissement et, surtout, du mépris pour autrui. L’irrespect total est ici à l’œuvre.

 

Face à toutes ces malveillances que faire ? L’orientation actuelle relève d’abord de la sensibilisation. De beaux panneaux confirment certainement à ceux qui le pensent déjà que la propreté est l’affaire de tous. Et diverses « brigades du tri », composées de fonctionnaires ou, ponctuellement, de bénévoles, opèrent un ramassage fastidieux (travail manuel), dangereux (des aiguilles traînent), et coûteux. Après sensibilisation et réparation, il importe maintenant de mettre l’accent sur la sanction. Moins de pancartes donc, et plus de peines. Toujours volontariste, le Premier ministre a d’ailleurs prôné, aux sujets des abords autoroutiers franciliens, une « action répressive résolue ». Sur le plan répressif, des contraventions allant jusqu’à 3 000 euros peuvent être infligées, le véhicule à partir duquel l’objet a été lancé ou déposé pouvant même être saisi. Mais ces éléments du Code pénal trouvent trop peu d’application. Pourtant, une dureté sans faille doit être de mise, de manière à inverser cette courbe problématique de la détérioration des paysages. Il faut donner aux forces de l’ordre les moyens et incitations permettant de punir effectivement les contrevenants. À défaut, la France de la négligence tolérée et de la tolérance dévoyée glissera davantage encore, au moins sur le plan de ses espaces, dans une décadence bien discernable.

 

Julien Damon

[1]. Ces données sont communiquées par des Directions Interdépartementales des Routes (DIR), en charge du maintien et de la surveillance des routes principales.

« Trop protéger, c’est punir », Le Point, 19 février 2015

Locatif : trop protéger c’est punir

 

Dans le secteur du logement on rappelle souvent, après l’économiste suédois Assas Lindberck, que le contrôle des loyers serait « le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement ». La formule, un rien exagérée, rappelle qu’un niveau exorbitant de sécurité offert aux ménages qui paient pour louer va à l’encontre des intérêts de ceux qui mettent en location. Des garanties excessives en faveur des premiers s’étendent au détriment des seconds, qui se retirent du marché. Et l’ambition vertueuse de protéger les locataires, alimentant une pénurie croissante de logements, se transforme en pénalité.

 

Ce thème, remis à l’ordre du jour par la récente discussion de la loi dite Duflot, fait l’objet de disputes classiques entre experts, entre le camp des propriétaires et celui des locataires. Tout nouveau crachouillis règlementaire en faveur des locataires est salué par les associations spécialisées (de défense des locataires et des mal-logés) et décrié par la profession (promoteurs et constructeurs).

 

La protection du locataire est nécessaire. Qui tolérerait qu’un ménage, ne présentant aucune difficulté de comportement et payant rubis sur l’ongle ses loyers, puisse être du jour au lendemain expulsé ? Tout est cependant affaire d’équilibre. Qui tolérerait, en effet, qu’un propriétaire ne puisse rien faire à l’encontre d’un locataire ne payant plus son loyer depuis un an ? Le problème naît quand les effets positifs de la protection (stabilisation des relations locatives) deviennent nettement inférieurs à ses effets pervers (déstabilisation préoccupante de la production de logements). Protéger démesurément les locataires, par encadrement trop bureaucratique des loyers, par restriction croissante des prérogatives des propriétaires, a trois effets pervers. Une telle orientation rend, les propriétaires sélectifs, à la recherche de garanties toujours plus importantes afin de ne pas vivre le parcours du combattant face aux incidents de paiement et aux procédures juridiques de recouvrement des loyers. Elle rend, également, les investisseurs méfiants, à la recherche d’autres marchés moins risqués. Elle met, enfin, les locataires potentiels dans l’embarras. Qui sont ces locataires potentiels ? Les jeunes qui veulent s’installer, les mal-logés qui aspirent à mieux se loger, les ménages qui déménagent. Tous pâtissent d’un marché qui, se rigidifiant, se contracte dangereusement.

 

La situation française est maintenant particulièrement préoccupante. Il en va certes des prix du logement (plus à l’achat cependant qu’à la location) et des volumes du mal-logement (3,5 millions de personnes selon la Fondation abbé Pierre). Il en va aussi d’une donnée essentielle à marteler : l’abandon des investisseurs institutionnels découragés.

 

Quelques chiffres illustrent la singularité française. 58 % des ménages sont propriétaires de leur logement. 17 % sont locataires du parc social qui, par construction, protège fortement ses habitants. Les 25 % restants, locataires du secteur privé (dit aussi secteur « libre »), sont ciblés par toute nouvelle mesure de protection, comme le contrôle des loyers. Dans 95 % des cas, ils ont pour bailleurs des personnes physiques : de petits propriétaires qui ont là leur principal capital et principal investissement. Les locataires privés n’ont que dans moins de 5 % des cas un propriétaire institutionnel. Cette proportion est la plus faible parmi les pays de la zone OCDE. Les propriétaires institutionnels ont fui, en France, l’immobilier locatif résidentiel privé pour se tourner, notamment, vers les bureaux. Afin de compenser ce désengagement, les pouvoirs publics soutiennent l’investissement locatif individuel (par des mesures fiscales aux conséquences discutées) et le développement du parc social. Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s’est nettement accentuée, passant d’environ 10 % à plus du quart aujourd’hui.

 

La haute protection des locataires sociaux pose, d’ailleurs, des problèmes particuliers. Une image osée permet de se faire une idée des conséquences de la protection très renforcée des locataires HLM. Entrer dans une secte est très aisé, puisque l’on est activement prospecté. En sortir est compliqué, puisque tout est fait pour contraindre à y rester. À l’inverse, dans la franc-maçonnerie il est – dit-on – compliqué d’entrer mais il est libre et facile d’en sortir. Le secteur du logement social combine les deux difficultés. L’entrée est très demandée et on compte ainsi presque deux millions de demandeurs. En sortir est problématique car trouver, sur le marché, ces prix et ce niveau de qualité est impossible. Et comme le droit au maintien dans les lieux est très puissant dans les HLM, le niveau de rotation dans le parc est très faible : 21 % dans le parc privé, 9 % dans le secteur social, 5 % dans le secteur social parisien.

 

Propriétaires, investisseurs et locataires sont méfiants, dans un contexte de pouvoirs publics méfiants à l’égard du marché. Avec cet environnement de haute méfiance réciproque, la confiance ne reviendra certainement pas de nouveaux contrôles. La politique du logement appelle, comme d’autres domaines, un choc de simplification mais aussi un choc de confiance ! Il n’en va pas de la situation des plus défavorisées, qui fait l’objet des priorités de l’action publique. Il n’en va pas de celle des plus favorisés, qui trouvent à bien se loger. Il en va de celle des classes moyennes, de tous ces métiers qui font vivre la ville sans pouvoir maintenant se la payer. En raison, entre autres, de cette volonté de faire le bien des locataires, avec leur gré, mais sans prise au sérieux des raisonnements économiques de base.

 

Julien Damon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Locatif : le désinvestissement

 

Parc locatif par type de bailleur – France métropolitaine en milliers

Parc locatif 1984 1995 2010
Locataires du secteur social 3 222 4 395 4 969
Locataires de personnes physiques 5 277 5 440 6 156
Locataires de personnes morales 1 187 496 281
Total 9 686 10 331 11 406

Source : Comptes du logement

 

Répartition du parc locatif privé par type de propriétaires (en %)

Personnes physiques Institutionnels Autres
France 95 3,3 1,6
Belgique 86 14
Espagne 86 6,7 7,2
États-Unis 78 13 5
Royaume-Uni 75 25
Suisse 63 23 12
Allemagne 61 17 9
Pays-Bas 44 37 19

Source : ANIL

 

« L’Etat peut, aussi, être votre ami pour la vie », Les Échos, 20 février 2015.

Politiques sociales : universalité et incitations

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Profitant à tous, les politiques sociales universelles sont les plus efficaces. Profitant à chacun, des démarches paternalistes d’incitation alimentent des perspectives innovantes. Des idées venues d’Angleterre dans deux ouvrages remarquables.

 

Moins rejeter et moins cibler

Le welfare c’est les autres. Les contribuables travailleurs d’un côté, les bénéficiaires dépendants de l’autre. Rien n’est pourtant moins vrai. Et John Hills de s’attaquer à cette croyance ancrée qui met en péril l’État-providence. Celui-ci ne profite pas qu’à une partie particulière de la population. S’appuyant sur sa large connaissance de la protection sociale anglaise, Hills se fait pédagogue en analysant deux cas types : l’évolution depuis le milieu des années 1950 de deux familles, l’une aisée, l’autre à l’existence bien plus heurtée. Par les couples de vignettes illustratives et par la reprise d’une multitude d’études, on entre concrètement dans les 489 milliards de sterlings de dépenses sociales et éducatives britanniques (soit deux tiers des dépenses publiques). En coupe instantanée, la protection sociale a souvent un effet Robin des Bois : elle prend aux riches pour les pauvres. En dynamique il n’en va pas du tout de même. La protection sociale concerne le cycle de vie et pas seulement les accidents de la vie. Elle est d’autant plus redistributive qu’elle est peu ciblée, car plus largement soutenue par toute la population. Dans un pays aux inégalités très élevées (avant transferts socio-fiscaux seuls le Chili et le Portugal sont, dans la zone OCDE, plus inégalitaires), les jeunes font les frais des choix récents. L’expert décortique le projet, actuellement en cours, de fusion de six prestations sous conditions de ressource en un « universal credit », avec accentuation des incitations à l’activité (un peu comme dans le RSA). Il s’ensuit un portrait très détaillé d’une mesure ambitieuse de simplification, exercice toujours compliqué. La perspective, très instruite, sur l’égalité des chances et la mobilité sociale vaut le détour. Le format original de l’ouvrage en fait une entrée de référence sur les politiques sociales outre-Manche. Plus qu’une traduction il faudrait souhaiter que l’idée naisse de produire le même texte, fouillé dans la donnée et accessible dans le propos, sur le cas français.

 

Aider à s’aider

Les politiques publiques doivent-elles nous protéger de nous-mêmes ? Ressortent immédiatement les thèmes du tabac, de la ceinture de sécurité, des retraites obligatoires. Les pouvoirs publics, au risque d’intrusions problématiques dans les vies privées, peuvent interdire, subventionner ou taxer. Ils ont aussi la voie du « nudge », ces petites incitations qui aident à prendre les bonnes décisions. Dans la plupart des cas le paternalisme est de mise. Julian Le Grand, collègue et proche de Hills à la London School of Economics, et Bill New estiment que dans certaines circonstances le « paternalisme public » se légitime parfaitement. Il convient de ne pas forcer les préférences des individus libres, mais d’agir à l’encontre de « failles de leur raisonnement », de les accompagner dans les moyens qu’ils peuvent mettre en faveur d’une fin, et non pas de changer leurs objectifs. Les exemples originaux sont détaillés avec bonheur. Pour le don d’organes comme pour la cotisation à des plans de retraite, les options de opt-in sont à privilégier. Si un individu n’en veut pas, il a simplement à le signaler. Ici ni restriction de liberté, ni effets antiredistributifs d’incitations fiscales qui profitent d’abord aux aisés. L’exemple le plus détonnant : l’instauration d’un « permis de fumer » (un permis annuel pour acheter du tabac). Avantage principal ? Amener chacun à réfléchir, évaluer, choisir. Il s’agit d’aider à décider quand, en l’espèce, 70 % des fumeurs disent vouloir arrêter. Sans contraindre, l’ambition est d’aider les gens à s’aider eux-mêmes. Traitant, avec grande rigueur, de constitution des pensions de retraite comme du sujet sensible du suicide assisté, ce livre inspirant (comme disent les anglophones) amène une belle justification de l’intervention publique moderne. En répondant à la belle interrogation de son sous-titre : l’État ne doit pas être cette nounou nourrissant d’aides sociales et de conseils orientés. Il peut agir, personnellement, comme un ami soucieux d’aider.

 

 

 

 

 

 

 

John Hills, Good Times. Bad Times. The Welfare Myth of Them and Us, Policy Press, 2015, 334 pages.

Julian Le Grand, Bill New, Government Paternalism. Nanny State or Helpful Friend ?, Princeton University Press, 2015, 202 pages.

 

« Refonder, complètement, le travail social », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2895, 30 janvier 2015

Refonder, complètement, le travail social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

Pourquoi refonder le travail social ? Parce qu’il ne satisfait pas. Les usagers n’en sont pas toujours satisfaits. Les travailleurs sociaux expriment souvent leur malaise. On doit pouvoir faire beaucoup mieux. En 2013, le gouvernement s’est engagé (une grande partie des lecteurs des ASH suivent cela comme le lait sur feux), à organiser des « Etats généraux » du travail social ; Etats généraux qui plus de deux après avoir été annoncés n’ont toujours pas été tenus. Et ce manque d’intérêt – car c’est de cela qu’il s’agit – est dommageable. Le travail social ce n’est pas seulement, il faut toujours le rappeler, la lutte contre la pauvreté. Tout individu, toute famille peut être concerné, qu’il s’agisse d’une difficulté conjugale, d’une tension familiale ou de problèmes avec une personne âgée dépendante. Le travail social est une question importante de société, scrutée légitimement dans le plus extrême détail par les milieux spécialisés, mais qui n’est pas toujours regardée avec sérieux et intérêt en dehors des sphères de la profession (ou, pour être plus exact, des professions).

 

Les bataillons du travail social sont plutôt méconnus et parfois même méprisés. Un élément de cette méconnaissance tient de la difficulté à savoir de quoi on parle exactement. Il existe tellement de formations et de fonctions relevant de cette sphère du travail social qu’il est difficile de bien en dessiner le périmètre. Si l’on s’en tient au cœur du sujet, alors les principaux métiers sont ceux des assistants sociaux ou assistants de service social (plus connus sous le nom d’assistantes sociales). Ce sont aussi les éducateurs de prévention spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale les aides médico-psuchologiques. Si l’on parle de 1,2 million de travailleurs sociaux, c’est parce que l’on y compte 500 000 personnes exerçant auprès de particuliers employeurs (assistantes maternelles, aides à domicile) et environ 300 000 prodiguant des soins dans des établissements pour personnes âgées. Pour le travail social « canonique » ce sont environ 400 000 personnes qui exercent principalement dans le secteur public et parapublic : conseils généraux, mairies, associations subventionnées mais aussi écoles et dans quelques grandes entreprises.

 

Comment refonder ce travail social (et ses quatorze diplômes) ? Si le terme même de refondation n’est pas forcément apprécié du milieu, on peut avancer, à un nouveau moment d’intenses cogitations et confrontations, deux propositions générales. L’idée est de simplifier à la fois l’organisation du travail social et la vie des gens concernés (nous tous potentiellement). La première proposition est de s’inspirer du médecin traitant. Chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social. Dans une relation contractuelle de client à prestataire (ce qui, on le sait, fait toujours sursauter). Ce serait le travailleur social traitant (TST) ou travailleur social référent (TSR). Le milieu professionnel est féru de sigles. Quelque soit l’employeur, le travailleur social aurait un portefeuille de cas, de clients, dont il aurait la responsabilité. La deuxième idée de refondation est de s’inspirer du projet de Dossier Médical Personnalisé (le DMP). Celui-ci a bien du mal à naître. Mais on doit pouvoir plus aisément créer un Dossier Social Personnalisé (DSP) ou Dossier Social Unique (DSU). Il contiendrait l’ensemble de nos informations qu’il ne serait pas nécessaire de devoir débiter à nouveau à chaque contact avec un interlocuteur social (CAF, caisse de retraite, caisse complémentaire, Pôle emploi). Ce dossier social unique est aussi nécessaire que possible, avec la puissance des systèmes d’information.

 

L’ensemble est techniquement et pratiquement réalisable, à deux conditions. La première est de se soucier avec sérieux de ce travail social, sans le laisser, ou, plutôt, sans l’abandonner aux seules mains, idées, difficultés et préoccupations des travailleurs sociaux. La deuxième condition est de se donner un objectif de simplification. Il ne sert à rien de répéter à l’envi qu’il faut coordonner les moyens et activités. Il faut simplifier le travail social et profiter de la révolution numérique afin de mieux partager les données et informations. Mais il est vrai que si tout le monde est d’accord pour simplifier, en travail social comme en tout autre domaine, l’exercice est généralement compliqué. Répétons-donc une maxime. Il est simple de compliquer. Il est très compliqué de simplifier. Ce deuxième pan de la maxime compte encore plus s’il l’on veut radicalement transformer.

 

« Y a-t-il un ‘apartheid’ français ? », Le Point, 28 janvier 2015

Apartheid et politique du peuplement

 

À l’occasion de ses vœux à la presse, le Premier ministre a estimé que les fractures de la société française relevaient d’un « apartheid ». La formule « Pas d’amalgame ! », qui s’englue dans le ridicule de répétition, aurait, en l’espèce, une certaine légitimité. Car rien de l’action publique française ne relève de l’apartheid. Bien au contraire. Mais que la nation qui se veut celle du « vivre ensemble » (une autre expression confinant au grotesque) estime ressembler à l’Afrique du Sud avant son rêve de nation « arc-en-ciel », ce n’est pas rien. Manuel Valls est coutumier des sorties provocantes et de ce que l’on pourrait baptiser, en ces matières, les « prises de Houellebecq ». En 2009, un reportage montrait le député, à Evry, marmonnant : « Tu me mets quelques blancs, quelques whites, quelques blancos ». Nombre de voix différentes ont rappelé que la France n’avait strictement rien à voir avec le racisme d’État institutionnalisé sous l’apartheid. Les concentrations de difficultés ne sont pas souhaitées par les pouvoirs publics français. Depuis 30 ou 40 ans, une très controversée « politique de la ville » se développe afin de lutter contre la ghettoïsation. Malgré son intitulé, elle ne concerne ni toutes les villes (toutes les communes ne sont pas concernées), ni toute la ville (car elle traite d’une géographie et de quartiers prioritaires). Chaque année l’État y consacre environ 500 millions d’euros et, fin 2013, 10 milliards d’euros avaient été engagés dans le cadre d’un ambitieux programme de rénovation urbaine lancé il y a plus de dix ans. Rien d’un apartheid, mais une logique de « discrimination positive territoriale » mâtinée d’incantations rituelles à la citoyenneté. En un mot, faire plus, ou tenter de faire plus pour ces quartiers « prioritaires ». Chômage et pauvreté y sont deux à trois fois plus élevés que sur le reste du territoire. Autour du sujet qui fâche, la concentration ethnique, la donnée est plus malaisée. On l’approche par les jeunes de moins de 18 ans d’origine immigrée : 20 % en France, 40 % en Ile-de-France, 60 % en Seine-Saint-Denis, 70 % à Grigny.

 

Dans certains de ces quartiers les autochtones ont fui ou rêvent de le faire, tandis que des communautés s’enracinent en se consolidant, en partie, contre la société française. Afin de s’attaquer frontalement à cette dynamique de spécialisation ethno-raciale, le Premier ministre appelle une « politique du peuplement ». Maires et organismes HLM savent habituellement faire, grâce au permis de construire et à la sélection des occupants du logement social. L’Etat professe, lui, des objectifs de « mixité sociale » (sans coloration ethnique affichée, mais avec cette dimension lourdement cachée). Il impose des priorités d’accès aux HLM à des publics « prioritaires » venant peupler les quartiers prioritaires. Pour une « politique du peuplement », trois grandes options se présentent. La dispersion (ou ventilation) consiste à vouloir faire partir les pauvres (par exemple avec des offres de logement ailleurs) ; mais les plus pauvres restent sur zone. L’attraction (ou gentrification) consiste à vouloir faire venir des riches (en soutenant de lourds programmes de rénovation urbaine) ; mais les pauvres s’en vont car les prix augmentent. L’affirmation (ou développement endogène) consiste à améliorer le quartier en s’appuyant sur ses forces vives ; mais ces forces vives proviennent souvent de communautés problématiques. La « politique du peuplement » prônée par Manuel Valls n’est pas encore détaillée. Elle risque de n’être qu’une révision paramétrique des outils alambiqués de la politique de la ville. Si elle devait être explicitement ciblée sur des groupes ethniques ou religieux, elle fera bondir. Car ces approches, avec leur grandiloquence, en termes d’apartheid et de peuplement, lèvent le lièvre des tensions ethniques et religieuses en France. On doit reconnaître que Manuel Valls sait mettre les pieds dans le plat, et là où ça fait vraiment mal. Reste à savoir ce que sont les orientations qui peuvent vraiment faire du bien. Et à qui prioritairement…

Julien Damon

 

 

 

« Portrait de l’Amérique en 2050 », Les Échos, 29 janvier 2015.

Les Etats-Unis reconfigurés

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Les Etats-Unis connaissent des bouleversements structurels majeurs. Il n’en va ni de crise financière, ni de dette publique, ni de ressource énergétique. Le pays bifurque, sur le plan des classes sociales, et se transforme profondément, sur le plan de la diversité. Des classes sociales plus opposées, et des minorités devenant majoritaires et mieux intégrées. Deux éléments d’un portrait contrasté.

 

La lutte des classes moyennes

Les Etats-Unis vivent, de façon relativement sourde mais très puissante, une nouvelle lutte des classes. Ce n’est pas le prolétariat qui s’élève contre les capitalistes. Ce sont les classes moyennes qui se prolétarisent. Marx, dans une période de révolution industrielle, avait prédit cette prolétarisation. L’américain Joel Kotkin (directeur de l’excellent site newgeography.com) la déplore en période de révolution numérique. Kotkin décrit l’affirmation d’une nouvelle stratification sociale. Au sommet, une oligarchie tire son pouvoir des géants du numérique (les GAFA, Google, Amazon, Facebook, Apple). Cette e-oligarchie se distingue des précédentes car elle n’a pas vraiment besoin de la classe moyenne. Elle s’appuie sur ce que Kotkin appelle une nouvelle cléricature, issue des universités, présente dans les médias et aux commandes de l’industrie du divertissement. Ces clercs distillent une idéologie (soutenabilité environnementale, densité urbaine, valorisation de l’amusement), qui serait aux antipodes du rêve américain. La société américaine bifurque. D’un côté, une classe moyenne inférieure qui se rapproche des plus mal lotis. De l’autre, une population favorisée, qui a tout de même besoin de quelques défavorisés pour assurer des services, qui vit sur le modèle de la « ploutonomie ». Toute l’économie dépend des dépenses de quelques très riches. Une illustration simple : des villes comme New York ou San Francisco sont devenues des « produits de luxe », reléguant la classe moyenne ailleurs. L’auteur relève que la classe moyenne s’identifie en partie à droite au Tea Party et en partie à gauche à Occupy Wall Street, tous unis contre le « 1 % » le plus aisé. Afin de s’en sortir, Kotkin plaide pour un renouveau du rêve américain, à l’opposé de bien des tendances actuelles : en finir avec les niches fiscales, accepter l’étalement urbain, investir publiquement dans les infrastructures. Il semble faire confiance aux jeunes générations, dites sacrifiées. Férues d’autonomie et de télétravail, elles pourraient renverser le déclassement américain. Il y a peut-être des exagérations dans l’argumentation, mais bien des données sont assurées, notamment sur la nouvelle géographie. Les inégalités sont plus élevées à Manhattan qu’en Afrique du Sud. Les villes les plus aisées économiquement et les plus allantes idéologiquement en matière de diversité sont de moins en moins diverses…

 

Des minorités devenant majoritaires

Plus optimiste, William H. Frey, démographe à la Brookings Institution, se penche sur les évolutions de la diversité ethnique américaine. Depuis 2011, les naissances de populations « minoritaires » (noires, hispaniques, asiatiques, multiraciales) sont plus nombreuses que les naissances d’enfants blancs. Alors que les minorités représentaient moins de 15 % de la population américaine en 1970, elles deviendraient majoritaires vers 2050. Nourrie par la croissance démographique (solde migratoire, et, surtout, solde naturel positifs), la population des minorités est appelée à augmenter tandis que dès 2030 la population blanche diminuerait. Il s’ensuit de profonds changements encore à venir pour une Amérique véritablement multiraciale (10 % des mariages aujourd’hui, contre 0,5 % en 1960) et globale (car forcément plus ouverte sur le monde). Quand les Etats-Unis n’auront donc plus de minorités (au moins en fonction des classements actuellement établis), tout aura été reconfiguré. Politiquement, la tendance profite déjà aux Démocrates. Les tensions générationnelles, à intensité diverse selon les diverses populations, sont aujourd’hui assez nettes. Les reconfigurations territoriales le sont moins, tant la ségrégation demeure à des niveaux élevés. Frey envisage une répartition plus harmonieuse et une intégration réussie. Il souligne à raison que l’image traditionnelle du territoire américain avec « villes chocolat et banlieues vanille » n’a plus lieu d’être. Si l’optimisme de l’auteur paraît documenté, les évènements récents montrent que tout n’est pas encore rose dans une Amérique plus multicolore.

 

 

 

 

 

 

 

 

Joel Kotkin, The New Class Conflict, Telos, 2014, 215 pages.

 

William H. Frey, Diversity Explosion. How New Racial Demographics are Remaking America, Brookings Institution Press, 2014, 212 pages.

 

« Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales », Les Cahiers français, n° 385, 2015.

Le serpent de mer de la révision, pour cause d’économie budgétaire, des allocations familiales refait régulièrement surface. Après bien des tergiversations, la décision a été prise à l’automne 2014 de moduler ces prestations en fonction des revenus du ménage. À rebours d’une stricte mise sous condition de ressource, telle qu’elle avait par exemple été établie pendant quelques mois en 1998, toutes les familles avec au moins deux enfants vont continuer à toucher des allocations familiales. Mais au-dessus de certains plafonds de revenus le montant en sera diminué. Concrètement, à partir de juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux (à 65 euros mensuels environ) à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8 000 euros de revenus. Les seuils seront augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire. Un mécanisme de lissage sera mis en place pour les familles gagnant légèrement plus que les seuils. Cette modulation qui pourrait concerner 600 000 ménages (soit environ 10 % des familles) permettrait d’économiser près de un milliard d’euros par an. Renvoyant à d’anciens et puissants débats sur la politique familiale, ses fondements, son contenu, ses performances, l’option de modulation est contestée, en particulier par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Dans le débat public, les grands mots sont de mise. Certains se félicitent de « justice sociale » et soulignent une transformation nécessaire. D’autres condamnent une atteinte à l’universalité et conspuent un virage des allocations familiales vers de simples allocations sociales.

 

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Pour les uns, la décision de moduler les allocations conserverait un caractère universel à ces prestations au cœur de la politique familiale (toutes les familles éligibles aux allocations familiales touchant quelque chose). Pour d’autres, le caractère universel de ces allocations ne serait qu’un mythe dans la mesure où toutes les familles et tous les enfants ne relèvent pas de la même logique. Il en va ainsi des familles avec un seul enfant, qui ne touchent pas cette allocation conçue à partir du deuxième enfant.

 

Avant d’entériner cette modulation, aussi emblématique que controversée, le gouvernement a longuement hésité. Il se demandait s’il fallait taxer les allocations familiales (c’est-à-dire les compter dans le revenu imposable des ménages) ou les plafonner (c’est-à-dire les mettre sous condition de ressources).

 

S’intéresser au débat sur la modulation et/ou la fiscalisation des allocations familiales invite, d’abord, à revenir sur les grands traits de cette prestation particulière. L’introduction d’une modulation constitue un ajustement de la politique familiale à la française et une incontestable transformation de la logique des allocations familiales. La fiscalisation a l’intérêt de pouvoir produire les mêmes rendements d’économie tout en posant des problèmes politiques délicats. Le choix pour la modulation relève bien plus d’une décision dictée par la nécessité budgétaire et le réalisme politique que d’une vision d’ensemble de la politique familiale.

 

Les allocations familiales au cœur de la politique familiale

Les allocations familiales (connues sous le nom d’« allocs ») sont très familières. Elles sont souvent confondues avec les autres prestations familiales, voire avec l’ensemble encore plus large qu’est la politique familiale. Ces allocations représentent environ 13 milliards d’euros (0,6 point de PIB). Elles s’inscrivent dans une action publique française en direction des familles très dense (4 % de PIB au total). La politique familiale comprend, en effet, l’ensemble des prestations familiales (au sein desquelles se trouve cette prestation particulière qu’est l’allocation familiale), des mécanismes fiscaux venant réduire les impôts pour cause de charge d’enfants (c’est le quotient familial), des services et des équipements (des crèches).

 

Les allocations familiales sont une prestation servie à toutes les familles à partir de deux enfants. Versées donc chaque mois à 6 millions de ménages, elles sont dites universelles (au sens où il n’y a pas, jusqu’à aujourd’hui, de condition de revenu), forfaitaires (un même montant pour tous) et progressives en fonction du nombre d’enfants (rien pour un enfant, 130 € pour deux, 290 € pour trois). Déjà, en 1998, elles avaient été placées, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dix mois sous conditions de ressource. La mesure avait alors suscité de nombreuses controverses avant que le gouvernement ne revienne sur sa décision, tout en réduisant les avantages du mécanisme fiscal de quotient familial. Depuis des années qu’il fait débat le thème est assez bien balisé. Un point essentiel est de ne pas traiter des allocations familiales de façon trop isolée, sans prendre en considération les autres pans de la politique familiale.

 

Toutes les enquêtes d’opinion convergent : les Français aiment la famille, leur famille (même si celle-ci s’est beaucoup transformée), la politique familiale. Cette dernière, représentant donc quelque 80 milliards d’euros, est un ensemble sur lequel tout gouvernement se tourne pour tenter de trouver des économies. Le barème des prestations familiales et les tuyauteries du financement de la protection sociale permettent aux experts et aux décideurs toutes les prouesses, avec des répercussions plus ou moins visibles dans la population. S’attaquer frontalement au quotient familial (pour réduire des réductions d’impôts) ou aux prestations (pour en réduire le montant ou la population éligible) a néanmoins un impact immédiatement calculable sur les budgets. D’où un niveau très élevé de sensibilité politique lorsqu’il s’agit du débat sur les allocations familiales et, plus largement, sur les prestations familiales.

 

Aussi les économies directes sur les prestations ont elles été très rares. La tendance sur plusieurs décennies est à la création de nouvelles prestations, à des dépenses qui ont continuellement augmenté même si elles n’ont pas toujours permis de couvrir de la même manière les augmentations du coût de la vie. La politique familiale s’est donc complétée et densifiée. Mais, au centre de cette politiques, les allocations familiales n’ont pas beaucoup évolué depuis leur institutionnalisation en 1945. Leur modulation est incontestablement un changement majeur. Ce n’est en rien un bouleversement de tout l’édifice de la politique familiale (qui a connu d’autres introductions de conditions de ressources) mais pour les allocations familiales elles-mêmes c’est une transformation historique.

 

Une modulation quadruplement problématique

La discussion autour de la modulation des allocations familiales s’étend, d’abord, autour de grands principes. Des défenseurs de l’universalité soutiennent une prestation qui ne l’est pas vraiment (puisque si l’unité de compte est l’enfant, tous ne sont pas pris en compte). Sur le plan des principes et de la philosophie politique, on peut ainsi longuement gloser sur la modulation. Avec elle, toutes les familles toucheraient donc quelque chose, les plus favorisés un peu moins. Les Anglais – qui ont mis, eux, en 2012 leurs allocations familiales sous un sévère plafond de ressource – baptisent cette orientation « l’universalisme ciblé ». C’est bien autour du ciblage que la problématique de la modulation se pose.

 

Les options de modulation et de mise sous condition de ressource visent à recentrer les allocations familiales sur ceux qui en auraient le plus besoin. Ce recentrage sur les plus modestes pose, d’abord, le problème de la définition des seuils à prendre en considération. Les plafonds des conditions de ressources, pour d’autres prestations que les allocations familiales, sont variés. La très grande majorité des familles avec un nouveau né peuvent bénéficier de la prime de naissance contenue dans la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), prestation qui soit-dit en passant voit certaines de ses composantes modulées. En revanche, les plafonds de ressource de minima sociaux comme le RSA ou de dispositifs comme la CMU en limitent l’attribution à une partie restreinte, mais très défavorisée, de la population. D’un côté le ciblage peut concerner 90 % de la population, de l’autre 10 %. Dit, de manière inversée, d’un côté 10 % des personnes sont exclues du dispositif ; de l’autre plus de 90 %… Pour la modulation des allocations familiales il a été choisi un ciblage très large, excluant du dispositif ancien 10 % des familles, mais le seuil aurait pu être très différent, réservant par exemple les allocations familiales aux 10 % des familles les plus démunies. L’économie aurait été bien plus conséquente (près de 10 milliards d’euros) mais la révision bien plus profonde et l’opposition plus conséquente encore. Reste que quelque soit le seuil choisi, quatre effets pervers se font jour.

 

Le premier porte sur la technique même du ciblage, le second sur ses bénéficiaires, le troisième sur une gestion nécessairement plus bureaucratique et le quatrième retentit sur toute l’architecture de la protection sociale.

 

  • Effet de seuil – Parce que techniquement les mesures de ciblage appellent des délimitations, elles passent par l’établissement de seuils de ressource. Des personnes en situation tout à fait similaires ne peuvent bénéficier de la même prestation car les ressources dont elles disposent, pour certaines tout juste au-dessus du seuil pour les autres tout juste en dessous, les séparent. Dans des situations très similaires certaines bénéficient d’une aide, d’autres non. Etablis au nom de l’équité ces seuils peuvent fonctionner comme de véritables couperets qu’on peut dire inéquitables.
  • Effet de marquage – Le ciblage, car il désigne des cibles, passe par un préalable de caractérisation négative de ses cibles. Ainsi marquées ces populations sont renvoyées à leurs particularités par des politiques publiques qui cherchent précisément à atténuer ou faire disparaître ces particularités. Un ciblage sur les pauvres produit des prestations pauvrement soutenues.
  • Effet de bureaucratie – Lorsqu’il y a seuil de ressources, il y a contrôle des ressources. Il faut des moyens pour assurer un traitement au juste droit en fonction des situations. Or celles-ci se sont complexifiées. Il en va par exemple ainsi du cas des résidences alternées des enfants. Depuis quelques années, il est possible de partager les allocations familiales entre les deux foyers d’alternance. En cas de modulation des prestations en fonction des ressources, quelles ressources prendre en compte ? Rien n’est simple. Au-delà de ces cas particuliers, ce sont toutes les évolutions familiales qu’il faut suivre finement dans les systèmes d’information. Et les CAF le rappellent en signalant que pour gérer l’introduction de la modulation, et des formes de lissage qui l’accompagnent, il faudrait embaucher environ 500 personnes supplémentaires.
  • Effet de délitement – Le ciblage des prestations sociales porte en lui un risque de dualisation de la protection sociale. Réservant l’accès de certaines prestations à des catégories particulières, le ciblage peut produire une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui les financent. Ces derniers peuvent rationnellement souhaiter que les prestations dont ils ne peuvent bénéficier mais pour lesquelles ils contribuent soient plus limitées. Il est dès lors probable que les dépenses pour les pauvres iraient diminuant, soit en se retreignant globalement soit se limitant à des catégories de pauvres de plus en plus restreintes, car les programmes très sélectifs sont dévalorisés, non soutenus politiquement.

 

Ce dernier effet pervers est le plus préoccupant. La systématisation du ciblage pourrait aboutir à l’effondrement d’une protection sociale seulement restreinte à une population marginale. La modulation, bien plus astucieuse que la mise sèche sous condition de ressource, présente le même défaut. Des gens (en l’espèce, leurs entreprises) cotisent, et ils ne touchent pas ou touchent moins. Ceux qui cotisent le plus, touchent le moins. Les associations familiales, qui ne s’en privent pas, ont raison de faire le parallèle avec la branche maladie. Trouverait-on normal que les « riches » malades ne soient pas remboursés ou soient moins bien remboursés de leurs frais de santé ? Probablement pas.

 

En un mot, la modulation des allocations familiales est certainement préférable à leur mise sous condition de ressource intégrale. Elle présente toutefois, dans l’architecture générale d’un système qui repose sur des cotisations, des risques importants.

 

Une fiscalisation simple mais triplement coûteuse politiquement

Une toute autre option de réforme, au sujet de laquelle le gouvernement hésitait, tient dans la fiscalisation des allocations familiales. Celles-ci ne sont pas aujourd’hui intégrées au revenu imposable des ménages. Elles n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Faire basculer ces prestations dans l’assiette des revenus imposables présente un avantage considérable sur la modulation : l’exercice est techniquement extrêmement simple. Il ne nécessite pas de personnels supplémentaires. Tout peut s’établir automatiquement par croisement des fichiers. Une telle mesure rapporterait, grosso modo, autant que la modulation telle qu’elle a été établie (avec ses seuils à 6 000 et 8 000 euros). En un mot, la fiscalisation aurait les vertus de l’efficacité et de la simplicité. Elle présente cependant trois principaux défauts. Le premier porte sur le niveau des prélèvements obligatoires, le second sur un nombre important de familles devenant imposables. La conjugaison de ces deux défauts en entraîne un troisième : l’augmentation du mécontentement.

 

  • Effet d’augmentation des prélèvements obligatoires – Le fait d’intégrer le montant des allocations familiales dans le revenu imposable a pour conséquence immédiate d’augmenter ce revenu et, partant, le montant total de l’impôt. Il s’ensuit une croissance du taux global des prélèvements obligatoires rapportés au PIB. Or le gouvernement, entre autres soucieux d’engagements européens en la matière, s’est engagé à ne pas faire croître la pression fiscale. Et ceci surtout à un moment où cette pression est déjà considérée, même par certains membres du gouvernement, comme très élevée.
  • Effet d’augmentation du nombre de ménages imposables – Le deuxième effet pervers de la fiscalisation des allocations familiales est de voir un grand nombre de ménages qui n’étaient pas redevables de l’impôt sur le revenu, avec des ressources inférieures au seuil d’imposition, le devenir. Prosaïquement, un certain nombre de familles qui ne payaient pas d’impôts sur le revenu deviendraient imposables. Certains points de vue seraient favorables à une telle évolution, celle de l’élargissement de la population imposable. D’autres points de vue, et c’est ce qui a été retenu par le gouvernement, estiment qu’il faut limiter la pression fiscale sur les ménages modestes.
  • Effet d’augmentation du mécontentement – Combinaison des deux effets précédents, le risque politique important, avec la fiscalisation, est celui d’une probable augmentation du mécontentement. Avec la modulation des allocations familiales, ce sont 10 % des familles qui sont perdantes, mais avec la fiscalisation ce serait une partie bien plus importante des familles qui serait concernée, certes pour des sommes moins élevées mais avec des effets politiques négatifs répandus sur un nombre bien plus conséquent de ménages.

 

À ce simple jeu de décompte des inconvénients, la fiscalisation des allocations familiales apparaîtrait préférable. C’est pourtant l’option de modulation qui a été choisie.

 

Une opinion publique qui a décidé

Comment décider entre deux mesures à rendement financier comparable (en fonction des critères choisis pour la modulation) et à conséquences politiques compliquées ? Il semble que l’écoute de l’opinion publique ait largement compté. En témoigne notamment le communiqué du Gouvernement du 28 octobre 2014, présentant la décision de modulation, sous le titre « Modulation des allocations familiales : une mesure de justice soutenue par 77 % des Français »[1]. Le communiqué faisait référence à une enquête Opinion Way du début du mois d’octobre. 77 % des répondants préféraient en effet « en les modulant selon les revenus de la famille » à « à toutes les familles de manière identique, sans conditions de revenu » pour répondre à la question « Selon vous, les allocations familiales doivent-elles être versées… ? ».

 

En réalité ce sondage ponctuel ne fait que confirmer ce que les sondages barométriques rapportent depuis des années, voire des décennies. Les Français préfèrent les conditions de ressource à la fiscalisation.

 

L’enquête du CREDOC sur les conditions de vie et les aspirations des Français permet de suivre dans le temps certaines opinions et aspirations à l’égard des politiques sociales, des politiques familiales en particulier. De 1992 à 2005, dans cinq vagues de son enquête, le CREDOC a demandé aux Français s’ils étaient ou non d’accord avec l’affirmation suivante « Il faut supprimer les prestations familiales pour les foyers ayant les plus hauts revenus ». Sans variation sur cette longue période, environ 70 % des répondants se déclaraient favorables à la mise sous condition de ressource. Une nouvelle question a été introduite en 2009 et réitérée en 2012. Les personnes sont interrogées sur trois options pour aider les familles : donner une somme plus importante pour les enfants des familles les plus démunies, donner une somme correspondant à ce que coûte réellement chaque enfant à sa famille, donner la même somme pour chaque enfant quels que soient les revenus de la famille. C’est l’option de ciblage sur les plus démunis qui emporte largement le plus de suffrages (52 % en 2012), devant l’idée de défrayer les familles en fonction de ce que coûte réellement chaque enfant (28 % en 2012) et l’idée d’une somme identique pour chaque enfant (19 %).

 

Si les Français et parmi eux d’ailleurs les allocataires des CAF sont majoritairement favorables à l’idée de supprimer les prestations familiales aux foyers disposant des plus hauts revenus, ils ne sont pas favorables à l’idée de rendre les prestations familiales imposables. Les opinions sur ce sujet n’ont guère varié en un quart de siècle. Certes, le pourcentage d’individus favorables à l’imposition des prestations a gagné 11 points dans la période,. Mais le nombre d’opposants reste toujours très élevé, approchant les trois quarts de la population.

 

1988 1989 1995 2005 2012
. Plutôt favorable 18 14 21 25  

27

. Plutôt défavorable 80 85 78 73  

71

. Ne sait pas 2 1 1 2 2
Total 100 100 100 100 100

Source : CREDOC

 

Dans le débat sur la fiscalisation ou la modulation des allocations familiales, la donnée de base est qu’il faut choisir. Entre deux maux, si l’on estime qu’il y a bien là des biens, celui de la fiscalisation semble le moins problématique. Mais ce n’est pas le cas aux yeux, importants, de l’opinion.

 

Le sujet capital n’est peut-être pas dans ces ajustements des allocations familiales, mais dans la révision d’ensemble de la politique familiale. Celle-ci, dans toute sa consistance, semble ancrée dans de vieux débats qui, au fond, la minent. Revenir en permanence sur de vieilles oppositions entre redistribution horizontale (compenser les charges des familles) et redistribution verticale (lutter contre la pauvreté) a son intérêt. Mais c’est masquer l’évolution des objectifs essentiels d’une politique familiale.

 

On évalue souvent son efficacité à l’aune d’un indicateur classique comme le taux de fécondité. Or, l’objectif de la politique familiale pourrait ne plus être d’encourager les naissances mais de faire bien vivre les enfants et de faire bien vivre les parents. Cette politique devrait notamment permettre de mieux lutter contre la pauvreté des enfants. De ce point de vue, avec un taux de pauvreté des moins de 18 ans de 20 %, (un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté) on ne peut pas dire que la politique familiale en France soit si performante. Par ailleurs, le lien entre le niveau de dépense de la politique familiale et le taux de fécondité n’est pas bien établi. Certes des pays comme le Japon ou la Corée qui dépensent peu pour les familles ont un taux de fécondité très faible et à l’inverse un pays comme la France qui dépense beaucoup à un taux de fécondité beaucoup plus élevé. Mais on constate aussi qu’un pays comme les États-Unis qui n’a jamais eu une politique familiale très développée avait jusqu’à ces toutes dernières années un taux de fécondité aussi élevé que la France. La fécondité française ne saurait s’expliquer uniquement par l’orientation et le niveau des dépenses de la politique familiale. Cette célébration coutumière du lien entre ces deux éléments permet seulement de justifier que l’on ne change pas grand-chose. Ou que l’on s’écharpe sur l’évolution des critères et paramètres, sans remise en question frontale des visées. Il est vrai que l’enjeu concret est de savoir, pour les politiques, quels seront les perdants de toute nouvelle option. Pour paraphraser une formule célèbre, il apparaît maintenant que gouverner c’est choisir des perdants. Le débat fiscalisation/modulation des allocations familiales en témoignent exactement.

 

 

Pour en savoir plus

Damon J. (2007), Les politiques familiales, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

Damon J. (2008), « La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2.

Damon J. (2012), « Les politiques familiales : y a-t-il une spécificité française ? », Les Cahiers français, n° 371.

 

 

 

[1]. Voir www.gouvernement.fr

“La simplification : une ardente obligation”, M3 Société urbaine et action publique, n° 8; 2014, pp. 83-87.

Une analyse et des propositions pour une simplification des politiques sociales (revue de prospective du Grand Lyon)

 

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La simplification : nécessaire et possible

 

 

Face à la complexité croissante des politiques sociales, la simplification s’impose pour la clarté générale de l’action publique, pour la bonne gestion des programmes, pour la satisfaction et la compréhension des usagers. La puissance des outils numériques et l’émergence des métropoles sont des opportunités pour une intégration renforcée des politiques sociales. Sous le capot, la complexité des réglementations et des systèmes d’information. Dans des points d’entrée unique, la simplicité d’une relation de service améliorée. Les métropoles peuvent relever ce défi.

 

Julien Damon

est Professeur associé à Sciences Po (www.eclairs.fr)

 

 

Il est de bon ton, et de bonne guerre, de critiquer et fustiger la complexité, en particulier dans les domaines des politiques sociales (l’usine à gaz infernale) et des politiques territoriales (le mille-feuille irréformable). Si les lamentations sont compréhensibles, et probablement justifiées, que doit-on penser des incantations à la simplification ? Un temps l’idée, face à la complexité, était dans la coordination et le partenariat. Maintenant, le principe, qui devrait être incarné par un choc (au niveau gouvernemental), relève de la simplification. Si la coordination aboutit généralement à une strate supplémentaire de complexité, en charge précisément de la coordination, que peut-on attendre de la simplification ? La thèse, optimiste et volontariste, soutenue dans cet article consiste à dire qu’il est à la fois capital et possible de simplifier. Mais c’est loin d’être simple. À titre introductif, il est judicieux d’amener une sorte de maxime d’action publique – qui ne vaut pas encore adage juridique, mais presque – : il est simple de compliquer autant qu’il est compliqué de simplifier. Avertis de cette difficulté, on rappellera, d’abord, pourquoi la simplification s’impose, singulièrement en ce qui concerne les politiques sociales. On illustrera, ensuite, quelques voies et moyens de la simplification en l’espèce. On invitera, enfin, à profiter de la dynamique de métropolisation pour aller de l’avant, pas seulement en expérimentant mais en innovant et réformant radicalement. Naturellement, la révolution numérique, la diffusion des TIC et les capacités croissantes d’analyse et de partage des données peuvent grandement aider.

 

La simplification, ardente obligation actuelle

Après la planification puis l’évaluation c’est certainement au tour de la simplification d’être érigée au rang d’ardente obligation. Mais, au fait, pourquoi ?

 

La France, et une partie de ses intellectuels, aiment la complexité, la célèbrent même. Des distinctions byzantines entre ce qui est complexe et compliqué nourrissent des théories savantes alambiquées. D’un point de vue plus pragmatique, nombre de responsables politiques, d’experts et d’opérateurs déplorent la complexité et, pire, la complexification croissante des politiques, des politiques sociales en particulier. Concrètement, parmi les éléments de l’alchimie de l’action publique, plusieurs lois, annonces et commissions (ponctuelles ou permanentes) ont attaqué le chantier de la simplification.

 

Le sujet n’est pas neuf. Si l’on se reporte une quarantaine d’années en arrière (mais on pourrait aller plus loin), la revue Droit Social (publication de référence sur les politiques sociales) publiait déjà en 1971 des articles sur le thème de la complexité et de la simplification. Ces contributions, avec des désaccords techniques de détail, allaient déjà dans le sens d’une nécessaire lutte contre la complexité illégitime et contre-productive. Reprenant et commentant des prises de position politique, des résultats de missions et de rapports administratifs sur la simplification de la législation sociale ces textes repéraient le caractère sisyphéen de l’exercice de simplification et critiquaient l’absence du public de ces débats, et ce alors que la complexité croissante était déjà légitimée comme une adaptation du droit aux particularités. Déjà donc on pouvait lire le souhait de voir la simplification devenir le « leitmotiv dans l’action administrative », tandis que l’on notait de l’optimisme quant à la capacité des « techniques modernes de gestion » (le « management moderne ») pour « réduire enfin cette hydre de Lerne ». Rien de neuf donc sous le soleil de la complexité ? Rien n’est moins certain. D’une part, la complexification a connu une accélération. Si l’on prend une autre publication de référence du domaine social, les Actualités sociales hebdomadaires, on observe que l’aide-mémoire du travail social qui y est publié mensuellement s’est considérablement enrichi (pour ne pas dire complexifié). D’une page il y a dix ans, il compte maintenant trois pages (en très petits caractères). D’autre part, les contraintes et opportunités du système de protection sociale ne sont plus les mêmes. Surendettement public du côté de la contrainte principale, révolution numérique du côté des opportunités à saisir.

 

Il n’y a donc pas nécessairement nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, sur un plan doctrinal, la cohérence globale du système de protection sociale échappe en réalité à l’entendement nécessaire. L’aide et l’action sociales (en gros, l’assistance) qui étaient appelées à disparaître avec le grand projet de Sécurité sociale (en gros les assurances sociales obligatoires), se sont étendues et ramifiées, même au sein de la Sécurité sociale. La prévoyance et les complémentaires, appelées elles-aussi, en principe, à s’effacer, ont le vent en poupe. La Sécurité sociale elle-même fait l’objet, dans ses branches, ses régimes et se mécanismes, d’une sophistication extrême. Avec la décentralisation, on a vu se mettre en place, à côté de l’Etat-providence, des départements-providence, eux-mêmes remis en question par une recentralisation, et par l’arrivée des métropoles. Face à tous ces mouvements, incessants, les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs et gestionnaires (caisses de Sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres normatifs, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information et dans les tensions sur les prestations, les financements, les droits des individus et des ménages. Dévoreuse de moyens et d’énergie, comme une course sans fin, cette complexification continue ne permet plus de gérer à bon droit (comme on dit à la Sécurité sociale). Mais plus graves encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires de ces politiques sociales (nous tous) s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que ne savent pas leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les défaillances gestionnaires, les tracas individuels. Au fond, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des politiques sociales).

 

Internaliser la complexité, externaliser la simplicité

La complexité est alimentée par la démographie et par les aspirations. Plus nombreux, et bien plus souvent en contact les uns avec les autres, nous formons des sociétés plus complexes. C’est tout simple. Surtout, les attentes d’individualisation et de personnalisation de la relation de service pèsent sur les gestionnaires. La demande d’adaptation aux cas particulier est infinie, et les moyens limités. Qu’est-il donc possible de faire en matière de simplification des politiques sociales ? Là aussi, trois échelles se distinguent : les prestations, l’organisation, la gestion. Sur le premier plan, celui des prestations, services et équipements qui font la protection sociale, tout est, d’abord, dans la réglementation. Celle-ci connaît des raffinements toujours plus élaborés : modulations des montants et des tarifs ; diversification des cibles ; innovations incessantes (avec un désir politique de toujours inventer une mesurette magique). Il y a assez peu à espérer d’une simplification là où de toutes les manières il s’agit d’une horlogerie qui sera toujours plus subtile. Sur le plan des organisations, en revanche, il y a plus de grains à moudre dans le moulin simplificateur. La France présente une gouvernance disons bariolée des ses politiques sociales : État, partenaires sociaux, différents échelons de collectivités territoriales (mais principalement les départements et, ensuite, les communes), associations, entreprises s’impliquent. Il ne sert à rien, si l’on veut simplifier, de chercher à mieux coordonner. Simplifier passe par, comme on dirait dans le secteur privé, des fusions/acquisitions. La perspective est aussi ardue que le chemin car il s’agit d’une refonte, qui s’envisage point par point, des responsabilités et des compétences. Le grand soir comme l’aube éclatante ne sont certainement pas pour demain, mais des propositions structurelles traditionnellement regardées avec suspicion sont aujourd’hui étudiées avec plus d’intérêt. Il en va ainsi, si l’on va jusqu’aux extrêmes, des grands projets de revenu universel qui, s’ils viennent remplacer ce qui est en place, notamment en termes de minima sociaux, apportent une simplification considérable. C’est cependant surtout du côté de la gestion et de la relation de service qu’il faut chercher les sources possibles de simplification.

 

Simplifier la relation de service, c’est réduire (au sens culinaire) toute la complexité du droit, rendue invisible à l’usager, dans une intégration des systèmes d’information. Puisque les différentes institutions ne peuvent du jour au lendemain (et même sur plus long terme) être fusionnées et qu’il ne sert pas à grand chose de vouloir les coordonner, l’essentiel est de rendre compatibles, interopérables et totalement connectés leurs systèmes d’information. La complexité doit être internalisée dans le système de protection sociale. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité, avec mise en œuvre d’un principe exigeant, celui de l’unicité. Des exemples étrangers incarnent cette orientation. Il en va ainsi, par exemple, de Service Canada (www.servicecanada.gc.ca). Créé en 2005 pour que les Canadiens accèdent plus rapidement et plus facilement aux programmes et aux services du gouvernement, Service Canada permet aux usagers de bénéficier de services personnalisés offerts par un réseau comptant plus de 600 points de services partout sur le territoire, de nombreux centres d’appels et un site Internet très performant. Chaque personne peut disposer d’un dossier qui constitue un seul point d’accès pour visionner et mettre à jour ses renseignements personnels en matière d’assurance-emploi, de retraite, de fiscalité, de prestations sociales. Plus largement encore, Service Canada offre information et orientation, voire gestion directe du dossier, pour de multiples autres sujets : création d’entreprise, voyage à l’étranger, gestion de dette, reconnaissance de titres de compétences, etc. Si on peut trouver des exemples étrangers, on trouve aussi des projets français. La perspective d’un point d’entrée unique pour un service global et intégré apparaît être une cible souhaitable voire indispensable. Le programme « Dites-le nous une fois », développé par l’administration française, à destination des entreprises, consiste à alléger les tâches administratives en diminuant les sollicitations et en mutualisant les données.

 

Une double unicité incarne la simplification : unicité du point d’entrée (ou guichet unique) dans le système de protection sociale et unicité de la responsabilité de la prise en charge. Concrètement il s’agit, d’une part, d’en finir avec l’invraisemblable accumulation de dispositifs qui se concurrencent, et, d’autre part, d’affecter clairement la responsabilité de la prise en charge à une personne (généralement un travailleur social). Avec un guichet unique d’entrée et un référent unique de traitement, il est vraiment possible d’avancer, nationalement, mais, surtout, localement.

 

La première idée, pour incarner cette unicité, est de s’inspirer du médecin traitant. Chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social ou son conseiller social. Dans une relation contractuelle de client à prestataire. Ce serait le travailleur social traitant (TST) ou travailleur social référent (TSR). Quelque soit l’employeur public, le travailleur social aurait un portefeuille de cas, de clients, dont il aurait la responsabilité. La deuxième idée d’unicité est de s’inspirer du projet de Dossier Médical Personnalisé (le DMP). Celui-ci a bien du mal à naître. Mais on doit pouvoir plus aisément créer un Dossier Social Personnalisé (DSP) ou Dossier Social Unique (DSU). Il contiendrait l’ensemble des informations qu’il ne serait pas nécessaire de devoir débiter à nouveau à chaque contact avec un interlocuteur social (CAF, caisse de retraite, caisse complémentaire, pôle emploi). Ce dossier social unique est aussi indispensable que réalisable, avec la puissance des systèmes d’information. Il incarne, troisième dimension de l’unicité, la clé pour entrer dans le système de protection sociale, selon les différents points d’entrée. Tous doivent être aptes à gérer des dossiers uniques. On parle souvent, en France, de guichet unique. Mais c’est en général pour les multiplier (ce qui est contradictoire). Les Anglo-saxons parlent de « one stop shop » que l’on doit plus valablement traduire par point d’entrée unique. Toute cette évolution et simplification par unicité ne se fera pas aisément. Elle se légitime au nom de l’usager. Elle rompt avec des habitudes et des rentes. C’est une ambition à haute teneur technologique, et haute valeur ajoutée de service. De telles orientations permettent une forte personnalisation de la relation de service, des gains substantiels de temps et de ressources.

 

Toute cette logique de simplification par unification et intégration de services est d’abord une architecture technique, permettant notamment l’intermédiation des relations entre institutions et des systèmes. Elle ne passe pas par la normalisation des institutions, des accueils et des prestations, mais par celle des données. Les points d’entrée uniques ne naissent pas d’une idée de transformation des prestations, mais de la possibilité d’améliorer leur administration. L’ambition est de diminuer les coûts de gestion pour l’organisation mais surtout pour la personne. Quels que soient les sujets d’entrée (une baisse de revenus, un problème de logement, mais aussi une naissance, un accident, un départ à la retraite, etc.), il n’y a plus de codes personnels et de dossiers différents. Le principe est que la personne doit être reconnue dès qu’elle est rencontrée, c’est-à-dire dès qu’elle est individuellement connectée.

Doux rêve ? Pas vraiment. Entre autres raisons car l’éclosion des métropoles laisse imaginer qu’il est maintenant vraiment possible de mettre en œuvre de telles visées de simplification.

 

Métropolisation ne vaut que si simplification

La révolution métropolitaine dont tout le parle aujourd’hui a deux dimensions. D’une part, à l’échelle mondiale, une nouvelle concentration des richesses, des perspectives et des pouvoirs dans les grandes agglomérations, effaçant, relativement, les Etats. D’autre part, à l’échelle française, une réforme territoriale qui voit, avec de nombreux débats encore inachevés, l’affirmation d’une nouvelle collectivité territoriale. Celle-ci, par nature, n’a d’intérêt que si elle simplifie, en remplaçant, en intégrant, en fluidifiant en innovant. À défaut, si la métropole s’ajoute, sans réformer, ses contradicteurs n’ont pas beaucoup besoin d’argumenter. Dans le cas des politiques sociales, il n’y a pas forcément, sur le papier, beaucoup à gagner immédiatement tant le jeu des compétences en la matière ne sera pas frontalement remis en cause par les métropoles à la française. Cependant, ce n’est pas tant dans les organisations ni dans les prestations que résident les principaux ressorts et réservoirs de simplification. Alors que l’Etat ne peut vraisemblablement pas beaucoup avancer en simplification des prestations et en simplification drastique, décidée nationalement, des organisations, il faut prendre l’opportunité du renforcement des métropoles pour mettre en œuvre la simplification fondamentale de la relation des services. La métropole doit avoir, sur son territoire, la capacité d’internaliser la complexité (en faisant s’intégrer les systèmes des différents opérateurs présents sur le territoire) et en externalisant la simplicité (en aménageant des points d’entrée unique, en organisant des travailleurs sociaux traitants, en faisant vivre un dossier social unique qui serait au moins valable sur tout son territoire).

 

Plus largement, l’émergence et la montée en puissance des métropoles dans le domaine social semblent plus que logiques. Il y a en tout état de cause une logique à voir nombre de politiques, territorialisées ou non, se recomposer dans des « bassins de vie » où éducation, emploi, logement, aides diverses devraient être connectées. Il en va de ce qui suppose la mobilisation d’une action collective (typique de l’intervention sociale) à proximité des personnes concernées (services de proximité ou à domicile, activités d’accompagnement, d’insertion, etc.). S’y ajoute la nécessité forte de rendre plus transversales, par unification et intégration, les politiques sociales elles-mêmes : connexion assistance-emploi, handicap-système scolaire, assistance-formation, santé-politiques de prévention, etc. L’échelle des métropoles doit être celle des ces connexions, qui sont simplifications. Enfin, devant les limites financières dans lesquelles butent maintenant les politiques sociales, mobiliser des capacités d’invention et de mobilisation des acteurs (y compris les personnes concernées) s’impose pour repenser nombre de dispositifs. La métropole, si elle arrive à être identifiée comme espace légitime, peut réussir ce pari ambitieux. De fait, en matière sociale notamment, les bonnes vieilles politiques cloisonnées, juxtaposées et inflationnistes à la « papa » ne sont plus tenables. La métropole et plus largement les intercommunalités sont à une bonne échelle pour envisager des politiques intégrées et cohérentes. Cela dit, si certaines collectivités sont suffisamment mures et d’autres particulièrement motrices (Grand Lyon) pour jouer ce rôle, la question se pose dans les intercommunalités rurales et plus généralement partout où les intercommunalités n’ont pas encore vraiment de consistance. La métropole ne résoudra pas tout en matière de complexité des politiques sociales, notamment là où elle ne saurait naître… Par ailleurs, la grande masse des politiques sociales reste d’essence, de normes, de dépenses et d’organisation nationales. Les métropoles ne pèseront pas forcément beaucoup sur leur contenu et leurs orientations. En revanche, pour leur gestion, et – sujet concret – pour l’intégration des systèmes d’information, elles peuvent incontestablement innover. Et innover, comme simplifier, c’est toujours compliqué. La conclusion de cette analyse revient donc assez aisément à une citation que l’on attribue au génie de Leonard de Vinci ; « La simplicité est la sophistication suprême ».

 

 

« Protection sociale : à vous de jouer ! », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2885, 28 novembre 2014

L’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) propose sur son site Internet (www.en3s.fr/quiz) un jeu en ligne sur le thème de la protection sociale. Parmi les grandes écoles françaises de service public, l’En3s se destine à la formation des dirigeants de la protection sociale. Inventive, elle cherche à mieux faire connaître la protection sociale, le niveau de culture générale en la matière étant, de fait, plutôt faible.

 

De quoi s’agit-il avec son quiz ? Un questionnaire en ligne permet à tout un chacun (expert, travailleur social, mais surtout quidam, étudiant, actif, retraité) de tester son niveau de connaissance sur la protection sociale. On y trouve des questions pratiques (à partir de quel âge peut-on avoir une carte Vitale ? Les étudiants ont-ils droit à des aides aux logements). On y trouve des questions plus spécialisées (qui est le fondateur de la Sécurité sociale ?). On y trouve aussi des questions plus générales (quelle est l’ampleur des dépenses de protection sociale ? Combien y-a-t-il de risques de Sécurité sociale ?). Les réponses sont corrigées avec explications détaillées immédiatement le choix opéré par l’Internaute. Rappelons que les risques de Sécurité sociale, sont, en théorie, quatre. Historiquement ce sont les accidents du travail, la maladie, la retraite et la branche famille. Mais si on dépasse la seule Sécurité sociale, nous avons généralement une nomenclature en huit postes, avec, notamment, le chômage et le logement. Sur l’ampleur des dépenses de protection sociale, nous étions en France en 2011 à plus de 650 milliards d’euros. Ce qui représente un tiers du PIB et nous place en tête des pays dans le monde. Il est assurément fondamental que nous (contribuables, élus, assurés sociaux, professionnels du secteur) connaissions mieux ce à quoi est affecté ce tiers du PIB.

 

Et une initiative comme ce quiz, sous un format plutôt ludique, est tout à fait pédagogique. Elle a eu une première incarnation dans des jeux réels, de forme jeu de l’oie ou Trivial Pursuit (une sorte donc de « Protection Sociale Pursuit »). Testée auprès de collégiens et lycéens, l’idée a rencontré un franc succès. Le jeu en ligne permet à tout un chacun de vérifier l’état de ses connaissances ou méconnaissances, de se classer, de progresser. C’est une idée peu coûteuse à haut rendement potentiel d’information. Davantage, probablement, que des campagnes de communication souvent très abstraite.

 

Le caustique et le réaliste critiqueront l’initiative comme un gadget. Bien entendu, une telle démarche est moins importante, moins cruciale, que des outils de maîtrise des dépenses de santé, ou des réformes des systèmes de retraite ou de politique familiale. Mais on ne peut pas tout faire d’un coup. Avant les réformes, et pour les réformes, il est très utile de savoir ce que sont la CSG, un PLFSS, une URSSAF, l’APA ou le RSA. La jungle des sigles sera ainsi explicitée et mise en perspective. Ceci afin de se faire une idée plus fondée. Il y a une dimension érudite, pour savoir par exemple que le père fondateur de la Sécurité sociale s’appelle Pierre Laroque. Il y a une dimension très pratique, pour savoir que c’est à partir de 16 ans que l’on peut bénéficier d’une carte personnelle de Sécurité sociale. C’est également à partir de cet âge que l’on peut déclarer un médecin traitant. En un mot, une telle initiative ne révolutionnera pas une Institution, qui a assurément besoin de réformes. Mais elle autorise tout le monde à mieux la connaître.

 

Afin de donner un peu l’envie de jouer, qui serait capable de ne faire aucune erreur en cherchant la réponse à des questions comme « Quel est le véritable taux, sur une fiche de paye, du ‘1 % logement’ ? », « De quand date la création des trois Caisses nationales du régime général (CNAF, CNAMTS, CNAVTS) ? », « Quel est l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2015 ? ». Naturellement le lecteur des ASH a un bon journal pour maîtriser dates, droits et données… Et après son Quiz, s’il le veut, il pourra proposer de nouvelles questions.