« Pauvreté et précarité en chiffres », Les Cahiers français, n° 390, 2016, pp. 8-14.

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Pauvreté et précarité en chiffres

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

 

Qui et combien sont les pauvres et les précaires ? Tout dépend des définitions. Sous un déluge de données et d’approches toujours plus sophistiquées, il est difficile de se faire, aisément, une idée. Et différentes thèses peuvent être valablement soutenues, à partir des mêmes sources d’information. Un peu de pédagogie s’impose pour tenter d’y voir clair. On proposera, d’abord, un tableau synthétique des approches de la pauvreté et de la précarité. On s’arrêtera, ensuite, sur les trois possibilités de suivi des phénomènes : indicateur unique, indice composite ou tableau de bord aux diverses dimensions. Enfin on soulignera les principales transformations des phénomènes ainsi nommés. Même si les deux notions de pauvreté et de précarité présentent leurs spécificités, elles seront généralement abordées conjointement dans la mesure où les multiples dimensions des problèmes qu’elles désignent gomment les singularités terminologiques.

 

Définitions et délimitations

Soulignons d’entrée qu’aucune définition ne s’impose, par improbable consensus des experts sur les vertus comparées des différentes méthodes. On peut tenter de résumer le fond du débat par une formule. La pauvreté a des dimensions relativement absolues (le dénuement total dans les pays pauvres, comme dans les pays riches). Elle est, dans une large mesure, absolument relative car elle dépend des gens, du moment et de l’environnement. Sur le plan des définitions la pauvreté s’entend principalement comme absence ou insuffisance de ressources (monétaires notamment). La précarité ne se comprend pas seulement ainsi. La notion désigne plutôt une fragilité des revenus et des positions sociales. Si elles peuvent être distinguées, les deux notions entretiennent tout de même de nombreuses correspondances.

 

Pauvreté et précarité relèvent, au moins, de trois possibles dimensions : dans les esprits (des représentations), dans les textes (des normes), dans les poches (des budgets).

  • Des individus s’estiment pauvres et/ou précaires, ou bien sont estimés comme étant en situation de pauvreté et/ou de précarité.
  • Des textes, du doit social et du doit fiscal, délimitent des populations qui peuvent être dites pauvres et/ou précaires.
  • Les ressources des ménages, selon certains seuils établis par les experts, placent les membres d’un ménage en situation de pauvreté et/ou de précarité.

 

Si l’on se cantonne à la pauvreté, mais dans une approche large, permettant d’embrasser le thème de la précarité, une autre partition, plus technique, spécifie quatre approches : « absolues », « relatives », « administratives », « ressenties ». Par symétrie de conventions, on peut également approcher la richesse et l’opulence selon ces quatre approches. Le tableau 1. en contient une synthèse.

 

Tableau 1. Richesse et pauvreté en un tableau

Approche

« absolue »

Approches

« relatives »

Approche

« administrative »

  Approches

« ressenties »

Fraction Seuils monétaires Conditions de vie
Pauvres Pouvoir se nourrir, se vêtir, habiter Les x % les plus pauvres 60 % revenu médian Privations de certains biens et services RSA, etc. Part de la population se déclarant « pauvres » ou « précaires »
Riches Vivre des intérêts sur les intérêts de son capital Les x % les plus riches 200 % du revenu médian Abondance de tous ces mêmes biens et services ISF, etc. Part de la population se déclarant « riches »

 

Une première approche délimite une pauvreté « absolue » : un seuil de ressources, qui ne varie pas en fonction des évolutions de la richesse, en dessous duquel on est compté comme pauvre. C’est l’option suivie aux Etats-Unis depuis la fin des années 1950. L’idée sous-jacente est de convertir en montant monétaire ce qui est nécessaire pour pouvoir, a minima, se nourrir, se vêtir, habiter. Cette option, absolue, a également été retenue pour le calcul, par les institutions internationales, du nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté (disposant quotidiennement de moins de 1,25 dollar de pouvoir d’achat). Symétriquement, une approche absolue de la richesse ne doit pas faire référence à la distribution des revenus et des positions sociales. Une définition, semble-t-il proposée par un membre fondateur de la dynastie Rothschild, pourrait être de vivre des intérêts sur les intérêts de son capital. Mais une approche plus large, par exemple de vivre des seuls intérêts sur son capital, est certainement recevable. L’approche est, toujours, conventionnelle.

 

Un deuxième genre porte sur la pauvreté ou la précarité « administrative ». Sont pauvres, en France, les personnes qui bénéficient des prestations visant à atténuer la pauvreté et la précarité (principalement les minima sociaux de type RSA, minimum vieillesse, etc. mais aussi la Couverture Maladie Universelle – CMU). Symétriquement, sont riches les personnes délimitées administrativement comme riches, par exemple lorsqu’elles vivent dans des ménages assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le nombre de riches et de pauvres dépend alors, au premier chef, du barème des prestations sociales et de l’ISF. Encore une fois, il y a là une convention dont on peut discuter les fondements et les montants. Pour un chiffre sur la « pauvreté administrative », on peut recenser le nombre d’allocataires des minima sociaux. Fin 2013, on compte 4 millions d’allocataires, soit, avec les conjoints et les enfants, 7,1 millions de personnes concernées (soit 11 % de la population).

 

Une troisième famille méthodologique s’intéresse à la pauvreté « relative ». Les pauvres vivent avec des revenus et/ou dans des conditions de vie sous un certain seuil défini en fonction de la distribution des revenus et/ou des conditions sociales. Cette famille est la plus nombreuse dans la mesure où l’on peut distinguer trois sous-familles.

  • Dans un premier cas, totalement relatif, on estime que les pauvres sont les 20 % (ou les 10 % les moins riches). Cette définition a les vertus de la simplicité. Elle ne permet cependant pas de mesurer des progrès en matière de diminution du taux de pauvreté puisque, par construction, il est fixe. Symétriquement, pour la richesse, ce sont les 20 % (ou les 10 % les plus aisés).
  • Une deuxième sous-famille, la plus classique maintenant en France et dans l’Union européenne, approche la pauvreté à partir d’un seuil monétaire. Le seuil le plus souvent utilisé est à 60 % de la médiane des niveaux de vie (c’est-à-dire des ressources des ménages provenant de toutes les sources – salaires, prestations, revenus du capital, etc. – dont sont soustraits les impôts). Relevons que ce seuil atteint un niveau élevé : en 2013, environ 1 000 euros mensuels pour une personne seule – une somme proche du Smic -, 2 100 euros pour un couple avec deux enfants. Ce seuil de 60 % du revenu médian est discuté, et des experts lui préfèrent des seuils à 50 % ou à 40 % du revenu médian, ceci permettant d’approcher une pauvreté plus réduite mais plus intense[1]. De l’autre côté, ce montant d’environ 1 000 euros comme seuil de pauvreté correspond à ce que les Français, dans certaines enquêtes d’opinion, estiment, en moyenne, comme revenu net en dessous duquel un individu peut être considéré comme pauvre[2]. Il est, en tout cas, important d’avoir à l’esprit que la mesure de la pauvreté monétaire relative est extrêmement sensible au seuil choisi. Avec un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie, on compte plus de 2 millions d’enfants pauvres (i.e de mineurs vivant dans des ménages sous le seuil de pauvreté. Avec un seuil à 50 % on ne compte que 1 million d’enfants pauvres.
  • Une troisième sous-famille « relative » a trait aux conditions de vie. Une liste de biens et services (nombre de repas avec de la viande, accès à un téléviseur, vacances, sanitaires dans l’habitation, etc.) que l’on estime nécessaire est établie. On mesure la proportion des ménages qui ne disposent pas d’un certain nombre de ces éléments (trois ou quatre parmi neuf). Les personnes composant ces ménages sont dites pauvres en conditions de vie, ou bien en situation de privation matérielle. Bien entendu, rappelons-le encore et encore, tout ceci est conventionnel donc infiniment discutable[3].

 

Une dernière approche, directe, de la pauvreté, appelée pauvreté « ressentie » consiste à demander aux gens s’ils se considèrent actuellement comme pauvres ou exclus, ou s’ils considèrent avoir vécu, au cours de leur vie, une telle situation. Les résultats sont généralement édifiants. En 2013, plus de deux personnes sur cinq, estiment, dans le baromètre IPSOS/Secours Populaire, être en situation de pauvreté actuellement ou bien avoir déjà connu une telle situation. Elles n’étaient que 30 % en 2009 ! En décembre 2012, dans un sondage CSA, 11 % des Français se disent pauvres ; 37 % répondent « être en train de devenir pauvres », soit la moitié des répondants s’estimant pauvres ou en voie de paupérisation.

 

Indicateur unique, indicateur synthétique ou tableau de bord

Une question importante est de savoir si un indicateur unique peut rendre compte à lui seul de la pauvreté et/ou de la précarité. Il s’agit de savoir si une donnée quantifiée peut rendre compte d’un phénomène et de ses évolutions. Bien entendu tout indicateur a ses imperfections, surtout s’il ne rend compte que d’une dimension de la pauvreté et de la précarité, ces problèmes sociaux pouvant se poser en matière de revenus, mais aussi de conditions de vie, comme on l’a déjà indiqué. Une solution technique consiste à prendre plusieurs dimensions et à les intégrer dans un indicateur unique. À l’échelle internationale, il en va ainsi de l’Indicateur de Développement Humain (IDH). L’idée est puissante en ce qu’elle ne réduit pas la pauvreté à la faiblesse des revenus. La construction de l’IDH est l’une des suites des travaux du prix Nobel d’économie Amartya Sen selon qui « la pauvreté ne doit pas se définir par ce qu’une personne possède, mais par ce qu’elle peut être, peut faire et peut devenir ». De cette autre tripartition dans l’approche de la pauvreté (identité, capacité, possibilité) a donc été tiré un indicateur dit de développement humain. Celui-ci, calculé par les agences onusiennes pour chaque pays, agrège trois variables : le niveau de vie, le niveau d’éducation, l’espérance de vie. L’IDH est un indice composite, compris entre 0 (effrayant) et 1 (excellent). Cette approche en indicateurs synthétiques, usuelle dans la comparaison internationale, est peu utilisée dans les pays riches lorsqu’il s’agit d’y aborder la pauvreté et la précarité. Dans ces pays, l’IDH est généralement élevé, et l’attention est mobilisée non pas par les formes extrêmes de dénuement (ou pas seulement) mais par les inégalités de ressources (revenus, accès à des droits, conditions de vie). Aussi, dans ces pays, et singulièrement en France, l’option privilégiée consiste à passer par des tableaux de bord présentant les évolutions de différentes dimensions des phénomènes de pauvreté/précarité.

 

Le principe du tableau de bord, retenu en France par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), permet, mieux qu’un indicateur unique, mieux qu’un indicateur synthétique, de souligner l’étendue et les multiples dimensions de la pauvreté et de la précarité. L’ONPES ne parle pas dans le titre de son tableau de bord de « précarité », mais de pauvreté et d’exclusion sociale. L’ensemble des lignes de ce tableau permet cependant bien une approche de ces différents sujets pauvreté, précarité, exclusion, qui se recoupent en réalité très largement.

 

La reprise du tableau de bord publié en 2015 par l’ONPES permet un panorama chiffré des dimensions et évolutions récentes de la pauvreté et la précarité en France.

Tableau 2. Principaux indicateurs du tableau de bord de l’ONPES (2015)

 

 

Insistant sur les multiples dimensions des phénomènes de pauvreté, d’innombrables rapports ont abouti à des dizaines d’indicateurs. L’ONPES cherche à en fournir une vision synthétique. Sachant que bien d’autres indicateurs pourraient nourrir la rubrique précarité, comme par exemple la proportion de CDD dans l’emploi total, la durée de l’insertion professionnelle pour les jeunes, le recours à des contrats aidés financés par les pouvoirs publics, ou encore, tout simplement, le taux de chômage. Tout comme un indicateur unique est imparfait, et un indicateur synthétique toujours assez compliqué, un tableau de bord n’est jamais considéré comme véritablement complet.

 

Chacune de ces trois options – indicateur unique, indice composite, tableau de bord large – a ses partisans, et les débats sont loin d’être finis. Reste que l’approche la plus commune (et, partant, la plus débattue) de la pauvreté et de la précarité est celle de la pauvreté monétaire relative. En l’employant, on peut avoir des mesures de l’évolution de la pauvreté en France.

 

Évolutions et transformations

La pauvreté augmente-t-elle ? Tout dépend de la période de référence. Par rapport au Moyen Age, la pauvreté a été éliminée. Si on se réfère aux années 1980, avant l’introduction du RMI, la situation des plus pauvres n’a plus grand-chose à voir. Si on s’intéresse aux années 2000, alors on compte – avec le seuil habituel de pauvreté monétaire relative – 13,6 % de pauvres en 2000, 13,5 % en 2009. Tout dépend des points d’observation. Sur une décennie, les choses ne semblent donc pas beaucoup bouger, même si les conséquences de la crise commencent vraiment à se faire sentir en 2010. En effet, le taux de pauvreté a alors augmenté, à 14 % de la population, puis 14,3 % en 2011. Chose a priori surprenante, le taux a baissé ensuite entre 2011 et 2012, puis entre 2012 et 2013 pour se stabiliser à 14 %. Cette double baisse, inattendue, est liée à l’indicateur employé. Celui-ci est fonction du niveau de vie médian. Or comme ce dernier a baissé, le seuil de pauvreté a baissé et donc le taux de pauvreté. Il y a là une difficulté, à la limite de l’absurdité : l’indicateur retenu est à la baisse quand les problèmes (augmentation du niveau du chômage, baisse du niveau de vie) sont à la hausse ! Il y a là un élément d’étonnement et de débat pour l’avenir…

 

Les proportions masquent toutefois les volumes. En 2000, l’INSEE recensait 7,8 millions de pauvres. Ils sont plus de 8,5 millions en 2013. Cette poussée de la pauvreté est à mettre en perspective. De fait, les mouvements récents, sous forme de yo-yo, du taux de pauvreté étaient de petite amplitude. Il n’en va pas de même en volume. L’augmentation du nombre de pauvres (et non du taux de pauvreté) est bien plus significative depuis le milieu de la décennie 2000. En 2011, on s’est retrouvé à un niveau qui n’avait jamais été atteint depuis le début des années 1970.

 

Graphique 1.- Évolutions de la pauvreté monétaire en France

Évolution du taux de pauvreté

(en %, seuil à 60 % de la médiane)

Évolution du nombre de pauvres

(en milliers, seuil à 60 % de la médiane)

Source : INSEE

 

 

La tendance depuis les années 1970 était – jusqu’aux secousses récentes attachées à la crise – à une forte baisse puis à une stabilisation du taux de pauvreté. Cette diminution puis cette stabilisation de la pauvreté, mesurée sous sa forme monétaire relative, masquent de profondes transformations. Tout d’abord, la pauvreté a rajeuni : en quarante ans, le taux de pauvreté des moins de 25 ans a été multiplié par deux, alors que celui des plus de 65 ans était divisé de moitié. Elle s’est aussi déplacée des familles nombreuses vers les familles monoparentales. Les familles monoparentales trouvant très majoritairement à leur tête des femmes, la « monoparentalisation » de la pauvreté alimente une féminisation de la pauvreté. Celle-ci touche désormais des actifs qui travaillent, en raison des doubles mutations du monde du travail et de la famille. Elle est mieux, quoiqu’imparfaitement, prise en charge par un Etat providence qui n’a jamais cessé de se développer, en particulier en matière d’aide sociale. La pauvreté, par ailleurs, s’est urbanisée, baissant environ de 4 points entre 1996 et 2010 dans les communes rurales et augmentant de 5 points dans l’agglomération parisienne. Tandis que la pauvreté se stabilisait, en moyenne nationale, elle était clairement en augmentation dans l’agglomération parisienne et dans les autres unités urbaines de plus de 200 000 habitants.

 

Au total donc, la pauvreté a surtout changé plus qu’elle n’a augmenté ou diminué. Si l’on doit lui donner un visage, éloigné des chiffres froids, autrefois, le pauvre était âgé, issu d’une famille nombreuse, et habitait dans une zone rurale. Aujourd’hui, il est jeune – on devrait dire elle est jeune -, vient d’une famille monoparentale, demeure en zone urbaine et ne parvient pas à s’insérer sur le marché du travail. Autrefois – disons pendant les 30 glorieuses – la pauvreté concernait des personnes âgées qui avaient peu de chances d’en sortir et de actifs qui avaient des probabilités élevées d’en sortir. Aujourd’hui, la pauvreté concerne des jeunes et des femmes qui vont et viennent entre des périodes au-dessus et en-dessous du seuil de la pauvreté. D’où la pertinence de ne plus seulement raisonner en termes de pauvreté, mais aussi de précarité et de vulnérabilité, insistant davantage sur les risques que sur les situations.

 

Encadré 1. Les dix transformations de la pauvreté

En synthèse on peut décrire rapidement les dix mutations qui ont affecté les questions et phénomènes de pauvreté/précarité depuis une trentaine d’années.

  1. Inscription à l’agenda politique. Alors que le sujet de la pauvreté n’était pas un sujet d’importants débats pendant les 30 glorieuses, il s’est imposé à partir des années 1980.
  2. Rajeunissement de la pauvreté. Les pauvres étaient d’abord, pendant les 30 glorieuses, les personnes âgées qui n’avaient pas encore accès à des régimes de retraite de qualité. Ce sont, aujourd’hui, principalement des jeunes et des enfants vivant dans des ménages jeunes qui n’ont pas accès à une insertion professionnelle stable
  3. Urbanisation de la pauvreté. La pauvreté est longtemps demeurée un problème d’abord rural. C’est désormais un problème urbain, très présent dans les centres métropolitains.
  4. « Monoparentalisation » de la pauvreté. La pauvreté était un phénomène concentré dans des familles nombreuses. Aujourd’hui, alors que les familles nombreuses sont moins nombreuses et les familles monoparentales plus répandues, la pauvreté affecte d’abord personnes vivant dans des familles monoparentales.
  5. Féminisation. La monoparentalisation de la pauvreté est à rattacher à une certaine féminisation de la pauvreté. Les femmes à la tête de foyers monoparentaux ont plus de difficultés encore sur le marché du travail.
  6. Problème des budgets contraints. Si les taux de pauvreté peuvent sembler rester relativement constants, l’augmentation du coût de la vie, et singulièrement des coûts du logement, a un puissant impact sur les budgets des plus défavorisés.
  7. Davantage de travailleurs pauvres. Moins de pauvres âgés, mais plus de pauvres actifs. Les travailleurs pauvres sont certes des individus en situation professionnelle précaire, mais la pauvreté se mesurant non pas à l’échelle individuelle mais à celle du ménage, les travailleurs pauvres sont aussi des personnes vivant dans des familles à faibles revenus, même avec des emplois stables.
  8. Dépendance accrue aux prestations. Si les taux de pauvreté restent relativement constants, c’est entre autres raisons car les dépenses sociales en général et les dépenses spécifiques pour remédier à la pauvreté augmentent.
  9. Une politique publique prioritaire. Alors que la pauvreté n’était pas érigée en risque de sécurité sociale ni en priorité explicite des mécanismes de protection sociale, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est établie, depuis les années 1990, comme une priorité de l’ensemble des politiques publiques.
  10. Une immigration disputée. La dernière transformation a trait aux évolutions des profils et trajectoires migratoires. Le sujet est très sensible même s’il est mathématiquement simple. Si un pays voit partir les ménages aisés et arriver des ménages défavorisés la pauvreté s’y accroît. Au moins dans le court terme.

Pour en savoir plus

Damon J. (2010), Éliminer la pauvreté, Paris, PUF.

Damon J. (2014), L’exclusion, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

 

[1]. Voir les différents travaux et prises de position de Louis Maurin, directeur de l’Observateur des inégalités (www.inegalites.fr)

[2]. Voir les sondages menés maintenant tous les ans par Ipsos pour le Secours Populaire sur les Français et la pauvreté.

[3]. Pour continuer sur ces sujets, on peut renvoyer, autant pour discuter des définitions et s’informer des données, aux deux sites de la statistique publique nationale et européenne : www.insee.fr ; www.epp.eurostat.ec.europa.eu

Dans trente ans une protection sociale simplifiée ?, Forum Futuribles sur l’avenir de la Sécurité sociale

Dans trente ans une protection sociale simplifiée ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

Conseiller scientifique de Futuribles et de l’École nationale supérieur de la sécurité sociale (En3s).

 

La simplification apparaît, avec l’évaluation, comme une ardente obligation des politiques publiques contemporaines. Mais la simplification est compliquée. Et les grandes réformes de simplification se sont souvent avérées productrices de complexité. Il en va ainsi de la création du RSI et du RSA. Cette réforme de l’organisation de la sécurité sociale des indépendants et cette réforme des minima sociaux ont, toutes les deux, été présentées à leur origine comme de grandes œuvres de simplification. Et toutes les deux ont rapidement été décriées comme de redoutables complexifications, pour les gestionnaires comme pour les bénéficiaires. À rebours de ces exemples brocardés, des initiatives, reposant d’ailleurs de plus en plus sur de la dématérialisation, comme la carte Vitale, le chèque emploi service universel (CESU) ou le service Pajemploi (destiné à gérer les aspects administratifs des parents employeurs) sont valorisées. Pourra-t-on faire plus et mieux dans les trente ans qui viennent ? Les ressources et possibilités de la révolution numérique permettent d’envisager, de façon raisonnable, les grands traits d’une simplification qui n’est pas que vœu pieux, mais choc nécessaire et salutaire.

 

La simplification, ardente obligation

Nombre de responsables politiques, d’experts et d’opérateurs déplorent la complexité et, pire, la complexification croissante des politiques, des politiques sociales en particulier. Le sujet n’est pas neuf. Et pour faire de la prospective, il est toujours bon de faire un peu de rétrospective. La revue Droit Social publiait, dès les années 1970, des articles sur le thème de la complexité et de la simplification. Ces contributions, avec des désaccords techniques de détail, allaient déjà dans le sens d’une nécessaire lutte contre la complexité illégitime et contre-productive. Reprenant et commentant des positions politiques, des rapports administratifs sur la législation sociale, ces textes soulignaient le caractère sisyphéen de l’exercice de simplification et critiquaient l’absence de l’usager de ces débats, alors que la complexité croissante était déjà légitimée comme une adaptation du droit aux particularités. Déjà s’affirmait le souhait de voir la simplification devenir le « leitmotiv dans l’action administrative » ainsi que l’optimisme quant à la capacité des « techniques modernes de gestion » (le « management moderne ») pour « réduire enfin cette hydre de Lerne ».

 

Il n’y a donc pas nécessairement nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, sur un plan doctrinal, la cohérence globale du système de protection sociale échappe. L’aide et l’action sociales, qui étaient appelées à disparaître, se sont étendues et ramifiées. La prévoyance et les complémentaires, appelées elles-aussi, en principe, à s’effacer, ont le vent en poupe. La sécurité sociale elle-même fait l’objet, dans ses branches, ses régimes et ses mécanismes, d’une sophistication extrême. Avec la décentralisation, on a vu se mettre en place, à côté de l’Etat-providence, des départements-providence, eux-mêmes remis en question par une recentralisation, puis l’arrivée des métropoles. Face à ces mouvements, incessants, même les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs et gestionnaires (caisses de sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information. Dévoreuse de moyens et d’énergie, comme une course sans fin, cette complexification continue ne permet plus de gérer à bon droit. Mais, plus graves encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires des politiques sociales s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que peinent à leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les limites gestionnaires, les tracas individuels. In fine, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des dépenses sociales).

 

Internaliser la complexité, externaliser la simplicité

Face à la densité et à la complexité des prestations sociales, certains experts, issus de rangs divers, soutiennent une simplification drastique. Plutôt que de multiples prestations sociales, sous conditions de ressource ou non, le principe serait de réduire leur nombre, d’en harmoniser les barèmes, et d’en assurer le service par une institution unique. Une solution radicale, dont on peut trouver des expressions politiques à gauche comme à droite, consiste à doter les individus d’un revenu universel. Cette idée d’un revenu qui peut aussi être dit inconditionnel ou de citoyenneté s’élabore depuis environ deux siècles et rassemble des partisans partout dans le monde. Le sujet est souvent balayé d’un revers de main sur l’autel des réalités économiques et des craintes de désincitation au travail. La pesée des arguments et contre-arguments doit cependant prendre en considération ce qu’une telle instauration signifierait en termes de simplification. Une totale révolution. Deux options philosophiques sous-jacentes à une telle configuration s’opposent. Dans un premier camp, les partisans du revenu universel aspirent à compléter l’édifice en place. Dans un deuxième camp, il s’agit de complétement le remplacer. Dans sa version extrême, cette idée a ceci de commun avec la sécurité sociale, d’ambitionner un système unique (pas d’autre organisation), universel (tout le monde est concerné) et uniforme (la prestation serait forfaitaire). Le projet et sa mise en œuvre sont cependant loin des couloirs de la décision. Il n’empêche que sur le registre des prestations, il est tout de même possible de simplifier. Une réforme d’envergure tiendrait d’une unification des bases ressources des différentes prestations. Une telle harmonisation aurait le double avantage de diminuer sensiblement le travail de contrôle des caisses et d’augmenter la visibilité que peuvent avoir les bénéficiaires des évolutions de leurs droits. La logique sous-jacente à cette voie de simplification est d’assurer la lisibilité et la stabilité des règles.

 

Un autre foyer, plus aisé, de simplifications relève de la relation de service. Puisque les différentes institutions ne peuvent être bouleversées du jour au lendemain, une idée force est de rendre compatibles, interopérables et interconnectés les systèmes d’information. La complexité doit ainsi être internalisée par la technique. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité, avec mise en œuvre d’un principe exigeant, celui de l’unicité. La perspective d’un point d’entrée unique pour un service global et intégré apparaît être une cible souhaitable et possible. Le programme « Dites-le nous une fois », développé par l’administration française à destination des entreprises, consiste à alléger les tâches administratives en diminuant les sollicitations et en mutualisant les données. Pour ce qui relève des politiques sociales, on parle souvent, en France, de guichet unique. Mais c’est en général pour les multiplier, ce qui est contradictoire. Les Anglo-saxons parlent de « one stop shop » que l’on doit plus valablement traduire par point d’entrée unique.

 

Toute cette simplification par unicité ne se ferait pas aisément. Elle se légitime au nom de l’usager, avec une ambition à haute teneur technologique, et haute valeur ajoutée de service. De telles orientations permettent une forte personnalisation de la relation de service, des gains substantiels de temps et de ressources. Elles sont susceptibles néanmoins de remettre en cause, dans leur substances, les institutions et réseaux de caisse existants. De telles évolutions ne vont donc pas sans réticences dont il convient de triompher.

 

Toute cette logique de simplification par unification et intégration de services est d’abord une architecture technique, permettant notamment l’intermédiation des relations entre institutions et des systèmes. Elle ne passe pas par la normalisation des institutions, des accueils et des prestations, mais par celle des données. Les points d’entrée uniques ne naissent pas d’une idée de transformation des prestations, mais de la possibilité d’améliorer leur administration. L’ambition est de diminuer les coûts de gestion pour l’organisation mais surtout pour la personne. Quels que soient les sujets d’entrée (une baisse de revenus, un problème de logement, mais aussi une naissance, un accident, un départ à la retraite, etc.), il n’y a plus, dans cette logique, de codes personnels et de dossiers différents. Le principe est que la personne doit être reconnue dès qu’elle est rencontrée, c’est-à-dire dès qu’elle est individuellement connectée.

 

La puissance des systèmes d’information ne doit pas être mise à défaut par des législations et réglementations inutilement sophistiquées. À l’inverse, cette capacité contemporaine de connexions et de collaborations peut assurément être mise au service d’une simplification pour l’usager, qui ne soit pas une complexification sans nom pour l’administration. La conclusion de cette analyse revient assez aisément à une citation que l’on attribue au génie de Leonard de Vinci : « La simplicité est la sophistication suprême ». Cette sophistication, par intégration de la complexité et offre de la simplicité, passe peut-être moins par des annonces grandioses et des réalisations immédiates que par petites touches successives. Un peu, au fond, comme s’est progressivement affirmée et comme continue à s’affirmer la sécurité sociale. Et comme probablement, elle s’affirmera encore.

 

Courage, simplifions

À l’horizon d’une trentaine d’années il est même possible d’être optimiste, sans être naïf. Pour se convaincre de la possibilité d’un optimisme, il suffit de se projeter trente ans en arrière. En 1985, quand la sécurité sociale fêtait ses quarante ans, elle n’envisageait ni RMI, ni CMU, ni CSG, ni risque dépendance, ni loi contre les exclusions, ni recueil national des données sociales. Elle ne pouvait imaginer que tout ou presque pourrait se gérer à partir de téléphones portables qui n’existaient même pas. S’il avait fallu projeter les 30 ans à venir en prolongeant les tendances alors à l’œuvre, on aurait bien trouvé quelques sujets sempiternellement présents (la complexité, les déficits, le rôle des partenaires sociaux, les concurrences entre opérateurs). Mais on aurait manqué l’essentiel : la formidable croissance des capacités technologiques permettant de personnaliser et d’adapter les services publics. D’où une idée simple à avoir à l’esprit : l’ingérable complexité n’est pas forcément l’horizon obligatoire. À condition de volonté.

 

Sachant qu’il est aisé de compliquer progressivement et coûteux de simplifier drastiquement, il faut bien du courage pour faire plus qu’annoncer un « choc de simplification » et vraiment le réaliser. Il ne faut certainement pas en attendre un monde totalement débureaucratisé. Mais on peut espérer une digestion heureuse de la révolution numérique toujours à l’œuvre, par intégration de la complexité dans les guichets et les systèmes d’information, et externalisation de la simplicité dans la relation de service aux clients et aux usagers. Il n’y a probablement rien de plus impérieux mais aussi de plus périlleux que de simplifier les organisations pour simplifier la vie des gens. Le grand problème est que le bureaucrate qui complexifie c’est toujours l’autre. Par conséquent, en particulier dans la sphère sociale, tout le monde est d’accord pour simplifier, combattre et briser la bureaucratie. Et dès lors une grande question surgit : on commence par qui ?

 

 

 

www.futuribles.com/base/article/la-securite-sociale-en-2045-selon-julien-damon-dan/

« Les inégalités ne sont pas une fatalité », Les Échos, 11 décembre 2015

Le paquet contre les inégalités

 

Précurseur et toujours proche de Thomas Piketty, Anthony Atkinson est un éminent spécialiste anglais de la redistribution. Il propose une nouvelle fresque sur les inégalités et, surtout, un paquet de mesures afin d’en diminuer des niveaux aujourd’hui presqu’universellement condamnés.

 

Atkinson fait mouche avec un ouvrage accessible et concret, dédicacé aux salariés du NHS (le service public de santé britannique), dont les droits d’auteurs iront, notamment, à Emmaüs. L’analyse débute par un retour sur ces inégalités de revenu et de richesse qui, partout ou presque, inquiètent. Sans équation indigeste, l’économiste rappelle que le monde, en particulier dans la zone OCDE, a connu un tassement des inégalités, de la seconde guerre mondiale aux années 1970, grâce à l’extension de la protection sociale et à la progressivité de l’impôt. Il signale un « tournant vers l’inégalité » dans les années 1980, même s’il n’a pas concerné tout le monde, l’Amérique Latine en particulier. Et la France se singularise bien davantage par le maintien des disparités que par leur explosion. Atkinson souligne que toutes les inégalités ne sont pas égales. Certaines dispersions statistiques sont parfaitement légitimes quand certaines différences sont proprement injustes. Dans une volonté de réconcilier équité et efficience, l’auteur avance un paquet de 15 recommandations qui font la saveur de son analyse.

 

Quinze propositions pour agir…

Parmi ses propositions, qui font système, certaines vont bien au-delà des outils socio-fiscaux. Ainsi Atkinson plaide-t-il pour des politiques publiques plus favorables à l’innovation et à l’employabilité. Au plan macro-économique, il considère que la lutte contre le chômage doit prendre place au même rang et avec les mêmes obligations que la lutte contre l’inflation. D’un point de vue institutionnel, sans citer ici le cas français, il invite à créer des « conseils économiques et sociaux » pour faire vivre le dialogue social. C’est assurément lorsqu’il s’agit des instruments de la redistribution qu’il est le plus innovant et le plus déterminé. Favorable à la progressivité de la fiscalité, il place à 65 % le taux marginal d’imposition sur les revenus (ce qui fera autant hurler qu’applaudir). Plus inventif, il envisage la création d’une dotation en capital versée à tous, au moment de la majorité, en tant qu’héritage minimum attribué à tous les jeunes. Une telle dotation serait financée par une taxation plus élevée des successions, legs, dons et donations reçus au cours de sa vie. Attaché aux prestations universelles plutôt que sous condition de ressource, Atkinson préconise des allocations familiales généreuses, dès le premier enfant et soumises à l’imposition (ce qu’elles ne sont pas, dans ces trois dimensions, en France). Fin connaisseur de tous les mécanismes, il se méfie du revenu dit universel ou de citoyenneté, en relisant les formulations de Prix Nobel aussi divergents que Milton Friedman et James Tobin, mais envisage un « revenu de participation » complémentant la protection sociale. Il examine aussi l’idée d’un revenu de base, mais pour les enfants, à l’échelle de l’Union européenne.

 

Il prône également l’établissement de fonds souverains, sur le modèle du fonds stratégique d’investissement (FSI), et s’intéresse à l’impôt sur la fortune (ISF). ISF et FSI ne sont pas les seuls instruments français qui séduisent l’économiste, dans sa volonté de traiter des inégalités dans une perspective bien plus large. En matière de développement il invite à passer le niveau de l’aide publique internationale à 1 % du PIB des pays riches (ce, soit dit en passant, alors qu’elle n’atteint pas encore les 0,7 % envisagé).

 

… qui feront réagir

Bien entendu toutes ces recommandations et suggestions feront réagir. Imprimées à cet effet, et accompagnées des premières réponses aux objections qu’elles ne manqueront pas de susciter (« pas les moyens », « impossibilité politique », « douce utopie », « dangereux égalitarisme », etc.), elles sont étudiées avec rigueur et conviction. La rigueur d’un Atkinson qui est l’un des plus grands experts des bases de données sur ces questions sociales. La conviction d’un auteur qui n’accepte pas la supposée inéluctabilité de la croissance démesurée des inégalités. Et qui rétorque que c’est pendant une première période de mondialisation que se sont constitués les Etats-providence. À ces derniers, donc, de s’adapter au nouveau contexte économique, aux nouvelles formes d’emploi et de croissance. Atkinson nous offre, en tout cas, une pièce majeure qui prolonge et complète les travaux et débats autour de Piketty. Avec un succès que l’on peut souhaiter égal.

 

 

Anthony Atkinson, Inequality. What can be done ?, Harvard University Press, 2015, 384 pages.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« The name is bond. Social impact bond », chronique dans les Actualités sociales hebdomadaires, novembre 2015

 

Son nom est Bond. Social Impact Bond

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Le social impact bond (SIB) est une innovation sociale venue d’un autre monde. Celui de la finance privée. Il s’agit d’un nouvel instrument (on aime dire aujourd’hui un « véhicule ») financier, dédié aux politiques sociales. Depuis 2010 les think tanks, un peu partout dans le monde (et France Stratégie pour la France), s’intéressent à cette nouvelle perspective de financement de la protection et de l’action sociales.

 

Né au Royaume-Uni, cet outil s’insère dans le sillon de ce que le gouvernement, outre-manche, veut soutenir : la Big Society. Plutôt que des politiques publiques seulement publiques, pourrait-on dire, l’ambition est de réformer l’action publique, dans le domaine social en particulier, afin de mieux associer les personnes directement concernées, le secteur public et les deux secteurs privés (lucratifs et non-lucratifs).

 

Les SIB introduiraient, selon leurs détracteurs, le loup du privé dans la bergerie sociale. Ces SIB et leurs promoteurs aspirent, en tout cas, à constituer une réponse à une question essentielle : comment rendre l’intervention sociale plus efficace et moins coûteuse ? Le SIB ne se veut pas solution miracle, mais option innovante, avec deux idées force. Tout d’abord, il est possible d’investir et de lever des fonds privés pour financer la prise en charge des sujets sociaux mêmes les plus compliqués (accueil des sans-abri, réinsertion des détenus, limitation de la récidive, prévention des grossesses adolescentes, lutte contre l’illettrisme, etc.). Ensuite, il est vraiment possible de mesurer l’efficacité de l’action entreprise. En un mot, la rentabilité d’une intervention sociale peut s’évaluer sur un double registre social et financier.

 

Concrètement, le secteur privé (ce peut être des investisseurs capitalistiques – Goldman Sachs fait partie des innovateurs en pointe – ou des fondations philanthropiques) est sollicité pour assumer un risque financier lié à la mise en œuvre d’un programme social. Si les objectifs assignés au préalable à ce programme ne sont pas atteints, l’investisseur perd sa mise. À l’inverse, si les visées attendues sont atteintes et dépassées, les pouvoirs publics remboursent l’investissement et paient même des intérêts qui font tout l’intérêt d’une telle coopération. A la différence des partenariats publics privés (PPP), déjà largement présents dans ce secteur social (que l’on songe aux hôpitaux ou aux prisons), il n’y a pas location avec les SIB. S’ils ressemblent, dans leur philosophie à ces PPP, les SIB en diffèrent à plusieurs égards. Tout d’abord, ce n’est pas un couple, avec un commanditaire public et un opérateur privé. C’est plutôt un ménage à quatre avec un opérateur (généralement associatif), un financeur, un donneur d’ordre (une autorité publique), un évaluateur. Ensuite, si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous, l’investisseur perd toute sa mise. Symétriquement, si les résultats sont bons l’investisseur est rémunéré en fonction des économies qui ont pu être réalisées en passant par ce nouveau cadre contractuel, original pour les politiques sociales. Les PPP alimentent peut-être la performance publique, mais ils passent toujours par de la dépense publique. Les SIB veulent aussi nourrir l’efficacité et l’efficience, mais ils entraînent systématiquement une économie, soit par non rémunération de l’investisseur qui n’aura pas réussi à faire atteindre les résultats, soit par des résultats qui autorisent précisément des économies par rapport aux autres formules, traditionnelles, de déploiement des programmes sociaux.

 

Tout n’est pas totalement stabilisé en ce qui concerne ces SIB, à l’étranger comme dans le cas français où ils commencent à être évoqués, avant peut-être d’être implantés. La langue française a du mal à les traduire. Doit-on parler de « titres à impact social », d’« investissements à impact social » ? Le nom se cherche.

 

Les SIB, et, surtout, la logique qui les sous-tend, correspondent pleinement à de grands mouvements à l’œuvre en matière de protection sociale. Il en va de l’introduction progressive, en France, des réflexions et stratégies dites d’investissement social. Ces SIB, qui peuvent soulever bien des débats, se présentent comme de nouvelles possibilités pour améliorer les performances et la gouvernance du social. Pourquoi ne pas les expérimenter ?

POUR PLUS D’ANALYSES ET DE PROPOSITIONS, VOIR LE RAPPORT DE L’INSTITUT DE L’ENTREPRISE :

Social Impact Bonds : un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale

 

 

 

Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique

L’ARTICLE : ICI

« Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 9 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015. URL : http://eue.revues.org/621

Résumé : Les classes moyennes, en France, sont affectées par un déclassement (ressenti et observé) en ce qui concerne le logement. Ce sont les strates inférieures des classes moyennes, quelles que soient les définitions et délimitations retenues, qui rencontrent le plus de difficultés, se rapprochant des catégories les moins favorisées. Dans l’ensemble, les mécanismes sociofiscaux ne leur sont pas favorables : les aides au logement vont d’abord aux moins favorisés, les dépenses fiscales bénéficient aux mieux lotis. Alors qu’historiquement la politique française du logement a plutôt visé les classes moyennes, celles-ci sont désormais relativement de côté par rapport, d’une part, aux ménages les plus pauvres et, d’autre part, aux investisseurs plus aisés. Sans qu’il soit possible de décalquer la question des classes moyennes sur celle de la périurbanisation, il apparaît que l’éclatement structurel des classes moyennes se double de l’émiettement des territoires. Cet article, reposant sur la diversité des perspectives et des données, constitue une synthèse autour d’un sujet très débattu en France, qu’il s’agisse des définitions, des évolutions, des habitations et des localisations des classes moyennes.

 

« Le logement des classes moyennes en France : un déclassement objectif, subjectif et politique », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 9 | 2015, mis en ligne le 19 octobre 2015. URL : http://eue.revues.org/621

«Vers l’allocation sociale unique», Le Point, 10 décembre 2015

 

 

L’allocation sociale unique : de nombreuses questions

 

L’idée d’une allocation sociale unique va alimenter la prochaine élection présidentielle. François Fillon la propose dans son livre « Faire ». Les entourages des autres potentiels candidats à la primaire à droite y réfléchissent. À gauche, le projet de simplifier radicalement le système des prestations ne laisse pas indifférent. Des deux côtés, des voix s’élèvent pour fusionner certaines prestations, allant parfois jusqu’à un revenu universel complétant ou se substituant à l’ensemble de la protection sociale. L’idée d’allocation sociale unique est une sorte de voie moyenne, se cantonnant aux principales prestations sous condition de ressource. La Cour des Comptes suggère, de son côté, un rapprochement des principaux minima sociaux avec les prestations logement. Mais de quoi parle-t-on ? La matière est aussi compliquée que les enjeux sont importants. Les minima sociaux amènent le revenu des ménages à un niveau minimum. On trouve, dans cette famille, le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droit), et quelques autres de moindre envergure. L’ensemble représente, fin 2013, 4 millions de personnes allocataires (7 millions de bénéficiaires avec les enfants et conjoints), pour 23 milliards d’euros de dépenses publiques. De leur côté, les prestations logement concernent 6 millions de locataires pour 18 milliards d’euros de dépenses. Toutes ces allocations sont gérées principalement par les CAF, mais aussi par Pôle Emploi ou d’autres caisses de sécurité sociale, pour le compte de l’Etat ou celui des départements. Elles peuvent être améliorées, localement, par des exonérations fiscales, de l’accès gratuit à certains services proposés par les collectivités territoriales. Aller dans le sens d’une allocation unique suppose donc cinq mouvements, redoutables politiquement et techniquement. D’abord, il faut décider de l’ensemble qui sera fusionné. Jusqu’où aller ? Faut-il, par exemple, inclure les prestations familiales ? Ensuite, il faut décider d’un organisme gestionnaire unique. Lequel ? Il faut également choisir une modalité uniforme de financement, de calcul et de versement. Et dire, à moins de ne faire que refaire la peinture sans toucher vraiment au mur, qui seront les gagnants et perdants d’une telle réforme. Il faudrait, enfin, uniformiser la prestation unique afin qu’elle ne varie pas localement en fonction des décisions municipales. Qui décidera de mettre un terme à la libre administration des communes ? La simplification, comme toujours, apparaît bien compliquée. Personne n’a encore relevé que la perspective était déjà aussi clairement exprimée il y a 10 ans, quand, en 2005, Martin Hirsch la dessinait assez précisément avec son projet, alors très ambitieux, de RSA. Le passage par le débat financier et parlementaire aura eu raison de sa grande visée. Qui revient pourtant aujourd’hui avec force.

 

La difficile détermination du seuil de pauvreté

“La difficile détermination du seuil de pauvreté”, Les Echos, 17 novembre 2015

Kaushik Basu / Vice-président de la banque mondiale

Le niveau de revenus à partir duquel un individu est considéré comme pauvre relève d’un calcul complexe, qui se joue à la décimale près. Un enjeu d’importance capitale pour la Banque mondiale.

En tant que professeur universitaire puis conseiller économique en chef auprès du gouvernement indien, je me suis longtemps basé avec la plus grande satisfaction sur les données de la Banque mondiale en matière de pauvreté à l’échelle internationale, suivant avec intérêt les tendances et analysant les différents modèles transétatiques.

Je n’avais pas pour habitude de prendre un instant pour réfléchir à la manière dont ces chiffres étaient calculés. Puis, il y a trois ans, j’ai rejoint la Banque mondiale au poste d’économiste en chef. Soudainement, c’est comme si l’on avait demandé au client d’un restaurant, qui jusqu’à présent se contentait de commander avec joie son plat préféré, de se rendre en cuisine pour préparer lui-même ce plat.

L’exercice consistant à mesurer la pauvreté constitue un défi de taille pour la Banque mondiale. Si cette pauvreté diminue, nos détracteurs nous accusent de vanter nos résultats. Lorsqu’elle augmente, les critiques nous reprochent d’œuvrer pour conserver nos postes. Et lorsque les chiffrent demeurent inchangés, on nous accuse de fuir l’une ou l’autre de ces responsabilités.

La mise en garde d’Angus Deaton

Il existe certes un aspect libérateur dans le fait de se savoir condamné à la critique quelle que soit l’issue. Pour autant, lorsqu’il s’est agi pour notre équipe de déterminer cette année le seuil mondial de pauvreté (et par conséquent l’incidence de la pauvreté), je n’ai pu m’empêcher d’avoir en tête cette mise en garde formulée par Angus Deaton , prix Nobel d’économie 2015 : « Je ne suis pas certain qu’il soit judicieux pour la Banque mondiale d’engager autant sa responsabilité dans ce projet. »

J’ai en effet compris ce qu’il entendait par là : le calcul réalisé cette année autour de la pauvreté revêt une importance capitale. En 2011, de nouveaux calculs ont été effectués concernant les parités de pouvoir d’achat (ou PPA, qui constituent pour l’essentiel une estimation de ce qu’il est possible d’acheter avec 1 $ dans différents pays), et les chiffres ont été publiés en 2014. Ceci nous a donné l’occasion de faire le point sur la manière d’ajuster le seuil mondial de pauvreté, d’estimer les nouveaux chiffres de la pauvreté, et de les publier dans notre Rapport de suivi mondial , qui a été présenté au mois d’octobre.

Deuxième raison à la mise en garde de Deaton, l’ONU a intégré l’éradication de la pauvreté chronique à ses récents Objectifs de développement durable . Ceci signifie que notre décision quant à la fixation du seuil mondial de pauvreté influencera sans doute non seulement la mission de la Banque mondiale, mais également le programme de développement des Nations Unies ainsi que des États du monde entier. De toute évidence, tandis que jonglions avec les chiffres, nous avions une responsabilité majeure et toute particulière à honorer.

Déterminer un seuil de pauvreté raisonnable

Notre première tâche consistait à déterminer la manière dont avait été fixé le seuil mondial de pauvreté jusqu’à lors. En 2005, lorsqu’avait été estimée la précédente ronde de parités de pouvoir d’achat, la méthode utilisée consistait à prendre en compte les seuils nationaux de pauvreté des 15 pays les plus pauvres, à en calculer la moyenne, et à considérer cette moyenne comme un seuil mondial. Ceci avait conduit à la fixation d’un seuil mondial de pauvreté à hauteur de 1,25 $ ; l’idée étant qu’un individu peut être considéré comme pauvre lorsque sa consommation ajustée en PPA est inférieure à 1,25 $ par jour.

La validité de cette méthode a été remise en question – et j’émets moi-même des réserves. Pour autant, le niveau auquel est fixé ce seuil pour l’année initiale ne revêt en un sens pas tant d’importance. Dans la mesure où il n’existe aucune définition unique de la pauvreté, l’important consiste à fixer un seuil à une hauteur raisonnable, puis à maintenir ce seuil constant en termes réels (ajusté à l’inflation), de sorte que nous puissions effectuer un suivi de la performance du monde, et des pays dans leur individualité, au cours du temps.

Certaines critiques ont estimé que le seuil de pauvreté fixé à 1,25 $ en 2005 était trop faible. Ceux-ci doivent néanmoins savoir qu’en 2011, pas moins de 14,5 % des habitants de la planète – soit une personne sur sept – vivaient en dessous de ce seuil. Puisque nous nous sommes d’ores et déjà engagés sur la voie de l’objectif visant à éradiquer la pauvreté extrême et chronique d’ici 2030, notre première décision a consisté à conserver ce repère afin de pouvoir mesurer la pauvreté de manière constante.

Compte tenu de l’inflation survenue entre les deux rondes de calcul des PPA, effectuées en 2005 et 2011, nous allions de toute évidence devoir rehausser le seuil de pauvreté nominal, afin de maintenir la constance du seuil réel. Or, il nous était extrêmement difficile de procéder à cela pour le monde entier. Sur quels taux d’inflation et sur quels pays allions-nous pouvoir nous baser ?

Des méthodologies concordantes

Nous avons expérimenté deux méthodes : la première consistait à appliquer une inflation aux seuils de pauvreté des 15 pays utilisés en 2005, en tenant compte du taux d’inflation de chacun pour ensuite en calculer la moyenne ; la seconde méthode consistait à procéder de la même manière autour de 101 pays concernant lesquels nous disposions de données suffisantes. Ces deux méthodes ont respectivement abouti à rehausser le seuil à 1,88 $ et 1,90 $.

Une troisième approche était néanmoins possible : rehausser le seuil de pauvreté au moyen des nouveaux indices de PPA, de sorte que l’incidence de la pauvreté mondiale demeure inchangée (puisque l’on peut considérer que la PPA nous informe sur une parité entre plusieurs pays, et qu’elle ne saurait modifier le seuil absolu de pauvreté mondiale). Commençant à mettre en évidence un étrange alignement d’étoiles, cette troisième méthode a abouti à la fixation d’un seuil de pauvreté juste au-dessus de 1,90 $. En bref, en arrondissant à la première décimale, les trois méthodes concluaient toutes à un seuil de 1,9 $. Et c’est le seuil que nous avons décidé d’adopter.

Nous n’aurons sans doute pas toujours la chance d’employer des méthodes différentes et d’aboutir pour autant à un résultat quasi-identique. En outre, la pauvreté peut être – et doit être – mesurée en fonction de nombreux éléments autres que purement financiers : espérance de vie, niveau de scolarité, santé, et nombre d’autres mesures des « capacités et fonctionnements » humains (pour reprendre la formule d’ Amartya Sen ) revêtent également une importance.

Afin d’appréhender ces difficultés et d’élargir les recherches que mène la Banque mondiale en matière de pauvreté, nous avons créé une Commission sur la pauvreté mondiale – composée de 24 membres et présidée par Sir Tony Atkinson de la London School of Economics et du Nuffield College d’Oxford – qui présentera son rapport au printemps prochain.

La mesure du seuil de pauvreté suscite la plus grande attention des dirigeants politiques comme des chercheurs universitaires – et notre calcul n’a pas failli à la règle. Nous nous sommes montrés attentifs aux politiques de lutte contre la pauvreté, sans jamais toutefois céder aux pressions politiques. Nous avons tenu compte des suggestions des chercheurs, mais avons toujours fait appel à notre propre jugement. L’un des chercheurs concernés a fait valoir avec certitude qu’il s’agissait de fixer le seuil de pauvreté à 1,9149 $. J’ai considéré que ces trois dernières décimales étaient un peu excessives.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-144076-la-difficile-determination-du-seuil-de-pauvrete-1175924.php?4jEZOqqoq3WSTTWr.99

 

Entretien avec Basile de Koch, Le Point, 12 novembre 2015

« Jalons », une école du second degré

 

Le « gang des pastiches » publie une anthologie de ses œuvres. Le groupe d’intervention culturelle Jalons, emmené par Basile de Koch (pseudonyme espiègle d’une plume politique devenue chroniqueur de nos codes et travers), réunit, à l’origine, de jeunes gens modernes à imagination malicieuse. Au cours des années, ils vont écrire, parodier, manifester et nightclubber. Quand d’autres font de la métapolitique ou de la pataphysique, ils versent dans la patapolitique. Une grande farce ? En partie seulement, car l’ambition consiste à rire, avec culture, de tout ce qui se prend gravement au sérieux. Il s’ensuit une composition de non-sens (au sens anglais) et d’à-propos, d’aberration et de dérision.

 

Jalons s’est d’abord fait connaître par des manifestations décalées. En premier lieu, en défilant sous une bannière « Éléments incontrôlés » dans un défilé du 1er mai de la CGT. En organisant, ensuite, ses propres mobilisations, comme à l’hiver 1985, au métro Glacière, contre le froid. Le succès, accompagné de quelques procès, est venu de pastiches journalistiques (Le Monstre, Laberration, Voiri, Pourri Moche, etc.). Tout y est : mise en page, titraille, petites annonces, etc. Une perle, parmi d’autres détournements dans cette voie lettrée, le Cafard acharné, devient un « hebdomadaire paraissant satirique le mercredi ».

 

Afin de couvrir large et pour que tout le monde en prenne pour son grade, Jalons s’est organisé en ailes politiques dont le simple énoncé des noms est tout un programme : « Nazisme & dialogue » ou « Restauration rapide » (pour la droite), « Socialisme et barbarie » ou « Vénération Mitterrand » (pour la gauche).

 

S’il y a ironie, il n’y a pas pitrerie. Élevé, le propos est établi pour faire sourire et pour surprendre. Il provoque étonnement, amusement, agacement. C’est selon. Contre les esprits chagrins, prétentieux et soupçonneux, l’esprit Jalons se veut un souffle d’air frais. Sur les braises toujours ardentes du sérieux compassé et de la pensée apprêtée.

 

 

Julien Damon

 

 

Entretien avec le Président à vie de Jalons Basile de Koch

 

Où se situe le « Groupe d’intervention culturelle » Jalons dans le paysage intellectuel français (PIF) ? Au fond, quel est le projet ?

 

L’idée fondatrice, c’est la guerre contre l’esprit de sérieux – qui sert trop souvent de cache-sexe au vide, si j’ose dire. Ça me rappelle un mot de Chesterton : à ses détracteurs qui l’accusaient, en gros, d’être trop rigolo pour être sérieux, il répondait sèchement : « Le contraire d’amusant, ce n’est pas sérieux ; c’est juste pas amusant ! ». Cette géniale mise au point m’a ravi quand je suis tombé dessus, il y a tantôt trente ans. Elle m’a décomplexé d’un coup, face aux dépositaires sacrés du pseudo Magistère moral qui plombait la vie intellectuelle fin de siècle.

 

À défaut de pouvoir « terroriser ces terroristes intellectuels », comme aurait dit à peu près Pasqua, on a décidé d’entrer en rébellion, et notre guérilla à nous s’est appelée Jalons. Mais bien sûr la guerre contre l’esprit de sérieux ne se mène pas avec les armes de l’adversaire – sous peine de se laisser emporter comme lui par des passions tristes… Foin donc des indignations stériles et des haines aveugles ! Pour dégonfler les baudruches de l’époque, rien ne vaut le crayon de la parodie et sa pointe d’ironie. – Heu, le crayon, la pointe, tout ça n’est pas très 2.0, désolé…

 

Précisément, est-ce que votre cible ne serait pas, en fait, la modernité elle-même ? Ce qui, au passage, justifierait l’étiquette de « réac » qui colle à Jalons et à vous-même…

 

Oui, c’est la fameuse phrase : « Ils font semblant d’avoir de l’humour, mais en fait ils sont de droite » ! Au-delà même du sectarisme bovin, ça reste très con, parce que c’est confondre opinions et tempérament ; on peut avoir, par exemple, une vision du monde pessimiste et un tempérament badin. En ce qui me concerne, je n’ai pas la prétention d’être de gauche, surtout maintenant que ça ne veut plus rien dire… Mais il y a toujours eu des gens de gauche à Jalons, et j’ai fait comme si de rien n’était.

 

Chez nous la cooptation s’est toujours faite sur le décalage, la distanciation brechtienne et le second degré, pas sur des bases idéologiques. Et j’ai créé des courants non seulement pour parodier la vie politique française, mais aussi pour inciter chacun, dans le microcosme jalonien, à pratiquer l’autodérision. Un exercice aussi nécessaire pour maîtriser la dérision qu’une bonne analyse pour le futur analyste !

 

Vous ne cherchez pas à noyer le poisson, là ? Vous vous en prenez quand même plus à la gauche qu’à la droite…

 

La verve parodique me paraît plus pertinente quand elle s’exerce contre l’esprit dominant du temps. Est-ce ma faute à moi si, ces soixante-dix dernières années, il a été essentiellement « de gauche » – avec de plus en plus de guillemets ? Toutes les époques ont tendance à se prendre au sérieux ; mais quand en plus l’époque est progressiste, c’est la double peine. Aucune trace de recul, et encore moins d’autodérision ! Ce serait irresponsable : quand on incarne le Bien, pas question de plaisanter ! D’où, selon moi, la tragédie intime, que dis-je le déchirement ontologique vécu par nos amis les humoristes de progrès.

 

Parodies et pastiches ont envahi le paysage audiovisuel français (PAF). Quelle est la marque « Jalons » ? C’est de ne plus paraître ?

 

Passons sur ce coup de pied de l’âne… La marque de Jalons, c’est d’abord l’écrit ; or la presse écrite connaît des heures difficiles – désolé de vous l’apprendre brutalement – et nous autres, à Jalons, on n’est pas non plus du genre à s’acharner.

 

Pour parler le langage du jour, l’autre « marqueur » de Jalons, c’est son « expertise » en matière de parodie intégrale. Mes maîtres ès-pastiches restent bien sûr Reboux & Muller, qui il y a un siècle avaient survolé génialement toute la littérature mondiale, de Racine à Proust en passant par Shakespeare et Tolstoï. Et à la fin des années 70, sous la houlette de Bizot, Rambaud et Burnier ont commis dans Actuel des pastiches très drôles, mais toujours sur quelques pages. Je me souviens en particulier de Minus, Lèchepress, Doux Nœud et surtout Trui (le magazine du cochon moderne), avec son poster central où une cochonne emperlouzée était lascivement allongée sur un canapé…

 

Mais à ma connaissance, nous sommes les premiers en France à avoir parodié des journaux de A à Z, depuis l’édito de une jusqu’à l’horoscope, la météo ou les programmes télé, le tout avec un soin jaloux – confinant même, selon certains de mes proches, à la névrose obsessionnelle.

 

Sans aller jusque là, heureusement qu’on s’est amusés, parce que ça représente une quantité de travail monstrueuse. Comme disait à ses enfants la marquise de Sévigné (à moins que ce ne soit celle de Lambert), « Ne faites que les bêtises qui vous amusent vraiment ».

 

Si aujourd’hui Jalons devait organiser une manifestation, quel en serait le thème ?

 

Tout dépend de l’actualité du moment. À Jalons, pour descendre dans la rue, il nous a toujours fallu une grande cause de mobilisation, de protestation, voire d’indignation au sens hesselien du terme – depuis la Manif contre le froid (1985) jusqu’au Mariage pour personne (2013).

 

Donc, on ressortira les banderoles à la prochaine catastrophe digne de ce nom, je ne sais pas, moi… Si tout Paris est inondé à cause du réchauffement climatique, si Julien Lepers est viré de Questions pour un champion et remplacé par Christine Angot – et bien sûr si François Hollande est réélu en 2017 !

 

Quel homme politique vous fait le plus rire ?

 

Je mettrai de côté les comiques involontaires, pour ne pas contribuer à la montée du populisme. Pour le reste, hélas, je ne vois que deux hommes politiques vraiment drôles à la façon que j’aime, c’est à dire à la fois vaches et fins : Philippe de Villiers et François Hollande (déjà cité).

 

Villiers a toujours su trouver le mot qui tue ; mais comme le montre son dernier livre, depuis qu’il est rangé des voitures il est devenu carrément punk. Quant à Hollande, ses mots d’esprit assassins m’ont toujours enchanté – même si j’observe une légère baisse de niveau ces trois dernières années.

 

Quel humoriste vous fait le moins rire ?

 

La concurrence est rude. Malgré tout, un grand nom s’impose à moi : celui de Jean-Michel Ribes, inventeur du « rire de résistance ». Et je ne doute pas que le courage de ce Jean-Moulin-de-la-Galette lui ouvre un jour les portes du Panthéon. Cela dit, que François Morel et Sophia Aram ne prennent pas ombrage de ce choix : leur tour viendra !

« L’Afrique : un chaos potentiel aux portes de la France », Les Échos, 19 novembre 2015

L’Afrique : un chaos aux portes de la France

 

Un connaisseur du continent et des politiques d’aide au développement soutient que l’Afrique, singulièrement dans le Sahel francophone, est très mal partie. Avec des propositions fortes pour des constats chocs.

 

Le monde s’est bercé, ces dernières années, d’un afro-optimisme que les tendances économiques, les inerties démographiques et les déflagrations violentes appellent à réviser. Serge Michailof, ancien de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, observe que l’Afrique va globalement mieux. Mais il souligne que quelques chiffres flatteurs sur les PIB ne sauraient masquer les gigantesques problèmes actuels et, surtout, ceux qui se profilent.

 

Crises en cours et à venir

Bourlingueur de terrains compliqués, l’auteur jette un gros pavé dans plusieurs marres. Celle du tableau enjolivé du décollage de certains pays, celle de l’efficacité de l’aide au développement, celle des perspectives migratoires et des capacités d’intégration. Michailof, qui recourt souvent à la première personne, donne certainement trop de bons et mauvais points personnels. Mais il fait mouche. D’abord en rappelant les réalités et les projections. L’Afrique subsaharienne a vu sa population multipliée par 7 au 20ème siècle. Elle pourrait encore doubler à l’horizon 2050 pour atteindre 2 milliards d’individus. Michailof insiste sur le cas du Niger dont la population, dans 35 ans, serait plus de 20 fois supérieure à ce qu’elle était en 1950. En Afrique, le chômage de masse s’étend dans un contexte de corruption effrénée, de développement urbain anarchique et de monnaies (franc CFA en particulier) surévaluées. Au parasitisme d’organisations prédatrices (dans les hautes sphères comme dans la police quotidienne), ne répondent en rien des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui ont étonnement oublié les zones rurales (alors qu’elles accueillent jusqu’à 80 % de la population dans le Sahel). Et les nouveaux Objectifs du développement durable (ODD) pèchent par leur bureaucratisation et leur oubli des sujets fondamentaux de la maîtrise de la fécondité et du développement rural. Avec tout cela, la dégradation de la zone sahélienne pourrait dégénérer en un nouvel Afghanistan (d’où le titre de l’ouvrage), avec un cocktail de drames humanitaires et de désastres environnementaux, d’attaques terroristes et de migrations de populations inassimilables vers l’Europe et notamment la France. Michailof, qui a rédigé son texte avant la vague récente des « réfugiés », ne fait pas dans le catastrophisme sombre. Il fait le portrait d’une misère absolue, réceptive aux messages des djihadistes anti-occidentaux, et d’Etats fragiles. Détaillant le naufrage de la Côte d’Ivoire, il met l’accent sur des réalités et fragmentations ethniques, au cœur des affaires commerciales et politiques.

 

Cri d’alarme et plan Marshall

Michailof veut bousculer les habitudes et les rentes. Première priorité, peu développement correcte aujourd’hui : soutenir des programmes de planification familiale visant, au moins, l’espacement des naissances. Deuxièmement : investir dans l’agriculture familiale, susceptible de créer des emplois, et pas uniquement dans les infrastructures urbaines. Il faut certes combattre la bidonvillisation extrême des métropoles africaines mais il ne faut pas abandonner les zones rurales. Au contraire, le soutien à l’électrification en milieu rural (10 % des habitants du Niger ont accès à l’électricité) s’impose. Autre ambition : consolider les institutions régaliennes et les armées nationales. Michailof aspire également à « changer le logiciel » de l’aide au développement. L’aide française au développement, que l’expert décortique, est aujourd’hui trop caritative. Elle doit redevenir plus géopolitique, appuyée sur un puissant ministère de la coopération. L’un des principaux défis sera aussi de voir l’Europe et la France se saisir vraiment de l’ensemble de ces questions et pas uniquement à partir de l’une de leurs très importantes conséquences : la légitime préoccupation sécuritaire. Au total, un livre captivant avec des thèses radicales.

 

Serge Michailof, Africanistan. L’Afrique en crise va-t-elle se retrouver dans nos banlieues ?, Fayard, 2015, 366 pages, 22 €.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« En finir avec la pauvreté, c’est possible », Les Échos, 6 novembre 2015

En finir avec la pauvreté

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Les Nations Unies ont adopté les nouveaux objectifs du développement durable (ODD). La communauté internationale s’engage pour éliminer la pauvreté, réduire les conséquences du changement climatique, garantir une éducation de qualité. Deux ouvrages en anglais proposent un panorama des dynamiques à l’œuvre et un cadre stratégique pour atteindre le premier ODD : l’éradication de l’extrême pauvreté.

 

Un monde qui progresse

Conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU, l’économiste Jeffrey Sachs compte parmi les personnalités les plus influentes en matière de développement durable. Inspirateur des 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui ont couru de 2000 à 2015, Sachs sait briller et être entendu dans tous les milieux. Après le succès mitigé des OMD, sauf en ce qui concerne la pauvreté qui a véritablement considérablement baissé, 17 ODD voient actuellement le jour, pour la période 2015-2030. Avec ce copieux ouvrage, Sachs propose un panorama des situations, évolutions, préoccupations du monde contemporain, face aux défis des 15 prochaines années. Les spécialistes critiqueront son manque de recul par rapport à ses propres théories, conceptualisant le développement durable à la fois comme une voie pour comprendre le monde et comme une méthode pour en solutionner les problèmes. Mais ils ne pourront pas ne pas saluer les résultats de son entreprise : une vaste fresque sur la condition mondiale et ses perspectives. 14 chapitres très documentés, graphiques et illustrations à la clé, permettent non pas un survol mais l’établissement de jalons sur l’alimentation, la biodiversité, l’éducation, les inégalités ou encore l’urbanisation. Le professeur Sachs produit un opus de référence, extrêmement bien composé. Il s’agit d’ailleurs du compagnon en papier d’un MOOC (un cours en ligne) sur « l’âge du développement durable ». Ce livre, volontariste et optimiste, rendant compte d’une matière considérable, a sa place non seulement dans les bibliothèques, mais sur les bureaux.

 

Une pauvreté qui régresse

Éradiquer la pauvreté – premier ODD – mérite bien aussi un gros volume. Experts et praticiens de la lutte contre la pauvreté extrême, réunis sous l’égide de la Brookings Institution, rappellent d’abord que pour en terminer avec la pauvreté, il faut la définir de manière absolue. Selon les agences onusiennes, sont en situation de pauvreté extrême les personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour. Ce seuil vient tout juste de passer à 1,9 dollar, mais l’évolution ne change rien à l’analyse. Au début du 19ème siècle, plus de 80 % de la population mondiale se trouvait sous ce seuil de pouvoir d’achat. Ce n’est plus le cas, en 2010, que de 20 % de l’humanité. Ce chemin que le monde a suivi en deux siècles, la Chine l’a suivi en vingt ans. À l’inverse, la Côte d’Ivoire, qui était un bon élève de la classe, à moins de 10 % d’extrême pauvreté en 1985 se trouve aujourd’hui à plus de 35 %. Globalement, avec une nette accélération depuis les années 1990, le monde connaît une puissante réduction de la pauvreté, nourrie par la croissance des pays émergents. Sur la route qui mène à la fin du dénuement total (ce qui laissera toujours des inégalités et de la pauvreté relative), le dernier kilomètre est le plus difficile à terminer. Les auteurs ne traitent pas des recettes magiques ou à la mode (le « social business » par exemple). Ils estiment que l’élimination de la pauvreté nécessite trois « ingrédients » : de la paix, des emplois, de la résilience. Ce triptyque est stratégique. D’abord sécuriser, car si la pauvreté peut produire de l’insécurité c’est l’insécurité qui appauvrit et empêche de se développer. Ensuite, tout faire pour l’expansion du travail productif et formel, de manière à procurer gains et garanties aux populations. Enfin, assurer face à la vulnérabilité des conditions, ceci à partir de mécanismes de protection sociale. Cette approche n’est pas ternaire, mais intégrée. Les trois dimensions d’une lutte efficace contre la pauvreté passent par l’établissement et le respect de droits civils, économiques et sociaux. Moins que par les bons sentiments (au risque de la déception) et les dépenses colossales d’aide publique (au risque, entres autres, de la corruption).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jeffrey Sachs, The Age of Sustainable Development, Columbia University Press, 2015, 543 pages.

Laurence Chandy, Hiroshi Kato, Homi Kharas (dir.), The Last Mile. In Ending Extreme Poverty, Brookings, 2015, 415 pages.

 

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ


PRINCIPE DE LA RENCONTRE
Au terme de ce semestre autour de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté, les étudiants auront l’occasion de dialoguer avec un responsable de la ville de Paris en charge des dossiers sociaux en général, et de ceux de la grande pauvreté et de l’errance en particulier, et avec le responsable en charge de la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté. Après un court exposé introductif, le débat sera modéré par l’enseignant, en fonction des questions et préoccupations qui lui auront été signalées.

SYLVAIN LEMOINE
Actuel directeur adjoint du cabinet de la Maire de Paris Paris, Sylvain Lemoine est major de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (En3s). Il a été directeur adjoint dans une CAF, chef de service au centre d’analyse stratégique, membre de cabinets ministériels.

OLIVIER NOBLECOURT
Après avoir été élu à Grenoble et directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale, Olivier Noblecourt est aujourd’hui délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

DOCUMENTS POUR LE DÉBAT
– La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
– Le pacte parisien de lutte contre la grande exclusion

DOCUMENTS POUR APPROFONDIR (Cas : les “migrants” et la ville de Paris)

 

Martin Hirsch, Cela devient cher d’être pauvre

Les pauvres paient plus

 

Dans un livre très ingénieux Martin Hirsch constate : les pauvres paient plus, en proportion de leurs revenus, pour une grande partie des biens et services. Afin de lutter contre cette « double peine », Hirsch critique des prestations sociales qui sont à transformer plutôt qu’à augmenter. Il envisage une tarification globale sous condition de ressources remplaçant les multiples tarifs sociaux. Éreintant, notamment, crédits revolving et jeux de hasard (dont le chiffre d’affaire représente 2% du PIB), il soutient son idée de bouclier sanitaire et rappelle les pistes suggérées, dès son origine, pour améliorer le RSA (fusion avec la prime pour l’emploi et les prestations logement). Envisageant également une sorte de 1 % philanthropique (un pourcentage obligé des impôts affecté à des dons) il propose bien des idées neuves et concrètes contre la pauvreté. Extraits.

 

La double peine : « Être pauvre, c’est avoir moins d’argent que les autres. C’est d’une affligeante banalité que de le rappeler. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’être pauvre, c’est aussi payer plus cher que les autres pour se loger, s’assurer, se soigner, téléphoner. Le mètre carré de loyer coûte plus cher. Le contrat d’assurance est moins cher »… « Dans ce voyage au cœur de la pauvreté, nous ferons moins appel à vos sentiments qu’à votre raison. Car le royaume de la double peine est aussi le royaume de l’absurde »… « Si, toutes choses égales par ailleurs, les plus modestes payaient le même tarif pour leurs besoins essentiels que le reste de la population, ils économiseraient 6 à 8 % de leurs revenus, sans autre changement ».

Agir autrement : « Trois leviers traditionnels – l’augmentation du SMIC, l’augmentation des salaires, l’augmentation des dépenses sociales – n’ont plus d’effets significatifs sur la pauvreté, comme des râteaux sans dents »… «  Nous nous drapons dans nos grands principes et dans notre conviction que nous avons le meilleur système au monde et que nous sommes les champions de la solidarité, mais préférons la solidarité théorique, formelle et coûteuse à la solidarité pragmatique et réelle ».

Sauver le soldat RSA : « Le ‘RSA bashing’ est un sport à la mode. Défendre le revenu de solidarité active s’apparente, du coup, à une gageure. Pourtant les experts ont montré trois réalités positives. Le risque de perdre de l’argent en reprenant un travail a été nettement réduit. Le RSA, conjugué avec la prime pour l’emploi a contribué pour les trois quarts à l’augmentation du niveau de vie des pauvres et aucun effet pervers n’a été mise en évidence sur la précarité de l’emploi et un écrasement du niveau des salaires »…

 

Martin Hirsch, Cela devient cher d’être pauvre, Stock, 2013, 209 pages, 12,50 euros.

Martin Hirsch, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale

Un socle universel de protection sociale

 

Sous un titre qui sonne comme un clin d’œil à Tintin, Martin Hirsch produit une analyse rigoureuse et des propositions vigoureuses afin de réaliser ce que bien des gens considèrent comme une douce utopie : un socle de protection sociale pour l’ensemble de personnes vivant sur la planète.

 

Julien Damon. julien.damon@sciences-po.fr

 

Martin Hirsch, Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Paris, Stock, 2011, 159 pages, 12 €.

 

Tel Tintin, on retrouve l’ex-Haut Commissaire aux solidarités actives au Bénin, à Sao Paulo, à Genève, à Pékin, à Pretoria, à Delhi ou encore, pour finir, à Roubaix. L’aventure est cependant toujours la même : observer les différences et convergences des modèles de protection sociale, prendre en compte les avancées et surmonter les fossés. Membre du groupe consultatif mondial sur le « socle de protection sociale » – une initiative très officielle des agences onusiennes – Hirsch rappelle d’abord que 75 % des êtres humains n’ont pas accès à une protection sociale « digne de ce nom ». Il observe aussi une involution dans les pays riches (où la protection sociale est attaquée pour son principe, son contenu et/ou ses déficits) et une évolution dans les pays pauvres (où les systèmes naissants se renforcent notamment à partir d’expérimentations).

 

Une utopie réaliste

Dans ce contexte, qui est aussi celui d’une mondialisation critiquée et d’une crise chaotique, la thèse hirschienne est forte. Plutôt que de s’acharner à faire baisser les coûts du travail dans les pays riches, il faut les faire augmenter dans les pays pauvres afin de financer la couverture sociale de la population. L’ambition est de refaire de la protection sociale un atout compétitif. Plutôt que d’incarner son socle de manière restrictive (un plancher minimal) ou extensive (avec un panier irréaliste de services), Hirsch souligne « d’immenses différences, d’étranges ressemblances », par exemple entre les allocations familiales à la française et les mécanismes de transferts monétaires conditionnels mis en œuvre dans nombre de pays en développement. L’auteur fait siennes les analyses, au demeurant peu contestées, selon lesquelles les investissements dans le social (et, en l’occurrence, dans la prévention sanitaire et l’assurance maladie) sont rentables. Il relève que sans corruption, la question du financement n’en serait pas vraiment une dans bien des pays. Pour le reste, il est possible d’innover et pourquoi pas en imposant de nouvelles normes sociales internationales. Le socle pourrait ne représenter dans chacun des pays « que » 5 % de son PIB.

 

Une discussion à venir pour le G20

Tout ce propos, avec quelques répétitions, est avancé pour une discussion sérieuse, au plus haut niveau, lors du sommet du G20, sous présidence française, en novembre prochain. Dans la suite des Objectifs du millénaire pour le développement (qui courent pour 2000-2015), Hirsch invite, en particulier, à se fixer un objectif de 75 % de la population mondiale convenablement couverte d’ici 2030. Irréaliste, comme le disent les sceptiques ? Au regard de l’histoire de la protection sociale des pays riches tout comme du plaidoyer étayé de Hirsch, le possible semble tenable.

 

 

Extraits

« Le socle de protection sociale, davantage qu’un catalogue de prestations sociales, peut être conçu de manière pertinente comme un ensemble de valeurs et de principes universels ».

« L’Occident est devenu riche avant de devenir vieux. La planète va devenir vieille avant d’être riche ».

« Pourquoi ne pas passer de 75 % de la population mondiale sans protection à 75 % de la population mondiale protégée d’ici 2030 ?».

Rencontre avec Martin Hirsch

ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Rencontre avec Martin Hirsch

PRINCIPE DE LA RENCONTRE
Au terme de ce semestre autour de la pauvreté et de la lutte contre la pauvreté, les étudiants auront l’occasion de dialoguer avec un responsable de premier plan. Après un cours exposé introductif, le débat sera modéré par l’enseignant, en fonction des questions et préoccupations qui lui auront été signalées.

MARTIN HIRSCH
Actuel directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ancien président de l’Agence du service civique, d’Emmaüs France et de l’Agence nouvelle des solidarités actives, Martin Hirsch été membre du gouvernement, de 2007 à 2010 en tant que Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du gouvernement Fillon. À partir de 2009, il cumule ce poste avec celui de Haut-commissaire à la Jeunesse, avant de quitter le gouvernement au printemps 2010.

Président de l’Institut de l’engagement, il est par ailleurs coprésident de l’Action Tank Entreprise et Pauvreté et de la « Chaire Social Business » à HEC depuis 2011.

DOCUMENTS À VOIR


BIBLIOGRAPHIE DE MARTIN HIRSCH

  • Les Enjeux de la protection sociale, LGDJ, 1994
  • L’Affolante histoire de la vache folle, Balland, 1996
  • Ces peurs qui nous gouvernent, Albin Michel, 2002
  • Manifeste contre la pauvreté, Oh ! éditions, 2004, écrit en collaboration avec l’abbé Pierre.
  • La pauvreté en héritage, Robert Laffont, 2006
  • La chômarde et le haut-commissaire : lettre ouverte à ceux qui pensent qu’il n’y a rien à faire !, Oh ! éditions, 2008
  • 50 droits contre l’exclusion, Dalloz-Sirey, 2009
  • Secrets de fabrication : Chroniques d’une politique expérimentale, Grasset & Fasquelle, 2010
  • Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Éditions Stock, 2010
  • Sécu : objectif monde. Le défi universel de la protection sociale, Éditions Stock, 2011
  • La Lettre perdue. Les racines de l’engagement, Éditions Stock, 2012
  • Préface de Exit. Exclus et marginaux en Grèce et à Rome Les Belles Lettres,  2012.
  • L’abbé Pierre, Gallimard, 2012, (avec Laurent Desmard)
  • Cela devient cher d’être pauvre, Éditions Stock, 2013

 

 

 

LE “QUE SAIS-JE ?” SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

 
Signé avec Benjamin Ferras, cet ouvrage est publié au moment de célébration du 70ème anniversaire de l’institution française.

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La sécurité sociale se trouve au cœur de la vie quotidienne et des grands équilibres économiques. La complexité de ses instruments et institutions déroute pourtant, jusqu’aux experts les plus aguerris. L’ampleur des masses financières redistribuées suscite de puissants débats : la sécurité sociale est-elle la locomotive du progrès et de la croissance, ou une entrave à la compétitivité ?

Comprendre la place qu’occupe ce pan essentiel de la protection sociale, c’est analyser ses racines et ses évolutions depuis 1945. C’est, également, éclairer ses mécanismes et son organisation. C’est, enfin, souligner les principaux défis qu’elle doit relever pour continuer à protéger chacun contre les risques de l’existence, à chaque étape de la vie.

 

 

Chapitre I.- Fondations, ambitions, évolutions

Des racines assistancielles et mutualistes

Le moment 1945

Révisions permanentes et extension cohérente

Un système devenu hybride

Un principe fondamental : la solidarité

 

Chapitre II.- Prestations, institutions, organisations

Une mosaïque de risques, de régimes et de branches

Types de prestations et couvertures sociales

Les dépenses de protection et de sécurité sociales

Les recettes de protection et de sécurité sociales

Le régime général

Les régimes particuliers

Instances et instruments de gouvernance

 

Chapitre III.- Tensions, complications, horizons

Évolutions démographiques : quelles conséquences ?

Dynamiques économiques : quels financements ?

Gouvernance : quelles perspectives ?

Investissement social : une idée refondatrice ?

Simplification : choc nécessaire ou vœu pieux ?

Révolution numérique : vers une sécurité sociale 2.0 ?

Performances : quelles appréciations ?

 

“Pauvre mesure de la pauvreté”, Le Point, 30 septembre 2015

Pauvre mesure de la pauvreté

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Tous les ans l’annonce du taux de pauvreté provoque la même compétition de lieux communs et de disputes indignées. Sans informer réellement des ordres de grandeur et des perspectives. Les chiffres français viennent d’être publiés, tandis que ceux de la pauvreté dans le monde seront bientôt révisés par la banque mondiale. La France compte, selon la définition conventionnelle adoptée au niveau européen, 14 % de pauvres en 2013, soit plus de 8,5 millions de personnes. Surprise : la pauvreté ainsi mesurée est en recul de 0,3 point par rapport à 2012. Mais tout est dans l’indicateur. Il mesure une pauvreté relative qui est fonction du niveau de vie médian : quand celui-ci baisse ou stagne le nombre de pauvres décroit mécaniquement. Dit autrement, quand le pays s’appauvrit, la pauvreté baisse ! Un tel indicateur nourrit donc la controverse. La tendance baissière, depuis 2011 en fait, provoque des commentaires outrés. On crie à l’imposture, à l’impossibilité d’une inversion de la courbe de la pauvreté (si l’on adapte la formule consacrée pour le chômage). Les associations caritatives, comme tous les ans, quelle que soit la conjoncture économique, soutiennent qu’elles voient davantage de difficultés. Leurs propres appareils de recueil et de mesure statistiques rapportent des évolutions préoccupantes : plus de jeunes, plus d’enfants, mais aussi plus de femmes, plus de personnes âgées. Toutes les catégories y passent. Même lorsque la pauvreté telle que suivie par l’INSEE baisse, les opérateurs associatifs estiment que les problèmes qu’ils ont à gérer augmentent. Une raison principale à cela : l’approche nationale ne rend compte que d’une abstraction statistique moyenne, assez éloignée des représentations de ce qu’est le dénuement extrême pourtant de plus en plus visible dans des rues qui se bidonvillisent. Difficile, alors, de soutenir que l’indigence s’amenuise quand chômage, RSA, campements et mendicité ne cessent de s’étendre. Le seuil de pauvreté se situe maintenant à un niveau élevé : 1 000 euros mensuels pour une personne seule, soit un montant proche du SMIC. Ces 33 euros par jour sont à comparer au seuil international de pauvreté qui se situe à environ 1 euro par jour. Celui-ci devrait bientôt augmenter, mais ceci ne changera rien à l’ampleur du fossé qui sépare les deux approches. La France vit son abondance et ses difficultés dans un océan mondial de pauvreté, océan qui déborde démographiquement, alimentant les flux de réfugiés. Certes la pauvreté mondiale, au seuil de 1 euro par jour, recule fortement. Mais à 2 ou 3 euros, les individus demeurent dans des situations extrêmes, tout en étant de plus en plus informés de ce qui existe ailleurs. Chose étrange à certains égards, les taux d’équipement en téléphone portable, dans les pays pauvres, sont très supérieurs aux taux d’accès à l’eau potable ou à de simples toilettes. D’où des frustrations très compréhensibles. Et la nécessité, en France, de ne plus seulement évaluer la pauvreté monétaire relative, mais aussi la pauvreté absolue.

 

 

 

 

« La qualité de vie, une compétition mondiale », Sciences Humaines, numéro spécial « Villes durables », septembre 2015

Les défis de l’attractivité et de la durabilité

 

En 2015, Vienne est la ville où l’on vivrait le mieux au monde, selon le palmarès Mercer des villes offrant le meilleur cadre vie. Paris, dans ce même classement, se trouve en 27ème position. Si de premiers palmarès de villes ont été conçus et publiés dès les années 1970 en France, les études internationales sont plus récentes. Elles sont devenues un instrument, discuté mais très utilisé, de mesure de l’attractivité urbaine.

 

Classer les villes par les prix et la qualité de vie

Les villes sont engagées dans une grande compétition d’image et d’attractivité. À l’échelle mondiale, elles sont scrutées et comparées par des batteries d’enquêtes. Le classement des villes est devenu une industrie pour les cabinets de conseil, les universités, les multinationales. Et on ne compte plus les études annonçant la ville la plus chère, la plus accueillante, la plus puissante, la plus cool, la plus durable, la plus favorable (ou défavorable) à l’environnement.

 

Les enquêtes portent principalement sur deux thèmes : les prix et la qualité de vie. Et dans cette deuxième famille d’étude les dimensions environnementales prennent de plus en plus de place.

 

Établir des classements selon les prix et les niveaux de vie dans les villes est un exercice difficile. Ces études, souvent répercutées dans la presse, sont principalement produites par des banques ou des cabinets de conseil. Elles reposent sur la comparaison du coût d’un panier de produits, de biens et services. Ce panier comprend généralement, mais pas systématiquement, le logement, les transports, l’alimentation, les vêtements, les loisirs. Les données recueillies, dont l’évolution dépend directement des cours de change, sont destinées à être utilisées par les gouvernements et les multinationales pour protéger le pouvoir d’achat de leurs employés expatriés. Elles permettent d’afficher « la ville la plus chère du monde », celle-ci variant chaque année, mais également dans l’année, en fonction des enquêtes.

 

D’autres enquêtes portent sur la qualité de vie. Leurs résultats dépendent moins des fluctuations de change et du niveau de développement économique. Dans l’étude menée par le cabinet Mercer, la qualité de vie est analysée selon une quarantaine de facteurs réunis en dix catégories (stabilité politique, environnement économique, offre culturelle, offre de services sanitaires, offre éducative, réseaux de transport, services récréatifs, offres de consommation, logement, environnement naturel). Il s’ensuit un index de qualité de vie qui permet des hiérarchisations. Le classement, qui ne voit pas de profonds changements entre les années, est très attendu. Selon la livraison 2015, Vienne est toujours la ville offrant le meilleur cadre de vie. Les villes européennes dominent le haut du classement, avec les grandes villes en Australie et en Nouvelle-Zélande. Zurich, Auckland, et Munich sont en deuxième, troisième et quatrième positions. En cinquième place, Vancouver est la première ville et la seule ville d’Amérique du Nord présente dans le top 10. Singapour (26) est en tête des villes asiatiques, tandis que Dubaï (74) occupe la première place au Moyen-Orient et en Afrique. Enfin, Montevideo en Uruguay (78) prend, quant à elle, la première place pour l’Amérique du Sud. En France, Paris est la première ville (27), suivi de Lyon (39), Pointe à pitre (69) et Nouméa (111).

 

Les classements des villes selon la qualité de leur environnement

Avec l’affirmation de la préoccupation environnementale sur les agendas politiques internationaux, nationaux et locaux, l’environnement a été érigé en priorité des stratégies métropolitaines. Le thème est, en tout état de cause, devenu si important qu’il est lui même devenu sujet de palmarès des villes. Même si la définition de la durabilité ne va pas de soi, c’est une comparaison et une compétition des villes durables qui s’opèrent. Il y a, en l’espèce, à la fois une coopération des villes et une concurrence entre ces mêmes villes. Coopération, car les villes et réseaux de ville échangent des idées et bonnes pratiques par exemple en matière d’énergie photovoltaïque, de circuits courts de logistique, ou d’analyses économiques sur le cycle de vie. Concurrence, car il s’agit d’être repéré et distingué. Un néologisme a même été forgé pour désigner cette coexistence de la coopération et de la compétition : la coopétition. Voici certainement le terme qui désigne au mieux l’effervescence autour de la ville durable : de la collaboration par des acteurs par ailleurs concurrents.

 

L’environnement est en tout cas devenu une dimension cruciale de comparaison, nourrie par les classements. Ainsi Mercer, à partir de 2010, a innové en produisant, à côté de son classement désormais habituel des villes, un « éco-classement ». Portant sur les mêmes villes, il est établi à partir d’un indice synthétique prenant en compte six critères : accès à l’eau ; qualité de l’eau ; gestion des déchets ; égouts ; pollution de l’air ; congestion du trafic. Dans la première livraison de ce classement des éco-villes Calgary pointait en tête, Port aux Princes en dernière place. Relevons que la correspondance est loin d’être exacte entre qualité de vie et qualité de l’environnement, au moins avec ce type de classement (dépendant du poids affecté aux différents critères). Sept villes seulement se trouvaient, dans les deux cas, parmi les 20 premières métropoles : Bern, Copenhague, Ottawa, Stockholm, Vancouver, Wellington, Zurich.

 

À l’échelle européenne, un « Green Cities Index », a été publié pour la première fois juste avant le Sommet de Copenhague, en 2009. Produit par Siemens et par The Economist, ce classement européen évalue les performances environnementales de 30 villes, dans 30 pays. Il voit trois villes scandinaves occuper les trois premières places : Copenhague, Stockholm et Oslo. L’étude des villes traite une trentaine d’indicateurs, répartis en huit catégories : émissions de carbone ; énergie ; bâtiments ; transports ; eau ; gestion des déchets ; qualité de l’air ; gouvernance environnementale. Les villes les plus « vertes » se caractérisent pas par leur taille. Elles rassemblent moins de 1 million d’habitants. Ceci se comprend aisément, car des villes plus petites permettent des déplacements plus courts avec des modes de déplacement plus doux (marche, vélo). Il existe aussi une forte corrélation, plus forte encore, avec leur niveau de richesse, ce qui ne saurait étonner car elles peuvent plus puissamment investir dans des infrastructures écologiquement efficientes.

 

Toujours en Europe, c’est la Commission européenne qui a lancé une démarche d’« audit urbain », avec un système d’enquêtes sur la qualité de vie. Les habitants de 79 villes européennes sont interrogés sur deux grands registres : leur niveau de satisfaction à l’égard de leur ville, leurs préoccupations environnementales locales (qualité de l’air, espace vert, etc.). Les villes françaises se distinguent par l’appréciation positive qui est faite, par leur population, de leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Bordeaux, Strasbourg, Lille et Rennes comptent parmi les six villes où la population estime avec la plus grande force que la municipalité est véritablement engagée dans ce combat. À l’autre extrémité, on trouve Rome, Athènes, Bratislava, mais aussi Marseille…

 

Durabilité et qualité de vie au cœur de l’attractivité

Une ville n’est pas seulement un lieu où l’on travaille et où l’on crée des richesses, mais aussi, voire surtout, un lieu où l’on vit, dont on attend du bien-être et où l’on consomme des services collectifs et des loisirs. Pour les villes, la qualité de vie est un enjeu qui croît avec l’augmentation de la mobilité. Lorsqu’ils sont en mesure de choisir, les ménages recherchent en effet le meilleur compromis entre opportunités professionnelles et qualité de vie. La situation géographique, le climat, l’offre urbaine (qualité des équipements, services aux particuliers, commerces, espaces verts, etc.), l’offre scolaire et universitaire deviennent des éléments de plus en plus décisifs dans les choix de localisation résidentielle.

 

La qualité de l’offre résidentielle et urbaine est de plus en plus prise en compte par les entreprises qui souhaitent implanter un nouvel établissement dans une agglomération. De la qualité de cette offre dépend, en effet, la capacité de ces entreprises à attirer et stabiliser leur main d’œuvre sur place, et ceci d’autant plus que cette main d’œuvre est qualifiée.

 

On a longtemps pensé que le travail allait vers le capital. Il semble que ce soit maintenant l’inverse. Les villes qui réussissent ne sont pas celles qui attirent les investissements, mais celles qui attirent d’abord les talents. La baisse des coûts de communication et de déplacement entraine une profonde révision des paramètres de l’implantation géographique. Si les choix de localisation des firmes demeurent structurants, à moyen terme ce sont les choix résidentiels, notamment des plus « talentueux », qui deviennent déterminants. La qualité de vie, pour les mieux dotés, devenue donnée centrale, fait primer l’infrastructure immatérielle sur l’infrastructure matérielle.

 

Deux problèmes gigantesques surgissent. Tout d’abord l’infrastructure matérielle doit déjà être présente, maintenue et consolidée. Ce qui n’est pas partout le cas. Loin de là. Ensuite, émerge la question de la place (dans l’économie et dans la ville) de la main d’œuvre non qualifiée. Les riches créatifs doivent pouvoir cohabiter avec les pauvres, moins créatifs, de manière harmonieuse et durable. Et l’équilibre est difficile à trouver. C’est là toute la quadrature du cercle de la ville durable : assurer un développement économique qui ne soit pas défavorable à l’environnement tout en assurant un certain niveau de cohésion sociale. Si, bien entendu, tout peut être conciliable dans les discours, il n’existe pas d’équilibre local parfait entre les trois grands enjeux du développement durable : le défi économique (attirer des emplois et des ressources), le défi social (permettre la cohabitation d’habitants différents), et les grands défis environnementaux. La ville étant la plus grande chose artificielle construite par les hommes, et qui attire toujours davantage l’humanité, il n’est pas évident d’y gérer plus efficacement la nature. D’où une compétition de communications mais aussi de réalisations afin de se présenter sous un jour propice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 1 – Le « city branding »

S’il rappelle à certains égards la tradition des devises et des blasons des villes européennes, le city branding –c’est-à-dire la promotion de l’image de marque des ville – s’inspire des techniques modernes de commercialisation pour valoriser la ville à travers la création d’une marque et de slogans publicitaires tels que « MADrid about you », « I Amsterdam », « OnlyLyon ». La marque doit contribuer à rendre la ville identifiable et désirable. Le city branding correspond à la fois à une démarche de labellisation faisant ressortir des attributs matériels de la ville et affirmant son statut (de capitale, de technopole innovante, de ville verte) et un marquage symbolique reposant sur la mise en avant de valeurs locales spécifiques, d’une histoire singulière, de sa « personnalité », son dynamisme, ses qualités esthétiques, son patrimoine ou encore son ambiance et son animation. Grâce à ce marketing identitaire, des villes comme Barcelone, Bilbao, Dublin on encore Manchester se sont dotées d’un nouveau « capital image » qui a largement contribué à renforcer leur attractivité. Nombre de villes se dotent d’ailleurs très explicitement d’un service de marketing urbain. Et dans le cadre de ces politiques, pouvoir être reconnu ou labellisé comme éco-quartier, ville durable, ville verte, ville « inclusive » (comme la Commission européenne les promeut), ou – nouveau terme en vogue – ville résiliente importe considérablement. Il n’en va plus seulement, en France, de panneaux d’entrées de ville présentant une reconnaissance « ville ou village fleuri » mais d’arguments essentiels à faire valoir à des investisseurs et des habitants (actuels ou à venir).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 2 – New York et les deux théories de l’attractivité

Les théories de l’attractivité s’organisent autour de deux pôles. D’un côté, le géographe star Richard Florida estime que l’attractivité d’une ville procède d’une règle des 3 T (tolérance, technologie, transports). C’est l’offre de mobilité, la mobilisation des nouvelles technologies et l’acceptation de modes de vie différents qui permettent d’attirer les talents. L’expert a récemment ajouté un quatrième T, celui de territoires, pour bien prendre en compte le déterminant territorial essentiel qu’est la géographie. D’un autre côté on trouve l’économiste libéral Edward Glaeser qui estime que la première condition de l’attractivité est la sécurité, suivie de l’initiative privée, de la mobilité et du développement des universités. Aux 3 T répondrait, avec Glaeser, une théorie en 3 C de l’attractivité urbaine : concurrence (comme source d’émulation), connexion (matérielles et immatérielles), capital humain (à attirer et sécuriser). On peut forcer le trait à partir de l’exemple de New York. Comment expliquer le succès d’une ville qui, dans les années 1970, incarnait la violence et la faillite économique ? Deux mugs incarnent l’alternative explicative. Sur le premier, le célèbre slogan « I love New York », inventé dans les années 1970 et repris partout dans le monde. Ce mug, à rapprocher des prescriptions de Florida, représente le marketing urbain qui vise à changer l’image de la ville. Le deuxième mug, à rapprocher de Glaeser, provient du département de police de New York. Celui-ci est connu pour sa politique de tolérance zéro, politique discutée mais qui a accompagné la spectaculaire baisse de la criminalité à New York. Un mug pour l’image d’ouverture et de tolérance, un mug pour l’image de tolérance zéro et de répression. Tout le champ des possibles en matière d’attractivité.

 

 

 

Richard Florida, Who’s Your City ? How the Creative Economy is Making Where to Live the Most Important Decision of Your Life, New York, Basic Books, 2008.

Edward Glaeser, Des villes et des hommes. Enquête sur un mode de vie planétaire, Paris, Flammarion, 2011.

Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012.

« La qualité de vie, une compétition mondiale », Sciences Humaines, numéro spécial « Villes durables », septembre 2015

Les défis de l’attractivité et de la durabilité

 

En 2015, Vienne est la ville où l’on vivrait le mieux au monde, selon le palmarès Mercer des villes offrant le meilleur cadre vie. Paris, dans ce même classement, se trouve en 27ème position. Si de premiers palmarès de villes ont été conçus et publiés dès les années 1970 en France, les études internationales sont plus récentes. Elles sont devenues un instrument, discuté mais très utilisé, de mesure de l’attractivité urbaine.

 

Classer les villes par les prix et la qualité de vie

Les villes sont engagées dans une grande compétition d’image et d’attractivité. À l’échelle mondiale, elles sont scrutées et comparées par des batteries d’enquêtes. Le classement des villes est devenu une industrie pour les cabinets de conseil, les universités, les multinationales. Et on ne compte plus les études annonçant la ville la plus chère, la plus accueillante, la plus puissante, la plus cool, la plus durable, la plus favorable (ou défavorable) à l’environnement.

 

Les enquêtes portent principalement sur deux thèmes : les prix et la qualité de vie. Et dans cette deuxième famille d’étude les dimensions environnementales prennent de plus en plus de place.

 

Établir des classements selon les prix et les niveaux de vie dans les villes est un exercice difficile. Ces études, souvent répercutées dans la presse, sont principalement produites par des banques ou des cabinets de conseil. Elles reposent sur la comparaison du coût d’un panier de produits, de biens et services. Ce panier comprend généralement, mais pas systématiquement, le logement, les transports, l’alimentation, les vêtements, les loisirs. Les données recueillies, dont l’évolution dépend directement des cours de change, sont destinées à être utilisées par les gouvernements et les multinationales pour protéger le pouvoir d’achat de leurs employés expatriés. Elles permettent d’afficher « la ville la plus chère du monde », celle-ci variant chaque année, mais également dans l’année, en fonction des enquêtes.

 

D’autres enquêtes portent sur la qualité de vie. Leurs résultats dépendent moins des fluctuations de change et du niveau de développement économique. Dans l’étude menée par le cabinet Mercer, la qualité de vie est analysée selon une quarantaine de facteurs réunis en dix catégories (stabilité politique, environnement économique, offre culturelle, offre de services sanitaires, offre éducative, réseaux de transport, services récréatifs, offres de consommation, logement, environnement naturel). Il s’ensuit un index de qualité de vie qui permet des hiérarchisations. Le classement, qui ne voit pas de profonds changements entre les années, est très attendu. Selon la livraison 2015, Vienne est toujours la ville offrant le meilleur cadre de vie. Les villes européennes dominent le haut du classement, avec les grandes villes en Australie et en Nouvelle-Zélande. Zurich, Auckland, et Munich sont en deuxième, troisième et quatrième positions. En cinquième place, Vancouver est la première ville et la seule ville d’Amérique du Nord présente dans le top 10. Singapour (26) est en tête des villes asiatiques, tandis que Dubaï (74) occupe la première place au Moyen-Orient et en Afrique. Enfin, Montevideo en Uruguay (78) prend, quant à elle, la première place pour l’Amérique du Sud. En France, Paris est la première ville (27), suivi de Lyon (39), Pointe à pitre (69) et Nouméa (111).

 

Les classements des villes selon la qualité de leur environnement

Avec l’affirmation de la préoccupation environnementale sur les agendas politiques internationaux, nationaux et locaux, l’environnement a été érigé en priorité des stratégies métropolitaines. Le thème est, en tout état de cause, devenu si important qu’il est lui même devenu sujet de palmarès des villes. Même si la définition de la durabilité ne va pas de soi, c’est une comparaison et une compétition des villes durables qui s’opèrent. Il y a, en l’espèce, à la fois une coopération des villes et une concurrence entre ces mêmes villes. Coopération, car les villes et réseaux de ville échangent des idées et bonnes pratiques par exemple en matière d’énergie photovoltaïque, de circuits courts de logistique, ou d’analyses économiques sur le cycle de vie. Concurrence, car il s’agit d’être repéré et distingué. Un néologisme a même été forgé pour désigner cette coexistence de la coopération et de la compétition : la coopétition. Voici certainement le terme qui désigne au mieux l’effervescence autour de la ville durable : de la collaboration par des acteurs par ailleurs concurrents.

 

L’environnement est en tout cas devenu une dimension cruciale de comparaison, nourrie par les classements. Ainsi Mercer, à partir de 2010, a innové en produisant, à côté de son classement désormais habituel des villes, un « éco-classement ». Portant sur les mêmes villes, il est établi à partir d’un indice synthétique prenant en compte six critères : accès à l’eau ; qualité de l’eau ; gestion des déchets ; égouts ; pollution de l’air ; congestion du trafic. Dans la première livraison de ce classement des éco-villes Calgary pointait en tête, Port aux Princes en dernière place. Relevons que la correspondance est loin d’être exacte entre qualité de vie et qualité de l’environnement, au moins avec ce type de classement (dépendant du poids affecté aux différents critères). Sept villes seulement se trouvaient, dans les deux cas, parmi les 20 premières métropoles : Bern, Copenhague, Ottawa, Stockholm, Vancouver, Wellington, Zurich.

 

À l’échelle européenne, un « Green Cities Index », a été publié pour la première fois juste avant le Sommet de Copenhague, en 2009. Produit par Siemens et par The Economist, ce classement européen évalue les performances environnementales de 30 villes, dans 30 pays. Il voit trois villes scandinaves occuper les trois premières places : Copenhague, Stockholm et Oslo. L’étude des villes traite une trentaine d’indicateurs, répartis en huit catégories : émissions de carbone ; énergie ; bâtiments ; transports ; eau ; gestion des déchets ; qualité de l’air ; gouvernance environnementale. Les villes les plus « vertes » se caractérisent pas par leur taille. Elles rassemblent moins de 1 million d’habitants. Ceci se comprend aisément, car des villes plus petites permettent des déplacements plus courts avec des modes de déplacement plus doux (marche, vélo). Il existe aussi une forte corrélation, plus forte encore, avec leur niveau de richesse, ce qui ne saurait étonner car elles peuvent plus puissamment investir dans des infrastructures écologiquement efficientes.

 

Toujours en Europe, c’est la Commission européenne qui a lancé une démarche d’« audit urbain », avec un système d’enquêtes sur la qualité de vie. Les habitants de 79 villes européennes sont interrogés sur deux grands registres : leur niveau de satisfaction à l’égard de leur ville, leurs préoccupations environnementales locales (qualité de l’air, espace vert, etc.). Les villes françaises se distinguent par l’appréciation positive qui est faite, par leur population, de leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Bordeaux, Strasbourg, Lille et Rennes comptent parmi les six villes où la population estime avec la plus grande force que la municipalité est véritablement engagée dans ce combat. À l’autre extrémité, on trouve Rome, Athènes, Bratislava, mais aussi Marseille…

 

Durabilité et qualité de vie au cœur de l’attractivité

Une ville n’est pas seulement un lieu où l’on travaille et où l’on crée des richesses, mais aussi, voire surtout, un lieu où l’on vit, dont on attend du bien-être et où l’on consomme des services collectifs et des loisirs. Pour les villes, la qualité de vie est un enjeu qui croît avec l’augmentation de la mobilité. Lorsqu’ils sont en mesure de choisir, les ménages recherchent en effet le meilleur compromis entre opportunités professionnelles et qualité de vie. La situation géographique, le climat, l’offre urbaine (qualité des équipements, services aux particuliers, commerces, espaces verts, etc.), l’offre scolaire et universitaire deviennent des éléments de plus en plus décisifs dans les choix de localisation résidentielle.

 

La qualité de l’offre résidentielle et urbaine est de plus en plus prise en compte par les entreprises qui souhaitent implanter un nouvel établissement dans une agglomération. De la qualité de cette offre dépend, en effet, la capacité de ces entreprises à attirer et stabiliser leur main d’œuvre sur place, et ceci d’autant plus que cette main d’œuvre est qualifiée.

 

On a longtemps pensé que le travail allait vers le capital. Il semble que ce soit maintenant l’inverse. Les villes qui réussissent ne sont pas celles qui attirent les investissements, mais celles qui attirent d’abord les talents. La baisse des coûts de communication et de déplacement entraine une profonde révision des paramètres de l’implantation géographique. Si les choix de localisation des firmes demeurent structurants, à moyen terme ce sont les choix résidentiels, notamment des plus « talentueux », qui deviennent déterminants. La qualité de vie, pour les mieux dotés, devenue donnée centrale, fait primer l’infrastructure immatérielle sur l’infrastructure matérielle.

 

Deux problèmes gigantesques surgissent. Tout d’abord l’infrastructure matérielle doit déjà être présente, maintenue et consolidée. Ce qui n’est pas partout le cas. Loin de là. Ensuite, émerge la question de la place (dans l’économie et dans la ville) de la main d’œuvre non qualifiée. Les riches créatifs doivent pouvoir cohabiter avec les pauvres, moins créatifs, de manière harmonieuse et durable. Et l’équilibre est difficile à trouver. C’est là toute la quadrature du cercle de la ville durable : assurer un développement économique qui ne soit pas défavorable à l’environnement tout en assurant un certain niveau de cohésion sociale. Si, bien entendu, tout peut être conciliable dans les discours, il n’existe pas d’équilibre local parfait entre les trois grands enjeux du développement durable : le défi économique (attirer des emplois et des ressources), le défi social (permettre la cohabitation d’habitants différents), et les grands défis environnementaux. La ville étant la plus grande chose artificielle construite par les hommes, et qui attire toujours davantage l’humanité, il n’est pas évident d’y gérer plus efficacement la nature. D’où une compétition de communications mais aussi de réalisations afin de se présenter sous un jour propice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENCADRÉ 1 – Le « city branding »

S’il rappelle à certains égards la tradition des devises et des blasons des villes européennes, le city branding –c’est-à-dire la promotion de l’image de marque des ville – s’inspire des techniques modernes de commercialisation pour valoriser la ville à travers la création d’une marque et de slogans publicitaires tels que « MADrid about you », « I Amsterdam », « OnlyLyon ». La marque doit contribuer à rendre la ville identifiable et désirable. Le city branding correspond à la fois à une démarche de labellisation faisant ressortir des attributs matériels de la ville et affirmant son statut (de capitale, de technopole innovante, de ville verte) et un marquage symbolique reposant sur la mise en avant de valeurs locales spécifiques, d’une histoire singulière, de sa « personnalité », son dynamisme, ses qualités esthétiques, son patrimoine ou encore son ambiance et son animation. Grâce à ce marketing identitaire, des villes comme Barcelone, Bilbao, Dublin on encore Manchester se sont dotées d’un nouveau « capital image » qui a largement contribué à renforcer leur attractivité. Nombre de villes se dotent d’ailleurs très explicitement d’un service de marketing urbain. Et dans le cadre de ces politiques, pouvoir être reconnu ou labellisé comme éco-quartier, ville durable, ville verte, ville « inclusive » (comme la Commission européenne les promeut), ou – nouveau terme en vogue – ville résiliente importe considérablement. Il n’en va plus seulement, en France, de panneaux d’entrées de ville présentant une reconnaissance « ville ou village fleuri » mais d’arguments essentiels à faire valoir à des investisseurs et des habitants (actuels ou à venir).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ENCADRÉ 2 – New York et les deux théories de l’attractivité

Les théories de l’attractivité s’organisent autour de deux pôles. D’un côté, le géographe star Richard Florida estime que l’attractivité d’une ville procède d’une règle des 3 T (tolérance, technologie, transports). C’est l’offre de mobilité, la mobilisation des nouvelles technologies et l’acceptation de modes de vie différents qui permettent d’attirer les talents. L’expert a récemment ajouté un quatrième T, celui de territoires, pour bien prendre en compte le déterminant territorial essentiel qu’est la géographie. D’un autre côté on trouve l’économiste libéral Edward Glaeser qui estime que la première condition de l’attractivité est la sécurité, suivie de l’initiative privée, de la mobilité et du développement des universités. Aux 3 T répondrait, avec Glaeser, une théorie en 3 C de l’attractivité urbaine : concurrence (comme source d’émulation), connexion (matérielles et immatérielles), capital humain (à attirer et sécuriser). On peut forcer le trait à partir de l’exemple de New York. Comment expliquer le succès d’une ville qui, dans les années 1970, incarnait la violence et la faillite économique ? Deux mugs incarnent l’alternative explicative. Sur le premier, le célèbre slogan « I love New York », inventé dans les années 1970 et repris partout dans le monde. Ce mug, à rapprocher des prescriptions de Florida, représente le marketing urbain qui vise à changer l’image de la ville. Le deuxième mug, à rapprocher de Glaeser, provient du département de police de New York. Celui-ci est connu pour sa politique de tolérance zéro, politique discutée mais qui a accompagné la spectaculaire baisse de la criminalité à New York. Un mug pour l’image d’ouverture et de tolérance, un mug pour l’image de tolérance zéro et de répression. Tout le champ des possibles en matière d’attractivité.

 

 

 

Richard Florida, Who’s Your City ? How the Creative Economy is Making Where to Live the Most Important Decision of Your Life, New York, Basic Books, 2008.

Edward Glaeser, Des villes et des hommes. Enquête sur un mode de vie planétaire, Paris, Flammarion, 2011.

Pierre Veltz, Paris, France, Monde. Repenser l’économie par le territoire, La Tour d’Aigues, Éditions de l’aube, 2012.

« Bon anniversaire Madame la sécurité sociale », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2926, 25 septembre 2015

Bon anniversaire Madame la sécurité sociale

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

2015 est une année pleine d’anniversaires. En histoire longue, la France commémore le demi-millénaire de Marignan et le tricentenaire de la disparition du Roi Soleil. Les Anglais célèbrent le bicentenaire de Waterloo (un 18 juin…) et les 150 ans de l’Armée du Salut. Pour les questions sociales françaises, 2015 voit les ASH passer à 60 ans, l’UNAF et les UDAF à 70 ans. Mais c’est surtout la sécurité sociale, atteignant également 70 ans en octobre, qui retient l’attention. Signalons d’emblée, pour relativiser l’exception sociale française, que les Américains ont salué, en août, les 80 ans de leur « social security ».

 

L’occasion se présente, en tout cas, de revenir sur le moment 1945. Les assurances sociales, créées difficilement après la première guerre mondiale, n’ont pas eu l’occasion d’accéder à la maturité avant le second conflit mondial. Un groupe d’experts, dirigé à Londres par Pierre Laroque, va reprendre les textes et logiques d’assurance sociale, mais sous un autre terme, celui de sécurité sociale. Ce n’est pas tant la technique que l’objectif qui est alors mis en avant. La sécurité sociale est un idéal, un horizon, celui de l’ensemble des politiques publiques et pas uniquement des dépenses sociales.

 

L’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945 crée un régime général ayant vocation, à terme, à rassembler l’ensemble des actifs. C’est la perspective de généralisation qui constitue la nouveauté de 1945. Ce ne sont plus certaines catégories de la population qui bénéficient de protections, mais toute la population qui doit être protégée, grâce à un regroupement cohérent des éléments de protection élaborés au cours des décennies précédentes.

 

1945 est un moment particulier, avec conjonction de plusieurs facteurs. L’ampleur des destructions et problèmes à résoudre pousse à agir. Au discrédit d’une partie du patronat s’ajoutent de hauts niveaux de syndicalisation, notamment au sein de syndicats favorables à l’idée de sécurité sociale. La volonté d’intégrer la classe ouvrière dans la communauté nationale, en lui confiant la sécurité sociale, passe par l’idée d’une démocratie sociale, afin d’éviter le risque révolutionnaire et la perspective d’une démocratie populaire. Tout ce moment n’est pas sans ambiguïtés, ambiguïtés qui perdureront.

 

Le moment 1945 peut être alternativement présenté comme la rationalisation de mécanismes anciens ou une révolution en termes d’ambition. Les deux options ont leurs partisans. Il importe tout de même de tempérer le culte dont le « modèle de 1945 » fait parfois l’objet. Ni révolution réussie ni simple réorganisation bureaucratique, le plan de 1945 consiste en un projet que ses plus fins connaisseurs ont critiqué. L’assurance maladie fut, selon cette ligne de critiques, d’abord aménagée en faveur du corps médical, en confirmant l’exercice libéral. L’assurance vieillesse, avec un âge normal de départ à la retraite à 65 ans, organise un transfert des catégories mal-payées et à faible espérance de vie vers les catégories de population qui connaissent cette espérance de vie. L’établissement d’un plafond de cotisations ouvre la voie à des couvertures complémentaires, en particulier pour les retraites.

 

Les réalisations de 1945 sont fonction des faibles ressources d’un pays qui sort de cinq années de conflit, sans donc les moyens pour créer l’institution idéale. Rétrospectivement, on peut s’étonner que les sujets du chômage et de la pauvreté, n’aient pas alors fait l’objet d’une reconnaissance en tant que risques sociaux au même titre que les accidents du travail, de la vieillesse, de la maladie et de la famille. Il y a, on le voit, matière à bien des discussions et pas seulement à célébration.

 

1945 ouvre la voie pour la séquence jamais terminée de productions normatives et de polémiques idéologiques qui jalonnent depuis l’histoire de la protection sociale française. Le moment 1945 est remarquable, car fondateur d’une dynamique d’extension. Le système de sécurité sociale s’est ainsi étendu, à partir de la matrice déterminée en 1945, au-delà du strict domaine de la sécurité sociale, pour construire un des systèmes de protections socialisées les plus denses au monde. Et qui mérite sinon une apologie béate, du moins un temps de mise en perspective.

 

« L’investissement social : contenu et portée d’une notion en vogue », Revue de droit sanitaire et social, n° 4, 2015, pp. 722-733.

L’essentiel

La formule « investissement social », soutenue par de nombreux experts, dans des cénacles académiques et administratifs, suscite l’intérêt. L’idée repose sur une intuition classique : mieux vaut prévenir que guérir. Elle a une visée plus ambitieuse : la refonte des systèmes de protection sociale dans un sens plus favorable aux familles, aux femmes actives, aux jeunes et aux enfants. Raisonner en termes d’investissement social présente deux intérêts. Tout d’abord, une telle posture rappelle que, en comptabilité, à toute charge est associée un produit. Il en va ainsi des cotisations sociales et autres prélèvements sociaux. Ensuite, s’inscrire dans une telle orientation pousse à mettre en avant la nécessité de choix et d’arbitrages. La plus grande difficulté amenée par les travaux sur l’investissement social est de s’accorder sur les méthodes et mesures d’évaluation de la « rentabilité » des diverses dépenses sociales. On propose, avec cet article, une présentation et une discussion rapide de l’investissement social, compris autant comme une idée, une théorie et une méthodologie, que comme une rhétorique, une orientation et une stratégie.

 

Mots-clés : Investissement social * Prévention * Charges sociales * Protection sociale * Etat-providence * Évaluation

 

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« Seasteading, l’utopie flottante libertarienne », Les Échos, 14 août 2015

Seasteading : l’utopie libertarienne

 

 

Des libertariens, partisans d’un libéralisme intégral, proposent d’établir des colonies permanentes sur des villes flottantes. Par seulement pour fuir l’Etat et l’impôt, mais pour sauver le monde. À grand renfort de nouvelles technologies et de principes libéraux.

 

Au début du 16ème siècle, Utopie était, pour l’humaniste Thomas More, une île imaginaire dont les principes d’organisation pouvaient inspirer le monde. Des libertariens américains contemporains, dans un monde où toutes les îles naturelles sont connues, aspirent aujourd’hui à en créer de nouvelles afin de mieux organiser le monde. Sur l’île d’Utopie, More envisageait un système de parfaite égalité avec abolition de la propriété privée. Sur les îles projetées par les entrepreneurs américains férus de haute technologie, un principe premier, la liberté, et une organisation par des « citoyens actionnaires ».

 

Un pari technologique et financier

Soutenu financièrement par le multimillionnaire Peter Thiel (créateur de PayPal), le Seasteading Institute a été fondé par un ancien de chez Google Patri Friedman, par ailleurs petit-fils du Nobel d’économie Milton Friedman. S’appuyant à la fois sur les progrès des sciences et quelques flous relatifs au statut des résidents dans les eaux internationales, Friedman et son institut veulent implanter en mer de nouvelles îles artificielles permettant de tester des formes innovantes de gouvernement. Le projet est servi, sur les réseaux sociaux comme dans la presse, par une infographie saisissante (comme savent le faire tous les architectes) : des archipels verts par beau temps, avec certaines formes détonantes (de hautes tours dessinées) et d’autres bien plus familières (des plateformes non pas pétrolières mais résidentielles, que l’on dirait photographiées). Une équipe de designers et graphistes mais aussi d’ingénieurs, de biologistes, de juristes et de financiers, a posément modélisé et calculé. En juillet 2015, l’institut annonçait qu’avec 167 millions de dollars d’investissement, il était possible, dès 2020, d’accueillir 300 habitants, sur une plateforme d’environ 3 000 m2 en béton renforcé. À ce premier module viendraient s’en ajouter d’autres, avec toute une offre de services et d’équipements : bâtiments de quatre étages, piscines, bureaux, jardins, hôtels, héliports, quais. Les différents modules s’assembleraient afin de former une ville indépendante. Et les promoteurs de souligner que le prix au m2 ne devrait, au final, pas dépasser celui de New York ou de Londres. À l’horizon 2050, l’Institut espère des dizaines de millions d’habitants dans des formes métropolitaines aquatiques et idylliques. Il y a certainement loin des annonces à la réalisation, d’autant plus que les communications se succèdent, sans que le premier chantier localisé ait vraiment démarré. Mais le projet ne relève pas uniquement de l’exploit technique.

 

Un projet de société

L’édification des îles projetés par le Seasteading Institute, à une vingtaine des kilomètres de côtes nationales (ou moins, si affinités), se veut réalisation de l’anarcho-capitalisme. Des villes, ou micronations, affranchies de la fiscalité, des élections démocratiques, des lois et des visas, seraient les unes et les autres en concurrence, de façon à faire émerger (l’expression s’impose) les modèles les plus efficients de « e-gouvernement ». Le projet Seasteading, pour des phalanstères libres sur les eaux, repose sur une idée claire : pouvoir choisir son gouvernement comme on choisit son téléphone portable. Il s’agit avec ces pied-à-mer (comme il y a des pied-à-terre), de soutenir l’émergence de « gouvernements start-up ». Les critiques ont beau jeu de sourire face au défi technologique. Ce n’est pas forcément le plus compliqué : de gigantesques navires et installations montrent que le génie humain sait conquérir les mers. Et la critique est également facile pour ne voir là qu’un fantasme, un brin déjanté, pour millionnaires. La création de ces îles, dont on verra si vraiment elles sortent de mer, ne procède pas exclusivement d’une volonté de faire de l’argent ou de fuir le monde. L’ambition de ces laboratoires politiques énonce huit visées : enrichir les pauvres, nourrir ceux qui ont faim, soigner les malades, vivre avec la nature, nettoyer l’atmosphère, restaurer les océans, cesser de se battre, assurer la soutenabilité de la civilisation. Pas moins… Les utopies off-shore sont toujours les plus élevées.

 

 

encadré – Sur terre : apparition du « Liberland »

La « république libre » de Liberland se veut Etat souverain. Micronation autodéclarée depuis avril 2015, le Liberland, officiellement reconnu par aucun pays, dispose de ses comptes Internet, Facebook et twitter. Il revendique un territoire de 7 km2, historiquement disputés, entre la Croatie et la Serbie, sur une rive du Danube, considéré en eaux internationales. Une devise, adaptée de James Bond, « vivre et laisser vivre », un drapeau (qui ressemble étrangement à un vieux ticket RATP jaune), une constitution, un président incarnent cette utopie fiscale plus qu’urbaine car aucun bâtiment ne se trouve sur ces terres. Plus de 350 000 personnes à travers le monde auraient fait acte militant de demande de citoyenneté (sans aucune conséquence juridique). Mais la tendance est là : une aspiration à la sécession dans des zones certes à moindre fiscalité mais surtout à davantage de liberté.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

 

 

« Masdar, oasis techno ou mirage vert ? », Les Échos, 12 août, 2015

Masdar : oasis technologique ou mirage vert ?

 

Au cœur du désert, au royaume du pétrole, Masdar veut incarner l’économie et les technologies vertes. La ville, très loin du projet urbain abouti, concentre les financements, les innovations et les interrogations.

 

Dans la famille des projets grandioses de ville durable, je demande la plus insensée. Censée un jour incarner la ville quintuple zéro (zéro défaut, zéro carbone, zéro déchet, zéro pollution, zéro insécurité) Masdar est une sorte d’oasis techno-écologique en phase de montage. Les 6 kilomètres carrés de parc sont encore en cours de réalisation. Et les habitants ne se bousculent pas. Ce qui est pourtant le cas des investisseurs et visiteurs. Les plus pressés peuvent télécharger la brochure de la ville sur son site Internet. Ils y apprendront que plutôt que d’une véritable municipalité, il s’agit d’une filiale du groupe Mubadala, une société d’investissement appartenant au gouvernement d’Abou Dabi.

 

De l’or noir à l’or vert

À une vingtaine de kilomètres de la capitale des Émirats Arabes Unis, une douzaine d’immeubles et quelques rues, au design élaboré par l’architecte star britannique Norma Foster, contiennent les bases de ce qui, en s’étendant, devrait devenir une ville durable iconique, une sorte de Babylone de l’exemplarité bio-climatique. Ses promoteurs, ayant nourri leur développement économique par le pétrole, envisagent la fin de cette ressource, et dessinent une ville piétonne, sans bruit de moteur ni de klaxon. Ayant en perspective l’épuisement d’une économie hydrocarbure, il s’agit d’investir massivement, en particulier dans les énergies renouvelables, afin de préparer une économie verte. Avec un nom qui signifie « la source », Masdar est aménagée et présentée à grand renfort de puits de lumière, avec gestion optimisée des courants d’air, des hectares de panneaux solaires, des voitures électriques souterraines sans conducteurs, des capteurs de mouvements qui limitent notamment la consommation électrique.

 

Un projet laboratoire

Un Masdar Institute for Science and Technology (MIST) qui traite de villes et de vies décarbonées héberge déjà ses premiers étudiants, qui sont les seuls vrais premiers résidents de la ville. L’entreprise veut démonter que vie et forme urbaines peuvent être soutenables, même dans un environnement aussi dur que celui du désert. Alors que la température peut y atteindre 50 ° C, Masdar se veut tempérée, assise sur des énergies nouvelles, se passant des énergies fossiles, avec brumisateurs et détournement des vents frais.

 

Lancé en 2006 pour être réalisé en 2015 (avec une estimation de 50 000 résidents) l’achèvement du projet est toujours repoussé. On peut s’en gausser caustiquement. On peut également prendre la mesure à la fois du défi et des moyens injectés. Si Masdar demeure avant tout une grande vision dans le désert (ou un mirage) plutôt qu’une véritable concrétisation, le site n’a rien d’une ville fantôme. 15 milliards d’euros d’investissement, une reconnaissance internationale, l’implantation de grandes entreprises spécialisées, l’attractivité pour des talents innovants, en font déjà une marque. Masdar s’imagine et s’organise ainsi comme un démonstrateur, un capteur et un incubateur des startup dans le domaine montant des clean-tech (les technologies propres et vertes).

 

Mixant traditions moyen-orientales (de la densité et de l’étroitesse de voirie pour conserver de la fraîcheur) et réalisations ultramodernes (un sous-sol gigantesque de réseaux souterrains), le chantier rappelle qu’il est toujours difficile de faire sortir une grande ville du sable inhospitalier. Des urbanistes critiques décrivent une utopie brisée sur les rives des réalités financières, techniques et politiques. Des laudateurs et des entrepreneurs y célèbrent une incontestable fonction de laboratoire, en particulier pour ce qui touche au photovoltaïque et au solaire concentré. Chaque quartier de Masdar est en soi une innovation et un projet de recherche. Sortant étrangement de terre, aux côtés des autres projets urbains démesurés des Émirats, Masdar s’en rapproche dans une certaine démesure et s’en distingue nettement dans son expérience environnementale. Le tout, cependant, dans une visée d’affirmation économique des promoteurs de ces utopies urbaines.

 

encadré – Skolkovo, ou Masdar dans le froid

À quelques encablures de Moscou, une autre Smart City en devenir : le « technopark » Skolkovo. Projet phare de Dmitri Medvedev, lancé en 2010, il s’agit explicitement de produire ex nihilo et d’en haut une « Silicon Valley » russe. Une fiscalité avantageuse, des clusters d’avenir entourés de grues, de premiers bâtiments et détournements de fonds, accueillent des entreprises du monde entier qui désirent, d’abord, se fixer sur les marchés gouvernementaux. Un temps géré par l’un des premiers managers de Masdar, l’américain Steven Geiger, cet écosystème (pour prendre le mot qui fait fureur) rassemble ingénieurs et chercheurs dans des constructions futuristes et dans un climat qui va parfois jusqu’à – 30 ° C. Inachevée, et parfois raillée, la « ville du futur » (comme se présente Skolkovo) dit vouloir compter, à terme, 30 000 habitants. Contre 300, avant le lancement du plan grandiose.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

« Les palmes de sable de Dubaï », Les Échos, 6 août 2015

Les palmes de sable de Dubaï

 

Décrit et vendu comme un rêve pour millionnaires et touristes du monde entier, Dubaï est décrié comme un cauchemar social et environnemental. Une utopie urbaine à deux faces que matérialise une des réalisations les plus spectaculaires : les îles artificielles en forme de palmes.

 

Capitale de l’un des sept émirats des Émirats arabes unis, Dubaï évoque sciemment la démesure urbaine et les superlatifs architecturaux. À la verticale, ses tours semblent faire pénétrer dans l’univers de la guerre des étoiles. À l’horizontal, vu des gratte-ciel ou sur photos satellites, ses emprises sur la mer dessinent notamment un gigantesque palmier destiné à augmenter la superficie de ses côtes, son attractivité et sa rentabilité.

 

La folie des hauteurs et des grandeurs

De 60 000 habitants au début des années 1970 à près de 2,5 millions en 2015, la ville est connue pour le gigantisme de ses projets immobiliers. Elle accueille 20 millions de touristes, l’hôtel Burj-Al-Arab, le plus luxueux et le plus « étoilé » du monde, la plus haute tour du monde (au moins en 2015) : le Burj Khalifa qui culmine à 828 mètres. Dubaï, qui aspire à devenir à la fois la destination iconique du tourisme de luxe et un centre d’affaires au barycentre du monde, dispose également, au sein de l’un de ses centres commerciaux géants, d’une station de sports d’hiver (en plein désert aride). Le développement de cet ancien village de pêcheurs a rapidement atteint les sommets, du kitsch ou du nec-plus-ultra, du luxe qui fait rêver ou du turbo-capitalisme qui fait bondir (c’est selon). Le sociologue activiste américain Mike Davis (Le Stade Dubaï du capitalisme, 2007) a su trouver des mots provocateurs pour nourrir sa vive critique, présentant les projets de Dubaï comme « la rencontre d’Albert Speer [l’architecte nazi] et de Walt Disney sur les rivages de l’Arabie ».

 

Dubaï est incontestablement un espace à deux vitesses : d’un côté, des riches venus en effet de tous les continents, dans des résidences et équipements de standing, de l’autre côté, des ouvriers, venus d’Afrique et d’Asie, à la tâche sur des chantiers pharaoniques, dangereux et dispendieux. Au quotidien, dans une région géopolitiquement chahutée, Dubaï veut être vécue comme un cosmopolitisme apaisé des classes favorisées, où, sur une marina, la burqa côtoie le bikini. Pour le moment.

 

Un palmier dans la mer

C’est le promoteur immobilier Nakheel (du mot arabe pour « palmes ») qui est à la manœuvre. Filiale du conglomérat Dubaï World, la société d’investissement du gouvernement, l’entreprise a lancé, entre autres réalisations grandioses, l’aménagement de plusieurs archipels artificiels qui reconfigurent totalement le front de mer. La réalisation des « Palm islands » produit l’une des images les plus connues de Dubaï : un réseau de branches autour d’une presque-île en forme de palmier. L’extraction de 100 millions de tonnes de sable du fond du golfe persique plutôt que du désert (car ce dernier est trop fin pour la construction) permet d’augmenter l’offre foncière et la longueur du littoral dans des endroits prisés et sécurisés. À vocation résidentielle et ludique, ces nouvelles terres de sable sont remplies de dizaines d’hôtels, de parcs à thème, de restaurants, de plages, de milliers de maisons et d’appartements qui, dit-on, se sont arrachés.

 

Dans ce programme de créations insulaires, seule la première tranche, « Palm Jumeirah », a été achevée. Ce palmier, avec un tronc et seize branches, sur 5 kilomètres de diamètre, peut abriter, dans des villas et établissements du plus haut luxe, jusqu’à 70 000 personnes et 1 500 yachts dans des ports de plaisance high-tech. L’ensemble est ceinturé par un croissant, tout aussi artificiel et peuplé de palaces, de plus de 10 kilomètres. Un métro automatique sur le tronc et un pont assurent les liaisons.

 

La déflagration de 2009, avec une crise touchant durement Dubaï en son cœur financier, a conduit à réorienter en partie le projet et à revoir le financement de Nakheel mis à mal, notamment, par la production de Palm Jumeirah. Ayant réussi à restructurer son endettement, la société et son émirat propriétaire continue à vendre les espaces et à étendre de nouveaux projets pour faire vivre, notamment, un aéroport appelé à devenir le plus grand du monde (avec sa valse de A380) et, un jour, le plus grand centre commercial de la planète.

 

Palm Jumeirah aura coûté plus de 10 milliards d’euros et un nombre conséquent de vies perdues sur les chantiers titanesques et mal-protégé. L’avenir dira si ce colossal palmier de sable s’enfoncera sous les eaux, croulera sous ses dettes ou sera érigé en merveille technologique de l’humanité. Dubaï, qui accueillera l’Exposition universelle 2020, montrera si ses palmes artificielles incarnent un paradis terrestre, un désastre écologique, un gouffre financier. En tout cas, au simple plan des réalisations humaines, la première vue coupe toujours vraiment le souffle. D’étonnement ou d’agacement.

 

encadré – Un cheikh promoteur et poète

Mohammed bin Rashid al Maktoum, émir de Dubaï et vice-président des Émirats arabes unis, se trouve au cœur du développement économique de la ville-émirat. Il supervise tous les projets dont les emblématiques « Palm islands » et « Burj Khalifa ». Sa stratégie vise à faire de sa ville la première destination mondiale du tourisme de loisir, d’affaire et de shopping. Afin d’édifier un « hub d’excellence et de créativité », ce milliardaire auteur de plusieurs recueils de poèmes, s’appuie sur une théorie personnelle du management qu’il sait introduire par la reprise d’un proverbe : « que vous soyez une gazelle ou un lion, vous avez simplement à courir plus vite que les autres pour survivre ». La vision de ce souverain amateur de pur-sang repose sur l’idée d’une course au développement pour faire de son pays « l’un des meilleurs au monde » d’ici 2021. Une utopie précisément datée.

 

 

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

 

 

 

« Sun City, ville privée pour seniors aisés », Les Échos, 4 août 2015

Sous le soleil de Sun City

 

Réalisation et destination de rêve ou de cauchemar, Sun City est implantée depuis plus d’un demi-siècle en Arizona. Modèle de ville fermée, réservée aux personnes âgées, cette ville privée n’a rien d’anecdotique.

 

Sun City (« La ville du soleil »), la première ville fermée destinée aux retraités, est née à proximité de Phoenix. Ni école, ni crèche, ni enfants résidents permanents dans ces 40 km2 ceinturés où la moyenne d’âge des 40 000 habitants approche les 75 ans. À 99 % blancs et à moins de 2 % pauvres, ceux-ci vivent dans des conditions tout à fait originales, qui fascinent ou qui choquent.

 

Un prototype de « gated community »

Les « gated communities », ces résidences fermées américaines, incarnent un mouvement de fermeture et de privatisation de la ville. Sous diverses appellations et à travers des réalisations disparates, elles ont pris place dans le paysage urbain, dans les catalogues des promoteurs immobiliers, et, surtout, dans le débat public. Vendus comme des îlots de tranquillité et vilipendés comme symboles d’une fracture sociale et spatiale, ces ensembles clos et sécurisés d’habitations se retrouvent sur tous les continents. Les situations américaines et dans les pays en développement n’ont pas grand-chose à voir avec la France. Cette croissance est cependant partout alimentée par un double souci de sécurisation et de repli communautaire que réalisent véritablement les villes du genre de Sun City.

 

Outre-Atlantique, depuis plus d’un siècle, des morceaux de ville organisés en copropriété associée à une offre de services, les « Common Interest Developments » (CID), ont été institués. Ils prolifèrent désormais. Le marché s’est étendu spécialement pour les retraités ou autour de parcs de loisirs. C’est le cas de Celebration, en Floride, à proximité du parc Walt Disney. C’est le cas de Sun City.

 

Bâtie sur les restes d’une ville-fantôme, la ville a ouvert ses portes en 1960. La démarche a fait école puisque depuis lors, toujours dans la périphérie de Phoenix, mais aussi un peu partout aux Etats-Unis et dans le monde, de nombreuses villes similaires, sous le même modèle et le même nom, sont sorties de terre. Attention cependant, certaines « Sun City » célèbres, dont l’une à côté de Johannesburg en Afrique du Sud (où l’on pénètre par péage), ne sont pas destinées aux activités des retraités mais plutôt à une certaine débauche. Elles sont connues sous le sobriquet de « Sin City » (ville du péché).

 

Succès et contenu d’une ville sans enfants

Le père fondateur de Sun City, et de tout le mouvement de promotion et construction dans ce sillon, est un entrepreneur américain. Delbert E. Webb (dit Del Webb) a eu l’idée de ces villes restreintes aux personnes âgées. Le succès a été d’autant plus retentissant qu’il était inattendu. Del Webb fera même la couverture de « Time » en 1962 pour son concept de « retirement community » : un mode de vie, des quartiers et des villes pour la communauté des retraités et pré-retraités.

 

Concrètement, Sun City est une « unincorporated area » : elle ne dépend pas d’une autre municipalité. Elle est, globalement, autogérée par ses habitants. La plupart des services collectifs (eau, gestion des déchets, pompiers, parcs) sont assurés par des entreprises privées. Le personnel est principalement constitué de seniors-résidents, même si une partie, limitée, du personnel doit nécessairement être plus jeune. Les règles procèdent d’un ensemble de décisions de l’assemblée de copropriétaires – corps souverain de Sun City – rassemblées dans un épais document qui précise les engagements, conditions et restrictions. Extrêmement détaillées, les interdictions et limitations portent sur la décoration, les heures et jours où la présence des enfants et petits-enfants peut être tolérée, les comportements appropriés (attention à ne pas trop s’embrasser). Leur non respect conduit aisément à l’expulsion. La condition la plus essentielle, pour Sun City, est d’avoir plus de 55 ans. Les jeunes peuvent fréquenter la ville, pour y assurer des services ou y visiter des parents. Mais l’idée force est que les enfants sont une nuisance. Un jeu de mots résume le tout : « No Kidding » (avec le double sens de « pas d’enfants », et « on ne plaisante pas »).

 

La forme urbaine de Sun City est typique d’un périurbain américain, avec un assemblage de pavillons disposés autour d’infrastructures et d’équipements collectifs : golfs, centres commerciaux, petits lacs, hôpitaux, banques. La voirie, organisée de manière circulaire, confère un petit côté vaisseau spatial aux photos que Sun City aime mettre en avant. L’ensemble est, dans un souci premier de sécurité, protégé par une enceinte, avec un accès très contrôlé. Les activités bénévoles, sportives et conviviales sont érigées en art de vie, sous un climat à chaleur élevée mais agréable à des corps parfois fatigués.

 

Sun City se présente comme une utopie triplement réalisée : privatisation, sécurisation, communautarisation. Ces trois mots clés font rêver ou frémir. Certainement non importables – dans son étendu et dans son essence juridique – en France, Sun City et ses multiples avatars sont regardés avec causticité, inquiétude mais surtout intérêt. Car ces personnes âgées, qui ont choisi l’auto-ségrégation et la sécession, ont du pouvoir d’achat. Et votent.

 

encadré – La Cité du Soleil : un vieux projet

Le projet de Sun City, au moins son nom, provient explicitement d’une utopie déjà ancienne. Rédigée, sous forme de dialogue (comme chez Platon), La Cité du Soleil (Civitas Solis) est une brève utopie du début du 17ème siècle. Le philosophe et moine dominicain italien Tommaso Campanella (1568-1639), alors qu’il séjourne en prison, imagine une sorte de république théocratique reposant également sur la raison. Recours à l’astrologie, polygamie, partage rationnel des tâches, économie collectiviste, eugénisme caractérisent cette citée dirigée par un « métaphysicien » et entourée de sept rangs de fortification. Les « Solariens » ne travaillent que quatre heures par jour et ne changent de vêtement que quatre fois par an. Ils vivent environ 200 ans, bien plus donc qu’à Sun City. À l’heure actuelle.

 

 

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

« Environnement : le climat est au changement », Les Échos, 19 juin 2015

Environnement : un climat de changement ?

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Le changement climatique inquiète et fait couler de l’encre. Deux ouvrages anglo-saxons, différents dans le ton, convergent sinon dans les conclusions, du moins dans l’appel à l’action.

 

L’action c’est maintenant

Nicholas Stern compte parmi les économistes de grande envergue. Devenu Lord et Président de l’Académie Britannique depuis le rapport qui l’a rendu célèbre, il y a une dizaine d’années, il revient à son sujet d’expertise : l’économie politique du changement climatique. Soulignant à nouveau que les coûts de l’inaction sont incommensurablement supérieurs à ceux de l’inaction, Stern plaide pour une accélération du mouvement en faveur d’une « transition bas-carbone » qui doit accompagner une nouvelle « révolution énergético-industrielle ». Pas d’affirmation militante, mais un condensé des informations et débats pour nourrir sa double visée : une économie mondiale décarbonée et un monde plus équitable. Ces deux dimensions ne sont pas l’expression d’un monde rêvé, mais deux objectifs à atteindre de concert. Le spécialiste, avertissant des dangers du retard et du déni, plaide pour la prise en compte à la fois des prévisions les plus sombres et des horizons temporels les plus longs. Stern, dont les travaux sont toujours scrutés de près, sait convaincre en soutenant que ce projet mondial ne doit plus être vu comme un fardeau à partager mais comme une dynamique d’innovations à approfondir et accompagner. Les pouvoirs publics, nationaux et internationaux, doivent permettre – logique schumpetérienne à l’esprit – ces innovations, en investissant à bon escient et en limitant les défaillances de marché. L’ouvrage, dédié « à nos enfants et petits enfants », propose un tour d’horizon accessible, en faisant un point très utile sur les dimensions éthiques, économétriques, scientifiques de ce dossier brûlant qui traverse les couloirs des négociations climatiques de l’ONU. Le propos, qui s’inscrit dans le sillage d’une citation célèbre attribuée à Keynes : « mieux vaut avoir à peu près raison que précisément tort », se veut optimiste, tant que nous saurons être rationnels, scientifiques et collaboratifs. Ce qui n’a rien d’évident. Stern dit attendre beaucoup de la conférence internationale (COP 21) qui se tiendra à Paris à la fin de l’année. À condition de pressions efficaces certes des Etats, mais principalement des entreprises (qui investissent), des villes (qui agissent) et de la jeunesse (qui, à défaut de mobilisation et d’action, subira).

 

Une action aussi essentielle que difficile

Dans un tout autre style, mais nourri également de travaux académiques pointus, le livre de Martin Weitzman (professeur à Harvard) et de Gernot Wagner (qui travaille à l’Environmental Defense Fund, connu sous le sigle EDF), rappelle aussi que le changement climatique constitue l’enjeu majeur de notre temps. Ce changement ne ressemble pas à un problème singulier d’environnement ou d’économie. Il est quadruplement unique. Dans sa globalité d’abord, car s’il est territorial dans ce qui l’alimente, il est parfaitement mondial dans ses conséquences. Dans sa dimension de long-terme ensuite, car ce qu’il produit retentit sur les décennies et les siècles à venir. Dans son irréversibilité encore, car on ne peut revenir sur ce qui a été consommé et endommagé. Dans ses incertitudes enfin, car l’ampleur précise des difficultés et catastrophes reste, en réalité, imprévisible. Weitzman (qui avait déjà critiqué certains éléments du rapport Stern) et Wagner se montrent réservés sur les capacités des innovations de géo-ingénierie (les manipulations du climat) à gérer effectivement le phénomène. Les deux experts soutiennent que l’adaptation au changement climatique est typiquement une affaire de passager clandestin : chacun, en l’espèce chaque nation, à intérêt à la fois à la résolution du problème et à sa non-implication dans cette résolution. Il faut donc raisonner comme des assureurs, non pas comme des philosophes. Dans ce texte, qui manie les formules, l’idée n’est pas d’interdire la pollution comme ont été interdits le travail des enfants et l’esclavage. Concrètement, il faudrait fixer le prix de la tonne de CO2 émise à 40 dollars. Et, plus généralement, avoir recours à un capitalisme bien tempéré.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nicholas Stern, Why Are we Waiting? The Logic, Urgency, and Promise of Tackling Climate Change, MIT Press, 2015, 406 pages.

Gernot Wagner, Martin L. Weitzman, Climate Shock. The Economic Consequences of a Hotter Planet, Princeton University Press, 2015, 250 pages.

« La bureaucratie contre la vraie vie », Les Échos, 29 mai 2015

La bureaucratie contre la vraie vie

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

La bureaucratie, que l’on aurait pu croire moribonde, triomphe dans tous les domaines de nos existences. Il n’y a pas de solution évidente à l’extension du domaine de la norme. Une voie tout de même : réintégrer les vraies préoccupations des gens.

 

La bureaucratie intégrale

Dans un texte effervescent, dont il a le secret, l’anthropologue anarchiste de la London School of Economics, David Graeber observe que l’on s’intéresse moins aujourd’hui à la bureaucratie. Or celle-ci est omniprésente et les comportements individuels attendus toujours plus prédéfinis. En témoigne le nombre de formulaires et de mots de passe à renseigner tous les jours. La bureaucratie contemporaine a su s’étendre par fusion de ses dimensions publiques et privées, appuyée par une révolution numérique qui encadre plus qu’elle ne libère. Graeber, anticapitaliste militant, dit y percevoir l’ombre noire d’un libéralisme triomphant. De fait, nous vivons l’ère de la « totale bureaucratisation ». La vie quotidienne des démocraties libérales avancées (ou dites telles) n’est que paperasses, procédures, réunions aussi rituelles qu’inutiles. Pour Graeber la bureaucratie est devenue « l’eau dans laquelle nous nageons ». Partout des bureaucrates : dans les entreprises tertiaires où le travail de la plupart des cadres serait de contrôler la plupart des cadres, dans les rues où les policiers sont « des bureaucrates armés ». Il y a d’ailleurs un lien entre bureaucratie et violence. Les règles impersonnelles, qui ne plaisent à personne, appellent de la coercition et de la surveillance. La vie sous l’empire bureaucratique relève du contrôle permanent et de la créativité toujours bridée. Pas de solution immédiate chez Graeber, mais un appel au réveil d’une gauche qui a du mal à critiquer la bureaucratie, car ce serait critiquer les fonctionnaires. Dans les essais réunis ici le constat est parfaitement mis en évidence, et la thèse versée au débat. Dans ces pages très vives qui mêlent avec bonheur, mais pas toujours avec rigueur, Sherlock Holmes, Michel Foucault, Max Weber et Batman, Graeber souligne un risque croissant de déshumanisation et d’indifférence.

 

Valoriser les vies réelles

Professeur à Harvard, co-auteur du célèbre ouvrage « Nudge » (ces petits coups de coude qui incitent aux comportements vertueux), Cass Sunstein est un ancien membre influent de l’administration Obama. Son nouvel opus s’appuie, notamment, sur son expérience à la tête d’un très officiel office d’expertise des régulations fédérales. Avec originalité, il puise ses sources à la fois chez Amartya Sen et Friedrich Hayek (deux auteurs rarement rapprochés). Pas de pamphlet anti-bureaucratie ici, mais des idées pour réviser une action publique souvent trop éloignée des réalités. Le travail de Sunstein consistait à passer toute législation à la moulinette d’analyses coûts/bénéfices. L’expert traite la question habituelle : à combien fixer le prix d’une vie ? Ce serait, pour un Américain, autour de 9 millions de dollars. Sunstein indique que les politiques doivent également valoriser, sans les quantifier, la dignité humaine et la liberté individuelle. L’auteur/administrateur aspire à humaniser ces études techniques pour humaniser choix publics et opérateurs publics. D’abord, en ne les réalisant pas uniquement avec des mesures monétaires mais en prenant sérieusement en compte des valeurs non quantifiables (comme la dignité). Ensuite, en s’appuyant sur l’économie comportementale (qui nous rappelle qu’entre l’homo oeconomicus de la théorie et le quidam lambda il y a un monde). Enfin, en s’appuyant d’abord sur les informations venues des gens. Pour Sunstein, les procédures les plus importantes ne sont pas celles du parfait reporting bureaucratique, mais celles qui permettent de recueillir les bonnes informations. Sunstein, en quête d’une administration efficiente, à juste distance des gens, pour les guider et ne pas les étouffer, ne fait peut-être avec ce livre son travail le plus détonnant. Il rappelle, avec sa réflexion sur l’arithmétique des choix collectifs, l’évidence selon laquelle les régulations doivent viser le bien-être et l’autonomie des individus. Dans un monde paradoxal qui veut à la fois davantage de protection et moins d’intrusion des pouvoirs publics.

 

 

 

 

 

 

 

 

David Graeber, The Utopia of Rules. On Technology, Stupidity, and the Secret Joys of Bureaucraty, Melville House, 2015, 261 pages.

 

Cass R. Sunstein, Valuing Life. Humanizing the Regulatory State, University of Chicago Press, 2015, 248 pages.

 

« Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2911, 29 mai 2015

Assembleur, ensemblier, chef de filât. Blablabla ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

« Assembleur ! Assembleur ! Est-ce que j’ai une gueule d’assembleur ? ». La célèbre réplique d’Arletty vient à l’esprit lorsque l’on s’intéresse à la place du terme « assembleur » dans le lexique des mots du social actuellement en vogue. Qu’il s’agisse de l’État, du département, des intercommunalité, des Caisses d’allocations familiales (pour ne citer que ces acteurs), tout le monde se veut, depuis quelques années, « assembleur » des politiques sociales. La vocation d’assemblage (sans que l’on sache bien de quoi il en retourne) devenant même disputée. Collectivité territoriales, caisses de Sécurité sociale, mais aussi institutions de prévoyance aiment s’attribuer cette fonction que rien ne définit précisément mais dont on sent qu’elle est connotée positivement. Au regard de la dispersion des interventions et de la complication labyrinthique du droit, être assembleur voudrait, en quelque sort, dire être le recours, le responsable, le coordinateur.

 

Etre assembleur est, semble-t-il, à la fois si important que d’autres mots sont parfois employés, dans les rapports d’activité et dans les propos de tribune, comme synonymes ou adjuvants. On trouve ainsi souvent le terme « ensemblier ». Là aussi, dans cette expression qui sonne bien, se trouve l’idée de coordination. Mais comme tout le monde, ou presque, se revendique ensemblier ou assembleur, la cohérence d’ensemble échappe. Nous sommes probablement là au cœur des difficultés contemporaines d’organisation et d’évaluation des politiques sociales. Si tout le monde peut se dire ensemblier ou assembleur, c’est-à-dire coordonnateur, c’est que personne ne l’est vraiment.

 

S’il y a tant de confusion, mais aussi tant d’espoirs dans ces notions d’assembleur ou d’ensemblier, c’est peut-être parce que celle de « chef de file » (définissant la personne à la tête d’un groupe ou d’un mouvement) a un peu de plomb dans l’aile. Apparue, dans le secteur social, à l’occasion de l’acte II de la décentralisation, confiant encore davantage de responsabilités (sans forcément tous les moyens) aux départements, l’expression condensait une sorte de désir : faire du conseil général le pivot des politiques d’aide et d’action sociales. Pourquoi pas, mais cela n’a pas vraiment eu lieu.

 

Une requête au sein du Code de l’action sociale et des familles, sur « ensemblier », « assembleur », « chef de file » ne donne rien. Ces trois désignations d’un rôle important en matière sociale n’ont pour contenu que ce que veulent bien leur donner ceux qui les prononcent. Généralement de façon assez martiale d’ailleurs.

 

On perçoit que s’autodésigner ou être reconnu dans ces expressions signifie pour la collectivité publique ainsi qualifiée ne plus être prestataire des autres, mais, au contraire, commanditaire. Les différents échelons territoriaux apparaîtraient, dans cette logique, emboîtés de façon logique. Mais ce n’est, aujourd’hui, absolument pas le cas. Et les différents niveaux d’ensemblier, d’assembleur et de chef de file s’invectivent avec plusieurs lignes d’arguments : distance au terrain, incapacité à fonctionner en réseau, coûts d’organisation trop élevés. L’idée, dans ces polémiques, est bien entendu de se comparer et de montrer combien l’assembleur proclamé est la référence en termes de proximité, de coopération et d’efficience.

 

En matière sociale comme en matière de management, le terme de « pilote », sans contenu juridique évident lui non plus, s’est totalement implanté. Pourtant plus courant en matière de formule 1 et d’aviation que de politiques sociales, il ne révèle pas clairement une responsabilité. Il semble plutôt indiquer une élection : tel ou tel opérateur a été choisi comme pilote, c’est-à-dire comme collectivité de référence sans être forcément d’ailleurs responsable.
Au total, cette inflation de mots, utile pour la compétition rhétorique et politique, a une conséquence : noyer le poisson. La question posée par le terme pilote consiste à savoir s’il y a vraiment un pilote dans l’avion du social. La question posée par le terme chef de file, consiste à savoir qui est le chef. Un question extrêmement difficile à trancher, dans la cour de récréation et à plus forte raison encore dans les législations. Mais c’est bien une question essentielle à laquelle il serait judicieux de répondre clairement…

 

 

« Quel statut pour les beaux-parents ? », Futuribles, n° 506, 2015, pp. 49-55.

Les beaux-parents

Doit-on aller vers un statut ?

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

www.eclairs.fr

 

Le terme « beau-parent » désignait traditionnellement et continue à désigner le parent du conjoint. Le beau-père est le père du conjoint ; la belle-mère la mère du conjoint. Le terme « beau-parent », depuis une trentaine d’années, a une autre signification. Il désigne non plus un parent de l’un des membres d’un couple, mais, dans une famille recomposée, l’adulte qui n’est pas le parent de l’un des enfants. Des expressions anciennes, et connotées négativement, étaient employées : la marâtre ou le parâtre. La langue française désigne par le même mot ce que l’anglais tient en deux termes : parents in law (pour dire ce que sont traditionnellement et généralement juridiquement, par le mariage, les beaux parents) ; stepparents (pour dire, dans une famille recomposée, qui est le beau-parent, au sens donc nouveau). Le sujet de ces beaux-parents, dans cette acception liée aux recompositions familiales, occupe une place de plus en plus importante sur l’agenda politique. Nombre de projets et propositions les concernent, notamment en ce que certains voudraient leur conférer un statut clairement encadré par le droit. Avec de nombreuses controverses et de nombreux rapports officiels, le sujet est de mieux en mieux balisé. Prospectivement, il s’agit de savoir ce que sont les diverses options, les divers contenus des propositions car, de fait, la problématique des beaux-parents est de plus en plus répandue. Et, au regard des évolutions générales de la famille[1], elle devrait prendre plus d’importance encore, avec l’inflation du nombre de ces beaux-parents.

 

De qui parle-t-on ?

L’expression « beau-parent », qui désignait d’abord et désigne encore le parent d’un conjoint, est donc venue aussi désigner le conjoint d’un parent. Mais comment le définir ? Dans quel type de relation (mariage, concubinage, cohabitation) émerge-t-il ? À partir de quelle durée de relation y a-t-il vraiment un beau-parent ? Le nombre de beaux-parents est-il limité ? Quelles sont ses prérogatives ? Que devraient-elles être ? Y a-t-il nécessité et légitimité à créer un statut spécifique, créant un régime de droits et devoirs ? Comment reconnaître la prise en charge de l’enfant par le beau-parent ? Comment lui permettre d’obtenir les moyens et garanties juridiques pour accomplir en toute sécurité les fonctions exercées dans les faits ?

 

Source possible de confusions pour l’enfant, foyer de conflits entre adultes, vecteur d’éparpillement de l’autorité parentale, l’institution d’un statut du beau-parent fait débat depuis des années. La principale tension vient de la consécration de la coparentalité (les parents séparés d’un enfant de famille recomposée ont l’autorité parentale, à laquelle ils ne peuvent renoncer) et du souci de reconnaître la place et le rôle du beau-parent (qui, au quotidien, dans la famille recomposée, est auprès de l’enfant). La création d’un statut de beau-parent se ferait au bénéfice du nouveau conjoint, mais potentiellement au détriment de l’ancien. Le beau-parent viendrait concurrencer, voire serait susceptible d’évincer, de droit, ce qui se passe d’ailleurs peut-être déjà de fait, le deuxième parent. En un mot, faire coexister, dans les textes et dans les familles, la coparentalité (après séparation) et la pluriparentalité (après recomposition) est un défi[2].

 

Deux camps s’affrontent. Dans le premier, les partisans d’un statut du beau-parent, soutiennent que concrètement mais aussi seulement symboliquement, il importe que les responsabilités, droits et devoirs du beau-parent soient clarifiés et reposent sur une base légale. Dans le second, les opposants d’une telle institution, soulignent l’impossibilité de véritablement pouvoir créer un statut tant les situations diffèrent. Ils estiment aussi qu’un tel statut aurait un caractère dangereux, voire inutile. Les uns se veulent pragmatiques, pour donner une assise et une sécurité juridiques à une coexistence et une cohabitation dans une famille recomposée. Les autres ne se veulent pas moins pratiques, et relèvent, entre autres, les risques de brouillage des repères des enfants, avec indifférenciation des divers intervenants auprès de lui, alors que parents et tiers ne sauraient être équivalents. Les opposants au statut de beau-parent relèvent aussi les risques de démultiplication de la parenté (ou de la parentalité) avec de multiples conjoints ou concubins successifs qui, dans une formule de pluriparentalité cumulative, se verraient statutairement investis de prérogatives parentales. L’autorité parentale se diluerait dans la multiplication de ses protagonistes, à un instant t et dans la durée.

 

Il s’agit indubitablement d’une question de toute première importance pour le quotidien et la sécurité (juridique mais aussi psychologique) des individus qui composent la famille recomposée. Si elle est d’importance dans le cours de la recomposition, elle est peut-être plus cruciale encore lors de la décomposition de la famille recomposée (par rupture ou décès) quand il faut se soucier du maintien des liens affectifs tissés par l’enfant et le tiers. Une grande question, à côté des problèmes de succession, est alors de savoir si le conjoint survivant peut continuer à s’occuper d’enfants qui ne sont pas les siens. Tiers, sans lien de droit, et même s’il a vécu avec ces enfants et contribué à leur éducation et à leur bien-être, il ne se les verra pas confier. Ils le seront généralement à leur autre parent, voire à d’autres membres de sa famille (grands-parents). Certes le beau-parent pourra solliciter un droit de visite et d’hébergement que le juge pourra accorder dans l’intérêt de l’enfant. Mais rien n’est établi. Rien n’est systématique.

 

Le beau-parent dans le droit

Au carrefour des liens du cœur, du quotidien, de l’éducation, du sang et du droit, se tient le beau-parent. Le droit civil l’ignore globalement. Mais il n’est pas totalement inconnu du droit social et du droit fiscal car sa présence peut être prise en compte pour le calcul des prestations et contributions. Le droit des prestations sociales et familiales reconnaît la prise en charge de l’enfant par son beau-parent grâce à la notion d’enfant à charge (situation de fait qui ne dépend ni de l’alliance ni de la filiation). Le droit fiscal, en cas de mariage ou de PACS, intègre l’enfant, son parent et son beau-parent dans un foyer fiscal unique. Le beau-parent est donc reconnu, en tant qu’allocataire ou contribuable, mais pas, en droit civil, en tant que parent. Or la mise en œuvre de l’intérêt de l’enfant peut nécessiter (ce qui signifie que ce n’est pas forcément toujours le cas) une association du beau-parent à l’exercice de l’autorité parentale. De surcroît, pour le beau-parent, comme pour les enfants avec lesquels il aura vécu, en cas de séparation ou de disparition du parent, il importe de savoir comment préserver des relations.

 

Civilement, le beau-parent est un tiers comme un autre. Il n’a, en principe, aucun droit ni aucun devoir (obligation alimentaire par exemple) envers l’enfant de la personne avec laquelle il vit. Sa responsabilité pénale peut toutefois être engagée dans la mesure où il fait partie, pour les tribunaux pénaux, des « personnes ayant autorité sur l’enfant ». De plus, en droit civil, sa responsabilité peut également être engagée même s’il n’est pas tenu comme les père et mère, responsables de plein droit de leur enfant mineur.

 

Le sujet est concret et préoccupant au sein des familles recomposées. Il est sensible, brûlant voire éruptif, sur l’échiquier politique, entre autres car il avive la perspective d’un dévoiement, par élargissement, de la famille traditionnelle et celle d’une pleine reconnaissance de l’homoparentalité. Le projet d’établir un statut du beau-parent fait, depuis une quinzaine d’années, débat. Il divise, entre majorité et opposition, mais aussi au sein de la majorité et de l’opposition, voire au sein même du gouvernement. Il est terreau de mécontentements et d’affrontements entre progressistes et traditionnalistes, chacun s’exprimant au nom de l’intérêt de l’enfant, et dénonçant l’autre partie comme instrumentalisant cet intérêt de l’enfant pour, en réalité, faire prévaloir celui d’adultes. Les experts sont tout aussi partagés, les uns fustigeant une fausse bonne idée, les autres considérant que le pragmatisme et le symbolique légitiment un statut de beau-parent, à tout le moins des aménagements de l’autorité parentale.

 

Parmi les protagonistes de ce débat – élus, juristes, associations familiales, juges – tous s’accordent sur l’ambition de simplifier la vie des familles recomposées et de ne pas compliquer à l’excès les dispositions qui, précisément, visent à simplifier. Mais la ligne de clivage est claire entre ceux qui appellent à un statut du tiers (du beau-parent en particulier) et ceux qui le refusent (quel que soit son contenu).

 

Un statut nouveau ou des aménagements de l’existant ?

Une question, aussi bien politique que technique, consiste à savoir s’il faut établir un plein statut juridique du beau-parent, ou bien s’il faut aménager les dispositions permettant à un tiers de participer à l’exercice de l’autorité parentale. En d’autres termes, faut-il créer un faisceau de droits et devoirs entre l’enfant, le beau-parent et d’autres éléments des familles concernées, ou bien faut-il seulement accorder un certain nombre de pouvoirs pour assurer en droit au beau-parent ce qu’il assume déjà en fait ?

 

Dès la loi du 4 juin 1970, il est précisé qu’à l’égard des « tiers de bonne foi » (l’enseignant, le médecin, le commerçant), chacun des époux (le point sera élargi ensuite à tous les parents, mariés ou non) est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale. Par ailleurs, sur jugement, il est possible de déléguer, partiellement ou totalement, l’autorité parentale. Au début des années 1970, la problématique n’est pas celle du beau-parent, mais plutôt celle d’enfants « remis à un particulier digne de confiance, à un établissement agréé à cette fin ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». En clair, plus qu’une problématique de recomposition, c’était une problématique de placement.

 

Le droit est, depuis lors, de plus en plus saisi pour se soucier du beau-parent, mais il est toujours marqué par l’absence de règles juridiques particulières régissant les relations entre l’enfant et le beau-parent pendant la vie commune et, éventuellement, après. Le beau-parent fait toujours partie des tiers, sans lien de parenté ni d’alliance.

 

Le droit actuel procure des moyens, parfois certes au prix de montages juridiques alambiqués, pour associer, plus ou moins complètement, le beau-parent à l’exercice de l’autorité parentale. On peut les présenter dans un ordre décroissant d’implication juridique de ce tiers particulier. Toutes ces possibilités ne sont pas ouvertes à toutes les situations. Elles n’ont pas les mêmes conséquences, en termes de filiation, d’autorité parentale, de responsabilités. Certaines impliquent le juge. D’autres concernent les parents de l’enfant et le beau-parent. D’autres enfin ne relèvent que du couple dans la famille recomposée, avec un parent et un beau-parent.

 

L’intégration du beau-parent dans le cercle familial de l’enfant de la personne avec qui il vit, peut passer par une parenté de substitution, intégrale (adoption) ou partielle (délégation d’autorité parentale). Elle ne s’impose pas s’il s’agit seulement de résoudre les petits problèmes quotidiens que la pratique, les textes et la jurisprudence encadrent plutôt bien. Il est possible de mettre en place une organisation souple, sans remettre en question les droits parentaux. Des améliorations peuvent être apportées. Il en va ainsi d’une distinction plus précise à établir entre actes usuels et importants, en leur donnant une définition juridique ce qui permettrait de délimiter l’intervention du tiers dans la vie courante. L’arsenal juridique propose aussi, avec la délégation volontaire de l’autorité parentale et la délégation partage, des instruments permettant au beau-parent de participer à l’éducation des enfants de son compagnon ou de sa compagne. Là aussi des améliorations sont possibles, distinguant par exemple plus nettement délégation de l’autorité parentale (en clair, un transfert) et partage (en clair, ouverture à des tiers). Pour l’heure, ces dispositions, qui d’ailleurs ne rencontrent pas un grand succès, ne visent pas spécifiquement le beau-parent et ne peuvent être mises en application que sur décision du juge aux affaires familiales, saisi par l’un au moins des parents. Le sujet du statut du beau-parent est toujours ouvert.

 

Une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, très disputée au printemps 2014[3], prévoit la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » (soit-dit en passant, le sigle « MEQ » sera assez diversement apprécié) pour les beaux-parents, moyennant l’accord des deux parents. Ce mandat devrait au tiers vivant de manière stable avec l’un des parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant vivant avec le couple, pour la durée de la vie commune. Ce mandat est l’un des projets contenus dans l’un des plus récents et plus complets rapports sur les évolutions du droit de la famille[4]. Réticent à l’idée d’un statut qui s’imposerait, ce rapport préconise donc la création du MEQ, des aménagements techniques pour ce qui relève de la délégation d’autorité parentale mais aussi l’établissement d’un « certificat de recomposition familiale » ou encore un alignement de la fiscalité sur le patrimoine. Mais pas de statut donc.

 

Et pourquoi pas une fête des beaux parents ?

Le statut de beau-parent, attendu par bien des militants et des familles, redoutés par autant d’autres, ne verra très probablement jamais le jour. Le droit s’adaptera cependant progressivement. Au-delà du droit, les symboles comptent. Une proposition, en l’espèce, serait de lancer une fête des beaux-parents – comme il y a une fête des mères et une fête des pères.

 

La proposition peut sembler gadget, symbolique et marketing. Elle est assurément symbolique et elle est marketing. Symbolique, car il s’agirait bien de se cantonner au domaine infrajuridique (ou supra). Marketing, car les ruses commerciales ont tout de même leur intérêt. On critique parfois l’instauration de la fête des grands-mères pour n’être qu’une stratégie d’un célèbre café du même nom. Nombre de grands-mères s’en fichent et sont simplement contentes de l’attention de petits enfants. Et pour les beaux parents on doit pouvoir trouver des entreprises – des fleuristes, des brasseries, des bijoutiers – qui pourraient, en se faisant de la publicité, faire de la publicité à une fête des beaux-parents.

 

Concrètement, il s’agirait seulement d’une journée (un samedi ou un dimanche) dédiée aux beaux-parents, aux belles-mères et aux beaux pères. Arrêtée à une date précise, comme les autres fêtes des parents, il s’agirait d’un moment où l’on peut – si on le souhaite – se faire plaisir, se reconnaître, se remercier.

 

Naturellement, la proposition sera moquée et critiquée. Toutes les fêtes familiales sont critiquées. Les progressistes ou supposés progressistes mettent souvent en avant des racines pétainistes à la fête des mères ; ce qui est faux. On peut remonter à la Grèce antique pour trouver des racines de la fête des mères. La fête des pères (qui en France a été dans les années 1950 soutenue par un fabriquant de briquets, pas de café) est critiquée par des conservateurs comme un événement secondaire. La fête des grands mères est – on l’a dit – dépréciée comme événement purement commercial. La fête du beau-parent sera certainement montrée du doigt comme palliatif à un véritable statut.

 

Alors quel est vraiment l’intérêt ? L’intérêt de toutes ces fêtes c’est qu’elles sont libres. Ni normes, ni obligations, ni dépenses publiques. Vous êtes libre, familialement, de célébrer ou de ne pas célébrer. Il n’est même pas nécessaire d’inscrire une fête des belles-mères et des beaux pères sur un calendrier officiel. Il faut simplement aménager un moment pour des événements. Pour se faire plaisir !

 

 

 

[1]. À ce titre, on se permet de renvoyer à Julien Damon, « Les métamorphoses de la famille. Rétroprospective, tendances et perspectives », Futuribles, n° 396, 2013, pp. 5-21

[2]. Sur les recompositions, on se permet de renvoyer à Julien Damon, Les familles recomposées, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2013.

[3]. Cette « loi famille » a connu un parcours parlementaire compliqué, avec adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 juin 2014. Le texte devrait être examiné par le Sénat en 2015.

[4]. Irène Théry, Anne-Marie Leroyer (dir.), Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Odile Jacob, 2014.

« Le paternalisme bienveillant », Le Point, 12 mai 2015

L’État doit-il nous protéger de nous-mêmes ? À l’évocation de cette question classique, ressurgissent immédiatement les thèmes de l’alcool, de la ceinture de sécurité, des retraites obligatoires, des limitations de vitesse, des fruits et légumes à manger tous les jours. Les pouvoirs publics peuvent interdire, subventionner, taxer. Ils ont aussi aujourd’hui la voie du « nudge », ces petites incitations qui aident à prendre les bonnes décisions.

 

Entre les tenants d’un État intrusif, au risque d’affaiblir les libertés individuelles, et ceux du laissez-faire, au risque d’affaiblir l’existence collective, il existe une sorte de troisième voie. Celle d’un Etat qui incite plus qu’il n’impose, qui oriente plus qu’il n’interdit. Les tenants du « paternalisme libertaire », une approche nourrie de psychologie et d’économie comportementale, ne contraignent pas. Ils ne prescrivent pas. Ils suscitent. Pourquoi libertaire (ou bienveillant) ? Parce que cette approche laisse le choix aux individus. Pourquoi parler de paternalisme ? Parce que cette théorie estime qu’il est légitime d’influencer les comportements individuels afin de rendre la vie des gens « meilleure, plus longue et plus saine ». Cet objectif ambitieux est le sous-titre de l’ouvrage le plus célèbre de cette école, « Nudge », publié en 2009, cosigné par l’économiste Richard Thaler (qui conseillera le Premier ministre Cameron) et le juriste Cass Sustein (qui conseillera le Président Obama). Nudge signifie « pousser du coude ». Un « nudge », le terme s’introduisant maintenant en français, désigne un coup du coude, un coup de pouce, une petite bourrade amicale. L’ouvrage mêle sérieux et sourire, mixant analyses économiques et juridiques avec l’apport des sciences cognitives. Les américains Thaler et Sustein proposent surtout une ligne d’action afin d’aider les gens (toujours limités en informations et en volonté, préférant très souvent le présent à la prise de risque sur l’avenir) à effectuer des choix complexes et/ou coûteux (investissement dans un fond de pension, réponse exaspérée puis regrettée aux courriers électroniques, mariage). Leur idée – provenant d’observations répétées et des enseignements des études les plus sérieuses de la psychologie sociale – est de préserver la liberté de choisir, tout en incitant les personnes à prendre de bonnes décisions.

 

L’idée générale : ne pas forcer les préférences des individus libres mais agir à l’encontre de « failles de leur raisonnement », les accompagner dans les moyens qu’ils peuvent mettre en faveur d’une fin et non pas de changer leurs objectifs. Les pouvoirs publics doivent organiser « l’architecture des choix », sans limiter les choix offerts, mais rendant plus coûteux les mauvais. L’individu reste décideur, même si orienté dans son choix. De multiples expériences ont été développées dans les recoins les plus divers de la sphère publique : optimisation fiscale, propreté des toilettes publiques, lutte contre les addictions, consommation énergétique, sécurité routière, repas équilibrés.

 

Une orientation forte est de privilégier, par défaut, la participation aux programmes (pour le don d’organes comme pour la cotisation à des plans de retraite). Si un individu n’en veut pas, il a simplement à le signaler. Ici ni restriction de liberté, ni effets antiredistributifs d’incitations fiscales qui profitent d’abord aux aisés. Un autre exemple détonnant, proposé par un tenant britannique du nudge, l’économiste Julian Le Grand : instaurer un « permis de fumer » (un permis annuel pour acheter du tabac). Avantage principal ? Amener chacun à réfléchir, évaluer, choisir. Il s’agit d’aider à décider quand, en l’espèce, 70 % des fumeurs disent vouloir arrêter. Sans contraindre, l’ambition est d’aider les gens à s’aider eux-mêmes.

 

La perspective, appuyée sur des expérimentations et évaluations concrètes, ne dérive pas en idéologie générale. Elle montre que l’action publique peut valablement et humainement se situer entre les deux modèles extrêmes de l’ultra-interventionnisme et de l’ultra-libéralisme. Les plus libéraux peuvent toutefois y déceler une manière de déguiser le dirigisme. Mais ils conviendront qu’il vaut toujours mieux le nudging au nursing. L’État, comme le souligne Julian Le Grand, ne doit pas être une nounou aux instructions et punitions infantilisantes, mais un ami soucieux d’aider.

 

 

Huit « nudges » maintenant classiques

  • Une mouche noire dessinée au fond des urinoirs encourage les hommes à mieux viser et rendre les toilettes plus propres.
  • L’option recto-verso programmée par défaut dans les imprimantes économise des tonnes de papier.
  • L’intégration, dans les tubes, d’une chips de couleur entre les chips classiques diminue la consommation.
  • L’insertion de silhouettes humaines sur les bords de route améliore la sécurité routière.
  • Inscrire les salariés américains automatiquement dans des plans facultatifs de retraite, avec clause de désengagement, augmente significativement l’épargne.
  • Indiquer, sur des factures, les consommations de ménages du même type conduit à des diminutions de dépenses énergétiques.
  • Faire du don d’organes la stratégie par défaut, avec des démarches à faire dans le seul cas où l’on veut s’y opposer, fait passer de 20 % à 80 % la population de donneurs d’organes.
  • Apposer une note sur la porte de maisons informant du nombre de voisins participant au recyclage des ordures augmente de 20 % le taux de recyclage.

 

 

 

« Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social », n° 2903, 27 mars 2015

Pedro Meca (1935-2015), contrebandier du social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Personnalité chaleureuse et flamboyante, Pedro Meca était une figure du secteur social. Et, plus précisément, du travail social. Ce frère dominicain, de racines basques, ancien militant antifranquiste, en avait fait sa profession. Sa truculence verbale se conjuguait avec une pertinence à dessein déconcertante, l’ensemble se nourrissant d’un esprit rayonnant. Son travail social (car il disait « mon » travail social), sans horaires ni conventions collectives, relevait davantage de la pratique que de la doctrine. Son expérience d’animateur et d’éducateur, à travers ses multiples aventures et projets, se relit dans un ouvrage au titre original « Les contrebandiers de l’espoir ». Il avait, en des temps éloignés, lui-même exercé, trafiquant cigarettes et alcool. On ne saurait résumer ses idées, sur le registre du travail social comme en d’autres, tant la profusion devenait parfois torrentielle. On peut toutefois en extraire une assez simple : selon-lui le principe premier n’était pas de mettre les usagers au centre (comme on le dit bien souvent), mais de vivre parmi eux ! Et de souligner que dans les formations au travail social on insiste peut-être trop sur la distanciation et pas assez sur la proximité. Pedro (car c’est son prénom qui s’impose) disait qu’il fallait mettre le relationnel au centre et le dispositif à la périphérie. Il appelait cela l’inversion.

 

Ce bon vivant, abandonné tout petit, contraint enfant à la mendicité, a consacré sa vie à sa rébellion contre la pauvreté. Ce gros appétit, disparu un mardi gras, aimait la boutade. Et il n’oubliait jamais les dimensions proprement politiques des questions sociales. Au sujet du ciel, auquel par construction il croyait, il répétait qu’il demanderait l’asile politique en enfer s’il devait jamais croiser au paradis un Franco ou un Pinochet.

 

Une rencontre décisive au milieu des années 1970 : l’abbé Pierre. Ce dernier embauche le jeune dominicain afin de participer à l’aventure d’un café pour les paumés de la nuit à Paris. Et Pedro de dire qu’il n’aura jamais autant confessé que comme barman. Oiseau haut en couleur, aussi bien nocturne que diurne, il aura pratiqué avec sa foi, sa prêtrise et son travail social, une Église vraiment dans la rue. Travailleur social de la nuit, quand les services sociaux sont fermés, il s’adressait à tous ceux, avec ou sans adresse, qu’il pouvait croiser. En passionné de l’être humain, il trouvait, à travers « Paris by night et by poubelles », de la beauté jusque chez les plus fracassés. Avec son pari : « de ruines humaines faire des hommes vivants ».

 

Connu pour milles choses, Pedro aura été la figure iconique (c’est le mot à la mode) de « La Moquette ». Un espace singulier, au cœur de Paris, où tout le monde pouvait se rencontrer jusque tard dans la soirée. Le travail social, par et pour ces « Compagnons de la Nuit » (du nom de l’association), consistait à ne rien donner mais à tout écouter ; à proposer d’échanger plutôt qu’à demander de débiter ses problèmes ; l’ensemble rassemblant, selon les mots du promoteur du lieu, les SDF et les ADF (pour « avec domicile fixe »). Avec une maxime en direction des professionnels comme des bénévoles : « donner reste toujours plus facile que recevoir ».

 

Pilier, notamment, des POTS (pour « Paris Organisation Travail Social ») il savait mettre sa verve et sa soif au service de discussions passionnées sur l’étendu des problèmes sociaux et sur des propositions inattendues visant à les solutionner. Jamais à court d’innovation il mettait son énergie au service aussi bien du « Notre Noël » qu’il organisait, que de multiples associations et entreprises d’insertion auxquels il participait. Il expérimentait, selon son expression, « la pesanteur du travail social » avec ses caractères sisyphéen (toujours recommencer), kafkaïen (lutter contre l’administration) et balzacien (une comédie humaine assez typique).

 

Ses cinq sens mis à rude épreuve par son amour de la vie et de la nuit se doublaient de cinq autres sens : du sacré, de l’amitié, de la générosité, de l’humour et de la formule bien trempée. Le monde est petit dit-on souvent. Non répondait-il en souriant ; c’est nous qui sommes grands. Et ceci voulait aussi certainement dire que personne n’est vraiment petit. Une très belle leçon de vie.

 

« Les nouvelles guerres de sécession », Les Échos, 20 mars 2015

La tentation de la sécession

 

De nouvelles tensions entre nations et régions s’affirment alors que s’étendent régionalismes et séparatismes. Dans ce contexte préoccupant, il est temps de fonder sérieusement la coopération territoriale et la décentralisation.

 

Économiste original, spécialiste du développement territorial, Laurent Davezies s’inquiète des souhaits de sécession de diverses régions riches, Écosse, Catalogne, Flandre, Padanie. Ces aspirations à l’autodétermination amènent à réviser les fondamentaux de ce qui fait la cohésion d’une nation, à une époque où la calculette prévaut sur le sentiment.

 

La cohésion territoriale mise à mal

Un modèle occidental de cohésion territoriale façonne depuis des décennies les réalités de la géographie économique par de puissants transferts socio-fiscaux. Ce modèle de « keynésianisme territorial », partout, s’érode. En France, c’est en période de consolidation budgétaire qu’est affirmée, avec la plus haute intensité, le principe de l’égalité territoriale. Fumisterie, soutient Davezies, qui n’a jamais sa plume dans sa poche. Les inégalités territoriales ont, en elles-mêmes, leur importance. Et en phase de développement, notamment, le déséquilibre s’impose. « Un ministère de l’’égalité des territoires’ dans le Maroc d’aujourd’hui serait un ministère en charge de ralentir son développement ».

 

Le grand sujet ne relève ni du bricolage idéologique ni du mécano administratif. Les défis liés aux nouvelles fragmentations nationales procèdent de logiques qui dépassent les frontières. Diagnostic du docteur Davezies : les riches n’ont plus besoin de leurs pauvres. De grandes régions aisées voudraient devenir de petites nations plus isolées, divorçant d’autres territoires de leur pays. Dans un monde économique enraciné, fermé et immobile, de puissants correcteurs des inégalités entre territoires autorisaient la cohésion économique nationale. Dans un monde fluide, ouvert et mobile, ces solidarités sont moins évidentes. Auparavant la production automobile en région parisienne stimulait la production de pneus à Clermont. Il n’en va plus du tout de même, dans l’économie immatérielle, quand la première matière première est la matière grise. « Hier, l’industrie automobile des Grands Lacs faisait travailler l’Amérique entière ; aujourd’hui, Hollywood fait travailler seulement Los Angeles ». Les régions riches, s’affranchissant des solidarités redistributives, peuvent ainsi souhaiter se séparer des régions défavorisées. Plus précisément, ce ne sont pas les grandes métropoles mondialisées (Paris, New York ou Tokyo), mais des métropoles de second rang, à affirmation identitaire plus marquée, qui envisagent la sécession.

 

Malaise dans la décentralisation

L’ambition davezienne est de trouver les fondements, la grammaire, d’un optimum d’organisation territoriale, à rebours des tendances contemporaines à l’émiettement. Notre auteur s’emploie à démonter les principes de la décentralisation, ou plutôt à en souligner, après relecture de classiques (Durkheim, Montesquieu, Musgrave, Perroux, Kuznets, Renan, Clisthène), l’indigence. Le docteur Davezies ne prescrit pas, pour cette décentralisation orpheline de doctrine, de potion magique. Il invite à étudier plus sérieusement la redistribution interterritoriale en tant qu’assurance mutuelle et nationale de long terme. Une formule résume l’idée : « Si le Nord-Pas-de-Calais ou le Michigan avaient pris leur indépendance après la guerre, il n’est pas sûr que la Bretagne ou l’Alabama seraient aujourd’hui aussi développés ». Davezies se fait alors plutôt cuistot, aspirant à ce que l’on trouve la bonne recette et les bons dosages des différentes fonctions des budgets publics (redistribution, stabilisation, prestation) aux bonnes échelles. Ceci afin de réduire (au sens culinaire) les tensions entre régions dans leur nation. Concrètement, une réforme territoriale ne doit dès lors pas se limiter à redécouper mais se destiner à relier.

 

Ce petit livre rouge-violet, à pages souvent surprenantes, rappelle essentiellement que le défaut de cohésion et de fondation mène à la désintégration. Un enjeu essentiel, dans un monde à 200 pays, 7 000 langues, 300 mouvements régionalistes, où à la lutte des classes se substitue la lutte des places et des taxes.

 

Laurent Davezies, Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations, Seuil, 2015, 105 pages, 11,80 €.

 

« Quartiers d’insécurité : inverser la causalité ! », L’Opinion, 26 mars 2015

Quartiers d’insécurité : inverser la causalité !

 

Au championnat de France des plans Marshall pour les banlieues, Manuel Valls vient de gagner sur au moins un point. Tout, dit-il, ne se réglera pas à coups de millions. Il a raison. Il a également raison quand, au sujet des « zadistes » de Sivens, il promet une « réponse extrêmement déterminée, extrêmement ferme de l’Etat » énonçant que « l’ordre républicain doit s’imposer ».

 

Le Premier ministre, ajoutant apartheid et peuplement à la logorrhée habituelle sur le lien social républicain et le vivre ensemble citoyen (et vice versa), souhaite réformer la politique de la ville. Celle-ci, très décriée, est mal nommée car elle ne porte que sur une géographie particulière, dite prioritaire, de quartiers sensibles (comprendre : très préoccupants). Sur la dernière décennie, elle aura représenté une demi centaine de milliards d’euros. Avec des évaluations contrastées. Des opérations lourdes de rénovation urbaine transforment incontestablement certains sites. Mais le saupoudrage de subventions ne saurait altérer le noyau dur des difficultés. De nombre de quartiers ciblés, il ne ressort que mal-être d’habitants qui s’enfuient ou qui voudraient pouvoir le faire. Et s’ils aspirent à rester, ils ne demandent pas des choses compliquées (comme plus de mixité et moins d’amalgame) mais de la tranquillité.

 

L’erreur fondamentale procède probablement du diagnostic. Experts et professionnels de cette politique de la ville martèlent que la pauvreté conduit à l’insécurité. La perspective mérite une permutation. Ce n’est pas la pauvreté qui produit l’insécurité, mais l’inverse. D’abord, individuellement, il n’est ni nécessaire ni suffisant d’être pauvre pour être délinquant. Ensuite, collectivement, la relation logique entre les deux phénomènes est plus évidente : un quartier miné par la criminalité ne peut que péricliter. Ne plus pouvoir sereinement y pénétrer pousse le secteur privé à s’en retirer et l’économie illégale à y prospérer. Quant au secteur public, la violence débile à l’encontre de ses représentants mène à la décrépitude. La France bleu, blanc, rouge (bleu pour la police, blanc pour les ambulances, rouge pour les pompiers) est ainsi visée par de jeunes mâles abrutis en manque de tristes exploits. La dynamique d’ensemble alimente dégradation et paupérisation.

 

Ce diagnostic renversé à l’esprit, que faire ? Certains, à gauche même, ont préconisé l’armée pour investir les quartiers. Si l’affaire n’est pas forcément militaire, une doctrine de reconquête semble nécessaire. La tolérance zéro consiste à ne pas tolérer les petites incivilités au risque de voir s’étendre les plus gros problèmes. Cette théorie, dénoncée par de bonnes âmes comme relevant du prurit sécuritaire, a été mise en œuvre dans de grandes villes américaines. Et singulièrement New York, une ville – on l’oublie souvent – qui était au tournant des années 1970 et 1980 le symbole de la crise et de la criminalité. On voit le chemin parcouru. Dans un autre contexte, celui des quartiers problématiques en France, il faut s’attaquer maintenant frontalement à l’insécurité avant de pouvoir prévenir les incivilités. Il faut une tolérance zéro pointé, une intolérance intégrale à l’égard des troubles et fauteurs de trouble qui brisent la vie des gens honnêtes. Voici certainement la priorité des priorités pour les quartiers.

 

Julien Damon

 

« La France porcherie », Le Point, 9 avril 2015

La France porcherie

 

Rues, routes et autoroutes françaises déroutent aujourd’hui par leur saleté. Toutes les régions ne sont pas concernées avec la même intensité, mais partout ce problème prend de l’importance.

 

Début mars, 5 millions d’euros ont été débloqués lors d’une réunion interministérielle (il fallait bien ça), afin de nettoyer en urgence les abords des autoroutes du nord de l’Ile-de-France. Ces talus et fossés se recouvrent d’ordures, de murs sordidement tagués, d’amoncellements liés aux campements illégaux. L’image française s’écorne là aux yeux de touristes surpris. Surtout, la vie quotidienne des habitants et passants se détériore à proximité des immondices. Le phénomène ne se cantonne pas aux grandes infrastructures. Loin s’en faut. Nombre de chemins vicinaux sont jonchés de paquets de cigarettes, canettes de bières, flacons d’alcool, boîtes de pizza, sachets de fast-food, reliquats de kebabs. Sur les bas-côtés des allées moins fréquentées on découvre aussi canapés, machines à laver, tas de gravas laissés par des entrepreneurs indélicats. Sur les voies empruntées par les chauffeurs routiers, la spécialité est la bouteille plastique remplie d’urine.

 

Quelle est l’ampleur du problème ? Des opérateurs spécialisés estiment à 500 kilos par kilomètre par an, pour les autoroutes et routes nationales, le poids des déchets sauvages. 50 kilos pour les départementales et communales[1]. En extrapolant les chiffres des opérations annuelles de « nettoyage de printemps » menées par les départements, la déchetterie routière représenterait 30 000 tonnes. Si on y ajoute 30 000 tonnes d’objets en flottaison dans les cours d’eau, 2 000 tonnes récupérées sur les plages, 200 tonnes retrouvées sur les pistes de ski, on aboutit à un total supérieur à 60 000 tonnes de détritus délaissés. Soit un kilo par an par habitant en France. D’un sondage mené en 2014 il ressort que 95 % des Français disent ne rien jeter en dehors des poubelles publiques. Une minorité très agaçante produirait donc cette dégradation du cadre de vie. Et on ne peut pas vraiment trouver d’excuse à ces comportements venimeux. Il n’y pas, avec le jet de déchets par la fenêtre de sa voiture, une conséquence de la pauvreté, mais un résultat de la surconsommation, de l’abrutissement et, surtout, du mépris pour autrui. L’irrespect total est ici à l’œuvre.

 

Face à toutes ces malveillances que faire ? L’orientation actuelle relève d’abord de la sensibilisation. De beaux panneaux confirment certainement à ceux qui le pensent déjà que la propreté est l’affaire de tous. Et diverses « brigades du tri », composées de fonctionnaires ou, ponctuellement, de bénévoles, opèrent un ramassage fastidieux (travail manuel), dangereux (des aiguilles traînent), et coûteux. Après sensibilisation et réparation, il importe maintenant de mettre l’accent sur la sanction. Moins de pancartes donc, et plus de peines. Toujours volontariste, le Premier ministre a d’ailleurs prôné, aux sujets des abords autoroutiers franciliens, une « action répressive résolue ». Sur le plan répressif, des contraventions allant jusqu’à 3 000 euros peuvent être infligées, le véhicule à partir duquel l’objet a été lancé ou déposé pouvant même être saisi. Mais ces éléments du Code pénal trouvent trop peu d’application. Pourtant, une dureté sans faille doit être de mise, de manière à inverser cette courbe problématique de la détérioration des paysages. Il faut donner aux forces de l’ordre les moyens et incitations permettant de punir effectivement les contrevenants. À défaut, la France de la négligence tolérée et de la tolérance dévoyée glissera davantage encore, au moins sur le plan de ses espaces, dans une décadence bien discernable.

 

Julien Damon

[1]. Ces données sont communiquées par des Directions Interdépartementales des Routes (DIR), en charge du maintien et de la surveillance des routes principales.

« Trop protéger, c’est punir », Le Point, 19 février 2015

Locatif : trop protéger c’est punir

 

Dans le secteur du logement on rappelle souvent, après l’économiste suédois Assas Lindberck, que le contrôle des loyers serait « le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement ». La formule, un rien exagérée, rappelle qu’un niveau exorbitant de sécurité offert aux ménages qui paient pour louer va à l’encontre des intérêts de ceux qui mettent en location. Des garanties excessives en faveur des premiers s’étendent au détriment des seconds, qui se retirent du marché. Et l’ambition vertueuse de protéger les locataires, alimentant une pénurie croissante de logements, se transforme en pénalité.

 

Ce thème, remis à l’ordre du jour par la récente discussion de la loi dite Duflot, fait l’objet de disputes classiques entre experts, entre le camp des propriétaires et celui des locataires. Tout nouveau crachouillis règlementaire en faveur des locataires est salué par les associations spécialisées (de défense des locataires et des mal-logés) et décrié par la profession (promoteurs et constructeurs).

 

La protection du locataire est nécessaire. Qui tolérerait qu’un ménage, ne présentant aucune difficulté de comportement et payant rubis sur l’ongle ses loyers, puisse être du jour au lendemain expulsé ? Tout est cependant affaire d’équilibre. Qui tolérerait, en effet, qu’un propriétaire ne puisse rien faire à l’encontre d’un locataire ne payant plus son loyer depuis un an ? Le problème naît quand les effets positifs de la protection (stabilisation des relations locatives) deviennent nettement inférieurs à ses effets pervers (déstabilisation préoccupante de la production de logements). Protéger démesurément les locataires, par encadrement trop bureaucratique des loyers, par restriction croissante des prérogatives des propriétaires, a trois effets pervers. Une telle orientation rend, les propriétaires sélectifs, à la recherche de garanties toujours plus importantes afin de ne pas vivre le parcours du combattant face aux incidents de paiement et aux procédures juridiques de recouvrement des loyers. Elle rend, également, les investisseurs méfiants, à la recherche d’autres marchés moins risqués. Elle met, enfin, les locataires potentiels dans l’embarras. Qui sont ces locataires potentiels ? Les jeunes qui veulent s’installer, les mal-logés qui aspirent à mieux se loger, les ménages qui déménagent. Tous pâtissent d’un marché qui, se rigidifiant, se contracte dangereusement.

 

La situation française est maintenant particulièrement préoccupante. Il en va certes des prix du logement (plus à l’achat cependant qu’à la location) et des volumes du mal-logement (3,5 millions de personnes selon la Fondation abbé Pierre). Il en va aussi d’une donnée essentielle à marteler : l’abandon des investisseurs institutionnels découragés.

 

Quelques chiffres illustrent la singularité française. 58 % des ménages sont propriétaires de leur logement. 17 % sont locataires du parc social qui, par construction, protège fortement ses habitants. Les 25 % restants, locataires du secteur privé (dit aussi secteur « libre »), sont ciblés par toute nouvelle mesure de protection, comme le contrôle des loyers. Dans 95 % des cas, ils ont pour bailleurs des personnes physiques : de petits propriétaires qui ont là leur principal capital et principal investissement. Les locataires privés n’ont que dans moins de 5 % des cas un propriétaire institutionnel. Cette proportion est la plus faible parmi les pays de la zone OCDE. Les propriétaires institutionnels ont fui, en France, l’immobilier locatif résidentiel privé pour se tourner, notamment, vers les bureaux. Afin de compenser ce désengagement, les pouvoirs publics soutiennent l’investissement locatif individuel (par des mesures fiscales aux conséquences discutées) et le développement du parc social. Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s’est nettement accentuée, passant d’environ 10 % à plus du quart aujourd’hui.

 

La haute protection des locataires sociaux pose, d’ailleurs, des problèmes particuliers. Une image osée permet de se faire une idée des conséquences de la protection très renforcée des locataires HLM. Entrer dans une secte est très aisé, puisque l’on est activement prospecté. En sortir est compliqué, puisque tout est fait pour contraindre à y rester. À l’inverse, dans la franc-maçonnerie il est – dit-on – compliqué d’entrer mais il est libre et facile d’en sortir. Le secteur du logement social combine les deux difficultés. L’entrée est très demandée et on compte ainsi presque deux millions de demandeurs. En sortir est problématique car trouver, sur le marché, ces prix et ce niveau de qualité est impossible. Et comme le droit au maintien dans les lieux est très puissant dans les HLM, le niveau de rotation dans le parc est très faible : 21 % dans le parc privé, 9 % dans le secteur social, 5 % dans le secteur social parisien.

 

Propriétaires, investisseurs et locataires sont méfiants, dans un contexte de pouvoirs publics méfiants à l’égard du marché. Avec cet environnement de haute méfiance réciproque, la confiance ne reviendra certainement pas de nouveaux contrôles. La politique du logement appelle, comme d’autres domaines, un choc de simplification mais aussi un choc de confiance ! Il n’en va pas de la situation des plus défavorisées, qui fait l’objet des priorités de l’action publique. Il n’en va pas de celle des plus favorisés, qui trouvent à bien se loger. Il en va de celle des classes moyennes, de tous ces métiers qui font vivre la ville sans pouvoir maintenant se la payer. En raison, entre autres, de cette volonté de faire le bien des locataires, avec leur gré, mais sans prise au sérieux des raisonnements économiques de base.

 

Julien Damon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Locatif : le désinvestissement

 

Parc locatif par type de bailleur – France métropolitaine en milliers

Parc locatif 1984 1995 2010
Locataires du secteur social 3 222 4 395 4 969
Locataires de personnes physiques 5 277 5 440 6 156
Locataires de personnes morales 1 187 496 281
Total 9 686 10 331 11 406

Source : Comptes du logement

 

Répartition du parc locatif privé par type de propriétaires (en %)

Personnes physiques Institutionnels Autres
France 95 3,3 1,6
Belgique 86 14
Espagne 86 6,7 7,2
États-Unis 78 13 5
Royaume-Uni 75 25
Suisse 63 23 12
Allemagne 61 17 9
Pays-Bas 44 37 19

Source : ANIL

 

« L’Etat peut, aussi, être votre ami pour la vie », Les Échos, 20 février 2015.

Politiques sociales : universalité et incitations

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Profitant à tous, les politiques sociales universelles sont les plus efficaces. Profitant à chacun, des démarches paternalistes d’incitation alimentent des perspectives innovantes. Des idées venues d’Angleterre dans deux ouvrages remarquables.

 

Moins rejeter et moins cibler

Le welfare c’est les autres. Les contribuables travailleurs d’un côté, les bénéficiaires dépendants de l’autre. Rien n’est pourtant moins vrai. Et John Hills de s’attaquer à cette croyance ancrée qui met en péril l’État-providence. Celui-ci ne profite pas qu’à une partie particulière de la population. S’appuyant sur sa large connaissance de la protection sociale anglaise, Hills se fait pédagogue en analysant deux cas types : l’évolution depuis le milieu des années 1950 de deux familles, l’une aisée, l’autre à l’existence bien plus heurtée. Par les couples de vignettes illustratives et par la reprise d’une multitude d’études, on entre concrètement dans les 489 milliards de sterlings de dépenses sociales et éducatives britanniques (soit deux tiers des dépenses publiques). En coupe instantanée, la protection sociale a souvent un effet Robin des Bois : elle prend aux riches pour les pauvres. En dynamique il n’en va pas du tout de même. La protection sociale concerne le cycle de vie et pas seulement les accidents de la vie. Elle est d’autant plus redistributive qu’elle est peu ciblée, car plus largement soutenue par toute la population. Dans un pays aux inégalités très élevées (avant transferts socio-fiscaux seuls le Chili et le Portugal sont, dans la zone OCDE, plus inégalitaires), les jeunes font les frais des choix récents. L’expert décortique le projet, actuellement en cours, de fusion de six prestations sous conditions de ressource en un « universal credit », avec accentuation des incitations à l’activité (un peu comme dans le RSA). Il s’ensuit un portrait très détaillé d’une mesure ambitieuse de simplification, exercice toujours compliqué. La perspective, très instruite, sur l’égalité des chances et la mobilité sociale vaut le détour. Le format original de l’ouvrage en fait une entrée de référence sur les politiques sociales outre-Manche. Plus qu’une traduction il faudrait souhaiter que l’idée naisse de produire le même texte, fouillé dans la donnée et accessible dans le propos, sur le cas français.

 

Aider à s’aider

Les politiques publiques doivent-elles nous protéger de nous-mêmes ? Ressortent immédiatement les thèmes du tabac, de la ceinture de sécurité, des retraites obligatoires. Les pouvoirs publics, au risque d’intrusions problématiques dans les vies privées, peuvent interdire, subventionner ou taxer. Ils ont aussi la voie du « nudge », ces petites incitations qui aident à prendre les bonnes décisions. Dans la plupart des cas le paternalisme est de mise. Julian Le Grand, collègue et proche de Hills à la London School of Economics, et Bill New estiment que dans certaines circonstances le « paternalisme public » se légitime parfaitement. Il convient de ne pas forcer les préférences des individus libres, mais d’agir à l’encontre de « failles de leur raisonnement », de les accompagner dans les moyens qu’ils peuvent mettre en faveur d’une fin, et non pas de changer leurs objectifs. Les exemples originaux sont détaillés avec bonheur. Pour le don d’organes comme pour la cotisation à des plans de retraite, les options de opt-in sont à privilégier. Si un individu n’en veut pas, il a simplement à le signaler. Ici ni restriction de liberté, ni effets antiredistributifs d’incitations fiscales qui profitent d’abord aux aisés. L’exemple le plus détonnant : l’instauration d’un « permis de fumer » (un permis annuel pour acheter du tabac). Avantage principal ? Amener chacun à réfléchir, évaluer, choisir. Il s’agit d’aider à décider quand, en l’espèce, 70 % des fumeurs disent vouloir arrêter. Sans contraindre, l’ambition est d’aider les gens à s’aider eux-mêmes. Traitant, avec grande rigueur, de constitution des pensions de retraite comme du sujet sensible du suicide assisté, ce livre inspirant (comme disent les anglophones) amène une belle justification de l’intervention publique moderne. En répondant à la belle interrogation de son sous-titre : l’État ne doit pas être cette nounou nourrissant d’aides sociales et de conseils orientés. Il peut agir, personnellement, comme un ami soucieux d’aider.

 

 

 

 

 

 

 

John Hills, Good Times. Bad Times. The Welfare Myth of Them and Us, Policy Press, 2015, 334 pages.

Julian Le Grand, Bill New, Government Paternalism. Nanny State or Helpful Friend ?, Princeton University Press, 2015, 202 pages.

 

« Refonder, complètement, le travail social », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2895, 30 janvier 2015

Refonder, complètement, le travail social

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

 

Pourquoi refonder le travail social ? Parce qu’il ne satisfait pas. Les usagers n’en sont pas toujours satisfaits. Les travailleurs sociaux expriment souvent leur malaise. On doit pouvoir faire beaucoup mieux. En 2013, le gouvernement s’est engagé (une grande partie des lecteurs des ASH suivent cela comme le lait sur feux), à organiser des « Etats généraux » du travail social ; Etats généraux qui plus de deux après avoir été annoncés n’ont toujours pas été tenus. Et ce manque d’intérêt – car c’est de cela qu’il s’agit – est dommageable. Le travail social ce n’est pas seulement, il faut toujours le rappeler, la lutte contre la pauvreté. Tout individu, toute famille peut être concerné, qu’il s’agisse d’une difficulté conjugale, d’une tension familiale ou de problèmes avec une personne âgée dépendante. Le travail social est une question importante de société, scrutée légitimement dans le plus extrême détail par les milieux spécialisés, mais qui n’est pas toujours regardée avec sérieux et intérêt en dehors des sphères de la profession (ou, pour être plus exact, des professions).

 

Les bataillons du travail social sont plutôt méconnus et parfois même méprisés. Un élément de cette méconnaissance tient de la difficulté à savoir de quoi on parle exactement. Il existe tellement de formations et de fonctions relevant de cette sphère du travail social qu’il est difficile de bien en dessiner le périmètre. Si l’on s’en tient au cœur du sujet, alors les principaux métiers sont ceux des assistants sociaux ou assistants de service social (plus connus sous le nom d’assistantes sociales). Ce sont aussi les éducateurs de prévention spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale les aides médico-psuchologiques. Si l’on parle de 1,2 million de travailleurs sociaux, c’est parce que l’on y compte 500 000 personnes exerçant auprès de particuliers employeurs (assistantes maternelles, aides à domicile) et environ 300 000 prodiguant des soins dans des établissements pour personnes âgées. Pour le travail social « canonique » ce sont environ 400 000 personnes qui exercent principalement dans le secteur public et parapublic : conseils généraux, mairies, associations subventionnées mais aussi écoles et dans quelques grandes entreprises.

 

Comment refonder ce travail social (et ses quatorze diplômes) ? Si le terme même de refondation n’est pas forcément apprécié du milieu, on peut avancer, à un nouveau moment d’intenses cogitations et confrontations, deux propositions générales. L’idée est de simplifier à la fois l’organisation du travail social et la vie des gens concernés (nous tous potentiellement). La première proposition est de s’inspirer du médecin traitant. Chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social. Dans une relation contractuelle de client à prestataire (ce qui, on le sait, fait toujours sursauter). Ce serait le travailleur social traitant (TST) ou travailleur social référent (TSR). Le milieu professionnel est féru de sigles. Quelque soit l’employeur, le travailleur social aurait un portefeuille de cas, de clients, dont il aurait la responsabilité. La deuxième idée de refondation est de s’inspirer du projet de Dossier Médical Personnalisé (le DMP). Celui-ci a bien du mal à naître. Mais on doit pouvoir plus aisément créer un Dossier Social Personnalisé (DSP) ou Dossier Social Unique (DSU). Il contiendrait l’ensemble de nos informations qu’il ne serait pas nécessaire de devoir débiter à nouveau à chaque contact avec un interlocuteur social (CAF, caisse de retraite, caisse complémentaire, Pôle emploi). Ce dossier social unique est aussi nécessaire que possible, avec la puissance des systèmes d’information.

 

L’ensemble est techniquement et pratiquement réalisable, à deux conditions. La première est de se soucier avec sérieux de ce travail social, sans le laisser, ou, plutôt, sans l’abandonner aux seules mains, idées, difficultés et préoccupations des travailleurs sociaux. La deuxième condition est de se donner un objectif de simplification. Il ne sert à rien de répéter à l’envi qu’il faut coordonner les moyens et activités. Il faut simplifier le travail social et profiter de la révolution numérique afin de mieux partager les données et informations. Mais il est vrai que si tout le monde est d’accord pour simplifier, en travail social comme en tout autre domaine, l’exercice est généralement compliqué. Répétons-donc une maxime. Il est simple de compliquer. Il est très compliqué de simplifier. Ce deuxième pan de la maxime compte encore plus s’il l’on veut radicalement transformer.

 

« Y a-t-il un ‘apartheid’ français ? », Le Point, 28 janvier 2015

Apartheid et politique du peuplement

 

À l’occasion de ses vœux à la presse, le Premier ministre a estimé que les fractures de la société française relevaient d’un « apartheid ». La formule « Pas d’amalgame ! », qui s’englue dans le ridicule de répétition, aurait, en l’espèce, une certaine légitimité. Car rien de l’action publique française ne relève de l’apartheid. Bien au contraire. Mais que la nation qui se veut celle du « vivre ensemble » (une autre expression confinant au grotesque) estime ressembler à l’Afrique du Sud avant son rêve de nation « arc-en-ciel », ce n’est pas rien. Manuel Valls est coutumier des sorties provocantes et de ce que l’on pourrait baptiser, en ces matières, les « prises de Houellebecq ». En 2009, un reportage montrait le député, à Evry, marmonnant : « Tu me mets quelques blancs, quelques whites, quelques blancos ». Nombre de voix différentes ont rappelé que la France n’avait strictement rien à voir avec le racisme d’État institutionnalisé sous l’apartheid. Les concentrations de difficultés ne sont pas souhaitées par les pouvoirs publics français. Depuis 30 ou 40 ans, une très controversée « politique de la ville » se développe afin de lutter contre la ghettoïsation. Malgré son intitulé, elle ne concerne ni toutes les villes (toutes les communes ne sont pas concernées), ni toute la ville (car elle traite d’une géographie et de quartiers prioritaires). Chaque année l’État y consacre environ 500 millions d’euros et, fin 2013, 10 milliards d’euros avaient été engagés dans le cadre d’un ambitieux programme de rénovation urbaine lancé il y a plus de dix ans. Rien d’un apartheid, mais une logique de « discrimination positive territoriale » mâtinée d’incantations rituelles à la citoyenneté. En un mot, faire plus, ou tenter de faire plus pour ces quartiers « prioritaires ». Chômage et pauvreté y sont deux à trois fois plus élevés que sur le reste du territoire. Autour du sujet qui fâche, la concentration ethnique, la donnée est plus malaisée. On l’approche par les jeunes de moins de 18 ans d’origine immigrée : 20 % en France, 40 % en Ile-de-France, 60 % en Seine-Saint-Denis, 70 % à Grigny.

 

Dans certains de ces quartiers les autochtones ont fui ou rêvent de le faire, tandis que des communautés s’enracinent en se consolidant, en partie, contre la société française. Afin de s’attaquer frontalement à cette dynamique de spécialisation ethno-raciale, le Premier ministre appelle une « politique du peuplement ». Maires et organismes HLM savent habituellement faire, grâce au permis de construire et à la sélection des occupants du logement social. L’Etat professe, lui, des objectifs de « mixité sociale » (sans coloration ethnique affichée, mais avec cette dimension lourdement cachée). Il impose des priorités d’accès aux HLM à des publics « prioritaires » venant peupler les quartiers prioritaires. Pour une « politique du peuplement », trois grandes options se présentent. La dispersion (ou ventilation) consiste à vouloir faire partir les pauvres (par exemple avec des offres de logement ailleurs) ; mais les plus pauvres restent sur zone. L’attraction (ou gentrification) consiste à vouloir faire venir des riches (en soutenant de lourds programmes de rénovation urbaine) ; mais les pauvres s’en vont car les prix augmentent. L’affirmation (ou développement endogène) consiste à améliorer le quartier en s’appuyant sur ses forces vives ; mais ces forces vives proviennent souvent de communautés problématiques. La « politique du peuplement » prônée par Manuel Valls n’est pas encore détaillée. Elle risque de n’être qu’une révision paramétrique des outils alambiqués de la politique de la ville. Si elle devait être explicitement ciblée sur des groupes ethniques ou religieux, elle fera bondir. Car ces approches, avec leur grandiloquence, en termes d’apartheid et de peuplement, lèvent le lièvre des tensions ethniques et religieuses en France. On doit reconnaître que Manuel Valls sait mettre les pieds dans le plat, et là où ça fait vraiment mal. Reste à savoir ce que sont les orientations qui peuvent vraiment faire du bien. Et à qui prioritairement…

Julien Damon

 

 

 

« Portrait de l’Amérique en 2050 », Les Échos, 29 janvier 2015.

Les Etats-Unis reconfigurés

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po

 

Les Etats-Unis connaissent des bouleversements structurels majeurs. Il n’en va ni de crise financière, ni de dette publique, ni de ressource énergétique. Le pays bifurque, sur le plan des classes sociales, et se transforme profondément, sur le plan de la diversité. Des classes sociales plus opposées, et des minorités devenant majoritaires et mieux intégrées. Deux éléments d’un portrait contrasté.

 

La lutte des classes moyennes

Les Etats-Unis vivent, de façon relativement sourde mais très puissante, une nouvelle lutte des classes. Ce n’est pas le prolétariat qui s’élève contre les capitalistes. Ce sont les classes moyennes qui se prolétarisent. Marx, dans une période de révolution industrielle, avait prédit cette prolétarisation. L’américain Joel Kotkin (directeur de l’excellent site newgeography.com) la déplore en période de révolution numérique. Kotkin décrit l’affirmation d’une nouvelle stratification sociale. Au sommet, une oligarchie tire son pouvoir des géants du numérique (les GAFA, Google, Amazon, Facebook, Apple). Cette e-oligarchie se distingue des précédentes car elle n’a pas vraiment besoin de la classe moyenne. Elle s’appuie sur ce que Kotkin appelle une nouvelle cléricature, issue des universités, présente dans les médias et aux commandes de l’industrie du divertissement. Ces clercs distillent une idéologie (soutenabilité environnementale, densité urbaine, valorisation de l’amusement), qui serait aux antipodes du rêve américain. La société américaine bifurque. D’un côté, une classe moyenne inférieure qui se rapproche des plus mal lotis. De l’autre, une population favorisée, qui a tout de même besoin de quelques défavorisés pour assurer des services, qui vit sur le modèle de la « ploutonomie ». Toute l’économie dépend des dépenses de quelques très riches. Une illustration simple : des villes comme New York ou San Francisco sont devenues des « produits de luxe », reléguant la classe moyenne ailleurs. L’auteur relève que la classe moyenne s’identifie en partie à droite au Tea Party et en partie à gauche à Occupy Wall Street, tous unis contre le « 1 % » le plus aisé. Afin de s’en sortir, Kotkin plaide pour un renouveau du rêve américain, à l’opposé de bien des tendances actuelles : en finir avec les niches fiscales, accepter l’étalement urbain, investir publiquement dans les infrastructures. Il semble faire confiance aux jeunes générations, dites sacrifiées. Férues d’autonomie et de télétravail, elles pourraient renverser le déclassement américain. Il y a peut-être des exagérations dans l’argumentation, mais bien des données sont assurées, notamment sur la nouvelle géographie. Les inégalités sont plus élevées à Manhattan qu’en Afrique du Sud. Les villes les plus aisées économiquement et les plus allantes idéologiquement en matière de diversité sont de moins en moins diverses…

 

Des minorités devenant majoritaires

Plus optimiste, William H. Frey, démographe à la Brookings Institution, se penche sur les évolutions de la diversité ethnique américaine. Depuis 2011, les naissances de populations « minoritaires » (noires, hispaniques, asiatiques, multiraciales) sont plus nombreuses que les naissances d’enfants blancs. Alors que les minorités représentaient moins de 15 % de la population américaine en 1970, elles deviendraient majoritaires vers 2050. Nourrie par la croissance démographique (solde migratoire, et, surtout, solde naturel positifs), la population des minorités est appelée à augmenter tandis que dès 2030 la population blanche diminuerait. Il s’ensuit de profonds changements encore à venir pour une Amérique véritablement multiraciale (10 % des mariages aujourd’hui, contre 0,5 % en 1960) et globale (car forcément plus ouverte sur le monde). Quand les Etats-Unis n’auront donc plus de minorités (au moins en fonction des classements actuellement établis), tout aura été reconfiguré. Politiquement, la tendance profite déjà aux Démocrates. Les tensions générationnelles, à intensité diverse selon les diverses populations, sont aujourd’hui assez nettes. Les reconfigurations territoriales le sont moins, tant la ségrégation demeure à des niveaux élevés. Frey envisage une répartition plus harmonieuse et une intégration réussie. Il souligne à raison que l’image traditionnelle du territoire américain avec « villes chocolat et banlieues vanille » n’a plus lieu d’être. Si l’optimisme de l’auteur paraît documenté, les évènements récents montrent que tout n’est pas encore rose dans une Amérique plus multicolore.

 

 

 

 

 

 

 

 

Joel Kotkin, The New Class Conflict, Telos, 2014, 215 pages.

 

William H. Frey, Diversity Explosion. How New Racial Demographics are Remaking America, Brookings Institution Press, 2014, 212 pages.

 

« Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales », Les Cahiers français, n° 385, 2015.

Le serpent de mer de la révision, pour cause d’économie budgétaire, des allocations familiales refait régulièrement surface. Après bien des tergiversations, la décision a été prise à l’automne 2014 de moduler ces prestations en fonction des revenus du ménage. À rebours d’une stricte mise sous condition de ressource, telle qu’elle avait par exemple été établie pendant quelques mois en 1998, toutes les familles avec au moins deux enfants vont continuer à toucher des allocations familiales. Mais au-dessus de certains plafonds de revenus le montant en sera diminué. Concrètement, à partir de juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux (à 65 euros mensuels environ) à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8 000 euros de revenus. Les seuils seront augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire. Un mécanisme de lissage sera mis en place pour les familles gagnant légèrement plus que les seuils. Cette modulation qui pourrait concerner 600 000 ménages (soit environ 10 % des familles) permettrait d’économiser près de un milliard d’euros par an. Renvoyant à d’anciens et puissants débats sur la politique familiale, ses fondements, son contenu, ses performances, l’option de modulation est contestée, en particulier par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Dans le débat public, les grands mots sont de mise. Certains se félicitent de « justice sociale » et soulignent une transformation nécessaire. D’autres condamnent une atteinte à l’universalité et conspuent un virage des allocations familiales vers de simples allocations sociales.

 

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Pour les uns, la décision de moduler les allocations conserverait un caractère universel à ces prestations au cœur de la politique familiale (toutes les familles éligibles aux allocations familiales touchant quelque chose). Pour d’autres, le caractère universel de ces allocations ne serait qu’un mythe dans la mesure où toutes les familles et tous les enfants ne relèvent pas de la même logique. Il en va ainsi des familles avec un seul enfant, qui ne touchent pas cette allocation conçue à partir du deuxième enfant.

 

Avant d’entériner cette modulation, aussi emblématique que controversée, le gouvernement a longuement hésité. Il se demandait s’il fallait taxer les allocations familiales (c’est-à-dire les compter dans le revenu imposable des ménages) ou les plafonner (c’est-à-dire les mettre sous condition de ressources).

 

S’intéresser au débat sur la modulation et/ou la fiscalisation des allocations familiales invite, d’abord, à revenir sur les grands traits de cette prestation particulière. L’introduction d’une modulation constitue un ajustement de la politique familiale à la française et une incontestable transformation de la logique des allocations familiales. La fiscalisation a l’intérêt de pouvoir produire les mêmes rendements d’économie tout en posant des problèmes politiques délicats. Le choix pour la modulation relève bien plus d’une décision dictée par la nécessité budgétaire et le réalisme politique que d’une vision d’ensemble de la politique familiale.

 

Les allocations familiales au cœur de la politique familiale

Les allocations familiales (connues sous le nom d’« allocs ») sont très familières. Elles sont souvent confondues avec les autres prestations familiales, voire avec l’ensemble encore plus large qu’est la politique familiale. Ces allocations représentent environ 13 milliards d’euros (0,6 point de PIB). Elles s’inscrivent dans une action publique française en direction des familles très dense (4 % de PIB au total). La politique familiale comprend, en effet, l’ensemble des prestations familiales (au sein desquelles se trouve cette prestation particulière qu’est l’allocation familiale), des mécanismes fiscaux venant réduire les impôts pour cause de charge d’enfants (c’est le quotient familial), des services et des équipements (des crèches).

 

Les allocations familiales sont une prestation servie à toutes les familles à partir de deux enfants. Versées donc chaque mois à 6 millions de ménages, elles sont dites universelles (au sens où il n’y a pas, jusqu’à aujourd’hui, de condition de revenu), forfaitaires (un même montant pour tous) et progressives en fonction du nombre d’enfants (rien pour un enfant, 130 € pour deux, 290 € pour trois). Déjà, en 1998, elles avaient été placées, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dix mois sous conditions de ressource. La mesure avait alors suscité de nombreuses controverses avant que le gouvernement ne revienne sur sa décision, tout en réduisant les avantages du mécanisme fiscal de quotient familial. Depuis des années qu’il fait débat le thème est assez bien balisé. Un point essentiel est de ne pas traiter des allocations familiales de façon trop isolée, sans prendre en considération les autres pans de la politique familiale.

 

Toutes les enquêtes d’opinion convergent : les Français aiment la famille, leur famille (même si celle-ci s’est beaucoup transformée), la politique familiale. Cette dernière, représentant donc quelque 80 milliards d’euros, est un ensemble sur lequel tout gouvernement se tourne pour tenter de trouver des économies. Le barème des prestations familiales et les tuyauteries du financement de la protection sociale permettent aux experts et aux décideurs toutes les prouesses, avec des répercussions plus ou moins visibles dans la population. S’attaquer frontalement au quotient familial (pour réduire des réductions d’impôts) ou aux prestations (pour en réduire le montant ou la population éligible) a néanmoins un impact immédiatement calculable sur les budgets. D’où un niveau très élevé de sensibilité politique lorsqu’il s’agit du débat sur les allocations familiales et, plus largement, sur les prestations familiales.

 

Aussi les économies directes sur les prestations ont elles été très rares. La tendance sur plusieurs décennies est à la création de nouvelles prestations, à des dépenses qui ont continuellement augmenté même si elles n’ont pas toujours permis de couvrir de la même manière les augmentations du coût de la vie. La politique familiale s’est donc complétée et densifiée. Mais, au centre de cette politiques, les allocations familiales n’ont pas beaucoup évolué depuis leur institutionnalisation en 1945. Leur modulation est incontestablement un changement majeur. Ce n’est en rien un bouleversement de tout l’édifice de la politique familiale (qui a connu d’autres introductions de conditions de ressources) mais pour les allocations familiales elles-mêmes c’est une transformation historique.

 

Une modulation quadruplement problématique

La discussion autour de la modulation des allocations familiales s’étend, d’abord, autour de grands principes. Des défenseurs de l’universalité soutiennent une prestation qui ne l’est pas vraiment (puisque si l’unité de compte est l’enfant, tous ne sont pas pris en compte). Sur le plan des principes et de la philosophie politique, on peut ainsi longuement gloser sur la modulation. Avec elle, toutes les familles toucheraient donc quelque chose, les plus favorisés un peu moins. Les Anglais – qui ont mis, eux, en 2012 leurs allocations familiales sous un sévère plafond de ressource – baptisent cette orientation « l’universalisme ciblé ». C’est bien autour du ciblage que la problématique de la modulation se pose.

 

Les options de modulation et de mise sous condition de ressource visent à recentrer les allocations familiales sur ceux qui en auraient le plus besoin. Ce recentrage sur les plus modestes pose, d’abord, le problème de la définition des seuils à prendre en considération. Les plafonds des conditions de ressources, pour d’autres prestations que les allocations familiales, sont variés. La très grande majorité des familles avec un nouveau né peuvent bénéficier de la prime de naissance contenue dans la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), prestation qui soit-dit en passant voit certaines de ses composantes modulées. En revanche, les plafonds de ressource de minima sociaux comme le RSA ou de dispositifs comme la CMU en limitent l’attribution à une partie restreinte, mais très défavorisée, de la population. D’un côté le ciblage peut concerner 90 % de la population, de l’autre 10 %. Dit, de manière inversée, d’un côté 10 % des personnes sont exclues du dispositif ; de l’autre plus de 90 %… Pour la modulation des allocations familiales il a été choisi un ciblage très large, excluant du dispositif ancien 10 % des familles, mais le seuil aurait pu être très différent, réservant par exemple les allocations familiales aux 10 % des familles les plus démunies. L’économie aurait été bien plus conséquente (près de 10 milliards d’euros) mais la révision bien plus profonde et l’opposition plus conséquente encore. Reste que quelque soit le seuil choisi, quatre effets pervers se font jour.

 

Le premier porte sur la technique même du ciblage, le second sur ses bénéficiaires, le troisième sur une gestion nécessairement plus bureaucratique et le quatrième retentit sur toute l’architecture de la protection sociale.

 

  • Effet de seuil – Parce que techniquement les mesures de ciblage appellent des délimitations, elles passent par l’établissement de seuils de ressource. Des personnes en situation tout à fait similaires ne peuvent bénéficier de la même prestation car les ressources dont elles disposent, pour certaines tout juste au-dessus du seuil pour les autres tout juste en dessous, les séparent. Dans des situations très similaires certaines bénéficient d’une aide, d’autres non. Etablis au nom de l’équité ces seuils peuvent fonctionner comme de véritables couperets qu’on peut dire inéquitables.
  • Effet de marquage – Le ciblage, car il désigne des cibles, passe par un préalable de caractérisation négative de ses cibles. Ainsi marquées ces populations sont renvoyées à leurs particularités par des politiques publiques qui cherchent précisément à atténuer ou faire disparaître ces particularités. Un ciblage sur les pauvres produit des prestations pauvrement soutenues.
  • Effet de bureaucratie – Lorsqu’il y a seuil de ressources, il y a contrôle des ressources. Il faut des moyens pour assurer un traitement au juste droit en fonction des situations. Or celles-ci se sont complexifiées. Il en va par exemple ainsi du cas des résidences alternées des enfants. Depuis quelques années, il est possible de partager les allocations familiales entre les deux foyers d’alternance. En cas de modulation des prestations en fonction des ressources, quelles ressources prendre en compte ? Rien n’est simple. Au-delà de ces cas particuliers, ce sont toutes les évolutions familiales qu’il faut suivre finement dans les systèmes d’information. Et les CAF le rappellent en signalant que pour gérer l’introduction de la modulation, et des formes de lissage qui l’accompagnent, il faudrait embaucher environ 500 personnes supplémentaires.
  • Effet de délitement – Le ciblage des prestations sociales porte en lui un risque de dualisation de la protection sociale. Réservant l’accès de certaines prestations à des catégories particulières, le ciblage peut produire une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui les financent. Ces derniers peuvent rationnellement souhaiter que les prestations dont ils ne peuvent bénéficier mais pour lesquelles ils contribuent soient plus limitées. Il est dès lors probable que les dépenses pour les pauvres iraient diminuant, soit en se retreignant globalement soit se limitant à des catégories de pauvres de plus en plus restreintes, car les programmes très sélectifs sont dévalorisés, non soutenus politiquement.

 

Ce dernier effet pervers est le plus préoccupant. La systématisation du ciblage pourrait aboutir à l’effondrement d’une protection sociale seulement restreinte à une population marginale. La modulation, bien plus astucieuse que la mise sèche sous condition de ressource, présente le même défaut. Des gens (en l’espèce, leurs entreprises) cotisent, et ils ne touchent pas ou touchent moins. Ceux qui cotisent le plus, touchent le moins. Les associations familiales, qui ne s’en privent pas, ont raison de faire le parallèle avec la branche maladie. Trouverait-on normal que les « riches » malades ne soient pas remboursés ou soient moins bien remboursés de leurs frais de santé ? Probablement pas.

 

En un mot, la modulation des allocations familiales est certainement préférable à leur mise sous condition de ressource intégrale. Elle présente toutefois, dans l’architecture générale d’un système qui repose sur des cotisations, des risques importants.

 

Une fiscalisation simple mais triplement coûteuse politiquement

Une toute autre option de réforme, au sujet de laquelle le gouvernement hésitait, tient dans la fiscalisation des allocations familiales. Celles-ci ne sont pas aujourd’hui intégrées au revenu imposable des ménages. Elles n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Faire basculer ces prestations dans l’assiette des revenus imposables présente un avantage considérable sur la modulation : l’exercice est techniquement extrêmement simple. Il ne nécessite pas de personnels supplémentaires. Tout peut s’établir automatiquement par croisement des fichiers. Une telle mesure rapporterait, grosso modo, autant que la modulation telle qu’elle a été établie (avec ses seuils à 6 000 et 8 000 euros). En un mot, la fiscalisation aurait les vertus de l’efficacité et de la simplicité. Elle présente cependant trois principaux défauts. Le premier porte sur le niveau des prélèvements obligatoires, le second sur un nombre important de familles devenant imposables. La conjugaison de ces deux défauts en entraîne un troisième : l’augmentation du mécontentement.

 

  • Effet d’augmentation des prélèvements obligatoires – Le fait d’intégrer le montant des allocations familiales dans le revenu imposable a pour conséquence immédiate d’augmenter ce revenu et, partant, le montant total de l’impôt. Il s’ensuit une croissance du taux global des prélèvements obligatoires rapportés au PIB. Or le gouvernement, entre autres soucieux d’engagements européens en la matière, s’est engagé à ne pas faire croître la pression fiscale. Et ceci surtout à un moment où cette pression est déjà considérée, même par certains membres du gouvernement, comme très élevée.
  • Effet d’augmentation du nombre de ménages imposables – Le deuxième effet pervers de la fiscalisation des allocations familiales est de voir un grand nombre de ménages qui n’étaient pas redevables de l’impôt sur le revenu, avec des ressources inférieures au seuil d’imposition, le devenir. Prosaïquement, un certain nombre de familles qui ne payaient pas d’impôts sur le revenu deviendraient imposables. Certains points de vue seraient favorables à une telle évolution, celle de l’élargissement de la population imposable. D’autres points de vue, et c’est ce qui a été retenu par le gouvernement, estiment qu’il faut limiter la pression fiscale sur les ménages modestes.
  • Effet d’augmentation du mécontentement – Combinaison des deux effets précédents, le risque politique important, avec la fiscalisation, est celui d’une probable augmentation du mécontentement. Avec la modulation des allocations familiales, ce sont 10 % des familles qui sont perdantes, mais avec la fiscalisation ce serait une partie bien plus importante des familles qui serait concernée, certes pour des sommes moins élevées mais avec des effets politiques négatifs répandus sur un nombre bien plus conséquent de ménages.

 

À ce simple jeu de décompte des inconvénients, la fiscalisation des allocations familiales apparaîtrait préférable. C’est pourtant l’option de modulation qui a été choisie.

 

Une opinion publique qui a décidé

Comment décider entre deux mesures à rendement financier comparable (en fonction des critères choisis pour la modulation) et à conséquences politiques compliquées ? Il semble que l’écoute de l’opinion publique ait largement compté. En témoigne notamment le communiqué du Gouvernement du 28 octobre 2014, présentant la décision de modulation, sous le titre « Modulation des allocations familiales : une mesure de justice soutenue par 77 % des Français »[1]. Le communiqué faisait référence à une enquête Opinion Way du début du mois d’octobre. 77 % des répondants préféraient en effet « en les modulant selon les revenus de la famille » à « à toutes les familles de manière identique, sans conditions de revenu » pour répondre à la question « Selon vous, les allocations familiales doivent-elles être versées… ? ».

 

En réalité ce sondage ponctuel ne fait que confirmer ce que les sondages barométriques rapportent depuis des années, voire des décennies. Les Français préfèrent les conditions de ressource à la fiscalisation.

 

L’enquête du CREDOC sur les conditions de vie et les aspirations des Français permet de suivre dans le temps certaines opinions et aspirations à l’égard des politiques sociales, des politiques familiales en particulier. De 1992 à 2005, dans cinq vagues de son enquête, le CREDOC a demandé aux Français s’ils étaient ou non d’accord avec l’affirmation suivante « Il faut supprimer les prestations familiales pour les foyers ayant les plus hauts revenus ». Sans variation sur cette longue période, environ 70 % des répondants se déclaraient favorables à la mise sous condition de ressource. Une nouvelle question a été introduite en 2009 et réitérée en 2012. Les personnes sont interrogées sur trois options pour aider les familles : donner une somme plus importante pour les enfants des familles les plus démunies, donner une somme correspondant à ce que coûte réellement chaque enfant à sa famille, donner la même somme pour chaque enfant quels que soient les revenus de la famille. C’est l’option de ciblage sur les plus démunis qui emporte largement le plus de suffrages (52 % en 2012), devant l’idée de défrayer les familles en fonction de ce que coûte réellement chaque enfant (28 % en 2012) et l’idée d’une somme identique pour chaque enfant (19 %).

 

Si les Français et parmi eux d’ailleurs les allocataires des CAF sont majoritairement favorables à l’idée de supprimer les prestations familiales aux foyers disposant des plus hauts revenus, ils ne sont pas favorables à l’idée de rendre les prestations familiales imposables. Les opinions sur ce sujet n’ont guère varié en un quart de siècle. Certes, le pourcentage d’individus favorables à l’imposition des prestations a gagné 11 points dans la période,. Mais le nombre d’opposants reste toujours très élevé, approchant les trois quarts de la population.

 

1988 1989 1995 2005 2012
. Plutôt favorable 18 14 21 25  

27

. Plutôt défavorable 80 85 78 73  

71

. Ne sait pas 2 1 1 2 2
Total 100 100 100 100 100

Source : CREDOC

 

Dans le débat sur la fiscalisation ou la modulation des allocations familiales, la donnée de base est qu’il faut choisir. Entre deux maux, si l’on estime qu’il y a bien là des biens, celui de la fiscalisation semble le moins problématique. Mais ce n’est pas le cas aux yeux, importants, de l’opinion.

 

Le sujet capital n’est peut-être pas dans ces ajustements des allocations familiales, mais dans la révision d’ensemble de la politique familiale. Celle-ci, dans toute sa consistance, semble ancrée dans de vieux débats qui, au fond, la minent. Revenir en permanence sur de vieilles oppositions entre redistribution horizontale (compenser les charges des familles) et redistribution verticale (lutter contre la pauvreté) a son intérêt. Mais c’est masquer l’évolution des objectifs essentiels d’une politique familiale.

 

On évalue souvent son efficacité à l’aune d’un indicateur classique comme le taux de fécondité. Or, l’objectif de la politique familiale pourrait ne plus être d’encourager les naissances mais de faire bien vivre les enfants et de faire bien vivre les parents. Cette politique devrait notamment permettre de mieux lutter contre la pauvreté des enfants. De ce point de vue, avec un taux de pauvreté des moins de 18 ans de 20 %, (un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté) on ne peut pas dire que la politique familiale en France soit si performante. Par ailleurs, le lien entre le niveau de dépense de la politique familiale et le taux de fécondité n’est pas bien établi. Certes des pays comme le Japon ou la Corée qui dépensent peu pour les familles ont un taux de fécondité très faible et à l’inverse un pays comme la France qui dépense beaucoup à un taux de fécondité beaucoup plus élevé. Mais on constate aussi qu’un pays comme les États-Unis qui n’a jamais eu une politique familiale très développée avait jusqu’à ces toutes dernières années un taux de fécondité aussi élevé que la France. La fécondité française ne saurait s’expliquer uniquement par l’orientation et le niveau des dépenses de la politique familiale. Cette célébration coutumière du lien entre ces deux éléments permet seulement de justifier que l’on ne change pas grand-chose. Ou que l’on s’écharpe sur l’évolution des critères et paramètres, sans remise en question frontale des visées. Il est vrai que l’enjeu concret est de savoir, pour les politiques, quels seront les perdants de toute nouvelle option. Pour paraphraser une formule célèbre, il apparaît maintenant que gouverner c’est choisir des perdants. Le débat fiscalisation/modulation des allocations familiales en témoignent exactement.

 

 

Pour en savoir plus

Damon J. (2007), Les politiques familiales, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ».

Damon J. (2008), « La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2.

Damon J. (2012), « Les politiques familiales : y a-t-il une spécificité française ? », Les Cahiers français, n° 371.

 

 

 

[1]. Voir www.gouvernement.fr

“La simplification : une ardente obligation”, M3 Société urbaine et action publique, n° 8; 2014, pp. 83-87.

Une analyse et des propositions pour une simplification des politiques sociales (revue de prospective du Grand Lyon)

 

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La simplification : nécessaire et possible

 

 

Face à la complexité croissante des politiques sociales, la simplification s’impose pour la clarté générale de l’action publique, pour la bonne gestion des programmes, pour la satisfaction et la compréhension des usagers. La puissance des outils numériques et l’émergence des métropoles sont des opportunités pour une intégration renforcée des politiques sociales. Sous le capot, la complexité des réglementations et des systèmes d’information. Dans des points d’entrée unique, la simplicité d’une relation de service améliorée. Les métropoles peuvent relever ce défi.

 

Julien Damon

est Professeur associé à Sciences Po (www.eclairs.fr)

 

 

Il est de bon ton, et de bonne guerre, de critiquer et fustiger la complexité, en particulier dans les domaines des politiques sociales (l’usine à gaz infernale) et des politiques territoriales (le mille-feuille irréformable). Si les lamentations sont compréhensibles, et probablement justifiées, que doit-on penser des incantations à la simplification ? Un temps l’idée, face à la complexité, était dans la coordination et le partenariat. Maintenant, le principe, qui devrait être incarné par un choc (au niveau gouvernemental), relève de la simplification. Si la coordination aboutit généralement à une strate supplémentaire de complexité, en charge précisément de la coordination, que peut-on attendre de la simplification ? La thèse, optimiste et volontariste, soutenue dans cet article consiste à dire qu’il est à la fois capital et possible de simplifier. Mais c’est loin d’être simple. À titre introductif, il est judicieux d’amener une sorte de maxime d’action publique – qui ne vaut pas encore adage juridique, mais presque – : il est simple de compliquer autant qu’il est compliqué de simplifier. Avertis de cette difficulté, on rappellera, d’abord, pourquoi la simplification s’impose, singulièrement en ce qui concerne les politiques sociales. On illustrera, ensuite, quelques voies et moyens de la simplification en l’espèce. On invitera, enfin, à profiter de la dynamique de métropolisation pour aller de l’avant, pas seulement en expérimentant mais en innovant et réformant radicalement. Naturellement, la révolution numérique, la diffusion des TIC et les capacités croissantes d’analyse et de partage des données peuvent grandement aider.

 

La simplification, ardente obligation actuelle

Après la planification puis l’évaluation c’est certainement au tour de la simplification d’être érigée au rang d’ardente obligation. Mais, au fait, pourquoi ?

 

La France, et une partie de ses intellectuels, aiment la complexité, la célèbrent même. Des distinctions byzantines entre ce qui est complexe et compliqué nourrissent des théories savantes alambiquées. D’un point de vue plus pragmatique, nombre de responsables politiques, d’experts et d’opérateurs déplorent la complexité et, pire, la complexification croissante des politiques, des politiques sociales en particulier. Concrètement, parmi les éléments de l’alchimie de l’action publique, plusieurs lois, annonces et commissions (ponctuelles ou permanentes) ont attaqué le chantier de la simplification.

 

Le sujet n’est pas neuf. Si l’on se reporte une quarantaine d’années en arrière (mais on pourrait aller plus loin), la revue Droit Social (publication de référence sur les politiques sociales) publiait déjà en 1971 des articles sur le thème de la complexité et de la simplification. Ces contributions, avec des désaccords techniques de détail, allaient déjà dans le sens d’une nécessaire lutte contre la complexité illégitime et contre-productive. Reprenant et commentant des prises de position politique, des résultats de missions et de rapports administratifs sur la simplification de la législation sociale ces textes repéraient le caractère sisyphéen de l’exercice de simplification et critiquaient l’absence du public de ces débats, et ce alors que la complexité croissante était déjà légitimée comme une adaptation du droit aux particularités. Déjà donc on pouvait lire le souhait de voir la simplification devenir le « leitmotiv dans l’action administrative », tandis que l’on notait de l’optimisme quant à la capacité des « techniques modernes de gestion » (le « management moderne ») pour « réduire enfin cette hydre de Lerne ». Rien de neuf donc sous le soleil de la complexité ? Rien n’est moins certain. D’une part, la complexification a connu une accélération. Si l’on prend une autre publication de référence du domaine social, les Actualités sociales hebdomadaires, on observe que l’aide-mémoire du travail social qui y est publié mensuellement s’est considérablement enrichi (pour ne pas dire complexifié). D’une page il y a dix ans, il compte maintenant trois pages (en très petits caractères). D’autre part, les contraintes et opportunités du système de protection sociale ne sont plus les mêmes. Surendettement public du côté de la contrainte principale, révolution numérique du côté des opportunités à saisir.

 

Il n’y a donc pas nécessairement nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, sur un plan doctrinal, la cohérence globale du système de protection sociale échappe en réalité à l’entendement nécessaire. L’aide et l’action sociales (en gros, l’assistance) qui étaient appelées à disparaître avec le grand projet de Sécurité sociale (en gros les assurances sociales obligatoires), se sont étendues et ramifiées, même au sein de la Sécurité sociale. La prévoyance et les complémentaires, appelées elles-aussi, en principe, à s’effacer, ont le vent en poupe. La Sécurité sociale elle-même fait l’objet, dans ses branches, ses régimes et se mécanismes, d’une sophistication extrême. Avec la décentralisation, on a vu se mettre en place, à côté de l’Etat-providence, des départements-providence, eux-mêmes remis en question par une recentralisation, et par l’arrivée des métropoles. Face à tous ces mouvements, incessants, les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs et gestionnaires (caisses de Sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres normatifs, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information et dans les tensions sur les prestations, les financements, les droits des individus et des ménages. Dévoreuse de moyens et d’énergie, comme une course sans fin, cette complexification continue ne permet plus de gérer à bon droit (comme on dit à la Sécurité sociale). Mais plus graves encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires de ces politiques sociales (nous tous) s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que ne savent pas leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les défaillances gestionnaires, les tracas individuels. Au fond, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des politiques sociales).

 

Internaliser la complexité, externaliser la simplicité

La complexité est alimentée par la démographie et par les aspirations. Plus nombreux, et bien plus souvent en contact les uns avec les autres, nous formons des sociétés plus complexes. C’est tout simple. Surtout, les attentes d’individualisation et de personnalisation de la relation de service pèsent sur les gestionnaires. La demande d’adaptation aux cas particulier est infinie, et les moyens limités. Qu’est-il donc possible de faire en matière de simplification des politiques sociales ? Là aussi, trois échelles se distinguent : les prestations, l’organisation, la gestion. Sur le premier plan, celui des prestations, services et équipements qui font la protection sociale, tout est, d’abord, dans la réglementation. Celle-ci connaît des raffinements toujours plus élaborés : modulations des montants et des tarifs ; diversification des cibles ; innovations incessantes (avec un désir politique de toujours inventer une mesurette magique). Il y a assez peu à espérer d’une simplification là où de toutes les manières il s’agit d’une horlogerie qui sera toujours plus subtile. Sur le plan des organisations, en revanche, il y a plus de grains à moudre dans le moulin simplificateur. La France présente une gouvernance disons bariolée des ses politiques sociales : État, partenaires sociaux, différents échelons de collectivités territoriales (mais principalement les départements et, ensuite, les communes), associations, entreprises s’impliquent. Il ne sert à rien, si l’on veut simplifier, de chercher à mieux coordonner. Simplifier passe par, comme on dirait dans le secteur privé, des fusions/acquisitions. La perspective est aussi ardue que le chemin car il s’agit d’une refonte, qui s’envisage point par point, des responsabilités et des compétences. Le grand soir comme l’aube éclatante ne sont certainement pas pour demain, mais des propositions structurelles traditionnellement regardées avec suspicion sont aujourd’hui étudiées avec plus d’intérêt. Il en va ainsi, si l’on va jusqu’aux extrêmes, des grands projets de revenu universel qui, s’ils viennent remplacer ce qui est en place, notamment en termes de minima sociaux, apportent une simplification considérable. C’est cependant surtout du côté de la gestion et de la relation de service qu’il faut chercher les sources possibles de simplification.

 

Simplifier la relation de service, c’est réduire (au sens culinaire) toute la complexité du droit, rendue invisible à l’usager, dans une intégration des systèmes d’information. Puisque les différentes institutions ne peuvent du jour au lendemain (et même sur plus long terme) être fusionnées et qu’il ne sert pas à grand chose de vouloir les coordonner, l’essentiel est de rendre compatibles, interopérables et totalement connectés leurs systèmes d’information. La complexité doit être internalisée dans le système de protection sociale. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité, avec mise en œuvre d’un principe exigeant, celui de l’unicité. Des exemples étrangers incarnent cette orientation. Il en va ainsi, par exemple, de Service Canada (www.servicecanada.gc.ca). Créé en 2005 pour que les Canadiens accèdent plus rapidement et plus facilement aux programmes et aux services du gouvernement, Service Canada permet aux usagers de bénéficier de services personnalisés offerts par un réseau comptant plus de 600 points de services partout sur le territoire, de nombreux centres d’appels et un site Internet très performant. Chaque personne peut disposer d’un dossier qui constitue un seul point d’accès pour visionner et mettre à jour ses renseignements personnels en matière d’assurance-emploi, de retraite, de fiscalité, de prestations sociales. Plus largement encore, Service Canada offre information et orientation, voire gestion directe du dossier, pour de multiples autres sujets : création d’entreprise, voyage à l’étranger, gestion de dette, reconnaissance de titres de compétences, etc. Si on peut trouver des exemples étrangers, on trouve aussi des projets français. La perspective d’un point d’entrée unique pour un service global et intégré apparaît être une cible souhaitable voire indispensable. Le programme « Dites-le nous une fois », développé par l’administration française, à destination des entreprises, consiste à alléger les tâches administratives en diminuant les sollicitations et en mutualisant les données.

 

Une double unicité incarne la simplification : unicité du point d’entrée (ou guichet unique) dans le système de protection sociale et unicité de la responsabilité de la prise en charge. Concrètement il s’agit, d’une part, d’en finir avec l’invraisemblable accumulation de dispositifs qui se concurrencent, et, d’autre part, d’affecter clairement la responsabilité de la prise en charge à une personne (généralement un travailleur social). Avec un guichet unique d’entrée et un référent unique de traitement, il est vraiment possible d’avancer, nationalement, mais, surtout, localement.

 

La première idée, pour incarner cette unicité, est de s’inspirer du médecin traitant. Chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social ou son conseiller social. Dans une relation contractuelle de client à prestataire. Ce serait le travailleur social traitant (TST) ou travailleur social référent (TSR). Quelque soit l’employeur public, le travailleur social aurait un portefeuille de cas, de clients, dont il aurait la responsabilité. La deuxième idée d’unicité est de s’inspirer du projet de Dossier Médical Personnalisé (le DMP). Celui-ci a bien du mal à naître. Mais on doit pouvoir plus aisément créer un Dossier Social Personnalisé (DSP) ou Dossier Social Unique (DSU). Il contiendrait l’ensemble des informations qu’il ne serait pas nécessaire de devoir débiter à nouveau à chaque contact avec un interlocuteur social (CAF, caisse de retraite, caisse complémentaire, pôle emploi). Ce dossier social unique est aussi indispensable que réalisable, avec la puissance des systèmes d’information. Il incarne, troisième dimension de l’unicité, la clé pour entrer dans le système de protection sociale, selon les différents points d’entrée. Tous doivent être aptes à gérer des dossiers uniques. On parle souvent, en France, de guichet unique. Mais c’est en général pour les multiplier (ce qui est contradictoire). Les Anglo-saxons parlent de « one stop shop » que l’on doit plus valablement traduire par point d’entrée unique. Toute cette évolution et simplification par unicité ne se fera pas aisément. Elle se légitime au nom de l’usager. Elle rompt avec des habitudes et des rentes. C’est une ambition à haute teneur technologique, et haute valeur ajoutée de service. De telles orientations permettent une forte personnalisation de la relation de service, des gains substantiels de temps et de ressources.

 

Toute cette logique de simplification par unification et intégration de services est d’abord une architecture technique, permettant notamment l’intermédiation des relations entre institutions et des systèmes. Elle ne passe pas par la normalisation des institutions, des accueils et des prestations, mais par celle des données. Les points d’entrée uniques ne naissent pas d’une idée de transformation des prestations, mais de la possibilité d’améliorer leur administration. L’ambition est de diminuer les coûts de gestion pour l’organisation mais surtout pour la personne. Quels que soient les sujets d’entrée (une baisse de revenus, un problème de logement, mais aussi une naissance, un accident, un départ à la retraite, etc.), il n’y a plus de codes personnels et de dossiers différents. Le principe est que la personne doit être reconnue dès qu’elle est rencontrée, c’est-à-dire dès qu’elle est individuellement connectée.

Doux rêve ? Pas vraiment. Entre autres raisons car l’éclosion des métropoles laisse imaginer qu’il est maintenant vraiment possible de mettre en œuvre de telles visées de simplification.

 

Métropolisation ne vaut que si simplification

La révolution métropolitaine dont tout le parle aujourd’hui a deux dimensions. D’une part, à l’échelle mondiale, une nouvelle concentration des richesses, des perspectives et des pouvoirs dans les grandes agglomérations, effaçant, relativement, les Etats. D’autre part, à l’échelle française, une réforme territoriale qui voit, avec de nombreux débats encore inachevés, l’affirmation d’une nouvelle collectivité territoriale. Celle-ci, par nature, n’a d’intérêt que si elle simplifie, en remplaçant, en intégrant, en fluidifiant en innovant. À défaut, si la métropole s’ajoute, sans réformer, ses contradicteurs n’ont pas beaucoup besoin d’argumenter. Dans le cas des politiques sociales, il n’y a pas forcément, sur le papier, beaucoup à gagner immédiatement tant le jeu des compétences en la matière ne sera pas frontalement remis en cause par les métropoles à la française. Cependant, ce n’est pas tant dans les organisations ni dans les prestations que résident les principaux ressorts et réservoirs de simplification. Alors que l’Etat ne peut vraisemblablement pas beaucoup avancer en simplification des prestations et en simplification drastique, décidée nationalement, des organisations, il faut prendre l’opportunité du renforcement des métropoles pour mettre en œuvre la simplification fondamentale de la relation des services. La métropole doit avoir, sur son territoire, la capacité d’internaliser la complexité (en faisant s’intégrer les systèmes des différents opérateurs présents sur le territoire) et en externalisant la simplicité (en aménageant des points d’entrée unique, en organisant des travailleurs sociaux traitants, en faisant vivre un dossier social unique qui serait au moins valable sur tout son territoire).

 

Plus largement, l’émergence et la montée en puissance des métropoles dans le domaine social semblent plus que logiques. Il y a en tout état de cause une logique à voir nombre de politiques, territorialisées ou non, se recomposer dans des « bassins de vie » où éducation, emploi, logement, aides diverses devraient être connectées. Il en va de ce qui suppose la mobilisation d’une action collective (typique de l’intervention sociale) à proximité des personnes concernées (services de proximité ou à domicile, activités d’accompagnement, d’insertion, etc.). S’y ajoute la nécessité forte de rendre plus transversales, par unification et intégration, les politiques sociales elles-mêmes : connexion assistance-emploi, handicap-système scolaire, assistance-formation, santé-politiques de prévention, etc. L’échelle des métropoles doit être celle des ces connexions, qui sont simplifications. Enfin, devant les limites financières dans lesquelles butent maintenant les politiques sociales, mobiliser des capacités d’invention et de mobilisation des acteurs (y compris les personnes concernées) s’impose pour repenser nombre de dispositifs. La métropole, si elle arrive à être identifiée comme espace légitime, peut réussir ce pari ambitieux. De fait, en matière sociale notamment, les bonnes vieilles politiques cloisonnées, juxtaposées et inflationnistes à la « papa » ne sont plus tenables. La métropole et plus largement les intercommunalités sont à une bonne échelle pour envisager des politiques intégrées et cohérentes. Cela dit, si certaines collectivités sont suffisamment mures et d’autres particulièrement motrices (Grand Lyon) pour jouer ce rôle, la question se pose dans les intercommunalités rurales et plus généralement partout où les intercommunalités n’ont pas encore vraiment de consistance. La métropole ne résoudra pas tout en matière de complexité des politiques sociales, notamment là où elle ne saurait naître… Par ailleurs, la grande masse des politiques sociales reste d’essence, de normes, de dépenses et d’organisation nationales. Les métropoles ne pèseront pas forcément beaucoup sur leur contenu et leurs orientations. En revanche, pour leur gestion, et – sujet concret – pour l’intégration des systèmes d’information, elles peuvent incontestablement innover. Et innover, comme simplifier, c’est toujours compliqué. La conclusion de cette analyse revient donc assez aisément à une citation que l’on attribue au génie de Leonard de Vinci ; « La simplicité est la sophistication suprême ».

 

 

« Protection sociale : à vous de jouer ! », Actualités sociales hebdomadaires, n° 2885, 28 novembre 2014

L’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) propose sur son site Internet (www.en3s.fr/quiz) un jeu en ligne sur le thème de la protection sociale. Parmi les grandes écoles françaises de service public, l’En3s se destine à la formation des dirigeants de la protection sociale. Inventive, elle cherche à mieux faire connaître la protection sociale, le niveau de culture générale en la matière étant, de fait, plutôt faible.

 

De quoi s’agit-il avec son quiz ? Un questionnaire en ligne permet à tout un chacun (expert, travailleur social, mais surtout quidam, étudiant, actif, retraité) de tester son niveau de connaissance sur la protection sociale. On y trouve des questions pratiques (à partir de quel âge peut-on avoir une carte Vitale ? Les étudiants ont-ils droit à des aides aux logements). On y trouve des questions plus spécialisées (qui est le fondateur de la Sécurité sociale ?). On y trouve aussi des questions plus générales (quelle est l’ampleur des dépenses de protection sociale ? Combien y-a-t-il de risques de Sécurité sociale ?). Les réponses sont corrigées avec explications détaillées immédiatement le choix opéré par l’Internaute. Rappelons que les risques de Sécurité sociale, sont, en théorie, quatre. Historiquement ce sont les accidents du travail, la maladie, la retraite et la branche famille. Mais si on dépasse la seule Sécurité sociale, nous avons généralement une nomenclature en huit postes, avec, notamment, le chômage et le logement. Sur l’ampleur des dépenses de protection sociale, nous étions en France en 2011 à plus de 650 milliards d’euros. Ce qui représente un tiers du PIB et nous place en tête des pays dans le monde. Il est assurément fondamental que nous (contribuables, élus, assurés sociaux, professionnels du secteur) connaissions mieux ce à quoi est affecté ce tiers du PIB.

 

Et une initiative comme ce quiz, sous un format plutôt ludique, est tout à fait pédagogique. Elle a eu une première incarnation dans des jeux réels, de forme jeu de l’oie ou Trivial Pursuit (une sorte donc de « Protection Sociale Pursuit »). Testée auprès de collégiens et lycéens, l’idée a rencontré un franc succès. Le jeu en ligne permet à tout un chacun de vérifier l’état de ses connaissances ou méconnaissances, de se classer, de progresser. C’est une idée peu coûteuse à haut rendement potentiel d’information. Davantage, probablement, que des campagnes de communication souvent très abstraite.

 

Le caustique et le réaliste critiqueront l’initiative comme un gadget. Bien entendu, une telle démarche est moins importante, moins cruciale, que des outils de maîtrise des dépenses de santé, ou des réformes des systèmes de retraite ou de politique familiale. Mais on ne peut pas tout faire d’un coup. Avant les réformes, et pour les réformes, il est très utile de savoir ce que sont la CSG, un PLFSS, une URSSAF, l’APA ou le RSA. La jungle des sigles sera ainsi explicitée et mise en perspective. Ceci afin de se faire une idée plus fondée. Il y a une dimension érudite, pour savoir par exemple que le père fondateur de la Sécurité sociale s’appelle Pierre Laroque. Il y a une dimension très pratique, pour savoir que c’est à partir de 16 ans que l’on peut bénéficier d’une carte personnelle de Sécurité sociale. C’est également à partir de cet âge que l’on peut déclarer un médecin traitant. En un mot, une telle initiative ne révolutionnera pas une Institution, qui a assurément besoin de réformes. Mais elle autorise tout le monde à mieux la connaître.

 

Afin de donner un peu l’envie de jouer, qui serait capable de ne faire aucune erreur en cherchant la réponse à des questions comme « Quel est le véritable taux, sur une fiche de paye, du ‘1 % logement’ ? », « De quand date la création des trois Caisses nationales du régime général (CNAF, CNAMTS, CNAVTS) ? », « Quel est l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2015 ? ». Naturellement le lecteur des ASH a un bon journal pour maîtriser dates, droits et données… Et après son Quiz, s’il le veut, il pourra proposer de nouvelles questions.

TRIBUNE ASSOCIATIVE – Le Monde, 28 octobre 2014

Réduire la pauvreté et les inégalités, un investissement d’avenir pour toute la société

Le Monde.fr | • Mis à jour le

 

8,5 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. En outre, en 2012, 25% des personnes sans domicile fixe travaillaient (un homme cherche de quoi manger dans une poubelle à Aix-en-Provence, 2007).

Plus de 5 millions de Français sont privés d’emploi mais 8,5 millions vivent sous le seuil de pauvreté. Si l’on ajoute qu’en 2012, 25% des personnes sans domicile fixe travaillaient, il apparaît clairement que l’emploi seul ne protège pas toujours de la précarité. Il n’est plus forcément synonyme de promotion sociale : le risque de pauvreté se transmet largement des parents aux enfants, alimentant la peur d’un déclassement durable et bafouant cette notion d’égalité des chances à laquelle nous sommes si attachés.

Dans ce contexte, la maîtrise nécessaire des déficits et de l’endettement public de notre pays ne peut se faire au détriment des plus fragiles, c’est-à-dire des politiques de redistribution sociale et de lutte contre la reproduction des inégalités.

Acteurs de la solidarité, du développement économique, chercheurs, citoyens, nous pensons que l’emploi et la croissance ne suffisent pas à faire disparaître les fléaux qui étouffent notre société : la pauvreté, les inégalités et la stigmatisation des plus fragiles.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le président de la République, dans le prolongement du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté adopté début 2013, et à l’occasion du débat budgétaire, de prendre des mesures ciblées à destination des personnes en situation de pauvreté dans le cadre des politiques de soutien à l’activité que vous mettez en œuvre actuellement.

Grande cause nationale

La mobilisation pour l’emploi doit profiter aux personnes qui en sont les plus éloignées. À votre initiative et sur proposition du collectif Alerte, la lutte contre le chômage de longue durée est devenue une grande cause nationale.

Il est temps que l’État et les partenaires sociaux s’accordent sur des mesures de bon sens : la réorientation d’une partie des crédits de la formation professionnelle en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi et l’engagement par les entreprises de pratiques concrètes de recrutement, d’immersion, de tutorat ouvertes à des personnes exclues depuis trop longtemps du marché du travail.

Pour que l’emploi permette de sortir de la pauvreté, il est capital que la fusion annoncée du RSA activité et de la prime pour l’emploi se traduise par une aide simple, versée dès le premier euro gagné, dès 18 ans et d’un montant significatif pour les plus modestes. Il faut garantir, dans la loi de finances 2015, qu’aucun des allocataires actuels en situation de pauvreté ne perde de ressources avec cette fusion.

À cette condition, la politique de soutien au pouvoir d’achat enclenchée par le gouvernement aura un impact sur la pauvreté au travail et donc sur la croissance. Autre enjeu de taille pour un retour à la croissance : la relance de la construction qui doit profiter en priorité au 3,5 millions de mal logés.

Accès et maintien au logement de tous

Le Collectif des associations unies demande depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle de logements locatifs très sociaux, la revalorisation significative des aides à la pierre dédiée à la construction sociale et l’accélération de la mobilisation du foncier public.

Il faut mettre fin à la gestion saisonnière de la grande exclusion en proposant des solutions d’hébergement ou de logement dignes aux 140 000 personnes sans domicile, dont le nombre progresse chaque année. Devant l’ampleur de la crise du logement, il faut prévenir les expulsions locatives qui menacent chaque année plus de 40 000 ménages, en revalorisant dans le budget 2015 les aides au logement et en régulant les excès du marché immobilier, en particulier dans les zones tendues où les prix sont bien souvent exorbitants.

Enfin, l’accès et le maintien au logement de tous doivent être garantis par l’instauration d’une couverture logement universelle. L’accès de tous à la santé est également un puissant facteur de lutte contre les inégalités et de compétitivité. Dans le cadre du projet de loi relatif à la santé, le gouvernement aurait l’occasion de donner une nouvelle impulsion aux politiques de prévention, de promotion de la santé et de lutte contre le non recours aux soins des personnes en difficulté.

Nous vous demandons dans ce sens, de simplifier l’accès à la CMU-C et à l’Aide à la complémentaire santé en rendant leur obtention automatique pour les bénéficiaires des minima sociaux et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour permettre aux étrangers malades sans ressources de se soigner dans la dignité et sans stigmatisation, il faut également fusionner la CMU et l’Aide médicale d’État.

Un signal fort

Ces mesures sont autant de moyens de concilier des objectifs de croissance économique et de développement humain. Il est temps d’investir dans le social, d’investir dans la société. S’attaquer aux inégalités dès le plus jeune âge en favorisant l’accès à l’éducation et à la culture des enfants des familles modestes, permettrait de soutenir l’élévation du niveau de qualification de la population, donc la compétitivité du pays.

La création de modes de garde collectifs d’enfants en bas âge, intégrant des actions d’éveil et d’apprentissage, créerait des emplois tout en facilitant l’accès au travail des parents, notamment des femmes.

Le plan pauvreté avait prévu pour les familles modestes des mesures dans ce sens, mettons les en œuvre. Ce plan donnerait un signal fort : la France ne se résigne pas, elle n’abandonne pas ses idéaux de justice et de progrès social et croit toujours en une société unie contre la désespérance sociale.

Le Point sur le SFT

Supprimer le supplément familial de traitement

 

Il paraît que l’on cherche des économies en matière de politique familiale. De multiples propositions rabotent ici et là un édifice socio-fiscal tous les jours plus compliqué. Plutôt que gribouiller, il est plus efficace, mais plus délicat politiquement, d’y aller franchement. Une prestation sociale, peu commentée, mérite pourtant bien des critiques. Le supplément familial de traitement (connu sous le sigle SFT ou sous l’abréviation SupFatte) est un complément de revenus pour les fonctionnaires. En fonction du nombre de leurs enfants, ils perçoivent une prime qui s’appelle le SFT. Celle-ci ne relève pas, en termes juridiques de la politique familiale, mais du traitement des fonctionnaires. Elle est d’ailleurs imposable, alors que ce n’est pas le cas des prestations familiales. Ce SFT, auquel au fond tout le monde cotise par l’impôt, n’est versé qu’aux agents public et parapublics. Ceci pouvait se légitimer quand les allocations familiales (AF) n’étaient pas encore généralisées. Aujourd’hui on voit mal les fondements d’une telle dépense.

 

Si l’on prend l’ensemble des différents SFT (des trois fonctions publiques, mais également d’autres corps publics ou parapublics), la dépense annuelle approche les 2 milliards d’euros. Ce montant très important dont on parle peu, est à rapporter aux allocations familiales dont on parle tant (pour éventuellement les moduler ou les supprimer aux « plus aisés »). Ces AF, qui représentent chaque année 16 milliards d’euros de dépense, sont versées à tout le monde, aux fonctionnaires comme aux salariés du privés ou aux indépendants. À partir de deux enfants, tout le monde touche environ 130 euros pour 2 enfants, 300 pour 3 enfants. Le SFT commence au premier enfant (alors qu’il n’y a pas d’AF au premier). Surtout, le SFT est proportionnel au salaire. Plus le traitement de fonctionnaire est élevé plus la prime pour les enfants est importante. D’un côté donc on voudrait rendre dégressives les AF, tout en continuant à faire vivre un SDF progressif. L’ensemble devient bien bancal.

 

Plusieurs possibilités d’ajustement ont déjà été avancées ces dernières années : supprimer le SFT au premier enfant (qui est d’un montant ridicule) ; forfaitiser son montant pour tous les enfants, (par exemple 30 ou 40 euros par enfant) ; proposer aux bénéficiaires de choisir entre le bénéfice des AF et le SFT . De préférence au tripatouillage des barèmes et mécanismes compliqués des prestations, autant aller franchement vers des réductions. La suppression du SFT pourrait se faire sans trop de griffes, si elle se réalise progressivement. Cette extinction du SFT pourrait épargner une partie des personnels de l’Etat, les militaires en particulier parce qu’ils ont généralement des sujétions familiales singulières. Concrètement, pour une extinction au fil du temps du SFT, deux méthodes se profilent. Vous rendez forfaitaire le montant de ce supplément puis vous ne l’augmentez plus. En une vingtaine d’années il perd toute consistance. Une autre méthode consiste à intégrer cet avantage, pour les personnes le touchant aujourd’hui, dans le traitement par des points d’indice correspondant au prorata du temps passé avec charge d’enfants. Et pour les nouveaux arrivant dans une fonction publique, il n’y a plus cet avantage. En une vingtaine d’années le dispositif s’éteint.

 

Administrativement et politiquement compliquée, une telle réforme est très souhaitable. Il importe de bien souligner l’illisibilité et l’iniquité du système. En principe il est impossible de cumuler deux SFT dans un couple de fonctionnaires. Or, probablement dans de nombreux cas, il y a cumul, en particulier dans les couples travaillant dans deux fonctions publiques différentes (consulaires, d’Etat, hospitalière). Et ceci devient ingérable avec les divorces et recompositions. Si l’on veut faire des efforts sur la dépense publique et la dépense sociale, le SFT semble donc une bonne cible.

 

Entretien avec Michael Sandel, “L’argent peut-il tout acheter ?”, Le Point, 29 septembre 2014

Économie de marché vs société de marché

 

Éminent philosophe enseignant à Harvard, Michael Sandel livre le tableau critique d’un monde où tout progressivement prend un prix, au risque de pervertir ce qui est vraiment valable. Les marchés et les valeurs du marché en sont venus à gouverner nos vies comme jamais auparavant. La marchandisation intégrale de la vie sociale transforme les fondamentaux de la générosité, de l’amitié ou de la citoyenneté. Critique des libertariens et des libertaires, Sandel se félicite de vivre dans une économie de marché (gage d’efficacité). Il se défie d’une société de marché. Captivant par sa capacité à capter l’air du temps (moins marchandisé, pour le moment, en France qu’aux Etats-Unis), Sandel met le doigt sur un ensemble de vastes problèmes quant à la place du marché dans une société qui se veut démocratique et juste. Un ouvrage majeur, très opportunément traduit, sur les relations entre morale et économie.

 

Vous soulignez que tout aujourd’hui peut être vendu et acheté. Quels sont les exemples les plus frappants ?

 

Aujourd’hui, en effet, il n’y a pas grand-chose que l’argent ne pourrait permettre d’acheter. À Santa Barbara, en Californie, quelqu’un condamné à de la prison peut s’offrir une cellule plus confortable que les autres. L’Inde et quelques autres pays ont légalisé le système des mères porteuses afin de fournir une certaine forme d’emploi à des femmes pauvres. Des couples étrangers riches peuvent, de la sorte, embaucher ces femmes afin de porter leur grossesse et donner naissance à leur enfant. Dans de nombreux pays, nous observons la croissance du nombre d’écoles, de prisons et d’hôpitaux à but lucratif. Toujours dans cet ordre d’idées, de nombreux pays recrutent des forces militaires privées afin de combattre dans leurs guerres. Durant les conflits impliquant directement les Etats-Unis, en Iraq et en Afghanistan, on comptait, sur le terrain, davantage de troupes privées que de forces de l’armée américaine.

 

Vous insistez sur le sujet des coupe-files et de ce que vous appeler le « business de l’attente pour autrui ». Vous écrivez également que le « salon panoramique » est un « modèle social problématique ». Qu’entendez-vous exactement par là ? Et qu’est-ce qui est vraiment critiquable ?

 

Dans des aspects de plus en plus nombreux de la vie il devient possible de payer pour ne pas faire la queue. Dans de nombreux parcs d’attraction, par exemple, il est possible d’éviter de faire longuement la queue dans des files d’attente pour des attractions populaires en payant un extra, en achetant un ticket VIP qui vous autorise à embarquer et vous amuser sans attendre. Quelque chose de similaire se produit dans de nombreux pays quand un nouveau produit est mis sur le marché, comme un iPhone de Apple. De longues queues se forment, mais certaines personnes en recrutent d’autres afin d’attendre à leur place. Quelque chose de similaire se repère aussi à Washington, au Congrès, où un certain nombre de places sont ouvertes au public pour écouter les débats. Le principe d’attribution de ces places est premier arrivé, premier servi. Mais ceux qui ne veulent pas attendre dans de longues files paient des gens qui vont attendre pour eux et garder la place. Dans certains hôpitaux de Pékin, de longues files d’attente se forment pour accéder aux médecins. Des tickets de consultation sont vendus tous les matins. Certaines personnes passent des journées entières dans ce type de queue pour voir un docteur. Quelques entrepreneurs engagent des individus pour attendre dans la queue, ils achètent aussi des tickets de consultation et vendent le rendez-vous au plus offrant.

 

Une objection à ces pratiques est qu’elles privent les pauvres de l’accès à des biens et services importants comme les soins de santé dans l’exemple de l’hôpital de Pékin. Une autre objection tient effectivement du fait qu’une partie de la population ne saurait vivre dans des salons panoramiques au-dessus des autres. La métaphore du salon panoramique provient du monde des stades où, de plus en plus, les spectateurs aisés se rassemblent dans des espaces luxueux spécialisés, bien séparés du reste de la foule. Cette tendance à la ségrégation par le haut se repère plus généralement dans la vie sociale. Avec des inégalités croissantes, la marchandisation de la vie quotidienne conduit maintenant à la divergence des modes de vie. Avec ces salons panoramiques, mais en réalité partout dans la vie, les gens issus de classes et d’origines sociales différentes se rencontrent rarement. Nous vivons et travaillons, faisons nos courses et consommons des loisirs, à des endroits différents. Nos enfants vont dans des écoles différentes. Ce manque et cet effritement d’institutions et d’espaces publics permettant, concrètement, de la mixité sociale, sont corrosifs pour la solidarité sociale autant que pour les bases partagées d’une véritable citoyenneté démocratique.

 

Toutes les incitations monétaires sont-elles pour autant condamnables ?

 

Non. Tout dépend de ce à quoi les incitations sont destinées. Considérons les emplois rémunérés. L’argent est, en l’espèce, une incitation à bien réaliser son travail. L’argent ne corrompt pas nécessairement. Mais c’est le cas si l’on considère les expériences récentes consistant à payer des enseignants en fonction des résultats de leurs élèves à certains tests et examens. De nombreux professeurs estiment ces incitations inutiles et avilissantes. On peut aussi prendre l’exemple des récompenses financières pour les élèves qui ont de bonnes notes aux examens ou qui lisent un certain nombre de livres. De telles incitations peuvent pervertir voire même annuler le bien intrinsèque qu’il y a au seul fait d’apprendre.

 

Nous savons ce qu’est une économie de marché. Vous nous appelez à nous défier d’une « société de marché ». Qu’est-ce donc ?

 

Une économie de marché est un instrument. Un instrument valable et efficace pour organiser les activités productives. Une société de marché est un endroit où absolument tout est à vendre. C’est aussi un mode de vie dans lequel les valeurs et modes de pensée du marché envahissent absolument tous les aspects de la vie : vie personnelle et relations familiales, santé et éducation, activités professionnelles, la politique, la loi, la vie civique. C’est cette extension du marché qui m’inquiète.

 

Quelles sont ces « limites morales » du marché dont vous parlez ?

 

Dans Ce que l’argent ne saurait acheter, je propose deux genres de limites. L’une relève de la coercition. Dans des conditions d’inégalités élevées, les supposés « libres choix » des gens ne sauraient être toujours volontaires. Ils sont plutôt contraints par la pauvreté ou par des circonstances désespérées. La deuxième limite relève des effets corrosifs ou dégradants que peuvent avoir, sur certains biens, les évaluations et échanges à des prix de marché. Illustrons ces deux arguments. Autoriser un marché global et libre des reins, pour des transplantations, pourrait conduire, voire contraindre les pauvres à vendre leurs reins aux riches. C’est l’objection de coercition. Mais au-dessus de l’objection de coercition, se trouve aussi une question de corruption. Est-ce qu’un marché libre des reins nous conduirait à voir nos corps comme une collection de pièces de rechange ? Ou, pour prendre le cas de la prostitution, est-ce que vendre du sexe viole la dignité humaine de ceux qui vendent leur corps ?

 

Vos analyses s’appliquent-elles à tous les pays ? Et en particulier à la France ?

 

Les mécanismes de marché ne peuvent, par eux-mêmes, définir le juste et le bien commun. Nous avons besoin d’un débat pour décider dans quelles circonstances le marché sert le bien public, et dans quelles circonstances il ne saurait être présent. Toutes les sociétés qui passent par des mécanismes de marché ont besoin d’avoir un tel débat. Les excès de la pensée de type marché sont moins prononcés en France que dans d’autres pays comme les Etats-Unis. Mais je crois que partout le débat sur le rôle et les limites du marché est essentiel à la démocratie.

 

Que faut-il faire ? Et qu’est-ce qui peut vraiment être fait ?

Nous avons besoin d’un débat public plus robuste sur le plan moral. Nous devons en finir avec cette tendance à débattre des questions économiques comme si elles n’étaient que des questions managériales ou technocratiques. Il n’est en rien aisé d’apporter des arguments normatifs substantiels en ce qui concerne les questions économiques. Cela demande que nous développions une habitude civique de raisonnement collectif, en public, au sujet des questions éthiques contestées. Si c’est compliqué, c’est pourtant bien la seule voie pour laisser le marché à sa propre place. C’est aussi le seul moyen de relancer le débat public et la citoyenneté démocratique.

 

QUELQUES EXTRAITS

Acheter un discours de mariage

 

« Supposez que, le jour de vos noces, votre garçon d’honneur prononce un toast si émouvant et réconfortant que ses propos vous fassent venir les larmes aux yeux. Si vous appreniez ensuite qu’il n’a pas écrit ce texte lui-même, mais l’a acheté sur Internet, cela vous dérangerait-il ? Son toast vous toucherait-il moins qu’il ne l’avait fait dans un premier temps, avant que vous découvriez qu’il a été concocté par un professionnel rémunéré ? Oui, ce toast de mariage acheté a moins de valeur qu’un toast authentique, répondrions-nous selon toute vraisemblance pour la plupart.

On pourrait objecter que les présidents et les Premiers ministres font couramment appel à des prête-plumes sans que personne ne le leur reproche. Mais un toast de mariage n’est pas un discours sur l’état de l’Union : c’est un témoignage d’amitié et, même si un toast acheté pouvait « marcher » au sens où il produirait l’effet désiré, cet effet risquerait de reposer en partie sur une tromperie. Voici un excellent test : si, angoissé par la perspective de prendre la parole lors du mariage de votre meilleur ami, vous achetiez en ligne un chef-d’œuvre débordant de sentimentalité, le révéleriez-vous ou tenteriez-vous de le dissimuler ? Si l’effet produit par un toast acheté dépend de la dissimulation de sa provenance, il y a de bonnes raisons de soupçonner qu’un toast de ce genre n’est qu’une version corrompue de la réalité à laquelle il se substitue.

Les excuses et les toasts de mariage sont des biens achetables, en un sens ; mais l’achat ou la vente de tels biens modifie leur caractère au point de diminuer leur valeur. »

L’ère du triomphalisme du marché

« Les années qui ont débouché sur la crise financière de 2008 furent l’âge d’or de la confiance grisante dans le marché et de la dérégulation qu’elle a entraînée – on pourrait les qualifier d’ère du triomphalisme du marché. Cette ère a commencé au début des années 1980, décennie où Ronald Reagan et Margaret Thatcher se sont dits certains que le marché, et non les États, était la clé de la prospérité et de la liberté ; puis ce mouvement s’est poursuivi dans les années 1990, période où s’est épanoui le libéralisme favorable au marché de Bill Clinton et de Tony Blair, lesquels ont en même temps tempéré et consolidé la conviction que le bien public repose surtout sur le marché.

À l’heure actuelle, cette confiance est battue en brèche. L’ère du triomphalisme mercantile s’est achevée. La crise financière a fait plus qu’amener à douter de l’aptitude du marché à répartir efficacement les risques: on s’accorde en outre à reconnaître depuis que celui-ci s’est tellement détaché de la morale qu’il est devenu indispensable de l’en rapprocher à nouveau d’une manière ou d’une autre. Mais, ce qui n’est pas évident, c’est ce qu’il faudrait entendre par là, ou comment il conviendrait de procéder.

Pour certains, un même défaut moral était au cœur du triomphalisme du marché : la cupidité, qui poussa à prendre des risques inconsidérés. Dans cette optique, la solution consisterait à juguler ce travers en exigeant que les banquiers et les décideurs de Wall Street fassent preuve de davantage d’intégrité et de responsabilité et en promulguant des réglementations assez intelligentes pour prévenir la répétition d’une crise similaire.

C’est un diagnostic partiel, au mieux, car, même si la cupidité a indéniablement concouru à déclencher la crise financière, quelque chose de plus important est en jeu. Le plus funeste de tous les changements propres aux trois dernières décennies n’a pas résidé dans cette avidité accrue : il tient à ce que le marché et les valeurs marchandes ont envahi des sphères de la vie où ils n’ont pas leur place.

(…) L’immixtion du marché, et des raisonnements qu’il induit, dans les aspects de la vie traditionnellement régis par des normes non marchandes est l’une des évolutions les plus significatives de notre temps. »

L’immigration achetée

« Lorsque Gary Becker écrivait vers le milieu des années 1970 que tous nos actes sont explicables pour peu que l’on suppose que nous mettons en balance des coûts et des bénéfices, il faisait allusion à des « prix virtuels » – à des prix imaginaires, c’est-à-dire implicites aux alternatives devant lesquelles nous sommes placés et aux choix que nous faisons. Quand quelqu’un décide de rester marié plutôt que de divorcer, en particulier, aucun prix n’est affiché, mais l’intéressé ne réfléchit pas moins au prix implicite d’une séparation – à ses coûts financier et affectif – puis décide que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Ce même Becker a fait une étonnante proposition calquée sur ce modèle : pour que le tumultueux débat afférent à la politique d’immigration américaine reçoive une solution marchande, il a recommandé que, abandonnant leur système si complexe de quotas, d’attribution de points, de préférences familiales et de listes d’attente, les États-Unis se contentent de vendre le droit d’immigrer ; compte tenu de la demande, il estime que le prix d’admission devrait être de 50 000 dollars, ou peut-être plus élevé encore.

Les immigrants qui consentiraient à payer une grosse taxe d’entrée, raisonne-t-il, présenteraient automatiquement les caractéristiques désirables : ayant toutes chances d’être jeunes, qualifiés, ambitieux et travailleurs, ils ne seraient pas susceptibles de percevoir des allocations sociales ni des indemnités de chômage. Quand Becker proposa le premier en 1987 de vendre le droit d’immigrer, cette trouvaille parut farfelue à beaucoup de chercheurs sans déplaire pour autant aux économistes traditionnels – ils considérèrent au contraire que c’était une manière intelligente, voire évidente, de faire en sorte que les raisonnements marchands portent sur une question beaucoup plus épineuse encore : à savoir, comment décider quels immigrants doivent être admis et lesquels il convient de rejeter.

Julian L. Simon, économiste lui aussi, a conçu un plan voisin à peu près à la même époque : il a préconisé à la fois qu’un quota annuel d’immigrants admissibles soit fixé et que chaque admission soit mise aux enchères pour être vendue au plus offrant jusqu’à ce que le quota total soit rempli.

Cette idée de vendre le droit d’immigrer a eu beau choquer certains Américains, l’essentiel de la proposition Becker-Simon n’a pas tardé à avoir force de loi : le Congrès a décrété dès 1990 (époque, il convient de le rappeler, où la confiance dans le marché allait croissant) que les étrangers qui investiraient 500 000 dollars aux États-Unis pourraient y immigrer avec leur famille et y séjourner pendant deux ans avant de recevoir une carte verte permanente si leur investissement avait créé dix emplois au moins – cette disposition permettant d’échanger des espèces contre une carte verte fut le summum de l’évitement de queue: une véritable voie rapide vers la citoyenneté ! »

Amendes vs frais

« Quelle différence y a-t-il entre une amende et des frais ? On ne saurait trop méditer sur ce distinguo. Les amendes expriment une désapprobation morale, tandis que les frais sont de simples prix n’impliquant aucun jugement moral. Infliger une amende pour abandon de détritus dans des lieux publics revient à dire que l’on a tort de laisser des déchets n’importe où : jeter une canette de bière au fond du Grand Canyon contraint non seulement à procéder à un coûteux nettoyage, mais dénote aussi une mauvaise attitude que nos sociétés réprouvent. Supposons que l’amende soit de 100 dollars et que, décidant que la commodité de ne pas avoir à transporter ses emballages vides à l’autre bout du parc vaut bien ce prix, un randonneur fortuné qui confondrait amende et frais lance sa canette dans le Grand Canyon : même s’il paie rubis sur l’ongle, nous estimerons qu’il a mal agi. En traitant le Grand Canyon comme une poubelle de luxe, il n’aura pas apprécié ce site à sa juste valeur.

Ou pensons aux places de stationnement réservées aux handicapés physiques. Imaginons qu’un entrepreneur valide très affairé veuille se garer à proximité du chantier qu’il tient à visiter : pour jouir de la commodité de ranger sa voiture sur une place destinée aux handicapés, il sera prêt à payer l’amende passablement salée qu’il encourra en occupant indûment un emplacement de ce type – il se dira que ces genres de frais sont inhérents à l’exercice de son métier. Même s’il payait l’amende due, ne considérerions-nous pas qu’il aurait mal agi ? En faisant comme si cette amende n’était rien de plus que le coût d’une place de stationnement particulièrement onéreuse, il ne comprendrait pas sa signification morale : en confondant pénalité et frais, il ne respecterait ni les besoins des handicapés physiques ni le désir de la communauté qui aurait répondu à leurs attentes en leur attribuant quelques places de stationnement. »

 

 

 

 

 

 

 

 

“La simplification : ardente obligation, perspective possible”, Actualités sociales hebdomadaires, n° 2876, 26 septembre 2014

La simplification : ardente obligation, perspective possible

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po

 

Après la planification puis l’évaluation c’est au tour de la simplification d’être érigée au rang d’ardente obligation des politiques. Il est de bon ton de fustiger la complexité, en particulier dans les domaines des politiques sociales (l’usine à gaz infernale) et des politiques territoriales (le mille-feuille irréformable). Un temps l’idée, face à la complexité, résidait dans la coordination et le partenariat. Maintenant, le principe, qui devrait être incarné par un choc (au niveau gouvernemental), relève de la simplification. Mais c’est loin d’être simple. On peut, à ce titre, amener une sorte de maxime d’action publique – qui ne vaut pas encore adage juridique, mais presque – : il est simple de compliquer autant qu’il est compliqué de simplifier.

 

Il n’y a pas nécessairement grande nouveauté au thème de la simplicité, mais l’intensité de la complexité devient particulièrement problématique. À trois échelles. Tout d’abord, la cohérence globale du système de protection sociale échappe à l’entendement nécessaire. L’aide et l’action sociales qui étaient appelées à disparaître avec le grand projet de Sécurité sociale, se sont étendues et ramifiées, même au sein de la Sécurité sociale. Face à des mouvements, incessants, les spécialistes n’ont plus vraiment de vue d’ensemble. Ce brouillage doctrinal, au fond, n’est pas forcément embarrassant. Plus graves sont les embarras concrets des opérateurs (caisses de Sécurité sociale et collectivités territoriales aux premiers rangs). Les politiques sociales sont quotidiennement modifiées par une révision permanente de leurs paramètres, ce qui se traduit, de plus en plus délicatement, dans les systèmes d’information et dans les tensions sur les prestations, les financements, les droits des individus et des ménages. Mais plus grave encore, l’incompréhension et les critiques des destinataires de ces politiques sociales (nous tous) s’accentuent. Les usagers ne comprennent pas leurs droits que ne savent pas leur expliquer des techniciens ou conseillers dépassés par la complexité. La simplification s’impose donc à la fois pour dépasser les impasses doctrinales, les défaillances gestionnaires, les tracas individuels. Au fond, deux légitimités fondent la simplification : une légitimité économique (pour faire mieux, avec sinon moins, du moins probablement pas plus) ; une légitimité démocratique (pour assurer lisibilité, visibilité et efficacité des politiques sociales).

 

Qu’est-il donc possible de faire en matière de simplification des politiques sociales ? Là aussi, trois échelles se distinguent : les prestations, l’organisation, la gestion. Sur le premier plan, celui des prestations, services et équipements qui font la protection sociale, tout est, d’abord, dans la réglementation. Celle-ci connaît des raffinements toujours plus élaborés : modulations des montants et des tarifs ; diversification des cibles ; innovations incessantes (avec un désir politique de toujours inventer une mesurette magique). Il y a assez peu à espérer d’une simplification là où de toutes les manières il s’agit d’une horlogerie qui sera toujours plus subtile. Sur le plan des organisations, en revanche, il y a plus de grains à moudre dans le moulin simplificateur. Il ne sert à rien, si l’on veut simplifier, de chercher à mieux coordonner. Simplifier passe par, comme on dirait dans le secteur privé, des fusions/acquisitions. La perspective est aussi ardue que le chemin car il s’agit d’une refonte des responsabilités et des compétences. Le grand soir comme l’aube éclatante ne sont certainement pas pour demain, mais des propositions structurelles traditionnellement regardées avec suspicion sont aujourd’hui étudiées avec plus d’intérêt. C’est cependant surtout du côté de la gestion et de la relation de service qu’il faut chercher les sources possibles de simplification.

 

Simplifier la relation de service, c’est réduire (au sens culinaire) toute la complexité du droit, rendue invisible à l’usager, dans une intégration des systèmes d’information. Puisque les différentes institutions ne peuvent du jour au lendemain être fusionnées et qu’il ne sert pas à grand chose de vouloir les coordonner, l’essentiel est de rendre compatibles et totalement connectés leurs systèmes d’information. La complexité doit être internalisée dans le système de protection sociale. Symétriquement, et toujours en s’appuyant sur les systèmes d’information, il est possible d’externaliser la simplicité. Ce n’est pas le mythique guichet unique, mais le point d’entrée et le dossier uniques, que nous permet d’envisager, concrètement, la révolution numérique.

 

“Le vélo, c’est bon pour le trou de la Sécurité sociale”, Les Échos, 17 octobre 2014

Vélo et révolution urbaine

 

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

 

Le vélo fait son retour dans les villes. Pistes cyclables, systèmes de libre-service (plusieurs centaines maintenant sur la planète), révisions du code de la route, policiers en VTT. Ce mode de déplacement, en France, reste cependant marginal, apprécié comme un loisir sportif ou décrié comme un gadget urbain. Deux livres à la fois rigoureux et militants argumentent en faveur de la bicyclette, contre l’excès automobile et pour la coexistence apaisée des modes de transport.

 

Plaidoyer cycliste

Olivier Razemon est journaliste et Frédéric Héran enseigne l’économie. Razemon sait s’appuyer autant sur les anecdotes que sur les données de sécurité. Héran cherche à démontrer. Leurs deux ouvrages composent un plaidoyer cycliste à deux tons. De fait, pour les trajets compris entre un demi et une dizaine de kilomètres, le vélo a tout son intérêt. En zone dense, il serait plus efficace que la voiture. Dans Paris, il serait même plus efficace que le métro, note Héran, en cas de correspondance. Reprenant des travaux de Ivan Illich, l’économiste rappelle que si l’on intègre dans le calcul de la vitesse le temps nécessaire à l’acquisition et à la maintenance de son véhicule (vitesse généralisée), le vélo est très performant. Et si l’on intègre dans le calcul de la vitesse le maintien de sa forme physique et le nombre d’années de vie gagnées (vitesse globale) alors le vélo est probablement imbattable. Razemon adore le vélo, et le pare de toutes les vertus : égalité de sexes (les femmes accèdent en 1892 au pantalon si elles ont une bicyclette à la main) ; plaisir et bonne santé ; air plus pur et énergie économisée ; remède à la crise (et le journaliste, comme Héran, de rappeler l’invitation, alors moquée, de Christine Lagarde, aux Français de rouler à bicyclette) ; marché prometteur (avec, notamment, extension du cyclotourisme). Héran va dans le même sens. Très allant lui aussi, il voit même dans le développement du vélo, en calculant tous les bénéfices induits, un moyen de combler le trou de la Sécurité sociale ! Contre les argumentations rapides, il souligne qu’il y a pas de déterminisme culturel d’une région pour le vélo. Une géographie peu vallonnée est assurément un atout. Mais les vents du Nord semblent étrangement moins repousser que les chaleurs du sud.

 

Des propositions radicales

Héran et Razemon disent la même chose : rival de la voiture, le vélo a été longtemps le mode de déplacement du prolo, avant de devenir celui du bobo. Le « tout automobile » ayant donné le la de l’organisation urbaine, piétons et cyclistes ont été écartés. Ils s’interrogent d’ailleurs sur la puissance du lobby automobile pour savoir si ce ne sont pas les producteurs de voiture qui poussent au port (inesthétique et anxiogène) du port du casque à vélo. L’ambition des deux experts provélo (et au penchant décroissant) est d’intégrer pleinement le vélo en ville, sans aménagements spécialisés (sinon des stationnements). Tous les deux souhaitent que la France rejoigne le Danemark ou les Pays-Bas parmi les pionniers de ce que Razemon baptise la « transition cyclable », une transformation possible des villes, aujourd’hui plus réaliste que l’utopie de « vélorution » des années 1970. Parmi leurs propositions communes : une limitation générale de la vitesse urbaine à 30 km/h. Plus favorables au covoiturage qu’à l’auto-partage, les deux auteurs sont critiques à l’encontre des vélos partagés (Héran estime le coût annuel d’un Vélib’ à 4 000 euros, entre autres en raison du vandalisme). Ils soutiennent l’idée d’un « code de la rue », afin d’adoucir et fluidifier toutes les circulations. Héran insiste sur la nécessité de lutter contre le vol et sur l’inter-modalité à développer, par exemple avec des rabattements sur les gares et des aires de covoiturage. Leur pari, qui est hautement politique, est d’assurer la cohabitation des différents modes de transport, à rebours de la concurrence acharnée (visible au quotidien dans les rues des villes) entre les modes de déplacement.

 

Les partisans du vélo puiseront dans ces livres solides des arguments en faveur de leur petite reine. Ses détracteurs devront aussi les lire pour mesurer la vigueur de certaines démonstrations et chercher les contre-arguments.

 

 

 

 

 

 

 

Olivier Razemon, Le pouvoir de la pédale. Comment le vélo transforme nos sociétés cabossées, Rue de l’échiquier, 2014, 191 pages, 15 euros.

 

Frédéric Héran, Le retour de la bicyclette. Une histoire des déplacements urbains en Europe, de 1817 à 2050, La Découverte, 2014, 255 pages, 17,90 euros.

 

“La France : 15 % des dépenses sociales mondiales”, Les Échos, 13 octobre 2014

La France est hyper-socialisée et hyper-endettée. Le constat sonne rabâché et les controverses à ces deux sujets ressassées. Une manière originale de présenter les problèmes est de souligner les proportions, en se comparant à l’échelle du monde. Il ne s’agit pas de fournir de nouvelles données détaillées (elles abondent) mais de fixer les idées (qui importent davantage). Si, dit-on, on pourrait faire dire n’importe quoi aux chiffres, ce n’est pas vrai des ordres de grandeur.

 

Les agences internationales (Banque mondiale et FMI aux premiers rangs) compilent, agrègent, analysent, critiquent. Les appareils statistiques recueillent des informations toujours plus fournies. Situer la France ne nécessite pas de l’économétrie ou de la comptabilité publique élaborées. Pour un ordre d’idée, la règle de trois demeure un excellent outil.

 

La France, avec ses 65 millions d’habitants, compte donc environ pour 1 % de la population humaine. Le PIB mondial, en 2011, est d’environ 50 000 milliards d’euros. Le PIB français, avec ses 2 000 milliards, s’élève donc à 4 % du PIB mondial. Voilà. Ce n’est pas compliqué. On pourrait raffiner, pour davantage de rigueur et des précisions après la virgule, mais cela ne changerait pas grand-chose à cette proportion de 4 %, d’ailleurs très stable depuis les années 1950.

 

Plus innovante, l’Organisation Internationale du Travail estime, dans un captivant travail récent, que les dépenses sociales représentent, au total, dans le monde 9 % ce PIB. Donc, en gros, 4 500 milliards d’euros passent en dépenses sociales. Il s’agit là de retraites, d’assurances chômage, d’accidents du travail, de prestations familiales, de couvertures santé, etc.

 

La France se situe au premier rang mondial (ou dispute ce titre avec le Danemark) en ce qui concerne la part de sa richesse nationale affectée à la protection sociale. On tourne autour de 33 % du PIB. En 2011, ce sont 670 milliards d’euros, soit 15  % des 4  500 milliards de dépenses sociales mondiales. Bien des précisions et révisions pourraient être apportées, mais l’ordre de grandeur est assez clair. Dans l’absolu rien ne permet de tirer immédiatement de ce constat qu’il y a trop en France et pas assez ailleurs, ou bien passez ailleurs et juste ce qu’il faut en France (voire, peut-être, insuffisamment encore). Cependant, pour se faire une religion, il est bon de connaître ces proportions…

 

Il est aussi possible de se surprendre avec l’endettement public. En 2011, l’endettement public mondial se monte à 35 000 milliards d’euros. Avec ses presque 2  000 milliards (équivalents à son PIB), la France ne compte que pour 6 % de la dette publique mondiale (contre 26 % pour les Etats-Unis, ou 24 % pour le Japon). Nous semblons donc, relativement, bien plus socialement dépensiers que publiquement surendettés. Naturellement, tout est dans la qualité, le contenu et l’orientation, de la dépense sociale (compensation ou investissement) comme de la dette publique (selon qu’elle est ou non détenue par des nationaux). L’image qui ressort de ces rapides règles de trois a toutefois de quoi surprendre. Moins de 1 % de la population mondiale consomme et finance (ce sont deux façons complémentaires de voir la question) environ 15 % de la protection sociale mondiale, tout en devant rembourser 6 % de la dette publique totalisée dans le monde. La statistique est certainement moins pesante que la situation.

 

———–
Et les données, actualisées pour 2013

En 2013, le ratio serait  de 14,4 %, signe probablement, d’abord, de la progression de la protection sociale dans le monde.

%age dépense sociale (OIT, 2010-11) PIB en volume mds$ (FMI- 2013)
monde 8,60% 72687,658
France 32,02% 2807,306
 

 

 

La redistribution selon Jouvenel (1951)

La redistribution revisitée

 

Le propos. Traduction de conférences prononcées à Cambridge en 1951, ce court ouvrage de Bertrand de Jouvenel est à la fois une charge contre les « redistributionnistes » et une contribution séduisante à l’étude des transferts socio-fiscaux. Des communautés primitives aux sociétés contemporaines, le sujet de la redistribution est passé d’une quête de justice dans la répartition des terres à une volonté de répartir autrement les revenus. Alors qu’il s’agirait de viser une redistribution verticale (des nantis vers les défavorisés), Jouvenel estime que la redistribution est « oblique ». Elle s’opère, sous l’emprise grandissante des pouvoirs publics, au sein et généralement au détriment de la classe moyenne. L’auteur s’intéresse en des termes d’une remarquable actualité à la fixation des planchers et plafonds de revenus pour une vie jugée descente.

 

L’intérêt. À rebours d’un certain consensualisme béat ce document procède d’une pensée instruite, forte et claire. Avec des analyses saisissantes, sur la pauvreté, les sentiments d’injustice, le niveau de vie décent

 

L’ouvrage. Bertrand de Jouvenel, L’Éthique de la redistribution, Les Belles Lettres, 2014, 142 pages, 17,5 €.

 

 

 CITATIONS

La redistribution, plutôt qu’un transfert de revenu disponible des riches vers les pauvres, est en réalité une redistribution de pouvoir de l’individu à l’État.

C’est par commodité de langage qu’on pris de nos jours l’habitude de désigner comme « juste » tout ce qui paraît émotionnellement désirable.

De tout temps, la prise de conscience de la pauvreté a produit un choc sur l’esprit des privilégiés : elle les a poussés à se sentir coupables de leur prodigalité personnelle, incités à distribuer leurs richesses et à se mélanger aux pauvres.

L’argent avait jadis paru scandaleux face à la pauvreté ; désormais c’est la pauvreté qui devenait objet de scandale face à l’argent.
Ce qui entre dans la définition de la redistribution, ce sont tous les systèmes qui soulagent un individu d’une dépense qu’il aurait payée de sa propre poche parce qu’il le pouvait ou vraisemblablement le voulait, et qui, en libérant ainsi une part de son revenu, peuvent s’assimiler à une hausse de ce revenu

Non seulement nous condamnons qu’on se gave de caviar quand d’autres sont privés de pain, mais notre opprobre est absolu (le procès du caviar et du pain)

Il est bien attesté que le « peuple » supporte mieux le spectacle d’un grand train de vie que la classe moyenne. Quand ce type de train de vie revêt un caractère ostentatoire, comme chez les aristocrates ou de nos jours chez les acteurs et des personnages publics comparables, le « peuple » manifeste à son propos une grande tolérance.

Depuis la fin du Moyen Age jusqu’à nos jours, la fortune du riche marchand a inspiré bien plus de ressentiment que le faste dont s’entouraient les dirigeants

Nous nommerons plancher le revenu minimum tenu pour nécessaire, et plafond le revenu maximum tenu pour désirable

L’utilité marginale du revenu est en réalité un nom compliqué pour désigner une satisfaction ou un plaisir retirés de la dernière unité de revenu

LE MONDE ET L’ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

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CONTENU
– Les approches internationales de la pauvreté
– Les instruments discutés du développement


DOCUMENTS À VOIR

 


SITOGRAPHIE RECOMMANDÉE
Poor Economics – site accompagnant l’ouvrage de E. Duflo
– Le PNUD
– Les indicateurs OMD
– Les indicateurs PNUD
– L’Observatoire du BOP
– Des idées et analyses de l’AFP sur les ODD et OMD

BIBLIOGRAPHIE COMPLÉMENTAIRE
Abhijit V. Banerjee, Esther Duflo, Poor Economics. A Radical Rethinking of the Way to Fight Global Poverty, New York, Public Affairs, 2011.
Laurence Chandy, Hiroshi Kato, and Homi Kharas, The last mile in ending extreme poverty, Washington, Brookings Institution Press, 2015. Premier chapitre : ICI
Paul Collier. The Bottom Billion. Why the Poorest Countries Are Failing and What Can be Done About it, Oxford, Oxford University Press, 2007
Patrice Dufour, « La Banque mondiale et la lutte contre la pauvreté », Les Cahiers français, n° 302, 2001, pp. 56-65.
William Easterly (dir.), Reinventing Foreign Aid, Cambridge, MIT Press, 2008.
William Easterly, The Tyranny of Experts. Economists, Dictators, and the Forgotten Rights of the Poor, Basic Book, 2013.
Morten Jerven, Poor Numbers. How we are Misled by African Development Statistics and What to Do about It, Cornell University Press, 2013.
Jean Labbens, Sociologie de la pauvreté, Le tiers-monde et le quart-monde, Paris, Gallimard, 1978.
Martin Ravallion, Gaurav Datt, Dominique van de Walle, « Quantifying Absolute Poverty in the Developping World », Review of Income and Wealth, n° 37, 1991
Martin Ravallion, Shaohua Chen, Prem Sangraula, « Dollar a day Revisited », Policy Research Working Paper, n° 4620, Banque mondiale, 2008.
Gilbert Rist, Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Paris, Presses de Sciences Po, 3ème éd., 2007.
Jeffrey Sachs, The End of Poverty. How we Can Make it Happen in our Lifetime, Londres, Penguin Books, 2005.
Jean-Michel Séverino, Olivier Ray, Le grand basculement. La question sociale à l’échelle mondiale, Paris, Odile Jacob, 2011.
Shahid Yusuf, Development Economics through the Decades. A Critical Look at 30 Years of the World Development Report, Washington, The World Bank, 2008.

« Chiffres, approches et paradoxes de la pauvreté urbaine », Questions de communication, n° 25, 2014 pp. 143-160.

Chiffres, approches et paradoxes de la pauvreté urbaine

ARTICLE À TÉLÉCHARGER ICI

 

 

 

Résumé

À mesure du processus d’urbanisation, la pauvreté est toujours davantage visible et concentrée dans les villes. Qu’il s’agisse des villes opulentes des pays riches, ou des bidonvilles des pays en développement. Cet article vise à fournir un panorama de la situation et des définitions, en partant de la France pour s’ouvrir à l’Union européenne et au monde. L’idée soutenue tient d’un constat simple : plus les pays sont urbanisés, plus la pauvreté spécifiquement urbaine y est élevée. Comment expliquer un tel phénomène ? Une ville qui fonctionne efficacement est une ville séduisante, pour les pauvres également.

 

Mots-Clés : Pauvreté – Ville – Bidonvilles – Urbanisation – Attractivité

 

Summary

The more urbanized the world goes, the more visible and concentrated in cities poverty goes. Whether in rich cities in rich countries or in slums in developing countries. This article provides an overview of the situation and definitions, in France, in the European Union and in the world. A simple fact is at the core of the paper: the more urbanized countries are, the highest urban poverty is. How to explain such a phenomenon? An effective city is an attractive city, also for the poor.

 

Key words: Poverty – City – Slum – Urbanization – Attractiveness

 

 

INTRODUCTION

Les liens entre ville et pauvreté peuvent être étudiés et disséqués sur de multiples registres. On s’intéressera, ici, à la manière dont la pauvreté est définie et mesurée, afin d’en distinguer les proportions et dimensions spécifiquement urbaines. L’ambition est de produire un tour d’horizon des méthodes et des données, des situations et des tendances. Au cœur de cette analyse, on se penchera sur un important paradoxe de la pauvreté urbaine. Plus les villes sont riches, plus elles comptent de populations défavorisées. Ce paradoxe peut s’observer à trois échelles différentes : en France, dans l’Union Européenne et dans le monde. Un tel parcours à trois échelles permet de prendre à contre-pied certaines idées convenues sur la ville et ses méfaits, sur la coexistence des riches et des pauvres.

 

Appuyée sur les données disponibles, dont la qualité peut aussi être matière à discussion, cette contribution est organisée en quatre temps. On partira, d’abord, d’une présentation des différentes approches de la pauvreté, pour souligner, ensuite, l’urbanisation et la concentration de la pauvreté en France. Un passage par l’Union européenne permettra de souligner que la pauvreté urbaine est plus élevée, relativement, dans les pays les plus riches et les plus urbanisés. Une ouverture géographique plus large portera sur les bidonvilles des pays en développement, ceci afin de faire un bilan des définitions et évolutions de ces formes urbaines. On aboutira, pour finir, à une conclusion en forme de réflexion sur les raisons qui conduisent les pauvres à venir et/ou à rester en ville.

 

Chronique de Alberto Alesina, Edward L. Glaeser, Fighting poverty in the US and Europe

Combattre la pauvreté en Europe et aux Etats-Unis

RECENSION DATANT DE 2007

Alberto Alesina, Edward L. Glaeser, Fighting poverty in the US and Europe. A world of difference, Oxford, Oxford University Press, 2004, 250 pages.

 

Deux économistes de Harvard s’intéressent aux différences transatlantiques en matière de lutte contre la pauvreté[1]. Dans cette intéressante revue des théories et des faits, ils rappellent d’abord qu’aux Etats-Unis les dépenses publiques représentent 30 % du PIB, contre 45 % en Europe continentale et plus de 50 % dans les pays scandinaves. Près des deux tiers de cet écart sont imputables aux politiques sociales.

 

Un monde de différences

Les Etats européens interviennent plus en direction des pauvres, leurs systèmes sociaux sont plus redistributifs, la progressivité de l’impôt y est plus affirmée. Au niveau des opinions, 60 % des Américains, contre seulement 26 % des Européens, pensent que les pauvres sont fainéants.

 

Les considérations économiques ne permettent pas d’aller bien loin pour expliquer ce « monde de différences ». Il semblerait « naturel » que là où les inégalités avant transferts sociaux sont les plus importantes, le niveau de redistribution soit le plus élevé. Or les Etats-Unis connaissent un niveau d’inégalités considérablement plus élevé aussi bien avant qu’après transferts. Une variante de cette théorie est de considérer que la société américaine serait plus mobile socialement et donc, sur le moyen et le long terme, plus égalitaire (les riches d’aujourd’hui étant les pauvres de demain, et vice-versa). Selon cette variante les pauvres américains pourraient plus facilement sortir de la pauvreté et il serait donc moins nécessaire d’intervenir publiquement pour les aider.

 

Encadré

Les craintes françaises à l’égard de la pauvreté et de l’exclusion

 

Les données barométriques (issues d’enquêtes répétées dans le temps) et comparatives (situant la France dans un contexte international) informent du niveau particulièrement élevé de la crainte de l’exclusion et de la pauvreté en France.

 

Une série d’enquêtes menée par l’institut CSA depuis octobre 1993 montre que depuis une quinzaine d’années, plus d’un Français sur deux craint de devenir un jour un « exclu ».

 

Plus de la moitié des Français craignent de devenir des « exclus » (en %)

Vous arrive-t-il ou pas d’avoir peur de devenir vous même un exclu ? Octobre

1993

 

Septembre 1995

 

Septembre 1996

 

Février

1998

 

Février

2002

 

Mai

2004

 

OUI 55 53 53 57 55 55
NON 43 46 46 43 45 44
NSP 2 1 1 1
Total 100 100 100 100 100 100

Source : Baromètre CSA/La Croix/FNARS

 

Un sondage BVA/Emmaüs publié en décembre 2006, a indiqué que 48 % des personnes interrogées pensaient même pouvoir devenir un jour sans-abri. Dans la même enquête répétée en novembre 2007, ce sont encore 47 % des Français qui redoutent de devenir un jour sans-abri.

 

Il y a là l’expression d’une crainte profonde des Français, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, à l’égard du déclassement. Cette crainte est à apprécier dans le contexte européen. Deux enquêtes Eurobaromètre, l’une de 2006 sur « la réalité sociale » en Europe, l’autre sur l’exclusion, publiée en septembre 2007, confirment pleinement les résultats. Les Français sont les premiers à craindre la pauvreté, et les troisièmes en ce qui concerne la crainte de devenir un jour sans-abri. Ainsi 86 % des Français considèrent qu’« il peut arriver à n’importe qui de tomber dans la pauvreté au cours de sa vie ». Ce n’est le cas, en moyenne, que de 62 % des habitants de l’Union. Surtout, c’est le cas de moins de la moitié des Suédois, mais également d’une minorité de Lituaniens, de Tchèques, ou de Maltais. Au sujet du risque de devenir un jour sans-abri, 13 % des Français – dans cette enquête comparative européenne – affirment leur crainte. Seuls deux pays baltes affichent plus de peur.

—————- FIN DE l’ENCADRE —————-

 

Les Américains croient fermement que leur société est mobile. 71 % des Américains pensent d’ailleurs que les pauvres pourraient s’en sortir eux-mêmes s’ils travaillaient suffisamment. Les Européens ne sont que 40 % dans ce cas. Mais à observer sérieusement la mobilité sociale, il apparaît en réalité plus de similitudes que de divergences. La mobilité sociale des pauvres (ici les 20 % les moins favorisés) est même plus faible aux Etats-Unis.

 

Une autre explication « économique » est que les Américains seraient moins altruistes. Ceci ne se vérifie absolument pas. Sur le plan de la charité privée, les Américains sont bien plus généreux que les Européens ce qui n’est pas, selon les auteurs, fondamentalement liés aux incitations fiscales dont ils peuvent bénéficier. Les Américains seraient plus soucieux de passer par ces canaux privés de redistribution car ils permettent de sélectionner les bénéficiaires et ainsi d’aider ceux qui sont jugés légitimes, méritants et, au fond, ressemblants, c’est-à-dire ceux qui sont de la même origine.

 

Expliquer ces différences

Puisque que les explications économiques ne fonctionnent pas, Alesina et Glaeser passent à l’analyse des institutions politiques. Les pays européens se caractérisent par des systèmes représentatifs proportionnels relativement neufs, à la différence des Etats-Unis qui reposent depuis longtemps sur un système majoritaire. La proportionnelle permet l’émergence de mouvements de gauche plus favorables à la redistribution, ce que le système majoritaire peut freiner. Les auteurs voient là une explication fondamentale à la non-implantation du socialisme aux Etats-Unis, apportant ainsi un élément au problème de l’« exception américaine » qui mobilise la sociologie politique, de Werner Sombart à Seymour Martin Lipset en passant par Engels.

 

Le système proportionnel a pu, récemment, se développer dans des nations homogènes. Aux Etats-Unis, où les institutions sont d’une remarquable stabilité, la majorité WASP s’en est toujours méfiée car elle conduit à une représentation croissante, et donc à un plus grand pouvoir, des minorités (au premier rang desquelles, historiquement, les Noirs).

 

La nature fédérale de la Constitution américaine ne favorise pas non plus les politiques redistributives. Un niveau élevé de décentralisation s’oppose en effet à un rôle important de l’Etat central, notamment pour taxer des riches qui se trouvent à un endroit, en faveur de pauvres localisés à un autre.

 

Pour les auteurs, à côté des institutions politiques, la principale raison des écarts de niveau de générosité des systèmes de redistribution est la fragmentation de la société américaine. Il est toujours plus facile de convaincre aux Etats-Unis un Blanc de la classe moyenne que les pauvres sont « différents » (lire « noirs ») qu’en Europe, en particulier dans les pays du Nord. Un vaste ensemble d’études montre que les gens sont plus généreux à l’endroit de membres de leur groupe. Les clivages raciaux limitent dès lors les possibilités de redistribution. Au sein même des Etats-Unis, les villes où les prestations sociales sont les plus faibles sont celles où les communautés sont les plus fragmentées.

 

L’ouvrage pourra surprendre, voire choquer, le lecteur non au fait des approches américaines. Les auteurs calculent des indices de fractionnement religieux, racial et ethnique, avec des définitions bien difficilement importables. Leur indice de fractionnement racial souligne en tout cas l’extrême particularité américaine. Il est de 0,49 aux Etats-Unis, de 0,02 en Italie, 0,05 en Suède, 0,1 en France.

 

Sans grands égards pour Max Weber, Alesina et Glaeser notent une aversion au risque plus forte chez les Catholiques que chez les Protestants mais ils n’en tirent pas véritablement de conclusion. Revenant à des fondamentaux, ils mettent l’accent sur la géographie. La population américaine, plus mobile physiquement sur un espace plus étendu, s’oppose en bien des aspects à une population européenne plus dense, plus homogène, répartie sur un espace plus restreint.

 

Intéressés également par les aspects idéologiques des politiques, Alesina et Glaeser considèrent que ces dissimilitudes géographiques, institutionnelles et démographiques ont permis le maintien de la droite aux Etats-Unis et les progrès de la gauche en Europe. Sans prise de position, ils considèrent que chaque camp à quelque chose à apprendre de l’autre (l’affirmer ne mange pas de pain).

 

Selon nos deux experts, la France se distingue tout de même par une trop grande protection octroyée aux inclus (les fonctionnaires notamment). Appelant à un ciblage accru sur les « vrais » pauvres, ils assènent que la protection sociale ne doit plus reposer sur les compromis keynésiens. Elle devrait, simplement, passer par une diminution des dépenses publiques, ceci afin de libérer les énergies et de soutenir la croissance, ce qui, en retour, ferait diminuer le nombre de pauvres.

 

Cette argumentation, qui sera dite « libérale », est portée avec vigueur. La découvrir c’est prendre conscience de la divergence des regards sur ce qui fonde, oriente et peut-être compromet l’intégration sociale dans des contextes à bien des titres distants. On ne pourra que prendre connaissance avec intérêt de ce regard désenchanté sur les modèles sociaux européens, sur l’ampleur des dissemblances idéologiques entre les États-Unis et l’Europe, et sur l’animosité qui peut orienter les discussions transatlantiques[2].

 

Il y a beaucoup à discuter dans cet ouvrage qui évoque la place de la Cour Suprême américaine comme « obstacle majeur à des politiques progressistes », qui considère que les croyances erronées sont « façonnées » par de l’« endoctrinement » ou bien encore qui signale des erreurs d’appréciation de Tocqueville sur la mobilité sociale en Amérique. Il n’en constitue pas moins un apport notable, montrant très clairement les profondes racines culturelles et institutionnelles qui distinguent Américains et Européens dans leurs approches de la pauvreté, et plus généralement de la société.

 

L’implication du raisonnement de Alesina et de Glaeser est qu’une Europe où l’hétérogénéité progresse, est aussi une Europe où l’Etat-providence est plus vivement critiqué et attaqué. Les succès politiques des mouvements populistes et nationalistes l’illustrent. Il y a là un immense enjeu pour une Union Européenne qui s’élargit et qui devient donc de plus en plus étendue et composite[3].

 

 

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[1]. L’ouvrage a été traduit sous le titre Combattre les inégalités et la pauvreté. Les Etats-Unis face à l’Europe, Paris, Flammarion, 2006.

[2]. Relevons que le secrétaire général de l’OCDE, sans les accents excessifs de Alesina et Glaeser, va globalement dans leur sens. Sans réforme de son marché du travail et de son appareil productif, l’Europe serait « en danger ». « L’Europe a les cartes en main pour réduire l’écart, mais si elle ne le fait pas, ce sera à ses risques et périls », a mis en garde Angel Gurria dans les colonnes du Financial Times (24 mars 2008).

[3]. En refort de la thèse d’Alesina et Glaeser vient l’article aux conclusions tonitruantes de Robert Putnam, « E Pluribus Unum Diversity and Community in the 21st Century », Scandinavian Political Studies, vol. 30, n° 2°, 2007, pp. 137-174. Le spécialiste du capital social, citant d’ailleurs les travaux de Alesina et Glaeser, y fait état de constats accablants sur les méfaits de la diversité et de l’immigration pour la cohésion sociale, au moins à court terme.

Loi Duflot : une défiance anti-marché contre-productive, Le Monde, 4 septembre 2014

 

Loi Duflot : une défiance anti-marché contre-productive

 

La loi Duflot, votée au Parlement mais en passe d’être détricotée par le gouvernement, ne mérite pas tous les coups qui lui sont portés. Son orientation générale, explicitement anti-marché, est très contestable car potentiellement très préjudiciable. Mais, d’une part, on ne saurait lui imputer tous les défauts et problèmes de l’immobilier en France, et, d’autre part, elle contient des dispositions tout à fait valables. Reste qu’à force de se défier du marché, la confiance s’étiole et les investisseurs s’en vont.

 

La loi dite Duflot dite aussi ALUR (pour accès au logement et un urbanisme rénové) ne saurait être condamnée d’un seul bloc comme si elle ne contenait qu’une disposition unique. Ce texte très technique compte plus de 170 articles et nécessite une centaine de décrets d’application. Une grande partie des mesures ALUR sont paramétriques et bureaucratiques. Elles ne sauraient avoir d’impact puissant sur l’offre et la demande de logements. Nombre d’articles de la loi ne font aucunement l’objet de condamnations radicales. Il en va ainsi, par exemple, d’éléments de réforme pour une plus grande transparence des procédures de demande d’un logement social. Il en va, aussi, d’un encouragement au passage à l’échelon intercommunal pour la production des documents d’urbanisme et pour la gestion du permis de construire. Concrètement, il s’agit de valoriser des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) intercommunaux. Ce PLUI, qui ne fera pas obligatoirement le beau temps, peut apporter en matière de planification et de dépassement des égoïsmes municipaux. Il en va, encore, d’un souci de meilleure coordination entre les politiques publiques du logement et celles de l’hébergement. Toutes ces mesures, peu contestées, foisonnent ainsi dans une loi au contenu très divers.

 

Une de ses dispositions iconiques, l’encadrement des loyers, lui vaut toutes les attaques. Le texte embarrasse, avec de bonnes raisons, les professionnels et les experts de l’immobilier. Le contrôle des loyers, envisagé avec un système particulièrement sophistiqué et certainement très laborieux à implémenter, fait frémir. Reste certains responsables politiques qui, soucieux de faire montre de volontarisme et de plaire à leur électorat, tiennent à avoir recours à un tel instrument. On a le droit de critiquer cette option et cette proposition, devenues législation. Mais il est intellectuellement malhonnête d’imputer à un nouveau contrôle des loyers l’ensemble et le niveau très élevé des problèmes qui le précèdent. Les tensions dans le secteur du logement, l’augmentation des prix (mais pas partout, et surtout à l’achat), la baisse importante de la construction ne relèvent pas isolément de la responsabilité de la loi ALUR. Celle-ci, votée fin mars denier, n’a même pas été mise en œuvre.

 

Il est vrai que les législations, avant même d’être discutées, produisent des anticipations et des incitations. Et, en l’espèce, l’orientation générale de la loi ALUR et son idéologie sous-jacente sont problématiques. Leurs promoteurs (si l’on peut se permettre l’expression) ont soutenu et soutiennent encore leur projet au nom de la justice sociale. Mais chacun voit la justice sociale à sa manière. Certains estiment qu’une justice vraiment sociale consiste à davantage encore socialiser la politique du logement. D’autres considèrent qu’une justice dite sociale n’est pas juste car obérant propriété et liberté.

 

Le propos de Cécile Duflot, puisant dans le répertoire militant de la justice sociale, a largement insisté sur les défaillances et limites du marché. Avec ses menaces inutiles et peu sérieuses de réquisitions, la Ministre avait donné le ton. Avec son projet de loi, elle a accentué le bruit anti-marché. Avant même d’avoir pu inaugurer le premier observatoire des loyers, permettant un encadrement renforcé de l’État, la Ministre s’était déjà attiré la méfiance des propriétaires et des investisseurs.

 

Or c’est tout bonnement l’inverse qu’il faut attendre. La politique du logement appelle, comme d’autres domaines, un choc de simplification mais aussi un choc de confiance ! Pour le dire de façon que l’on pourra juger plus provoquante, la situation n’appelle pas moins mais plus de marché. Quelques données illustrent la singularité française. 58 % des ménages sont propriétaires de leur logement. 17 % sont locataires du parc social. Les 25 % restants, locataires du secteur privé (dit aussi secteur « libre »), sont ciblés par cette supposée protection apportée par le contrôle des loyers. Dans 98 % des cas, ces locataires du privé ont pour bailleurs des personnes physiques. En gros, de petits propriétaires qui ont là leur principal capital et principal investissement. Les locataires privés n’ont que dans 2 % des cas un propriétaire institutionnel. Cette proportion est la plus faible dans les grands pays de l’Union européenne. La France se singularise très nettement et très défavorablement. Les propriétaires institutionnels ont fui ce secteur de l’immobilier locatif résidentiel privé. Et une politique sensée consiste à tout faire pour les y ramener plutôt qu’à les confirmer dans leur choix de défection. On pourra discuter à foison de la légitimité et de la « justice sociale » des incitations fiscales faites aux ménages et aux entreprises pour investir dans l’immobilier, le sujet relève d’abord d’un climat de confiance à rétablir.

“Il faut sauver le soldat RSA”, Atlantico.fr, 1er septembre 2014

Il faut sauver le soldat RSA

Entretien paru le 1er septembre 2014.

1) Après avoir été augmenté de 1,3% en janvier de cette année, le RSA “socle” sera à nouveau réévalué de +2% à partir du lundi 1er septembre. Avec un taux de non-recours d’un tiers pour le “socle”, et de deux tiers pour celui qui concerne le complément de revenu d’activités, le RSA jouit d’un bilan mitigé. Cette augmentation saura-t-elle palier à ses déficiences ?

Bien sûr que non. Cette revalorisation de l’un des deux mécanismes du RSA est un coup de pouce conjoncturel qui n’affecte en rien les caractéristiques structurelles de cette prestation. Celle-ci est, il faut le rappeler, double. D’un côté, ce RSA « socle » qui est, globalement, l’ancien RMI, visant, principalement, à fournir un minimum de revenu à ceux qui n’ont strictement rien. De l’autre, un RSA « activité » qui est un complément de revenu pour des personnes à faible revenu. L’ensemble est d’une redoutable complexité, cette complexité expliquant pour partie les faibles taux de recours (on pourrait dire les faibles taux de « succès ») du RSA. Je pense toutefois que l’étude mesurant ces taux de non-recours n’est pas parfaite, et que les résultats sont discutables. S’il est certain qu’une part importante des bénéficiaires potentiels du RSA, surtout du RSA « activité », ne le demandent même pas, je doute qu’il s’agisse des deux tiers.

2) Quel impact ce dispositif a-t-il eu sur la réduction de la pauvreté depuis 2007 ?

 

Il a contribué, utilement certainement, à son atténuation. Le RSA a aujourd’hui mauvaise presse. Parmi ceux qui ont contribué à son invention, Laurent Wauquiez au premier rang, certains aujourd’hui sonnent l’hallali. Ce qui était, entre 2005 et 2008, présenté comme une révolution sociale positive est maintenant paré de tous les défauts. Il faut savoir raison garder. Et je pense même qu’il faut sauver le soldat RSA. Cette innovation a été conçue et envoyée au combat contre la pauvreté, dans une période – on semble l’oublier – où chômage et pauvreté étaient en baisse. Une orientation du RSA est de lutter contre les pièges à pauvreté, c’est-à-dire de permettre à toute personne qui reprend un emploi de voir vraiment ses revenus augmenter. L’idée directrice était d’accompagner et accélérer la réduction de la pauvreté. Or, depuis 2007 et 2008 (le RSA a été voté le 1er décembre 2008, soit exactement vingt ans après le RMI), chômage et pauvreté progressent. Le RSA est au front pour en diminuer les conséquences mais il ne saurait atteindre les racines de problèmes macro-économiques. Et, par ailleurs, il ne saurait être conspué comme une racine fondamentale de ces problèmes. En un mot, le RSA a peut-être été trop célébré à sa naissance. Il est aujourd’hui bien trop critiqué, en particulier par les fées qui se penchaient sur son berceau.

 

 

3) Stigmatisation liée au RSA, méconnaissance du dispositif, complexité administrative… En quoi la mise en place du dispositif a-t-il été particulièrement lacunaire ?

Sa mise ne place n’a nullement été lacunaire. Elle a été accompagnée d’un expérimentation, certes imparfaite, ce qui est pour le moins rare en matière de protection sociale. Elle a également été accompagnée d’une mobilisation importante d’expertise, au sein des conseils généraux, des caisses d’allocations familiales, et chez les universitaires. Ce n’est pas tant sa mise en place, ni sa gestion d’ailleurs, qui sont à discuter. Ce sont ses fondamentaux. Ce qui est sorti du parlement, en 2008, n’est qu’un petit reflet de l’ambition de ses fondateurs, autour de Martin Hirsch. L’idée de RSA était de simplifier ! Cela paraît étrange tant le RSA, tel qu’il est aujourd’hui, est compliqué. Mais pour ses pères fondateurs (appelons-les ainsi), il ne s’agissait pas seulement de fusionner le RMI et l’API (l’allocation de parent isolé) tout en créant un mécanisme permanent d’intéressement à la reprise d’activité (le RSA activité). Il s’agissait de fusionner l’ensemble des minima sociaux pour les personnes d’âge actif, et pouvant travailler, avec la prime pour l’emploi (PPE), avec les allocations logement et même, sous certaines conditions, avec les prestations familiales. Ce qui a été lacunaire dans le RSA, c’est que le souffle politique a manqué pour faire complètement ce tournant vers de la simplification et de la clarté administratives dans la gestion des prestations sociales.

4) Le RSA prévient-il mieux, ou moins bien les fraudes que les autres aides sociales ? Quelles voies d’améliorations pourraient être imaginées en ce sens ?

 

Je ne sais pas s’il prévient mieux ou moins bien. C’est en tout cas la prestation la plus contrôlée. Et il est donc logique que ce soit la prestation pour laquelle on détecte le plus de fraudes. Ses paramètres étant alambiqués, il est toujours possible de se faufiler dans les arcanes du dispositif, parfois sans le savoir d’ailleurs, parfois délibérément et de façon industrielle. De fait, le RSA est mal vu sur ce plan de la fraude. Mais c’est, globalement, tout le travail au noir qui est de la fraude. Cependant le travail au noir est mieux vu. Plus largement cette question de la fraude, qui soulève les passions, est extrêmement problématique. Non pas seulement pour ses dimensions (certainement encore sous évaluées, pour l’ensemble des prestations et des cotisations sociales) mais pour les principes. Fraus omnia corrumpit (« la fraude corrompt tout ») est un adage juridique ancien, qui a toute son actualité. Pour le RSA, entre autres choses. Quant à la réduction de la fraude, elle passera à mon sens par la réduction de la complexité du dispositif. Et pour cela, il faut revenir à l’origine du projet et être ambitieux.
5) La fusion de la Prime pour l’emploi et le RSA est d’ailleurs prévue pour l’année 2016, dans une réforme dont les contours ne sont pas encore dessinés précisément. Quelles autres aides sociales pourraient pertinemment s’y agréger ?

 

Une nouvelle fois, il faut se pencher sur ce qu’était le projet de soldat RSA, et l’armer en conséquence. La fusion avec la PPE, qui est compliquée (comme tout, soit dit en passant), est une ardente obligation de la réforme. C’est d’ailleurs une erreur, dont gouvernement et parlement en 2008 ont la responsabilité, que de ne pas l’avoir fait à la naissance. Il faut fusionner avec d’autres minima sociaux, de manière à ne pas avoir en France presque 10 minima sociaux, mais trois : un pour les personnes âgées ; une pour les personnes handicapées ; et le RSA pour les personnes qui peuvent travailler. On doit pouvoir aussi rapprocher, à défaut de fusionner, le RSA des allocations logement. Sur le plan de la gestion, il faut décider aussi clairement de qui devrait gérer un tel ensemble : les conseils généraux (qui ont des visions diverses sur le sujet), les CAF (qui savent y faire), l’administration fiscale (qui, elle aussi, à sa manière, sait y faire). C’est un choix important.

 

 

ORIGINAL SOUS UN TITRE CONTESTABLE : http://www.atlantico.fr/decryptage/rsa-revalorise-deux-pourcents-bilan-mitige-apres-7-ans-existence-julien-damon-1728553.html

 

LES BIDONVILLES : SITUATIONS – ENJEUX – PERSPECTIVES

 

 

ÉTUDE EN SOUSCRIPTION

 

Un constat – Le mouvement mondial d’urbanisation est, dans une large part, un mouvement de « bidonvillisation ». Les statistiques sont aussi imprécises que discutables. Mais on lit souvent qu’un tiers des urbains sur terre (soit un sixième de l’humanité) vivrait dans un bidonville. Des projections à l’horizon 2030 estiment que 40 % des urbains pourraient alors vivre dans un bidonville. Traiter de l’avenir urbain, de la ville de demain, c’est largement – dans une optique globale – traiter du cas des bidonvilles.
Un objet – Même si UN Habitat et quelques articles savants en proposent, il n’existe pas de définition unique du bidonville. Le terme – qui a de multiples incarnations locales – désigne fondamentalement des parties de la ville concentrant les problèmes urbains et les problèmes sociaux. Si le sujet a pu concerner les villes des pays riches, et s’il peut y connaître un certain regain en Europe, c’est dans les pays en développement (émergents ou non) qu’il connaît des formes et volumes spectaculaires. Cette proposition d’étude porte sur les bidonvilles dans une optique internationale, mais principalement centrée sur les bidonvilles dans les pays dits du Sud.
Une problématique – Comment peuvent évoluer ces bidonvilles ? Telle est la question centrale de cette étude. Il s’agit autant de s’interroger sur les situations et évolutions sociodémographiques de ces sites que d’analyser les orientations et les évaluations des politiques (aux trois échelles internationale, nationale et locale) qui les visent. Éclairs propose de conduire cette étude afin de produire : (1) un état des connaissances sur ces bidonvilles et un état de l’art sur les politiques qui les ciblent ; (2) cinq monographies, donnant corps et chair à l’étude, à partir d’une grille de lecture unifiée ; (3) une synthèse des analyses, leçons et recommandations.

 

CONTEXTE DU PROJET

Le contexte de ce projet procède de trois constats :
– des volumes considérables mais une grande imprécision dans les définitions et données ;
– de multiples initiatives locales et internationales par de multiples bailleurs de fonds ;
– une multitude d’idées, innovations et propositions à évaluer.

Imprécision des savoirs pour un problème considérable

Les termes « taudis », « bidonvilles », « habitats informels », « établissements informels », « squatters » ou bien foyers à « faibles revenus » sont souvent employés de manière interchangeable dans les documents officiels (issus par exemple des sources FMI, Banque mondiale, AFD, UN Habitat, PNUD) et les travaux d’experts. L’expression bidonville désigne, sous des appellations localement variées, plusieurs types d’habitations et d’installations. Elle apparaît, en français, au Maghreb dans les années 1920. Elle désigne des baraquements, des taudis, des ensembles d’habitations construites avec des matériaux de récupération. La terminologie est en fait très riche avec des noms propres à chaque langue, voire à chaque ville. On trouve ainsi les favelas au Brésil, le kijiji au Kenya, le barrio au Venezuela, les campamentos au Chili, les townships d’Afrique du Sud, le precario au Costa Rica, les bastis de Calcutta, les cheries de Madras, les jhuggis-jhompris de Delhi. Jusque dans les années 1970, la France a conduit une politique de résorption de ses propres bidonvilles, en particulier à Nanterre et à Champigny. Le phénomène a réapparu avec les campements illégaux liés, notamment, aux migrations intra-européennes.

À l’échelle mondiale, UN-Habitat (l’agence onusienne en charge des questions urbaines) a proposé, en 2010, sa propre définition à travers un indicateur à cinq variables : « Un bidonville correspond à un groupe d’individus vivant sous un même toit dans une aire urbaine et manquant d’au moins l’une des cinq aménités suivantes : 1. un logement durable (une structure permanente qui assure une protection contre les conditions climatiques extrêmes) ;2. un surface de vie suffisante (pas plus de trois personnes par pièce) ;3. un accès à l’eau potable (de l’eau qui puisse être accessible en quantité suffisante, qui soit abordable et sans effort excessif) ;4. un accès aux services sanitaires (toilettes privées ou publiques mais partagées par un nombre raisonnable de personnes) ;5. une sécurité et une stabilité d’occupation (protection contre les expulsions) ».

La définition du bidonville, plus opérationnelle qu’officielle, de UN-Habitat se concentre sur les caractères physiques (mauvaise qualité des logements, absence d’accès à l’eau et à l’assainissement,) et juridiques (illégalité de l’occupation du sol et de la construction). Une telle définition, dans l’hétérogénéité de ses composantes, pourrait, selon certains auteurs, tendre à sous-estimer les phénomènes. D’autres auteurs considèrent que la fiabilité de la donnée ne permet pas, en réalité, de dire grand-chose de rigoureux. Les Nations unies ont, en tout cas, affirmé que le nombre d’habitants des bidonvilles avait dépassé le milliard. Il est souvent indiqué que les « bidonvillois » pourraient être 2 milliards en 2030. La précision statistique est impossible, mais une expression doit s’imposer : l’urbanisation du monde est, pour une large part, une bidonvillisation. En tout état de précision statistique, les chiffres frappent. La statistique n’est peut-être pas parfaite car la donnée, tirée d’estimations locales à méthodologies et moyens différents, n’est pas encore de grande qualité. Mais les systèmes progressent. La tendance n’en reste pas moins nette. Et le tableau est particulièrement préoccupant. De nouveaux chiffres – avec une précision toujours toute discutable ; mais leur simple diffusion est appréciable – ont été publiés en 2013. Ils concernent seulement les pays en développement (où se situeraient 90 % des habitants des bidonvilles). Ainsi, dans ces pays, environ 900 millions de personnes vivent dans des bidonvilles en 2012. Ces données cachent des disparités importantes selon les aires géographiques considérées. Que ce soit en valeur absolue ou en proportion de personnes vivant en bidonville, le phénomène touche de manière particulièrement importante l’Afrique subsaharienne : 62 % des citadins vivent ainsi dans des conditions de logement particulièrement insalubres. En Asie du sud (l’Inde pour l’essentiel), c’est 35 % des citadins qui vivent dans un cadre comparable.  Une grande part de l’urbanisation mondiale en cours passe donc par la prolifération et l’extension des bidonvilles Jusqu’à une date récente, les zones rurales se situaient à l’épicentre du dénuement et de la misère humaine. Toutes les mesures de la pauvreté, qu’elles soient fondées sur la consommation, le revenu ou les dépenses, indiquaient que la pauvreté était plus profonde et plus répandue dans les campagnes que dans les villes. A présent, la pauvreté s’étend plus visiblement en milieu urbain. Certes les bidonvilles ne concentrent pas toute la pauvreté (loin de là) et les habitants des bidonvilles ne sont pas tous pauvres (en tout cas au sens des approches monétaires de la pauvreté), mais les deux problématiques sont liées. Les Nations Unies le soulignent.

Des initiatives à toutes les échelles

C’est la « Déclaration du Millénaire » qui a attiré, à l’échelle internationale, l’attention sur la pauvreté urbaine. Le Millénaire des Nations unies pour le développement prescrit un ensemble d’objectifs en matière de lutte contre la pauvreté et de création d’un monde plus durable. Ils ont été adoptés par les Nations unies lors du sommet du Millénaire en septembre 2000, lançant la dynamique des Objectifs des Millénaires pour le Développement (OMD). Les OMD tiennent en huit chapitres assortis de cibles chiffrées. Le premier objectif est de « réduire l’extrême pauvreté et la faim », avec une cible pour 2015 qui est de réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, ainsi que celle souffrant de faim. Le septième chapitre est baptisé : « Assurer un environnement durable ». Il fixe l’objectif d’ici à 2015 de réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès à l’eau potable. Il fixe aussi l’objectif d’ici à 2020 de « parvenir à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants des taudis ». Les commentaires ont indiqué, pour certains, que l’objectif n’avait pas d’intérêt car très modeste par rapport à l’ampleur de la question. D’autres ont estimé que des interventions sous forme d’expérimentations devaient permettre d’avancer concrètement. Au-delà des préoccupations et interventions onusiennes, ce sont tous les instruments de l’aide au développement qui interviennent maintenant sur la question des bidonvilles, appréciés souvent sous le vocabulaire « habitat informel ». Il en va ainsi de l’AFD mais aussi, par exemple, de la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement. Toutes ces institutions financent et suivent des programmes ambitieux. Par ailleurs c’est à l’échelle locale, naturellement, que les initiatives se multiplient. Un peu partout, à où les villes sont concernées, des programmes cherchent à fournir de la sécurité, de l’électricité, des services. Certains programmes visent davantage l’habitat et les équipements, d’autres ciblent plus directement les gens et les habitants.

Enfin, les entreprises ne sont pas en reste. Il en va d’entreprises locales qui trouvent avec ces bidonvilles à la fois des marchés et des employés. Il en va de multinationales qui peuvent trouver sur ces sites et avec ces populations des relais de croissance, de nouveaux consommateurs, des idées neuves. La logique est celle dite du BOP pour « Bottom Of the Pyramid » ou « Base Of the Pyramid ». L’acronyme, qui a accédé à la célébrité, désigne la taille considérable que représentent les populations pauvres des pays pauvres, à la base de la pyramide de la distribution de la population mondiale selon ses ressources. Cette image a fait d’autant plus mouche qu’elle est associée à des stratégies et innovations. Des Etats et des entreprises cherchent à faire du BOP des populations qui consomment et entreprennent. Le sujet est de savoir structurer une offre et s’implanter sur des marchés qui peuvent rassembler de 1 à 5 milliards de personnes, selon les définitions de revenus. La grande question BOP, qui est certainement la plus grande question des bidonvilles, est de trouver les modèles économiques assurant à la fois la rentabilité des investissements privés, l’amélioration des conditions de vie des habitants des bidonvilles, et l’articulation vertueuse avec les orientations politiques locales.

Des savoirs dispersés, des affirmations à valider, des idées à valoriser

Il existe donc de la donnée, des fonds, des innovations. Il n’existe pas pour autant d’approche panoramique permettant de constituer une doctrine d’action pour les bidonvilles. Cette question n’est pas en marge de la problématique urbaine. Elle est centrale, de par son intensité et sa diversité, mais aussi de par les nouvelles formes d’organisation et d’intervention qui s’y déploient. Agglomérat de pollution, d’insécurité et d’infamies, le bidonville peut être aussi présenté – au risque toutefois de l’esthétisation de la pauvreté – comme un réservoir de créativité culturelle, d’imagination sociale, d’inventivité économique et urbanistique.  Par ailleurs, il est rappelé depuis des années que le bidonville, comme le ghetto a pu jouer ce rôle ailleurs, a une fonction de premier accueil pour l’exode rural. On dit souvent qu’il est un sas pour la ville, même s’il est souvent d’abord nasse. Cette observation, répétée dans tous les rapports sur le développement dans le monde, est parfois mise en question. En réalité tout ce qui se dit, de façon agrégée à l’échelle internationale, sur les bidonvilles (ampleur, modes de vie, fonctions exactes dans le métabolisme urbain) ne fait pas l’objet d’un savoir indiscuté. Au fond, rien n’est véritablement assuré. Des options et théories s’opposent. Une des grandes ambitions de ce projet d’étude est de rendre compte, d’une part, des observations et théories validées, et, d’autre part, des points de discussion et de controverse. Il en va d’une perspective générale (par exemple sur les données globales) comme des initiatives locales (sur l’éclairage collectif, l’accès à l’eau ou encore des propositions de production de bâtiment à coûts très réduits).

QUESTIONS TRAITÉES

Cette étude, sans prétendre y répondre de façon simpliste et univoque, propose de traiter de ce que peuvent devenir ces bidonvilles. Il s’agit, certes, de savoir ce qu’ils peuvent devenir en fonction des tendances à l’œuvre. Mais il s’agit aussi de savoir ce qu’ils peuvent devenir selon des choix stratégiques qui peuvent être différents. L’étude porte donc à la fois sur ces sites et sur les politiques (entendues au sens large) qui portent sur eux. À cette fin, il s’agira d’abord d’établir une synthèse argumentée de ce que disent la littérature académique, les cabinets de conseil, les gouvernements locaux, les doctrines des agences de développement.  Au-delà de la description des situations (démographie, aspects juridiques et économiques) et des scénarios sur des évolutions globales possibles, il s’agit de répondre à des questions sur la nature, les orientations et les priorités des interventions. Ces questions sont posées ici de manière volontairement lapidaire en deux catégories : celles portant sur la nature et l’ampleur des problèmes ; celles portant sur les problématiques relatives aux interventions (publiques et privées). Certaines sont redondantes, d’autres sont certainement encore absentes.

Dix questions relatives aux descriptions et évolutions

1.     Quelles sont les grandes définitions ?
2.     Quels portraits peut-on produire des situations ?
3.     Quelles sont les données et projections, et que dire de leur qualité ?
4.     Quelles sont les politiques internationales ? Quelles sont les politiques locales et nationales (typologie) ?
5.     Quelles sont les attentes des habitants et des élus ?
6.     Les bidonvilles sont-ils des sas vers la ville ou des nasses pour leurs habitants ?
7.     Quelles innovations urbaines et sociales y repérer ?
8.     Que dire, en termes de développement durable, de ces formes urbaines particulières ?
9.     La frugalité obligée des habitants des bidonvilles peut-elle être valorisée ?
10.   En quoi et de quoi les bidonvilles sont-ils les laboratoires ?

Dix questions relatives aux orientations stratégiques et pratiques

1.   Faut-il d’abord valoriser les droits (de propriété) ou les possibilités de consommer ?
2.   Quels services implanter prioritairement (de la sécurité ou de l’électricité) ?
3.   Quels réseaux développer prioritairement (de la protection sociale ou du WiFi) ?
4.   Quelles leçons tirer des initiatives locales (économie circulaire, circuits courts, fonctionnalité, etc.) ?
5.   Quelles leçons tirer des politiques passées, dans les pays riches, de résorption des bidonvilles ?
6.   Par quoi commencent les politiques efficaces de résorption ?
7.   Quelles sont les leçons à tirer des programmes d’aide au développement ?
8.   Quelles sont les initiatives efficaces des entreprises ?
9.   Quelle évaluation produire de l’OMD à horizon 2020 portant sur les « taudis» ?
10.   Quelles sont les conditions d’interventions efficaces ?

PROPOSITION D’ORGANISATION DE L’ÉTUDE

Ce projet d’étude tient, concrètement, en deux volets :

–        réalisation d’un état des connaissances sur les bidonvilles dans le monde (leurs situations, leurs politiques) ;

–        réalisation de cinq monographies, venant nourrir l’état des lieux et des analyses.

 

Synthèse sur les connaissances, les enjeux, les politiques

Ce premier travail, passant par un panorama critique des analyses, données et évaluations disponibles, portera sur trois thèmes.

I.1 CONNAISSANCES :

– De quoi parle-t-on ? Les définitions nationales et internationales

– Quelles situations ? Les formes urbaines, les constats sociodémographiques

– Quels chiffres ? Les mesures et leurs méthodes

I.2 ENJEUX

– Quelles évolutions à venir ? Les projections et perspectives

– Quels risques ? Les sujets sécuritaires, sanitaires et environnementaux

– Quels potentiels ? L’accès aux classes moyennes

I.3 POLITIQUES

– Quelles actions municipales ? Les programmes et dispositifs locaux

– Quelles actions de coopération ? Les programmes internationaux

– Quelle place pour le privé ? Les réalisations et propositions

 

Cinq monographies

Afin de documenter plus précisément les situations, évolutions et actions, naturellement contrastées, concernant les bidonvilles, cinq cas feront l’objet d’une enquête sur site. L’analyse passera par des visites sur zone, des entretiens avec les élus, les services municipaux, les promoteurs, les entreprises gérant des réseaux, les associations (là où elles existent).

II.1 PORTRAITS DE BIDONVILLES

– Quel bidonville, dans quelle ville ? Histoires, formes urbaines

– Quels modes de vie ? État des lieux des populations et des problèmes

II.2 POLITIQUES DE RÉSORPTION

– Quelles actions ? Tableau des interventions et de leurs évaluations

– Quelles innovations locales ? Les points originaux, exportables ou non

 

Choix des sites (à discuter)

Il ne saurait être possible de faire un panorama complet. Il ne saurait non plus être possible de tirer des enseignements généraux à partir d’un cas unique. L’idée force est de réaliser ces monographies avec la même grille d’analyse, par la même personne. Pour le choix – à discuter – des sites, il semble important de trouver des cas là où les problèmes sont les plus manifestes, avec au grand minimum un sur chacun des trois grands espaces les plus concernés : Afrique, Asie, Amérique du Sud.

 

Sont proposées, pour des raisons tenant à la fois à l’histoire et à l’intensité des phénomènes, mais aussi à l’accès possibles aux données et politiques, les villes de :

– Nairobi (siège de UN-Habitat et localité de Kibera, un des plus grands bidonvilles africains)

– Casablanca (car c’est là que le problème a été nommé, et que des politiques efficaces ont été menées)

– Le Cap (car le niveau de ségrégation, mais aussi, à l’inverse, des interventions publiques, est très élevé)

– Mumbai (mais n’importe quelle ville indienne pourrait convenir)

– Rio (mais n’importe quelle ville sud-américaine concernée pourrait convenir)

 

LIVRABLES, CALENDRIER, VALORISATION

Livrables
– Un rapport complet d’étude (100 pages, avec les annexes éventuelles)
– Cinq monographies (chacune de 30 pages, avec les annexes éventuelles)
– Un document de synthèse, soulignant les enseignements et recommandations (20 pages)

Intervenants – Un Directeur d’étude sera affecté à cette mission avec, sur l’année de réalisation, un tiers-temps d’investissement. Un chargé d’étude, à un dixième de temps, le secondera dans les aspects logistiques. Directeur d’étude : Julien Damon. Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme), associé-gérant de Éclairs, enseignant à HEC et chroniqueur au Échos, Julien Damon a été, en particulier, responsable de la Mission Solidarité de la SNCF, chef du département recherche et prospective à la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF), chef du service Questions sociales au Centre d’Analyse Stratégique, Président de l’Observatoire national de la pauvreté de l’exclusion sociale (ONPES). Il a publié une vingtaine d’ouvrages sur les questions sociales et urbaines dont, récemment, Petit précis de culture économique. Lectures contemporaines (Puf, 2013) ; Les classes moyennes (Puf, « Que sais-je ? », 2013) ; Intérêt général : que peut l’entreprise ? (Les Belles lettres, 2013) ; Éliminer la pauvreté (Puf, « quadrige», 2010) ; Questions sociales et questions urbaines (Puf, « Quadrige, 2010). Il a conduit en 2010, pour la Fabrique de la Cité, une étude sur les critères d’attractivité. Chargé d’étude : un chargé d’étude (recruté ou sous vacations) assurera deux rôles : le repérage et la compilation d’une partie de la littérature à traiter ; une partie de l’organisation des déplacements.

Calendrier

L’ambition est de pouvoir fournir les travaux définitifs à l’automne 2015.

– Accord pour le lancement                                                             : été 2014

– Organisation des cinq expertises locales                                   : septembre 2014

– Production d’un pré-rapport sur la revue de littérature        : décembre 2014

– Fin des expertises locales                                                             : mai 2015

– Production des rapports finaux                                                  : octobre 2015

 

Valorisation

– L’étude pourra, sous sa forme de document synthétique, être diffusée par tous les canaux jugés utiles

– Une manifestation spécifique pourra être organisée à Paris

– Des interventions sont possibles lors de séminaires

– Différents articles, monographiques ou généraux, pourront être publiés

– Un livre pourra être tiré de l’ensemble de l’étude

 

 

 

MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE SOUSCRIPTION

Le projet est ambitieux. Il appelle un financement pour ses deux grands éléments :

–        Phase 1. revue générale sur les situations et perspectives (analyse documentaire, entretien avec des experts).

–        Phase 2. réalisation des monographies (déplacements, études sur sites).

 

Le principe du projet est de s’intéresser aux situations mais aussi de repérer les politiques et pratiques qui fonctionnent, tout en mettant au jour les opportunités pour des opérateurs économiques.

Plusieurs types d’opérateurs peuvent être intéressés (grandes collectivités territoriales, services de l’Etat, agences de développement, entreprises).

Le principe de la souscription permet d’associer divers points de vue et diverses demandes concernant la situation et les perspectives de ces territoires.

Les organismes qui participent à cette étude contribuent donc à sa réalisation. Ils en constituent le comité de pilotage, régulièrement réuni et consulté, et en assurent le financement.

 

La souscription à cette étude est ouverte à partir de juin 2014. Les travaux commenceront dès lors que le nombre minimum de souscripteurs sera atteint. Le prix de la souscription est de 20 000 euros hors taxe soit 22 000 euros TTC (dont TVA 2 000 euros), payables suivant l’échéancier suivant :

–        30 % (6 000 euros HT) au lancement de l’opération, à l’été 2014 ;

–        40 % (8 000 euros HT) au rendu de la phase 1, en décembre 2014 ;

–        30 % (6 000 euros HT) à l’achèvement des travaux, en octobre 2015.

« La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit », Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2014, 553-563.

La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit[1]

 

Julien Damon

Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

www.eclairs.fr

 

 

L’essentiel

Le double sujet de la mendicité des enfants et de la mendicité avec des enfants est humainement sensible car il traite des relations entre parents et enfants tout comme des relations entre habitants logés et pauvres errants. Le sujet est politiquement sensible car il est lié à de nombreuses controverses contemporaines sur l’immigration, la sécurité, l’assistance, l’Europe. Le droit n’ignore pas ces situations. Sur les deux plans pénal et social, il est même particulièrement riche. Historiquement, en matière pénale, mendicité et vagabondage ont copieusement orienté les dispositions punitives. Aujourd’hui l’orientation se veut bien davantage dissuasive et, surtout, protectrice en ce qui concerne les enfants. En matière sociale, l’assistance aux enfants en difficulté est l’une des bases du développement de l’État-providence à la française. Le droit positif contemporain est plutôt bien armé. Reste à le mettre en œuvre. On propose ici un rapide état de ce droit, assorti d’une proposition : le rappeler par une circulaire.

 

Mots-clés : Politique familiale * Pauvreté * Protection de l’enfance * Mendicité * Privation de soins * Traite humaine

 

Les rues des métropoles françaises sont affectées par la mendicité des enfants (des mineurs isolés mendient) et par la mendicité avec des enfants (des adultes, accompagnés de mineurs, mendient). Le sujet est essentiellement ramené à la pauvreté.

 

On glose à foison sur la pauvreté et la crise depuis – disons – une trentaine d’années. Les dépenses sociales, sur la période, n’ont fait qu’augmenter. Des initiatives majeures – le RMI en premier lieu – ont été prises. Et il faut se souvenir que l’un des objectifs assignés à cette innovation consistait à « obvier à la mendicité ». Le législateur, avec cette expression, reprenait, dans les rapports préalables à la loi, une formule issue de la première rédaction du Code pénal.

 

Aujourd’hui, la France est le pays au monde qui affecte la plus grande part de sa richesse nationale aux mécanismes de protection sociale (le tiers de son PIB, dont 4 à 5 % pour la seule politique familiale, environ un demi-point de PIB pour la protection de l’enfance). Elle insuffle ou cherche à insuffler du volontarisme, sur le plan social, au niveau européen. Elle donne, peut-être un peu moins maintenant, des leçons de droits de l’homme (en interne comme à l’international). Alors comment, dans ce contexte, tolérer un phénomène intolérable, celui de petits enfants qui, pour susciter la compassion, accompagnent des adultes qui mendient ; quand ils ne mendient pas eux-mêmes. Ils dorment, parfois, à même la rue ou dans des cabines téléphoniques. Certains sont hébergés la nuit, avec les adultes qui les accompagnent, dans des centres ou des hôtels payés par les pouvoir publics, et exposés le jour et en soirée afin d’apitoyer. D’autres habitent des bidonvilles insalubres où s’accumulent toutes les illégalités. Ces enfants sont, dans bien des cas, de simples objets exploités par des réseaux mafieux de traite humaine.

 

Les réalités sont proprement choquantes. Notamment au regard de la densité (institutionnelle et financière) du système de prise en charge sociale. Déclarations d’indignation mais aussi déclarations d’impuissance s’accumulent. Aux pétitions d’habitants outrés répondent souvent des pétitions de principe du type « il faut préserver la relation entre l’enfant et les parents » ou, dans un autre camp, « de toutes les manières, c’est culturel, pour ce genre de population ».

 

La tournée des experts, opérateurs et décideurs intrigue. La police se dit peu concernée ou peu suivie, même si les délits de provocation et d’exploitation des mineurs pour la mendicité sont, théoriquement, sévèrement condamnables. Les gradés répondent être au fait des sujets mais cherchent, d’abord, à démanteler les réseaux structurés. Les municipalités renvoient vers l’Etat, et vice-versa. Les ministères soulignent que les décisions sont du ressort du juge. Ce dernier, échaudé, mal informé ou bien avisé (c’est selon), peut classer sans suite et renvoyer, à son tour, aux travailleurs sociaux.

 

——— Encadré 1. Les diverses formes de la mendicité des enfants ———-

La mendicité n’a pas de contours juridiques. On peut en avoir une approche restrictive ou extensive. Dans une logique stricto sensu alors, il s’agit de sollicitations directes d’argent. Dans une logique lato sensu, il s’agit de solliciter de l’argent à partir d’activités auxiliaires comme la vente de journaux réputés être vendus par des sans-abri, la vente irrégulière dans la rue de fleurs ou gadgets, la production de services comme le lavage des vitres de véhicules, la signature de fausses pétitions, la pratique d’un instrument de musique. La mendicité, stricto sensu, peut être active (par sollicitation verbale) ou passive (à partir d’un carton posé à terre). La mendicité est essentiellement appel, plus ou moins vif, à la générosité des passants. La pratique, lato sensu, peut inclure quelques formes de ventes, d’interpellations ou de prestations artistiques. Un enfant peut mendier seul (à partir d’un certain âge), en groupe d’enfants ou bien en accompagnant un ou des adultes. Les enfants peuvent mendier de manière passive (dans les bras d’un adulte ou allongé à terre), ou de manière active lorsqu’ils mendient directement. Ils peuvent également être engagés dans les diverses activités auxiliaires, plus ou moins licites, à rapprocher de la mendicité.

 

Mendicité… … stricto sensu … lato sensu
…passive L’enfant accompagne un ou des adultes qui mendient. Il est souvent exposé comme élément pouvant susciter la compassion. L’enfant accompagne un ou des adultes qui se livrent à diverses activités auxiliaires de la mendicité (vente, lavage de vitres, musique).
… active L’enfant mendie lui-même, soit en quémandant directement oralement, soit à partir d’objets (cartons, gobelets) qui matérialisent la sollicitation. L’enfant vend ou exerce la prestation de service : il vend un journal, il joue de la musique, il propose une contrepartie.

———————————————————————————————————-

 

Le sujet clive. Pour les uns, il s’agit d’un concours de rumeurs et de fantasmes qui vient faire le lit de positions conservatrices et liberticides. Pour d’autres, il s’agit d’un immense scandale qui appelle des réformes aussi fermes que radicales. Certains soulignent des success-stories de formidables intégrations quand d’autres rappellent les organisations criminelles structurées d’exploitation voire de revente des nourrissons. La chronique fait état, parfois, d’informations judiciaires, de condamnations, dans le cas de réseaux d’exploitation de mineurs, décrits ad nauseam quand ils sont démantelés. La une des quotidiens s’en empare de temps en temps. Les controverses morales et idéologiques se doublent de conflits politiques, administratifs et financiers sur les coûts et la répartition sur le territoire de la prise en charge de ces mineurs isolés ou accompagnés. Au fond, tout le monde a ses idées, ses expériences, ses impressions. Mais c’est surtout un sentiment général d’impuissance, personnelle et publique, qui prévaut.

 

Le sujet des enfants mendiants, comme celui des mineurs étrangers isolés, est de fait très complexe. Il en va de droits fondamentaux et de libertés publiques. Sur le plan européen, il en va notamment de la libre circulation des riches comme des pauvres dans l’Union. Il en va de la juste part que la France doit prendre dans l’accueil de la misère du monde (pour reprendre l’exacte expression de Michel Rocard). Il en va aussi des charges élevées pesant sur les collectivités publiques, en premier lieu les départements.

 

Le constat de complexité, face à ces enfants réduits ou conduits à mendier, ne doit pas décourager. Le droit est d’ailleurs là, avec des dispositions qui n’appellent qu’à être davantage mise en œuvre, même si certaines d’entre elles pourraient être clarifiées.

 

Il ne s’agit pas, avec ces lignes, de décrypter la question dans ses aspects juridiques les plus fouillés, mais d’en présenter les dimensions principales. La visée est d’indiquer que les textes, pénaux et sociaux, convergent pour protéger les enfants ainsi exposés et exploités.

 

Du pénal pour punir et empêcher

Après des siècles de coercition, d’assistance teintée de moralisation et/ou de punition, un nouvel édifice juridique s’est étendu depuis la Libération au sujet des mendiants et vagabonds et, plus globalement, de la pauvreté. A côté de la création de la Sécurité sociale, le système d’assistance que l’on aurait voulu faire disparaître avec la généralisation des assurances obligatoires s’est en fait renforcé. Avec l’ambition d’un Etat social à la fois assureur et protecteur, le vagabond et le mendiant – cibles emblématiques d’un droit classiquement guidé par le souci répressif – passent du droit pénal au droit social. Ils ne doivent plus être réprimés mais protégés ou rééduqués. Ils ne sont plus envisagés comme des asociaux mais considérés comme des assistés, dotés de droits économiques et sociaux[2].

 

L’exploitation de la mendicité et la mise en péril des mineurs sont très sévèrement punies par la loi. La mendicité a, certes, été sortie, en tant que délit, du Code pénal réformé en 1994. Mais dès cette réforme générale à l’égard de la mendicité, le législateur s’est soucié de la situation particulière des mineurs, en pénalisant la « provocation » des enfants à mendier.

 

Si vagabondage et mendicité ont été décriminalisés avec la réforme du Code pénal entrée en vigueur en 1994, certaines dispositions relatives à la mendicité avec enfants ont été introduites. Il en allait ainsi de l’article 227-20 : « Le fait de provoquer directement un mineur à la mendicité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende. Lorsqu’il s’agit d’un mineur de moins de quinze ans, l’infraction définie par le présent article est punie de trois ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende ». Cette disposition a été abrogée en 2003, par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieur (LSI ou Loi Sarkozy II), qui intègre des dispositions plus précises dans l’article 225-12-6 concernant non plus la provocation mais l’exploitation de la mendicité.

 

« L’exploitation de la mendicité est punie de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 Euros lorsqu’elle est commise :

1° A l’égard d’un mineur ;

2° A l’égard d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3° A l’égard de plusieurs personnes ;

4° A l’égard d’une personne qui a été incitée à se livrer à la mendicité soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ;

5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui mendie ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

6° Avec l’emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives sur la personne se livrant à la mendicité, sur sa famille ou sur une personne étant en relation habituelle avec elle ;

7° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteurs ou de complices, sans qu’elles constituent une bande organisée. »

 

Depuis cette loi, le Code pénal, dans article 225-12-5, précise également ce qu’est l’exploitation de la mendicité.

 

« L’exploitation de la mendicité est le fait par quiconque de quelque manière que ce soit :

1° D’organiser la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit ;

2° De tirer profit de la mendicité d’autrui, d’en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la mendicité ;

3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire ;

4° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner à des fins d’enrichissement personnel une personne en vue de la livrer à l’exercice d’un service moyennant un don sur la voie publique.

Est assimilé à l’exploitation de la mendicité le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en exerçant une influence de fait, permanente ou non, sur une ou plusieurs personnes se livrant à la mendicité ou en étant en relation habituelle avec cette ou ces dernières.

L’exploitation de la mendicité est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 Euros. »

 

Les peines sont lourdes et peuvent être alourdies dans certaines circonstances. Ainsi l’article 225-12-7 dispose que l’exploitation de la mendicité d’autrui est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 500 000 Euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée.

 

Un problème régulièrement soulevé est celui de la mendicité des très petits enfants. En effet, on ne saurait soutenir qu’un nourrisson, quand il est endormi dans les bras d’une autre personne, mendie. Les textes précisent tout de même bien que ces très jeunes enfants ne sauraient être exploités pour susciter sympathie et compassion dans un acte de mendicité.

 

L’article 227-15 assimile le maintien d’un enfant de moins de six ans sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants au délit de privation de soins[3].

 

« Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

 

Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants. »

 

La question, autour de la reconnaissance de cette privation de soins pour des enfants de moins de six ans exposés par des adultes en vue de mendier, est compliquée. Le problème se situe dans le fait que ce n’est pas la mendicité en soi qui constitue un délit mais la « privation de soins ». Cette dernière n’est pas immédiate à évaluer. Et, saisi, le tribunal va dans le sens de la relaxe lorsque le délit ne lui apparaît pas constitué. La Cour de Cassation a même rendu un arrêt, le 13 octobre 2005, sur ce point. La Cour, réfutant le ministère public, insistait sur le caractère non établi de l’altération de la santé de l’enfant concerné. Les pièces produites révélant que l’enfant était en bonne santé n’ont pas permis de condamner l’adulte incriminé.

 

Dit plus nettement, le simple fait de mendier avec un enfant n’est pas constitutif du délit de privation de soins. L’incrimination d’utilisation d’un mineur à des fins de mendicité réclame que la santé de l’enfant – s’il ne mendie pas lui-même – ait été compromise. Il n’en va pas de même lorsque cet enfant mendie lui-même, ce qui peut être établi pour de très petits enfants qui, dès deux ou trois ans, tendent la main ou sont délibérément positionnés devant des gobelets devant recueillir de la monnaie. Pour les autres cas, il faut vérifier l’existence d’un danger réel et la compromission de la santé de l’enfant. Ce qui doit inviter à des enquêtes poussées.

 

On peut souhaiter, sur ce point sophistiqué mais important[4], une évolution législative, ou bien une inflexion de la jurisprudence, car dans tous les cas il certainement des « fins d’exploitation » en exposant ainsi les enfants.

 

Toutes ces dispositions pénales, plus ou moins aisément applicables, sont rappelées dans d’autres Codes. Il en va ainsi de l’article L4741-8 du Code du travail qui y fait référence en rappelant que « Le fait d’employer des mineurs à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l’apparence d’une profession, est puni des peines prévues aux articles 225-12-6 et 227-29 du code pénal ». Il en va également de l’article L313-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui rappelle que le titre de séjour peut être retiré à l’étranger passible de poursuites pénales sur le fondement de ces articles.

 

Certaines dispositions, codifiées ailleurs que dans le Code pénal, peuvent constituer de solides bases juridiques pour agir contre l’exploitation à la mendicité. Ainsi, l’article L4153-7 du Code du travail semble limpide pour ce qui concerne, dans le contexte de délaissement parental voire de traite humaine, le fait de laisser les enfants sous la conduite de personnes se livrant à la mendicité. L’article L4743-2, créé par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, précise les peines encourues.

 

« Il est interdit aux père, mère, tuteurs ou employeurs, et généralement à toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes sans moyens de subsistance ou se livrant à la mendicité. » (Article L4153-7).

 

« Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 75 000 euros le fait, pour le père, la mère, le tuteur ou l’employeur, et généralement toute personne ayant autorité sur un enfant ou en ayant la garde, de le placer sous la conduite de vagabonds, de personnes sans moyen de subsistance ou se livrant à la mendicité, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 4153-7.

 

La condamnation entraîne de plein droit, pour les tuteurs, la destitution de la tutelle. Les pères et mères peuvent être privés de l’autorité parentale. » (L4743-2).

 

Relevons que si le sujet de la mendicité, en général, a fait l’objet au début des années 2000 d’oppositions partisanes plutôt musclées (certains estimant qu’il fallait agressivement lutter contre la mendicité agressive, d’autres qu’il y avait là une inflexion vers une nouvelle criminalisation de toute mendicité), ces différences partisanes se sont atténuées. Sans entrer dans les disputes qui ont accompagné, au cours des années 2000, les discussions puis le vote des orientations de sécurité intérieure, il faut noter que l’exploitation de la mendicité des enfants a vu ainsi ses sanctions renforcées, par une nouvelle majorité politique[5]. Ainsi, la loi du 5 août 2013, transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen concernant la prévention de la traite des êtres humains[6], définit-elle, dans un article 225-4-1 du Code pénal, la traite des êtres humains, comme « le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation » dans diverses circonstances, dont l’exploitation de la mendicité. Cette traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Si cette traite s’exerce à l’égard d’un mineur, elle est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1,5 million d’euros d’amende.

 

Le droit positif, sur ce premier registre pénal, n’est donc en rien aveugle à l’exploitation de la mendicité des enfants. Les peines prévues sont même singulièrement lourdes. Reste bien entendu toujours le délicat problème de la qualification des faits. Le soin d’apprécier les éléments constitutifs des délits est laissé aux tribunaux. Mais signalons que toute personne croisant des enfants qui mendient, oui qui sont exposés par d’autres personnes qui mendient, est parfaitement fondée à s’inquiéter auprès de la police ou de la gendarmerie. Et demander ainsi aux forces de l’ordre d’intervenir, non pas sur un fondement de trouble à l’ordre public mais bien de défauts de soins, de mauvais traitements et/ou d’exploitation d’êtres humains. Ce qui est – on en conviendra – autrement plus grave.

 

Du social pour prévenir et protéger

En termes juridiques, sur le registre social, c’est de protection de l’enfance et d’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’il s’agit. Et si les racines, pour les législations nationales, ne sont pas aussi anciennes que pour le Code pénal, elles datent tout de même de la fin du XIXème siècle quand deux textes établissent le principe d’une intervention publique pour la protection des enfants maltraités ou abandonnés (loi du 24 juillet 1889) et pour réprimer les violences commises contre les enfants (loi du 19 avril 1898). Tout l’ensemble institutionnel aujourd’hui rassemblé dans l’expression « protection de l’enfance » a connu de nombreuses mutations avec le temps[7]. Certaines notions fondatrices et certains mécanismes anciens demeurent. Code civil et Code de l’action sociale et des familles insistent ainsi sur le « danger » pour l’enfant. La protection de l’enfance est fondée à intervenir en cas de danger, voire de « risque de danger », pour sa santé, sa sécurité, sa moralité. Elle est fondée à agir lorsqu’un mineur est confronté à des comportements des adultes exerçant l’autorité parentale pouvant le mettre en danger mais aussi pouvant compromettre les conditions de son développement et de son éducation. Dans les années 1980 la notion de danger a été complétée par celles de maltraitance, de mauvais traitement, de négligence. Le nœud de la protection de l’enfance, comme d’une grande partie de cet édifice plus large qu’est la politique familiale, se trouve dans la recherche et la mise en œuvre de « l’intérêt de l’enfant ». Cette notion clé de voûte est toujours délicate à apprécier tout comme le sont les responsabilités des adultes et l’intensité des problèmes posés par des conditions de vie problématiques.

 

La protection de l’enfance tient en deux volets : une protection sociale (que l’on disait auparavant « administrative ») ; une protection judiciaire. Dans le premier cas, très généralement en accord avec les parents, il s’agit, dans une optique préventive, de services et prestations visant à améliorer les conditions de l’enfant. Dans le second cas, la situation et les comportements des titulaires de l’autorité parentale (les parents dans la très grande majorité des cas) peuvent appeler une intervention du juge des enfants. Celui-ci, toujours soucieux de préserver les liens entre les parents et les enfants (autre clé de voûte du dispositif de protection de l’enfance, dans sa forme contemporaine), peut aller jusqu’à remettre en cause l’autorité parentale. Le juge des enfants peut décider de mesures d’assistance éducative. Celles-ci, prioritairement, doivent permettre à l’enfant de demeurer avec ses parents avec, par exemple, un suivi par des travailleurs sociaux. Mais elles peuvent aller jusqu’à des décisions de confier l’enfant à un autre membre de la famille, ou bien à un établissement spécialisé.

 

——— Encadré 2. Près de 150 000 enfants confiés à l’ASE en 2012 ———-

Le nombre de mesures prises au titre de l’ASE augmente régulièrement. Il atteint plus de 300 000 en 2012. Les enfants suivis dans le cadre d’actions éducatives a? domicile ou en milieu ouvert sont un peu plus nombreux que ceux accueillis (auparavant on disait « placés ») en dehors de leur environnement familial. Près de 150 000 enfants sont donc « confiés » à l’ASE (auparavant on disait « à la DAS »). Notons que le nombre d’enfants placés directement par le juge diminue depuis quelques années. 14 % d’entre eux ont moins de 6 ans. La moyenne d’âge des enfants placés est de 12 ans. Ils sont accueillis, dans 60 % des cas, en famille d’accueil et, dans 40 % des cas, en établissement. En termes de dépense publique, les départements consacrent plus de 5 milliards d’euros aux placements. Le coût d’un placement, qui peut grandement varier, est en moyenne de 3 000 euros par mois.

Source : DREES

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La protection judiciaire est subsidiaire. En clair, ce n’est que lorsque les recours à une protection sociale sont épuisés ou s’avèrent inefficaces qu’il doit être possible d’envisager une protection judiciaire. Et ce qui prime alors encore c’est le maintien des relations parents/enfants.

 

Depuis les années 1980, l’Aide Sociale à l’Enfance est une compétence obligatoire du département. Depuis 2007, le conseil général a été consacré comme chef de file de l’action sociale, de la protection de l’enfance en particulier. C’est au département que doivent être adressées les « informations préoccupantes » (on disait auparavant « signalements »).

 

Ce sont, dans le Code de l’action sociale et des familles, les articles L221-1 à L221-9, réformés par la loi du 5 mars 2007, qui régissent ce service d’assistance confié au conseil général.

 

« Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;

2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,

3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ;

4° Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;

5° Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l’autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être, et participer à leur protection ;

6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ».

 

L’article L226-3 vient préciser la manière dont doivent s’organiser le recueil et le traitement, au niveau départemental, des « informations préoccupantes », même si cette notion d’information préoccupante fait l’objet de discussions fouillées.

 

« Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Le représentant de l’Etat et l’autorité judiciaire lui apportent leur concours.

 

Des protocoles sont établis à cette fin entre le président du conseil général, le représentant de l’Etat dans le département, les partenaires institutionnels concernés et l’autorité judiciaire en vue de centraliser le recueil des informations préoccupantes au sein d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation de ces informations.

 

Après évaluation, les informations individuelles font, si nécessaire, l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.

 

Les services publics, ainsi que les établissements publics et privés susceptibles de connaître des situations de mineurs en danger ou qui risquent de l’être, participent au dispositif départemental. Le président du conseil général peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance. »

 

Un décret du 7 novembre 2013 est venu apporter une définition – encore discutée – de l’information préoccupante, maintenant codifiée en article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.

 

« L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le président du conseil général sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.

 

La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. »

 

Le point de débat est de savoir ce qui est véritablement « préoccupant ». Tout comme en droit pénal il n’est pas forcément évident de qualifier un délit d’exploitation de la mendicité et/ou de privation de soins, en droit social une information préoccupante ne va pas forcément d’elle-même.

 

Services sociaux et tribunaux agissent déjà

On le voit, les textes sont denses et permettent d’apprécier à leur aune la situation des enfants mendiants. Mais qu’il s’agisse du pénal ou du social c’est au juge, lorsqu’il est saisi, de se prononcer afin de mesurer la constitution du délit (en ce qui concerne l’exploitation des enfants, la privation de soins) et/ou la mise en danger (pour permettre la mise en œuvre d’une protection et, le cas échéant, d’un placement). Encore faut-il qu’il soit saisi.

 

Contre une idée reçue, les pouvoirs publics ne font pas rien. Au contraire. Sur le plan social, les situations sont plutôt bien connues et cernées. Des équipes de maraude vont au devant des personnes et groupes, souvent avec enfants, qui mendient dans les rues. Les associations, et singulièrement La Croix Rouge, sillonnent les rues[8]. Les services en charge de l’aide sociale à l’enfance sont souvent au courant, de manière assez détaillée, des conditions de vie de ces enfants et des évolutions de ces conditions. Sur le plan pénal, les tribunaux, après signalement, surveillance et intervention des forces de police, rendent des décisions. Et depuis longtemps. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 décembre 2002, a ainsi condamné huit personnes à des peines d’emprisonnement et d’interdiction du territoire français pour provocation directe de mineurs à la mendicité. Cette même cour avait également condamné, le 15 février 2002, à 500 euros d’amende le parent d’un enfant de moins de six ans qui était exposé dans le but de solliciter la générosité des passants. La cour d’appel d’Aix en Provence a condamné le 25 juin 2008 à six mois d’emprisonnement une femme, prévenue d’exploitation de la mendicité, déclarée coupable d’avoir organisé la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit.

 

On pourrait ainsi picorer plus avant dans la jurisprudence ou dans les bilans sociaux produits par le secteur associatif, voire dans le détail d’affaires plus ou moins retentissantes. On mettrait ainsi au jour une évidence : il y a action. Mais il y aussi une large insatisfaction. D’où la nécessité de faire des propositions. En voici déjà une consistant, simplement, à rappeler ce que le droit dit.

 

Que les pouvoirs publics agissent : d’abord une simple circulaire

Une simple circulaire ne saurait remplacer une action publique résolue. Elle peut toutefois l’incarner. Sans dispositions neuves, une circulaire (dont il faudrait choisir les signatures) peut tout à fait incarner le volontarisme. Elle ne contiendrait que le rappel du droit positif, tout en soulignant la volonté d’agir du gouvernement. Cette circulaire pourrait, dans son titre, être « relative à l’exploitation des enfants à des fins de mendicité ». Elle préciserait ce qu’il en est du droit applicable, sur les deux plans social et pénal. Accompagnée, en annexe, d’un récapitulatif des sanctions, elle actualiserait le dispositif juridique qui peut être mis en œuvre.

 

L’idée de cette circulaire n’a rien d’impossible, ni n’inédit. Il en est allé ainsi d’une circulaire, en 2011, « relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité ». Les autorités semblent plus aisément mobilisables quand il s’agit de rappeler le droit en matière d’exploitation des animaux plutôt qu’en matière d’exploitation des enfants. En tout état de cause, le 13 mai 2011, une circulaire cosignée par, d’une part, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et, d’autre part, la directrice générale de l’alimentation, a ainsi été envoyée aux préfets.

 

——— Encadré 3. Circulaire sur les animaux exploités pour la mendicité (extraits) ———-

Notre attention a été appelée sur le développement de la mendicité de voie publique en présence d’animaux domestiques, notamment de chiens ou de chats, afin d’apitoyer les passants. Si la présence de chiens ou chats, qui apportent un réconfort à des personnes souvent dans une grande détresse, peut être acceptée, il convient de s’assurer qu’ils sont gardés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements. Les mauvais traitements peuvent être constitués tant par des violences que par des défauts de soins (privation de nourriture ou d’abreuvement, animaux laissés sans soins en cas de maladie ou de blessure, animaux détenus dans des conditions insalubres, etc.). À ce titre, certains dispensaires (dont les coordonnées sont disponibles auprès des directions départementales en charge de la protection des populations) peuvent aussi prendre en charge les soins aux animaux et cette disposition peut être, à titre préventif, rappelée aux personnes sans domicile fixe. De plus, aux termes de l’article R. 654-1 du code pénal, hors le cas prévu par l’article 511-1 de ce même code, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Lorsque les mauvais traitements sont empreints d’une gravité ou d’une intentionnalité particulières, ils peuvent être qualifiés de sévices graves et d’acte de cruauté au sens de l’article 521-1 du code pénal qui prévoit des sanctions délictuelles pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique. Par ailleurs, l’article 99-1 du code de procédure pénale donne au procureur de la République (ou au juge d’instruction quand il est saisi) le pouvoir de placer l’animal dans un lieu de dépôt prévu à cet effet ou de le confier à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.

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Conclusion. Réalisme et fermeté

Si volontarisme et fermeté doivent être, de notre point de vue, de mise, ne serait-ce que pour faire valoir le droit, l’approche réaliste consiste à bien faire le partage entre tous les aspects de la situation. Tous les enfants mendiant dans la rue avec des adultes ne sont pas exploités. Et il n’y a pas toujours traite humaine, défaut de soins, ou mauvais traitements. Il y a alors d’abord détresse et désarroi de parents avec leurs enfants. Symétriquement, tous les enfants mendiant dans la rue avec des adultes ne sont pas avec leurs parents qui les aiment mais peuvent se retrouver avec des gens (parents ou non) qui les abusent et maltraitent. Tout ceci signifie qu’il ne faut certainement pas agir automatiquement dans le sens, notamment, d’un placement. Mais que systématiquement on puisse agir, avec la perspective, d’une part, d’une séparation entre des enfants exploités et des adultes qui les maltraitent, et, d’autre part, d’une action résolue pour permettre à la cellule familiale solide et aimante (lorsque c’est le cas) de ne pas se dissoudre ! Au final, c’est au juge de trancher. Bien entendu.

 

Cette contribution n’épuise pas le sujet. Il y aurait encore de nombreuses remarques à faire sur les évolutions de la jurisprudence, de la qualification de la mendicité, de la caractérisation du défaut de soins et des mauvais traitements (voire de l’esclavage et de la servitude), sur les priorités et moyens de l’aide sociale à l’enfance, sur le réalisme de l’européanisation souhaitable du dossier[9]. Mais concluons pour l’instant. La compassion pour ces enfants passe par la mise en application du droit, par de la dureté à l’égard des adultes qui les exploitent et par des places d’accueil afin de les mettre à l’abri et leur offrir un avenir meilleur. C’est aussi simple et aussi compliqué que cela.

 

 

 

 

[1]. Cet article s’appuie sur un travail d’observation de situations d’enfants accompagnant dans la rue, en France, des adultes qui mendient. Elle est également nourrie de nombreux échanges avec des intervenants de la chaine de prise en charge du phénomène (du travailleur social au juge en passant par le policier, du professeur de droit au bénévole associatif en passant par le conseiller technique de cabinet ministériel). Elle constitue la partie descriptive d’un travail plus prescriptif qui est là pour susciter le débat. Celui-ci a débuté à partir d’une chronique dans les Actualités sociales hebdomadaires (26 avril 2013). On en trouvera d’autres développements sur le site de la Fondation pour l’innovation politique. www.fondapol.org/

[2]. On se permet de renvoyer, pour davantage de précisions, à Julien Damon, La Question SDF. Critique d’une action publique, Paris, PUF, 2012 ; Julien Damon, « Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable », Droit social, n° 3, 2008, pp. 349-359 ; Julien Damon, « Vagabondage et mendicité : délits périmés, contrôle persistant », in Laurent Mucchielli et Philippe Robert (dir.), Crime et sécurité : l’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, pp. 120-129 ; Julien Damon, « La mendicité : traque publique, ressource privée », Recherches et Prévisions, n° 50/51, 1998, pp. 109-127.

 

[3]. Notons que, dans un circulaire du 3 juin 2003, de la direction des affaires criminelles et des grâces, la Chancellerie soulignait que « Bien évidemment, en cas de constatation de ces infractions par les services de police ou de gendarmerie et de placement en garde à vue de leur auteur, le magistrat du parquet de permanence devra ordonner le placement du mineur en bas âge dès le début de la procédure. »

[4]. Sur les difficultés à interpréter la formule « au point de compromettre sa santé » de l’article 227-15 et sur les ambiguïtés de la décision de la Cour de cassation, voir Jean-Yves Maréchal, « La privation de soins ou d’aliments : une infraction de prévention ? », Recueil Dalloz Sirey, octobre 2006, pp. 2446-2449. Pour une autre analyse, voir Jean-Luc Rongé, « Mendicité avec enfant… Le dilemme », Journal du droit des jeunes, n° 308, 2011, pp. 8-10.

[5]. Signalons que le souci d’aller plus avant dans la pénalisation de la mendicité avec enfants n’est pas l’apanage d’une droite qualifiée de sécuritaire. Ainsi Claude Bartolone, Président socialiste de l’Assemblée nationale, s’est prononcé le 6 octobre 2013 en faveur d’une action plus résolue et d’un droit mieux adapté. «Lorsque vous avez des journées entières des mères en particulier», qui mendient «avec des enfants en bas âge, il y a des choses qui ne peuvent pas être acceptées», a-t-il assuré sur les ondes de Radio J. Et d’ajouter : « Lorsque l’on a des enfants et des mères dans une telle situation, il faut être capable de les aider. Les collectivités locales savent le faire, il y a l’aide sociale à l’enfance, un certain nombre de structures qui permettent de prendre en compte ce genre de choses ».

[6]. Cette directive a pour objet d’intégrer dans « l’acquis » de l’Union les dispositions de la convention du Conseil de l’Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 25 octobre 2007 (ratifiée par la France et entrée en vigueur en 2008).

 

[7]. Pour une synthèse, voir Michel Borgetto, Robert Lafore, L’aide et l’action sociales, Paris, La Documentation française, 2013.

[8]. Ces « maraudes » pédestres ou motorisées ont, à Paris, ceci d’étrange qu’il y a probablement maintenant autant de « maraudeurs » que de sans-abri. Mais c’est une autre histoire. En tout cas, ceci indique bien que les situations sont connues.

[9]. À ce sujet de l’européanisation, voir l’analyse contenue dans Julien Damon, « Pour une agence européenne en faveur des sans-abri », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 5, 2007, pp. 887-895 et, pour un texte récent, voir la Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur une stratégie de l’Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)).

Les Classes Moyennes Émergentes : Miracle ou Mirage ?

Le marché des classes moyennes dans les pays émergents : quelle réalité ? quelles opportunités ?, Coll. « Prospective et entreprise », CCIP, 2014.

POUR COMMANDER L’ÉTUDE :

http://www.etudes.cci-paris-idf.fr/publication/230-marche-des-classes-moyennes-dans-les-pays-emergents

SYNTHÈSE

À côté de l’érosion, ressentie ou observée, des classes moyennes occidentales, l’expansion des classes moyennes dans les pays émergents passionne les démographes, les économistes et les entreprises. Ces affirmations nationales des classes moyennes émergentes, alimenteraient un mouvement général de moyennisation du monde.

Cette étude fait le point sur les connaissances et dynamiques à l’oeuvre. Les classes moyennes émergentes, dont il faut souligner qu’elles seraient considérées généralement comme pauvres dans les pays riches, sont, avec des intensités variées, en cours de consolidation. En position intermédiaire entre la consommation luxueuse des très riches et la consommation de nécessité des moins favorisés, les aspirations et comportements de consommation des classes moyennes ouvrent sur des marchés incontestablement prometteurs. Par-delà les problèmes, d’imprécision statistique, d’instabilité politique et d’incertitude économique, c’est pays par pays, voire même métropole par métropole, qu’il faut raisonner et mesurer les opportunités et difficultés pour les entreprises françaises.

Cette étude est présentée en cinq parties :

1/ Classes moyennes : mais de quoi parle-t-on ?
Il faut souligner que les classes moyennes émergentes seraient considérées comme pauvres dans les pays riches si on leur appliquait les mêmes outils de mesure.

2/ Les classes moyennes émergentes et la classe moyenne mondiale
Les classes moyennes sont, avec des intensités variées, en cours de consolidation dans les pays émergents. Ce phénomène s’opère alors que les classes moyennes sont, a contrario, en recul dans les pays occidentaux. La classe-moyennisation des pays émergents est fortement associée au phénomène d’urbanisation.

3/ Les conséquences de l’affirmation des classes moyennes émergentes
Cette affirmation des classes moyennes dans les pays émergents a de nombreuses conséquences en termes politiques (nouvelles aspirations socio-politiques et demandes d’infrastructures) et en termes économiques (nouvelles consommations).

4/ Quatre illustrations
Quatre pays sont ici choisis pour illustrer cette montée en puissance des classes moyennes dans les pays émergents et pré-émergents : le Brésil, la Chine, le Kenya et le Nigeria.

5/ Opportunités à saisir et obstacles à surmonter par les entreprises
Pour les entreprises occidentales et françaises, il en résulte un ensemble d’opportunités mais aussi un ensemble de réorientations en termes de positionnement de marques et de stratégie de conquête des marchés émergents.

 

 

“Accusé PIB, levez-vous !”, Les Échos, 6 juin 2014

Apprécier le PIB

Julien Damon
Professeur associé à Sciences Po (Master Urbanisme)

 

On entend parler en permanence du PIB sans trop savoir de quoi il en retourne exactement. Ses sauts récents surprennent. Il en est allé ainsi, par révisions techniques, en Grèce en 2006 (+ 25 % en une nuit), au Ghana en 2010 (+ 60 %), au Nigeria en 2014 (+ 80 %) et, tout récemment, en France (+ 2,5 %). Et on veut maintenant intégrer drogues et prostitution à son calcul. Retour donc sur cet agrégat incontournable, ses fondements et ses alternatives.

 

Une mesure essentielle de la croissance

Le point de PIB est devenu l’unité de compte de la dépense publique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Selon Diane Coyle, le PIB est l’une des inventions de la seconde guerre mondiale. C’est d’ailleurs une innovation plutôt militaire. Ses ancêtres, au 17ème siècle en Angleterre, ou au 18ème en France (avec Necker) consistaient en tentatives d’évaluation des capacités économiques, et surtout guerrières, des pays. Le PIB moderne a été forgé dans les années 1930, avec des pères critiques comme Simon Kuznet, qui avait conscience des limites de l’instrument. La deuxième partie du 20ème siècle aura vu innovations, intégration des dépenses gouvernementales (qui n’étaient pas considérées auparavant comme productives) et discussions sur les contenus de l’outil. L’instrument est maintenant aussi classique que classiquement critiqué. La remarque traditionnelle est celle du paradoxe de la cuisinière : il suffit d’épouser sa cuisinière (qui ne sera donc plus rémunérée) pour faire baisser le PIB. Coyle, très éclairante sur le PIB (mais aussi sur les parités de pouvoir d’achat), nous fait entrer dans la cuisine de l’indicateur (dans les systèmes de réalisation des comptes nationaux). Et elle nous rassure : peu de monde est en capacité de dire exactement ce qu’il contient. Pour notre auteur, « comprendre le PIB c’est un peu comme un jeu vidéo, avec des niveaux croissants de difficulté ». Ce court opus évite la haute technicité et synthétise les approches (par les revenus, les dépenses, les productions). Il souligne les enjeux habituels de pondération et d’évaluation de l’inflation, tout en s’intéressant aux défis contemporains (intégration de l’intangible et de l’innovation, prise en compte de la diversité d’une économie plutôt que de sa taille). Coyle remet le PIB à sa juste place : un indice fondamental qui ne dit rien du bien-être. Mais qui n’est absolument pas conçu à cet effet. Il peut certes être complété. Mais pour le moment, selon Coyle, rien ne peut s’y substituer. Provocatrice, Coyle glisse, en conclusion, que dans des économies où les frontières entre travail et loisir sont plus floues, il est possible que le suivi de la croissance sous-estime l’amélioration du bien-être. À rebours donc de ce qui se dit généralement autour du PIB.

 

Quatre familles de compléments

Marc Fleurbaey et Didier Blanchet relèvent le gant. Dans les suites du célèbre rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (voir www.stiglitz-sen-fitoussi.fr), auquel ils ont participé, les deux experts, autant de philosophie que d’économie, veulent aller « au-delà du PIB ». Le PIB ne tient pas compte des inégalités. Il ignore ou valorise positivement des phénomènes qui jouent en défaveur du futur. Mais rien n’est pour cela aberrant ou scandaleux dans le PIB. Fleurbaey et Blanchet s’intéressent à ses compléments et concurrents qui s’accumulent sans qu’aucun ne s’impose véritablement. Nos deux auteurs les décortiquent en quatre familles (les « quatre mousquetaires »). Dans une première approche, des dérivés du PIB, avec étalonnage monétaire, visent une mesure du bien-être. Dans une deuxième, on produit des indices composites, avec des conventions toujours discutables. L’indicateur du développement humain (IDH) est l’un des plus communément employés. Une troisième perspective, subjective, est de demander leur avis aux gens. Enfin, une quatrième position est de dépasser l’indicateur unique, en proposant des tableaux de bord. C’est un mouvement lancé par Jacques Delors dans les années 1970 avec ses indicateurs sociaux. C’est ce sur quoi l’OCDE est aujourd’hui très active. L’ouvrage approfondit des questions importantes : comment agréger ce qui n’est pas forcément agréable ? Tout peut-il avoir un prix ? Un ouvrage de référence sur les débats qui vont, en effet, au-delà du PIB.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diane Coyle, GDP. A Brief but Affectionate History, Princeton University Press, 2014, 159 pages.

 

Marc Fleurbaey, Didier Blanchet, Beyond GDP. Measuring Welfare and Assessing Sustainability, Oxford University Press, 2013, 320 pages.