Les liaisons entre intérêt général et entreprise ne sont pas évidentes. Des positions bien tranchées existent et s’opposent parfois. À des discussions sur des normes (respecter ses obligations socio-fiscales, réaliser un reporting social et environnemental) peuvent s’ajouter des polémiques sur des dogmes (le libéralisme fatalement destructeur, l’interventionnisme public forcément inhibiteur).
Après avoir été à l’éthique des affaires et à la citoyenneté d’entreprise, la mode est aujourd’hui, un peu partout dans le monde développé, à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et à de nouvelles tergiversations sur la place de l’entreprise dans la société. Pourtant le prix Nobel libéral Milton Friedman a bien prévenu : l’unique responsabilité des entreprises serait de rémunérer leurs actionnaires. Au-delà, point de salut ? Cet article, qui aborde l’actualité de la RSE ; la déborde pour traiter, précisément, des liens entre la sphère de l’entreprise et celle de l’intérêt général, singulièrement dans le cas français. Après quelques considérations et définitions sur ce thème, au fond assez classique, il s’agira de se demander s’il est vraiment possible de faire le bien en faisant du profit. Les diverses thèses en présence se soutiennent et s’affrontent dans un contexte de relations toujours plus serrées – qu’on le célèbre ou qu’on le regrette – entre deux mondes qui, parfois envisagés comme étanches, ont toujours été interdépendants. Encore davantage aujourd’hui.
Variations autour de l’intérêt général et de l’entreprise
Il est assez aisé de se lancer dans des dissertations savantes, et pontifiantes, sur les liens entre intérêt général et intéressement des salariés, entre intérêt général et désintéressement philanthropique, entre intérêt général et intérêts bien compris des parties. Les considérations sur la nature et les bordures de l’intérêt général sont, potentiellement, lassantes. Mais il faut bien commencer par là.
Point de départ important, pour une discussion sur les affinités entre intérêt général et monde de l’entreprise : l’entreprise semble relativement claire alors que l’intérêt général apparaît flou. La première a, en France, assez mauvaise presse (symbole, dans ses versions extrêmes, de la cupidité) alors que le second est, toujours en France, valorisé (symbole, lui aussi dans ses variantes extrême, de la démocratie réalisée). L’intérêt général serait pleinement incarné par les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’État[1]. L’entreprise, en première analyse, n’aurait de lien avec lui que pour s’y plier ou pour tenter de s’y soustraire.
L’intérêt général occupe une bonne place au sein du palmarès des notions installées au cœur de la tradition juridique et de la pensée politique françaises[2]. Intensément discuté, omniprésent dans le droit administratif et, plus largement, dans le droit public, le concept connaît une relative dilution et même une certaine « désétatisation »[3]. Conçu comme dépassement de l’addition des intérêts privés, il reste érigé, avec d’autres idées, au rang de clé de voûte juridique. C’est à son aune que l’on continue à juger de finalité, d’utilité, voire de légitimité. Aujourd’hui, chacun s’en réclame ou s’en prévaut. Ce ne sont plus quelques organes publics qui le matérialisent (l’État), mais des fonctions que des opérateurs divers peuvent assurer (le service de l’eau, par exemple).
Les responsables d’entreprises en contestent l’exclusivité aux responsables publics. Parfois, ils valorisent ce qui, un temps, a été baptisé citoyenneté d’entreprise[4]. Maintenant, ils sont confrontés, concrètement, à des besoins et attentes (de leurs clients, de leurs fournisseurs, des pouvoirs publics eux-mêmes) et, juridiquement, à des normes et obligations (établies par des conventions privées ou par des lois). Ces dernières sont relativement anciennes et passent, par exemple, par les obligations fiscales et sociales. D’autres sont plus récentes, ou semblent plus fraîches, autour de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)[5] ou de l’investissement socialement responsable (ISR)[6]. Autre nouveauté aujourd’hui mise en avant : des entreprises se donnent, explicitement, avec le mouvement de l’« entrepreneuriat social », des missions et des visées d’intérêt général[7]. Certaines activités économiques se voient conférer l’objectif de résoudre des problèmes sociaux et environnementaux.
Quatre types de regards sont généralement portés sur cette mobilisation des entreprises en faveur de causes qui ne relèvent pas directement de leur objet social et sur ces initiatives privées prises pour compléter, pallier ou remplacer les pouvoirs publics. Tout d’abord des militants enthousiastes cherchent à faire valoir leurs idées, au nom du bien commun. Ensuite, des observateurs critiques ou dubitatifs en contestent, frontalement ou dans les couloirs, le bien-fondé. Ensuite encore, des cyniques cherchent à en tirer des bénéfices et avantages. Enfin – position probablement la plus répandue – des responsables d’entreprise, des élus, des fonctionnaires agissent pragmatiquement, en innovant et en faisant entrer progressivement au cœur de l’entreprise des sujets qui étaient auparavant périphériques ou marginaux.
Des marchés spécialisés de conseil et de notation sociale se sont créés. Des chaires universitaires et des observatoires se sont montés. La littérature s’est étendue avec, notamment, des rayons particuliers dans les librairies de management[8]. Les conclusions de ces travaux indiquent que la RSE, loin d’être une mode passagère, serait bien un mouvement structurel. Les entreprises, sous le regard d’une opinion publique toujours plus soucieuse et informée, doivent prendre en compte des considérations sociales, au risque de leur réputation (et, partant, de leur valeur). Qu’il s’agisse de pauvreté, de changement climatique, de diversité, elles sont convoquées régulièrement aux tribunaux, virtuels ou réels, de l’éthique, de la responsabilité et des bonnes pratiques. Les entreprises « vertueuses » s’assurent la fidélité de leur clientèle, l’attachement de leurs employés et une limitation des risques juridiques et médiatiques. Toute cette dynamique se nourrit d’un cocktail composé de convictions de dirigeants et de législations qui s’étendent (par exemple sur la non discrimination).
Faire le bien en faisant des affaires ?
La problématique capitale, qui traverse religions et conceptions du capitalisme, est de savoir s’il est possible de faire le bien en faisant des affaires. Et la réponse n’a rien d’évident.
Bill Gates, un des plus grands capitalistes et des plus grands philanthropes de l’histoire humaine, a surpris Davos en janvier 2008 avec une conférence sur « une nouvelle approche du capitalisme ». Il est temps, soulignait-il, que les plus grandes entreprises mondiales se mettent à travailler au service des plus pauvres dans le monde. Un an plus tard, l’influent journaliste Michael Kinsley a eu la bonne idée de publier la tribune de Bill Gates accompagnée d’un dialogue avec Warren Buffett et, surtout, d’une anthologie de critiques fournissant leurs appréciations et leurs critiques de la RSE[9]. Cette collection de mails (comme sur un blog) rassemble des signatures prestigieuses : Ed Glaeser, William Easterly, Richard Posner, Martin Wolf, Esther Duflo, Edmund Phelps, Robert Reich, Lawrence Summers, Gary Becker. Que du beau monde, divers dans ses origines et, surtout, ses convictions.
De ces dialogues épistolaires de haut rang, il ne ressort pas une grande ferveur pour le projet du fondateur de Microsoft d’un capitalisme philanthropique. Au contraire même. L’œuvre et le propos de Milton Friedman traversent les points de vue[10]. Selon le Prix Nobel d’économie, les responsables d’une entreprise n’auraient qu’une responsabilité sociale : maximiser le profit des propriétaires (c’est-à-dire des actionnaires). « Des individus autodésignés peuvent-ils décider de ce qui est de l’intérêt de la société ? » s’interrogeait-il. À la rigueur, notait Friedman, l’entreprise peut se lancer dans des activités dites socialement responsables à condition qu’elles contribuent, directement ou indirectement, à la maximisation des profits. Le devoir des dirigeants d’entreprise serait d’œuvrer uniquement dans l’intérêt exclusif des clients et des actionnaires. Point. Nombre de contributeurs suivent cette perspective et voient dans les positions de Bill Gates une aberration théorique et une naïveté pratique.
Que les entreprises intègrent la justice sociale (ou l’intérêt général) dans leur Business Plan est une idée noble, mais, pour bien des critiques, c’est seulement une idée. Bill Gates, reprenant en réalité une très ancienne considération libérale, estime que le génie capitaliste est de mettre implicitement l’intérêt individuel au service de l’intérêt général. Mais cette mise au service des autres ne saurait passer expressément par une obligation, ni même par de simples incitations. Le sujet, avec ses cohortes de défenseurs et de détracteurs, est toujours ouvert. C’est celui des frontières de la responsabilité des entreprises. Pour les puristes de l’analyse à la Friedman cette responsabilité ne saurait être qu’extrêmement limitée. Et l’intérêt général pourrait, d’ailleurs, s’en accommoder en ne demandant pas davantage. Pour d’autres, de plus en plus nombreux, une vision extensive de la responsabilité des entreprises s’impose[11]. Et l’intérêt général, à leurs yeux, le commande. La question qui ne peut se trancher est celle des limites, dans un sens comme dans l’autre. Quels seuils minimaux et maximaux fixer ? Personne ne saurait définitivement répondre, surtout en invoquant l’intérêt général.
Du côté des partisans du développement de la RSE, on trouve maintenant – entre autres –Philippe Kotler, le grand pape du marketing. Dans un ouvrage récent[12], Avec ses coauteurs, il se démarque d’emblée et expressément d’un Milton Friedman. Pour Kotler la responsabilité sociale des entreprises est passée du rang de gadget, à celui d’élément stratégique. Il ne s’agit plus de dire que l’on fait du bien pour faire bien, mais de faire véritablement du bien en intégrant cette dimension à la vision de l’entreprise. Pour réussir, une entreprise doit nécessairement être investie socialement En quelques formules, qui font mouche, on passe, de la sorte, du « doing good to look good » au « doing well by doing good ». En multipliant les exemples, cet ouvrage de management met en évidence six vertus à une RSE de qualité : augmentation des ventes et des parts de marché ; renforcement de la marque ; amélioration de l’image ; attractivité pour de nouveaux talents ; réduction des coûts ; charme pour les investisseurs. En gros, la RSE, est une formule miracle, qui, de surcroît, conduit à un monde meilleur. La caricature pourrait être facile. L’ouvrage regorge néanmoins d’exemples et d’arguments qui illustrent une thèse simple : les entreprises qui réussissent, dans tous les domaines, sont celles qui ne voient pas la RSE comme une obligation extérieure, mais comme levier d’efficacité. Rédigé comme un guide de recettes à destination des décideurs, le livre fourmille d’idées sur les façons de s’associer à une cause ou sur le mécénat de compétences (la mise à disposition temporaire d’experts). Le décideur pressé lira les développements consacrés à la nécessité de bien choisir ses sujets et de s’engager dans la durée, au risque de passer pour opportuniste, cynique ou hypocrite. Un gros problème en effet.
Des liaisons toujours discutées mais aujourd’hui obligées
En tout état de cause, RSE et développement durable, avec leurs incarnations variées, comptent assurément parmi les défis fondamentaux de l’entreprise au XXIème siècle, que ceci soit légitime ou forcé. Ce ne sont plus des à-côtés, mais des éléments pleinement stratégiques[13]. Les entreprises satisfont ou cherchent à satisfaire de puissantes attentes. Institutions structurantes, lorsqu’elles se portent bien, elles se trouvent de facto et de jure investies de responsabilités qu’elles se doivent d’exercer[14]. Bousculées par les conséquences de la crise née à la fin des années 2000, devant intégrer les multiples transformations de la société au sein de leurs effectifs (féminisation, métissage, nouvelles technologies de l’information, etc.) il leur faut être aussi performantes sur le plan social que sur le plan économique[15].
Ce rôle qu’elles s’octroient ou qu’on leur prescrit ne va pas de soi en France. Les entreprises n’y éveillent pas immédiatement la bienveillance. Traditionnellement défiante à l’égard du marché et de la libre-entreprise, l’opinion française ne voit pas toutes les entreprises de la même façon. Surtout, les Français ne confèrent pas à l’entreprise un rôle déterminant en matière d’intérêt général. Qu’il s’agisse d’ « utilité sociale » ou de « cohésion sociale », les entreprises ne sont pas les premières institutions auxquelles les gens pensent.
Deux baromètres d’opinion publique viennent nous rappeler en effet, qu’en matière d’intérêt général, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne des représentations et des aspirations.
Une première enquête sur l’« utilité sociétale des grandes entreprises en France », produit au printemps 2012, a apporté des résultats intéressants[16]. Si plus de neuf Français sur dix estiment que la SNCF (92 %), EDF (93 %) et La Poste (95 %) sont « utiles à la société », ils sont majoritaires à estimer que Nike (52 %), Heineken (54 %), Mac Donald’s (61 %) et Coca Cola (65 %) ne le sont pas. Il n’y a pas là une préférence chauvine : Microsoft est jugé utile à 78 % contre 38 % pour L’Oréal. Mais il y a une préférence claire, dans cette réponse française, pour les entreprises de service public. Le fait d’exercer des missions d’intérêt général (réelles ou supposées telles) est prépondérant pour être considéré comme une entreprise utile a? la société. L’élément le plus valorisé, à cet égard, est la création d’emplois.
Dans la première livraison d’un « baromètre de la cohésion sociale », réalisée en 2011 pour le Ministère des affaires sociales, un autre sondage signale que les entreprises se trouvent au tout dernier rang des institutions bien placées pour « améliorer la cohésion sociale »[17]. Aux yeux de l’opinion, les pouvoirs publics (de l’État aux départements) apparaissent les mieux placés et recueillent au total 65 % des suffrages. L’Etat, en particulier, arrive en tête des réponses (35 %). Les efforts des individus arrivent en deuxième position (19 %). Les entreprises ne rassemblent que 1 % des suffrages. Il faut noter que les partis politiques et les syndicats ne font pas beaucoup mieux (3 %) tandis que les associations, généralement parées de nombreuses vertus, ne sont pas, en l’espèce, plébiscitées.
L’opinion peut être réservée. Il est pourtant absolument incontestable que des entreprises, publiques comme privées, agissent sur des motifs d’intérêt général. Des sociétés privées peuvent avoir et gérer, généralement pour le compte même de la puissance publique, des activités d’intérêt général. Leur productions et services concourent à des objectifs d’intérêt général. Dans les nomenclatures européennes, ces firmes ont tout à fait leur place pour être gestionnaires de services d’intérêt général (SIG) et de services d’intérêt économique général (SIEG). Pour des raisons de concurrence, le sujet est plus compliqué en ce qui concerne les services sociaux d’intérêt général (SSIG) mais rien n’empêche les entreprises privées d’investir et de se placer sur les marchés de la dépendance des personnes âgées ou de la garde des jeunes enfants.
Le sujet des proximités et des parentés entre intérêt général et entreprise suscite autant de passions idéologiques que d’analyses pratiques. Il y a quelques décennies, il pouvait éveiller, de la part du monde patronal, des réactions et réserves bien argumentées. Alors que les patrons, en France, ont toujours été un rien fascinés par l’intérêt général, trop les appeler à intégrer ces préoccupations d’ordre général était dénoncé comme une incitation néfaste à s’éparpiller et se méprendre. À la fin des années 1970, un ancien Vice-président du CNPF écrivait ainsi clairement, dans un chapitre incisif sur « le piège de l’intérêt général », que « pour que les vaches soient bien gardées, la sagesse populaire enseigne depuis longtemps que chacun doit faire son métier »[18]. Depuis, la tendance de tous les côtés est à estimer qu’il est bénéfique, pour tous, de voir les entreprises à la fois bien mener leurs affaires et servir, de surcroît, l’intérêt général.
Ce sujet des liaisons heureuses entre entreprises et intérêt général prend une résonance toute singulière aujourd’hui. En effet, les délimitations du public et du privé ne sont plus aussi nettes qu’elles ont pu l’être. Tout le monde s’accorde pour estimer qu’en termes d’intérêt général, le secteur public et ses agents n’ont pas le monopole de la vertu, tout comme le secteur privé et ses dirigeants n’ont pas celui du vice. La période est à l’hybridation croissante entre un secteur privé qui se publicise et un secteur public qui se privatise, dans le cadre, par exemple, du développement des délégations de service public (DSP) et des partenariats public-privé (PPP). Si les élus en demeurent les dépositaires, sous contrôle du juge, l’intérêt général n’est plus la propriété exclusive d’une sphère.
Sur le registre de l’intérêt général, le rapprochement – qui n’est pas fusion – entre les deux sphères publique et privée soulève une question majeure : celle du temps. Tout d’abord, aucun dirigeant ne niera le zest de schizophrénie que suppose l’implication des entreprises au-delà de leur seul objet social. Si les discours stratégiques valorisent ces orientations, face aux investisseurs – notamment en période de turbulences, les priorités restent les résultats, les performances de rendement. Certes, il existe des exigences de long terme qui invitent à réviser la définition des contours et directions d’une entreprise. Pour autant, la mission principale d’un responsable d’unité, tout comme son intérêt singulier, est de rendre des comptes sur des temps courts de performance. Entre la pression de l’urgence et le légitime souci de préservation voire d’amélioration de l’environnement, il y a bien plus que des nuances. Ce ne sont pas pour autant des fossés infranchissables.
Le thème des attaches entre entreprises et intérêt général ne s’épuise jamais et se renouvelle constamment, avec, en particulier, de nouvelles formulations. Ainsi, les entreprises ne devraient-elles plus chercher à créer de la valeur ajoutée, mais de la « valeur partagée ». C’est l’idée, lancée au début des années 2010, par le célèbre Professeur de stratégie Michael Porter[19]. Compétitivité des entreprises et bien-être de leurs communautés environnantes seraient mutuellement dépendants. Il en irait – pas moins – d’une redéfinition du capitalisme, avec une hybridation non pas entre ce qui est public et ce qui est privé, mais entre ce qui est sans but lucratif et ce qui est à but lucratif. C’est la finalité même de l’entreprise qui est mise en question. Et on en revient à des oppositions et considérations qui ne sont pas toujours neuves. L’intérêt général est une entrée générale pour s’intéresser à la place de l’entreprise dans la société. Et, symétriquement, à la place de la société dans l’entreprise.
[1]. L’expression « État stratège » a connu son heure de gloire dans les années 1990. Ce n’est certainement pas un hasard si le rapport qui a donné son lustre à l’expression lui associait immédiatement la mission de garantir l’intérêt général : Commissariat général du plan, Pour un Etat stratège, garant de l’intérêt général, Paris, La Documentation française, 1993.
[2]. Voir le Rapport public 1999 du Conseil d’État, L’intérêt général, Paris, Conseil d’État, coll. « Études et documents », N° 50, 1999. Et notons que parmi les 20 personnes réunies, dans cet ouvrage, pour ces 10 entretiens, trois sont membres du Conseil d’État.
[3]. Voir le recueil de textes réunis par Bruno Denis, « L’intérêt général à l’épreuve du pluralisme », Problèmes politiques et sociaux, n° 946, 2008.
[4]. À ce sujet, pour dépasser les litanies françaises, on pourra consulter Andrew Crane, Dirk Matten, Jeremy Moon, Corporations and Citizenship, Cambridge, Cambridge University Press, 2008. Trois thèmes y sont abordés en profondeur. En tant que « citoyennes » les entreprises sont membres d’une communauté (maintenant mondialisée). Elles y apportent leurs valeurs et y défendent leurs intérêts. En tant que « gouvernements », les entreprises sont des communautés dans lesquelles s’administrent des droits et s’allouent des ressources. Enfin, en tant que sujets de délibération et de confrontation, les entreprises constituent une « arène » autorisant toutes les « parties prenantes » à faire valoir leur citoyenneté à l’égard de leurs choix.
[5]. Voir le dossier « Responsabilité sociale de l’entreprise, Revue française de gestion, vol. 34, n° 180, 2008.
[6]. Autour de l’ISR, voir Augustin Landier, Vinay B. Nair, Investing for Change. Profit from Responsible Investment, Oxford, Oxford University Press, 2009.
[7]. Il faut toujours relativiser les nouveautés. Les spécialistes font remonter les premiers travaux et débats sur la RSE au début des années 1950 avec la publication de l’ouvrage pionnier de l’économiste américain Howard Bowen, Social Responsibilities of the Businessman, New York, Harper, 1953. La notion d’entrepreneuriat social est plus récente, mais elle a des racines profondes dans le secteur, ancien, de l’économie sociale.
[8]. Afin d’alimenter une belle note de bas de page, permettant d’orienter d’éventuelles lectures complémentaires, on recommandera vivement les deux « 128 pages » sur la RSE publiés par des maisons concurrentes : Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée, La responsabilité sociale d’entreprise, Paris, La Découverte, « Repère », 2007; Jean-Pascal Gond, Jacques Igalens, La responsabilité sociale de l’entreprise, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2008. Sur l’entrepreneuriat social : Amandine Barthélémy, Romain Slitine, Entrepreneuriat social : innover au service de l’intérêt général : panorama, enjeux, outils, Paris, Vuibert, 2011 ; Jean-Marc Borello, François Bottollier-Depois, Nicolas Hazard, L’entreprise du XXI° siècle sera sociale (ou ne sera pas), Paris, Rue de l’Échiquier, 2012. En synthèse, le lecteur curieux peut se plonger dans les notes et actes de rencontres publiés, sur ces thèmes, par le Centre d’analyse stratégique sur www.strategie.gouv.fr.
[9]. Michael Kinsley (dir.), Creative Capitalism. A Conversation with Bill Gates, Warren Buffett, and Other Economic Leaders, New York, Simon & Schuster, 2008
[10]. Au-delà de considérations et d’analyses très sérieuses, on lui attribue la formule « the business of business is business ». Dans un article fréquemment cité (New York Times Magazine, 13 septembre 1970), il disposait : « The Social Responsibility of business is to increase its profits ». La RSE – au-delà de la seule quête du profit – se justifie en tant que voie pour générer du « goodwill » et peut donc se justifier dans l’intérêt propre de l’entreprise.
[11]. Sur un plan strictement juridique, voir, pour des mises au point, le dossier « Les périmètres sociaux de l’entreprise » (Droit social, n° 11-12, 2012) et l’article de Jean-Emmanuel Ray, « De la négociation collective interne au dialogue sociétal externe », Droit social, n° 3, 2013, pp. 261-268.
[12]. Philip Kotler, David Hessekiel, Nancy R. Lee, Good Works! Marketing and Corporate Initiatives that Build a Better World… and the Bottom Line, John Wiley & Sons, 2012.
[13]. Voir Michel Drancourt, Plaidoyer pour l’entreprise, Paris, François Bourin, 2010.
[14]. Voir les conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Paul Bailly et Xavier Huillard, sur le thème de L’entreprise de l’apre?s-crise. Renouveler la contribution des entreprises à la cohésion sociale, Institut de l’Entreprise, 2010.
[15]. Voir Jean-Marc Le Gall, L’entreprise irréprochable. Réciprocité, responsabilité, démocratie, Paris, Desclée de Brouwer/Collège des Bernardins, 2011.
[16]. Utilité sociétale des grandes entreprises en France, avril 2012. www.institut-viavoice.com
[17]. Baromètre de la cohésion sociale, juin 2011. www.credoc.fr
[18]. Pierre de Calan, Le patronat piégé, Paris, La Table Ronde, 1977.
[19]. Michael E. Porter, Mark R. Kramer, « Creating Shared Value. How to reinvent capitalism – and unleash a wave of innovation and growth », Harvard Business Review, vol. 89, n° 1/2, 2011, pp. 62-77. Et pour une réaction ironique et critique, voir « Oh, Mr Porter. The new big idea from business’s greatest living guru seems a bit undercooked », The Economist, 10 mars 2011.