Rapport rendu le 6 octobre 2021, avec Christel Heydemann (Directeur Général Europe de Schneider Electric), à quatre membres du gouvernement.

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Sommaire

I. Efforts croissants, aspirations grandissantes, besoins toujours élevés

I.1 Une politique familiale encore largement financée par les entreprises

I.2 La petite enfance : une priorité de la politique familiale

I.3 Pour la petite enfance : une offre croissante mais toujours insuffisante

I.4 Toujours des inégalités de carrière entre les femmes et les hommes

I.5 Aspirations et opinions

II. Renforcer et réviser les politiques et les pratiques

II.1 Progresser par l’exemplarité

II.2 Renforcer et réorganiser l’offre de services

II.3 Reformater la PreParE   

II.4 Unifier les congés familiaux

II.5 Impliquer davantage les entreprises et les partenaires sociaux

Conclusion : concilier télétravail et téléfamille

Liste des propositions

Certaines propositions relèvent de chantiers d’ampleur à ouvrir. D’autres sont d’ordre plus paramétrique.

Certaines ont déjà été évoquées, en tout ou partie, parfois documentées plus techniquement dans des rapports déjà publiés ces dernières années. D’autres sont inédites. L’ensemble structure un cadre de révisions pour consolider le système français de conciliation, renforcer ses points forts, remédier à certaines de ses limites.

Progresser par l’exemplarité

1. Assigner un objectif d’exemplarité aux plus hauts niveaux de l’État.
2. Donner aussi l’exemple du côté des dirigeants d’entreprise.
3. Continuer les efforts du côté des syndicats.
4. Accompagner des changements qui passeront d’abord par les comportements.

Renforcer et réorganiser l’offre de services

• Mieux structurer l’accueil de la petite enfance sur trois âges (0-1, 1-2, 2-3 ans).
• Construire une garantie pour les parents : le droit opposable à un mode d’accueil
• Mettre en œuvre un droit à l’information personnalisé au sujet de la conciliation 
• Revaloriser les métiers de la petite enfance.
• Du côté Pôle emploi, élargir l’AGEPI à d’autres demandeurs d’emploi.
• Revoir le modèle des crèches AVIP, avec un soutien accru de Pôle emploi.
• Intensifier l’action des collectivités territoriales pour augmenter leur attractivité.
• Intégrer le sujet petite enfance dans les opérations d’aménagement.
• Proposer un service « conciliation » dans toutes les maisons France service.
• Du côté CAF et CNAF, déployer une fonction de services aux employeurs.
• Faire du sujet conciliation un élément de la PFUE au 1^er semestre 2022.
• Coupler l’enquête « Modes d’accueil des jeunes enfants » avec la COG CNAF.
• Soutenir le projet d’enquête longitudinale « Familles et Employeurs » de l’INED.

Reformater la PreParE

1. Réviser la PreParE : plus courte, proportionnelle au revenu antérieur.
2. Imaginer, à plus long terme, une véritable assurance parentale.
3. Mobiliser les organismes complémentaires dans cette réforme.
4. À défaut d’une réforme d’ampleur, indexer le montant de la PreParE sur les salaires.
5. Supprimer les conditions d’activité antérieure pour la PreParE à temps partiel.
6. Cesser de faire varier la durée de la PreParE en fonction du rang de l’enfant.

Unifier les congés familiaux

• Ouvrir le chantier de l’harmonisation de l’ensemble des congés familiaux.
• Établir d’abord un point d’entrée unique des organismes sociaux autour de la naissance.
• Établir, ensuite, un régime unifié des différents congés familiaux.
• Aller vers un point d’entrée unifié et un opérateur unique.
• Traiter des congés familiaux dans les enquêtes annuelles de l’INSEE sur l’emploi.

Impliquer et appuyer davantage les entreprises et les partenaires sociaux

• Repositionner la politique familiale comme élément conséquent du dialogue social.
• Intégrer systématiquement un chapitre conciliation dans les accords EPQVT.
• Insérer des indicateurs spécifiques au congé paternité dans la BDESE.
• Élaborer un suivi de la montée en puissance du congé de paternité.
• Renforcer la prise en compte des entreprises dans la programmation des services.
• Envisager, pour les indépendants, des services de remplacement.
• Systématiser, dans les entreprises, l’information sur la conciliation.
• Maintenir un lien entre l’entreprise et le salarié en congé parental qui le souhaite.
• Référencer les bonnes pratiques d’entrée et de sortie du congé parental.
• Produire et diffuser des guides à destination des managers.
• Inciter les CSE à investir davantage dans le domaine de la conciliation
• Promouvoir le crédit impôt famille par une meilleure information.
• Restreindre l’éligibilité à ce crédit d’impôt aux seules dépenses petite enfance.
• Étendre ce crédit d’impôt aux indépendants.
• Autoriser davantage de flexibilité des horaires pour les parents.