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« Le guichet unique, c’est possible »

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L’idée d’un guichet unique, pour la protection sociale, a pied depuis des années dans le débat spécialisé. Le terme même de guichet unique est néanmoins maintenant galvaudé en France, tant ces guichets que l’on voulait uniques se sont en réalité multipliés, qu’il s’agisse de l’emploi, de la famille ou du handicap. L’existence d’innovations dans d’autres contextes, Service Canada, Centrelink en Australie ou la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale en Belgique montre que le principe d’une entrée et d’une interface uniques n’est pas un rêve ou un mythe.

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« Quelques remarques sur le ‘développement social local’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 46, n° 5, 2009, pp. 933-940.

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Le sigle DSL, pour développement social local, a pris place dans le vocabulaire des organismes participant aux mécanismes de Sécurité sociale et d’action sociale. Prétendument innovant, voire salvateur, le DSL est à périmètre et contenu totalement hésitants. Il y aurait là à la fois démarche et principe efficaces, territorialement, en complément, voire en orientation du service des prestations. Bien implanté dans la branche famille et dans certaines collectivités territoriales, le DSL peut accompagner quelques innovations pragmatiques. Il ne saurait accéder au rang d’élément véritablement stratégique. Si le sigle, avec ce qu’il aspire à nommer, a ses promoteurs et thuriféraires, il faut savoir raison garder.

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« Du RMI au RSA, en passant par le RMA », Revue de droit sanitaire et social, vol. 46, n° 2, 2009, pp. 213-22.

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Dans la forêt des sigles de la protection sociale, le revenu de solidarité active (RSA), le revenu minimum d’insertion (RMI) et, entre les deux, le revenu minimum d’activité (RMA), ont fait couler beaucoup d’encre. Que dire de neuf qui n’ait déjà été dit, soit pour célébrer les vertus de ces innovations soit pour en décrier les défauts, soit encore pour en détailler les mécanismes de plus en plus sophistiqués ?

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« Travailleurs pauvres : de quoi parle-t-on ? », Droit social, n° 3, 2009, pp. 292-299.

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Il est apparu récemment dans l’expertise et le débat publics que l’activité n’était pas nécessairement – à supposer qu’elle l’ait vraiment été intégralement un jour – une protection contre la pauvreté. Depuis, s’est développé tout un ensemble de travaux savants, de propositions, de prises de position politiques et d’innovations en faveur et en direction des « travailleurs pauvres », avec principalement le Revenu de solidarité active (RSA) en France, mais aussi toutes les démarches et analyses européennes en termes d’« inclusion active ».

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« Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager »

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Le thème de cet article est, en quelque sorte, le « droit de miction », le « droit de pisser » ou le « droit de se soulager ». Les expressions peuvent, au premier abord, choquer ou au moins étonner. Le propos, qui prête assurément au comique troupier et à la plaisanterie graveleuse, n’en est pas moins grave. Saugrenue et insolite, mais aussi concrète et incarnée, la question des toilettes publiques relève du droit et de l’aménagement des espaces publics. Si des progrès sont repérables ces dernières années, notamment en ce qui concerne la gratuité des services parisiens, le sujet n’en reste pas moins d’importance, révélateur d’inégalités manifestes et terrain de possibles innovations.

« Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager », Droit social, n° 1, 2009, pp. 103-110.

La version originale de cet article a été actualisée et intégrée dans l’ouvrage Questions sociales et questions urbaines (PUF).

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« Partenariat et politiques sociales », Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009, pp. 149-162.

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Le partenariat campe en bonne place des notions en vogue pour ce qui relève de la conduite contemporaine des affaires publiques. Le terme est relativement neuf. Il a pris de l’ampleur, de l’importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l’engouement qu’il a pu susciter mérite d’être relativisé. La diversité des modalités de collaboration et de coopération ainsi rassemblée ne saurait conférer une grande unité aux pratiques. Celles-ci accompagnent des mutations profondes des politiques publiques. A ce titre, on peut noter que le partenariat viendrait progressivement remplacer le paritarisme comme clé de voûte de la gestion de la protection sociale à la française.

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« Zéro SDF, est-ce possible ? », Population & Avenir, n° 695, 2009, pp. 4-8.

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Les hivers se suivent et se ressemblent : ils témoignent de la pérennité du mal logement. Ce dernier est tout particulièrement mis en évidence par les SDF (pour « sans domicile fixe »). Chaque année, quelques-uns d’entre eux, aux prises avec le froid, meurent dans nos rues. Cette grave question sociale, qui mérite un diagnostic précis, conduit à se demander si l’objectif de « Zéro SDF », éminemment souhaitable, est atteignable.

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« Tant qu’on a la santé », Sociétal, n° 66, 2009, pp. 127-133.

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Davantage que la pauvreté, les inégalités seraient à l’origine de la plupart des problèmes sociaux et sanitaires. Cette thèse ressort aujourd’hui renforcée – ce qui fera plaisir aux tenants de l’égalitarisme (plus ou moins radical) – par des compilations et comparaisons de données internationales et infranationales (en particulier aux Etats-Unis). Si l’accumulation d’informations et de corrélations ne peut laisser insensible, l’intégrisme anti-inégalités a cependant des limites.

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« John Rawls. Le libéralisme équitable », Sciences humaines, n° 210, 2009, pp. 48-53.

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Devenu « classique » et « monument » de son vivant, John Rawls (1921-2002) est l’auteur qui a récemment le plus profondément influencé la philosophie politique. Aucune œuvre n’a sans doute, au 20ème siècle, suscité tant de commentaires et d’interprétations. Chacun sur les échiquiers politiques et universitaires (au moins en philosophie morale) doit maintenant se situer par rapport à elle. La philosophie rawlsienne, abstraite des questions concrètes, n’est pourtant pas une guide pour la vie quotidienne ou pour la protection sociale. Sans applications pratiques immédiates, c’est une réflexion et des propositions générales pour une société juste.

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« Une nouvelle perspective pour l’Etat-providence : l’investissement social »,Futuribles, n° 357, 2009, pp. 41-50.

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Jacques Delors et Michel Dollé livrent avec Investir dans le social un ouvrage important. Ils souhaitent également délivrer un message engageant. Dans ce texte très documenté et d’une clarté remarquable, sur un sujet pourtant potentiellement très aride, ils font le constat de la crise, des remises en cause et de l’inadaptation relative de l’Etat-providence français. Surtout, ils suggèrent et instruisent la voie possible de l’« investissement social » pour l’orientation des réformes nécessaires.

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« Le déclassement : définitions et perceptions », Regards sur l’actualité, n° 354, 2009, pp. 90-98.

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Le déclassement désigne un sujet d’actualité mais également un concept relativement riche. En effet, il qualifie des phénomènes différents, mais convergents, et appelle, en raison de sa relative nouveauté, une réflexion innovante sur un État-providence incapable d’assurer ce qu’il promettait, soit une certaine sécurité de destin.

Une littérature et des controverses spécialisées se développent actuellement autour de cette notion de déclassement. Sa définition, sa nature et son ampleur sont discutées. Certains aspects et explications du déclassement, comme la qualité et l’utilité des diplômes, ont suscité des polémiques.

Un retour sur la caractérisation et les contours de ce phénomène appréciés par la mesure objective des situations, permettra de souligner l’importance de ce sujet dans l’opinion. 

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« Les ’bonnes’ raisons des SDF », Commentaire, n° 125, 2009, pp. 169-173.

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Une partie des sans domicile fixe (SDF) refusent les services proposés pour les aider. Le problème se pose de manière criante en hiver lorsqu’en période de grand froid certains mettent de la sorte leur vie en péril. Ces rejets sont souvent le fait des personnes visiblement les plus en difficulté, pour lesquelles ont été légitimés et montés depuis une vingtaine d’années les services chargés de traiter les problèmes dits de « grande exclusion ». Ce constat fait l’objet d’une large couverture médiatique. En revanche, les raisons de ce refus sont rarement analysées en profondeur.

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« Réfections démocratiques. A propos du récent cycle de travaux de Pierre Rosanvallon », Futuribles, n° 349, 2009, pp. 31-38.

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Pierre Rosanvallon a entrepris un nouveau programme de réflexion sur la désaffection démocratique et sur le désenchantement politique. Les deux premiers volumes issus de cette recherche captivante plongent dans l’histoire des idées et du droit. Ils éclairent d’un jour érudit et clair le brouillage de la situation contemporaine. On y découvre aussi des modèles qui permettent de mieux saisir ce qui se dessine.

Philosophie et science politique produisent une littérature proliférante autour de la démocratie. Rares sont les textes qui donnent l’impression de véritablement apporter quelque chose de neuf et d’utile. Les livres de Pierre Rosanvallon en font partie.

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« De l’avenir », Les Echos, 11 décembre 2008

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L’avenir ne se prévoit pas. Il se prépare. Tel est probablement le principal enseignement de la prospective. De quoi demain sera-t-il fait ? Dans le détail, personne n’en sait rien. Un peu de rétrospective et d’imagination permet, cependant, d’éclairer le chemin, au moins d’en baliser les points importants.

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« Zéro SDF, un objectif sensé », Les Echos, 1er décembre 2008

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A nouveau, les SDF ponctuent l’actualité. La compassion, réveillée de manière plus ou moins spectaculaire chaque hiver, a permis la constitution d’un système de prise en charge dont l’objectif, flou, est de lutter contre l’exclusion. Il y a là une sorte d’obligation, morale, de moyens que se donne la collectivité. Une tout autre perspective est de se donner un objectif de résultat. Ce pourrait être « zéro SDF ».

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« Panser le capitalisme », Les Echos, 6 novembre 2008

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Comment analyser la crise financière ? Comment « refonder le capitalisme » ? Quel peut être le contenu d’un nouveau Bretton Woods ? Voici trois ouvrages récents ou moins récents mais néanmoins prémonitoires qui peuvent être autant d’outils en cette période d’intense agitation intellectuelle. Ils rappellent tous trois quelques solides fondamentaux.

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« Les économistes ont beaucoup à dire sur nous », Les Echos, 18 octobre 2008

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Les économistes sont souvent décriés, particulièrement en période de tensions. Or, d’une part, tous les économistes ne s’intéressent pas aux marchés financiers et aux produits dérivés (loin de là). Et, d’autre part, sur nombre d’autres sujets qui vont des paradoxes de la vie quotidienne à la mesure des performances des institutions, ils ont beaucoup à dire.

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« Du nouveau… dans l’innovation », Les Echos, 11 septembre 2008

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L’innovation a quelque chose à voir avec l’intuition, l’invention, l’imitation, l’organisation. Des écrits savants la distinguent de tout un ensemble de notions proches, comme le progrès technique. Contentons-nous de considérer que le téléphone est une invention. Il devient innovation lorsque son utilisation se diffuse. Le grand homme de l’innovation, Joseph Aloïs Schumpeter, estimait que le moteur du  progrès résidait dans l’innovation. Devenir l’économie la plus innovante est un des grands desseins européens. On peut cependant dire, avec un vocabulaire schumpetérien, que l’Union, car elle protège trop, empêche la destruction et, partant, la création. On n’innove pas par décrets. Il est toutefois possible d’aménager un environnement propice aux innovations, même dans le secteur public.

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« La mode du droit opposable », Les Échos, 18 août 2008.

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in Les Echos n° 20237 du 18 Aout 2008 • page 10

L’opposabilité est en vogue. La mise en oeuvre concrète du droit au logement opposable _ désigné sous l’acronyme « Dalo » _ occupe les esprits et les ministres. Parallèlement se précise le projet d’un droit à une garde opposable pour l’accueil des jeunes enfants. Baptisons-le « Dago ». Dans la mesure où les problèmes de mobilité deviennent également plus présents, certains plaident pour un droit à la mobilité. Il pourrait lui aussi être dit « opposable ». On le baptiserait alors « Damo ». Des urbanistes malins actualiseraient volontiers le « droit à la ville » en droit à la ville opposable. Le « Davo ». Sur le registre de l’emploi et de la formation professionnelle émergeraient assez aisément les droits au travail et à la formation opposables, les « Dato » et « Dafo ». Pour aller encore plus loin, des utopistes seraient maintenant fondés _ en particulier avec tout ce débat autour des indicateurs sociaux _ à imaginer un droit au bonheur opposable. Un « Dabo », donc.

Naturellement, tout ceci prête à sourire. Tous ces droits opposables, créés, envisagés ou rêvés, témoignent de la propension française à l’inflation juridique dans le domaine social. Il est à bien des égards justifié de s’opposer à l’opposabilité. Pour autant, il y a quelque chose de très sérieux dans cette idée et ce principe. Au-delà de l’effectivité et de la justiciabilité d’un droit subjectif (attaché à une personne), il s’agit avec l’opposabilité de conférer aux politiques publiques un objectif de résultat et non seulement de moyens. En un mot, établir un droit opposable _ ce qui est aisé à décrier et à brocarder _ c’est se situer au coeur de la mutation voulue de l’action publique. Il faut à cet effet trouver les bons domaines d’application (le logement, la garde des enfants, voire la mobilité semblent plus judicieux que la ville et le bonheur). Il faut ensuite trouver les instruments, les voies de recours et les modes d’organisation adaptés. Enfin, il faut trouver les financements. Et ce n’est probablement pas là _ sur le papier _ que le bât baisse le plus…

Toutes ces adaptations et modernisations du droit sont coûteuses. Elles appellent des investissements conséquents. L’unité de compte pour la réalisation du droit opposable à un logement ou à un mode d’accueil pour les jeunes enfants n’est pas le milliard d’euros, mais le point de PIB. Il s’ensuit que la traduction de ces options dans la réalité ne saurait véritablement s’effectuer que dans le cadre de la révision la plus rigoureuse possible des politiques du logement et de l’accueil des jeunes enfants. Rupture et rigueur doivent se conjuguer pour la concrétisation de ces avancées. Celles-ci invitent à revoir et à redéployer les budgets, pour les ajuster à des priorités contemporaines, plutôt qu’à trouver de nouveaux financements et établir de nouveaux prélèvements.

Il en ressort que les droits opposables ne sauraient être qu’en nombre limité. Aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de les délimiter et les définir. Au courage politique de choisir ce qui, à côté d’eux, pourra être abandonné ou diminué. A défaut, le droit opposable sera uniquement bavardage juridique et voeu pieu.

« L’Homo urbanus », Les Échos, 3 juillet 2008

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L’année 2008 signe une inflexion dans l’histoire de l’humanité. La population urbaine devient majoritaire. Un être humain sur deux, soit environ 3,3 milliards de personnes, habite désormais en ville (même si les définitions nationales de la ville varient fortement). Ils n’étaient qu’un sur dix au début du XXe siècle. En un mot, comme en cent, l’Homo sapiens devient Homo urbanus.

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« Le bonheur, le grand retour », Les Échos, 5 juin 2008

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Le bonheur n’est pas une idée neuve en économie. Le sujet rencontre un intérêt croissant de la part d’experts et de responsables politiques en quête de nouveaux objectifs pour l’action publique et d’indicateurs alternatifs aux traditionnels agrégats économiques. Croissance, revenus monétaires et PIB sont comme l’argent. Ils ne rendent pas nécessairement heureux. Surtout, ils ne rendent pas compte de la richesse humaine dans toute sa densité, ni ne permettent de préciser ce qui fait ou non progrès, cohésion sociale, développement durable.

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Rapport général du Grenelle de l’insertion, Rapport au Gouvernement, Paris, mai 2008

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Ouvert à Grenoble les 23 et 24 novembre 2007, le processus d’échange, de discussion et d’énoncé de propositions a mobilisé toutes les parties prenantes de l’insertion professionnelle : personnes directement concernées, collectivités territoriales, représentants des salariés, représentants des employeurs, travailleurs sociaux, associations, Etats, experts, acteurs du secteur de l’insertion. Un débat au parlement a été organisé dès le lancement des travaux. Des rencontres décentralisées ont permis de débattre localement d’une thématique particulière. Trois groupes de travail nationaux ont été mis en place.

Julien Damon (Professeur associé à Sciences-Po) a été le rapporteur général.

>>Lien vers le Grenelle de l’insertion

>>Lien vers le rapport général sur la Documentation Française

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« Pauvreté, qualité, domesticité : trois questions d’emploi », Les Échos, 17 avril 2008

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C’est peu dire que l’emploi est un sujet d’importance. Les comparaisons internationales nous renseignent sur la situation des travailleurs dits pauvres. A l’échelle européenne, la problématique de la « qualité » de l’emploi s’affirme. La place des services et de l’activité féminine explique enfin les grands écarts entre les mondes du travail européen et américain.

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« Pour une réforme radicale de la formation professionnelle », Les Échos, 3 mars 2008

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La formation professionnelle représente, dans son inouïe complexité, environ 26 milliards d’euros de dépenses annuelles. La population active est d’environ 26 millions de personnes. Il en ressort simplement que la formation professionnelle représente 1.000 euros par an par actif.

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« 1 875 euros mensuels de dépense publique par SDF », Les Échos, 10 mars 2008

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Le gouvernement vient d’annnoncer 250 millions d’euros supplémentaires pour la prise en charge des SDF. Et les associations, gestionnaires de ces services de prise en charge, de rétorquer qu’il s’agit d’un plan manifestement insuffisant, voire d’une provocation. La somme est pourtant absolument considérable. Tentons d’y voir clair.

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« Ghettos aux États-Unis et en France », Les Échos, 7 février 2008

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La comparaison de la« ceinture noire » américaine et de la « ceinture rouge » française est discutable. Aucune ville européenne n’a jamais connu le niveau de concentration de pauvreté et de ségrégation raciale typique des métropoles américaines. Il n’y a probablement pas d’équivalent européen au ghetto américain. Cependant, la situation change. Les villes européennes connaissent les problèmes qui affectent traditionnellement les villes américaines.

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« Zéro SDF : un objectif souhaitable et atteignable », Droit social, n° 3, 2008, pp. 349-359.

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Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards, la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – campe à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » (pour « sans domicile fixe ») – image emblématique des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle.

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« La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2, 2008, pp. 336-352.

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Des propositions récentes appellent, de nouveau, à la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Déjà, en 1998, les allocations familiales avaient placées été dix mois sous conditions de ressources. La mesure avait suscité de nombreux débats et controverses autour de l’équité, de l’égalité, de la sélectivité et de la discrimination positive. Les trois quarts des prestations familiales sont versées en 2006 sans condition de ressource (comme en 1973). Dans l’ensemble des prestations (sociales et familiales) servies par la branche Famille de la Sécurité sociale, ce sont maintenant les deux tiers qui le sont avec une condition de ressource (contre un tiers en 1973). Le souci d’économie pourrait dicter une sélectivité accrue dans la mise en œuvre des prestations. Une telle option ne peut qu’éveiller des échanges d’arguments conséquents, à défaut d’une réelle reconfiguration des allocations familiales. En effet, l’introduction d’un ciblage est toujours un virage. Mais il s’agit de savoir vers quoi.

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« L’Europe des politiques familiales : la convergence dans l’hétérogénéité », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 4, 2008, pp. 601-618.

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L’étude des politiques familiales dans l’Union européenne constitue une matière délicate et mouvante. Délicate, car la comparabilité des politiques familiales nationales n’est pas toujours assurée. Mouvante, car la comparaison ne donne pas de résultats figés. Chaque année, en effet, les changements sont d’importance. La matière n’en reste pas moins passionnante. Elle permet d’abord de rendre compte de la signification de la devise européenne : « unis dans la diversité ».

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« Pauvreté et justice sociale : l’optique libertarienne et conservatrice de Charles Murray », Regards croisés sur l’économie, n° 4, 2008, pp. 138-148.

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Dans les bibliographies sur la pauvreté, Charles Murray est alternativement – ou bien concomitamment – présenté comme un (ultra)libéral et un (ultra)conservateur. Il est surtout décrié comme un extrémiste aux thèses radicales. Si sa radicalité est incontestable, ses thèses méritent d’être mieux connues, non pour les réhabiliter, mais pour en comprendre la richesse et l’originalité. Les idées de Murray sont un équilibre de conservatisme (sur la famille en particulier), de libertarisme (sur les politiques sociales en (général) et de déterminisme (sur les trajectoires individuelles grandement dépendantes de l’intelligence). Pour sortir de cet Etat-providence qu’il combat depuis trente ans, il propose un « plan » qu’il estime possible, avec la création d’un revenu minimum universel qui viendrait remplacer toutes les politiques sociales.

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« Les fondements du ‘Grenelle de l’insertion’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 6, 2008, pp. 1110-1123.

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En mai 2008, le Grenelle de l’insertion a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant que faire se peut partagée. C’est toute la stratégie de l’insertion professionnelle qui a été de la sorte évaluée. Des convictions communes quant aux réformes à entreprendre ont pu être mises au jour. Par ailleurs des études originales ont porté sur les périmètres de ces politiques. Il en ressort fondamentalement que loin d’être un segment marginal de l’action publique, l’insertion, mobilisant 19 milliards d’euros de crédits publics, a concerné ou concerne actuellement un cinquième de la population.

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« Revenu universel et dotations en capital : trois orientations », Les Échos, 15 décembre 2007

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L’idée d’un revenu universel apparaît ponctuellement dans les réflexions et propositions politiques. Ses formes varient selon les projets. Avec un tel outil, certains veulent compléter le système public de redistribution. D’autres souhaitent le réorienter. D’autres encore y voient un recours pour supprimer l’Etat providence.

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« Politiques sociales : trois voies vers plus d’efficacité », Les Échos, 15 novembre 2007

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Une fois par mois, Julien Damon, chef du service des questions sociales au Centre d’analyse stratégique et professeur associé à Sciences po, décrypte pour « Les Echos » trois ou quatre ouvrages anglo-saxons regroupés autour d’un thème dominant de l’actualité. Il commence par les politiques sociales, sujet récurrent de polémiques et d’interrogations sur leurs performances, leur légitimité et leur avenir.

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« Pour une agence européenne en faveur des sans-abri », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 5, 2007, pp. 887-895.

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Le traitement du vagabondage et de la mendicité a été un moteur de l’avènement des politiques sociales et pénales. Historiquement, pour dépasser l’incapacité des collectivités locales à gérer collectivement la présence de sans-abri, plus ou moins inquiétants, il a fallu des interventions régionales, puis nationales permettant l’affirmation des Etats. Aujourd’hui, dans une Union européenne aux frontières ouvertes, la nouvelle échelle de la gestion de la question des sans-abri est communautaire. Ce sont maintenant, à certains égards, plus les villes et l’Union que les régions et les Etats qui peuvent valablement agir. Progressivement les connaissances et les échanges se renforcent entre les Etats-membres. Il peut être suggéré de conforter cette dimension communautaire de l’intervention en faveur des sans-abri par la spécification de cette question au sein de la stratégie pour l’inclusion sociale, mais aussi par la création d’instruments particuliers, comme une agence européenne en charge du dossier.

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« De l’allocation familiale au premier enfant à l’allocation par enfant : la forfaitisation des allocations familiales », Droit social, n° 12, 2007, pp. 1270-1277.

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L’idée d’une allocation familiale au premier enfant a été une nouvelle fois évoquée et rapidement discutée pendant la campagne présidentielle. Elle part d’un constat simple : c’est pour le premier enfant que le niveau de compensation publique est le plus faible. Il s’agit là d’une particularité de la politique familiale française. Historiquement, celle-ci, dans une visée nataliste, investit fortement à partir du troisième enfant. Et, en matière d’allocations familiales, elle se singularise de la sorte au sein de l’Union européenne en n’en faisant pas bénéficier les familles avec un seul enfant.

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« La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 6, 2007, pp. 933-951.

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Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – est à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » – icône des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle et légitimant une montée en puissance des dispositifs d’assistance. Cet article opère un retour historique long sur le traitement du vagabondage et s’arrête sur le cas des clochards pour repérer quelques constances et souligner le caractère très récent du virage des politiques publiques, dans les années soixante et soixante-dix.

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« Vers la fin des fessées ? », Futuribles, n° 305, 2005, pp. 28-46.

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a invité récemment, dans une recommandation de juin 2004, les Etats membres à « interdire tous les châtiments corporels et toutes les autres formes de punition et traitement dégradant à l’encontre des enfants » estimant qu’il y avait là violation de « leur droit fondamental au respect de leur dignité humaine et de leur intégrité physique ». Il se dessine nettement un mouvement international dans ce sens, avec une initiative mondiale soutenue par l’UNICEF et l’UNESCO pour « mettre fin à toute forme de châtiment corporel des enfants ».

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« Le rapport ‘Hirsch’ : filiation, contenu et enjeux », Revue de droit sanitaire et social, vol. 41, n° 4, 2005, pp. 610-619.

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Mise en place par le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe DousteBlazy, une Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », présidée et animée par le Président d’Emmaüs, Martin Hirsch, a exercé ses activités au cours du premier trimestre 2005. Elle a rassemblé, sans cahier des charges précis sinon de faire des analyses et suggestions relatives à la pauvreté des enfants, et dans un contexte de grande autonomie, des représentants des partenaires sociaux, des élus, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales et des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités qualifiées.

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« La dictature du partenariat. Vers de nouveaux modes de management public ? », Futuribles, n° 273, 2002, pp. 27-41.

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Cette analyse, renseignée aux sources de la science et de la sociologie politiques, vise des éclaircissements et des appréciations, dubitatives mais constructives, sur la notion de « partenariat », employée dans la conduite des affaires publiques contemporaines, en particulier pour tout ce qui relève du « social ».

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Les « indésirables » dans les espaces de transport. Les exemples de la SNCF et de la RATP, Documents de travail, n° 4, ESCP, 1994.

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Les rapports sont rarement lus…

On a donc conçu celui-ci de manière à pouvoir être utilisé comme document de travail. Il rassemble  une  série  de  données, d’informations,  d’analyses  et  d’observations  sur  six  pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pologne) et sur six gares présentes dans ces capitales d’États membres de l’Union européenne.

L’ambition de cette « analyse socio politique » est d’apporter les éléments de contexte sur la question de la prise en charge des sans-abri dans ces gares.

Concrètement, le texte contient trois parties. La première porte sur les situations et politiques nationales. La deuxième traite des six villes et propose des éléments de comparaison et de comparabilité (pour le cas précis des sans-abri dans les gares). La dernière propose une liste de quinze idées pour des actions, des évaluations, des expérimentations, pouvant être entreprises dans chaque gare qui voudrait transcrire une initiative, ou  bien  à  l’échelle européenne pour des actions communes.

Sur la forme, plutôt que de longs développements (noyant le dossier), on trouvera des informations et suggestions que l’on espère claires, et qui peuvent s’avérer utiles.

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