Cette synthèse du colloque du 11 février 2011 ne constitue pas un raisonnement mais une restitution, personnelle, des constats, des problématiques, des enseignements, des paradoxes qui ont nourri et traversé les exposés, les débats et les tables rondes de cette journée.
La lutte contre la pauvreté est, aujourd’hui, un élément majeur des politiques sociales. Sous les triples effets du chômage, des changements familiaux et des migrations qui bouleversent les structures et les revenus des ménages, la pauvreté est redevenue, en France, une question centrale pour les pouvoirs publics, pour le droit et pour les individus. Qu’en pensent ces derniers ? Une étude à partir d’enquêtes d’opinion, françaises et européennes, permet de dresser un portrait assez caractéristique.
L’idée d’une « dotation en capital » pour les jeunes revient régulièrement à l’ordre du jour. Une synthèse sur la question.
Il est apparu récemment dans l’expertise et le débat publics que l’activité n’était pas nécessairement – à supposer qu’elle l’ait vraiment été intégralement un jour – une protection contre la pauvreté. Depuis, s’est développé tout un ensemble de travaux savants, de propositions, de prises de position politiques et d’innovations en faveur et en direction des « travailleurs pauvres », avec principalement le Revenu de solidarité active (RSA) en France, mais aussi toutes les démarches et analyses européennes en termes d’« inclusion active ».
Le thème de cet article est, en quelque sorte, le « droit de miction », le « droit de pisser » ou le « droit de se soulager ». Les expressions peuvent, au premier abord, choquer ou au moins étonner. Le propos, qui prête assurément au comique troupier et à la plaisanterie graveleuse, n’en est pas moins grave. Saugrenue et insolite, mais aussi concrète et incarnée, la question des toilettes publiques relève du droit et de l’aménagement des espaces publics. Si des progrès sont repérables ces dernières années, notamment en ce qui concerne la gratuité des services parisiens, le sujet n’en reste pas moins d’importance, révélateur d’inégalités manifestes et terrain de possibles innovations.
« Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager », Droit social, n° 1, 2009, pp. 103-110.
La version originale de cet article a été actualisée et intégrée dans l’ouvrage Questions sociales et questions urbaines (PUF).
Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards, la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – campe à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » (pour « sans domicile fixe ») – image emblématique des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle.
L’idée d’une allocation familiale au premier enfant a été une nouvelle fois évoquée et rapidement discutée pendant la campagne présidentielle. Elle part d’un constat simple : c’est pour le premier enfant que le niveau de compensation publique est le plus faible. Il s’agit là d’une particularité de la politique familiale française. Historiquement, celle-ci, dans une visée nataliste, investit fortement à partir du troisième enfant. Et, en matière d’allocations familiales, elle se singularise de la sorte au sein de l’Union européenne en n’en faisant pas bénéficier les familles avec un seul enfant.