Archives par mot-clé : Revue de droit sanitaire et social

« Du RMI au RSA, en passant par le RMA », Revue de droit sanitaire et social, vol. 46, n° 2, 2009, pp. 213-22.

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Dans la forêt des sigles de la protection sociale, le revenu de solidarité active (RSA), le revenu minimum d’insertion (RMI) et, entre les deux, le revenu minimum d’activité (RMA), ont fait couler beaucoup d’encre. Que dire de neuf qui n’ait déjà été dit, soit pour célébrer les vertus de ces innovations soit pour en décrier les défauts, soit encore pour en détailler les mécanismes de plus en plus sophistiqués ?

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« Partenariat et politiques sociales », Revue de droit sanitaire et social, vol. 45, n° 1, 2009, pp. 149-162.

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Le partenariat campe en bonne place des notions en vogue pour ce qui relève de la conduite contemporaine des affaires publiques. Le terme est relativement neuf. Il a pris de l’ampleur, de l’importance et un peu de contenu depuis vingt-cinq ans. Pour autant, l’engouement qu’il a pu susciter mérite d’être relativisé. La diversité des modalités de collaboration et de coopération ainsi rassemblée ne saurait conférer une grande unité aux pratiques. Celles-ci accompagnent des mutations profondes des politiques publiques. A ce titre, on peut noter que le partenariat viendrait progressivement remplacer le paritarisme comme clé de voûte de la gestion de la protection sociale à la française.

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« La mise sous condition de ressources des allocations familiales : une discrimination vraiment positive ? », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 2, 2008, pp. 336-352.

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Des propositions récentes appellent, de nouveau, à la mise sous condition de ressource des allocations familiales. Déjà, en 1998, les allocations familiales avaient placées été dix mois sous conditions de ressources. La mesure avait suscité de nombreux débats et controverses autour de l’équité, de l’égalité, de la sélectivité et de la discrimination positive. Les trois quarts des prestations familiales sont versées en 2006 sans condition de ressource (comme en 1973). Dans l’ensemble des prestations (sociales et familiales) servies par la branche Famille de la Sécurité sociale, ce sont maintenant les deux tiers qui le sont avec une condition de ressource (contre un tiers en 1973). Le souci d’économie pourrait dicter une sélectivité accrue dans la mise en œuvre des prestations. Une telle option ne peut qu’éveiller des échanges d’arguments conséquents, à défaut d’une réelle reconfiguration des allocations familiales. En effet, l’introduction d’un ciblage est toujours un virage. Mais il s’agit de savoir vers quoi.

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« L’Europe des politiques familiales : la convergence dans l’hétérogénéité », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 4, 2008, pp. 601-618.

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L’étude des politiques familiales dans l’Union européenne constitue une matière délicate et mouvante. Délicate, car la comparabilité des politiques familiales nationales n’est pas toujours assurée. Mouvante, car la comparaison ne donne pas de résultats figés. Chaque année, en effet, les changements sont d’importance. La matière n’en reste pas moins passionnante. Elle permet d’abord de rendre compte de la signification de la devise européenne : « unis dans la diversité ».

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« Les fondements du ‘Grenelle de l’insertion’ », Revue de droit sanitaire et social, vol. 44, n° 6, 2008, pp. 1110-1123.

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En mai 2008, le Grenelle de l’insertion a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant que faire se peut partagée. C’est toute la stratégie de l’insertion professionnelle qui a été de la sorte évaluée. Des convictions communes quant aux réformes à entreprendre ont pu être mises au jour. Par ailleurs des études originales ont porté sur les périmètres de ces politiques. Il en ressort fondamentalement que loin d’être un segment marginal de l’action publique, l’insertion, mobilisant 19 milliards d’euros de crédits publics, a concerné ou concerne actuellement un cinquième de la population.

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« La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvement », Revue de droit sanitaire et social, vol. 43, n° 6, 2007, pp. 933-951.

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Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – est à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond traverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques. Avant de devenir « SDF » – icône des priorités politiques contemporaines de lutte contre l’exclusion – le vagabond a été décrit comme « clochard » durant la période des Trente Glorieuses, n’appelant plus qu’une coercition résiduelle et légitimant une montée en puissance des dispositifs d’assistance. Cet article opère un retour historique long sur le traitement du vagabondage et s’arrête sur le cas des clochards pour repérer quelques constances et souligner le caractère très récent du virage des politiques publiques, dans les années soixante et soixante-dix.

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« Le rapport ‘Hirsch’ : filiation, contenu et enjeux », Revue de droit sanitaire et social, vol. 41, n° 4, 2005, pp. 610-619.

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Mise en place par le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, Philippe DousteBlazy, une Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », présidée et animée par le Président d’Emmaüs, Martin Hirsch, a exercé ses activités au cours du premier trimestre 2005. Elle a rassemblé, sans cahier des charges précis sinon de faire des analyses et suggestions relatives à la pauvreté des enfants, et dans un contexte de grande autonomie, des représentants des partenaires sociaux, des élus, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales et des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités qualifiées.

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